Livret LDD : fonctionnement, plafond, taux du cousin du Livret A

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Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS, anciennement Livret de développement durable ou LDD), encore connu sous son ancienne appellation de Codevi, est un livret d'épargne rémunéré et réglementé. Son fonctionnement est similaire - taux de rendement, intérêts défiscalisés, épargne disponible - au Livret A. Il existe néanmoins quelques différences...

LDD, livret développement durable

>  LDD, l'ex-Codevi
> LDDS : le mécanisme du don
> Fonctionnement du LDD
> Plafond du LDD
> Taux 2017
> Calcul des intérêts
> Livret interdit au enfants mineurs
> Multidétention interdite
> Fiscalité
> Clôture d'un LDD
> Chiffres-clés

 

Du Livret Codevi au Livret développement durable et solidaire

Initialement, le Livret développement durable s'appelait le compte pour le développement industriel (Codevi). Il a été créé en 1983 dans l'optique de rassembler des fonds afin de financer les petites et moyennes entreprises (PME) et de diversifier l'offre d'épargne, à côté du Livret A, créé en 1818, dont la distribution était alors réservée aux Caisses d'Epargne et à La Poste. En octobre 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin décide une augmentation la limite de dépôts du compte de 4.600 à 6.000 euros et étend les ressources au financement des équipements d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables voués aux particuliers éligibles au crédit d'impôts. Cette extension a abouti à la transformation du Codevi en LDD et à son changement de nom. Cette réforme est entrée en application au 1er janvier 2007.

Au 1er janvier 2017, le LDD est devenu le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) suite à l'adoption de la loi Sapin 2, en vue d'orienter une partie des dépôts du livret au profit de l'économie sociale et solidaire (ESS).

LDDS : le mécanisme du don

Désormais, le titulaire d'un LDDS peut allouer une part du capital ou des intérêts de son compte à un organisme de l'économie sociale et solidaire sous la forme d'un don une fois par an, sur proposition de la banque. Dans l'attente du décret d'application de la loi, les modalités précises du dispositif ne sont pas encore connues.

 

LDD : comment ça marche

Le fonctionnement du LDD est identique à celui du Livret A. L'argent déposé sur le LDD n'est pas bloqué, l'épargnant peut donc en disposer à tout moment. Les versements et retraits sont libres, sans frais. Pour ouvrir un Livret développement durable, il suffit d'un versement minimum de 15 euros, voire 10 euros chez certaines banques. Il est disponible dans presque tout le réseau bancaire, à l'exception de certaines banques en ligne.

 

Plafond du LDD : lontant maximum fixé à 12.000 euros en 2017

Au maximum (hors capitalisation des intérêts), le souscripteur peut déposer 12.000 euros sur son LDD depuis le 1er octobre 2012, contre 6.000 euros précédemment. Objectif, accroître les financements accordés aux PME. L'encours d'épargne sur un LDD peut tout de même dépasser le plafond, du fait de l'accumulation des intérêts (ou parle alors de capitalisation des intérêts).

 

Taux 2017

Le taux du LDD est aligné sur celui du Livret A. Le rendement est actuellement fixé à 0,75% net d'impôt depuis le 1er août 2015. Le calcul du taux essaie de tenir compte des taux d'intérêts à court terme et de l'inflation. Ce calcul est effectué deux fois au cours de l'année, habituellement en janvier pour le 1er février et en juillet pour le 1er août. Une nouvelle formule de calcul adoptée en 2016 doit entrer en vigueur à compter du 1er août 2017.

 

Calcul des intérêts par quinzaine

Les intérêts produits par le LDD sont calculés par quinzaine. Concrètement, si l'épargnant dépose 50 euros entre le 1er et le 15 du mois, ils produiront des intérêts à partir du 16 du mois. Si vous retirez 50 euros entre le 1er et le 15 du mois, les intérêts ne seront plus calculés à partir du 30 du mois précédent.


Etre majeur pour ouvrir un LDD

Les conditions d'accès du LDD sont plus restrictives que celles du Livret A : l'ouverture d'un LDD est réservée aux personnes majeures, c'est-à-dire ayant plus de 18 ans, à la différence du Livret A où la souscription est possible dès la naissance par les parents du titulaire du compte.


Interdiction de posséder plusieurs Livrets LDD

Le LDD faisant partie de la famille des comptes d'épargne réglementée, il est interdit pour le contribuable résidant en France de détenir deux LDD, mais chaque membre d'un foyer fiscal peut en ouvrir un. A noter que le détenteur de ce livret doit le fermer s'il décide de s'installer à l'étranger comme pour le Livret Jeune ou le Livret d'Epargne Populaire (LEP).

 

Fiscalité du Livret Développement Durable : intérêts non imposables

Grâce à la législation de l'épargne réglementée, les intérêts perçus à travers le LDD ne sont pas imposables : il ne sont soumis à aucun impôt ni contribution sociale. Le compte jouit donc d'une exonération totale d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...), comme le Livret A et les autres livrets réglementés.

 

Clôturer un LDD

Comme le Livret A, le LDD est ouvert pour une durée indéterminée, il n'est soumis à aucune échéance. Toutefois, sa fermeture est possible à tout moment. Cette clôture peut faire l'objet d'une demande par courrier ou directement en agence.

 

Chiffres-clés

- Date de création : 1983
- Nombre de LDD : 24,7 millions à fin 2015 (Source : Banque de France)
- Encours : 101,4 milliards d'euros à fin 2016 (Source : Caisse des dépôts)


 

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