Le Livret bleu est un compte sur livret d’épargne rémunéré et réglementé par l’État, proposé par le Crédit Mutuel. Son taux de rémunération, à 3% du 1er février 2023 au 31 janvier 2025, est actuellement inférieur à l’inflation. L’argent est toujours disponible et les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt. Quelles sont ses conditions en 2024 et les différences avec le Livret A ?
Le Livret bleu, distribué uniquement par le Crédit Mutuel, fait partie de la famille des Livrets d’épargne réglementée. Il est donc régi par des conditions générales propres au Crédit Mutuel mais surtout par le Code Monétaire et Financier (CoMoFi), au même titre que :
Le Livret Bleu est un compte épargne rémunéré qui rapporte un peu d’argent, moins que l’inflation. Il sert avant tout d’épargne de précaution : c’est une réserve d’argent rémunérée qui permet :
À noter : pour les clients du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB, groupe Arkéa), le Livret Bleu a changé de nom le 12 décembre 2016 et s’appelle désormais Livret CMB. Ses conditions demeurent inchangées et il s’agit, techniquement, d’un Livret A.
La création du Livret bleu remonte au milieu des années 1970, alors que le Livret A a été créé en 1818. Institué par la loi de finances rectificative pour 1975 (loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975), le Livret bleu est l’appellation commerciale du « compte spécial sur livret » du Crédit Mutuel. Son fonctionnement est identique à celui des Livrets A des caisses d’épargne et de La Poste, dont il est la réplique.
L’ouverture à la concurrence du Livret A au 1er janvier 2009 a changé la donne. Depuis cette date, la réglementation n’autorise plus l’ouverture de nouveaux Livrets bleus. D’un point de vue contractuel, les Livrets bleus commercialisés depuis le 1er janvier 2009 par les caisses du Crédit Mutuel ne sont plus des « comptes spéciaux sur livret » mais de simples Livrets A… appelés Livrets bleus. Il n’y a donc aucune différence entre un Livret Bleu et un Livret A, en dehors du fait que le Crédit Mutuel l’appelle Livret Bleu.
Les conditions à l’ouverture et les règles de fonctionnement du Livret Bleu sont identiques à celles du Livret A :
Désormais, tout nouveau Livret bleu du Crédit Mutuel ouvert, par exemple au nom d’un enfant, est un Livret A. Les Livrets bleus ouverts avant le janvier 2009 continuent d’exister, de conserver cette appellation et peuvent toujours être abondés par des versements supplémentaires dans la limite des plafonds autorisés.
Le taux rendement du Livret Bleu est égal à celui du Livret A, soit :
> Historique du taux annuel du Livret Bleu depuis 1976
Cette indexation du taux du Livret Bleu sur celui du Livret A est prévue par la réglementation (arrêté du 27 janvier 2021, qui remplace le règlement CRBF modifié n° 86-13 du 14 mai 1986). Une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A (et donc du Livret Bleu) a pris effet au 1er février 2020, elle est moins favorable que l’ancienne.
Le taux d’intérêt du Livret Bleu ne permet pas de compenser l’inflation (+5,2% en moyenne en 2022 selon l’Insee et +5,7% en 2023 selon les dernières projections de la Banque de France), tout comme le Livret A. Mais il s’avère supérieur au rendement des fonds en euros des contrats d’assurance vie (2,50% attendus en moyenne cette année, avant prélèvements sociaux et fiscaux). Actuellement, il est opportun d’interrompre les versements sur le fonds en euros de son assurance vie pour privilégier le Livret Bleu, jusqu’à ce que la situation s’inverse. Un fonds en euros doit rapporter au moins 3,63% (avant prélèvements sociaux) pour afficher un taux au moins égal à celui du Livret Bleu. Seules les offres de taux boosté sur les fonds en euros et quelques fonds euros lancés en 2023 permettent de surpasser le rendement du Livret Bleu.
Le taux du Livret Bleu va être laissé inchangé au 1er février 2024, comme au 1er août 2023, après avoir connu une nouvelle hausse le 1er février, dans un contexte de forte inflation. Ce taux de rémunération, maintenu à 3%, a été communiqué le 13 juillet 2023 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a été officialisé par un arrêté ministériel relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée, paru le 29 juillet au Journal Officiel.
Selon les calculs de TSMF, le taux d’intérêt annuel moyen du Livret Bleu a atteint 2,92% en 2023 (un mois à 2%, 11 mois à 3%). Il atteindra 3% en 2024, aucune augmentation ne devant intervenir dans un avenir proche (voir ci-dessous).
Le taux du Livret A, et donc celui du Livret Bleu, est fixé à 3% jusqu’au 31 janvier 2025 (à compter du 1er août 2023), a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 13 juillet 2023 sur TF1. Au total, le taux de rémunération du Livret Bleu atteindra donc 3% pendant au moins 24 mois ou 48 quinzaines, du 1er février 2023 à fin janvier 2025, quelle que soit l’évolution de l’inflation. Si celle-ci venait à baisser comme l’espèrent le gouvernement et les autorités monétaires (Banque centrale européenne, Banque de France), la situation deviendrait favorable à l’épargnant, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Le calcul des intérêts ne débute qu’au premier jour de la quinzaine suivant le versement sur un Livret bleu. Autrement dit, l’intérêt servi part soit le 1er de chaque mois soit le 16. Ainsi, un dépôt effectué le 8 du mois ne commence à produire des intérêts qu’à partir du 16. A l’inverse, en cas de retrait, les intérêts cessent de courir sur la somme retirée à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait. Autrement dit, un retrait effectué le 8 du mois ne produit plus d’intérêt au-delà du 30 ou du 31 du mois précédent.
Un Livret bleu peut être ouvert par tout particulier quel que soit son âge. Les enfants mineurs sont autorisés à ouvrir un Livret bleu du Crédit Mutuel avec l’intervention de leurs parents ou de leur représentant légal. Ouvrir un Livret bleu pour le compte de son enfant mineur, c’est donc possible, en se munissant d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ou de son livret de famille. Une personne étrangère résidant en France peut également ouvrir un Livret bleu. De même, un Français non-résident fiscal peut ouvrir et détenir un Livret bleu.
Enfin, certaines personnes morales peuvent ouvrir un Livret bleu :
Comme tout Livret A, le dépôt initial minimum est fixé à 10 euros (sauf à la Banque Postale où ce seuil est abaissé à 1,50 euro).
La détention de plusieurs Livrets bleus ou d’un Livret A et d’un Livret bleu est interdite. SI vous détenez deux comptes dans deux banques différentes et que vous les avez ouverts en connaissance de cause, vous êtes passible d’une amende dont le montant est fixé à 2% de l’encours de votre livret surnuméraire. Cette contravention n’est pas exigée par le fisc si son montant se situe sous 50 euros.
La multi-détention est autorisée dans un seul cas : celui d’un titulaire qui cumule un Livret bleu du Crédit Mutuel avec un Livret A si l’ouverture de ces deux livrets est intervenue avant le 1er septembre 1979.
Il est en revanche possible d’ouvrir autant de Livrets bleus que de membres composant le foyer. Pour une famille formée d’un couple et de deux enfants, chacun des deux conjoints peut en détenir de même que chacun de leurs deux enfants.
Le plafond de versements sur un Livret bleu est fixé à 22.950 euros en 2023, par un décret en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Ce montant maximum de dépôts est identique à celui du Livret A.
Le solde d’un Livret bleu peut dépasser le seuil de 22.950 euros, en raison de la capitalisation des intérêts (les intérêts accumulés permettent de dépasser la limite de 22.950 euros).
Lorsque le plafond de versements est dépassé, les dépôts sont crédités sur un Livret Orange, qui est un compte sur livret rémunéré au taux de 0,50% brut (taux en vigueur au 1er janvier 2023), dont les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Le souscripteur d’un Livret bleu peut effectuer des versements librement et sans frais à condition :
Des retraits en espèces (argent liquide) peuvent être faits soit aux guichets de l’agence bancaire soit sur des distributeurs automatiques qui le permettent, également sans frais. Le montant minimum de ces opérations de dépôt ou de retrait est fixé à 10 euros. Il est aussi possible de mettre en place des virements ponctuels et/ou permanents. Un Livret bleu ne peut pas être à découvert.
Les enfants mineurs ne peuvent effectuer des retraits sur leur compte sans l’intervention de leurs parents qu’à partir de l’âge de 16 ans. Ces derniers peuvent faire opposition jusqu’à l’atteinte de la majorité (18 ans).
Le Livret bleu est, comme le Livret A, exonéré de toute fiscalité :
Depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière, plus aucun impôt n’est dû sur les sommes déposées sur un Livret Bleu.
Le Livret Prem’s ou Livret Bleu Prem’s est un compte épargne rémunéré proposé par le Crédit Mutuel à ses clients en attendant l’ouverture effective de son Livret Bleu. A la différence du Livret Bleu, les intérêts du Livret Prem’s sont imposables.
Dès lors que le Crédit Mutuel est certain que l’épargnant ne dispose pas déjà d’un autre Livret A ou Livret Bleu dans une autre banque, les fonds figurant sur le Livret Prem’s sont crédités de façon automatique sur le Livret Bleu et le livret Prem’s fait l’objet d’une clôture.
En l’absence d’ouverture du livret Bleu, le Crédit Mutuel procède à la transformation du Livret Prem’s en compte sur livret (CSL) ordinaire, dont les intérêts sont imposables.
Le client donne au préalable mandat à la banque pour réaliser ces opérations.
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