Livret LDD : fonctionnement, plafond, taux du cousin du Livret A

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Le Livret développement durable ou LDD, encore connu sous son ancienne appellation de Codevi, est un livret d'épargne réglementée. Son fonctionnement est similaire - taux de rendement, intérêts défiscalisés, épargne disponible - au Livret A. Il existe néanmoins quelques différences...

LDD, livret développement durable

> LDD, l'ex-Codevi
> Fonctionnement du LDD
> Plafond du LDD
> Taux de rémunération
> Calcul des intérêts
> Livret interdit au enfants mineurs
> Multidétention interdite
> Fiscalité
> Clôture d'un LDD
> Chiffres-clés

 

Du Livret Codevi au Livret développement durable

Initialement, le Livret développement durable s'appelait le compte pour le développement industriel (Codevi). Il a été créé en 1983 dans l'optique de rassembler des fonds afin de financer les petites et moyennes entreprises (PME) et de diversifier l'offre d'épargne, à côté du Livret A, créé en 1818, dont la distribution était alors réservée aux Caisses d'Epargne et à La Poste. En octobre 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin décide une augmentation la limite de dépôts du compte de 4.600 à 6.000 euros et étend les ressources au financement des équipements d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables voués aux particuliers éligibles au crédit d'impôts. Cette extension a abouti à la transformation du Codevi en LDD et à son changement de nom. Cette réforme est entrée en application au 1er janvier 2007.

 

LDD : comment ça marche

Le fonctionnement du LDD est identique à celui du Livret A. L'argent déposé sur le LDD n'est pas bloqué, l'épargnant peut donc en disposer à tout moment. Les versements et retraits sont libres, sans frais. Pour ouvrir un Livret développement durable, il suffit d'un versement minimum de 15 euros, voire 10 euros chez certaines banques. Il est disponible dans presque tout le réseau bancaire, à l'exception de certaines banques en ligne.

 

Plafond fixé à 12.000 euros

Au maximum (hors capitalisation des intérêts), le souscripteur peut déposer 12.000 euros sur son LDD depuis le 1er octobre 2012, contre 6.000 euros précédemment. Objectif, accroître les financements accordés aux PME. L'encours d'épargne sur un LDD peut tout de même dépasser le plafond, du fait de l'accumulation des intérêts.

 

Taux de rémunération

Le taux du LDD est aligné sur celui du Livret A. Le rendement est actuellement fixé à 0,75% net d'impôt depuis le 1er août 2015. Le calcul du taux essaie de tenir compte des taux d'intérêts à court terme et de l'inflation. Ce calcul est effectué deux fois au cours de l'année, habituellement au mois de février et au mois d'août. Dans l'optique de maîtriser la fluctuation du taux, l'arrêté ministériel du 27 janvier 2009 a changé le mode de calcul : désormais, la variation ne pourra dépasser 1,5 point à la hausse, comme à la baisse. Le gouverneur de la Banque de France (BdF) a également la possibilité, en cas de forte évolution des indices, de recommander une réévaluation du taux chaque trimestre. Le ministre en poste à Bercy peut aussi décider de modifier au 1er mai et au 1er novembre le taux.

 

Calcul des intérêts par quinzaine

Les intérêts produits par le LDD sont calculés par quinzaine. Concrètement, si l'épargnant dépose 50 euros entre le 1er et le 15 du mois, ils produiront des intérêts à partir du 16 du mois. Si vous retirez 50 euros entre le 1er et le 15 du mois, les intérêts ne seront plus calculés à partir du 30 du mois précédent.


Etre majeur pour ouvrir un LDD

Les conditions d'accès du LDD sont plus restrictives que celles du Livret A : l'ouverture d'un LDD est réservée aux personnes majeures, c'est-à-dire ayant plus de 18 ans, à la différence du Livret A où la souscription est possible dès la naissance par les parents du titulaire du compte.


Interdiction de posséder plusieurs Livrets LDD

Le LDD faisant partie de la famille des comptes d'épargne réglementée, il est interdit pour le contribuable résidant en France de détenir deux LDD, mais chaque membre d'un foyer fiscal peut en ouvrir un. A noter que le détenteur de ce livret doit le fermer s'il décide de s'installer à l'étranger comme pour le Livret Jeune ou le Livret d'Epargne Populaire (LEP).

 

Fiscalité du Livret Développement Durable

Grâce à la législation de l'épargne réglementée, les intérêts perçus à travers le LDD ne sont soumis à aucun impôt ni contribution sociale. Le compte jouit donc d'une exonération totale d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

 

Clôturer un LDD

Comme le Livret A, le LDD est ouvert pour une durée indéterminée, il n'est soumis à aucune échéance. Toutefois, sa fermeture est possible à tout moment. Cette clôture peut faire l'objet d'une demande par courrier ou directement en agence.

 

Chiffres-clés

- Date de création : 1983
- Nombre de LDD : 24,7 millions à fin 2015 (Source : Banque de France)
- Encours : 101,3 milliards d'euros à fin 2015 (Source : Banque de France)

 

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