Epargne : comparatif entre le Livret A et le LDD solidaire en 2020-2021

Points communs entre Livret A et LDD – LDDS

Ouverture et détention : le réseau de distribution

Toute personne respectant les conditions d’ouverture d’un Livret A et d’un LDDS (ex-LDD) en 2020 ou 2021 peut souscrire chacun de ces deux livrets d’épargne défiscalisée dans l’ensemble des réseaux bancaires classiques :

• banques de détail (Crédit Agricole, BNP Paribas, LCL, etc.)
• banques en ligne (Boursorama, ING Direct, Fortuneo, Monabanq, BforBank, Hello Bank)

Livret A et LDD solidaire ne sont pas proposés dans des néobanques et banques mobiles de type n26 ou Revolut.

La Banque Postale, filiale bancaire de La Poste et acteur historique de la collecte du Livret A, doit respecter une mission de service public (la loi de modernisation de l’économie 2008), c’est à dire d’accessibilité bancaire. Elle est contrainte d’ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande et d’effectuer gratuitement sur ce livret les dépôts et retraits à partir de 1,50 euro contre 10 euros pour les autres établissements bancaires, ainsi que certains prélèvements. Cette règle ne s’applique pas au LDDS.

Mode de calcul du taux de rémunération

Cette épargne réglementée signifie également que le taux du Livret A, comme celui du LDDS, est fixé par le gouvernement français. Ce dernier se fonde sur la recommandation de la Banque de France pour fixer la rémunération des livrets, laquelle s’appuie sur deux paramètres :

1. Un calcul de la moyenne entre les taux monétaires à court terme (Eonia) et l’inflation hors tabac des six derniers mois
2. un taux minimum de 0,50%.

Le gouvernement opte pour le plus élevé des deux mais n’est pas obligé de suivre le résultat. Il peut en effet décider de donner un « coup de pouce » au rendement afin de favoriser le pouvoir d’achat ou protéger l’épargne des Français contre l’inflation…

Cette nouvelle formule de calcul du taux du Livret A, est entrée en vigueur (décret du 14 juin 2018) et produit ses effets depuis le 1er février 2020. Auparavant, le gouvernement d’Édouard Philippe avait fait le choix de ne pas l’appliquer et de maintenir le taux à 0,75% jusqu’au 31 janvier 2020.

Le taux du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est calqué sur celui du Livret A. Lors de chaque révision du taux de rémunération du Livret A, cet alignement est officialisé par un avis ou un arrêté du ministère de l’Économie.

Depuis le 1er février 2020, le taux de rémunération est fixé à 0,50% net d’impôts pour ces deux livrets, consécutivement à la baisse du taux du Livret A décidée par le gouvernement, qui a concerné également le LDDS à la même date. Ce taux d’intérêt annuel de rémunération est toujours en vigueur au 1er janvier 2021.

Calcul des intérêts annuels

Outre le mode de calcul du taux, les intérêts engrangés par le Livret A et LDDS sont calculés de la même manière : par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois… > En savoir plus sur le calcul des intérêts des livrets bancaires

Fiscalité du Livret A et du LDDS : exonération des intérêts perçus

Une fiscalité dérogatoire s’applique au Livret A comme au LDDS. Les deux livrets font partie de la famille des produits d’épargne réglementée qui jouit d’un régime spécifique. A ce titre, les intérêts perçus au 31 décembre de chaque année sont totalement non imposables : pas de prélèvements sociaux, pas d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ni de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Du fait de cette exonération fiscale, les intérêts des Livrets A comme ceux des LDDS n’ont pas à être reportés dans la déclaration de revenus.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus du capital, ou flat tax, en vigueur depuis l’année 2018, ne s’applique pas non plus ni au Livret A, ni au LDDS.

A noter qu’une personne physique ne peut disposer personnellement que d’un seul Livret A et d’un seul LDDS, en raison de la défiscalisation des intérêts.

Différences entre Livret A et LDD – LDDS

Conditions d’ouverture

Si à bien des égards, les deux livrets défiscalisés semblent posséder des caractéristiques identiques, ils ne concernent pas les mêmes publics. Les conditions d’éligibilité ne sont pas les mêmes : pour pouvoir ouvrir un Livret développement durable et solidaire, il faut être majeur et avoir élu domicile fiscal en France. Inversement, un mineur peut, dès sa naissance, devenir bénéficiaire d’un Livret A sans avoir à certifier sa qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France. > Lire l’article : Livret A, assurance vie : quel est le meilleur placement à ouvrir à la naissance d’un bébé ?

Versement minimum

L’une des principales différences entre les deux livrets porte sur le montant minimum de dépôt à l’ouverture. Dans les banques traditionnelles, il suffit d’un versement initial de 10 euros seulement pour ouvrir un Livret A, un minimum imposé par la réglementation. Le versement initial est identique à l’encours minimum que doit détenir un client sur son compte pour éviter sa clôture.

La loi n’impose aucun montant minimum à l’ouverture d’un LDD solidaire. Cependant, il faut généralement 15 euros pour souscrire à un LDD solidaire. Tout dépend des conditions contractuelles de chaque banque. Certaines banques comme la Caisse d’Épargne offrent des conditions identiques au Livret A : 10 euros minimum pour ouvrir un LDDS.

Plafond différent entre Livret A et LDD solidaire

Le plafond de versements actuel est fixé

• à 22.950 euros pour le Livret A
• 12.000 euros pour le LDDS

Ces montants maximum de dépôts ont été modifiés en 2012-2013 sur décision de François Hollande.

Le nombre de comptes ayant atteint le plafond de dépôts est différent selon les deux produits. Ainsi, à fin 2019:

• 19% de l’ensemble des LDDS ouverts (représentant 51% de l’encours d’épargne du LDDS) étaient saturés
• contre seulement 6% pour le Livret A (pour 30% de l’encours du Livret A).

Cette différence s’explique notamment par l’important écart entre les deux plafonds, celui du LDD étant singulièrement plus bas, donc plus facile à atteindre (12.000 euros versus 22.950 euros).

Allocation et utilisation des fonds

Que se soit au titre du Livret A ou du LDDS, l’épargne collectée par les banques est affectée de la même manière :

• en majorité à des prêts, principaux aux organismes HLM, au travers du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce que l’on appelle les dépôts centralisés
• pour le reste de façon encadrée au financement  :
  1. des PME (petites et moyennes entreprises) à hauteur de 80% minimum
  2. de projets contribuant à la transition énergétique à hauteur de 10% minimum
  3. de l’économie sociale et solidaire (ESS) à hauteur de 5%
  Ces obligations d’emploi des fonds ont été modifiés en 2020.

La collecte des établissements bancaires est centralisée à 59,5% par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans un fonds d’épargne dont l’encours était réparti de la façon suivante au 31 décembre 2019 (source CDC) :

• prêts aux organismes HLM pour 166 milliards d’euros
• prêts en faveur de la politique de la ville pour 24 milliards d’euros
• actifs financiers monétaires et obligataires pour 84 milliards d’euros
• actions et fonds pour 13 milliards d’euros.

Affectation à l’économie sociale et solidaire seulement pour le LDDS

Le LDD a été renommé LDDS (Livret de développement durable et solidaire) le 1er janvier 2017, en application de la loi Sapin 2 votée en novembre 2016. Ce texte prévoit la possibilité d’une affectation par le détenteur d’un LDDS à un ou plusieurs organismes l’économie sociale et solidaire (ESS, la plupart du temps des associations d’intérêt général ou d’aide aux personnes en difficultés) d’une partie de son livret d’épargne, capital et ou intérêts, sous la forme d’un don. Cette possibilité n’existe pas pour le Livret A.

A noter : cette disposition est applicable depuis le 1er octobre 2020.

Utilisation pour payer ses impôts : Livret A uniquement

Certaines banques acceptent l’utilisation d’un compte épargne pour le paiement des impôts, mais uniquement par prélèvement sur le Livret A. Ce principe n’est pas autorisé pour le LDDS ni pour tout autre livret.

Tableau comparatif entre Livret A et LDD – LDDS