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Le RSA est une aide sociale versée par la Caf ou la MSA aux personnes en situation de précarité dont le montant varie selon le niveau de ressources et la composition du foyer. Toutes les conditions à connaître pour faire sa demande de RSA.

- RSA, l'essentiel à savoir
- Conditions d'attribution
- RSA Jeune
- Montant du RSA 2017 et 2018
- Déclaration trimestrielle
- Prime de Noël

- Dossier de demande
- Ressources prises en compte

- Calendrier de versements

RSA, une aide versée par la CAF ou la MSA

Le RSA ou revenu de solidarité active est une aide sociale versée par la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou la caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole) et financée par les départements. Elle a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion) en 2009. Le RSA est versé aux personnes en situation financière précaire :

- sans activité rémunérée (chômeur en fin de droits par exemple)
- disposant de faibles revenus d'activité (contrat aidé, quelques missions d'intérim, travail saisonnier, temps partiel, services à la personne).

Le RSA permet ainsi de disposer soit d'un revenu minimum pour vivre, soit d'un complément de ressources. L'octroi du RSA est soumis au respect de plafonds de ressources et à des conditions d'âge.

Depuis 2016, il n’exercice plus qu’un seul RSA, le RSA socle, le RSA activité ayant été remplacé par la prime d’activité.

A l’image des autres minimas sociaux, les sommes reçues au titre du RSA bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu. Elles sont donc non imposables et n'ont pas à être reportées dans la déclaration de revenus.

Droit au RSA : les conditions d'attribution

Conditions du RSA en 2017-2018 : l’essentiel à retenir

Sous réserve de respecter les seuils d’éligibilité, le RSA est en principe ouvert à toute personne âgée de plus de 25 ans qui n’a pas encore atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour toute personne née à partir du 1er janvier 1955).

Le versement du RSA intervient à partir du moment où les revenus de l’allocataire sont inférieurs au montant maximum de RSA (c’est la raison pour laquelle on qualifie le RSA d’allocation différentielle).

Le RSA est donc soumis à des conditions d’âge (sauf cas particuliers, voir rubrique RSA jeune) et de ressources à ne pas dépasser. Pour savoir si on a droit au RSA, on peut utiliser le simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr, qui permet d'évaluer ses droits à diverses prestations et aides sociales en quelques minutes.

Condition de nationalité

Le droit au RSA n’est pas réservé aux Français : il faut être résident en France de façon stable. L’allocation peut être versée dans les cas suivants :
- avoir la nationalité française
- être ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein)
- être Suisse
- être de nationalité étrangère en situation régulière depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour en cours de validité
- être réfugié ou apatride.

Exclusions du droit au RSA

Il est impossible de bénéficier du RSA dans les situations suivantes :
- congé parental
- congé sabbatique
- congé sans solde
- en disponibilité
- étudiant avec un revenu d'activité inférieur à 500 euros par mois.

Simulation du droit au RSA sur le site de la Caf ou de la MSA

Avant de faire une demande (potentiellement infructueuse si les conditions ne sont pas respectées), il est conseillé de procéder à une simulation de droit au RSA sur le site web de la Caf ou celui de la MSA, de façon anonyme (pas besoin d'être connecté dans son espace personnel).

Ces simulateurs permettent de savoir si on peut devenir bénéficiaire du RSA, après avoir donné des renseignements sur sa situation de famille, sa situation professionnelle et le montant des ressources du foyer. Si le résultat du test est positif, il est ensuite possible de connaître le montant estimé du RSA à percevoir.

Simulateur RSA CAF

Pour le simulateur RSA de la Caf, les informations à saisir sont les suivantes :

Etape 1 : situation

- Lieu de résidence : France métropolitaine, Dom hors Mayotte, Mayotte, hors de France
- Composition familiale : personne seule sans enfant, seule avec 1 enfant, seule avec 2 enfants, seule avec 3 enfants ou plus ou couple sans enfant, couple avec 1 enfant, couple avec 2 enfants, couple avec 3 enfants ou plus
- Situation professionnelle : travailleur indépendant ou non
- Etat-civil : âge (moins de 18 ans, de 18 à 24 ans, 25 ans ou plus), nationalité (française, ressortissant suisse ou européen, autre)
- Situation familiale : famille monoparentale suite à une séparation, femme enceinte, enfants à charge ou non (si oui tranche d’âge et date de naissance à renseigner)
- Situation professionnelle : en activité salariée, employeur ou travailleur indépendant, auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, sans activité, étudiant, étudiant en alternance ou apprenti, en congé sans solde, sabbatique ou parental, motif de la rupture du contrat de travail (démission ou non), secteur d’activité pour les travailleurs non salariés (artisan, commerçant, profession libérale)

Etape 2 : logement

- Logement : propriétaire ayant achevé de rembourser son prêt immobilier, personne logée à titre gratuit ou autre situation (locataire payant un loyer, colocataire, propriétaire n’ayant pas remboursé son crédit immobilier)

Etape 3 : ressources

- Revenus du travail et de la formation des 3 derniers mois écoulés, date de cessation d’activité si au chômage depuis peu
- Indemnités chômage et/ou de Sécurité sociale : allocations chômage des 3 derniers mois écoulés, chômeur en fin de droits ou non, indemnités de Sécurité sociale (indemnités maladie, accident du travail, paternité, maternité ou adoption)
- Pensions et rentes : pension alimentaire perçue, autres pensions et rentes (pension de retraite, pension d’invalidité, pension veuvage, rente accident du travail)
- Revenus de placements et du patrimoine : loyers perçus au cours des 3 mois écoulés, revenus de placements de l’année n-2 (avis d’imposition 2017 sur le revenu 2016 pour une demande en 2018)
- Prestations familiales : allocation logement (APL, ALF, ou ALS), allocation adulte handicapé (AAH), autres prestations familiales (allocation de rentrée scolaire, CMG de la Paje, AEEH, allocation journalière de présence parentale)
- Aides financières régulières
- Total de l’argent placé : comptes d’épargne (Livret A, PEL, CEL, LEP, LDD...), assurance vie, etc.

Simulateur RSA MSA

Pour le simulateur RSA de la MSA, les informations à saisir sont les suivantes :

- Lieu de résidence : France métropolitaine, DOM ou collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, étranger
- Situation familiale : personne seule ou en couple, date de séparation, enfants ou personnes à charge
- Situation professionnelle : étudiant, élève ou stagiaire non rémunéré, étudiant salarié, en congé sans solde ou en disponibilité, en congé sabbatique, en congé parental, sans activité, en activité non salariée non agricole, en activité non salariée agricole, en activité salariée
- Ressources : perception d’indemnités journalières ou d’indemnités chômage, total des revenus d'activité perçus et des autres ressources sur les 3 mois écoulés et montant des prestations familiales du mois précédent

RSA Jeune de 18 à 24 ans

Sous certaines conditions, il est possible de percevoir le RSA lorsqu’on est âgé de 18 à 24 ans. C’est ce que l’on appelle le RSA jeune ou RSA jeune actif. Ce droit est ouvert lorsqu’on a occupé un emploi pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au minimum 3.214 heures) durant les 3 années précédant la date de la demande de RSA.

Dans ce cadre, les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas prises en compte.

La condition liée à l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas exigée pour les jeunes femmes enceintes ou qui ont déjà au moins un enfant à charge.

Montant du RSA en 2017/2018 après la revalorisation au 1er avril et au 1er septembre

Le montant du RSA dépend du niveau ressources et de la composition du foyer. Une majoration peut être versée pour les parents isolés ayant au moins un enfant à charge ou les femmes enceintes.

Depuis 2013, le RSA bénéficie d’une revalorisation au moins deux fois par an. Le barème actuellement en vigueur est valable depuis le 1er septembre 2017.

Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer
Montants du 01/04/2017 au 31/08/2017 (hors Mayotte)
 Nombre d'enfants   Personne seule   Parent isolé
(majoration pour isolement incluse) 
 Couple 
0 536,78 € 689,29 € 805,17 €
1 805,17 € 919,05 € 966,20 €
2 966,20 € 1 148,44 € 1 127,23 €
3 1 180,90 € 1 378,19 € 1 341,93 €
Enfant
supplémentaire
214,70 € 229,76 € 214,70 €
Montants du 01/09/2016 au 31/03/2017 (hors Mayotte)
0 535,17 € 687,22 € 802,76 €
1 802,76 € 916,29 € 963,31 €
2 963,31 € 1 145 € 1 123,86 €
3 1 177,37 € 1 374,07 € 1 337,92 €
Enfant
supplémentaire
214,06 € 229,07 € 214,06 €
Sources : Cnaf, Légifrance, Service-public.fr, Toutsurmesfinances.com

Le montant bénéficiant de la revalorisation de 0,3% au 1er avril 2017 a été versé au début du mois de mai. Le RSA a fait l'objet d'une seconde revalorisation de 1,62% au 1er septembre 2017. Son montant est fixé depuis à 545,48 euros pour une personne seule, valable du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018. Le barème s'établit comme suit :

Montant du RSA 2017-2018
Montants du 01/09/2017 au 31/03/2018 (hors Mayotte)
 Nombre d'enfants   Personne seule   Parent isolé
(majoration pour isolement incluse) 
 Couple 
0 545,48 € 700,46 € 818,22 €
1 818,22 € 933,95 € 981,86 €
2 981,86 € 1 167,44 € 1 145,50 €
3 1 200,04 € 1 400,93 € 1 363,68 €
Enfant
supplémentaire
218,18 € 233,49 € 218,18 €
Sources : Cnaf, Calculs Toutsurmesfinances.com

Déclaration trimestrielle et réexamen du montant tous les 3 mois

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir une déclaration trimestrielle. En l'absence de déclaration, le versement peut être interrompu. Depuis le 1er janvier 2017, le droit au RSA et son montant sont réexaminés tous les trimestres (tous les mois auparavant). Entre deux réexamens, la somme versée n'est pas modifiée dans l'intervalle, sauf dans certaines circonstances (séparations notamment : divorce, rupture de Pacs).

Prime de Noël 2017 et RSA

La prime de Noël est une aide financière reconduite chaque année depuis 1998 à destination des Français bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA. Son versement intervient mi-décembre.

Seuls les allocataires du RSA ont droit à une majoration de la prime de Noël qui tient compte de la composition du foyer.

Le versement et montant de la prime de Noël pour 2017 n'ont pas encore décidés. En 2016, la reconduction du versement de la prime de Noël avait été annoncée le 13 décembre par Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, ex-secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion. Son montant était resté identique à celui versé en 2015, d'après le barème de la prime de Noël communiqué par le gouvernement :
- personne seule : 152,45 euros
- personne seule avec un enfant, couple sans enfant : 228,67 euros
- pour une personne seule avec 2 enfants, couple avec 1 enfant : 274,41 euros
- personne seule avec 3 enfants : 335,39 euros
- personne seule avec 4 enfants : 396,37 euros
- personne seule avec 5 enfants : 457,35 euros
- couple avec 2 enfants : 320,14 euros
- couple avec 3 enfants : 381,12 euros
- couple avec 4 enfants : 442,10 euros
- 60,98 euros par personne ou enfant à charge supplémentaire.

Dossier de demande de RSA : démarches et formulaires

Démarches administratives

Le RSA n’est pas versé d’office, il faut remplir un dossier de demande et la décision d’octroi n’est pas systématique. Les modalités de demande de RSA dépendent du niveau de ressources dont on dispose dans le foyer. On peut distinguer deux situations :

> Absence de revenus ou ressources inférieures à 500 euros

Dans ce cas, impossible d’effectuer une demande de RSA seul. Il faut être accompagné par un référent social, aussi appelé référent socio-professionnel.

> Revenus d’un montant supérieur ou égal à 500 euros

Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation d’accompagnement dans les démarches administratives. L’imprimé de demande de RSA est alors disponible en téléchargement pour le compléter soi-même et le renvoyer auprès du service compétent (variable d’un département à l’autre). La demande peut s’effectuer intégralement en ligne auprès de la MSA mais pas pour le moment auprès de la Caf (ce service devrait être proposé d’ici la fin 2017).

Dans tous les cas, le cheminement administratif du dossier de demande est le suivant :
- Simulation : test d’éligibilité sur le site internet de la Caf.
- Accueil : département, Caf, MSA, mairie (CCAS : centre communal d’action sociale) ou communauté de communes (CIAS : centre intercommunal d’action sociale), pôle médico-Social du Conseil général ou association agréée. Attention ! Pôle emploi ne joue aucun rôle dans l’obtention du RSA.
- Instruction du dossier et calcul du RSA : Caf, MSA ou département.
- Décision d’octroi (ou ouverture des droits) : département.
- Versement du RSA : Caf ou MSA.

Formulaires de demande

Il existe trois formulaires associés à la demande de RSA :
- cas général : Cerfa n°15481*01 (identique au formulaire de demande de prime d’activité)
- demande complémentaire pour les moins de 25 ans : Cerfa n°14130*02
- demande complémentaire pour les non-salariés (TNS) : Cerfa n°15482*01

Demande de RSA en ligne

La demande de RSA en ligne est impossible auprès de la Caf pour le moment. Cela devrait être possible d’ici la fin de l’année 2017.

Sur le site de la MSA, la demandede RSA  peut s’effectuer en ligne depuis l’été 2017. Les délais de traitement sont plus rapides qu'une demande déposée sous un formulaire papier. La demande s’effectue dans « mon espace privé ». Il faut se connecter avec ses codes d’accès (identifiant / n° de Sécurité sociale et mot de passe).

Il y a plusieurs étapes à suivre :
- sur le site www.msa.fr, connexion dans  « mon espace privé » (en haut à droite de l'écran)
- cliquer sur mes services en ligne et demande de RSA
- vérification des informations : situation familiale, composition du foyer, adresse (validation ou modifications si nécessaire)
- renseignements complémentaires à renseigner : logement, pension alimentaire, confirmation de l’identité des enfants, nature du contrat de travail pour les personnes salariées, travailleur saisonnier ou non, demande en cours d’autre prestation qui n’a pas encore été payée, informations sur le conjoint
- récapitulatif : vérification des informations, validation ou sauvegarde pour poursuivre plus tard la démarche
- déclaration trimestrielle de revenus
- réception d’un e-mail de confirmation de la demande

Parfois, des documents complémentaires sont à envoyer.

L'utilisation de ce service vise notamment à faciliter les démarches du demandeur : dans ce cadre, ce dernier bénéficie d'une dispense de fourniture de pièces justificatives si la Caf ou la MSA disposent déjà des informations nécessaires ou si les informations peuvent être obtenues auprès de l'administration.

RSA : combien de temps met la Caf ou la MSA pour traiter un dossier de demande ?

Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la Caf est de moins de 10 jours.

Du côté de la MSA, 99% des demandes sont traitées au plus tard dans un délai de 4 mois.

Comment savoir si la demande de RSA est acceptée

Demande de RSA acceptée auprès de la Caf

A l'issue du traitement de la demande, le droit au RSA est notifié par la Caf par courrier postal. Comme tous les courriers adressés par la Caf, la notification de droit est également disponible dans l'espace « Mon Compte » de l'allocataire.

Le versement du RSA apparaît aussi dans la rubrique « Mes paiements et mes droits ».

Demande de RSA acceptée auprès de la MSA

Lorsque le dossier est complet et que la demande est traitée, la MSA effectue un envoi de courrier de notification de droit au RSA.

Ressources prises en compte dans la demande de RSA

Pour bénéficier du RSA, il faut déclarer les ressources du foyer en totalité (demandeur, conjoint et enfant à charge de moins de 25 ans), quelle que soit leur origine (revenus d’activité, revenus de remplacement, revenus immobiliers ou financiers) :

- salaires
- primes et accessoires de salaire (de vacances, de 13ème mois, de naissance)
- revenus exceptionnels (indemnité de licenciement, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle, de départ volontaire, de rupture de période d’essai)
- rémunération de contrats aidés de type CEC (Contrat d’emploi consolidé), CAE (Contrat d’accès à l’emploi ou contrat d’accompagnement dans l’emploi), Cie (Contrat Initiative Emploi), Cirma ou CI-RMA (Contrat insertion - revenu minimum d'activité), Cav (Contrat d'Avenir), Cui (contrat unique d’insertion)
- droits à pension alimentaire
- pécule versé par les OACAS (organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires) comme les communautés Emmaüs
- indemnité de stage de formation professionnelle
- revenus d'élu local
- rémunération garantie en Esat (établissements ou services d'aide par le travail)
- pensions de retraite (imposables ou non), rentes
- indemnités de chômage partiel
- indemnités de chômage
- allocation de veuvage
- indemnités journalières de paternité, maternité, adoption
- indemnités de maladie, accident du travail, maladie professionnelle (seuls les 3 premiers mois sont pris en compte)
- revenus fonciers tirés de la location de biens immobiliers
- valeur locative d'un logement ou d’un terrain non loué
- revenus de capitaux placés.

Les sommes doivent être déclarées sans tenir compte des éventuelles retenues ou saisies.

Il faut déclarer dans le formulaire de demande les ressources des trois mois précédant le mois de la demande (par exemple septembre, octobre, novembre 2017 pour une demande en décembre 2017). Le montant du RSA sera calculé à partir de la moyenne mensuelle des sommes déclarées.

Calendrier de versement 2017 et 2018 du RSA

Comme toutes les allocations versées par la CAF, le paiement du RSA intervient le 5 du mois suivant : par exemple le 5 janvier 2018 au titre du mois de décembre 2017. C’est la raison pour laquelle on parle de paiement à terme échu (à l’issue du mois concerné). Précisément, la date du 5 correspond à celle de l’émission du virement par la CAF. Ensuite, il faut compter entre 1 et 5 jours (délai qui varie d’une banque à l’autre) pour que le montant du RSA soit crédité sur le compte bancaire.

Calendrier de versement 2016

- Paiement du RSA de janvier 2016 : versement le vendredi 5 février 2016
- Paiement du RSA de février 2016 : versement le vendredi 4 mars 2016
- Paiement du RSA de mars 2016 : versement le mardi 5 avril 2016
- Paiement du RSA d'avril 2016 : versement le vendredi 6 mai 2016
- Paiement du RSA de mai 2016 : versement le lundi 6 juin 2016
- Paiement du RSA de juin 2016 : versement le mardi 5 juillet 2016
- Paiement du RSA de juillet 2016 : versement le vendredi 5 août 2016
- Paiement du RSA d'août 2016 : versement le lundi 5 septembre 2016
- Paiement du RSA de septembre 2016 : versement le mercredi 5 octobre 2016
- Paiement du RSA d'octobre 2016 : versement le vendredi 4 novembre 2016
- Paiement du RSA de novembre 2016 : versement le lundi 5 décembre 2016
- Paiement du RSA de décembre 2016 : versement le jeudi 5 janvier 2017

Calendrier de versement 2017

- Paiement du RSA de janvier 2017 : versement le lundi 6 février 2017
- Paiement du RSA de février 2017 : versement le lundi 6 mars 2017
- Paiement du RSA de mars 2017 : versement le mercredi 5 avril 2017
- Paiement du RSA d'avril 2017 : versement le vendredi 5 mai 2017
- Paiement du RSA de mai 2017 : versement le mardi 6 juin 2017
- Paiement du RSA de juin 2017 : versement le mercredi 5 juillet 2017
- Paiement du RSA de juillet 2017 : versement le vendredi 4 août 2017
- Paiement du RSA d'août 2017 : versement le mardi 5 septembre 2017
- Paiement du RSA de septembre 2017 : versement le jeudi 5 octobre 2017
- Paiement du RSA d'octobre 2017 : versement le lundi 6 novembre 2017
- Paiement du RSA de novembre 2017 : versement le mardi 5 décembre 2017
- Paiement du RSA de décembre 2017 : versement le vendredi 5 janvier 2018

Calendrier de versement 2018

- Paiement du RSA de janvier 2018 : versement le lundi 5 février 2018
- Paiement du RSA de février 2018 : versement le lundi 5 mars 2018
- Paiement du RSA de mars 2018 : versement le jeudi 5 avril 2018
- Paiement du RSA d'avril 2018 : versement le vendredi 4 mai 2018
- Paiement du RSA de mai 2018 : versement le mardi 5 juin 2018
- Paiement du RSA de juin 2018 : versement le jeudi 5 juillet 2018
- Paiement du RSA de juillet 2018 : versement le lundi 6 août 2018
- Paiement du RSA d'août 2018 : versement le mercredi 5 septembre 2018
- Paiement du RSA de septembre 2018 : versement le vendredi 5 octobre 2018
- Paiement du RSA d'octobre 2018 : versement le lundi 5 novembre 2018
- Paiement du RSA de novembre 2018 : versement le mercredi 5 décembre 2018
- Paiement du RSA de décembre 2018 : versement le vendredi 4 janvier 2019

A noter :
- Si le 5 du mois tombe un samedi, le versement intervient le vendredi 4 qui précède
- Si le 5 du mois tombe un dimanche, le versement intervient le lundi 6 qui suit

Les dates de paiement par la MSA sont identiques.

Ce calendrier de versements est commun à toutes les allocations versées par la CAF.

Date du premier versement RSA après la demande

Versement du RSA par la Caf

Le premier versement de RSA intervient le 5 du mois suivant la demande, en application du calendrier de versement, sous réserve d’acceptation (respect des conditions d’attribution).

Par exemple :
- demande de RSA le 2 janvier : versement par la Caf le 5 février suivant
- demande de RSA le 25 août : versement par la Caf le 5 septembre suivant

Versement du RSA par la MSA

Le premier versement du RSA par la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant la demande. Toutefois, la MSA précise que dans certains cas, le premier paiement peut intervenir entre deux échéances.

Dans tous les cas, selon la banque (les délais d’inscription en compte varient d’un établissement à l’autre), le compte de l'allocataire est crédité dans les jours qui suivent la date de versement.

Pas de versement rétroactif du RSA

Peut-il y avoir un versement rétroactif si le demandeur était déjà éligible au RSA avant sa demande ? Non, il n’y a pas de rétroactivité du droit au RSA tant auprès de la Caf que de la MSA.

La demande prend effet au mois de la demande de l'allocataire. Exemples :
- demande de RSA au mois de décembre : versement début janvier au titre du mois de décembre
- demande de RSA au mois de septembre : versement début octobre au titre du mois de septembre