Livret A 2022 : taux d’intérêt, plafond, intérêts, fiscalité, l’essentiel à savoir

Par Olivier Brunet
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Le Livret A est un placement financier sans risque, mais qui ne rapporte pas beaucoup : son taux d’intérêt, fixé à 2% à compter du 1er août 2022 (contre 1% auparavant), rapporte beaucoup moins que la hausse du coût de la vie. Autre inconvénient, un plafond impose un montant maximum d’argent pouvant être déposé. Le Livret A bénéficie en revanche d’un avantage fiscal de taille. Explications.

Informations principales sur le livret A en 2022

Les infos sur le Livret A en résumé :

  • Taux du Livret A :
    Nouveau taux de 2% à compter du 1er août 2022
    1% entre le 1er février et le 31 juillet 2022
    0,50% du 1er février 2020 au 31 janvier 2022
  • calcul des intérêts : par quinzaine
  • Plafond du Livret A : 22.950 €
  • Fiscalité : intérêts exonérés d’impôt et de CSG-CRDS
  • Réglementation : Code monétaire et financier (articles R221-1 à R221-11), arrêté du 27 janvier 2021

Taux du Livret A : au plus bas historique

Le taux du Livret A est fixé par le pouvoir exécutif. Le gouvernement a décidé d’augmenter le taux du Livret A

  • de 1% à 2% au 1er août 2022 (annonce du ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 14 juillet 2022).
  • de 0,50% à 1% au 1er février 2022 (annonce du ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 14 janvier 2022).

Ce taux atteignait 0,50% du 1er février 2020 au 31 janvier 2022 ; il s’agissait de son niveau le plus bas depuis la création du Livret A en 1818, il y a un peu plus de 200 ans. C’est donc un placement qui rapporte peu mais sans risque.

En temps ordinaire, le ministre des Finances peut réviser ce taux deux fois par an, au 1er février et au 1er août de chaque année. Il est libre de suivre ou non la recommandation du gouverneur de la Banque de France. Cette institution est chargée d’effectuer tous les six mois (les 15 janvier et 15 juillet) le calcul du taux de rémunération du Livret A, basé sur une formule prévue par la réglementation bancaire (arrêté du 27 janvier 2021, qui remplace le règlement CRBF n°86-13 du 14 mai 1986).

La nouvelle règle de calcul prévoit notamment un taux plancher (ou taux minimum) pour le Livret A, règle qui a trouvé à s’appliquer du 1er février 2020 au 31 janvier 2022 (taux fixé à 0,5%).

Dans certaines circonstances prévues par la réglementation – variation brutale de l’inflation ou des marchés monétaires – une révision du taux du Livret A peut en principe intervenir en cours d’année, au 1er mai ou au 1er novembre.

Pour doubler le montant de son épargne placée sur un Livret A, il faut compter :

  • 35 ans au taux de 2% applicable à compter du 1er août 2022
  • 71 ans au taux de 1% en vigueur de février à juillet 2022
  • 142 ans au taux de 0,50% en vigueur de février 2020 à janvier 2022
  • 93 ans au taux de 0,75%

À NOTER : le taux du Livret A sert de base à celui des autres livrets d’épargne réglementée :

Les conditions d’indexation sont variables d’un produit à l’autre. Seul le Livret Jeune peut être amené à évoluer à des dates différentes, chaque banque ayant la possibilité de fixer le taux qu’elle souhaite, avec un minimum :

  • de 2% à compter du 1er août 2022
  • de 1% de février à juillet 2022
  • de 0,50% du 1er février 2020 au 31 janvier 2022

Hausse du taux du Livret A au 1er février et au 1er août 2022

Le taux d’intérêt du Livret A a fait l’objet d’une nouvelle augmentation le 1er août 2022 : il a été porté de 1% à 2%, pour tenir compte de la poussée de l’inflation. Un avis du ministère de l’Économie et des Finances, publié au Journal officiel du 23 juillet 2022, fixe le nouveau taux du Livret A à compter du 1er août 2022.

Ce taux avait déjà été majoré, au 1er février 2022, de 0,50% à 1% pour tenir compte, là encore, de la poussée de l’inflation, soit 0,20 point de plus que le taux résultant de l’application de la formule de calcul (0,80%). Cette augmentation du taux de rémunération avait été entérinée par arrêté ministériel du 27 janvier 2022.

Taux de rémunération identique quelle que soit la banque ou la date d’ouverture

Le taux de rémunération est identique pour tous les Livrets A, contrairement au PEL, dont le taux dépend de sa date d’ouverture. Ainsi, en cas de décision d’augmentation ou de diminution du taux par les pouvoirs publics, l’évolution à la hausse ou à la baisse s’applique à tous les titulaires, que les comptes soient anciens ou récents. Le relèvement du taux de 1% à 2% au 1er août 2022 s’applique de la même manière à tous.

De même, le taux de rémunération est le même dans toutes les banques, qu’il s’agisse :

  • distributeurs historiques du livret A : Caisse d’Epargne, la Banque Postale (groupe La Poste)
  • banques commerciales : BNP Paribas, Société Générale, etc.
  • banques coopératives : Crédit Agricole, Crédit Coopératif
  • banques en ligne : Boursorama, Fortuneo, ING Direct, etc.

Enfin, le fait d’avoir atteint le plafond du Livret A n’a aucun impact sur le calcul des intérêts servis : le taux de rémunération est dans ce cas inchangé.

Plafond du Livret A en 2022

Les versements sur un Livret A ne sont pas illimités : ils sont soumis à plafond de 22.950 euros en 2022, qui correspond au montant maximum des dépôts effectués depuis l’ouverture du compte. Ce plafond du Livret A est fixe. Il peut cependant être amené à évoluer par décret, suite à un choix politique.

C’est ce qui s’est produit au 1er octobre 2012 puis au 1er janvier 2013, en application de la décision voulue par l’ex-président de la République François Hollande de relever le plafond du Livret A. Ce dernier a en revanche renoncé à procéder au doublement du plafond, qui faisait pourtant partie de ses engagements durant la campagne présidentielle de 2012.

Bon à savoir :
Le solde du compte peut dépasser le maximum de 22.950 euros, grâce à la capitalisation des intérêts

Intérêts du Livret A 2022 : le calcul par quinzaine

Les intérêts servis au titulaire du compte ne sont pas calculés au jour le jour mais par quinzaine, comme tous les livrets d’épargne. le calcul des intérêts est effectué par la banque deux fois par mois au terme de chaque moitié de mois. Tout dépend donc de la date à laquelle les fonds sont déposés sur le livret :

  • du 1er au 15 du mois, les versements génèrent des intérêts à partir du 16
  • du 16 au dernier jour du mois, les versements produisent des intérêts à partir du 1er jour du mois suivant.

Inversement, en cas de retrait d’argent, les montants retirés cessent de produire des intérêts à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait :

  • du 1er au 15 du mois, les retraits ne génèrent plus d’intérêts après le dernier jour du mois précédent
  • du 16 au dernier jour du mois, les retraits ne produisent plus d’intérêts après le 15 du mois en cours.

Au 31 décembre de chaque année, la banque calcule la somme des intérêts acquis sur les 12 mois écoulés. Ce montant est ensuite crédité sur le compte et devient à son tour productif d’intérêts. C’est ce que l’on appelle la capitalisation des intérêts ou capitalisation annuelle des intérêts.

En 2021, les banques ont distribué 1,64 milliard d’euros d’intérêts aux détenteurs de Livrets A. C’est 3,8% de plus qu’en 2020, qui constituait et le plus bas total depuis l’ouverture de la distribution du Livret A à la concurrence (fin du monopole de La Poste et des Caisses d’Epargne) en 2009, en raison de la baisse du taux intervenue au 1er février 2020.

L’historique des intérêts versés à l’ensemble des titulaires est le suivant (source : Caisse des dépôts) :

  • 2022 : à paraître en janvier 2022
  • 2021 : 1,64 milliard d’euros
  • 2020 : 1,58 milliard d’euros
  • 2019 : 2,13 milliards d’euros
  • 2018 : 2,02 milliards d’euros
  • 2017 : 1,94 milliard d’euros
  • 2016 : 1,85 milliard d’euros
  • 2015 : 2,23 milliards d’euros
  • 2014 : 2,94 milliards d’euros
  • 2013 : 4 milliards d’euros
  • 2012 : 5 milliards d’euros
  • 2011 : 4,15 milliards d’euros
  • 2010 : 2,66 milliards d’euros
  • 2009 : 3,36 milliards d’euros

 

Fiscalité : taux net d’impôt et de prélèvements sociaux

Quelle que soit la situation fiscale du détenteur du Livret A (imposable ou non imposable, tranche à 11%, 30%, 41% ou 45%), les intérêts générés par les sommes d’argent déposées sur le Livret A échappent à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, grâce à une exonération totale prévue par la loi (Article 157 du CGI – Code général des impôts).

Le titulaire du compte n’a donc pas à inclure ses gains dans sa déclaration de revenus annuelle. Le taux du Livret A est donc un taux net d’impôt et de prélèvements sociaux, par opposition au taux du PEL qui est un taux brut (pour obtenir le taux net du PEL, il faut déduire 17,2% de CSG-CRDS pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ou 30% pour les plans ouverts depuis cette date).

Pris en compte dans le patrimoine taxable à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune, supprimé par Emmanuel Macron) à hauteur de sa valeur au 1er janvier, le Livret A n’est pas inclus dans l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) entré en vigueur au 1er janvier 2018 et toujours applicable en 2022.

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