Le compte à terme (CAT) est un placement bancaire sans risque, dont les taux de rémunération, redevenus attractifs, en font une alternative à l’assurance vie en euros et aux livrets imposables.
Le compte à terme (CAT), aussi appelé dépôt à terme (DAT), est un placement financier à capital garanti, proposé par les banques. Ce placement s’effectue sur une durée déterminée qui peut être courte (quelques mois) ou intermédiaire (5 ans maximum). C’est un compte rémunéré conclu pour un taux et une durée fixés par avance (sauf exception). Son taux de rémunération est en principe meilleur que celui d’un compte sur livret (CSL) imposable, mais inférieur à celui des livrets réglementés.
Ce taux est obtenu en contrepartie d’une immobilisation de l’épargne sur une durée plus ou moins longue. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Le compte à terme constitue une alternative aux fonds en euros des contrats d’assurance vie et aux livrets bancaires imposables, pour des placements à court ou moyen terme.
Les comptes et dépôts à terme peuvent être souscrits par des particuliers pour leur épargne, par des entrepreneurs individuels, des personnes morales ou des organismes sans but lucratif, pour leurs placements de trésorerie.
Cet article s’adresse uniquement aux particuliers, pas aux professionnels.
S’agissant spécifiquement des particuliers, un compte à terme peut être utile :
Le compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un produit d’épargne où l’argent placé par l’épargnant est immobilisé durant un laps de temps déterminé lors de la signature du contrat entre le souscripteur et sa banque, en échange d’un certain pourcentage de rémunération.
Les durées peuvent être comprises entre 1 mois et 5 ans, sachant que les offres les plus courantes proposées aux épargnants ont une maturité comprise entre 12 et 36 mois (1 à 3 ans).
La durée du dépôt est établie en fonction des besoins du client et des échéances proposées par la banque. Le versement de l’argent est effectué en une seule fois, à la signature. Les versements complémentaires ne sont pas possibles. Un CAT peut être ouvert sans changer de banque principale.
Généralement, des pénalités sont prévues en cas de retrait anticipé. Les retraits partiels ne sont pas possibles : en cas de déblocage, les sommes déposées sont débloquées en totalité.
Ce placement est sans risque de perte en capital, sauf insolvabilité de l’établissement de crédit (on parle alors d’un « risque émetteur »). Les versements bénéficient de la protection des dépôts au titre du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), à hauteur de 100.000 euros par déposant et par établissement de crédit.
La réglementation des comptes à termes offre une grande souplesse aux banques. Les règles de fonctionnement d’un CAT relèvent donc très largement de liberté contractuelle, elles peuvent varier significativement d’une banque à l’autre.
Les intérêts peuvent être versés :
Certains comptes à terme donnent à l’épargnant la possibilité de choisir la périodicité du paiement des intérêts (chaque année ou à l’échéance du compte à terme).
On peut ouvrir autant de comptes à terme que l’on veut, dans différents établissements bancaires. Une banque est toutefois libre de limiter, contractuellement, le nombre de comptes à terme ouverts par un même titulaire auprès d’elle.
Si les offres les plus courantes les plus simples (durée, taux fixe et des pénalités prédéfinis) sont les plus courantes, il existe d’autres formules de comptes à terme :
Lorsque le taux d’un compte à terme est fixe ou progressif, il n’est pas révisable en cours de contrat (contrairement au taux variable).
Un compte à terme est moins liquide qu’un Livret A ou qu’un compte sur livret. Généralement, l’épargnant ne peut effectuer aucun retrait partiel avant l’échéance. Il est cependant possible de procéder à une clôture anticipée afin de récupérer la totalité des fonds déposés. Mais une telle clôture avant l’échéance expose l’épargnant à des pénalités qui viennent en diminution des intérêts perçus (voir plus bas).
En cas de retrait anticipé, certaines banques imposent un préavis d’un mois. Dans ce cas, les sommes investies ne peuvent être retirées qu’à l’expiration de ce délai de préavis.
Le taux de rémunération d’un dépôt ou d’un compte à terme est un taux brut (avant prise en compte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux). Il n’est donc pas directement comparable à celui du Livret A ou du LDDS.
Le taux rémunération des comptes à terme proposé par les différents établissements bancaires est défini contractuellement, à partir du barème en vigueur dans chaque banque, lui-même fixé en fonction des taux d’intérêt sur les marchés financiers.
Plus la durée de placement est longue, plus la rémunération du compte est élevée. Il est nécessaire de se renseigner sur les tendances d’évolution des taux avant d’investir.
Le taux de rémunération des comptes à terme a connu une nette remontée ces derniers mois. Pour des échéances à plus de 2 ans, le taux moyen des nouveaux comptes à terme est repassé au-delà de 2,50% en avril (2,648%, source Webstat), alors qu’il s sont restés inférieurs à 1% de septembre 2016 à juillet 2022. Actuellement, les meilleures offres présentent un rendement proche, égal ou supérieur à 3% à 3,50% brut sur des durées de 12 à 60 mois, sous conditions.
Même s’il reste inférieur à l’inflation, le taux des comptes à terme est redevenu attractif, supérieur au rendement servi par certains fonds en euros de contrats d’assurance vie et par des comptes sur livret imposables.
Deux taux peuvent être présentés dans la documentation précontractuelle et contractuelle d’un compte à terme :
Le TRAAB est inférieur au taux nominal si les intérêts ne sont pas capitalisés. Le TRAAB est égal au taux nominal si le CAT est d’une durée de 12 mois.
Ces deux taux sont présentés bruts (avant application de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux).
Le TRAAB est un indicateur qui permet de comparer la performance des comptes à terme entre eux, même s’ils fonctionnent différemment (taux fixe ou progressif, intérêts payés annuellement ou trimestriellement, versés ou capitalisés).
Exemple pour un compte à terme sur 36 mois (3 ans) au taux nominal de 2,80%, dont les intérêts sont capitalisés.
Voici le détail du calcul des intérêts année par année :
Total des intérêts : 863,73952, arrondis à 863,74 euros
| Compte à terme (nom) | Banque | Versement minimum | Plafond de dépôt |
|---|---|---|---|
| Source : banques | |||
| Compte à terme Solidaire | Crédit Municipal de Nîmes | 50 € | 10.000.000 € |
| Compte à terme Distingo | Distingo Bank (ex-PSA Banque) | 1.000 € | 100.000 € |
| Compte à terme Green | Distingo Bank (ex-PSA Banque) | 1.000 € | 100.000 € |
| Compte à Terme Solidarité | Crédit Municipal de Paris | 1.500 € | 600.000 € |
| Compte à terme | Younited Credit | 2.000 € | 100.000 € (moins si des fonds sont déjà détenus chez Younited Credit) |
| Compte épargne solidaire | Crédit Municipal de Nantes | 5.000 € | 100.000 € |
| Compte à terme | My Money Bank | 5.000 € | 1.000.000 € |
| Compte à terme Nef | La Nef | 5.000 € | aucun |
| CAT | HSBC | 7.500 € | aucun |
| Compte à terme | Boursorama Banque | 5.000 € | aucun |
Le montant minimum et maximum à verser sur un compte à terme varie d’un établissement à l’autre, comme le montre le tableau ci-dessus. Ces limites sont fixées librement par les banques (le plafond de dépôts n’est pas réglementé).
Le versement minimum va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros.
Certains compte à termes sont soumis à un plafonds de dépôts, d’autres ne présentent aucune limite.
Un retrait anticipé sur un compte à terme (le fait de retirer son argent avant l’échéance prévue initialement) occasionne une perte d’intérêts.
Cette perte d’intérêts peut, selon les contrats, être soit totale (0 euro d’intérêt versé), soit partielle (par minoration du taux d’intérêt).
Ces pénalités pour demande de remboursement anticipé sont en principe connues dès la conclusion du contrat. Les barèmes de pénalités varient d’un compte à terme à l’autre.
Les intérêts d’un compte à terme sont soumis :
Les intérêts sont taxés lorsque le compte à terme arrive à échéance ou en cas de remboursement par anticipation.
Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) au taux de 30% s’applique, incluant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Il est possible d’opter chaque année pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, dans la déclaration de revenus (option globale, qui concerne tous les intérêts et toutes les plus-values perçus au cours d’une année).
Les intérêts font l’objet d’une retenue à la source de 30% par la banque pour le compte de l’administration fiscale (mécanisme du prélèvement forfaitaire non libératoire). Sous conditions de ressources, on peut demander à en être dispensé avant le 30 novembre de chaque année, pour l’année suivante.
Les avantages du compte à terme sont les suivants :
Les inconvénients du compte à terme sont les suivants :
La clôture d’un compte à terme intervient :
Un retrait des fonds sur un compte à terme avant l’échéance est forcément un retrait total (il ne peut y avoir de retrait partiel). Tout retrait entraîne donc la clôture immédiate d’un compte à terme.
| Compte à terme | Banque | Versement minimum | Taux (TRAAB) | Durée | Pénalité de retrait anticipé |
|---|---|---|---|---|---|
| Sources : établissements, compilation ToutSurMesFinances (offres pour les personnes physiques, relevé actualisé le 08/09/2023) | |||||
| Compte à terme | Distingo Bank (ex-PSA Banque) | 1.000 € | 3,10%, 3,15% ou 3,20% | 12, 24 ou 36 mois | Taux minoré selon une grille en fonction de la durée de placement |
| Compte à terme Green | Distingo Bank (ex-PSA Banque) | 1.000 € | 3% | 10 mois | Taux minoré à 0,10% ou à 0,50% selon la date du retrait |
| Compte à Terme Solidarité | Crédit Municipal de Paris | 1.500 € | 2,65%, 2,70% ou 2,75% | 12, 18 ou 24 mois | aucune |
| Compte à terme | Crédit Municipal de Lyon | non disponible | 1,004% à 3,511% | 3 à 48 mois | 0,75 point |
| Compte à terme à versements d'intérêts périodiques | Crédit Municipal de Lyon | non disponible | 3,763% à 3,7% | 60 mois | 0,75 point de 1 à moins de 30 mois, 0,50 point de 30 à moins de 60 mois |
| Compte à terme | Younited Credit | 2.000 € | 2,95% à 3,50% | 12 à 60 mois | Pas de retrait anticipé |
| Compte à terme | My Money Bank | 5.000 € | 3,1%, 3,250% ou 3,5% | 12, 24 ou 36 mois | Taux minoré selon la durée de placement |
| Compte à terme | Boursorama Banque | 5.000 € | 3% ou 3,5% | 12 ou 18 mois | aucun intérêt versé |
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