Changer d’assurance vie, du monosupport au contrat multisupport

Assurance vie uniquement en fonds euros, faut-il en changer ?

Un contrat d’assurance vie monosupport en euros est, comme son nom l’indique, investi en totalité sur un fonds en euros, adossé à l’actif général de la compagnie d’assurance (le portefeuille qu’elle gère pour le compte des assurés). Son principal avantage : une absence de prise de risque, le capital étant le plus souvent garanti à 100%. En cas de rachat (terme utilisé pour désigner un retrait, NDLR), l’assuré est certain de récupérer le montant du capital investi, majoré des intérêts accumulés, déduction faite des frais du contrats et des prélèvements sociaux et fiscaux éventuels.

Inconvénient, le contrat d’assurance vie monosupport en euros ne permet pas de capter le potentiel de performance supplémentaire que l’on peut espérer d’un contrat multisupports.

Un contrat d’assurance vie multisupports peut être investi, pour les plus complets, sur tous les types d’actifs financiers ou immobiliers, au travers de supports dits en unités de compte (UC), en plus du fonds en euros  :

• actions cotées du monde entier
• obligations d’entreprises (titres de dettes émis par des sociétés)
• fonds monétaires
• immobilier d’entreprise
• produits structurés (fonds avec différents niveaux de protection, dont la performance est généralement indexée sur un indice boursier ou une action)
• non coté (actions de sociétés non cotées, infrastructures, dette non cotée)

Pour ce type de contrat permettant d’accéder à un univers d’investissement étendu, la valeur du capital fluctue à la hausse ou à la baisse en fonction de la valeur des différentes unités de compte qui le composent.

S’il souhaite disposer d’un contrat plus rémunérateur, l’assurance vie multisupports peut être une bonne solution pour Patrick. Mais il ne doit pas fermer son vieux contrat les yeux fermés pour en souscrire un nouveau.

Différents paramètres doivent entrer en ligne de compte :

• son âge
• son horizon de placement (autrement dit, le moment qu’il prévoit de patienter avant de récupérer son capital)
• les caractéristiques de l’ancien contrat : frais, date de souscription et des versements
• les caractéristiques du nouveau contrat : frais, supports disponibles, options complémentaires

Si Patrick bénéficie, par exemple, d’un taux minimum garanti (TMG) à 4,50% sur son ancien contrat, il a tout intérêt à le conserver. Il est en effet certain de bénéficier d’un taux de rendement de 4,50% chaque année sur son fonds en euros.

Les contrats multisupports sont-ils plus rentables que les contrats en euros ?

En moyenne, un fonds en euros a rapporté 2,60% en 2023, net de frais, avant prélèvements sociaux et fiscaux, contre 1,9% en 2022 (source ACPR).

Les unités de compte ont, en moyenne, affiché une performance globale de 7% en 2023 et une perte de 11,2% en 2022 (source France Assureurs).

Sur 5 ans (période 2019-2023), l’assurance vie a rapporté, hors prélèvements sociaux et fiscaux :

• 5,32% en moyenne pour les supports en unités de compte, net de frais des supports, hors frais du contrat (source France Assureurs) ; en retranchant les frais de gestion annuels, estimés à 0,82% en moyenne par France Assureurs en 2023 et en partant du principe que ceux-ci sont restés stables sur la période, leur performance moyenne annuelle serait donc de 4,50%
• 1,62% en moyenne pour les fonds en euros, net de frais du contrat (source Good Value For Money)

On le voit, sur une période assez longue, les supports en UC sont en moyenne plus rémunérateurs que les fonds en euros, mais ils peuvent subir d’importantes fluctuations.

Pourquoi passer d’un contrat monosupport à un contrat multisupports en 2024 ?

Changer de contrat d’assurance vie en 2024, en passant d’un vieux contrat à 100% en fonds en euros à un contrat multisupports, permettrait à Patrick :

• de profiter d’un fonds euros plus performant, les anciens contrats étant souvent mal lotis, alors que certains fonds euros plus récent affichent des performance supérieures à 3% net de frais ; à cet égard, il peut être intéressant de souscrire son nouveau contrat auprès d’une compagnie offrant chaque année une rémunération identique à tous ses assurés (les anciens ne sont pas lésés au détriment des nouveaux)
• d’accéder à une gamme étendue de supports financiers et/ou immobiliers, en plus du fonds en euros (voir ci-dessus)
  – de payer moins de frais : désormais, de nombreux contrats sont sans frais sur versements (aussi appelés frais d’entrée), alors que les contrats anciens ouverts dans les banques de réseau traditionnelles affichant des frais sur versements souvent compris entre 3% et 5% ne sont pas rares ; à chaque versement sur un contrat sans frais d’entrée, 100% de l’épargne est mise au travail. Parallèlement, les frais de gestion des nouveaux contrats peuvent se situer entre 0,50% et 0,70% par an, là où la moyenne se situe à 0,82% et celle les vieux contrats à 0,90% ou plus
• d’accéder à de nouveaux services : consultation et transactions en ligne
• de bénéficier de dates de valeur des opérations plus rapides : délai de traitement des demandes de rachat, etc.
• de bénéficier de nouvelles garanties : garantie plancher incluse dans les frais de gestion annuels (sans surcoût), par exemple

Faut-il clôturer son ancien contrat monosupport en euros ?

Fermer un ancien contrat d’assurance vie monosupport peut sembler être une bonne idée pour Patrick, en procédant à un rachat total. Ce n’est cependant pas nécessairement la meilleure chose à faire. Pourquoi ? Plusieurs raisons à cela :

1. Pour une raison fiscale : si l’ancien contrat d’assurance vie a été ouvert depuis moins de 8 ans, la quote-part de gains comprise dans le rachat sera taxée :
   – à 15% pour les sommes versées depuis plus de quatre ans et au plus tard jusqu’au 26 septembre 2017
   – à 12,8% pour les sommes versées depuis le 27 septembre 2017
   En attendant jusqu’au huitième anniversaire du contrat, les gains bénéficieraient d’un abattement fiscal de 4.600 euros pour une personne et de 9.200 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, seul l’excédent serait taxé à 7,5%
2. Du fait de l’âge du souscripteur : si Patrick avait été âgé de 85 ans ou plus, personne ne lui aurait recommandé de clôturer son ancien contrat d’assurance vie placé à 100% sur un fonds en euros pour réaffecter les sommes correspondantes à des supports financiers plus risqués. En effet, avec un tel âge, la probabilité de perte sur des supports à forte volatilité aurait été en contradiction avec la certitude de disposer d’un capital soit pour procéder à des rachats pour financer une éventuelle place en maison de retraite ou une aide à domicile, soit dans l’éventualité d’un dénouement du contrat par décès (où l’objectif de transmission d’un capital aux bénéficiaires serait susceptible d’être mis à mal en cas de moins-value sur un support financier dynamique)
3. Pour une autre raison fiscale : si le contrat monosupport en euros a été souscrit avant le 20 novembre 1991 et alimenté avant le 13 octobre 1998, les sommes transmises bénéficient d’une exonération totale de fiscalité sur les capitaux versés au(x) bénéficiaire(s), y compris pour les versements effectués après 70 ans ; si Patrick poursuit un objectif de transmission de son patrimoine (et selon la composition de celui-ci par ailleurs, en dehors de l’assurance vie), il aura intérêt à ne pas clôturer cet ancien contrat

Transfert de son assurance vie, est-ce possible ?

En premier lieu, le transfert d’une assurance vie est uniquement possible en restant dans la même compagnie d’assurance. Changer d’assureur est impossible pour l’assurance vie (contrairement au PER individuel).

Un transfert de contrat d’assurance vie sans perte de l’antériorité fiscale (avec maintien de la durée de la détention liée à la date de souscription du contrat initial, permettant de bénéficier des abattements fiscaux au-delà du huitième anniversaire en cas de rachat) est donc possible, uniquement en restant au sein du même établissement ; on parle alors de transfert intra-compagnie ou de transfert loi Pacte, les opérations de transformation de contrat d’assurance vie ayant été élargies par la loi du 22 mai 2019. Le transfert doit porter sur l’intégralité du contrat d’origine (les transferts partiels ne sont pas permis).

Dans ce cadre, les compagnies sont libres de refuser les demandes transferts (en cas de refus, elles s’engagent à en communiquer le motif). Par exemple, toute demande de transfert d’assurance vie sera refusée tant que le contrat d’origine fait l’objet d’une avance en cours (non remboursée). Il faut rembourser l’avance au préalable, avant de demander la transformation de son contrat.

Comment changer d’assurance vie, du monosupport au multisupports ?

Il y a plusieurs façons de changer d’assurance vie, si Patrick souhaite passer d’un contrat à 100% sur le fonds en euros à un contrat multisupport permettant une diversification de ses avoirs :

• clôturer son ancien contrat monosupport en euros et en ouvrir un nouveau (avec les réserves mentionnées plus haut dans cet article)
• conserver son ancien contrat monosupport en euros, ne plus l’alimenter et en ouvrir un nouveau qui sera le réceptacle des nouveaux versements
• conserver son ancien contrat monosupport en euros, en ouvrir un nouveau, et vider l’ancien progressivement par rachats partiels programmés pour alimenter le nouveau
• transformer son contrat monosupport en euros en contrat multisupports (transformation loi Pacte)

Afin d’opter pour la meilleure solution, Patrick peut s’attacher les services d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, dont l’accompagnement pourra s’avérer très utile : cela permet, entre autres, de vérifier si l’ancien contrat présente encore un intérêt financier ou fiscal, de s’assurer que le nouveau contrat ouvert est mieux-disant, a minima sur les frais et le choix de supports proposés, de bénéficier d’un suivi des opérations de transfert.