Livret A 2016 : règles, taux d'intérêt et plafond

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Le Livret A est le livret d'épargne le plus courant en France avec plus de 60 millions de détenteurs et aussi le plus simple. Le fonctionnement et les conditions (taux, plafond 2016, etc.) de ce compte épargne créé en mai 1818 en même temps que la première Caisse d'Epargne à Paris...

Livret A, plafond, taux... tout savoir

> Livret A, le principe
> Les banques qui le distribuent
> Plafond du Livret A en 2016
> Taux de rémunération 2016
> Intérêts : le calcul par quinzaine
> Fiscalité
> Détention multiple
> Prescription trentenaire
> Conditions spécifiques à la Banque Postale
> Utilisation du Livret A
> Chiffres-clés

Le principe d'un compte épargne populaire

Qui peut ouvrir un Livret A

Tout le monde, y compris les mineurs et certaines personnes morales, peut ouvrir un Livret A. L'argent placé y est totalement disponible et sans frais. Il est d'ailleurs possible de demander, dans certains établissements, une carte de retrait lors de l'ouverture du compte. Le montant minimum à déposer sur votre livret est de 1,5 euro à la Banque Postale (établissement bancaire du groupe La Poste) et de 10 euros pour toutes les autres banques.
 

Utilisation des fonds

Les sommes placées sur le Livret A sont en partie centralisées par la Caisse des Dépôts (le bras armé financier de l'Etat), qui s'en sert pour financer des projets d'intérêts généraux, comme le logement social ou les infrastructures dans les régions françaises. La Caisse des Dépôts est régulièrement classée parmi les banques les plus sûres au monde (source Global Finance). Une autre partie de l'argent "travaille" chez les banques dans le cadre de leurs activités de prêt.

Livret A, utilisation argent

 

Dans quelles banques peut-on ouvrir et détenir un Livret A ?

Depuis le 1er janvier 2009, tous les établissements bancaires ont le droit d'assurer la distribution du Livret A : banques de réseau traditionnelles, banques en ligne, filiales de banque d'assureurs ou de mutuelles, etc. Auparavant, seule la Banque Postale, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel (avec son Livret Bleu, identique au Livret A) pouvaient le proposer. Cette ouverture à la concurrence a été décidée suite au lancement d'une procédure d'infraction engagée par la Commission européenne en mai 2007, aux conclusions du rapport Camdessus (publié la même année) et la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.

Plafond fixé à 22.950 euros en 2016

En 2016, il est possible de placer 22.950 euros maximum (hors capitalisation des intérêts) sur un Livret A. Cette limite est en vigueur depuis le 1er janvier 2013, contre 19.125 euros auparavant. Le plafond de versements avait très légèrement bénéficié du passage à l'Euro le 1er janvier 2002 passant de 100.000 francs (15.244,90 euros) à 15.300 euros. > L'augmentation du plafond en questions - réponses

Livret A : taux de rémunération en 2016

Depuis le 1er février 2013, le taux du Livret A diminue petit à petit. La rémunération est ainsi passée de 1% au1er août 2014, à 0,75% le 1er août 2015, son plus bas historique, toujours en vigueur en 2016 et au moins jusqu'au 1er février 2017.

Ce taux est recalculé deux fois par an, en janvier et en juillet. Il est normalement indexé sur l'inflation et les taux d'intérêts à court terme, + 0,25 point. Sur la base de ces calculs éventuellement ajustés à la hausse ou à la baisse par le gouvernement, il est rééxaminé deux fois par an : le 1er février et le 1er août. Parfois, ce taux ne change pas pour des raisons économiques, ou des raisons politiques.

Pour éviter de trop fortes variations, un arrêté du 27 janvier 2009 a changé certaines règles de calculs : désormais, la variation ne peut excéder 1,5 point à la baisse, comme à la hausse. De plus, le gouverneur de la Banque de France peut, en cas de forte variation des paramètres de calcul pris en compte, proposer de revoir le taux de rémunération tous les trois mois. Le ministre de l'économie pourra aussi le modifier au 1er mai et au 1er novembre.

Pour une juste analyse de la rémunération effective du Livret A, il faut comparer son taux avec le niveau d'inflation constaté sur une même période. Ce qui permet de déterminer si le taux du Livret A, net d'inflation, rapporte quelque chose ou si, à l'inverse, il fait perdre du pouvoir d'achat. Le taux facial peut être élevé mais si l'inflation l''est plus encore, le titulaire du compte sera perdant. Pour comparer le taux annualisé du Livret A avec l'inflation, cliquer ici > Historique du taux annuel du Livret A depuis 1970

Calcul et date de versement des intérêts

Il se fait par quinzaine, soit du 1er au 15 et du 16 au dernier jour de chaque mois. En clair, si vous versez 100 euros le 16 juillet, ils produiront des intérêts à partir du 1er août. Si vous retirez 100 euros le 14 juillet, les intérêts ne seront pas calculés sur la période du 1er au 15 juin. Mieux vaut donc déposer de l'argent à la fin de chaque quinzaine et en retirer au début d'une autre. Les intérêts obtenus sur chaque année écoulée - appelés intérêts courus - sont versés au mois de janvier suivant dans la plupart des banques. Toutefois, quelques banques effectuent la comptabilisation de ces intérêts au cours mois de janvier de l’année suivante.
> Lire l'article : Pourquoi le Livret A peut rapporter moins de 0,75% d’intérêts par an

Fiscalité du Livret A

Les gains réalisés sur le Livret A ne sont soumis à aucune imposition ni contribution sociale : les intérêts bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contributions et prélèvements additionnels). A ce titre, les sommes perçues n'ont pas à être inscrite dans la déclaration de revenus. Les sommes placées sur un Livret A entrent dans le patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Posséder plusieurs Livrets A est interdit

Il est interdit de posséder deux Livrets A, sauf dans un cas. Seule exception à celle règle de la monodétention : les personnes qui possèdent un Livret A et un Livret Bleu ouverts avant le 1er septembre 1979, peuvent conserver ces deux livrets, à condition de ne pas les transférer dans une autre banque. Depuis l'ouverture à la concurrence de la distribution du Livret A en 2009, les pouvoirs publics ont renforcé les moyens de la lutte contre ce cumul.

Vérification préalable par les banques d’éventuels doublons Depuis le 1er janvier, lorsque vous faites une demande d’ouverture d’un Livret A, votre banque doit vous rappeler que détenir deux Livrets A ou un Livret A en plus d’un Livret bleu est interdit. L’établissement se trouve également dans l’obligation de vérifier préalablement si vous n’en détenez pas déjà un autre dans une banque concurrente. Le Livret Bleu est également soumis à cette nouvelle réglementation, prévue par le décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012.

Pour effectuer cette vérification, la banque sollicite l’administration fiscale. Si la consultation du Fichier des coordonnées bancaires (Ficoba) montre que vous n’êtes pas titulaire d’un premier Livret A (le fisc dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour donner sa réponse), la création de compte est immédiate. En revanche, s’il est avéré que vous détenez un Livret A plus ancien, deux possibilités s’offrent à vous :
- soit vous vous chargez-vous-mêmes des démarches de fermeture du compte préalablement ouvert. Vous serez alors tenu sous 3 mois de fournir une attestation de clôture auprès de l'établissement où l'ancien livret était ouvert,
- soit vous déléguez cette procédure à votre banque. La règlementation fixe à quinze jours ouvrés le délai de fermeture d’un Livret A pour les banques saisies d'une demande de clôture d'un Livret A.

 

Attention à la prescription trentenaire

Depuis le 1er janvier 2009, le Code général de la propriété des personnes publiques stipule que tous les dépôts seront reversés à l'Etat si le souscripteur n'a effectué aucun mouvement sur son compte épargne au cours des trente dernières années. Avant cette date, les sommes déposées étaient restituées aux banques. En 2014, 165.710 Livrets A ont été frappés de prescription trentenaire dans les 3 réseaux historiques, ce qui a permis à l'Etat d'encaisser 42 millions d'euros, soit un montant moyen de 253 euros par livret.

Utilisation du Livret A

Compte courant pour les bas revenus

Le livret A sert de compte courant rémunéré pour les personnes très modestes, touchant les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse). C'est le cas à la Banque postale qui permet de l'utilisée comme un compte courant en y domiciliant certains virements (prestations sociales, pensions de retraite des agents de la fonction publique) et prélèvements pour vos factures. Le Livret A peut être prélevé pour payer factures d'eau ou d'énergie (électricité, gaz) et vos impôts (sur le revenu, impôts locaux et redevance audiovisuelle). Il sert donc davantage de compte bancaire pour gérer les rentrées et retraits d'argent au quotidien que de compte d'épargne.

Réserve d'argent pour les autres

En dehors de ce cas particulier, le livret A sert de placement à capital garanti, sans frais de gestion ni impôts, immédiatement mobilisable, mais faiblement rémunérateur. Il est souvent utilisé pour donner de l'argent à un enfant ou à un petit-enfant à l'occasion d'une naissance, d'un baptême, de la réussite à un examen scolaire...

Le livret A peut donc être considéré comme une réserve d'argent rémunérée et disponible en cas de coup dur, par exemple pour payer une grosse réparation automobile, le changement d'un lave-linge ou d'un réfrigérateur tombé en panne, etc.

Le Livret A peut-il être utilisé pour préparer sa retraite ?

Plusieurs études montrent que le Livret A est l'un des principaux supports d'épargne utilisés pour préparer sa retraite et disposer d'un pécule une fois la carrière professionnelle terminée. Si une telle utilisation peut se comprendre pour les personnes disposant d'une faible capacité d'épargne, c'est en revanche un non-sens pour les classes moyennes et supérieures qui peuvent profiter d'une grande palette de solutions d'épargne qu'elles soient dédiées à la retraite (Perp, Madelin, Perco) ou pas (assurance vie, SCPI, immobilier locatif).

Des conditions spécifiques pour le Livret A de La Banque Postale

La mission d'accessibilité bancaire dévolue à La Banque Postale conduit l'établissement à proposer des conditions qu'elle seule peut proposer, afin de répondre aux besoins spécifiques des foyers à revenus faibles ou en situation de fragilité financière.

La Banque Postale est la seule banque à permettre l'ouverture d'un Livret A avec un dépôt initial minimum de seulement 1,50 euro, là où le montant plancher s'élève à 10 euros dans les autres établissements. De même, la somme minimale pouvant être versée et retirée sur un Livret A de La Banque Postale se monte également à 1,50 euro contre 10 euros ailleurs.

De plus, il est possible de retirer jusqu'à la totalité de l'épargne directement dans votre bureau de Poste. Dans les autres bureaux de Poste (plus de 10.000 en France), les retraits sont autorisés dans la limite de 800 euros par période de 7 jours glissants. Toujours en matière de disponibilité de l'épargne, la carte de retrait (gratuite) associée au Livret A permet de retirer un maximum de 500 euros par semaine glissante dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de La Banque Postale. Cette carte est aussi un moyen de consulter le solde sur votre compte toujours sur ces DAB.


Chiffres-clés du Livret A

- Date de création : 1818 (taux de rémunération d'alors : 5%)
- Nombre de Livrets A : 61,1 millions à fin 2015 (Source : Banque de France)
- Encours : 244,6 milliards d'euros à fin 2015 (Source : Banque de France)
- Taux facial le plus haut : 8,5% en 1981 (l'inflation est alors supérieure à 10%)
- Taux facial le plus faible : 0,75% en vigueur depuis le 1er août 2015

Comparatifs

Comparaisons entre Livret A et livrets bancaires et entre assurance vie et Livret A

 
 

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