Compte à terme : définition et décryptage d’un placement sans risque

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Le compte à terme (CAT) est un produit d'épargne bancaire qui peut servir d'alternative au Livret A ou à l'assurance vie en euros. Les explications sur son fonctionnement, les taux d'intérêts et le régime fiscal applicable.

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Les comptes à terme ont perdu de leur intérêt en raison de la baisse des taux d'intérêt. Quels sont les particularités, avantages et inconvénients de ce type de placement ?

Qu'est-ce qu'un compte à terme ?

Le compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un produit d'épargne où l'argent placé par l'épargnant est bloqué durant un laps de temps déterminé lors de la signature du contrat entre le banquier et le souscripteur en échange d'un certain pourcentage de rémunération. La durée du dépôt est établie en fonction des besoins du client, elle peut aller de 1 mois jusqu'à plusieurs années (jusqu'à 10 ans !) selon les banques. Ce placement est sans risque de perte en capital. Le versement de l'argent est effectué en une seule fois.

Il existe deux sortes de compte à terme. Le premier est un compte à taux fixe où le taux d'intérêt est déterminé une fois pour toutes lors de la signature du contrat avec le banquier. Le second est un compte à taux progressif où le taux évolue régulièrement (plus la durée est longue, plus le taux monte).

Versement minimum et maximum

Les tickets d'entrée des comptes à terme varient selon les établissements avec des versements minimums qui vont de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers (5000 € chez VTB Bank par exemple). Le versement est unique à l'ouverture du compte, il n'est pas possible de mettre en place des versements programmés.

Certains CAT sont soumis à des plafonds de dépôts, généralement de plusieurs centaines de milliers d'euros, d'autres ne présentent aucune limite.

Liquidité du compte à terme

Un compte à terme est généralement moins liquide qu'un Livret A ou qu'un compte sur livret. Chez plusieurs établissements, l'épargnant ne peut effectuer aucun retrait partiel avant l'échéance. Il est cependant possible de procéder à une clôture anticipée afin de récupérer la totalité des fonds déposés, mais une telle clôture avant l'échéance expose l'épargnant à des pénalités qui viennent en diminution des intérêts perçus.

La rémunération

La rémunération des comptes à terme proposée par les différents établissements bancaires est très liée à l'évolution des taux d'intérêt sur les marchés financiers, en particulier l'Euribor. Plus la durée de placement est longue, plus la rémunération du compte est élevée. Il est ainsi nécessaire de se renseigner sur les tendances d'évolution des taux avant d'investir. Les intérêts sont généralement versés annuellement mais certaines banques peuvent le faire trimestriellement ou semestriellement.

Le compte à terme est réellement attractif quand les taux d'intérêt à court terme sont hauts. A l'inverse, son attractivité baisse quand les taux d'intérêt à court terme sont bas. Actuellement, les meilleurs taux des CAT ne dépassant pas 0,75% brut à trois mois et 3,50% à trois an.

Avantages

Le compte à terme est très utile si l'investisseur est en attente d'une opportunité de placement ou s'il dispose d'un horizon d'investissement assez court. Par exemple, le produit de la vente d'une maison ou d'un appartement peut être placé durant quelques mois, si le vendeur n'a pas trouvé d'autre bien à acquérir à brève échéance. L'autre avantage non négligeable des dépôts à terme est l'absence de frais d'ouverture, de fermeture et de frais de gestion.

Inconvénients

Le principal défaut de ce type d'épargne est l'indisponibilité immédiate des fonds. En cas de besoin urgent de liquidités, l'argent peut être débloquée mais avec des frais de pénalités. Il est nécessaire de négocier au préalable avec son banquier les conditions de sortie anticipée. En général, le banquier prélèvera une partie des intérêts à verser. Par exemple, ING Direct ne verse aucun intérêt sur le compte en cas de retrait anticipé durant le premier mois. Pour les autres cas, la banque réduit le taux nominal de 1,25 point à titre de pénalité.

Fiscalité

Le détenteur d'un compte à terme doit déclarer les intérêts perçus chaque année dans sa déclaration de revenus. Il convient de vérifier si la case a bien été pré-remplie à partir des données communiquées au fisc par l'établissement financier teneur de compte.

Ces interêts sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) à hauteur de 15,5%, retenus à la source par la banque. S'agissant de l'impôt sur le revenu, l'épargnant est soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PONL) au taux de 24%, comme pour un livret bancaire fiscalisé classique, également prélevé à la source. Une dispense du prélèvement à la source peut être demandée à la banque (sous conditions de ressources) chaque année avant le 30 novembre pour en être dispensé l'année suivante.

L'encours d'un CAT au 31 décembre de chaque année doit être inclus dans le patrimoine taxable à l'ISF, pour les contribuables concernés.

Offres disponibles

La plupart des banques universelles proposent des comptes à terme. Ce type d'offre est également proposé par de nombreux établissements ayant pignon sur Internet : des banques en ligne comme ING Direct et Monabanq, des courtiers comme Hedios, MonFinancier ou Mes-placements.fr, dont l'offre est souvent fournie par GE Money Bank ainsi que des spécialistes, comme la banque d'origine russe VTB Bank ou les filiales de constricteurs automobile (RCI Banque, PSA Banque).

 

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