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Autres taxes

Taxe de francisation et de navigation d’un bateau de plaisance ou d’un jet ski : définition, calcul, exonérations
Le propriétaire d'un bateau de plaisance ou d'un jet-ski peut être soumis chaque année à une taxe nommée droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), sous certaines conditions, à raison de plusieurs centaines d'euros par an. Explications sur les règles de taxation, le calcul des droits et les exonérations possibles.  
Taxe d’aménagement 2019 : définition, exonérations, calcul et simulateur
Lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d'aménagement. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications.  
Ordinateur, télévision, lecteurs DVD : quels sont les appareils taxés à la redevance TV ?
Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public intervient en même temps que celui de la taxe d'habitation. Mais l'ex-redevance TV concerne-t-elle tous les détenteurs d'une box Internet, d'une télévision ou d'un ordinateur ? Le point sur les appareils de réception inclus dans le champ de la taxe.      
Permis de conduire : nouvelle taxe de 25 euros
Renouveler son permis de conduire ne sera plus gratuit pour tout le monde à partir du 1er septembre 2014. Pour procéder à son renouvellement en cas de perte ou de vol, il faudra payer un droit de timbre de 25 euros, identique à celui applicable à la carte nationale d'identité.  
Les non-résidents paieront la redevance TV comme les autres
Les Français non-résidents devront payer la contribution à l'audiovisuel public (CAP), anciennement appelée redevance TV, s'ils possèdent une résidence secondaire en France. La...
Redevance TV : le contrôle des déclarations étendu et automatisé
Mentir sur la détention d'un téléviseur pour échapper à l'ex-redevance TV va devenir plus difficile. Un arrêté prévoit l'automatisation des contrôles ainsi que l'interrogation des opérateurs de télévision payante.
Qui paie la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ne s'applique que sur les contrats solidaires et responsables proposés par les organismes complémentaires de santé. Son taux initial de 3,5% a été augmenté à 7% par la loi de finances rectificative de 2011, dans le cadre du plan de rigueur Fillon.
Qu’est-ce que la taxe CMU payées par les complémentaires santé ?
Depuis le 1er janvier 2011, les mutuelles santé doivent payer la taxe de solidarité additionnelle qui a remplacé la contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle complémentaire). Fixée au taux de 6,27%, elle s'ajoute aux taxes sur les conventions d'assurance (TCA ou TSCA) pesant sur les adhérents.
Mutuelles santé : les différentes taxes qui touchent les assurances complémentaires
Dans le régime d'imposition des mutuelles de santé, il existe trois impôts distincts. La contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle), devenue une taxe en 2011, concerne tous les organismes complémentaires. Une taxe supplémentaire sur les conventions d'assurance s'applique également, son taux variant selon le type de contrat.
Redevance TV 2019 : tout sur la taxe audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public
Les détenteurs d'un téléviseur doivent payer une taxe en 2019, la contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus connue sous son ancien nom de redevance TV ou redevance audiovisuelle. Moyens de paiement, exonérations, cas particulier du visionnage de la télé par ordinateur ou tablette avec une box Internet... Ce qu'il faut savoir.