La déclaration des revenus fonciers en ligne, étape par étape

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En 2018, un propriétaire bailleur a toutes les chances de devoir remplir sa déclaration des revenus fonciers avec la déclaration 2044 en ligne, obligatoire dès 15.000 euros de revenus fiscal. Location vide ou meublée, au réel ou en micro, défiscalisation Pinel... Explications, cases à remplir et notices pour déclarer les loyers encaissés en 2017 sur impots.gouv.fr.

Impôts 2018 : déclaration des revenus fonciers 2017 en ligne
 

- Déclaration des revenus fonciers 2017 en ligne : obligatoire pour qui en 2018 ?
- Notice 2044 d'aide à la déclaration des revenus fonciers
- Connexion à son espace personnel impots.gouv pour déclarer les loyers
- Déclaration de revenus fonciers en ligne selon le type d'investissement locatif
- Défiscalisation immobilière : déclaration d'un investissement Pinel
- Ne pas oublier la déclaration d'IFI 2018

Déclaration des revenus fonciers en ligne : bientôt obligatoire pour tous

En 2018, certains contribuables sont contraints de déclarer leurs revenus sur Internet. Plus précisément, la déclaration en ligne via impots.gouv.fr est obligatoire cette année pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède 15.000 euros sur leur dernier avis d'imposition. Dès lors, de nombreux bailleurs n'ont pas le choix et doivent cette année déclarer sur Internet les revenus fonciers qu'ils ont perçus en 2017.

La déclaration des revenus fonciers en ligne présente plusieurs avantages :
- délai supplémentaires par rapport à la date-limite de déclaration papier
- déclaration de revenus fonciers tirés de 99 immeubles, contre 8 au maximum pour la déclaration avec la feuille d'impôt et le formulaire 2044 papier
- report de certains champs saisies l'année précédente (adresse du bien loué, identité du locataire, informations sur le crédit immobilier...)
- calculs automatiques du revenu net foncier imposable (ou bénéfice foncier), qui est reporté automatiquement sur la déclaration de revenus principale.

A noter : la déclaration de revenus en ligne devient obligatoire pour tous à partir de 2019. La loi prévoit cependant quelques exceptions pour les personnes ne disposant pas d'un accès internet ou les personnes âgées.

Notice 2044 d'aide à la déclaration des revenus fonciers

Pour déclarer ses revenus fonciers, on peut avoir besoin d'aide.

Première possibilité, utiliser la notice générale destinée à remplir la déclaration de revenus 2017 (imprimé no 2041-NOT). Les pages 12 et 13 concernent la déclaration des revenus fonciers.

Pour plus de détails, on peut se référer :
- à la brochure pratique 2018 disponible sur le site Impots.gouv.fr, pages 137 à 140 (revenus fonciers), pages 152 et 153 (locations meublées non professionnelles), page 153 (régime micro-BIC)
- à la notice pour remplir la déclaration N° 2044 des revenus fonciers de l'année 2017 (formulaire Cerfa 50156 # 22 non remplissable), à télécharger en PDF sur Impots.gouv.fr ou à demander à son Service des impôts des particuliers (SIP)
- au dépliant Impôts 2018 revenus fonciers, disponible en PDF sur Impots.gouv.fr ou à demander à son Service des impôts des particuliers (SIP)

Il existe aussi des services payants d'aide à la déclaration :

- Tacotax : déclaration des revenus fonciers avec assistance par téléphone et partage d'écran avec un expert, 99,95 euros
- Jedeclaremonmeuble.com pour l'aide au remplissage de la déclaration des revenus de location meublée au régime réel, 549 euros (y compris l'établissement et la télétransmission de la liasse fiscale Cerfa 2031 et 2033)
- logiciel ClickImpôts, comportant une fonction audit (alertes sur les incohérences, oublis, optimisations possibles) 56 euros pour la version de base, 89 euros pour ClickImpôts SCI 2018 et 119 euros pour ClickImpôts Premier 2018 (incluant la déclaration d'IFI 2018).


Se connecter à son espace personnel impots.gouv pour déclarer les loyers

Pour procéder, les propriétaires bailleurs doivent commencer par se connecter à leur espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour ce faire, ils doivent retrouver leur numéro fiscal de 13 chiffres et leur mot de passe personnel. Le numéro fiscal figure notamment sur la première page de votre dernière déclaration de revenus. Les contribuables qui ne retrouvent pas leur numéro fiscal peuvent le demander à l'administration fiscale en cliquant sur « Numéro fiscal perdu » : un mail leur sera alors envoyé avec cette information. Il en va de même pour le mot de passe personnel.

Pour les contribuables qui effectuent leurs premières démarches sur le site de l'administration fiscale, il faut préalablement créer leur mot de passe personnel. Pour ce faire, les internautes ont besoin de leur numéro fiscal ainsi que leur numéro d'accès en ligne et de leur revenu fiscal de référence. Le numéro d'accès en ligne à sept chiffres figure sur la première page de la dernière déclaration de revenus reçue en format papier. Le RFR est affiché quant à lui sur le dernier avis d'imposition reçu.

Nouveau en 2018 : il est désormais possible de s'identifier avec FranceConnect, ce qui permet une connexion avec son compte Identité Numérique de La Poste, son compte Ameli ou son compte Mobile Connect et moi. En savoir plus > Impôts 2018 : les nouveautés de la déclaration des revenus 2017

Pour aller plus loin : Retrouver ses identifiants impots.gouv pour déclarer ses revenus


Une fois connecté, il suffit de cliquer sur « Mes revenus » dans la rubrique « Déclarer » pour démarrer.

A noter : à tout moment, les contribuables peuvent consulter la notice de déclaration pour les aider à remplir les cases qui s'affichent à l'écran.


La déclaration de revenus en ligne selon le type d'investissement locatif

Après avoir vérifié et modifié le cas échéant les informations relatives à son état civil, son adresse et sa situation familiale (Étape 2 – Renseignements personnels), le contribuable connecté arrive en étape 3 « Revenus et charges ». C'est ici que tout se joue ou presque : selon sa situation, il doit cocher certaines cases afin de faire apparaître plus tard à l'écran les formulaires de déclaration dont il a besoin. Nouveauté depuis 2017, il est possible de retrouver les formulaires annexes plus facilement à chaque instant dans la colonne de gauche.

Selon la nature des revenus, les modalités d'imposition et de déclaration ne sont pas les mêmes. Un bien mis en location loué vide ou nu génère procure des revenus fonciers, alors les loyers des locations meublées entre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (revenus BIC).

Plusieurs possibilités peuvent se présenter pour un investisseur immobilier occasionnel ou propriétaire bailleur. Le choix s'effectue parmi les déclarations annexes suivantes :
- Micro foncier : recettes brutes n'excédant pas 15 000 euros
- Revenus fonciers en cas de location vide ou nue
- Revenus industriels et commerciaux professionnels (BIC) pour un loueur meublé professionnel
- Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
- Revenus des locations meublées non professionnelles pour un loueur meublé non professionnel

Cependant, seules les rubriques micro-foncier et revenus fonciers concernent la déclaration des revenus fonciers.

Location vide : régime micro-foncier

Les bailleurs qui ont perçu moins de 15.000 euros de revenus fonciers en 2017, et qui ont opté pour l'abattement fiscal de 30% plutôt que la déclaration et l'imposition au régime réel, doivent cliquer sur la case « Micro foncier : recettes brutes n'excédant pas 15.000 euros » dans la catégorie « Revenus ». Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de remplir de déclaration de revenus fonciers détaillée avec le formulaire annexe n°2044.

Cliquer sur le boiton « Suivant ► » en bas à droite de la page.

Après avoir passé la page de sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes, la déclaration de revenus proprement dite commence.

Une fois l'étape des salaires et traitements passée, l'internaute arrive à l'écran suivant :

2018-micro-foncier

La plupart des bailleurs n'ont ainsi qu'à remplir la case 4BE pour indiquer la somme des loyers perçus en 2017.

Attention, les loyers correspondants sont à renseigner sans tenir compte de l'abattement : il faut saisir les recettes brutes effectivement perçues, sans déduction d'aucune charge.

Gare à ne pas oublier de renseigner le nom et l'adresse du locataire en cliquant sur le bouton « Détail ».

Il faut alors saisir (ou vérifier si les informations sont déjà pré-remplies) :
- le nombre de biens loués
- l'adresse de chaque bien
- la période de location
- le nombre de locataires
- l'identité du ou des locataires (Civilité, Nom, Prénom).

Certains doivent également remplir l'annexe n°2044 EB : cela concerne les bailleurs qui ont démarré un investissement Pinel en 2017. Cette dernière se situe dans la colonne sur la gauche de l'écran (à condition d'avoir coché la case correspondante).

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS ou PALS) de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, les revenus fonciers feront l'objet de versements d'acomptes mensuels ou trimestriels prélevés directement sur le compte bancaire du bailleur.

A ce titre, il y a lieu de distinguer les revenus fonciers de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français case 4BK, même s'ils sont déjà compris dans les revenus relevant du régime micro-foncier déclarés case 4BE. Le fisc émet cette recommandation afin de ne pas être soumis en 2019 à un acompte au titre du prélèvement à la source sur ces revenus de source étrangère.

Location vide : régime réel

Les propriétaires de logements loués vides qui relèvent du régime réel doivent quant à eux cocher la case « Revenus fonciers » dans la rubrique « Revenus » en étape 3 ou cliquer directement sur le bouton « Déclarations ANNEXES ».. L'outil leur propose alors de sélectionner des déclarations annexes comme suit :

2018 declaration revenus fonciers

La plupart des bailleurs peuvent alors simplement sélectionner la déclaration 2044 « Déclaration des revenus fonciers 2017 », les autres formulaires (2044 Spéciale, 2042 LE, 2042 TA) renvoyant à des cas particuliers.

Une fois l'étape des salaires et traitements passée, l'internaute arrive à l'écran suivant :

2018-revenus-fonciers-2042

Comme l'administration fiscale l'indique, cette page sert essentiellement à reporter les montants déterminés dans la déclaration 2044 des revenus fonciers (pour les cases Lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD). Ce qui signifie donc qu'il faut remplir cette déclaration annexe avant d'aller plus loin... Pour ce faire, il faut cliquer sur « Annexe n°2044 » dans la colonne de gauche. Après quoi, l'écran suivant apparaît :

2018-annexe-2044

Une fois que l'internaute a confirmé son identité et le nombre de ses propriétés mises en location, il doit renseigner l'origine de ses revenus fonciers :

- soit parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI), tels que des parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), ou des parts de fonds dédiés
- soit des propriétés rurales ou urbaines

Dans les deux cas, il faut renseigner le nombre d'organismes de placement et/ou le nombre de propriétés rurales et urbaines.

Ensuite, on peut commencer à remplir la déclaration 2044 des revenus fonciers, en renseignant pour chaque bien détenu son adresse complète, les nom(s) et prénom(s) du(es) locataire(s), sa date d'acquisition, les revenus encaissés, les charges supportées, notamment les intérêts d'emprunt (il convient alors de remplir également la rubrique 410 en cliquant sur le bouton « Détail ») et le déficit foncier généré (le cas échéant) ainsi que le report des déficits antérieurs.

Dès lors que la déclaration des revenus fonciers est validée, l'internaute revient à la déclaration « classique » et peut notamment reporter les montants calculés à cette occasion dans les cases correspondantes : case 4BA pour les revenus fonciers imposables, case 4BB pour le déficit imputable sur les revenus fonciers, case 4BC pour le déficit imputable sur le revenu global dans la limite de 10.700 euros, etc.

IMPORTANT - Les personnes ayant arrêté de louer leur bien et ne touchant plus de loyers doivent impérativement cocher la case 4BN « Vous ne percevez plus de revenus fonciers après le 31.12.2017 ». Cela permettra d'éviter d'être soumis à partir du 1er janvier 2019 aux acomptes prélevés par le fisc au titre du prélèvement à la source.

Location meublée non professionnelle : régime micro-BIC ou régime réel

Les bailleurs relevant du régime de la location meublée sont soumis à des modalités de déclaration de différentes de celles des propriétaires d'une location vide. Lors de l'étape 3 « Revenus et charges », ils doivent en effet cocher la case « Revenus des locations meublées non professionnelles » dans la rubrique « Revenus ».

Après la déclaration des traitements et salaires, la page suivante s'affiche à l'écran :


2018 declaration location meublee

 

A noter : compte tenu du relèvement rétroactif des seuils de la micro-entreprise, certains contribuables ayant très peu de charges déductibles peuvent avoir intérêt à opter pour le régime micro-BIC pour bénéficier d'un abattement fiscal forfaitaire, si leurs recettes sont inférieures ou égales à 70.000 euros pour les locations de locaux d'habitation meublés non classés (et 170.000 euros pour les locations de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux et de meublés de tourisme classés).

Il faut alors indiquer le nombre de mois de location et les revenus perçus. En tant que loueurs en meublé, les bailleurs relevant du régime micro-BIC (jusqu'à 70.000 euros de loyers par an) doivent ainsi remplir la case 5ND, 5 OD, 5PD pour bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50% sur leurs revenus locatifs.

Les propriétaires de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme classés doivent remplir la case 5NG (5OG pour le déclarant 2 et 5 PG pour la 1ère personne à charge) et bénéficient d'une fiscalité plus avantageuse puisque l'abattement fiscal représentatif des charges se monte à 71%.

Enfin les revenus tirés de locations déjà soumises aux contributions sociales sont à renseigner cases 5NW, 5OW, 5PW (locations meublées) et/ou 5NJ, 5OJ, 5PJ (chambres d'hôtes et meublés de tourisme) afin qu'ils ne soient pas doublement soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

A noter : les contribuables qui ont perçu des revenus locatifs grâce à la location de courte durée de leur logement à plusieurs reprises dans l'année doivent également déclarer ces recettes au fisc.

Pour aller plus loin : Airbnb, Houstrip, quels revenus dois-je déclarer en 2017 ?


Les propriétaires d'appartements meublés soumis au régime réel, sur option ou parce qu'ils perçoivent plus de 70.000 euros par an de revenus locatifs, doivent quant à eux indiquer le montant de ses derniers dans les cases 5NA ou 5NK. La case 5NA est réservée aux adhérents d'un centre de gestion agréé (CGA), d'une association agréée (AA), d'un organisme mixte de gestion agréé (OMGA) et aux personnes ayant recours à un expert-comptable professionnel. Les contribuables qui ne sont pas dans cette situation doivent remplir la case 5NK. Les loueurs qui ont des déficits antérieurs à reporter sur les revenus locatifs de 2017 doivent également indiquer les montants correspondants dans les cases 5GA à 5GJ pour profiter d'une déduction fiscale sur les loyers déclarés.

A l'exception des revenus déclarés cases 5NW à 5PJ sous le régime micro-BIC et 5NM à 5MM selon le régime réel d'imposition, les revenus des locations meublées non professionnelles sont systématiquement soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. A ce titre, il n'est pas nécessaire de les reporter dans la déclaration 2042 C PRO dans les cases 5HY, 5IY et 5JY de la rubrique « Revenus à imposer aux prélèvements sociaux ».

Défiscalisation immobilière : déclaration d'un investissement Pinel, Duflot, Scellier ou Censi-Bouvard

Les investisseurs en dispositif Pinel, Duflot ou Scellier bénéficient d'une réduction d'impôt en échange d'une location nue sous conditions de loyer et de ressources des locataires. Les investisseurs en Censi-Bouvard profitent pour leur part d'une réduction d'impôt en contrepartie de l'achat et de la mise en location d'un logement en résidence de service. Mais pour bénéficier de ces avantages fiscaux, remplir la déclaration des revenus fonciers (ou celle des bénéfices industriels et commerciaux en Censi Bouvard) ne suffit pas.

Pour bien faire valoir son avantage fiscal, l'internaute doit ainsi cocher, à la page de sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes, la case « Investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier, Censi Bouvard) » dans la rubrique « Charges » de l'étape 3 de la déclaration en ligne.

Ce choix permet de faire apparaître, après la page consacrée aux réductions et crédits d'impôt, la page suivante :

impots 2018 declaration pinel duflot scellier

Selon la situation du propriétaire, il coche les cases correspondantes. L'administration fiscale rappelle à cette occasion que les contribuables qui ont démarré un investissement Pinel en 2016 doivent également remplir le formulaire 2044 EB, qui apparaîtra automatiquement à la page suivante.

A noter : les personnes qui détiennent uniquement des parts de SCPI fiscales (Pinel, Duflot ou Scellier) doivent l'indiquer sur cette page avant d'aller plus loin.


Le contribuable ayant choisi l'option qui correspond à sa situation, il lui reste à remplir les cases au bon endroit. Il doit rester attentif car de nombreuses cases vides apparaissent à l'écran afin de couvrir les différents cas de figure possibles (investissement Pinel réalisé en 2014 ou en 2015, avec engagement de location de six ou neuf ans, en métropole ou en Outre-mer, etc.).

Le cas des investissements en loi Malraux

Les propriétaires qui ont réalisé des investissements en loi Malraux doivent sélectionner « Réductions et crédits d'impôt » dans la rubrique « Charges » de l'étape 3 de sélection. Une fois la page correspondante à l'écran, il faut renseigner les cases 7RF à 7NY selon les modalités de l'investissement (date et emplacement).

Un formulaire spécifique pour les investissements en Outre-mer

Les propriétaires d'investissements immobiliers dans les départements et territoires d'Outre-mer ne doivent pas oublier de cocher la case correspondante dans la rubrique « Charges » de l'étape 3. Attention toutefois, les investissements ultra-marins sous les régimes Pinel, Duflot et Scellier ne sont pas concernés.

A noter : aucune notice n'est proposée pour remplir la déclaration relative aux investissements en Outre-mer. Les contribuables doivent se référer au formulaire 2041 GE.


Ne pas oublier la déclaration d'IFI 2018

Enfin, les propriétaires bailleurs dont le patrimoine net taxable excède 1,3 million d'euros, doivent cocher la case correspondante lors de l'étape 3. Il s'agit de la dernière case disponible en bas de page de sélection des formulaires et annexes. Les contribuables concernés pourront ainsi remplir leur déclaration d'IFI 2018 en ligne.

A lire également sur la déclaration de revenus
Le mode d'emploi de la déclaration en ligne
Impôt sur le revenu 2017 : la déclaration 2018 étape par étape

 

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