Livret d’épargne imposable : tout savoir sur les comptes sur livret (CSL)

- Définition et fonctionnement d'un livret d'épargne imposable
- Plafond de dépôts
- Taux d'intérêt
- Calcul des intérêts des livrets d'épargne
- Fiscalité : intérêts imposables
- Comparatif des meilleurs placements sur livrets bancaires
- Avis
 

Livret bancaire ou compte sur livret (CSL), définition et fonctionnement

Un livret bancaire est un compte d'épargne rémunéré, à un taux variable dans le temps, défini par la banque en fonction des conditions des marchés de taux et de sa politique commerciale. Les sommes d'argent déposées sur un livret bancaire constituent une épargne disponible puisque les fonds peuvent faire l'objet d'un retrait immédiat, sans frais ni pénalité.

Cette épargne bancaire présente plusieurs autres caractéristiques essentielles, outre la disponibilité à tout moment et la variabilité du taux :
- plafond de versements généralement élevé
- gratuité de l'ouverture et absence de frais de gestion
- multi-détention autorisée : il est possible de détenir plusieurs livrets dans une ou plusieurs banques.
- intérêts soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

L'ouverture d'un livret bancaire est théoriquement libre mais une banque peut réserver l'accès à certains placements bancaires aux clients qui ont atteint le plafond de leur Livret A ou de leur LDD (comme le Livret Sup du CIC, ouvert en complément d'un Livret A et/ou d'un LDD).

Un livret est dans la plupart des cas un compte individuel. Cependant, certaines banques permettent d'ouvrir un livret bancaire sous la forme de compte joint. Les banques autorisant l'ouverture de comptes sur livret indivis (détention en indivision, où chaque acte doit être approuvé par chacun des coindivisaires) sont plus rares. C'est notamment possible pour le Livret B de la Caisse d'Epargne ou le CSL du Crédit Agricole.

Le livret bancaire est aussi connu sous d'autres appellations : livret B, compte sur livret (CSL), compte d'épargne sur Livret (CESL), livret ordinaire, livret de banque, livret imposable, livret fiscalisé ou super livret (lorsqu'un taux boosté est accordé temporairement).

Plafond des livrets d'épargne bancaires

Les limites de dépôts varient selon les conditions contractuelles propres à chaque établissement bancaire : ils sont dans certains cas sans plafond ou dans d'autres soumis à un montant maximum se comptant en centaines de milliers ou en millions d'euros. Plus rarement, le plafond est limité à quelques milliers d'euros.

Livrets d'épargne sans plafond

Toutsurmesfinances.com a compilé dans une liste (non exhaustive) plusieurs livrets dont les versements sont illimités :
- Compte sur Livret Société Générale
- Livret Épargne Plus Société Générale
- Compte sur Livret Banque populaire
- Compte sur Livret La Banque Postale
- Compte sur Livret Crédit Agricole
- Compte sur Livret Orange Bank
- Compte Épargne BNP Paribas
- Livret bancaire AXA Banque
- Compte sur Livret LCL
- Livret Cerise LCL
- Livret Hello! d'Hello Bank
- Livret HSBC 2A
- Livret HSBC Epargne
- Compte sur livret Boursorama Banque
- Livret Librissime du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB)
- Livret Orange Bank

Livrets d'épargne plafonnés en millions d'euros

Quelques exemples de livrets soumis à un plafond de dépôts de plusieurs millions d'euros :
- Livret BforBank : 4 millions d'euros
- Livret + Fortuneo : 10 millions d'euros
- Livret Orange ING Direct : 3 millions d'euros
- Livret Distingo de PSA Banque : 10 millions d'euros
- Livret Zesto de RCI Bank : 10 millions d'euros

Livrets d'épargne soumis à un plafond de moins de 5.000 euros

Les comptes sur livret affichant les plafonds de versements les plus faibles sont généralement des livrets destinés aux enfants de moins de 12 ans, souvent ouverts à la naissance d'un bébé (liste non exhaustive) :
- Livret Zébulon de LCL : 2.000 euros
- Livret Scoopy du Crédit Coopératif : 1.600 euros
- Livret Premier pas des Banques Populaires : 2.000 euros
- Livret VIP Junior du Crédit Mutuel : 1.600 euros

Taux des comptes sur livrets bancaires

Taux variable dans le temps et selon les banques

Les dépôts d'argent sur un livret bancaire sont en moyenne moins rémunérateurs que le Livret A et les autres livrets d'épargne réglementés (LDD devenu LDDS depuis le 1er janvier 2017, livret d'épargne populaire, livret Jeune). Ils sont variables dans le temps (le taux n'est pas fixé définitivement à l'ouverture, contrairement au taux du PEL), d'un établissement à l'autre et même entre différents livrets au sein d'une même banque. Le rapport peut varier de un à dix d'un CSL à l'autre.

Taux brut ou taux net

La communication des banques (publicité, site Internet, brochures, affichage en agence bancaire) sur les performances de leurs livrets bancaires repose sur l'annonce d'un taux brut, hors prélèvements sociaux et fiscaux.

Or les intérêts versés au détenteur font l'objet d'une retenue d'office (ou retenue à la source) par la banque au titre des prélèvements sociaux et pour certains contribuables au titre de l'impôt sur le revenu (acompte de 24% jusqu'en 2017 et de 12,8% depuis 2018, en l'absence de dispense). De plus, le contribuable peut être amené, selon sa situation, à payer l'impôt sur le revenu. Pour mesurer la performance réelle d'un livret d'épargne, il faut prendre en compte son taux net d'impôt et de prélèvements sociaux.

Taux promotionnels : meilleurs taux à court terme

On peut distinguer deux types de taux :
- le taux de base, correspondant à la rémunération normale du CSL. On parle aussi de taux nominal annuel brut
- le taux promotionnel, qu'une banque peut accorder pour une durée et un montants limités, afin de conquérir de nouveaux clients ou dans une optique de fidélisation de clients anciens.

Certains établissements utilisent plus que d'autres les taux promotionnels ou taux boostés. C'est notamment le cas des banques en ligne. Dans ce cas, on parle de « super livrets ».

Actuellement, les taux de base varient entre un minimum de 0,1% et un maximum de 1% brut (avant impôt et prélèvements sociaux), pour une moyenne comprise autour de 0,30%. Les taux sont la plupart du temps meilleurs chez les acteurs présents uniquement en ligne.

Historique du taux moyen des livrets d'épargne : de fin 2011 au taux actuel

Entre début 2012 et mi-2018, le taux de rémunération des dépôts sur les livrets bancaires a été divisée par six, passant d'environ 2% brut à moins de 0,30% actuellement.

Calcul des intérêts par quinzaine ou au jour le jour

Le calcul des intérêts bancaires d'un livret ordinaire peut s'effectuer de deux manières : par quinzaine ou au jour le jour.

Calcul des intérêts par quinzaine

En règle générale, les fonds déposés sur un livret ordinaire font l'objet d'un calcul des intérêts par quinzaine. Ainsi, les sommes versées du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à partir du 16 et celles déposées du 16 au dernier jour du mois (28, 30 ou 31 du mois) ne génèrent pas d'intérêts avant le 1er jour du mois qui suit.

Calcul des intérêts au jour le jour

Peu de comptes sur livret permettent de bénéficier d'une rémunération calculée au jour le jour. Dans ce cas le calcul des intérêts est quotidien : dès que les sommes sont créditées sur le compte, elles génèrent des revenus. Cependant, le versement des gains par l'établissement bancaire n'est pas nécessairement immédiat.

Par exemple, le compte épargne Tookam, du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, bénéficie d'un calcul journalier des intérêts mais ceux-ci ne sont versés qu'une fois par trimestre.

Fiscalité d'un livret bancaire : les intérêts imposables

Les revenus tirés d'un placement sur un livret B sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.

Impôt sur le revenu : changement avec la réforme Macron

Les intérêts d'un compte sur livret (CSL) sont imposables à l'IR. La fiscalité applicable a été radicalement modifiée dans le cadre de la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% prélèvements sociaux inclus (appelé flat tax), et d'une option permettant d'être taxé selon le barème de l'impôt sur le revenu si c'est plus favorable.

Intérêts soumis au barème de l'impôt sur le revenu jusqu'en 2017

De 2013 à 2017, le régime fiscal prévu par la réforme Hollande portait, en principe sur une fiscalisation des intérêts au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Depuis  le 1er janvier 2018 et au même titre que d'autres placements (compte à terme, obligations notamment), des modalités particulières d'imposition quelque peu complexes s'appliquent en raison de l'entrée en vigueur de la flat tax.

Acompte d'impôt sur le revenu

Par défaut, les intérêts sont soumis à un acompte d'impôt - appelé prélèvement obligatoire non libératoire ou PONL, ou encore prélèvement forfaitaire non libératoire ou PFNL - au taux de 24% en 2017 et de 12,8% à partir de 2018, prélevé à la source par la banque au moment de leur créditement. Au même moment, les prélèvements sociaux sont également déduits.

De 2013 à 2017, cet acompte a donné droit à un crédit d'impôt sur le revenu l'année suivante. Ensuite deux situations pouvaient se présenter :
- pour les personnes dans les tranches d'imposition à 30, 41 et 45%, un complément d'impôt sur le revenu est dû
- pour les personnes non imposables ou dans la tranche à 14%, un remboursement d'impôt est susceptible d'être versée en compensation du trop-perçu.

A compter des intérêts 2018 imposables en 2019, les situations suivantes pourront se présenter :
- choix de la flat tax : le taux de prélèvement de 12,8% (plus 17,2% de prélèvements sociaux) est définitif et s'applique à l'ensemble des revenus financiers assujettis par la loi
- choix de l'imposition au barème : complément ou restitution d'impôt sur le revenu selon la situation du contribuable.

Dispense d'acompte de l'impôt

Sur option et sous condition de revenus, il est possible de demander une dispense d'acompte. Pour cela, il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 25.000 euros pour une personne seule ou à 50.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La demande de dispense doit être adressée à la banque le 30 novembre de l'année qui précède la perception des intérêts.

Option pour des intérêts imposables au taux de 24%

Enfin, le Code général des impôts (CGI) prévoit à l'article 125 A la possibilité de déroger à l'application du barème de l'impôt sur le revenu, en optant pour une imposition forfaitaire au taux de 24%. Cette faculté est réservée aux foyers fiscaux percevant moins de 2.000 euros d'intérêts l'année précédente, tous placements à revenus fixes confondus.

Cette option s'exerce a posteriori, dans la déclaration de revenus case 2FA. Dans ce cas il ne faut pas oublier de corriger la case 2TR préremplie, en retirant de cette somme le montant des intérêts déclarés case 2FA. Cette option s'applique pour la dernière fois dans la déclaration de revenus 2018 au titre des intérêts perçus en 2017.

Compte sur livret soumis aux prélèvements sociaux

Quelle que soit la situation fiscale du titulaire du compte (imposable ou exonéré d'impôt sur le revenu), les prélèvements sociaux sont dus au taux global de 17,2% depuis 2018 (15,5% en 2017), contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) incluses. CSG-CRDS et les autres prélèvements sociaux sont prélevées à la source par la banque.

Ainsi et en règle générale, pour un compte sur livret rapportant 100 euros bruts en 2018, il ne restera que 70 euros d'intérêts effectivement crédités (100 euros, moins 12,8 euros d'acompte d'impôt au titre de la flat tax, moins 17,2 euros de prélèvements sociaux).

En cas d'assujettissement des intérêts au barème de l'impôt sur le revenu en 2017 (donc hors choix pour le taux forfaitaire de 24%), une partie de la CSG (5,1%) est déductible du revenu imposable de l'année durant laquelle les intérêts ont été versés. Ainsi, dans l'hypothèse d'une perception de 1.000 euros d'intérêts en 2017, 51 euros (5,1% de 1.000 euros) viendront minorer le revenu 2017 imposable en 2018. Ce calcul est effectué automatiquement par l'administration fiscale à partir des informations portées à sa connaissance par l'établissement bancaire.

Pour les intérêts perçus en 2018, la déductibilité de la CSG ne s'appliquera qu'en cas d'option pour l'imposition au barème de l'IR (l'assujetissement à la flat tax s'appliquant par défaut).

Comparatif 2018 des meilleurs comptes sur livret bancaires

Livrets bancaires : l'avis de Toutsurmesfinances.com

Utiliser un livret bancaire n'a aucun sens dans une optique de génération de revenus complémentaires aux salaires à moyen ou long terme : les taux actuels sont trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, même en tenant compte des taux promotionnels sur certains livrets. A moins d'être totalement allergique au risque et de tenir absolument à la disponibilité immédiate des fonds investis.

Jusqu'en 2017, la fiscalité applicable pouvait amputer la rémunération de moitié, voire davantage, pour les personnes soumises aux tranches supérieure d'impôt sur le revenu. > A lire aussi : Payer moins d'impôts sur les intérêts des livrets bancaires.

Cependant, avec l'apparition de la flat tax depuis le 1er janvier 2018, cet inconvénient disparaît, sauf en cas d'option pour l'imposition des revenus au barème de l'IR (option applicable à l'ensemble des revenus dans le champ de la flat tax).

Le principal intérêt d'un CSL réside dans la souplesse d'utilisation, par exemple pour effectuer un placement à court terme en attendant de réinvestir, après avoir réalisé une plus-value immobilière notamment et à condition d'avoir déjà saturé l'ensemble des livrets réglementés de la famille (Livret A, LDDS). Attention cependant au calcul des intérêts par quinzaine qui peut sérieusement amenuiser l'attractivité de l'opération.

Autre cas de figure : les personnes non imposables peuvent utiliser de façon opportuniste un livret imposable, en particulier si son taux brut 2018 est au moins égal à 1% et s'ils sont fait le plein de leur livret d'épargne populaire (taux net d'impôt de 1,25%). Dans ce cas, le rendement net 2018, après prélèvements sociaux se monte à 0,828% minimum, au-dessus du taux actuel du Livret A (0,75% net) qui est gelé pour l'ensemble des années 2018 et 2019.