Livret A : formule de calcul du taux d’intérêt au 1er février 2021

Par Olivier Brunet
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Le gouvernement a décidé de modifier la formule de calcul du taux de rémunération du Livret A, synonyme de suppression du coup de pouce de 0,25% au-delà de l’inflation. Résultat, une baisse du taux du livret d’épargne préféré des Français de 0,75% à 0,50% par application stricte de cette nouvelle formule depuis le 1er février 2020.

En quoi consiste la nouvelle formule de calcul du taux du Livret A ?

La réforme de la formule de calcul du Livret A décidée par le gouvernement sous Emmanuel Macron, actée par décret du 14 juin 2018, s’applique depuis le 1er février 2020. Elle prévoit 5 modifications majeures de la réglementation bancaire :

  1. L’inflation (hausse du coût de la vie) est moins prise en compte qu’auparavant dans la formule de calcul dans le cadre d’une simplification de celle-ci.
  2. Le bonus de 0,25% au-delà de l’inflation n’est plus appliqué.
  3. La règle d’application de l’arrondi (au dixième de point le plus proche) est plus restrictive ou plus précise, selon le point de vue
  4. Un taux plancher ou taux minimum du Livret A est instauré. Il est fixé à 0,50%, inférieur au taux actuel, ce qui signifie que le pouvoir d’achat des épargnants est moins protégé qu’auparavant
  5. Tout écart de taux entre deux révisions successives du taux du Livret A est plafonné transitoirement à 0,50%, à la hausse ou à la baisse.

La mise en application de ces changements n’a pas été immédiate : elle est effective depuis le 1er février 2020, à l’issue de la période de gel du taux du Livret A.

Le gouvernement conserve le pouvoir de fixer le taux qui lui semble juste, indépendamment de la formule de calcul, après avoir pris l’avis du gouverneur de la Banque de France.

La formule de calcul à venir consiste désormais à retenir la valeur la plus élevée entre :

  1. (Moyenne semestrielle Eonia + moyenne semestrielle inflation hors tabac)/2
  2. et un taux plancher de 0,50%.

En clair et en vertu de cette formule, le taux du Livret A ne peut jamais descendre en-dessous de 0,50%, mais il ne protège plus l’épargne des Français contre l’inflation, le taux pouvant être inférieur à la hausse du coût de la vie.

Ainsi, le Livret A pourra rapporter moins que l’inflation et donc entraîner un rendement réel négatif.

Avant la réforme, quelle était la formule de calcul ?

En vigueur depuis le 12 novembre 2016 mais jamais appliquée dans les faits, la règle de fixation du taux du Livret A se fondait sur les taux monétaires ou taux interbancaires à court terme (Eonia) et le taux d’inflation (évolution de l’indice des prix à la consommation mesurée par l’Insee).

La formule de calcul à venir consistait à retenir la valeur la plus élevée entre :

  1. (Moyenne semestrielle Eonia + moyenne semestrielle inflation hors tabac)/2
  2. et inflation + 0,25%, sauf si l’écart entre le taux monétaire et l’inflation était supérieur à 0,25%.

En clair et en vertu de cette formule, le coup de pouce de 0,25% pouvait être suspendu dans certaines circonstances et de façon temporaire.

La formule de calcul précédente, qui était en vigueur auparavant au moment où le gel du taux du Livret A a été initié, s’est appliquée du 1er février 2008 au 11 novembre 2016. Elle reposait sur les taux monétaires (Eonia, Euribor 3 mois) et le taux d’inflation sur le dernier mois connu au moment du calcul effectué mi-janvier ou mi-juillet par la Banque de France.

Cette ancienne formule de calcul, revenait, pour la fixation du taux d’intérêt du Livret A, à ne retenir que le chiffre le plus élevé entre :

  1. (Eonia + Euribor)/4 + (inflation hors tabac/2)
  2. Et inflation hors tabac + 0,25%

Les taux de marché étant très bas depuis plusieurs années (et même négatifs depuis le début de l’année 2015), le taux du Livret A était en pratique indexé sur l’inflation hors tabac sur un an glissant, majorée d’un quart de point (0,25%).

A noter : le gouvernement disposait dans l’ancienne formule de calcul, et encore actuellement d’un pouvoir discrétionnaire. Autrement dit, la fixation du taux du Livret A est une décision politique attachée à un produit d’épargne quasi-universel, les statistiques recensant 55 millions de comptes ouverts en France. C’est ce qui avait par exemple conduit l’ancien président de la République François Hollande et son ministre des Finances de l’époque Michel Sapin à maintenir le taux de rémunération à 0,75% au 1er août 2016, au-delà de la stricte application de la formule de calcul (0,50%).

Pourquoi cette évolution du mode de fixation du taux du Livret A ?

Les objectifs sont multiples et tous ne sont pas avoués.

Officiellement, la réforme de calcul vise à diminuer le coût de financement du secteur du logement social, sachant que l’ancien taux de 0,75% (en vigueur jusqu’au 31 janvier 2020) était déconnecté des taux de marché, ce qui pèsait sur les charges financières des organismes HLM.

Avec un taux en baisse à 0,50% au 1er février 2020 (égal au taux plancher ou taux minimum), Bruno Le Maire a fait savoir que 300 millions d’euros seraient pas conséquent dégagée pour le secteur du logement social, soit 17.000 logements sociaux supplémentaires construits.

Autre objectif, améliorer la compétitivité du fonds d’épargne, le portefeuille de placements géré par la Caisse des dépôts pour assurer la rémunération des dépôts des épargnants. Le fait de devoir servir une rémunération plus faible donne davantage de marge de manœuvre à la Caisse des dépôts dans sa gestion financière.

Enfin, la réforme concourt à la volonté affichée du gouvernement de changer le comportement d’épargne des Français afin de les inciter à prendre davantage de risques et de participer plus activement au financement de l’économie.

Autrement dit, avec un taux moins rémunérateur que l’inflation, il s’agit, en creux, de dissuader les épargnants de déposer trop d’argent sur leur Livret A. Un objectif qui n’a pas été atteint, à la lumière des montants records épargnés sur le livret A en 2020, dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (27,23 milliards d’euros du 1er janvier au 30 novembre 2020, source CDC).

Quel est le taux d’intérêt actuel du Livret A en appliquant le nouveau mode de calcul ?

ToutSurMesFinances.com a effectué le calcul :

A l’instant T : le taux du Livret A est de 0,50%

Compte des paramètres semestriels de la formule connus en juillet 2020, le taux actuel n’a pas été révisé au 1er août 2020 et reste toujours en vigueur au 1er janvier 2021 en attendant la prochaine révision, comme le montre le calcul  suivant :

  • Moyenne semestrielle de l’inflation hors tabac (janvier-juin 2020) : 0,478%
  • Moyenne semestrielle de l’Eonia (janvier-juin 2020) : -0,45%
  • Calcul en application de la formule :
    (0,478% – 0,45%)/2 = 0,03% arrondi à 0%
  • Application du taux plancher : 0,50%

Le taux actuel du Livret A a été calculé en janvier 2020 à partir des paramètres suivants ci-dessous :

  • Moyenne semestrielle de l’inflation hors tabac (juillet-décembre 2019) : 0,867%
  • Moyenne semestrielle de l’Eonia : -0,42%
  • Calcul en application de la formule :
    (0,867% – 0,42%)/2 = 0,22% arrondi à 0,20%
  • Application du taux plancher : 0,50%

Note de l’auteur : calculs mis à jour tous les 6 mois en fonction du taux d’inflation et du taux Eonia du semestre écoulé

Le taux de rémunération du Livret A va-t-il baisser ?

Non, en tout cas si le gouvernement s’en tient à l’application de la formule qui prévoit l’application du taux plancher, soit 0,50%, le taux déjà en vigueur depuis février 2020.

Cependant, le taux du Livret A est soumis au bon vouloir du ministre des Finances et du gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau (voir ci-après), chacun ayant le pouvoir de déroger à l’application de la formule de calcul, soit sur décision politique, soit si l’environnement des taux d’intérêt et le contexte l’exigent.

Quel est le taux du Livret A en 2020-2021 ?

Le taux du Livret A a été abaissé à 0,50% au 1er février 2020, en application de la formule de calcul. Il devrait être laissé inchangé au 1er février 2021, sauf nouvelle modification de la formule de calcul ou choix du gouvernement d’y déroger.

Pour la période du 1er février 2020 au 31 janvier 2021, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire s’est rangé à l’avis du gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, qui lui a recommandé d’appliquer la formule et de fixer le taux du livret A à 0,50%.

Pour la période courant du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, le gouvernement avait décidé que le taux resterait fixé à 0,75%, soit le taux en vigueur depuis le 1er août 2015.

Quel impact sur le taux du Livret Bleu, du LDD et du LEP ?

Les règles de fixation du taux de rémunération du Livret Bleu du Crédit Mutuel et du LDD (devenu le LDDS, livret de développement durable et solidaire, dans le cadre de la loi Sapin 2) sont inchangées. Il en va de même pour le Livret Jeune et le CEL (compte épargne logement), dont le taux est aussi indexé sur celui du Livret A. Ainsi, le taux d’intérêt annuel de ces livrets d’épargne réglementés continue d’être soumis à une indexation sur celui du Livret A.

En revanche, les règles de fixation du taux du LEP (livret d’épargne populaire) ont été modifiées de sorte que son taux de rémunération ne soit jamais inférieur à l’inflation. Ce nouveau mode de calcul est intervenu à compter du 1er février 2020.

Ainsi, le taux d’intérêt annuel de ces livrets d’épargne réglementés sont actuellement soumis à une indexation sur celui du Livret A, de la façon suivante :

  • Taux du Livret Bleu et du LDD identique à celui du Livret A,
    soit 0,50% actuellement
    puis 0,50% attendu au 1er février 2021
  • Taux du LEP égal à celui du Livret A majoré d’un demi-point (0,50%),
    soit 1% actuellement
    puis 1% attendu au 1er février 2021
  • Taux du Livret Jeune au moins égal à celui du Livret A
  • Taux du CEL égal aux deux tiers du taux du Livret A, avec arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur,
    soit 0,25% actuellement (brut avant prélèvements sociaux)
    puis 0,25% attendu au 1er février 2021.

Le calcul du taux du PEL est-il concerné ?

La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A n’a eu aucune incidence sur celle du PEL. Celui-ci continue de bénéficier d’un taux de rémunération plancher, fixé à 1% brut (0,70% net depuis 2018 compte tenu de l’application de la flat tax) pour toute ouverture d’un nouveau plan d’épargne logement en 2020, sachant que l’application stricte de sa propre formule de calcul conduirait à un taux d’intérêt annuel inférieur.

A noter : contrairement au Livret A dont la rémunération est la même pour tous, le PEL est soumis à des taux différents selon la date d’ouverture.

Réforme du mode de calcul du Livret A : l’essentiel à retenir

  • Application effective décalée dans le temps, au 1er février 2020
  • Suppression du coup de pouce de 0,25% au-delà de l’inflation
  • Instauration d’un taux plancher du Livret A (ou taux minimum), fixé à 0,50%
  • Taux actuel : 0,50%, maintenu jusqu’au 31 janvier 2021
  • Taux à venir : 0,50%
  • En appliquant la formule, le taux reste proche de la hausse du coût de la vie

 

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