LEP 2018 : plafond, taux et conditions du Livret d’épargne populaire

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Le Livret d'épargne populaire (LEP) est un compte d'épargne permettant de disposer d'une somme d'argent disponible à utiliser comme épargne de précaution. Avantage, un taux plus élevé que le Livret A avec des intérêts non imposables. Inconvénient, un plafond de dépôts plus bas et une ouverture réservée aux personnes modestes, disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds.

Livret Lep

- LEP, définition et fonctionnement
- Dans quelle banque ouvrir un livret d'épargne populaire (LEP) ?
- Conditions d'ouverture de compte LEP
- Plafond de revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP en 2018
- Plafond de versements sur un LEP
- Taux du LEP 2018 et historique
- Calcul des intérêts du LEP par quinzaine
- Fiscalité du LEP
- Clôture du LEP
- LEP : avis de la rédaction, avantages, inconvénients
- Chiffres-clés du Livret d'épargne populaire

LEP : définition et fonctionnement du Livret d'épargne populaire

LEP, signification

LEP signifie Livret d'épargne populaire. C'est un compte d'épargne rémunéré, sans risque (à capital garanti) et réglementé : ses conditions de fonctionnement sont régies par l'Etat au travers de la réglementation bancaire.

Juridiquement, le LEP s'appelle le compte sur livret d'épargne populaire.

Le LEP a été en 1982 sous la présidence François Mitterrand par la loi du 27 avril 1982 portant sur la création d'un régime d'épargne populaire alors appelé « livret rose ».

LEP, pour qui ?

Le LEP est réservé aux personnes résidant en France et disposant de bas revenus. Selon le Code monétaire et financier (Comofi), « le compte sur livret d'épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat » (article L221-13 du Comofi).

Un épargnant ne peut détenir qu'un seul LEP, la limite étant fixée à deux livrets par foyer fiscal. Les enfants majeurs rattachés fiscalement au foyer de leurs parents ne peuvent pas en détenir un.

Enfant mineur : à partir de quel âge peut-on ouvrir un LEP ?

Le textes ne fixent pas explicitement d'âge minimum pour ouvrir un Livret d'épargne populaire. Cependant, la détention d'un LEP étant en principe réservée aux contribuables qui ont leur domicile fiscal en France, cette condition ne peut correspondre qu'à une personne majeure, l'obligation de déclarer ses revenus se déclenchant à l'âge de la majorité.

Autre obstacle à la possibilité d'ouvrir un LEP pour un enfant mineur, on ne peut détenir que deux LEP par foyer fiscal, un pour le contribuable et un pour le conjoint ou le partenaire de Pacs (Article L221-16 du Code monétaire et financier).

C'est donc à partir de 18 ans que l'on peut ouvrir un LEP et en pratique, un enfant mineur peut difficilement procéder à l'ouverture d'un tel compte.

Toutefois, l'article R221-39 du Code monétaire et financier prévoit le cas où l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire est intervenue « à la demande d'un mineur sans l'intervention de son représentant légal ».

Dans ce cas, le texte prévoit que le parent représentant légal doit notifier à la banque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) son refus d'accorder la possibilité à son enfant mineur d'effectuer des retraits sur son LEP.

Fonctionnement du LEP

Le livret d'épargne populaire permet de placer de l'argent à court terme avec un rendement meilleur que celui du Livret A et selon des règles de fonctionnement très voisines au quotidien. C'est donc un compté destiné à faire travailler une épargne de précaution.

L'ouverture et la fermeture d'un LEP sont gratuites. Pendant la vie du CEL, la banque ne prend aucun frais ni sur les versements, ni sur la gestion du compte.

La domiciliation des salaires n'est pas autorisée sur un LEP, on ne peut donc pas demander de RIB (relevé d'identité bancaire) pour ce type de compte.

Sur un LEP, l'épargne est disponible toute l'année sans conditions. Le titulaire du compte pourra s'il le souhaite et si les conditions contractuelles de la banque le prévoient, demander une carte de retrait utilisable dans le réseau de distributeurs de billets (DAB) de sa banque.

On ne peut pas être à découvert sur un LEP, sachant que la réglementation bancaire (Article R221-47 du Code monétaire et financier) dispose qu'« aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur ». Un retrait ou un virement entraînant un solde négatif sur le LEP est donc théoriquement impossible.

LEP ou Livret A, quelles différences ?

Les principales différences entre le LEP et le Livret A portent sur :
- les conditions d'ouverture
- le plafond de dépôts
- le taux d'intérêt
Pour consulter l'avis de la rédaction sur ces différences, cliquer ici


Dans quelle banque ouvrir un livret d'épargne populaire (LEP) ?

Banque traditionnelle : LEP au Crédit Agricole, à La Banque Postale...

La plupart des réseaux bancaires proposent le LEP à leurs clients (liste non exhaustive) :
- banques commerciales : BNP Paribas, Société Générale, LCL, HSBC, CIC...
- banques mutualistes et coopératives : Crédit Agricole, Caisses d'épargne, Banques Populaires (dont la BRED), Crédit Mutuel, Arkéa, Crédit Coopératif...
- banque publique : La Banque Postale (groupe La Poste)

Ouvrir un LEP dans une banque en ligne

Inutile d'essayer d'ouvrir un LEP dans une banque en ligne : presque toutes ne proposent pas ce type de compte.

Le LEP n'est en effet proposé ni dans les banques en lignes classiques (ING Direct, Boursorama Banque, Fortuneo, BforBank, Monabanq) ni dans les néobanques (Orange Bank, N26, Revolut). Seule exception, Hello Bank !, qui donne accès aux produits de la gamme BNP Paribas (banque à laquelle elle appartient), dont le Livret d'épargne populaire.

Il est donc quasi-impossible, à l'occasion d'un changement de banque, de transférer son LEP dans une banque en ligne, Hello Bank ! mise à part. Deux solutions : soit garder son LEP dans son ancienne banque, soit le fermer pour déposer son argent sur un autre compte sur livret ou sur un autre placement.

Conditions d'ouverture de compte LEP

L'épargnant peut ouvrir un compte d'épargne LEP à partir de 30 euros de dépôts (montant minimum du versement initial fixé par la réglementation, à l'article R221-41 du Code monétaire et financier). Le montant des versements complémentaires est ensuite libre tout comme les retraits, sous réserve de respecter le montant minimum et maximum de dépôts.

L'ouverture d'un LEP est réservée aux contribuables ayant leur domicile fiscal en France. Les non-résidents fiscaux ne peuvent donc ouvrir de LEP, même s'ils ont la nationalité française (source : article Article L221-15 du Code monétaire et financier).

Depuis sa création en 1982, le LEP était réservé aux personnes non-imposables résidant en France ou payant moins d'un certain montant d'impôt jusqu'en 2013 (dernier seuil fixé à 769 euros avant le changement de critères).

Depuis le 1er janvier 2014, l'ouverture d'un LEP est conditionnée au respect de conditions de ressources, basées sur le revenu fiscal de référence (RFR), un principe toujours en vigueur pour l'ouverture d'un LEP en 2018.

Plafond de revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP en 2018

RFR maximum pour ouvrir ou détenir un LEP en 2018

Pour ouvrir un LEP, il faut disposer d'un niveau de revenus ne dépassant pas certaines limites variables d'une année sur l'autre et selon la composition du foyer fiscal, en application des critères fixés par la loi (article L221-15 du Code monétaire et financier). Les revenus sont le revenu fiscal de référence, soit une prise en compte de la situation du foyer fiscal et non au niveau de l'individu.

Ainsi, le droit à l'ouverture d'un LEP en 2018 se base sur le revenu fiscal de référence l'année 2016 (visible sur l'avis d'imposition de 2017) selon les plafonds de revenus suivants à ne pas dépasser (Sources Service-public.fr et calculs Toutsurmesfinances.com) pour les titulaires résidant en France métropolitaine :

- 1 part fiscale : 19.468 euros pour une personne seule,
- 1,5 part fiscale : 24.665 euros pour un parent et un enfant,
- 2 parts fiscales : 29.863 euros pour un parent et deux enfants ou pour deux parents sans enfant,
- 2,5 parts fiscales : 35.061 euros pour un parent et trois enfants ou pour deux parents et un enfant,
- 3 parts fiscales : 40.258 euros pour un parent et quatre enfants ou deux parents et deux enfants,
- 3,5 parts fiscales : 45.456 euros
- 4 parts fiscales : 50.654 euros pour un parent et cinq enfants ou deux parents et trois enfants,
+ 5.198 euros par enfant supplémentaire ou demi-part fiscale supplémentaire

Les personnes résidant dans les départements d'outre-mer (DOM) bénéficient de plafonds de revenus majorés (seuils à paraître).

Non-respect du plafond de revenus d'un LEP ouvert avant 2014

Le délai de grâce de 3 ans ayant permis aux personnes respectant les anciennes conditions du LEP basées sur le montant d'impôt sur le revenu (critère d'avant la réforme de 2014) mais pas les seuils de revenus est arrivé à expiration le 31 décembre 2017. Les détenteurs d'un LEP doivent se conformer à la condition de revenus sous peine de devoir procéder à la clôture de leur LEP.

En pratique, les banques demandent un avis d'imposition à leurs clients pour vérifier leur éligibilité. Si le revenu fiscal de référence 2016 est supérieur à la limite en vigueur selon le nombre de parts fiscales du foyer, la banque engage la fermeture du livret et demande au client de lui indiquer la destination du virement égal au montant du solde (vers le compte courant, vers un autre livret, vers un contrat d'assurance vie...). La clôture est généralement effective sous quelques jours.

Plafond du LEP : montant maximum autorisé de dépôts

Plafond de versement pour une personne seule

Le plafond du Livret d'épargne populaire est fixé à 7.700 euros (hors intérêts) contre 22.950 euros pour le Livret A depuis le 1er janvier 2013. Cette limite est égale au total des sommes pouvant être déposées sur un LEP (versements cumulés).

Toutefois, le plafond de dépôts sur un LEP peut être dépassé par le jeu de la capitalisation des intérêts. Par exemple, pour un LEP au plafond (doté de 7700 euros) au 1er janvier 2018, le total des intérêts annuels se monte à 96,25 euros. Au 1er janvier 2019, l'encours du LEP sera de 7796,25 euros, tout en respectant la réglementation.

Le montant maximum pouvant être déposé sur un LEP n'a pas été concerné par l'augmentation des plafonds de dépôts de l'épargne réglementée adoptée sous François Hollande, en 2013.

Plafond de versement pour un couple

Un couple répondant aux conditions peut posséder un LEP par personne, soit un plafond de versements total de 15.400 euros, mais chacun doit respecter son plafond individuel (7.700 + 7.700 euros). L'utilisation du plafond de l'époux ou du partenaire de Pacs pour alimenter son propre LEP au-delà du montant maximum de 7.700 euros par personne n'est pas possible.

Taux du LEP 2018

Taux actuel du Livret d'épargne populaire

Le taux du LEP est réglementé : il n'est pas fixé par les banques mais par le pouvoir politique, par arrêté ministériel ou avis publié au Journal Officiel de la République française (JORF), en fonction de du taux du Livret A.

En application de la réglementation bancaire, le taux d'intérêt du LEP est supérieur de 0,50% à celui du Livret A, soit 1,25% depuis le 1er août 2015, un taux toujours en vigueur en 2018. Il n'y a pas de formule de calcul du taux propre au LEP, sa rémunération étant basée sur celle du Livret A.

Le taux d'intérêt est calculé sur une base annuelle.

Le taux actuel du LEP est en vigueur jusqu'au 31 janvier 2020 en raison du gel du taux des livrets réglementés décidé par le gouvernement.

Taux du LEP 2018 net d'inflation

La rémunération actuelle du LEP est inférieure à la hausse du coût de la vie en France : alors que le taux du LEP se monte à 1,25%, le taux d'inflation sur un an à fin mai 2018 est estimé à 2% par l'Insee et une prévision d'inflation du gouvernement français de 1,4% est attendue sur l'ensemble de l'année 2018.

En d'autres termes, détenir de l'argent sur un LEP actuellement est synonyme de perte de pouvoir d'achat.

En effet, le taux réel du LEP (net d'inflation) se monterait cette année :
- à -0,75% dans l'hypothèse d'un taux d'inflation 2018 de 2%
- à -0,50% dans l'hypothèse d'un taux d'inflation 2018 de 1,5%

Historique et évolution du taux du LEP depuis 1983

Le taux du LEP est supérieur d'un demi-point à celui du Livret A depuis le 1er août 2008. Cela n'a pas été toujours le cas. Par le passé, il était majoré :
- de trois-quarts de point (+0,75%) par rapport au taux du Livret A du 1er février au 31 juillet 2008
- d'un point (+1%) par rapport au taux du Livret A du 1er juillet 2004 au 31 janvier 2008

Auparavant, le taux du LEP n'était pas encadré par la réglementation bancaire mais fixé directement par le gouvernement de l'époque.

Voici l'historique du taux du LEP depuis 1983 :
- du 1er août 2015 au 31 janvier 2020 : 1,25%
- du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 : 1,50%
- du 1er février 2013 au 31 juillet 2013 : 2,25%
- du 1er août 2011 au 31 janvier 2013 : 2,75%
- du 1er février 2011 au 31 juillet 2011 : 2,50%
- du 1er août 2010 au 31 janvier 2011 : 2,25%
- du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 : 1,75%
- du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009 : 2,25%
- du 1er février 2009 au 30 avril 2009 : 3,00%
- du 1er août 2008 au 30 janvier 2009 : 4,50%
- du 1er février 2008 au 31 juillet 2008 : 4,25%
- du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 : 4,00%
- du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 : 3,75%
- du 1er février 2006 au 31 juillet 2006 : 3,25%
- du 1er août 2005 au 31 janvier 2006 : 3,00%
- du 1er août 2004 au 31 juillet 2005 : 3,25%
- du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2004 : 4,25%
- du 1er août 1999 au 30 juin 2000 : 4,00%
- du 1er mars 1996 au 31 juillet 1999 : 4,75%
- du 16 mai 1986 au 28 février 1996 : 5,50%
- du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986 : 7,00%
- du 16 août 1984 au 30 juin 1985 : 7,50%
- du 14 janvier 1983 au 15 août 1984 : 8,50%
Source : Légifrance (avis et arrêtés ministériels publiés au JORF)

Calcul des intérêts du LEP par quinzaine

Le calcul des intérêts par la banque est effectué par quinzaine. Ainsi, les sommes placées du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16.

Les fonds déposés pour leur part du 16 au dernier jour du mois permettent d'engranger des intérêts à partir du 1er du mois suivant le versement. Les intérêts capitalisés au 31 décembre sont crédités sur le Livret au début du mois de janvier.

En savoir plus > Calcul des intérêts d'un livret d'épargne, comment ça marche ?

Fiscalité du LEP : exonération totale d'impôt et de CSG-CRDS

Comme le Livret A ou le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex-LDD), les intérêts générés par le LEP sont exonérés de toute imposition sur le revenu, y compris de flat tax à 30% sur les revenus du capital, ou de prélèvements sociaux dont la CSG (Contribution sociale généralisée) ou la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

En raison de cette exonération, les intérêts perçus n'ont pas à être inscrits dans la déclaration de revenus annuelle.

Clôture du LEP

Si l'épargnant ne respecte pas deux années de suite les conditions de revenu fiscal de référence, il doit demander la clôture de son Livret, au plus tard le 31 mars de la deuxième année qui suit celle où, pour la dernière fois, il avait justifié ses droits. En cas de non-respect, le titulaire peut perdre ses intérêts. Ce compte étant réservé aux contribuables français, le titulaire doit également clôturer son livret si son foyer fiscal n'est plus situé en France, par exemple en cas d'expatriation. Même chose pour un ancien LEP (ouvert avant 2014) ne respectant plus les conditions de revenus.

LEP : avis de la rédaction

Avantages du LEP

Quand on est non-imposable à l'impôt sur le revenu ou que l'on dispose de ressources inférieures aux plafonds, le LEP est un placement à court terme qui présente l'avantage de rapporter plus que le Livret A ou le LDDS (ex-LDD). Il est donc plus intéressant quand on a jusqu'à 7.700 euros à mettre de côté, puisqu'il rapporte 0,50 point d'intérêts annuels en plus (1,25% vs 0,75% pour le Livret A).

Le LEP doit avant tout être considéré comme une réserve d'argent disponible pour faire face à un coup dur comme une panne de voiture, de chaudière ou d'appareil électroménager.

Inconvénients du LEP

Premier inconvénient du LEP, son plafond est inférieur à celui du Livret A et du LDD. Deuxième inconvénient, on ne peut pas garder son LEP indéfiniment lorsqu'on gagne plus d'argent, puisque la détention du LEP implique de ne pas dépasser des seuils de ressources.

De plus, on ne peut pas trouver le LEP dans n'importe quelle banque : il n'est pas disponible dans la plupart des banques en lignes.

Enfin, même si son taux est plus rémunérateur que le Livret A, il y a peut-être mieux à faire pour placer son épargne à court terme tout en conservant une garantie du capital, compte tenu du niveau d'inflation actuel. Exemple : l'assurance vie en euros, à condition cependant de choisir un contrat sans frais sur versements, et accessible sans condition d'investissement sur des supports à risques.

Chiffres-clés du Livret d'épargne populaire

- Encours à fin 2017 : 44,1 milliards d'euros (source Banque de France)
- Nombre de comptes à fin 2016 : 8,9 millions
- Date de création : 1982
- Taux le plus haut : 8,5%
- Taux le plus bas : 1,25%
- Taux actuel en 2018 : 1,25% (depuis le 1er août 2015)

 

 

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