Revenus imposables et revenu net imposable n’ont pas la même définition. Sur quelle partie des revenus exactement se fonde le fisc pour calculer l’impôt sur le revenu ? Comment cette base imposable est-elle calculée ? Les clés pour comprendre le revenu net imposable (RNI).
Pour déterminer son revenu net imposable (RNI), un contribuable doit s’armer de patience. Car déterminer le revenu sur lequel l’administration fiscale se base pour calculer l’impôt dû et auquel s’applique le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas chose aisée.
C’est un véritable mille-feuille fiscal qui se présente au contribuable : de ses revenus imposables à son revenu net imposable en passant par son revenu brut… Facile de s’y perdre ! Présentation des principales étapes du cheminement permettant de calculer et connaître votre revenu net imposable.
Le revenu net imposable ou RNI est un revenu déterminé par l’administration fiscale, en application du droit en vigueur, auquel s’applique le barème de l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). C’est ce qu’on appelle la base d’imposition ou base imposable, ou encore assiette imposable au barème de l’IR.
Le revenu net global est déterminé à partir d’une série de calculs successifs. C’est la somme des revenus nets des diverses catégories (traitements et salaires, revenus fonciers, BIC, etc.), dont on a retranché les éventuels déficits (pertes et moins-values diverses), certaines charges déductibles et certains abattements spéciaux.
Pour de nombreux contribuables, le revenu net imposable est égal au revenu net global (en l’absence d’abattement pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer).
Le revenu net imposable se trouve dans différents documents mis à disposition par l’administration fiscale aux contribuables :
Première difficulté, le revenu net imposable ne doit pas être confondu avec les revenus imposables…
De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque les revenus imposables ? Ils comprennent l’ensemble des revenus perçus au cours d’une année civile que vous devez déclarer chaque année. Par opposition, les revenus exonérés d’impôt n’ont pas à être déclarés à l’administration, comme par exemple le RSA (revenu de solidarité active), les intérêts du Livret A…
Dans la déclaration de revenus, il faut ainsi renseigner le montant perçu de :
En langage fiscal, ces différentes catégories de revenus sont nommées revenus catégoriels.
Pour les revenus salariaux et les pensions de retraite, ces revenus sont généralement pré-remplis dans vos formulaires fiscaux.
A partir de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale calcule ce que l’on appelle le revenu brut global. Pour déterminer le montant de ce revenu brut, elle additionne les différentes catégories de revenus desquelles elle aura réduit divers abattements fiscaux. On peut notamment citer le montant d’un abattement auquel tout foyer fiscal a droit automatiquement sur ses revenus du travail. Ainsi, pour la déclaration 2020 sur les revenus de 2019, cet abattement consiste à retirer 10% du montant de vos revenus perçus en 2017. Ainsi, un salaire net imposable de 25.000 euros sur la fiche de paie est pris en compte pour 22.500 euros dans le revenu brut global, après application de l’abattement fiscal de 10% (soit ici 2.500 euros).
Cet avantage est donc forfaitaire (appliqué par défaut, automatiquement), sauf si vous optez pour la déduction forfaitaire des frais réels.
De même que les salariés, les retraités bénéficient d’un abattement spécifique de 10% sur leurs pensions et leurs retraites, qui consiste également à ne prendre en compte que 90% du montant de leurs revenus perçus pour le calcul de leur impôt.
A ce stade, un bref récapitulatif s’impose. Pour un salarié détenteur d’un portefeuille d’actions et de biens immobiliers, le revenu brut global 2019 est égal à :
Salaires après abattement de 10%
+ revenus de capitaux mobiliers (dividendes après déduction de l’abattement de 40%)
+ plus-values de cession de valeurs mobilières après imputation des moins-values et application d’un éventuel abattement
+ revenus fonciers.
A noter : le revenu brut global peut être négatif (on parle alors de déficit), par exemple si le total des revenus fonciers est négatif (on parle alors de déficits fonciers).
Il s’agit ensuite de passer du revenu brut global au revenu net global. Sont à ce titre retranchées du revenu brut les charges déductibles. On entend par charges déductibles les dépenses du foyer fiscal que le fisc permet de déduire des revenus pour compenser le coût occasionné. On parle aussi de déduction fiscale.
Parmi ces déductions fiscales, on peut citer :
Une fois que ces déductions sont imputées sur le revenu brut, on obtient alors le revenu net global.
La dernière étape consiste à déterminer le revenu net imposable sur lequel le fisc se base pour calculer votre impôt. Mais rassurez-vous, au moment de déclarer vos revenus, vous n’avez pas à déterminer votre RNI : c’est le fisc qui s’en charge. Le revenu net imposable est calculé de la façon suivante :
> revenu net global – total des abattements spéciaux (abattement accordé aux personnes âgées ou en situation d’invalidité, ou aux familles qui font le choix du rattachement au foyer fiscal d’un enfant marié ou jeune parent).
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