Taxe de francisation et de navigation d’un bateau de plaisance ou d’un jet ski : définition, calcul, exonérations

Le propriétaire d’un bateau de plaisance ou d’un jet-ski peut être soumis chaque année à une taxe nommée taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (nouveau nom du droit annuel de francisation et de navigation ou DAFN), sous certaines conditions, à raison de plusieurs centaines d’euros par an. Explications sur les règles de taxation, le calcul des droits et les exonérations possibles.  

Taxe d’aménagement 2022 : définition, exonérations, calcul et simulateur

Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications.

Tabac : les sanctions en cas de dépassement du quota autorisé

Le nombre de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l’UE puis rapportées en France a été limité à quatre cartouches. Les fumeurs trop gourmands s’exposent à de lourdes sanctions financières. Passage en revue de ces pénalités.      

Permis de conduire : nouvelle taxe de 25 euros

Renouveler son permis de conduire ne sera plus gratuit pour tout le monde à partir du 1er septembre 2014. Pour procéder à son renouvellement en cas de perte ou de vol, il faudra payer un droit de timbre de 25 euros, identique à celui applicable à la carte nationale d’identité.  

Qui paie la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ne s’applique que sur les contrats solidaires et responsables proposés par les organismes complémentaires de santé. Son taux initial de 3,5% a été augmenté à 7% par la loi de finances rectificative de 2011, dans le cadre du plan de rigueur Fillon.

Qu’est-ce que la taxe CMU payées par les complémentaires santé ?

Depuis le 1er janvier 2011, les mutuelles santé doivent payer la taxe de solidarité additionnelle qui a remplacé la contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle complémentaire). Fixée au taux de 6,27%, elle s’ajoute aux taxes sur les conventions d’assurance (TCA ou TSCA) pesant sur les adhérents.

Mutuelles santé : les différentes taxes qui touchent les assurances complémentaires

Dans le régime d’imposition des mutuelles de santé, il existe trois impôts distincts. La contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle), devenue une taxe en 2011, concerne tous les organismes complémentaires. Une taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance s’applique également, son taux variant selon le type de contrat.

Redevance TV 2022 : tout sur la taxe audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public

Avec sa suppression annoncée, le détenteur d’un téléviseur va-t-il devoir payer une taxe en 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous son ancien nom de redevance TV ou redevance audiovisuelle ? Moyens de paiement, exonérations, évolution en 2022, cas particulier du visionnage de la télé par ordinateur ou tablette avec une box Internet… Ce qu’il faut savoir.

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