Le propriétaire d’un bateau de plaisance ou d’un jet-ski peut être soumis chaque année à une taxe nommée taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (nouveau nom du droit annuel de francisation et de navigation ou DAFN), sous certaines conditions, à raison de plusieurs centaines d’euros par an. Explications sur les règles de taxation, le calcul des droits et les exonérations possibles.
Autres taxes
Un propriétaire doit payer la taxe d’aménagement lorsqu’il réalise certains travaux. Depuis la fin de l’année 2022, la procédure de déclaration et le calendrier de paiement ont changé. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications.
Ordinateur, télévision, lecteurs DVD : quels sont les appareils taxés à la redevance TV ?
Le paiement de la contribution à l’audiovisuel public intervient en même temps que celui de la taxe d’habitation. Mais l’ex-redevance TV concerne-t-elle tous les détenteurs d’une box Internet, d’une télévision ou d’un ordinateur ? Le point sur les appareils de réception inclus dans le champ de la taxe.
Tabac : les sanctions en cas de dépassement du quota autorisé
Le nombre de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l’UE puis rapportées en France a été limité à quatre cartouches. Les fumeurs trop gourmands s’exposent à de lourdes sanctions financières. Passage en revue de ces pénalités.
Permis de conduire : nouvelle taxe de 25 euros
Renouveler son permis de conduire ne sera plus gratuit pour tout le monde à partir du 1er septembre 2014. Pour procéder à son renouvellement en cas de perte ou de vol, il faudra payer un droit de timbre de 25 euros, identique à celui applicable à la carte nationale d’identité.
Qui paie la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ne s’applique que sur les contrats solidaires et responsables proposés par les organismes complémentaires de santé. Son taux initial de 3,5% a été augmenté à 7% par la loi de finances rectificative de 2011, dans le cadre du plan de rigueur Fillon.
Qu’est-ce que la taxe CMU payées par les complémentaires santé ?
Depuis le 1er janvier 2011, les mutuelles santé doivent payer la taxe de solidarité additionnelle qui a remplacé la contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle complémentaire). Fixée au taux de 6,27%, elle s’ajoute aux taxes sur les conventions d’assurance (TCA ou TSCA) pesant sur les adhérents.
Mutuelles santé : les différentes taxes qui touchent les assurances complémentaires
Dans le régime d’imposition des mutuelles de santé, il existe trois impôts distincts. La contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle), devenue une taxe en 2011, concerne tous les organismes complémentaires. Une taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance s’applique également, son taux variant selon le type de contrat.
Avec sa suppression désormais actée, le détenteur d’un téléviseur ne doit plus payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2024, comme en 2022 et en 2023. Modalités de remboursement, date de suppression de l’ex-redevance TV ou redevance audiovisuelle… Ce qu’il faut savoir sur la fin de cet impôt.