Assurance vie : fonctionnement et explications

Partagez

Souvent vu uniquement comme un placement financier sans risque, le contrat d'assurance vie est en fait un produit d'épargne à plusieurs facettes. Il offre de nombreux avantages, notamment sur la fiscalité des retraits et pour préparer sa succession.

assurance-vie, explications

- Assurance vie, définition
- Différences entre assurance vie et assurance décès
- Risqués, sûrs... Les placements éligibles à l'assurance vie
- Comparatif : comment souscrire la meilleure assurance vie
- Fiscalité 2018 de l'assurance vie
- Assurance vie et succession

Assurance vie, définition en bref

L'assurance vie est un contrat conclu avec une compagnie d'assurance qui permet d'épargner à moyen et long terme en vue de constituer ou développer un capital, avec une fiscalité avantageuse. L'utilisation de l'assurance vie peut être recommandée quel que soit son âge, son niveau de revenus ou ses objectifs : constitution d'un apport pour un achat immobilier ou d'un complément de retraite, diversification des placements financiers tant sectorielle que géographique, préparation de la succession, optimisation fiscale...

Différences entre l'assurance vie et l'assurance décès

L'assurance vie est un contrat d'assurance un peu particulier : sa fonction première n'est pas de protéger son souscripteur contre un accident de la vie. L'assurance vie ne doit ainsi pas être confondue avec l'assurance décès qui consiste à verser à sa mort un capital (dont le montant est défini à la souscription) à la famille proche du défunt, quel que soit le montant des primes versées.

Dans le cas de l'assurance vie, le capital a vocation à être restitué au souscripteur s'il est en vie au terme du contrat, ou à ses bénéficiaires en cas de décès. Le montant en jeu dépend alors des sommes d'argent versées, augmentées ou diminuées des gains ou pertes générés par la gestion financière du contrat.

Placements financiers : l'assurance vie, à la fois sans risques et risquée

L'assurance vie est souvent présentée à tort comme un placement financier à part entière. Il s'agit en fait d'une enveloppe à l'intérieur de laquelle on peut effectuer des placements financiers pour faire fructifier son argent. Ces placements sont appelés supports.

On peut distinguer 3 familles de supports :
1. les supports en euros (ou fonds en euros) : peu rentables avec un taux de rendement moyen de 1,80% en 2017 attendu à un niveau encore inférieur en 2018 avant prélèvements sociaux et fiscaux, ils présentent l'avantage de conférer une protection totale au souscripteur dont le capital est garanti à tout moment.

2. les supports croissance ou euro-croissance : apparus en 2014, ces supports sont également garantis mais seulement à un terme prédéfini (par exemple 8, 10 ou 12 ans). S'il sort de ce support avant l'échéance prévue, l'épargnant peut perdre une partie de sa mise.

3. les supports non garantis, appelés supports en unités de compte (ou supports en UC). Il existe une grande variété de supports en UC : fonds actions, obligataires, diversifiés, immobiliers (SCPI, OPCI, SCI), ETF ou trackers,fonds à formules... Leur échelle de risque peut aller d'un extrême à l'autre, de la protection partielle des sommes investies à la prise de risque maximum sur des placements en Bourse.

Comparatif des contrats d'assurance vie : de la 2CV à la Ferrari !

Tous les contrats d'assurance vie sont régis par des règles communes. Toutefois, chaque contrat dispose de conditions générales spécifiques, des différences qui apparaissent d'un établissement financier à l'autre, mais aussi parfois chez un même assureur ! Difficile de s'y retrouver, d'autant qu'il existe plus de 6.000 contrats d'assurance vie en France, et même plus de 10.000 en tenant compte des diverses versions de certains contrats élaborés.

Dans ces conditions, pour procéder à un comparatif entre plusieurs contrats, on peut examiner les caractéristiques principales suivantes :

- Contrat monosupport ou multisupports : un contrat monosupport est dans la plupart des cas un contrat d'assurance vie où tout l'argent est investi sur un fonds en euros, sans perte possible. Inconvénient, la rémunération est faible et diminue d'année en année. A l'inverse, un contrat multisupports permet d'investir sur une palette de placements financiers, dont le nombre et le profil de risque est très variable d'un contrat à l'autre.

- Frais sur versements (ou frais d'entrée) : la quasi-totalité des produits proposés ne permettent pas aux souscripteurs d'investir tout l'argent qu'ils mettent de côté. Les compagnies d'assurances (qu'il s'agisse d'assureurs, de filiales de banques ou de mutuelles) prélèvent en effet des frais sur versements. En règle générale, pour un versement de 100 euros, 97 à 98 euros sont effectivement placés. Seule exception notable : l'assurance vie en ligne, où la gratuité est la norme. On parle alors d'assurance vie sans frais d'entrée.

- Rémunération du fonds en euros : le taux de rendement du support en euros reste un critère de choix clé. Les performances en 2018 devraient osciller entre 1 et 1,5% pour les plus faibles (principalement dans les banques) à plus de 2,50% pour les fonds euros les plus rémunérateurs. > Lire l'article Assurance vie 2018 : classement et comparatif des taux de rendement

- Choix des supports financiers : diversifier son contrat, c'est bien, pouvoir le faire parmi des fonds gérés par des gérants différents, c'est mieux. Un contrat où la gestion des supports n'est pas confiée à la seule filiale de l'assureur est un gage de qualité. Attention cependant à ne pas tomber dans l'excès : un épargnant novice n'a pas forcément intérêt à opter pour un contrat proposant des centaines de Sicav et FCP gérés par des dizaines de gestionnaires différents ; il court le risque de ne pas savoir lequel choisir, et de faire de mauvais choix !

Fiscalité du contrat d'assurance vie : un avantage particulier même avant 8 ans

Taxation de l'assurance vie à l'IR uniquement en cas de rachat

L'assurance vie est ce que l'on appelle une enveloppe fiscale, ou enveloppe de capitalisation : tant qu'aucun retrait n'est effectué, l'épargne continue de travailler et les gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, comme sur un plan d'épargne en actions (PEA). On dit alors que les revenus sont capitalisés. C'est grâce à ce mécanisme (associé à celui du plafonnement de l'IFI) que les Français les plus fortunés peuvent écraser voire annuler leur impôt sur la fortune immobilière (IFI) en toute légalité.

L'élément déclencheur de la fiscalité est le retrait, appelé rachat partiel. En cas de rachat, les sommes retirées comportent une part de capital et une part de gains. Seule cette dernière quote-part est imposée.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat a été modifiée récemment. Le régime fiscal applicable n'est pas le même selon la date de versement.

Fiscalité de l'assurance vie - versements avant le 27 septembre 2017

Pour les contrats ouverts depuis le 1er janvier 1990, alimentés depuis le 1er janvier 1998 et jusqu'au 26 septembre 2017, sauf mention contraire à l'assureur, les gains sont automatiquement ajoutés au revenu imposable et soumis au barème de l'impôt sur le revenu (IR).

Sur option, il est possible de bénéficier d'un taux d'imposition spécifique appelé prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Les gains ne sont alors pas soumis au barème de l'impôt mais taxés selon une grille de taux qui diminuent en fonction de la durée de détention du contrat :
- 35% de 0 à 4 ans
- 15% de 4 à 8 ans
- 7,5% après 8 ans. Grâce à un abattement fiscal spécifique à l'assurance vie, les gains au-delà de 8 ans ne sont pas taxables dans la limite de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Par ailleurs, les gains sont en règle générale soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) dans des conditions propres à l'assurance vie.

En l'absence de nouveau versement effectué depuis le 27 septembre 2017, l'imposition en cas de rachat est celle indiquée ci-dessus.

Assurance vie et PFU : fiscalité sur les versements 2018

En revanche, la réforme fiscale prise en application du programme présidentiel d'Emmanuel Macron (création d'une flat tax ou prélèvement forfaitaire unique - PFU - au taux de 30% sur les revenus du capital) prévoit une modification de la fiscalité en cas de rachat, sur les gains issus de sommes versées depuis le 27 septembre 2017, donc applicable aux versements effectués pendant l'année 2018.

Pour ces gains, le régime fiscal est le suivant :
- durée de détention du contrat de moins 4 ans : flat tax, soit un prélèvement global de 30% (12,8% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux), option pour le barème de l'IR à exercer dans la déclaration de revenus
- durée de détention du contrat de 4 à 8 ans : flat tax à 30%, option pour le barème de l'IR à exercer dans la déclaration de revenus
- durée de détention du contrat de plus de 8 ans : flat tax à 30% au-delà de 150.000 euros de primes nettes versées tous contrats confondus, prélèvement global de 24,7% (7,5% + 17,2% prélèvements sociaux) de 0 à 150.000 euros, option possible pour le barème de l'IR lors de la déclaration de revenus, abattements annuels de 4.600 ou 9.200 euros dans tous les cas.

Ce traitement fiscal favorise, par rapport au cadre fiscal antérieur, la détention courte de contrat d'assurance vie et son utilisation pour des placements à court terme, la fiscalité des contrats de moins de 4 ans étant beaucoup plus avantageuse qu'auparavant.

Un outil de préparation de la succession

L'assurance vie n'est pas uniquement une enveloppe de détention de placements financiers. C'est aussi un moyen de préparer sa succession, l'assurance vie permettant de désigner un ou plusieurs bénéficiaires autres que les héritiers légaux, de privilégier telle ou telle personne. C'est la raison pour laquelle on entend souvent dire que l'assurance vie est, en cas de dénouement par décès du souscripteur, un « bien non successoral » ou « hors succession ». Facultative, cette désignation est vivement conseillée et s'effectue au travers de ce qu'on appelle la clause bénéficiaire, à remplir lors de la souscription.

Autre avantage : la fiscalité en cas de décès bénéficie également d'un traitement de faveur. Les droits de succession ne s'appliquent que dans une seule situation : celle où le souscripteur a versé plus de 30.500 euros sur son contrat après ses 70 ans. Dès lors, les sommes au-delà de ce seuil sont ajoutées au patrimoine soumis à la fiscalité successorale.

Les versements avant 70 ans sont soumis à un régime d'imposition spécifique : jusqu'à une certaine limite (abattement fiscal de 152.500 euros par bénéficiaire), le capital restant au jour du décès n'est pas imposable.
Au-delà de 152.500 euros, c'est un barème à deux tranches qui s'applique :
- taux de 20% de 152.501 à 852.500 euros
- taux de 31,25% au-delà de 852.500 euros

Ce prélèvement est dû par chaque bénéficiaire.

Attention !
Tous les contrats ne sont pas soumis à ce régime fiscal. Trois paramètres entrent en ligne de compte :
- la date de souscription du contrat
- le moment où les dépôts ont été effectués
- l'âge du souscripteur au moment des versements

En fonction de la situation de chacun, la fiscalité peut être plus ou moins intéressante. Les contrats les plus anciens bénéficient d'une exonération d'impôt totale.

 

 

Réseaux Sociaux