Les intérêts des livrets bancaires, des comptes à terme et de compte bancaires rémunérés doivent être déclarés aux impôts dans la déclaration de revenus. Les informations sont dans la plupart des cas déjà inscrites dans le formulaire. Il faut toutefois effectuer certaines vérifications.
Les intérêts des placements et comptes bancaires n’échappent pas à la déclaration 2024 des revenus 2023. Il est obligatoire de déclarer les revenus tirés :
Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt et de forte collecte de capitaux, la masse d’intérêts imposables a certainement augmenté en 2023, par rapport à 2022.
Ces intérêts doivent figurer soit :
Première chose à faire pour bien remplir ou vérifier sa feuille d’impôt, déterminer de manière certaine le mode d’imposition des intérêts des livrets bancaires fiscalisés, comptes à terme et éventuellement d’un plan épargne logement (PEL) si celui-ci a plus de 12 ans ou s’il a été ouvert depuis le 1er janvier 2018.
Quatre cases de la déclaration de revenus concernent un contribuables ayant perçu des intérêts bancaires en 2023 :
Ces cases se situent :
Le montant des intérêts perçus en 2023 est à reporter ou à vérifier en case 2TR. « Indiquez en case 2TR les produits de placement à revenu fixe : intérêts des livrets bancaires fiscalisés, produits des comptes de dépôt et des comptes à terme », précise l’administration fiscale dans sa notice d’aide à la déclaration (page 11).
Si ces revenus ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux (ce qui est normalement le cas de tous les intérêts soumis au PFU), la somme correspondante est à déclarer (ou déjà préremplie) case 2BH. Cette case permet de ne pas payer deux fois des prélèvements sociaux. Elle a une autre utilité si le contribuable n’opte pas pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu : elle permet de bénéficier de la CSG déductible l’année suivante.
La case 2OP sert à choisir l’imposition au barème de l’impôt de l’ensemble des revenus financiers (revenus de capitaux mobiliers, gains de cession de valeurs mobilières, gains et intérêts de certains contrats d’assurance vie) en lieu et place de l’imposition au PFU, si cette option est plus favorable. L’administration fiscale pré-coche la case 2OP pour les personnes ayant opté pour l’imposition au barème l’année précédente. Un calcul comparatif est cependant nécessaire pour déterminer quelle option est la plus intéressante, entre imposition du PFU et imposition au barème.
Dans tous les cas de figure (imposition forfaitaire ou au barème de l’impôt), il faut notifier ou vérifier dans la case 2CK le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire versé, si vous n’en êtes pas dispensé. Cette démarche permettra d’éviter de supporter deux fois un prélèvement de 12,8% sur ces revenus.
Les intérêts bancaires 2023 font partie des « produits de placement à revenu fixe » imposés au PFU (prélèvement forfaitaire unique), aussi appelé flat tax, depuis le 1er janvier 2018.
Les intérêts perçus sont, dans le cadre de ce régime fiscal, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire au taux de 12,8%. Ainsi, tout le monde est soumis au même taux d’imposition, quelle que soit sa tranche d’imposition.
Ce prélèvement est retenu à la source par la banque pour le compte du fisc lors du versement des intérêts. Ainsi, le titulaire perçoit des intérêts nets d’impôt. Cette retenue à la source, qui revient à un acompte d’impôt, se nomme prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL).
L’imposition est définitive à ce titre : le titulaire du compte n’est pas prélevé une seconde fois lorsqu’il reçoit son avis d’imposition (pas de double imposition).
Sous conditions de ressources, un contribuable a la possibilité d’obtenir une dispense de l’acompte d’impôt sur le revenu. Pour cela, il faut avoir envoyé une attestation à son établissement payeur (la banque):
Cette dispense d’acompte est réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ne dépasse pas :
Sur option annuelle à activer dans la déclaration de revenus, les intérêts peuvent être imposés au barème de l’impôt sur le revenu au lieu de la flat tax. Cette option est globale : elle concerne tous les revenus financiers (intérêts, dividendes) et les plus-values de l’année. Il est donc impossible d’être imposé séparément au PFU pour les intérêts bancaires et à la flat tax pour une plus-value de cession.
L’imprimé fiscal unique est un formulaire (formulaire 2561, Cerfa 11428*25) adressé par la banque qui récapitule différentes informations servant à la déclaration de revenus, dont la somme des intérêts bancaires préremplis dans la déclaration de revenus.
Certaines erreurs sont possibles dans la déclaration de revenus : pour s’assurer que les montants indiqués sont les bons, on peut se référer à l’imprimé fiscal unique (IFU) adressé par la ou les banques du titulaire des comptes rémunérés. On peut également procéder à des recoupements, en regardant la somme des intérêts perçus au 31 décembre dans ses relevés bancaires, ou dans son application de gestion des comptes (ligne intitulée « intérêts créditeurs » au Crédit Agricole, par exemple).
L’IFU est envoyé en début d’année par la banque, généralement en février-mars.
Les livrets d’épargne exonérés d’impôtL’imposition des intérêts de livrets et comptes à terme ne concerne pas certaines catégories de livrets d’épargne. C’est notamment le cas des Livrets A, Livrets de développement durable et solidaire (LDDS), Livrets d’épargne populaire (LEP), Livrets d’épargne entreprise (LEE) ou Livrets Jeunes. Tous ces produits sont exonérés d’impôt sur le revenu : les intérêts perçus n’ont pas à être déclarés dans la déclaration de revenus. Les comptes épargne logement (CEL) et les plan épargne logement (PEL) bénéficient également de ce traitement fiscal de faveur, hormis :
Les intérêts versés aux titulaires de ces livrets sont donc imposables. |
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