Livret LDD : fonctionnement, plafond, taux du cousin du Livret A


Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS, anciennement Livret de développement durable ou LDD), encore connu sous son ancienne appellation de Codevi, est un livret d'épargne rémunéré et réglementé. Le fonctionnement du LDD solidaire est similaire - taux de rendement, intérêts défiscalisés, épargne disponible - au Livret A. Il existe néanmoins quelques différences...

LDD, livret développement durable

> Fonctionnement du LDD
> LDD, l’ex-Codevi
> LDDS : le mécanisme du don
> Montant maximum : quel est le plafond du LDD solidaire ?
> Taux 2019
> Calcul des intérêts
> Livret interdit au enfants mineurs
> Multidétention interdite
> Fiscalité
> Clôture d’un LDD
> Chiffres-clés

 LDD solidaire : comment ça marche

Le LDDS ou LDD solidaire est un livret d’épargne rémunéré, destiné à l’épargne de court terme, sans frais de gestion ni frais sur versements. Le LDD solidaire fait partie de la famille des livrets réglementés, dont le taux de rémunération est fixé par l’Etat, indépendamment des taux sur les marchés. De même, l’utilisation des fonds par les établissements bancaires teneurs de comptes n’est pas libre.

Le fonctionnement du LDD solidaire est très similaire à celui du Livret A. L’argent déposé sur le LDD n’est pas bloqué, l’épargnant peut donc retirer son argent à tout moment. Les versements et retraits sont libres, sans frais. Être à découvert est impossible, le solde devant rester toujours créditeur.

Pour ouvrir un Livret développement durable, il suffit d’un versement minimum de 15 euros, voire 10 euros chez certaines banques. Il est disponible dans presque tout les réseaux bancaires (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, etc.), et la plupart des banques en ligne (ING, Boursorama Banque, BforBank, Fortuneo, Monabanq, Hello Bank) mais pas toutes (Orange Bank n’en propose pas).

De nombreuses banques réservent l’ouverture d’un LDDS à leurs clients exclusivement. Quand on n’est pas client, l’ouverture d’un compte courant peut être exigée.

 Du Livret Codevi au LDD solidaire

A l’origine, le Livret développement durable s’appelait le compte pour le développement industriel (Codevi). Il a été créé en 1983 dans l’optique de rassembler des fonds afin de financer les petites et moyennes entreprises (PME) et de diversifier l’offre d’épargne, à côté du Livret A, créé en 1818, dont la distribution était alors réservée aux Caisses d’Epargne et à La Poste.

En octobre 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin décide une augmentation la limite de dépôts du compte de 4.600 à 6.000 euros et étend l’utilisation des ressources collectées par les banques au financement des équipements d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables voués aux particuliers éligibles au crédit d’impôt. Cette extension a abouti à la transformation du Codevi en LDD et à son changement de nom. Cette réforme est entrée en application au 1er janvier 2007.

Au 1er janvier 2017, le LDD est devenu le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) suite à l’adoption de la loi Sapin 2, en vue d’orienter une partie des dépôts du livret au profit de l’économie sociale et solidaire (ESS).

LDDS : le mécanisme du don

En principe, le titulaire d’un LDDS peut allouer une part du capital ou des intérêts de son compte à un organisme de l’économie sociale et solidaire sous la forme d’un don une fois par an, sur proposition de la banque. Dans l’attente du décret d’application de la loi, les modalités précises du dispositif ne sont pas encore connues et ce mécanisme ne peut pas encore être utilisé.

 Plafond du LDD : montant maximum fixé à 12.000 euros en 2019

Quel est le plafond du LDD solidaire ? Au maximum (hors capitalisation des intérêts), le souscripteur peut déposer une somme maximum de 12.000 euros sur son LDD depuis le 1er octobre 2012, contre 6.000 euros précédemment. Ce plafond est toujours en vigueur en 2019.

La valeur de l’épargne sur un LDDS peut tout de même dépasser le plafond, du fait de l’accumulation des intérêts (ou parle alors de capitalisation des intérêts). Ainsi, le total versements + intérêts accumulés peut dépasser la limite de 12.000 euros.

 Taux 2019 du Livret développement durable et solidaire

Le taux du LDD est aligné sur celui du Livret A. Le rendement est actuellement fixé à 0,75% net d’impôt depuis le 1er août 2015. En théorie, le calcul du taux tient compte des taux d’intérêts à court terme et de l’inflation. Ce calcul est effectué deux fois au cours de l’année, habituellement en janvier pour le 1er février et en juillet pour le 1er août. La nouvelle formule de calcul adoptée en juin 2018 n’a pour le moment jamais été utilisée, sachant que le gouvernement d’Edouard Philippe a décidé de geler le taux du Livret A à son niveau actuel jusqu’au 31 janvier 2020, décision qui s’applique aussi automatiquement au LDDS, compte tenu de la réglementation en vigueur.

 

Calcul des intérêts par quinzaine

Les intérêts produits par le LDD sont calculés par quinzaine. Concrètement, si l’épargnant dépose 50 euros entre le 1er et le 15 du mois, ils produiront des intérêts à partir du 16 du mois. Si vous retirez 50 euros entre le 1er et le 15 du mois, les intérêts ne seront plus calculés à partir du 30 du mois précédent. > En savoir plus : Comment calculer les intérêts bancaires d’un livret d’épargne ?


Etre majeur pour ouvrir un LDD

Les conditions d’accès du LDD sont plus restrictives que celles du Livret A : l’ouverture d’un LDD est réservée aux personnes majeures, c’est-à-dire ayant plus de 18 ans, à la différence du Livret A où la souscription est possible dès la naissance par les parents du titulaire du compte.


Interdiction de posséder plusieurs Livrets LDD

Le LDD faisant partie de la famille des comptes d’épargne réglementée, il est interdit pour le contribuable résidant en France de détenir deux LDD, mais chaque membre d’un foyer fiscal peut en ouvrir un. A noter que le détenteur de ce livret doit le fermer s’il décide de s’installer à l’étranger comme pour le Livret Jeune ou le Livret d’Epargne Populaire (LEP).

 

Fiscalité du Livret Développement Durable : intérêts non imposables

Grâce à la législation dont bénéficie l’épargne réglementée, les intérêts perçus à travers le LDDS ne sont pas imposables : il ne sont soumis à aucun impôt ni contribution sociale. Le compte jouit donc d’une exonération totale d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), comme le Livret A et les autres livrets réglementés (à l’exception du CEL, dont les intérêts sont imposables pour tout compte ouvert depuis le 1er janvier 2018).

 

Clôturer un LDD

Comme le Livret A, le LDD est ouvert pour une durée indéterminée, il n’est soumis à aucune échéance. Toutefois, sa fermeture est possible à tout moment. Cette clôture peut faire l’objet d’une demande par courrier ou directement en agence.

 

Chiffres-clés

– Date de création : 1983
– Nombre de LDD : 23,9 millions à fin 2017 (Source : Banque de France, Observatoire de l’épargen réglementée)
– Encours (épargne accumulée) : 107,2 milliards d’euros à fin 2018 (Source : Banque de France)