Livret A 2017 : taux au 1er août, plafond, intérêts, fiscalité, l’essentiel à savoir

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Le Livret A est un placement financier sans risque, mais qui ne rapporte pas beaucoup : son taux 2017, laissé inchangé au 1er août, est à son plus bas historique et le calcul des intérêts n'est pas favorable au détenteur. Autre inconvénient, un plafond impose un montant maximum d'argent pouvant être déposé. Le Livret A bénéficie en revanche d'un avantage fiscal de taille. Explications.

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- Livret A : les infos en résumé
- Taux du Livret A 2017
- Evolution du taux au 1er août 2017
- Taux de rémunération identique pour tous
- Plafond du Livret A en 2017
- Calcul des intérêts par quinzaine
- Fiscalité des intérêts du Livret A en 2017-2018

Informations principales sur le livret A en 2017

Taux du Livret A : 0,75% (depuis le 1er août 2015 et jusqu'au 31 janvier 2018)
Calcul des intérêts : par quinzaine
Plafond du Livret A : 22.950 €
Fiscalité : intérêts exonérés d'impôt et de CSG-CRDS

Taux du Livret A 2017 : au plus bas historique

Le taux du Livret A est fixé par le pouvoir exécutif. En 2017, il se monte à 0,75%, son niveau le plus bas depuis la création du Livret A en 1818. C'est donc un placement qui rapporte peu mais sans risque.

Deux fois par an, le ministre des Finances peut réviser ce taux, au 1er février et au 1er août de chaque année. Il est libre de suivre ou non la recommandation du gouverneur de la Banque de France. Cette institution est chargée d'effectuer tous les six mois (les 15 janvier et 15 juillet) le calcul du taux de rémunération du Livret A, basé sur une formule prévue par la réglementation bancaire (règlement n° 86-13 du 14 mai 1986).

Jusqu'en 2016, cette formule de calcul tenait compte 1) des taux observés sur le marché monétaire en Europe au jour le jour (Eonia) et à trois mois (Euribor) et 2) de l'évolution des prix à la consommation (inflation hors tabac sur un an). Cette règle a été  remplacée par une nouvelle formule de calcul en vigueur depuis novembre 2016.

Dans certaines circonstances prévues par la réglementation - variation brutale de l'inflation ou des marchés monétaires - une révision du taux du Livret A peut intervenir en cours d'année, au 1er mai ou au 1er novembre.

Au taux actuel, 93 ans sont nécessaires pour doubler le montant de son épargne placée sur un Livret A.

A noter : le taux du Livret A sert de base à celui des autres livrets d'épargne réglementée : le LDD (livret de développement durable), le Livret Bleu du Crédit Mutuel, le LEP (livret d'épargne populaire) et le Livret Jeune notamment. Les conditions d'indexation sont variables d'un produit à l'autre.

Ni baisse ni augmentation du taux du Livret A en 2017

Le taux du Livret A est actuellement fixé à 0,75%. Il en sera ainsi jusqu'au 31 janvier 2018, sur décision du ministre des Finances Bruno Le Maire, en accord avec le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau. D'ici là, il ne connaîtra donc ni augmentation, ni diminution.

Depuis le mois de novembre 2016, une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A est en vigueur. Cependant, cette formule ne s'appliquera qu'au moment des décisions de fixation du taux de rémunération le 1er février et le 1er août de chaque année. En outre, le gouvernement ayant décidé un gel du taux du Livret A, la prochaine variation interviendra éventuellement le 1er février 2018.

 

Taux de rémunération identique quelle que soit la banque ou la date d'ouverture

Contrairement au PEL, dont le taux dépend de sa date d'ouverture, le taux de rémunération est identique pour tous les Livrets A. Ainsi, en cas de décision d'augmentation ou de diminution du taux par les pouvoirs publics, l'évolution à la hausse ou à la baisse s'applique à tous les titulaires, que les comptes soient anciens ou récents.

De même, le taux de rémunération est le même dans toutes les banques, qu’il s’agisse de la Caisse d’Epargne ou de la Banque Postale (groupe La Poste), distributeurs historiques du livret A, ou des autres banques qu’elles soient commerciales (BNP Paribas, Société Générale), coopératives (Crédit Agricole, Crédit Coopératif) ou en ligne (Boursorama, Fortuneo, ING Direct).

Enfin, le fait d’avoir atteint le plafond du Livret A n’a aucun impact sur le calcul des intérêts servis : le taux de rémunération est dans ce cas inchangé.

Plafond du Livret A en 2017

Les versements sur un Livret A ne sont pas illimités : ils sont soumis à plafond de 22.950 euros qui correspond au montant maximum des dépôts effectués depuis l'ouverture du compte. Ce plafond du Livret A est fixe. Il peut cependant être amené à évoluer par décret, suite à un choix politique.

C'est ce qui s'est produit au 1er octobre 2012 puis au 1er janvier 2013, en application de la décision voulue par l'ex-président de la République François Hollande de relever le plafond du Livret A. Ce dernier a en revanche manifestement renoncé à procéder au doublement du plafond, qui faisait pourtant partie de ses engagements durant la campagne présidentielle de 2012.

Bon à savoir :
Le solde du compte peut dépasser le maximum de 22.950 euros, grâce à la capitalisation des intérêts

Intérêts du Livret A 2017 : le calcul par quinzaine

Les intérêts servis au titulaire du compte ne sont pas calculés au jour le jour mais par quinzaine, comme tous les livrets d'épargne. le calcul des intérêts est effectué par la banque deux fois par mois au terme de chaque moitié de mois. Tout dépend donc de la date à laquelle les fonds sont déposés sur le livret :

- du 1er au 15 du mois, les versements génèrent des intérêts à partir du 16,
- du 16 au dernier jour du mois, les versements produisent des intérêts à partir du 1er jour du mois suivant.

Inversement, en cas de retrait d'argent, les montants retirés cessent de produire des intérêts à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait :
- du 1er au 15 du mois, les retraits ne génèrent plus d'intérêts après le dernier jour du mois précédent,
- du 16 au dernier jour du mois, les retraits ne produisent plus d'intérêts après le 15 du mois en cours.

> Lire l'article : Pourquoi le Livret A peut rapporter moins de 0,75% d’intérêts par an

Au 31 décembre de chaque année, la banque calcule la somme des intérêts acquis sur les 12 mois écoulés. Ce montant est ensuite crédité sur le compte et devient à son tour productif d'intérêts. C'est ce que l'on appelle la capitalisation des intérêts ou capitalisation annuelle des intérêts.

En 2016, les banques ont distribué 1,85 milliard d'euros d'intérêts aux détenteurs de Livrets A. C'est 17% de moins qu'en 2015 et surtout le plus bas total depuis l'ouverture de la distribution du Livret A à la concurrence (fin du monopole de La Poste et des Caisses d'Epargne) en 2009. L'historique des intérêts versés à l'ensemble des titulaires est le suivant (source : Caisse des dépôts) :

- 2016 : 1,85 milliard d'euros

- 2015 : 2,23 milliards d'euros

- 2014 : 2,94 milliards d'euros

- 2013 : 4 milliards d'euros

- 2012 : 5 milliards d'euros

- 2011 : 4,15 milliards d'euros

- 2010 : 2,66 milliards d'euros

- 2009 : 3,36 milliards d'euros

Fiscalité : taux net d'impôt et de prélèvements sociaux

Quelle que soit la situation fiscale du détenteur du Livret A (imposable ou non, tranche à 14%, 30%, 41% ou 45%), les intérêts générés par les sommes d'argent déposées sur le Livret A échappent à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, grâce à une exonération totale prévue par la loi (Article 157 du CGI - Code général des impôts). Les ministres Bruno Le Maire (Economie et Finances) et Gérald Darmanin (Actions et Comptes publics) ont démenti le 9 juillet 2017 vouloir taxer le Livret A. "Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura donc aucune mesure en ce sens", a affirmé Gérald Darmanin dans un communiqué.

Le titulaire du compte n'a donc pas à inclure ses gains dans sa déclaration de revenus annuelle. Le taux du Livret A est donc un taux net d’impôt et de prélèvements sociaux, par opposition au taux du PEL qui est un taux brut (pour obtenir son taux net, il faut déduire 15,5% de CSG-CRDS et autres cotisations du taux fixé par les pouvoirs publics).

L'encours du Livret A est en revanche pris en compte dans le patrimoine taxable à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à hauteur de sa valeur au 1er janvier.

Plus d'informations sur le Livret A
- Lire la fiche complète sur le Livret A
- Alternatives au livret A : quel placement choisir pour épargner sans risque en 2017 ?


 

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