Une baisse légère du taux de rémunération du Livret d’épargne populaire (LEP) au 1er août, de 6,1% à 6%, a été décidée. Il demeure le plus élevé de tous les livrets bancaires, réglementés ou non. Toutes les informations à connaître sur ce placement sans risque, pour savoir qui a le droit d’ouvrir un LEP et dans quelles conditions. En outre, le plafond du LEP devrait être revu en hausse à 10.000 euros d’ici au 1er octobre, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
LEP : définition et fonctionnement du Livret d’épargne populaire
LEP, signification
LEP signifie Livret d’épargne populaire. C’est un compte d’épargne rémunéré, sans risque (à capital garanti) et réglementé : ses conditions de fonctionnement sont régies par l’État au travers de la réglementation bancaire.
Juridiquement, le LEP s’appelle le compte sur livret d’épargne populaire.
Le LEP a été en 1982 sous la présidence François Mitterrand par la loi du 27 avril 1982 portant sur la création d’un régime d’épargne populaire, alors appelé « livret rose ».
LEP, pour qui ?
Le LEP est réservé aux personnes résidant en France et disposant de bas revenus. Selon le Code monétaire et financier (Comofi), « le compte sur livret d’épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d’achat » (article L221-13 du Comofi).
Un épargnant ne peut détenir qu’un seul LEP, la limite étant fixée à deux livrets par foyer fiscal. Les enfants majeurs rattachés fiscalement au foyer de leurs parents ne peuvent pas en détenir un.
Selon l’administration fiscale, 18,6 millions de Français avaient le droit d’ouvrir un LEP à fin 2021, alors qu’on ne dénombrait à la même date que 6,9 millions de comptes LEP ouverts. Ainsi, plus de la moitié des personnes ayant droit au LEP n’en détenaient pas encore à fin 2021. A fin 2022, le nombre de LEP ouverts se montait à 8,5 millions (source Banque de France) pour plus de 18 millions de foyers éligibles.
Enfant mineur : à partir de quel âge peut-on ouvrir un LEP ?
Peut on ouvrir un LEP pour un mineur ? Le textes ne fixent pas explicitement d’âge minimum pour ouvrir un Livret d’épargne populaire. Cependant, la détention d’un LEP étant en principe réservée aux contribuables qui ont leur domicile fiscal en France, cette condition ne peut correspondre qu’à une personne majeure, l’obligation de déclarer ses revenus se déclenchant à l’âge de la majorité.
Autre obstacle à la possibilité d’ouvrir un LEP pour un enfant mineur, on ne peut détenir que deux LEP par foyer fiscal, un pour le contribuable et un pour le conjoint ou le partenaire de Pacs (Article L221-16 du Code monétaire et financier).
C’est donc à partir de 18 ans que l’on peut ouvrir un LEP et en pratique, un enfant mineur peut difficilement procéder à l’ouverture d’un tel compte.
Toutefois, l’article R221-39 du Code monétaire et financier prévoit le cas où l’ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire intervient « à la demande d’un mineur sans l’intervention de son représentant légal ».
Dans ce cas, le texte prévoit que le parent représentant légal doit notifier à la banque par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) son refus d’accorder la possibilité à son enfant mineur d’effectuer des retraits sur son LEP.
Fonctionnement du LEP
Le livret d’épargne populaire permet de placer de l’argent à court terme avec un rendement meilleur que celui du Livret A et selon des règles de fonctionnement très voisines au quotidien. C’est donc un compté destiné à faire travailler une épargne de précaution.
L’ouverture et la fermeture d’un LEP sont gratuites. Pendant la vie du livret, la banque ne prélève aucun frais ni sur les versements, ni sur la gestion du compte.
La domiciliation des salaires n’est pas autorisée sur un LEP, on ne peut donc pas demander de RIB (relevé d’identité bancaire) pour ce type de compte.
Sur un LEP, l’épargne est disponible toute l’année sans conditions. Le titulaire du compte pourra s’il le souhaite et si les conditions contractuelles de la banque le prévoient, demander une carte de retrait utilisable dans le réseau de distributeurs de billets (DAB) de sa banque.
On ne peut pas être à découvert sur un LEP, sachant que la réglementation bancaire (Article R221-47 du Code monétaire et financier) dispose qu’« aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur ». Un retrait ou un virement entraînant un solde négatif sur le LEP est donc théoriquement impossible.
LEP ou Livret A, quelles différences, quel placement privilégier ?
Les principales différences entre le LEP et le Livret A portent sur :
- les conditions d’ouverture : plafond de ressources pour avoir droit au LEP, alors que le Livret A est ouvert à tous
- le plafond de dépôts : 7.700 euros de versements pour le LEP (et 10.000 euros annoncés pour le 1er octobre 2023 au plus tard) contre 22.950 euros pour le Livret A
- le taux d’intérêt :
6% pour le LEP contre 3% pour le Livret A à partir du 1er août 2023
6,10% pour le LEP contre 3% pour le Livret A du 1er février au 31 juillet 2023
4,60% pour le LEP contre 2% pour le Livret A du 1er août 2022 au 31 janvier 2023
Une personne qui a droit au LEP en 2023 mais qui n’en détient pas encore a tout intérêt à en ouvrir un, en transférant toute ou partie de son épargne en provenance du Livret A.
En effet, pour 1.000 euros placés au 1er janvier 2022 :
- un Livret A a rapporté 13,75 euros
- un LEP a rapporté 31 euros, soit 17,25 euros de plus
Pour consulter l’avis de la rédaction de ToutSurMesFinances.com sur le LEP, sur ces différences et l’intérêt d’ouvrir un LEP plutôt qu’un autre livret, cliquer ici
Dans quelle banque ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP) ?
Dans quelle banque ouvrir un LEP ? Peu importe l’établissement bancaire : le fonctionnement du LEP étant réglementé, les conditions (versement minimum à l’ouverture, taux, plafond, etc.) sont les mêmes partout. Le choix de la banque n’a pas d’importance. Cependant, certains établissements ne le proposent pas, essentiellement des banques en ligne.
Banque traditionnelle : LEP au Crédit Agricole, à La Banque Postale…
La plupart des réseaux bancaires proposent le LEP à leurs clients (liste non exhaustive) :
- banques commerciales : BNP Paribas, Société Générale, LCL, HSBC, CIC…
- banques mutualistes et coopératives : Crédit Agricole, Caisses d’épargne, Banques Populaires (dont la BRED), Crédit Mutuel, Arkéa, Crédit Coopératif…
- banque à capitaux publics : La Banque Postale (groupe La Poste)
Par exemple, au Crédit Agricole, ouvrir un LEP en ligne (avec signature électronique des documents) pour une personne déjà cliente s’effectue en quelques heures, une fois l’ouverture du LEP demandée.
Ouvrir un LEP dans une banque en ligne
Inutile d’essayer d’ouvrir un LEP dans une banque en ligne : presque toutes ne proposent pas ce type de compte.
Le LEP n’est en effet proposé ni dans les banques en lignes classiques (Boursorama Banque, Fortuneo, BforBank, Monabanq) ni dans les néobanques (Orange Bank, N26, Revolut). Seule exception, Hello Bank !, qui donne accès aux produits de la gamme BNP Paribas (banque à laquelle elle appartient), dont le Livret d’épargne populaire.
Il est donc quasi-impossible, à l’occasion d’un changement de banque, de transférer son LEP dans une banque en ligne, Hello Bank ! mise à part. Deux solutions :
- soit garder son LEP dans son ancienne banque,
- soit le fermer pour déposer son argent sur un autre compte sur livret ou sur un autre placement.
Conditions d’ouverture de compte LEP
Quelles conditions pour ouvrir un LEP en 2023 ? L’épargnant qui y a droit peut ouvrir un compte d’épargne LEP à partir de 30 euros de dépôts (montant minimum du versement initial fixé par la réglementation, à l’article R221-41 du Code monétaire et financier). Le montant des versements complémentaires est ensuite libre tout comme les retraits, sous réserve de respecter le montant minimum et maximum de dépôts.
L’ouverture d’un LEP est réservée aux contribuables ayant leur domicile fiscal en France. Les non-résidents fiscaux ne peuvent donc ouvrir de LEP, même s’ils ont la nationalité française (source : article Article L221-15 du Code monétaire et financier).
Depuis le 1er janvier 2014, l’ouverture d’un LEP est conditionnée au respect de conditions de ressources, basées sur le revenu fiscal de référence (RFR), un principe toujours en vigueur pour l’ouverture d’un LEP en 2023.
Depuis 2021, il n’est plus requis de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un LEP. Cette obligation a été levée : pour ouvrir un LEP, la banque peut obtenir les renseignements auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’administration fiscale. Cet assouplissement a été décidée par le gouvernement pour faciliter l’accès des Français au LEP.
« La banque pourra vérifier que vous êtes éligible, et j’espère que tous les Français […] éligibles […] profiteront de cette simplification pour ouvrir un livret d’épargne populaire », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur Europe 1 le 16 janvier 2020.
La mesure s’applique en vertu de l’article 114 de la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) du 7 décembre 2020. Le décret d’application n° 2021-277 du 12 mars 2021 prévoit une vérification des conditions d’éligibilité par la banque. Si l’administration fiscale n’est pas en mesure de procéder à la vérification ou si la banque ne la demande pas au fisc, la justification du montant des revenus est apportée par la présentation :
Si le titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l’article R. 221-33, ou lorsque l’établissement de crédit ne sollicite pas l’administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d’épargne populaire ou par le contribuable demandant l’ouverture d’un tel compte, de l’avis d’impôt sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l’établissement de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies.
Auparavant, de sa création en 1982 jusqu’en 2013, le LEP était réservé aux personnes non-imposables résidant en France ou payant moins d’un certain montant d’impôt (dernier seuil fixé à 769 euros avant le changement de critères).
Plafond de revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP en 2023
RFR maximum pour ouvrir ou détenir un LEP en 2023
Pour ouvrir un LEP, il faut disposer d’un niveau de revenus ne dépassant pas certaines limites variables d’une année sur l’autre et selon la composition du foyer fiscal, en application des critères fixés par la loi (article L221-15 du Code monétaire et financier). Les revenus sont le revenu fiscal de référence, soit une prise en compte de la situation du foyer fiscal et non au niveau de l’individu. La banque est habilitée à vérifier auprès de l’administration fiscale si les conditions d’éligibilité sont remplies par le contribuable.
Ainsi, le droit à l’ouverture d’un LEP en 2023 se base sur le revenu fiscal de référence :
- soit de l’année 2021 (visible sur l’avis d’imposition de 2022).
- soit de l’année 2022 (visible sur l’avis d’imposition de 2023)
Les plafonds de revenus suivants à ne pas dépasser selon le nombre de parts fiscales pour les titulaires résidant en France métropolitaine ou les personnes souhaitant ouvrir un LEP :
Explication et utilisation du tableau :
- épargnant avec 1 part fiscale : revenus 2021 ou 2022 à ne pas dépasser de 21.393 euros pour une personne seule
- épargnant avec 1,5 part fiscale : revenus 2021 ou 2022 à ne pas dépasser de 27.107 euros pour un foyer composé de un parent et un enfant
- épargnant avec 2 parts fiscales : revenus 2021 ou 2022 à ne pas dépasser de 32.818 euros pour un foyer composé de un parent et deux enfants ou pour deux parents sans enfant
- épargnant avec 2,5 parts fiscales : revenus 2021 ou 2022 à ne pas dépasser de 38.531 euros pour un foyer composé de un parent et trois enfants ou pour deux parents et un enfant
- épargnant avec 3 parts fiscales : revenus 2021 ou 2022 à ne pas dépasser de 44.243 euros pour un foyer composé de un parent et quatre enfants ou deux parents et deux enfants
- épargnant avec 4 parts fiscales : revenus 2021 ou 2022 à ne pas dépasser de 55.667 euros pour un foyer composé de un parent et cinq enfants ou deux parents et trois enfants
Les personnes résidant dans les départements d’outre-mer (DOM) bénéficient de plafonds de revenus majorés.
Non-respect du plafond de revenus d’un LEP ouvert avant 2014
Le délai de grâce de 5 ans ayant permis aux personnes respectant les anciennes conditions du LEP basées sur le montant d’impôt sur le revenu (critère d’avant la réforme de 2014) mais pas les seuils de revenus est arrivé à expiration le 31 décembre 2019. Les détenteurs d’un LEP doivent se conformer à la condition de revenus sous peine de devoir procéder à la clôture de leur LEP.
En pratique, les banques vérifient la situation de leurs clients en fonction de leur revenu fiscal de référence, pour vérifier leur éligibilité. Si le revenu fiscal de référence est supérieur à la limite en vigueur selon le nombre de parts fiscales du foyer, la banque engage la fermeture du livret et demande au client de lui indiquer la destination du virement égal au montant du solde (vers le compte courant, vers un autre livret, vers un contrat d’assurance vie…). La clôture est généralement effective sous quelques jours.
Plafond du LEP : montant maximum autorisé de dépôts
Plafond de versement pour une personne seule
Le plafond du LEP devrait être porté à 10.000 euros au plus tard le 1er octobre 2023, a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 13 juillet, au cours du journal de 13 heures de TF1. Soit une hausse de 2.300 euros par rapport à la limite actuelle.
Le plafond du Livret d’épargne populaire est pour l’instant fixé à 7.700 euros (hors intérêts) contre 22.950 euros pour le Livret A depuis le 1er janvier 2013. Cette limite est égale au total des sommes pouvant être déposées sur un LEP (versements cumulés).
Toutefois, le plafond de dépôts sur un LEP peut être dépassé par le jeu de la capitalisation des intérêts. Par exemple, pour un LEP au plafond (doté de 7700 euros) au 1er janvier 2021, le total des intérêts annuels se monte à 77 euros. Au 1er janvier 2022, l’encours du LEP se monte à 7777 euros, tout en respectant la limite prévue par la réglementation.
Plafond de versement pour un couple
Un couple répondant aux conditions peut posséder un LEP par personne, soit un plafond de versements total de 15.400 euros, mais chacun doit respecter son plafond individuel (7.700 + 7.700 euros). L’utilisation du plafond de l’époux ou du partenaire de Pacs pour alimenter son propre LEP au-delà du montant maximum de 7.700 euros par personne n’est pas possible.
A compter du 1er octobre, le plafond de versements pour un couple devrait atteindre 20.000 euros, soit 10.000 euros chacun.
Taux du LEP 2023
Hausse du taux du LEP en 2023
Le taux du LEP a été fixé à 6% au 1er août 2023, soit plus que si le gouvernement avait décidé de suivre la formule de calcul (5,6%, correspondant à la moyenne du taux d’inflation annuel hors tabac constaté de la période de janvier à juin 2023). Le nouveau taux, qui aurait donc dû baisser davantage, a été décidé et annoncé ce jeudi 13 juillet 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, en suivant la recommandation de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Un arrêté ministériel est en attente, pour officialiser ce taux.
Le taux du LEP a été fixé à 6,1% au 1er février 2023, celui-ci devant être égal à la moyenne du taux d’inflation annuel hors tabac constaté de la période de juillet à décembre 2022.
Le taux du LEP est au plus haut depuis plus de 30 ans, malgré la légère baisse décidée au 1er août : il faut remonter à début 1986 pour retrouver un taux supérieur (7% jusqu’au 15 mai 1986).
Le taux du LEP avait été porté à 4,6% au 1er août 2022. Indexé sur le taux du Livret A et le taux d’inflation des six derniers mois, le taux du LEP a bénéficié automatiquement d’une revalorisation le 1er août 2022, pour tenir compte de la hausse du coût de la vie.
Ce taux avait été acté par un avis paru au Journal Officiel du 23 juillet 2022.
Le taux du livret d’épargne populaire était fixé à 2,2% entre le 1er février et le 31 juillet 2022, contre 1% précédemment, un taux en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022.
Le taux moyen annuel a donc atteint 3,1% pour 2022 (1 mois à 1%, 6 mois à 2,2%, 5 mois à 4,6%) et atteindra % en 2023.
Taux actuel du Livret d’épargne populaire
Le taux du LEP est réglementé : il n’est pas fixé par les banques mais par le pouvoir politique, par arrêté ministériel ou avis publié au Journal Officiel de la République française (JORF), en fonction du taux du Livret A.
Le taux de 6,1% est en vigueur du 1er février jusqu’au 31 juillet 2023, celui de 4,6% jusqu’au 31 janvier.
Depuis l’arrêté du 14 juin 2018 révisant la formule de calcul du taux du livret A, les règles d’indexation du taux du LEP sur celui du Livret A ont changé. Nouvelles règles qui devenues effectives le 1er février 2020.
Désormais, le taux du LEP est égal au chiffre le plus élevé entre (pour la fixation du taux au 1er février 2023) :
- le taux des livrets A majoré d’un demi-point, soit 3% au 1er février 2023 + 0,50% = 3,50%
- et l’inflation moyenne annuelle observée sur les six derniers mois au moment de la révision de son taux, soit 6,08%
En application de la réglementation bancaire, le taux d’intérêt du LEP est donc égal au taux d’inflation de la formule de calcul, soit 6,1% à compter du 1er février 2023.
Taux du LEP 2022-2023 net d’inflation
La rémunération actuelle du LEP est légèrement inférieure à la hausse du coût de la vie en France : le taux d’inflation en 2021 calculé par l’Insee a atteint 1,60% en 2021 et 5,20% en 2022, la dernière prévision d’inflation de la Banque de France (décembre 2022) s’établit à 6% pour l’année 2023.
En d’autres termes, détenir de l’argent sur un LEP est synonyme de préservation du pouvoir d’achat au taux de 6,1% (ce n’était pas le cas au taux de 4,6%, en vigueur du 1er août 2022 au 31 janvier 2023.
Pour 2022, le taux réel du LEP a atteint -2,10%, sur la base d’un taux moyen annuel de 3,1% (1 mois à 1%, 6 mois à 2,2% et 5 mois à 4,6%).
En 2021, le taux réel du LEP au taux de 1% (net d’inflation) s’est monté à -0,60% sur la base du taux d’inflation 2021 de 1,6%.
Historique et évolution du taux du LEP depuis 1983
Le taux du LEP est supérieur d’au moins un demi-point à celui du Livret A depuis le 1er août 2008. Cela n’a pas été toujours le cas. Par le passé, il était majoré :
- de trois-quarts de point (+0,75%) par rapport au taux du Livret A du 1er février au 31 juillet 2008
- d’un point (+1%) par rapport au taux du Livret A du 1er juillet 2004 au 31 janvier 2008
Auparavant, le taux du LEP n’était pas encadré par la réglementation bancaire mais fixé directement par le gouvernement de l’époque.
Voici l’historique du taux du LEP depuis 1983 :
- à partir du 1er février 2023 : 6,1%
- du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 : 4,6%
- du 1er février au 31 juillet 2022 : 2,2%
- du 1er février 2020 au 31 janvier 2022 : 1%
- du 1er août 2015 au 31 janvier 2020 : 1,25%
- du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 : 1,50%
- du 1er février 2013 au 31 juillet 2013 : 2,25%
- du 1er août 2011 au 31 janvier 2013 : 2,75%
- du 1er février 2011 au 31 juillet 2011 : 2,50%
- du 1er août 2010 au 31 janvier 2011 : 2,25%
- du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 : 1,75%
- du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009 : 2,25%
- du 1er février 2009 au 30 avril 2009 : 3,00%
- du 1er août 2008 au 30 janvier 2009 : 4,50%
- du 1er février 2008 au 31 juillet 2008 : 4,25%
- du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 : 4,00%
- du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 : 3,75%
- du 1er février 2006 au 31 juillet 2006 : 3,25%
- du 1er août 2005 au 31 janvier 2006 : 3,00%
- du 1er août 2004 au 31 juillet 2005 : 3,25%
- du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2004 : 4,25%
- du 1er août 1999 au 30 juin 2000 : 4,00%
- du 1er mars 1996 au 31 juillet 1999 : 4,75%
- du 16 mai 1986 au 28 février 1996 : 5,50%
- du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986 : 7,00%
- du 16 août 1984 au 30 juin 1985 : 7,50%
- du 14 janvier 1983 au 15 août 1984 : 8,50%
Source : Légifrance (avis et arrêtés ministériels publiés au JORF), calculs ToutSurMesFinances pour le taux en vigueur à compter du 1er février 2023
Calcul des intérêts du LEP par quinzaine
Comment les intérêts du LEP sont-ils calculés ? Le calcul des intérêts par la banque est effectué par quinzaine. Ainsi, les sommes placées du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16. Les fonds déposés pour leur part du 16 au dernier jour du mois permettent d’engranger des intérêts à partir du 1er du mois suivant le versement.
Les intérêts accumulés au 31 décembre sont crédités sur le Livret au début du mois de janvier.
Exemple de calcul des intérêts d’un LEP en 2022 ouvert à la Banque Postale et crédité de 800 euros au 1er janvier :
- nombre de quinzaines : 24
- nombre de quinzaines au taux de 1% (du 1er au 31 janvier) : 2
- nombre de quinzaines au taux de 2,2% (du 1er février au 31 juillet) : 12
- nombre de quinzaines au taux de 4,6% (du 1er août au 31 décembre) : 10
- calcul des intérêts à 1% : 800 x 1% x 2/24 = 0,67 euro
- calcul des intérêts à 2,2% : 800 x 2,2% x 12/24 = 8,80 euros
- calcul des intérêts à 4,6% : 800 x 4,6% x 2/24 = 15,33 euros
- total des intérêts annuels à créditer : 24,80 euros (0,67 + 8,80 + 15,33)
En savoir plus > Calcul des intérêts d’un livret d’épargne, comment ça marche ?
Combien un LEP plein ou non rapporte-t-il ?
Un LEP ne rapporte pas forcément la même chose d’un épargnant à l’autre : les intérêts crédités chaque année en début d’année varient en fonction :
- du montant déposé sur le compte : un LEP plein rapporte forcément plus qu’un autre qui ne l’est pas
- du taux en vigueur lors des quinzaines (lire ci-dessus pour comprendre leur importance)
Un LEP plein (avec un solde de 7.700 euros au 1er janvier 2023), doit rapporter, en tenant compte nouveau taux de 6% au 1er août 2023 :
- 456,87 euros en 2023 dont 1 mois à 4,60% et 6 mois à 6,1% et 5 mois 6%
- dont 29,52 euros au titre de janvier, au taux de 4,6%
- dont 234,85 euros pour la période du 1er février au 31 juillet, au taux de 6,1%
- dont 192,50 euros pour la période du 1er juillet au 31 décembre, au taux de 6%
Un LEP plein, doté de 7.700 euros au 1er janvier 2022, a rapporté 238,7 euros l’année dernière, dont :
- 6,42 euros au titre de janvier, au taux de 1%
- 84,70 euros pour la période du 1er février au 31 juillet, au taux de 2,2%
- 147,58 euros pour la période du 1er juillet au 31 décembre, au taux de 4,6%
Ainsi, en 2022, un LEP doté de 1.000 euros au 1er janvier 2022, a rapporté 31 euros en 2022, dont :
- 0,83 euro au titre de janvier, au taux de 1%
- 11 euros pour la période du 1er février au 31 juillet, au taux de 2,2%
- 19,17 euros pour la période du 1er juillet au 31 décembre, au taux de 4,6%
Fiscalité du LEP : exonération totale d’impôt et de CSG-CRDS
Les intérêts générés par le LEP sont, comme ceux du Livret A ou du Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex-LDD), exonérés de toute imposition sur le revenu, y compris de flat tax à 30% sur les revenus du capital, ou de prélèvements sociaux dont la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).
En raison de cette exonération, les intérêts perçus n’ont pas à être inscrits dans la déclaration de revenus annuelle.
Clôture du LEP
Si l’épargnant ne respecte pas deux années de suite les conditions de revenu fiscal de référence, il doit demander la clôture de son Livret, au plus tard le 31 mars de la deuxième année qui suit celle où, pour la dernière fois, il avait justifié ses droits. Le LEP peut aussi faire l’objet d’une fermeture d’office au 31 mars par la banque si les « justifications annuelles requises n’ont été produites ni pour l’année précédente ni pour l’année en cours » (source : article R221-38 du Code monétaire et financier).
En bref, il existe deux procédures de fermeture d’un LEP :
- clôture volontaire effectuée par l’épargnant
- clôture automatique ou clôture d’office par la banque
En cas de non-respect, le titulaire peut perdre ses intérêts. Ce compte étant réservé aux contribuables français, le titulaire doit également clôturer son livret si son foyer fiscal n’est plus situé en France, par exemple en cas d’expatriation. Même chose pour un ancien LEP (ouvert avant 2014) ne respectant plus les conditions de revenus.
LEP : avis de la rédaction
Avantages du LEP
Quand on est non-imposable à l’impôt sur le revenu ou que l’on dispose de ressources inférieures aux plafonds, le LEP est un placement à court terme qui présente l’avantage de rapporter beaucoup plus que le Livret A ou le LDDS (ex-LDD). Il est donc plus intéressant quand on a jusqu’à 7.700 euros à mettre de côté, puisqu’il rapporte :
- 3 point d’intérêts annuels en plus à compter du 1er août 2023 (6% vs 3% pour le Livret A).
- 3,10 point d’intérêts annuels en plus du 1er février au 31 juillet 2023 (6,10% vs 3% pour le Livret A).
- 2,60 point d’intérêts annuels en plus du 1er août 2022 au 1er janvier 2023 (4,60% vs 2% pour le Livret A).
- 1,20 point d’intérêts annuels en plus du 1er février au 31 juillet 2022 (2,20% vs 1% pour le Livret A).
Le LEP doit avant tout être considéré comme une réserve d’argent disponible pour faire face à un coup dur comme une panne de voiture, de chaudière ou d’appareil électroménager.
Plus rémunérateur que le Livret A et l’assurance vie en fonds euros (à capital garanti), ou encore qu’un plan d’épargne logement (sauf si ce dernier a été ouvert il y a très longtemps), le LEP est actuellement le meilleur placement pour déposer son épargne à court terme tout en conservant une garantie du capital, avec un nouveau taux au 1er février équivalent au niveau d’inflation actuel (6% attendu en 2023, prévision Banque de France).
Inconvénients du LEP
Premier inconvénient du LEP, son plafond est inférieur à celui du Livret A et du LDDS. Deuxième inconvénient, on ne peut pas garder son LEP indéfiniment lorsqu’on gagne plus d’argent, puisque la détention du LEP implique de ne pas dépasser des seuils de ressources.
De plus, on ne peut pas trouver le LEP dans n’importe quelle banque : il n’est pas disponible dans la plupart des banques en lignes.
Chiffres-clés du Livret d’épargne populaire
- Encours à fin 2021 : 38,3 milliards d’euros (source Banque de France)
- Nombre de comptes à fin 2022 : 8,5 millions
- Encours moyen à fin 2021 : 5.600 euros
- Date de création : 1982
- Taux le plus haut : 8,5%
- Taux le plus bas : 1% (de février 2020 à janvier 2022)
- Taux de rémunération en vigueur du 1er février au 31 juillet 2023 : 6,1%
- Taux en vigueur au 1er août 2023 : 6%
