CEL, compte épargne logement, un complément du PEL

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Le compte épargne logement (CEL) est un livret dont l'intérêt réside plus dans l'obtention d'un prêt à taux réglementé que dans la rémunération des dépôts. Montant minimum, plafond de versements, taux 2017, fiscalité, droits à prêt... Tout savoir sur le CEL.

cel : plafond, taux prêt du compte épargne logement

 

- CEL, définition, fonctionnement
- Ouverture d'un compte épargne logement
- Plafond 2017 du CEL
- Taux d'intérêt annuel du CEL en 2017
- Fiscalité du compte épargne logement
- Prêt épargne logement avec un CEL

CEL, définition et fonctionnement du compte épargne logement

Le compte épargne logement, c'est quoi ?

Le compte épargne logement (CEL) est un livret bancaire rémunéré, sans risque, sans frais et réglementé par l'Etat. Ses conditions d'ouverture et d'utilisation (dépôt minimum et maximum, rémunération, droit à prêt...) sont régies par les pouvoirs publics au travers du Code de la construction et de l'habitation, auxquelles les banques ne peuvent déroger.

Le CEL, à quoi ça sert ?

Le CEL est souvent utilisé en vue de se doter d'un apport personnel pour un projet immobilier (sachant que cette affectation n'est pas obligatoire). Il permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit à taux intéressant (aidé par l'Etat) pour l'achat, la construction, l'extension ou les travaux de rénovation (y compris sur le plan énergétique) d'une résidence principale ou d'un bien mixte, par exemple un local professionnel comprenant l'habitation principale de l'emprunteur. En revanche, il n'est pas possible de financier une maison ou un appartement en vue de le mettre en location.

Le montant du prêt dépend des intérêts accumulés sur le compte. En cas d'exercice des droits à prêt, le titulaire peut recevoir une prime versée par l'État sous conditions.

A noter : si le CEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, le prêt CEL peut être utilisé pour acquérir une résidence secondaire, chose désormais impossible pour tout nouveau CEL ouvert en 2017.

Sur un CEL, le capital n'est pas bloqué

Contrairement au plan épargne logement (PEL) dont l'épargne est quasiment bloquée pendant 4 ans, les retraits d'argent sur un CEL sont libres dès l'ouverture, sous réserve que le solde du CEL reste égal ou supérieur au solde minimum de dépôts de 300 euros.

Durée du CEL

Le détenteur d'un CEL n'est soumis ni à une durée minimale de détention, ni à une durée maximale. En revanche, pour avoir droit à un prêt épargne logement, la réglementation exige de détenir le compte pendant au moins 18 mois.

Ouverture d'un CEL : conditions, montant minimum

Qui peut ouvrir un CEL ?

L'ouverture d'un CEL peut être effectuée par une personne majeure pour son propre compte ou pour le compte d'un enfant mineur. Chaque membre d'une même famille ou d'un foyer fiscal peut donc détenir un CEL, y compris peu de temps après la naissance. > Livret A, assurance vie : quel est le meilleur placement à ouvrir à la naissance d’un bébé ?

En revanche, nul ne peut être titulaire simultanément de plusieurs comptes épargne logement, que ce soit dans la même banque ou dans deux banques différentes. En cas de multi-détention, le titulaire s'expose à des pénalités : perte de la totalité des intérêts acquis, du bénéfice du prêt et de la prime d'épargne.

De même, un couple ne peut ouvrir un compte épargne logement joint, seule la détention individuelle étant autorisée.

Versement minimum à l'ouverture

Pour ouvrir un CEL, le dépôt minimum est fixé à 300 euros, quel que soit le montant des versements suivants. Les versements suivants sont soit libres, soit programmés avec un montant d'au moins 75 euros. Contrairement au plan épargne logement (PEL), le détenteur n'est soumis à aucune obligation de versement minimum annuel (540 euros par an).

Dans la durée, un montant minimum de dépôts est exigé. Si le solde du compte passe sous cette limite, le CEL fait l'objet d'une clôture.

Dans quelle banque ouvrir un CEL ?

Un compte épargne logement peut être ouvert dans les Caisses d'Epargne, dans une banque (BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale, LCL, etc.) et tout organisme de crédit ayant passé une convention avec l'Etat.

En fait, la banque importe peu puisque les caractéristiques du CEL sont identiques d'un établissement à l'autre.

Enfin, rien n'oblige une banque à commercialiser des comptes épargne logement. Par exemple, certaines banques en ligne comme Fortuneo, ING Direct ou Monabanq n'en proposent pas.

Cumul CEL et PEL, est-ce possible ?

Il est possible de cumuler la détention d'un CEL et d'un PEL, uniquement dans la même banque, sachant que les règles d'utilisation du CEL sont plus souples que celles de PEL. En revanche, le CEL est beaucoup moins rémunérateur. Ce cumul CEL et PEL permet notamment d'additionner les droits à prêt au sein d'un même prêt épargne logement dans la limite de 92.000 euros (contre 23.000 euros pour un CEL seul).

Plafond du CEL en 2017

Montant maximum inchangé depuis 2002

Le plafond du CEL est fixé à 15.300 euros en 2017. Cette somme correspond au montant maximum pouvant être versé. Il est toutefois possible de dépasser cette limite grâce à la capitalisation des intérêts : lorsque le plafond de versements est atteint, les gains accumulés s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes générateurs d'intérêts.

Le plafond du CEL est inchangé depuis le passage à l'euro (la limite avait été portée à 15.300 euros le 1er janvier 2002, contre 100.000 francs français auparavant).

Plafond du CEL : comparatif avec la limite d'autres livrets bancaires

Le plafond du CEL est supérieur à celui du Livret Jeune, du livret d'épargne populaire (LEP), du Livret de développement durable et solidaire (LDDS, ex-LDD) :
- Plafond du Livret Jeune : 1.600 euros
- Plafond du LEP : 7.700 euros
- Plafond du LDDS : 12.000 euros

En revanche, le montant maximum de dépôts du compte épargne logement est inférieur à celui du plan épargne logement (PEL), du Livret A et de la plupart des comptes sur livret (CSL) imposables.
- Plafond du PEL : 61.200 euros
- Plafond du Livret A et du Livret Bleu : 22.950 euros
- Plafond des CSL : montant librement fixé par la banque

Taux 2017 du CEL

Taux du CEL inférieur au taux du Livret A et du PEL

Que rapporte un compte épargne logement en 2017 ? Pas grand-chose : 0,5% par an net d'impôt pour tout CEL ouvert cette année, avant prélèvements sociaux. Ce taux de rémunération est en vigueur depuis le 1er août 2015. Il est indexé sur le taux d'intérêt du Livret A (précisément : deux tiers du taux du Livret A - 0,75% actuellement - arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur).

Le CEL est le livret réglementé le moins rémunérateur. Toutefois, le détenteur du CEL peut bénéficier d'une prime d'Etat, conditionnée à la demande d'un prêt d'épargne logement.

Contrairement au PEL dont le taux est figé selon la date d'ouverture, le taux de rémunération du CEL varie dans le temps.

Le calcul des intérêts est effectué par quinzaine.

Historique du taux d'intérêt annuel du CEL

Le taux du CEL n'a pas toujours fixé à 0,50%. Le niveau actuel correspond au plancher historique depuis le lancement du CEL en 1966. Le taux le plus élevé a été atteint du 1er janvier 1975 au 30 avril 1986 (3,25%).

Le taux du CEL a évolué de la façon suivante de 1966 à nos jours (rendement brut avant prélèvements sociaux, source Banque de France) :
- de janvier 1966 à novembre 1969 : 2%
- de décembre 1969 à juin 1974 : 2,50%
- de juillet à décembre 1974 : 3%
- de janvier 1975 à avril 1986 : 3,25%
- de mai 1986 à janvier 1994 : 2,75%
- de février 1994 à mai 1998 : 2,25%
- de juin 1998 à juillet 1999 : 2%
- d'août 1999 à juin 2000 : 1,50%
- de juillet 2000 à juillet 2003 : 2%
- d'août 2003 à juillet 2005 : 1,50%
- d'août 2005 à janvier 2006 : 1,25%
- de février à juillet 2006 : 1,50%
- d'août 2006 à juillet 2007 : 1,75%
- d'août 2007 à janvier 2008 : 2%
- de février à juillet 2008 à 2,25%
- d'août 2008 à janvier 2009 : 2,75%
- de février à avril 2009 : 1,75%
- de mai à juillet 2009 : 1,25%
- d'août 2009 à juillet 2010 : 0,75%
- d'août 2010 à juillet 2011 : 1,25%
- d'août 2011 à janvier 2013 : 1,50%
- de février à juillet 2013 : 1,25%
- d'août 2013 à juillet 2015 : 0,75%
- depuis août 2015 : 0,50%

Fiscalité du CEL : des prélèvements sociaux mais pas d'impôt sur le revenu

La somme des intérêts annuels perçue sur un CEL est non imposable à l'impôt sur le revenu. Il n'est donc pas nécessaire de renseigner le gain correspondant dans la déclaration de revenus. Toutefois, l'exonération n'est pas totale : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (taux global de 15,5%).

C'est la raison pour laquelle le taux de 0,50% est un taux brut. Net de prélèvements sociaux, la rémunération se monte à 0,42%.

La fiscalité de la prime d'Etat du CEL est identique : la prime est exonérée d'impôt sur le revenu mais imposable aux prélèvements sociaux.

Contrairement à tout nouveau PEL ouvert à partir de 2018 qui sera soumis au futur PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30% sur les revenus du capital, on ne connaît pas encore les futures modalités d'imposition du CEL à cette flat tax.

Prêt épargne logement : taux de 2% avec un CEL

L'utilité du CEL réside essentiellement dans l'acquisition de droits à prêt à taux réglementé. L'obtention d'un crédit n'est cependant pas automatique. Il faut cumuler les conditions suivantes :
- détenir son CEL depuis 18 mois minimum
- avoir acquis un minimum d'intérêts. Le total des gains doit avoir atteint soit 75 euros (pour la construction ou l'acquisition d'un bien immobilier), soit 37 euros (pour des travaux), soit 22,5 euros (pour des travaux d'économie d'énergie).

Ce prêt est d'un montant maximum de 23.000 euros d'une durée de 2 à 15 ans, assorti d'un taux d'intérêt de 2% en vigueur depuis le 1er août 2015 (hors assurance emprunteur). L'obtention du prêt donne droit à la prime d'Etat, égale à 50% des intérêts acquis, dans la limite de 1.144 euros.


 

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