Déclaration en ligne, paiement : les nouveautés de l’impôt 2016


L'année 2016 apporte son lot de changements en matière d'impôt sur le revenu. Les contribuables vont progressivement déclarer leurs revenus et payer leur impôt en ligne. Ces obligations s'étalent sur quatre ans, de 2016 à 2019, impactant dès cette année les foyers fiscaux aisés. Le point sur ces nouveautés.    

En 2016, plusieurs changements en matière d'impôt sur le revenu interviennent tant sur le paiement que sur la déclaration.

Etes-vous familier de l’usage d’Internet ? Mieux vaut pouvoir répondre par l’affirmative, car, à compter de 2019, le gouvernement ne vous laissera plus le choix. Vous devrez obligatoirement déclarer vos revenus sur Internet et avoir recours à un moyen dématérialisé pour payer votre impôt lorsque ce dernier atteint une certaine somme. Ces nouveautés s’appliquent dès 2016 pour les plus hauts revenus. Sans échappatoire possible (ou presque), les contribuables devront donc se mettre à l’heure 2.0. Le point sur les changements en matière d’impôt.

Déclaration sur Internet obligatoire pour tous en 2019

Tous les ans, c’est le même rituel : vous remplissez le formulaire papier 2042 pour déclarer vos revenus. Si la corvée ne va pas disparaître à l’avenir, ses modalités vont évoluer. En effet, le Budget 2016 voté au Parlement fin 2015 instaure la généralisation progressive de la déclaration de revenus sur Internet. A terme, tous les contribuables devront obligatoirement passer à la dématérialisation pour remplir leurs obligations fiscales. Cela fait déjà plusieurs années que Bercy pousse gentiment les redevables de l’impôt à utiliser cette voie en améliorant notamment ses outils, la démarche restant jusqu’ici sur la base du volontariat.

Ce passage au numérique se fera en plusieurs étapes et sur quatre ans, de 2016 à 2019, en commençant par les plus hauts revenus. Ainsi, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 figurant sur leur avis d’imposition 2015 est supérieur à 40.000 euros devront télédéclarer leurs ressources dès l’imposition 2016. Selon le ministère des Finances, 2 millions de contribuables devraient être concernés.

A compter de la déclaration 2017, suivront les redevables qui possèderont un RFR 2015 d’au moins 28.000 euros, soit 4 millions de foyers fiscaux supplémentaires. L’obligation sera ensuite étendue en 2018 aux 9 millions de déclarants dont le revenu fiscal 2016 se montera à 15.000 euros. Enfin, l’ensemble des contribuables devront automatiquement déclarer en ligne leurs revenus en 2019.

Une exception à la règle

Toutefois, Bercy ne souhaite pas pénaliser les déclarants qui ne possèdent pas de connexion Internet ou qui n’en sont pas familiers, notamment les personnes âgées. « La généralisation progressive de la télédéclaration se fera dans le respect des contraintes de chacun », a promis le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Ainsi exemptées de l’obligation de télédéclarer, les personnes qui ne pourront pas déclarer en ligne leurs revenus pourront continuer à remplir le formulaire papier. Celles-ci devront simplement l’indiquer à l’administration fiscale. Il leur suffira pour ce faire de cocher une case prévue à cet effet sur le modèle de celle remplie pour indiquer si l’on possède un téléviseur pour la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV).

Attention, ce passe-droit reste strictement limité à ces personnes, les autres contribuables devant impérativement s’accommoder de la modernisation de la déclaration. Pour preuve, si vous décidez de contourner cette obligation, une amende de 15 euros vous sera infligée à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté. Pour achever de convaincre les réticents, le ministre des Finances Michel Sapin présente la télédéclaration comme « fondamentale dans l’intérêt des contribuables : ils peuvent corriger jusqu’au bout leur déclaration, payer plus tard… C’est plus simple ».

Vers un paiement dématérialisé à compter de 300 euros

L’un n’allant pas sans l’autre, parallèlement à la généralisation de la déclaration en ligne, le gouvernement entend également pousser les contribuables à payer leurs impôts via Internet. Pour ce faire, le seuil au-delà duquel les redevables doivent s’acquitter obligatoirement de leurs impôts par prélèvement va être abaissé. Là encore, la mesure est progressive et s’étale sur quatre ans, de 2016 à 2019. Si le montant de votre impôt excède 10.000 euros, vous devez impérativement le payer par un moyen dématérialisé depuis le 1er janvier 2016. Auparavant cette limité était fixée à 30.000 euros.

Pour les règlements effectués à compter du 1er janvier 2017, le seuil est abaissé de 10.000 à 2.000 euros, puis de 2.000 à 1.000 euros à partir du 1er janvier 2018 et enfin à 300 euros pour tous ceux réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Concrètement, dès lors que le montant de votre impôt dépasse 300 euros, vous serez obligé d’utiliser un mode de paiement dématérialisé pour vous acquitter de vos obligations fiscales. Toutefois, vous conservez le choix parmi les moyens mis à votre disposition, à savoir le prélèvement à l’échéance (premier tiers en février, second en mai et le solde de l’impôt en septembre), la mensualisation et le paiement en ligne via le site internet de l’administration fiscale, impots.gouv.fr, ou l’application « Impots.gouv » disponible sur smartphone.

En cas de manquement, vous écoperez d’une majoration équivalente à 0,2% du montant de l’impôt dû et qui ne peut être inférieure à 15 euros. Maigre consolation pour les réfractaires, le délai pour s’acquitter de l’impôt est allongé de cinq jours grâce à la dématérialisation.

Retrouvez l’ensemble des dates clés des impôts 2016

Ces deux nouveautés possèdent un unique objectif : établir les bases du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui interviendra à compter de 2018.