Pass Navigo Paris Senior et Paris Access’ 2019 : conditions, demande, renouvellement


Les Parisiens âgés de 65 ans et plus ou en situation de handicap peuvent, sous conditions de ressources, profiter de deux forfaits Navigo gratuits pour se déplacer sans payer sur l’ensemble du réseau de transports publics d’Île-de-France. Tout savoir sur le Pass Paris Seniors et le Pass Paris Access’.

Pass Navigo Paris Seniors et Paris Access’ : un titre de transport, deux cartes

Depuis le 1er juin 2018, la Ville de Paris a mis en place, notamment sous conditions de ressources, la gratuité intégrale du Pass Navigo pour les Parisiens de plus de 65 ans et les adultes handicapés.

Connu sous l’appellation générique « Pass Paris Seniors et Access’ », ce nouveau dispositif prend en réalité la forme de deux cartes de transports distinctes : le Pass Paris Seniors (pour les Parisiens âgés de 65 ans et plus) et le Pass Paris Access’ (pour les Parisiens adultes handicapés). Ces forfaits, délivrés pour un an (douze mois), se chargent exclusivement sur une carte Navigo « mois -semaine » personnalisée (avec nom, prénom et photo).

Comme n’importe quelle carte Navigo, le Pass Paris Seniors et le Pass Paris Access’ donnent accès à l’ensemble de l’offre de transports publics (tramway, bus, métro, RER, Transilien), et ce, non seulement à Paris mais aussi dans l’ensemble de l’Île-de-France (zones 1 à 5).

Avant le 1er juin 2018, les personnes âgées 65 ans et plus résidant à Paris et les adultes handicapés domiciliés dans la capitale pouvaient déjà bénéficier (de manière non gratuite et sous conditions) d’une aide aux transports via le Navigo Emeraude Améthyste. Après cette date, le Navigo Emeraude Améthyste est devenu gratuit et a changé de nom pour être baptisé, d’une part, « Pass Paris Seniors » et, d’autre part, « Pass Paris Access ». Un seul forfait unique dézoné et gratuit est désormais proposé à chacune de ces catégories de personnes qui en font la demande pour la première fois.

Par cette mesure, la mairie de Paris a voulu ouvrir l’accès au Pass Navigo à plus de 220.000 Parisiens confrontés à des difficultés de déplacements.

POUR INFO : le Pass Paris Seniors et le Pass Paris Access’ ne sont pas cumulables avec le coupon de la carte de l’Office national des anciens combattants (ONAC).

Pass Navigo Paris Seniors et Paris Access’, pour qui ?

La gratuité intégrale des transports sur l’ensemble du réseau Île-de-France est en vigueur depuis le 1er juin 2018 pour les personnes en possession d’un Pass Paris Seniors ou d’un Pass Paris Access. Mais à qui sont destinées ces deux cartes, délivrées par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) ?

Le Pass Paris Seniors, pour les seniors

Le Pass Paris Senior s’adresse aux Parisiennes et aux Parisiens âgés au minimum de 65 ans et qui résident dans la capitale depuis au moins trois ans. Les personnes âgées de 60 à 64 ans peuvent aussi en bénéficier si elles sont retraitées au titre de l’inaptitude au travail. L’objectif affiché par la Mairie de Paris est de leur permettre de « bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active ».

Le Pass Paris Access’, pour les personnes en situation de handicap

Le Pass Paris Access’ est destiné aux personnes handicapées adultes qui résident depuis au moins trois ans dans la capitale. L’obtention du Pass Paris Access’ passe par la présentation d’un handicap attesté par un document officiel.

À NOTER : dans tous les cas, le demandeur doit être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne (UE) ou étranger en situation régulière (il faut justifier de la régularité de son séjour en France).

Où circuler avec le Pass Paris Senior et le Pass Paris Access’ ?

Un Pass Paris Seniors ou un Pass Paris Access’ préalablement chargé sur un Pass Navigo permet à son titulaire de se déplacer sur tous les modes de transports publics proposés à Paris et dans l’ensemble de l’Île-de-France (il s’agit d’un seul forfait unique dézoné) pendant un an (douze mois).

La détention du Pass Paris Seniors ou Pass Paris Access’ donne droit à des déplacements gratuits et illimités aux modes de transports suivants :

  • le métro
  • le bus
  • le RER
  • le T Zen
  • le tramway
  • le train
  • Orlybus
  • Roissybus
  • Noctilien
  • Orlyrail

Pass Paris Seniors et Paris Access’ : des conditions d’habitation et de ressources

L’obtention de la carte Pass Paris Seniors et de la carte Pass Paris Access’ est soumise à des conditions liées aux revenus de la personne et à son lieu d’habitation.

Les conditions d’obtention du Pass Paris Seniors

Les critères d’attribution liées aux ressources du demandeur

Pour obtenir un Pass Paris Seniors, le demandeur âgé de 65 ans et plus (ou 60 ans s’il est reconnu inapte au travail) doit répondre à des critères de ressources. Il doit appartenir à un foyer fiscal qui justifie un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 2.028 euros pour une première demande, ou à 2.430 euros dans le cas d’un renouvellement.

Ces plafonds de ressources ne s’appliquent cependant pas pour les anciens combattants (titulaires de la carte du combattant), pour les veuves et veufs d’anciens combattants et pour les veuves et veufs de guerre de 65 ans et plus.

Une condition liée à la résidence du demandeur

Le demandeur d’un Pass Paris Seniors doit habiter Paris depuis au moins trois ans. La situation est appréciée dans les cinq ans qui précèdent la date de la demande. Cela signifie qu’il est tout à fait possible d’avoir habité Paris durant trois ans, de manière discontinue, dans les cinq dernières années.

À noter que les personnes originaires de banlieue titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de six mois et qui souhaitent obtenir un Pass Paris Seniors peuvent se voir accorder une dérogation à ce délai de résidence de trois ans.

Précisons qu’en cas de transfert du dossier du demandeur vers un autre centre d’action social de la Ville de Paris (pour cause de déménagement, principalement), les conditions d’utilisations du Pass Paris Seniors ne changent pas (il en va de même pour le Pass Paris Access’).

Les conditions d’attribution du Pass Paris Access’

Les critères d’obtention liées aux ressources du demandeur

Les conditions de ressources requises auprès des demandeurs d’un Pass Paris Access’ sont identiques à celles exigées auprès des demandeurs d’un Pass Paris Séniors. Ainsi, il faut appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » :

  • inférieur ou égal à 2.028 euros s’il s’agit d’une première demande
  • inférieur ou égal à 2.430 euros s’il s’agit d’un renouvellement

Des conditions liées au handicap du demandeur du Pass Paris Access’

Les résidents parisiens qui souhaitent bénéficier de la gratuité des transports via le Pass Paris Access’ doivent présenter un handicap attesté par l’un de ces titres :

  • allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • allocation compensatrice pour tierce personne
  • prestation de compensation du handicap (PCH) – volet « aides humaines »
  • pension d’invalidité (2e ou 3e catégorie du régime général de la Sécurité sociale)
  • pension de veuve ou de veuf invalide
  • rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80%, versée par la Sécurité sociale
  • pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service
  • rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations

Pass Paris Access’ : le critère de lieu de résidence du demandeur

Comme pour l’obtention du Pass Paris Seniors, le demandeur d’un Pass Paris Access’ doit justifier qu’il réside dans la capitale depuis au moins trois ans au moins trois ans ou qu’il y a habité trois ans de façon discontinue pendant les cinq dernières années précédant la date de la demande.

Là encore, une dérogation au délai de résidence de trois ans dans la capitale peut être accordée aux personnes handicapées originaires de banlieue titulaires d’un titre Améthyste qui a expiré depuis moins de six mois et qui souhaitent obtenir un Pass Paris Access’.

Demande d’un Pass Paris Seniors

Comment demander un Pass Paris Seniors ?

Quelles démarches les personnes qui répondent aux conditions d’obtention du Pass Paris Seniors (voir plus haut) doivent-elles suivre pour faire une première demande de forfait ? Première obligation : se procurer gratuitement, au préalable, un Pass Navigo « mois -semaine » personnalisé (auprès de la SNCF ou de la RATP, ou directement via le site navigo.fr) et le présenter au centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) de son arrondissement. En effet, le Pass Paris Seniors se charge uniquement sur une carte Navigo.

Deuxième étape : la demande en elle-même. Elle peut se faire de deux manières. Tout d’abord, en remplissant un formulaire de demande d’attribution (téléchargeable depuis le site paris.fr ou à retirer auprès de l’un des CASVP). Une fois rempli et complété des pièces justificatives demandées (voir liste ci-dessous), le dossier est à adresser soit par courrier postal (Service Pass Paris Seniors Access, TSA 80165, 75803 Paris Cedex 08), soit par mail à l’adresse courriel de son CASVP d’arrondissement, soit en le déposant directement à son CASVP (ne pas oublier d’apporter son Pass Navigo !)

Mais la demande de Pass Paris Seniors peut également se faire dorénavant par voie dématérialisée. Il faut avant tout créer un compte « Mon Paris » sur le site paris.fr ou se connecter à ce compte (via ses identifiants) si on en possède déjà un. Il faut ensuite renseigner son code Internet CASVP (ce numéro, composé de six caractères mélangeant des lettres et des chiffres, figure dans les courriers papier ou email du CASVP). Une fois sa demande remplie (ne pas oublier de joindre les pièces justificatives), il est possible de suivre l’avancement de son traitement via le service numérique.

ATTENTION : le demandeur qui souhaite bénéficier des avantages du Pass Paris Seniors à compter du premier jour du mois doit envoyer ou déposer sa demande le mois précédent.

Pour obtenir des informations complémentaires, la Ville de Paris a mis à disposition du public un numéro de téléphone : il s’agit du 0 800 800 750 (appel gratuit depuis les téléphones fixes et portables).

À NOTER : une fois vérifiée la conformité de la demande (informations inscrites sur le formulaire et pièces justificatives jointes) par le CASVP, une notification (d’accord ou de refus) est adressée au demandeur. Si la demande est acceptée, les droits au Pass Paris Seniors sont ouverts à compter du premier jour du mois qui suit la demande.

Pass Paris Seniors : les pièces justificatives exigées pour une première demande

Pour qu’une première demande de Pass Paris Seniors soit acceptée, la demande doit être correctement remplie et doit s’accompagner des pièces justificatives suivantes :

  • une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport (pour les personnes de nationalité française ou de l’Union européenne)
  • un justificatif de droit au séjour en cours de validité (pour les autres nationalités)
  • trois avis d’imposition sur le revenu établis à l’adresse parisienne du demandeur. En l’absence d’avis d’imposition, il faut fournir (au choix et selon sa situation) :
    * trois quittances de loyer et trois factures d’électricité ou de gaz (un par an)
    * trois relevés de charges de copropriété et trois factures d’électricité ou de gaz (1 par an)
    * tout autre document établi à l’adresse parisienne du demandeur permettant d’établir la durée de résidence (certificat d’hébergement et justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant, factures d’hôtel, etc.)
  • le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition), sauf pour les anciens combattants et les veufs ou veuves de guerre ou d’ancien combattant de 65 ans et plus
  • une copie du Pass Navigo « mois -semaine » établi au nom d’état civil du demandeur

Au regard de sa situation, le demandeur du Pass Paris Seniors est également demandé de fournir :

  • la notification de retraite au titre de l’inaptitude au travail
  • la carte du combattant, ou veuve d’ancien combattant délivrée par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG)
  • le bulletin de pension ou carte de veuve ou veuf de guerre délivrée par l’ONACVG
  • le jugement de tutelle ou de curatelle
  • la notification d’accord d’un titre Améthyste expiré depuis moins de six mois (cela concerne les personnes originaires d’un département d’Île-de-France déjà titulaires d’un titre Améthyste délivré par un autre département et qui viennent s’installer à Paris)

Demande d’un Pass Paris Access’

Comment demander un Pass Paris Access’ ?

Les conditions de demande d’un Pass Paris Access’ sont sensiblement identiques à celles d’un Pass Paris Seniors. Là encore, le demandeur doit se procurer gratuitement un Pass Navigo « mois ou semaine » auprès de la RATP ou de la SNCF, et le présenter au CASVP. Attention : les Pass Navigo Imagine’R ou Découverte ne permettent pas d’obtenir le bénéfice d’un forfait Paris Seniors.

Dans les mêmes conditions, deux solutions se présentent pour adresser sa demande :

  • soit le formulaire de demande correctement complété et les pièces justificatives exigées sont adressés par courrier postal (Service Pass Paris Seniors Access, TSA 80165, 75803 Paris Cedex 08), par email au CASVP de son arrondissement ou en se déplaçant au CASVP de son arrondissement (dans ce cas, il faut apporter son Pass Navigo)
  • soit la demande est effectuée par Internet depuis le site Paris.fr

Pour voyager gratuitement à partir du premier jour du mois, il faut envoyer ou déposer sa demande le mois précédent.

ATTENTION : tout dossier erroné (formulaire mal renseigné) ou incomplet (manque de pièces justificatives) ne sera pas pris en compte par le CASVP, l’organisme chargé de délivrer le Pass Paris Access’. Pour plus d’informations, il faut contacter le 0 800 800 750 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable).

Pass Paris Access’ : les documents à joindre pour une première demande

Voici la liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une première demande de Pass Paris Access’ :

  • une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport (personnes de nationalité française ou de l’Union européenne)
  • un justificatif de droit au séjour en cours de validité (autres nationalités)
  • trois avis d’imposition sur le revenu établis à l’adresse parisienne du demandeur. En l’absence d’avis d’imposition, il faut fournir :
    * trois quittances de loyer et trois factures d’électricité ou de gaz (un par an)
    * ou trois relevés de charges de copropriété et trois factures d’électricité ou de gaz (1 par an)
    * ou tout autre document établi à l’adresse parisienne du demandeur permettant d’établir la durée de résidence (certificat d’hébergement et justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant, factures d’hôtel, etc.)
  • le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition), excepté pour les anciens combattants et les veufs ou veuves de guerre ou d’ancien combattant de 65 ans et plus
  • une copie du Pass Navigo « mois ou semaine » établi au nom d’état civil du demandeur

Les demandeurs en situation de handicap concernés doivent également fournir les pièces suivantes :

  • la notification d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • la notification d’attribution de l’allocation compensatrice pour tierce personne
  • la notification d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) – volet « aides humaines »
  • la notification d’attribution de la pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité sociale
  • la notification d’attribution d’une pension de veuf ou de veuve invalide
  • la notification d’attribution d’une rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80%
  • le titre de pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires
  • le titre d’attribution d’une rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations
  • le jugement de tutelle ou de curatelle
  • la notification d’accord d’un titre Améthyste expiré depuis moins de six mois (pour les personnes originaires d’un département d’Île-de-France déjà titulaires d’un titre Améthyste délivré par un autre département et qui viennent s’installer à Paris)

Comment charger son Pass Paris Seniors ou Paris Access’ ?

Pour bénéficier du Pass Paris Senior ou du Pass Paris Access’, il faut obligatoirement s’être procuré gratuitement un Pass Navigo « mois-semaine » (cela ne fonctionne pas avec un Pass Navigo Imagine’R ou Découverte). Il faut faire une demande auprès de la RATP ou de la SNCF, puis présenter la carte au CASVP de son arrondissement.

Une fois le dossier de demande du forfait accepté et que les droits au Pass Paris Seniors ou au Pass Paris Access’ sont ouverts, le bénéficiaire peut charger son Pass Navigo sur les bornes situées dans les stations de métro et gares RATP et SNCF. Le chargement s’effectue une seule fois pour toute l’année.

ATTENTION : il faut attendre quatre jours après la réception de la notification d’accord envoyée par le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour charger son Pass Navigo.

Comment renouveler un Pass Paris Seniors ou un Pass Paris Access’ ?

La procédure de renouvellement d’un Pass Paris Seniors ou d’un Pass Paris Access’ est simple. Au cours du mois d’expiration de son titre de transport, le bénéficiaire reçoit un courrier du CVASP dans lequel ce dernier l’invite à renouveler son forfait. Ainsi, le titulaire évite tout risque de perdre le bénéfice de son droit au transport.

La demande de renouvellement passe par l’envoi de nouvelles pièces, selon la situation du demandeur :

  • pour les personnes n’ayant ni la nationalité française, ni celle d’un pays de l’Union européenne : un justificatif de droit au séjour en cours de validité (uniquement si le justificatif est arrivé à expiration depuis la demande précédente)
  • des pièces justifiant d’un changement de situation familiale ou administrative (livret de famille à jour, jugement de divorce, jugement de tutelle ou de curatelle, etc.)
  • le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) dans son intégralité (les anciens combattants, veufs(ves) de guerre et veufs(ves) d’anciens combattants de plus de 65 ans ne sont pas concernés)
  • le Pass Navigo « mois-semaine » établi au nom d’état civil du demandeur

POUR RAPPEL : le plafond de ressources pris en compte dans le cadre d’un renouvellement de forfait Paris Seniors ou Paris Access’ varie par rapport à celui qui est exigé lors d’une première demande. Pour obtenir un renouvellement, il faut appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal à 2.430 euros (contre 2.028 euros pour une première demande).

Résiliation du Pass Paris Seniors ou Paris Access’ : quelles démarches ?

Tout d’abord, une personne bénéficiant du forfait Pass Paris Seniors ou d’un forfait Pass Paris Access’ et qui change d’avis dispose d’un droit de rétractation. Aucun motif n’est exigé. Elle doit exprimer ce droit, par écrit, dans les quinze jours calendaires qui suivent la décision du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Pour rappel, la date de décision figure sur la notification d’attribution de l’aide.

Qu’en est-il, cette fois, d’une demande de résiliation ? Celle-ci peut d’abord être le fait du bénéficiaire. Dans ce cas, l’usager doit adresser un courrier demandant la résiliation au CASVP de son arrondissement au-delà du délai des quinze jours calendaires suivant la décision d’attribution du forfait.

Mais la résiliation peut aussi émaner d’une demande du CASVP.  Les motifs de cette décision peuvent être :

  • une fraude établie dans la constitution du dossier de demande
  • une fausse déclaration
  • la falsification des pièces justificatives
  • une utilisation frauduleuse du Pass Paris Seniors ou Access’
  • le non-respect des conditions prévues par le règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative (le déménagement d’un usager hors de Paris, par exemple)
  • le décès de l’usager
  • une erreur du CASVP lors de l’attribution de Pass Paris Seniors ou Access’ (dans les quatre mois qui suivent la décision d’attribution)

À NOTER : les droits sont interrompus le dernier jour du mois au cours duquel la demande de rétractation ou de résiliation est adressée.

Perte ou vol de son Pass Paris Seniors ou Paris Access’ : que faire ?

Le forfait Paris Seniors ou Paris Access’ ne bénéficie plus à son titulaire en cas de perte ou de vol du Pass Navigo. C’est, en effet, sur ce support (et lui seul) que les deux forfaits sont chargés.

Si le Pass Navigo chargé d’un forfait Paris Seniors ou Paris Access’ délivré par le CASVP est perdu ou volé, son remplacement s’effectue dans les mêmes conditions que le Pass Navigo distribué directement par la RATP. La démarche s’effectue auprès des agences commerciales du transporteur. Cela n’est cependant pas gratuit, puisqu’il faut débourser 8 euros pour acquérir un nouveau Pass Navigo.

Que faire si son Pass Navigo est défectueux ? Son titulaire doit s’adresser à un comptoir-club RATP ou à une agence commerciale RATP ou SNCF.

Les autres avantages du Pass Paris Seniors et du Pass Paris Access’

Les titulaires du Paris Seniors ou du Paris Access’ se voient remettre par le CASVP, sur demande et en même que leur forfait, une carte intitulée « Les Plus du Pass Paris Seniors et Access’ ». Cette carte leur permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, pour l’accès à certains équipements ou activités municipaux.

Cela concerne, par exemple, l’accès aux piscines municipales ou aux parcs et jardins municipaux. Les détenteurs de la carte « Les Plus du Pass Paris Seniors et Access’ » peuvent également profiter de tarifs préférentiels sur les expositions temporaires des musés municipaux.