Livret d’épargne imposable : tout savoir sur les comptes sur livret (CSL)

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Souvent sans plafond et imposable, le livret bancaire ou compte sur livret (CSL) est un placement à court terme sans frais dont les conditions (taux, montant maximum, etc.) varient d'une banque à l'autre. Toutes les informations à connaître avant de placer son argent sur un livret d'épargne fiscalisé.

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- Définition et fonctionnement d'un livret d'épargne imposable
- Plafond de dépôts
- Taux d'intérêt
- Calcul des intérêts des livrets d'épargne
- Fiscalité : intérêts imposables
- Comparatif des meilleurs placements sur livrets bancaires
- Avis
 

Livret bancaire ou compte sur livret (CSL), définition et fonctionnement

Un livret bancaire est un compte d'épargne rémunéré, à un taux variable dans le temps, défini par la banque en fonction des conditions des marchés de taux et de sa politique commerciale. Les sommes d'argent déposées sur un livret bancaire constituent une épargne disponible puisque les fonds peuvent faire l'objet d'un retrait immédiat, sans frais ni pénalité.

Cette épargne bancaire présente plusieurs autres caractéristiques essentielles, outre la disponibilité à tout moment et la variabilité du taux :
- plafond de versements généralement élevé
- gratuité de l'ouverture et absence de frais de gestion
- multi-détention autorisée : il est possible de détenir plusieurs livrets dans une ou plusieurs banques.
- intérêts soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

L'ouverture d'un livret bancaire est théoriquement libre mais une banque peut réserver l'accès à certains placements bancaires aux clients qui ont atteint le plafond de leur Livret A ou de leur LDD (comme le Livret Sup du CIC, ouvert en complément d'un Livret A et/ou d'un LDD).

Un livret est dans la plupart des cas un compte individuel. Cependant, certaines banques permettent d'ouvrir un livret bancaire sous la forme de compte joint. Les banques autorisant l'ouverture de comptes sur livret indivis (détention en indivision, où chaque acte doit être approuvé par chacun des coindivisaires) sont plus rares. C'est notamment possible pour le Livret B de la Caisse d'Epargne ou le CSL du Crédit Agricole.

Le livret bancaire est aussi connu sous d'autres appellations : livret B, compte sur livret (CSL), compte d'épargne sur Livret (CESL), livret ordinaire, livret de banque, livret imposable, livret fiscalisé ou super livret (lorsqu'un taux boosté est accordé temporairement).

Plafond des livrets d'épargne bancaires

Les limites de dépôts varient selon les conditions contractuelles propres à chaque établissement bancaire : ils sont dans certains cas sans plafond ou dans d'autres soumis à un montant maximum se comptant en centaines de milliers ou en millions d'euros. Plus rarement, le plafond est limité à quelques milliers d'euros.

Livrets d'épargne sans plafond

Toutsurmesfinances.com a compilé dans une liste (non exhaustive) plusieurs livrets dont les versements sont illimités :
- Compte sur Livret Société Générale
- Livret Épargne Plus Société Générale
- Compte sur Livret Banque populaire
- Compte sur Livret La Banque Postale
- Compte sur Livret Crédit Agricole
- Compte sur Livret Orange Bank
- Compte Épargne BNP Paribas
- Livret bancaire AXA Banque
- Compte sur Livret LCL
- Livret Cerise LCL
- Livret Hello! d'Hello Bank
- Livret HSBC 2A
- Livret HSBC Epargne
- Compte sur livret Boursorama Banque
- Livret Librissime du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB)

Livrets d'épargne plafonnés en millions d'euros

Quelques exemples de livrets soumis à un plafond de dépôts de plusieurs millions d'euros :
- Livret BforBank : 4 millions d'euros
- Livret + Fortuneo : 10 millions d'euros
- Livret Orange ING Direct : 3 millions d'euros
- Livret Distingo de PSA Banque : 10 millions d'euros
- Livret Zesto de RCI Bank : 10 millions d'euros

Livrets d'épargne soumis à un plafond de moins de 5.000 euros

Les comptes sur livret affichant les plafonds de versements les plus faibles sont généralement des livrets destinés aux enfants de moins de 12 ans, souvent ouverts à la naissance d'un bébé (liste non exhaustive) :
- Livret Zébulon de LCL : 2.000 euros
- Livret Scoopy du Crédit Coopératif : 1.600 euros
- Livret Premier pas des Banques Populaires : 2.000 euros
- Livret VIP Junior du Crédit Mutuel : 1.600 euros

Taux des comptes sur livrets bancaires

Taux variable dans le temps et selon les banques

Les dépôts d'argent sur un livret bancaire sont en moyenne moins rémunérateurs que le Livret A et les autres livrets d'épargne réglementés (LDD devenu LDDS depuis le 1er janvier 2017, livret d'épargne populaire, livret Jeune). Ils sont variables dans le temps (le taux n'est pas fixé définitivement à l'ouverture, contrairement au taux du PEL), d'un établissement à l'autre et même entre différents livrets au sein d'une même banque. Le rapport peut varier de un à dix d'un CSL à l'autre.

Taux brut ou taux net

La communication des banques (publicité, site Internet, brochures, affichage en agence bancaire) sur les performances de leurs livrets bancaires repose sur l'annonce d'un taux brut, hors prélèvements sociaux et fiscaux.

Or les intérêts versés au détenteur font l'objet d'une retenue d'office (ou retenue à la source) par la banque au titre des prélèvements sociaux et pour certains contribuables au titre de l'impôt sur le revenu (acompte de 24%, en l'absence de dispense). De plus, le contribuable peut être amené, selon sa situation, à payer l'impôt sur le revenu. Pour mesurer la performance réelle d'un livret d'épargne, il faut prendre en compte son taux net d'impôt et de prélèvements sociaux.

Taux promotionnels : meilleurs taux à court terme

On peut distinguer deux types de taux :
- le taux de base, correspondant à la rémunération normale du CSL. On parle aussi de taux nominal annuel brut
- le taux promotionnel, qu'une banque peut accorder pour une durée et un montants limités, afin de conquérir de nouveaux clients ou dans une optique de fidélisation de clients anciens.

Certains établissements utilisent plus que d'autres les taux promotionnels ou taux boostés. C'est notamment le cas des banques en ligne. Dans ce cas, on parle de « super livrets ».

Actuellement, les taux de base varient entre un minimum de 0,1% et un maximum de 1% brut (avant impôt et prélèvements sociaux), pour une moyenne comprise autour de 0,30%. Les taux sont la plupart du temps meilleurs chez les acteurs présents uniquement en ligne.

Historique du taux moyen des livrets d'épargne : de fin 2011 au taux actuel

Entre début 2012 et début 2017, le taux de rémunération des dépôts sur les livrets bancaires a été divisée par six, passant d'environ 2% brut à 0,30% actuellement.

Statistiques - Historique du taux des livrets d'épargne bancaires
(taux brut)

Mois Taux nominal moyen annuel (en %)
juillet 2017 0,30
juin 2017 0,30
mai 2017 0,30
avril 2017 0,31
mars 2017 0,31
février 2017 0,33
janvier 2017 0,32
décembre 2016 0,34
novembre 2016 0,35
octobre 2016 0,35
septembre 2016 0,39
août 2016 0,4
juillet 2016 0,44
juin 2016 0,46
mai 2016 0,48
avril 2016 0,52
mars 2016 0,53
février 2016 0,57
janvier 2016 0,56
décembre 2015 0,57
novembre 2015 0,6
octobre 2015 0,59
septembre 2015 0,6
août 2015 0,6
juillet 2015 0,72
juin 2015 0,76
mai 2015 0,77
avril 2015 0,81
mars 2015 0,86
février 2015 0,94
janvier 2015 0,91
décembre 2014 0,96
novembre 2014 0,98
octobre 2014 0,96
septembre 2014 1,02
août 2014 1,03
juillet 2014 1,12
juin 2014 1,18
mai 2014 1,17
avril 2014 1,19
mars 2014 1,15
février 2014 1,22
janvier 2014 1,14
décembre 2013 1,19
novembre 2013 1,19
octobre 2013 1,2
septembre 2013 1,24
août 2013 1,25
juillet 2013 1,42
juin 2013 1,46
mai 2013 1,45
avril 2013 1,5
mars 2013 1,49
février 2013 1,6
janvier 2013 1,69
décembre 2012 1,76
novembre 2012 1,78
octobre 2012 1,79
septembre 2012 1,85
août 2012 1,91
juillet 2012 1,93
juin 2012 1,98
mai 2012 1,93
avril 2012 2,02
mars 2012 2,01
février 2012 1,98
janvier 2012 2,05
décembre 2011 1,99
novembre 2011 1,99
octobre 2011 1,97
Source Banque de France

Calcul des intérêts par quinzaine ou au jour le jour

Le calcul des intérêts bancaires d'un livret ordinaire peut s'effectuer de deux manières : par quinzaine ou au jour le jour.

Calcul des intérêts par quinzaine

En règle générale, les fonds déposés sur un livret ordinaire font l'objet d'un calcul des intérêts par quinzaine. Ainsi, les sommes versées du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à partir du 16 et celles déposées du 16 au dernier jour du mois (28, 30 ou 31 du mois) ne génèrent pas d'intérêts avant le 1er jour du mois qui suit.

Calcul des intérêts au jour le jour

Peu de comptes sur livret permettent de bénéficier d'une rémunération calculée au jour le jour. Dans ce cas le calcul des intérêts est quotidien : dès que les sommes sont créditées sur le compte, elles génèrent des revenus. Cependant, le versement des gains par l'établissement bancaire n'est pas nécessairement immédiat.

Par exemple, le compte épargne Tookam, du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, bénéficie d'un calcul journalier des intérêts mais ceux-ci ne sont versés qu'une fois par trimestre.

Fiscalité d'un livret bancaire : les intérêts imposables

Les revenus tirés d'un placement sur un livret B sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.

Impôt sur le revenu : en attendant la réforme Macron

Les intérêts d'un compte sur livret (CSL) sont imposables à l'IR. La fiscalité applicable doit être radicalement modifiée dans le cadre de la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% prélèvements sociaux inclus, et d'une option permettant d'être taxé selon le barème de l'impôt sur le revenu si c'est plus favorable.

Intérêts soumis au barème de l'impôt sur le revenu

En attendant, le régime fiscal actuel découle de la réforme Hollande entrée en vigueur en 2013. En principe, les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois et au même titre que d'autres placements (compte à terme, obligations notamment), des modalités particulières d'imposition quelque peu complexes s'appliquent.

Acompte d'impôt sur le revenu

Par défaut, les intérêts sont soumis à un acompte d'impôt - appelé prélèvement obligatoire non libératoire ou PONL - au taux de 24%, prélevé à la source par la banque au moment de leur créditement.

Cet acompte donne droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Ensuite deux situations se présentent :
- pour les personnes dans les tranches d'imposition à 30, 41 et 45%, un complément d'impôt sur le revenu est dû
- pour les personnes non imposables ou dans la tranche à 14%, une restitution d'impôt est susceptible d'être versée en compensation du trop-perçu.

Dispense d'acompte de l'impôt

Sur option et sous condition de revenus, il est possible de demander une dispense d'acompte. Pour cela, il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 25.000 euros pour une personne seule ou à 50.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La demande de dispense doit être adressée à la banque le 30 novembre de l'année qui précède la perception des intérêts.

Option pour des intérêts imposables au taux de 24%

Enfin, le Code général des impôts (CGI) prévoit à l'article 125 A la possibilité de déroger à l'application du barème de l'impôt sur le revenu, en optant pour une imposition forfaitaire au taux de 24%. Cette faculté est réservée aux foyers fiscaux percevant moins de 2.000 euros d'intérêts l'année précédente, tous placements à revenus fixes confondus.

Cette option s'exerce a posteriori, dans la déclaration de revenus case 2FA. Dans ce cas il ne faut pas oublier de corriger la case 2TR préremplie, en retirant de cette somme le montant des intérêts déclarés case 2FA.

Compte sur livret soumis aux prélèvements sociaux

Quelle que soit la situation fiscale du titulaire du compte (imposable ou exonéré d'impôt sur le revenu), les prélèvements sociaux au taux global de 15,5%, CSG et CRDS incluses, sont dus. Ceux-ci sont prélevés à la source par la banque.

Ainsi et en règle générale, pour un compte sur livret rapportant 100 euros bruts, il ne restera que 60,5 euros d'intérêts effectivement crédités (100 euros, moins 24 euros d'acompte d'impôt, moins 15,5 euros de prélèvements sociaux).

En cas d'assujettissement des intérêts au barème de l'impôt sur le revenu (donc hors choix pour le taux forfaitaire de 24%), une partie de la CSG (5,1%) est déductible du revenu imposable de l'année durant laquelle les intérêts ont été versés. Ainsi, dans l'hypothèse d'une perception de 1.000 euros d'intérêts en 2017, 51 euros (5,1% de 1.000 euros) viendront minorer le revenu 2017 imposable en 2018. Ce calcul est effectué automatiquement par l'administration fiscale à partir des informations portées à sa connaissance par l'établissement bancaire.

Comparatif 2017 des meilleurs comptes sur livret bancaires

Les meilleurs comptes sur livrets bancaires septembre 2017
Taux promotionnels bruts, bonus et comparatif
Banque Livret d'épargne Plafond de versements Taux de base Taux promotionnel / bonus Durée Fin du taux boosté
 Banque Française Mutualiste  Livret BFM Avenir Sans plafond 0,60% 1,25% jusqu'à 3 000 € - -
 BforBank   4 000 000 € 0,30% 3% jusqu’à 75 000€ + 40 € si 20 000 € jusqu'au 31/01/2018 2 mois 18/10/2017
 Cetelem  Compte Epargne Cetelem 500 000 € 0,30% 1% jusqu’à 53 000€ 12 mois 17/09/2017
 CIC  Livret Bienvenue Sans plafond 0,30% 3% jusqu’à 50 000€ 3 mois Aucune
My Money Bank (ex-GE Money Bank) Compte épargne rémunéré 1 000 000 € 0,80% 3% jusqu’à 75 000€ 2 mois Aucune
 Fortuneo Livret Plus 10 000 000 € 0,40% 2% jusqu'à 100 000 € 3 mois 23/10/2017
 ING Direct  Livret Epargne Orange 3 000 000 € 0,10% 2%  jusqu’à 50 000 € 2 mois 16/01/2018
 PSA Banque  Livret Distingo 10 000 000 € 1% 3,2% jusqu'à 75 000 € 2 mois 31/10/2017
 RCI Bank (ex-RCI Banque)  Livret Zesto 10 000 000 € 1% - - -
 Société Générale  Livret Jeune Actif (dédié aux 18-29 ans) Sans plafond 0,30% 2% jusqu'à 5 000 € 6 mois -
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Compte épargne Tookam Sans plafond 0,50% (0% au-delà de 20 000 €) 3% jusqu'à 20.000 € 3 mois -
Carrefour Banque Livret Carrefour Banque Sans plafond 1% 0,10% à 0,50% sous diverses conditions - -



Livrets bancaires : l'avis de Toutsurmesfinances.com

Utiliser un livret bancaire n'a aucun sens dans une optique de génération de revenus complémentaires aux salaires à moyen ou long terme : les taux actuels sont trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, même en tenant compte des taux promotionnels sur certains livrets. A moins d'être totalement allergique au risque et de tenir absolument à la disponibilité immédiate des fonds investis.

De plus, la fiscalité applicable peut amputer la rémunération de moitié, voire davantage, pour les personnes soumises aux tranches supérieure d'impôt sur le revenu. > A lire aussi : Payer moins d'impôts sur les intérêts des livrets bancaires

Le principal intérêt d'un CSL réside dans la souplesse d'utilisation, par exemple pour effectuer un placement à court terme en attendant de réinvestir, après avoir réalisé une plus-value immobilière notamment et à condition d'avoir déjà saturé l'ensemble des livrets réglementés de la famille (Livret A, LDDS). Attention cependant au calcul des intérêts par quinzaine qui peut sérieusement amenuiser l'attractivité de l'opération.

Autre cas de figure : les personnes non imposables peuvent utiliser de façon opportuniste un livret imposable, en particulier si son taux brut est au moins égal à 1% et s'ils sont fait le plein de leur livret d'épargne populaire (taux net d'impôt de 1,25%). Dans ce cas, le rendement net, après prélèvements sociaux se monte à 0,845% minimum, au-dessus du taux actuel du Livret A (0,75% net).


 

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