Paiement

À quelle date intervient le remboursement de l’impôt sur le revenu en cas de crédit d’impôt ? Quand reçoit-on un virement en cas de trop-perçu de prélèvement à la source par le Fisc ? Le calendrier de restitution à connaître, quel que soit le mode de paiement utilisé par le Trésor Public, lettre-chèque ou virement bancaire.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur en date du 1er janvier 2019. Comment marche le prélèvement à la source en 2022 ? Comment le calcule-t-on ? Et quel est le calendrier ?  

Il existe plusieurs moyens pour régler la somme d’impôt 2022 sur le revenu 2021 restant à payer. En ligne sur impots.gouv.fr ou par chèque, espèces, virement ou prélèvement automatique. Le point sur les différentes options pour le paiement par les foyers fiscaux du solde, en tenant compte de l’impôt prélevé à la source en 2021.

L’année 2016 apporte son lot de changements en matière d’impôt sur le revenu. Les contribuables vont progressivement déclarer leurs revenus et payer leur impôt en ligne. Ces obligations s’étalent sur quatre ans, de 2016 à 2019, impactant dès cette année les foyers fiscaux aisés. Le point sur ces nouveautés.    

Oublié de payer l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux en temps et en heure ? Des pénalités de retard de paiement s’appliquent. Toutefois l’administration fiscale peut faire preuve de mansuétude dans certaines situations. Attention toutefois à ne pas abuser de la patience des agents du fisc.

Comme chaque année, la rentrée de septembre est synonyme de paiement de l’impôt sur le revenu pour plusieurs millions de contribuables. Avis d’imposition, date limite, modalités de paiement… Le point sur les informations essentielles à retenir pour s’occuper de cette formalité en toute tranquillité.  

Le prélèvement mensuel des impôts locaux présente l’avantage de permettre aux contribuables d’étaler la dépense fiscale tout au long de l’année. Quand peut-on adhérer à la mensualisation pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière ? Que se passe-t-il pour l’impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source ?

INTERVIEW La dernière échéance pour la déclaration des revenus de 2014 est officiellement dépassée depuis le mardi 9 juin 2015. Pour autant, tout espoir d’éviter une pénalité n’est pas perdu selon le directeur du mastère patrimoine et immobilier de Kedge Business School, Eric Pichet.  

Le plan d’action gouvernementale en faveur de la modernisation de l’action publique, dévoilé mercredi 17 juillet 2013 touche à de nombreux actes de la vie quotidienne des Français. En particulier, la déclaration et le paiement des impôts vont être simplifiés.