Livret A : formule de calcul du taux d’intérêt en 2023-2024

Par Olivier Brunet
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La formule de calcul du taux de rémunération du Livret A, applicable depuis le 1er février 2020, est toujours en vigueur en 2024, mais le gouvernement a décidé de ne pas l’appliquer, au détriment des épargnants. Le Livret A devrait cependant de nouveau assurer une protection contre l’inflation en 2024 (contrairement à 2023).

En quoi consiste la formule de calcul du taux du Livret A ?

La formule de calcul du taux du Livret a est régie par l’arrêté ministériel du 27 janvier 2021, qui a remplacé l’Eonia par les taux courts dans la zone euro (€STR) dans la formule de calcul.

La formule de calcul consiste désormais à retenir la valeur la plus élevée entre :

  1. (Moyenne semestrielle des  taux à court terme en euros €STR + moyenne semestrielle inflation hors tabac)/2
  2. et un taux plancher de 0,50%.

En clair et en vertu de cette formule, le taux du Livret A ne peut jamais descendre en-dessous de 0,50%, mais il ne protège plus l’épargne des Français contre l’inflation, le taux pouvant être inférieur à la hausse du coût de la vie.

Ainsi, le Livret A peut rapporter moins que l’inflation et donc entraîner un rendement réel négatif, ce qui est le cas actuellement.

La formule actuelle découle de la réforme décidée par le gouvernement sous Emmanuel Macron, actée par décret du 14 juin 2018, et applicable depuis le 1er février 2020. Elle comportait 4 modifications majeures de la réglementation bancaire :

  1. L’inflation (hausse du coût de la vie) est moins prise en compte qu’auparavant dans la formule de calcul dans le cadre d’une simplification de celle-ci.
  2. Le bonus de 0,25% au-delà de l’inflation n’est plus appliqué.
  3. La règle d’application de l’arrondi (au dixième de point le plus proche) est plus restrictive ou plus précise, selon le point de vue
  4. Un taux plancher ou taux minimum du Livret A est instauré. Il est fixé à 0,50%, inférieur au taux actuel, ce qui signifie que le pouvoir d’achat des épargnants est moins protégé qu’auparavant

Le gouvernement conserve le pouvoir de fixer le taux qui lui semble juste, indépendamment de la formule de calcul, après avoir pris l’avis du gouverneur de la Banque de France.

Pourquoi cette évolution du mode de fixation du taux du Livret A ?

Les objectifs sont multiples et tous ne sont pas avoués.

Officiellement, la réforme de calcul vise à diminuer le coût de financement du secteur du logement social.

Autre objectif, améliorer la compétitivité du fonds d’épargne, le portefeuille de placements géré par la Caisse des dépôts pour assurer la rémunération des dépôts des épargnants. Le fait de devoir servir une rémunération plus faible donne davantage de marge de manœuvre à la Caisse des dépôts dans sa gestion financière. Cependant, le relèvement du taux du Livret A à deux reprises en 2022 et au 1er février 2023, du fait de l’inflation, complique la tâche de la Caisse des dépôts.

Enfin, la réforme concourt à la volonté affichée du gouvernement de changer le comportement d’épargne des Français afin de les inciter à prendre davantage de risques et de participer plus activement au financement de l’économie.

Autrement dit, avec un taux moins rémunérateur que l’inflation, il s’agit, en creux, de dissuader les épargnants de déposer trop d’argent sur leur Livret A. Un objectif qui n’a pas été atteint, à la lumière des montants records épargnés sur le livret A en 2020 et 2021, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Quel est le taux d’intérêt actuel du Livret A en appliquant la formule de calcul ?

ToutSurMesFinances.com a effectué le calcul :

A l’instant T : le taux du Livret A est de 3%, alors que l’application de la formule aurait dû le porter à 3,30% au 1er février et à 4,10% au 1er août.

Compte des paramètres semestriels de la formule connus en juillet 2023, le taux a été révisé fixé au 1er août dans le cadre de la révision habituelle. Le gouvernement a décidé de maintenir le taux de 3% au 1er août, en dérogeant à l’application de la formule réglementaire comme le montre le calcul suivant :

  • Moyenne semestrielle de l’inflation hors tabac (janvier-juin 2023) : 6,083%
  • Moyenne semestrielle des taux courts €STR (janvier-juin 2023) : 2,659%
  • Calcul en application de la formule :
    (5,567% + 2,659%)/2 = 4,114% arrondi à 4,10%
  • Pas d’application du taux plancher (0,50%, pour rappel)
  • Maintien du taux à 3% décidé par le gouvernement

Déjà, au 1er février 2023, le gouvernement n’a pas retenu le résultat de la formule de calcul pour fixer le taux du Livret A :

  • Moyenne semestrielle de l’inflation hors tabac (juillet-décembre 2022) : 6,083%
  • Moyenne semestrielle des taux courts €STR (juillet-décembre 2022) : 0,553%
  • Calcul en application de la formule :
    (6,083% + 0,553%)/2 = 3,318% arrondi à 3,30%
  • Fixation du taux à 3% décidée par le gouvernement

Le taux de rémunération du Livret A va-t-il augmenter ?

Non, le taux du Livret A va rester fixé à 3% au 1er février 2024 et sera inchangé à ce niveau pendant encore plus d’un an, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ayant décidé de garantir de maintien de ce taux sur 18 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2025, conformément à la recommandation du gouverneur de la Banque de France.

Pour fixer le taux actuellement en vigueur, le gouvernement a décidé de ne pas appliquer strictement la formule de calcul, qui aurait conduit à fixer le taux du Livret A à 4,10%, alors que l’inflation commence à ralentir, et afin de ne pas renchérir le coût de financement de la construction de logements sociaux.

Quel est le taux du Livret A en 2023-2024 ?

Son taux est fixé à 3% depuis le 1er février 2023 pour tenir compte de la hausse des indices des prix à la consommation, après deux premiers relèvements de 0,5% à 1% au 1er février 2022, puis de 1% à 2% au 1er août 2022.

Le taux du Livret A a ainsi atteint 2,92% en moyenne en 2022, selon nos calculs, et va attendre 3% en 2024.

Quel impact sur le taux du Livret Bleu, du LDD et du LEP ?

Les règles de fixation du taux de rémunération du Livret Bleu du Crédit Mutuel et du LDD (devenu le LDDS, livret de développement durable et solidaire, dans le cadre de la loi Sapin 2) sont inchangées. Il en va de même pour le Livret Jeune et le CEL (compte épargne logement), dont le taux est aussi indexé sur celui du Livret A. Ainsi, le taux d’intérêt annuel de ces livrets d’épargne réglementés continue d’être soumis à une indexation sur celui du Livret A.

En revanche, les règles de fixation du taux du LEP (livret d’épargne populaire) ont été modifiées de sorte que son taux de rémunération ne soit jamais inférieur à l’inflation. Ce mode de calcul est entré en vigueur le 1er février 2020.

Ainsi, le taux d’intérêt annuel de ces livrets d’épargne réglementés sont actuellement soumis à une indexation sur celui du Livret A, de la façon suivante :

  • Taux du Livret Bleu et du LDD identique à celui du Livret A,
    soit 3% actuellement
  • Taux du LEP égal à celui du Livret A majoré d’un demi-point (0,50%) ; ou à l’inflation moyenne observée sur les six derniers mois précédents si ce taux est plus favorable
    soit 6% depuis le 1er août 2023
  • Taux du Livret Jeune au moins égal à celui du Livret A
    soit 3% minimum actuellement
  • Taux du CEL égal aux deux tiers du taux du Livret A, avec arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur,
    soit 2% actuellement (brut avant prélèvements sociaux)

Avant la réforme, quelle était la formule de calcul ?

En vigueur depuis le 12 novembre 2016 mais jamais appliquée dans les faits, la règle de fixation du taux du Livret A se fondait sur les taux monétaires ou taux interbancaires à court terme (Eonia) et le taux d’inflation (évolution de l’indice des prix à la consommation mesurée par l’Insee).

La formule de calcul à venir consistait à retenir la valeur la plus élevée entre :

  1. (Moyenne semestrielle Eonia + moyenne semestrielle inflation hors tabac)/2
  2. et inflation + 0,25%, sauf si l’écart entre le taux monétaire et l’inflation était supérieur à 0,25%.

En clair et en vertu de cette formule, le coup de pouce de 0,25% pouvait être suspendu dans certaines circonstances et de façon temporaire.

La formule de calcul précédente, qui était en vigueur auparavant au moment où le gel du taux du Livret A a été initié, s’est appliquée du 1er février 2008 au 11 novembre 2016. Elle reposait sur les taux monétaires (Eonia, Euribor 3 mois) et le taux d’inflation sur le dernier mois connu au moment du calcul effectué mi-janvier ou mi-juillet par la Banque de France.

Cette ancienne formule de calcul, revenait, pour la fixation du taux d’intérêt du Livret A, à ne retenir que le chiffre le plus élevé entre :

  1. (Eonia + Euribor)/4 + (inflation hors tabac/2)
  2. Et inflation hors tabac + 0,25%

Les taux de marché étant très bas depuis plusieurs années (et même négatifs depuis le début de l’année 2015), le taux du Livret A était en pratique indexé sur l’inflation hors tabac sur un an glissant, majorée d’un quart de point (0,25%).

A noter : le gouvernement disposait dans l’ancienne formule de calcul, et encore actuellement d’un pouvoir discrétionnaire. Autrement dit, la fixation du taux du Livret A est une décision politique attachée à un produit d’épargne quasi-universel, les statistiques recensant 55 millions de comptes ouverts en France. C’est ce qui avait par exemple conduit l’ancien président de la République François Hollande et son ministre des Finances de l’époque Michel Sapin à maintenir le taux de rémunération à 0,75% au 1er août 2016, au-delà de la stricte application de la formule de calcul (0,50%).

Le calcul du taux du PEL est-il concerné ?

La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A n’a eu aucune incidence sur celle du PEL. Celui-ci continue de bénéficier d’un taux de rémunération plancher, fixé à 1% brut (0,70% net depuis 2018 compte tenu de l’application de la flat tax) pour toute ouverture d’un nouveau plan d’épargne logement en 2020, sachant que l’application stricte de sa propre formule de calcul conduirait à un taux d’intérêt annuel inférieur.

A noter : contrairement au Livret A dont la rémunération est la même pour tous, le PEL est soumis à des taux différents selon la date d’ouverture.

Règles de calcul du Livret A : l’essentiel à retenir

  • Taux actuel : 3%, du 1er février au 31 janvier 2025
  • En appliquant la formule de calcul à la lettre, le taux de rémunération aurait dû être plus élevé
  • Le taux actuel est largement inférieur à la hausse du coût de la vie constaté en 2023
  • Si l’inflation ralentit en 2024, la protection de l’épargne contre l’inflation serait de nouveau assurée en 2024
  • Le taux plancher du Livret A (ou taux minimum), fixé à 0,50%, ne s’applique plus actuellement

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