Taxe d’aménagement 2021 : définition, exonérations, calcul et simulateur

Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications.

Permis de conduire : nouvelle taxe de 25 euros

Renouveler son permis de conduire ne sera plus gratuit pour tout le monde à partir du 1er septembre 2014. Pour procéder à son renouvellement en cas de perte ou de vol, il faudra payer un droit de timbre de 25 euros, identique à celui applicable à la carte nationale d’identité.  

Les non-résidents paieront la redevance TV comme les autres

Les Français non-résidents devront payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), anciennement appelée redevance TV, s’ils possèdent une résidence secondaire en France. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti l’a confirmé le 15 octobre 2013 dans une réponse à la question posée au gouvernement par la député UMP Claudine Schmid.…

Qui paie la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ne s’applique que sur les contrats solidaires et responsables proposés par les organismes complémentaires de santé. Son taux initial de 3,5% a été augmenté à 7% par la loi de finances rectificative de 2011, dans le cadre du plan de rigueur Fillon.

Qu’est-ce que la taxe CMU payées par les complémentaires santé ?

Depuis le 1er janvier 2011, les mutuelles santé doivent payer la taxe de solidarité additionnelle qui a remplacé la contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle complémentaire). Fixée au taux de 6,27%, elle s’ajoute aux taxes sur les conventions d’assurance (TCA ou TSCA) pesant sur les adhérents.

Mutuelles santé : les différentes taxes qui touchent les assurances complémentaires

Dans le régime d’imposition des mutuelles de santé, il existe trois impôts distincts. La contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle), devenue une taxe en 2011, concerne tous les organismes complémentaires. Une taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance s’applique également, son taux variant selon le type de contrat.

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