Livret bleu : plafond, taux et conditions du « Livret A » du Crédit Mutuel

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Le Livret bleu est un livret d'épargne réglementée qui fonctionne comme le Livret A : l'argent est toujours disponible et les intérêts ne sont pas soumis à l'impôt. Principale différence, seul le Crédit Mutuel peut distribuer ce compte. Quelles sont ses conditions en 2017 ?

Livret bleu du Crédit Mutuel

Le Livret d'épargne réglementé du Crédit Mutuel

Distribué uniquement par le Crédit Mutuel, le Livret bleu fait partie de la famille des Livrets d'épargne réglementée. Il est donc régi par des conditions générales propres au Crédit Mutuel mais surtout par le Code Monétaire et Financier (CoMoFi), au même titre que le Livret A, le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi), le Livret Jeune et le Livret d'épargne populaire (LEP).
 

Livret bleu... et Livret bleu

La création du Livret bleu remonte au milieu des années 1970. Institué par la loi de finances rectificative pour 1975 (loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975), le Livret bleu est l'appellation commerciale du « compte spécial sur livret » du Crédit Mutuel. Son fonctionnement est identique à celui des Livrets A des caisses d'épargne et de La Poste, dont il est la réplique.

L'ouverture à la concurrence du Livret A au 1er janvier 2009 a changé la donne. Depuis cette date, la réglementation n'autorise plus l'ouverture de nouveaux Livrets bleus. D'un point de vue contractuel, les Livrets bleus commercialisés depuis le 1er janvier 2009 par les caisses du Crédit Mutuel ne sont plus des « comptes spéciaux sur livret » mais de simples Livrets A... appelés Livrets bleus. Désormais, tout nouveau Livret bleu du Crédit Mutuel ouvert, par exemple au nom de votre enfant, est un Livret A. Les Livrets bleus ouverts avant le janvier 2009 continuent d'exister, de conserver cette appellation et peuvent toujours être abondés par des versements supplémentaires dans la limite des plafonds autorisés.
 

Conditions d'ouverture du Livret bleu

Un Livret bleu peut être ouvert par tout particulier quel que soit son âge. Les enfants mineurs sont autorisés à ouvrir un Livret bleu du Crédit Mutuel sans l'intervention de leurs parents ou de leur représentant légal. Si vous voulez ouvrir un Livret bleu pour le compte de votre enfant mineur, c'est aussi possible, en vous munissant d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) ou de votre livret de famille. Une personne étrangère résidant en France peut également ouvrir un Livret bleu. De même, un Français non-résident fiscal peut ouvrir et détenir un Livret bleu.

Enfin, certaines personnes morales peuvent ouvrir un Livret bleu : association non soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), syndicat de copropriétaires, organisme d'habitations à loyer modéré (HLM).

Comme tout Livret A, le dépôt initial minimum est fixé à 10 euros (sauf à la Banque Postale où ce seuil est abaissé à 1,50 euro).
 

Double détention interdite

La détention de plusieurs Livrets bleus ou d'un Livret A et d'un Livret bleu est interdite. SI vous détenez deux comptes dans deux banques différentes et que vous les avez ouverts en connaissance de cause, vous êtes passible d'une amende dont le montant est fixé à 2% de l'encours de votre livret surnuméraire. Cette contravention n'est pas exigée par le fisc si son montant se situe sous 50 euros.

La multi-détention est autorisée dans un seul cas : celui d'un titulaire qui cumule un Livret bleu du Crédit Mutuel avec un Livret A si l'ouverture de ces deux livrets est intervenue avant le 1er septembre 1979.

Il est en revanche possible d'ouvrir autant de Livrets bleus que de membres composant le foyer. Pour une famille formée d'un couple et de deux enfants, chacun des deux conjoints peut en détenir de même que chacun de leurs deux enfants.
 

Plafond de dépôts de 22.950 euros

Le plafond de versements sur un Livret bleu est fixé par décret à 22.950 euros depuis le 1er janvier 2013. Ce seuil de dépôts est identique à celui du Livret A.

Le solde d'un Livret bleu peut dépasser le seuil des 22.950 euros, en raison de la capitalisation des intérêts.
 

Versements et retraits libres

Le souscripteur d'un Livret bleu peut effectuer des versements librement et sans frais. Des retraits en espèces (argent liquide) peuvent être faits soit aux guichets de l'agence bancaire soit sur des distributeurs automatiques qui le permettent, également sans frais. Le montant minimum de ces opérations de dépôt ou de retrait est fixé à 10 euros. Il est aussi possible de mettre en place des virements ponctuels et/ou permanents. Un Livret bleu ne peut pas être à découvert.

Les enfants mineurs ne peuvent effectuer des retraits sur leur compte sans l'intervention de leurs parents qu'à partir de l'âge de 16 ans. Ces derniers peuvent faire opposition jusqu'à l'atteinte de la majorité (18 ans).
 

Taux de rémunération identique à celui du Livret A

Placer votre argent en sur un Livret bleu vous rapporte 0,75% par an net d'impôts, taux en vigueur depuis le 1er août 2015, date de la dernière révision à la baisse du rendement du Livret A sur lequel est calqué celui du Livret bleu. Le taux calculé deux fois par an en fonction de l'inflation et des taux courts (Euribor 3 mois et moyenne mensuelle de l'Eonia qui représente les taux au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone euro). En cas de circonstances exceptionnelles, le taux peut être modifié au 1er mai et au 1er novembre par le ministre de l'Economie et des Finances.
> Historique du taux annuel du Livret Bleu depuis 1970

Le calcul des intérêts ne débute qu'au premier jour de la quinzaine suivant le versement sur un Livret bleu. Autrement dit, l'intérêt servi part soit le 1er de chaque mois soit le 16. Ainsi, un dépôt effectué le 8 du mois ne commence à produire des intérêts qu'à partir du 16. A l'inverse, en cas de retrait, les intérêts cessent de courir sur la somme retirée à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait. Autrement dit, un retrait effectué le 8 du mois ne produit plus d'intérêt au-delà du 30 ou du 31 du mois précédent.
 

Avantages fiscaux du Livret bleu

Le Livret bleu est, comme le Livret A, exonéré de toute fiscalité : pas d'impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), fixés à 15,5% depuis le 1er juillet 2012. Un seul cas d'imposition peut se produire : les sommes déposées doivent être mentionnées dans la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sont taxables à ce titre.
 

Chiffres-clés du Livret bleu

- Année de création : 1975
- Année de lancement : 1976
- Encours : 24,144 milliards d'euros à fin mars 2016 (source Banque de France)
- Record de collecte (retraits déduits) : 4,796 milliards d'euros en 2008


 

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