Le Livret A est le livret d’épargne le plus courant en France avec près de 55 millions de détenteurs et aussi le plus simple. Le fonctionnement et les conditions (taux, plafond 2024, etc.) de ce compte épargne créé en mai 1818 en même temps que la première Caisse d’Epargne à Paris…
Le taux de rémunération du Livret A est maintenu à 3% jusqu’au 31 janvier 2025, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 13 juillet 2023. Une décision confirmée en janvier 2024.
Tout le monde, y compris les mineurs et certaines personnes morales, peut ouvrir un Livret A. L’argent placé y est totalement disponible et sans frais. Il est d’ailleurs possible de demander, dans certains établissements, une carte de retrait lors de l’ouverture du compte. Le montant minimum à déposer sur votre livret est de 1,5 euro à la Banque Postale (établissement bancaire du groupe La Poste) et de 10 euros pour toutes les autres banques.
Les sommes placées sur le Livret A sont en partie centralisées par la Caisse des Dépôts (le bras armé financier de l’État), qui s’en sert pour financer des projets d’intérêts généraux, comme le logement social ou les infrastructures dans les régions françaises. La Caisse des Dépôts est régulièrement classée parmi les banques les plus sûres au monde (source Global Finance). Une autre partie de l’argent « travaille » chez les banques dans le cadre de leurs activités de prêt.
Tous les établissements bancaires ont le droit, depuis le 1er janvier 2009, d’assurer la distribution du Livret A :
Auparavant, seule la Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel (avec son Livret Bleu, identique au Livret A) pouvaient le proposer.
Cette ouverture à la concurrence a été décidée suite au lancement d’une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne en mai 2007, aux conclusions du rapport Camdessus (publié la même année) et la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.
Dans les faits, quasiment toutes les banques de plein exercice, s’adressant aux particuliers, proposent le Livret A parmi leur offre de placements à court terme.
Un livret A peut être alimenté de différentes manières :
Il est possible d’effectuer un virement depuis un compte courant tiers (quelle que soit la banque) vers un Livret A, depuis le 1er juillet 2023.
Auparavant, la réglementation bancaire imposait de disposer des deux comptes dans la même banque pour effectuer un ordre de virement en vue d’épargner sur son Livret A.
En 2024, il est possible de placer 22.950 euros maximum sur un Livret A, hors capitalisation des intérêts (c’est-à-dire hors effet des intérêts qui s’accumulent au-delà du plafond de versements).
Cette limite est en vigueur depuis le 1er janvier 2013, contre 19.125 euros auparavant et de 15.300 euros avant les relèvements
intervenus en octobre 2012 et en janvier 2013.
Le plafond de versements avait très légèrement bénéficié du passage à l’Euro le 1er janvier 2002 passant de 100.000 francs (15.244,90 euros) à 15.300 euros.
La limite à ne pas dépasser sur un Livret A porte sur le solde : en principe, « les versements effectués sur un livret A ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d’un plafond » fixé par décret à 22.950 euros, d’après l’article L221-4 du Code monétaire et financier.
Ainsi, la valeur détenue sur le compte par son titulaire ne peut pas être au-dessus des 22.950 euros du fait d’un versement.
Cependant, la somme détenue sur un Livret A peut franchir ce seuil par l’accumulation des intérêts. En cas de dépassement du plafond de 22.950 euros, on peut :
Cependant, en raison du niveau actuel de taux d’intérêt, un épargnant a peut-être mieux à faire que conserver un Livret A plein à craquer, pour bénéficier d’une rémunération plus élevée, si cela correspond à son profil et à ses objectifs financiers.
Le taux de rémunération du Livret A (TLA) s’établit à 3% depuis le mercredi 1er février 2023 et va rester inchangé pour une durée de 18 mois, jusqu’à fin janvier 2025. C’est ce qu’a décidé le ministre des Finances Bruno Le Maire, conformément à la recommandation du gouverneur de la Banque de France. Ces derniers ont décidé de déroger à l’application de la formule de calcul, qui donnait un taux théorique de 4,10%. L’annonce du nouveau taux du Livret A a été faite le jeudi 13 juillet, jour de l’annonce du taux d’inflation définitif pour juin 2023 par l’Insee. Ce taux de rémunération a ensuite été officialisé par arrêté ministériel, publié le 29 juillet au Journal officiel.
En principe, l’écart entre deux fixations successives du taux est limité à 0,5 point de pourcentage au maximum, comme le prévoit la réglementation bancaire (arrêté du 27 janvier 2021). Mais le gouvernement a montré, à plusieurs reprises qu’il pouvait y déroger :
Sur l’ensemble de l’année 2023, le taux moyen du Livret A a atteint 2,92%, selon les calculs de TSMF. En 2024, la rémunération sera fixée à 3% sur toute l’année civile.
Le taux du Livret A a marqué une pause le 1er août dernier, après la hausse intervenue au 1er février pour tenir compte, en partie, de la flambée des prix à la consommation :
Ces relèvements interviennent après un cycle de baisse observé depuis le 1er février 2013. La rémunération est ainsi passée :
Ce taux est en principe recalculé deux fois par an, en janvier et en juillet. Il est normalement indexé sur l’inflation et les taux d’intérêts à court terme. Une formule de calcul transitoire, adoptée fin 2016, a modifié à la marge les conditions de détermination du taux, mais celle-ci n’a jamais été utilisée. Une nouvelle formule de calcul adoptée par arrêté ministériel en juin 2018, qui prévoit un taux minimum de 0,5% en dessous duquel la rémunération du Livret A ne peut pas descendre ; ce taux plancher s’est appliqué du 1er février 2020 au 31 janvier 2022.
Parfois, le taux du Livret A ne change pas pour des raisons économiques, ou des raisons politiques.
Pour une juste analyse de la rémunération effective du Livret A, il faut comparer son taux avec le niveau d’inflation constaté sur une même période. Ce qui permet de déterminer si le taux du Livret A, net d’inflation (ou taux d’intérêt réel), rapporte quelque chose ou si, à l’inverse, il fait perdre du pouvoir d’achat. Le taux facial peut être élevé mais si l’inflation l’est plus encore, le titulaire du compte n’y gagnera rien ou presque ou sera perdant comme c’est le cas actuellement : en 2023, le taux moyen annuel du Livret A a atteint 2,92%, pour une inflation moyenne prévisionnelle de 5,7% en 2023 (source Banque de France). La donne pourrait changer en 2024 si les prévisions de la Banque de France sont exactes, avec un taux du Livret A à 3% pour une perspective d’inflation de 2,50%.
Pour comparer le taux annualisé du Livret A avec l’inflation, cliquer ici > Historique du taux annuel du Livret A depuis 1829
Combien d’intérêts le Livret A rapporte-t-il à son détenteur ? Le montant crédité par la banque au 31 décembre de chaque année, ou lors de la clôture du livret d’épargne, dépend des paramètres suivants :
Par conséquent, un Livret A plein (au moins 22.950 euros déposés sur le compte) rapporte davantage qu’un autre qui n’a pas encore atteint le montant maximum de dépôts.
Le total des intérêts perçus en 2023 dépend :
Ainsi, un Livret A (solde de 22.950 euros au 1er janvier) plein a rapporté 669,38 euros en 2023, son taux étant resté identique du 1er février au 31 décembre, dont :
En 2024, un Livret A plein crédité de 22.950 euros au 1er janvier rapportera 688,50 euros d’intérêts annuels.
Un Livret a plein, dont le solde atteignait 22.950 euros au 1er janvier 2022, a rapporté 315,56 euros d’intérêts durant l’année 2022, dont (source calculs ToutSurMesFinances) :
En 2022, un Livret A dont le solde était de 5.500 euros au 1er janvier 2022, qui n’a fait l’objet d’aucun versement ni retrait en cours d’année, a rapporté 75,63 euros d’intérêts, dont (source calculs ToutSurMesFinances) :
Le calcul des intérêts est effectué par quinzaine par la banque, soit :
En clair, pour un dépôt de 100 euros le 16 juillet, la somme versée produira des intérêts à partir du 1er août. Inversement, en cas de retrait 100 euros le 14 juillet, les intérêts ne seront pas calculés sur la période du 1er au 15 juin. Mieux vaut donc déposer de l’argent à la fin de chaque quinzaine et en retirer au début d’une autre. Les intérêts obtenus sur chaque année écoulée – appelés intérêts courus – sont versés au 31 décembre dans la plupart des banques. Toutefois, quelques banques effectuent la comptabilisation de ces intérêts au cours mois de janvier de l’année suivante.
> Lire l’article : Pourquoi le Livret A peut rapporter moins de 3% d’intérêts par an
Les gains réalisés sur le Livret A ne sont soumis à aucune imposition ni contribution sociale. Les intérêts bénéficient d’une exonération totale :
À ce titre, les sommes perçues n’ont pas à être inscrite dans la déclaration de revenus. Avec la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement depuis le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les sommes placées sur un Livret A n’entrent plus dans le patrimoine taxable à un impôt sur le patrimoine.
Il est interdit de posséder deux Livrets A, sauf dans un cas. Seule exception à celle règle de la monodétention : les personnes qui possèdent un Livret A et un Livret Bleu ouverts avant le 1er septembre 1979, peuvent conserver ces deux livrets, à condition de ne pas les transférer dans une autre banque. Depuis l’ouverture à la concurrence de la distribution du Livret A en 2009, les pouvoirs publics ont renforcé les moyens de la lutte contre ce cumul.
Vérification préalable par les banques d’éventuels doublons Depuis le 1er janvier, lorsque vous faites une demande d’ouverture d’un Livret A, votre banque doit vous rappeler que détenir deux Livrets A ou un Livret A en plus d’un Livret bleu est interdit. L’établissement se trouve également dans l’obligation de vérifier préalablement si vous n’en détenez pas déjà un autre dans une banque concurrente. Le Livret Bleu est également soumis à cette nouvelle réglementation, prévue par le décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012.
Pour effectuer cette vérification, la banque sollicite l’administration fiscale. Si la consultation du Fichier des coordonnées bancaires (Ficoba) montre que vous n’êtes pas titulaire d’un premier Livret A (le fisc dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour donner sa réponse), la création de compte est immédiate. En revanche, s’il est avéré que vous détenez un Livret A plus ancien, deux possibilités s’offrent à vous :
Depuis le 1er janvier 2009, le Code général de la propriété des personnes publiques stipule que tous les dépôts seront reversés à l’État si le souscripteur n’a effectué aucun mouvement sur son compte épargne au cours des trente dernières années. Avant cette date, les sommes déposées étaient restituées aux banques. En 2014, 165.710 Livrets A ont été frappés de prescription trentenaire dans les 3 réseaux historiques, ce qui a permis à l’État d’encaisser 42 millions d’euros, soit un montant moyen de 253 euros par livret.
Depuis la loi Eckert du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires inactifs, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, un Livret A inactif (qui n’a fait l’objet d’aucune opération pendant 12 mois consécutifs) doit être transféré à la Caisse des dépôts après 10 ans d’inactivité. Ensuite, ci le Livret A est demeuré inactif au bout de 30 ans, y compris les 10 ans sans aucune opération auprès de la banque, et qu’aucun ayant-droit ne s’est manifesté pour récupérer les sommes d’argent qui y sont déposées, le solde est transféré à l’Etat français.
Le livret A sert de compte courant rémunéré pour les personnes très modestes, touchant les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse). C’est le cas à la Banque postale qui permet de l’utilisée comme un compte courant en y domiciliant certains virements (prestations sociales, pensions de retraite des agents de la fonction publique) et prélèvements pour vos factures. Le Livret A peut être prélevé pour payer factures d’eau ou d’énergie (électricité, gaz) et vos impôts (sur le revenu, impôts locaux et redevance audiovisuelle). Il sert donc davantage de compte bancaire pour gérer les rentrées et retraits d’argent au quotidien que de compte d’épargne.
En dehors de ce cas particulier, le livret A sert de placement à capital garanti, sans frais de gestion ni impôts, immédiatement mobilisable, mais faiblement rémunérateur. Il est souvent utilisé pour donner de l’argent à un enfant ou à un petit-enfant à l’occasion d’une naissance, d’un baptême, de la réussite à un examen scolaire…
Le livret A peut donc être considéré comme une réserve d’argent rémunérée et disponible en cas de coup dur, par exemple pour payer une grosse réparation automobile, le changement d’un lave-linge ou d’un réfrigérateur tombé en panne, etc.
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Plusieurs études montrent que le Livret A est l’un des principaux supports d’épargne utilisés pour préparer sa retraite et disposer d’un pécule une fois la carrière professionnelle terminée. Si une telle utilisation peut se comprendre pour les personnes disposant d’une faible capacité d’épargne, c’est en revanche un non-sens pour les classes moyennes et supérieures qui peuvent profiter d’une grande palette de solutions d’épargne qu’elles soient dédiées à la retraite (Plan d’épargne retraite ou PER) ou pas (assurance vie, SCPI, immobilier locatif).
La mission d’accessibilité bancaire dévolue à La Banque Postale conduit l’établissement à proposer des conditions qu’elle seule peut proposer, afin de répondre aux besoins spécifiques des foyers à revenus faibles ou en situation de fragilité financière.
La Banque Postale est la seule banque à permettre l’ouverture d’un Livret A avec un dépôt initial minimum de seulement 1,50 euro, là où le montant plancher s’élève à 10 euros dans les autres établissements. De même, la somme minimale pouvant être versée et retirée sur un Livret A de La Banque Postale se monte également à 1,50 euro contre 10 euros ailleurs.
De plus, il est possible de retirer jusqu’à la totalité de l’épargne directement dans votre bureau de Poste. Dans les autres bureaux de Poste (plus de 10.000 en France), les retraits sont autorisés dans la limite de 800 euros par période de 7 jours glissants. Toujours en matière de disponibilité de l’épargne, la carte de retrait (gratuite) associée au Livret A permet de retirer un maximum de 500 euros par semaine glissante dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de La Banque Postale. Cette carte est aussi un moyen de consulter le solde sur votre compte toujours sur ces DAB.
Comparaison entre Livret A et livrets bancaires et entre Livret A et LDDS
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