Prime d’activité majorée pour un parent isolé ou une femme enceinte : qui y a droit, pour quelle durée

Par Sixtine Esciaux
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Une prime d’activité majorée est accordée sous conditions aux parents isolés ayant un ou plusieurs enfants à charge. Bénéficiaires, règles, barèmes, montants, durée… Tout savoir sur la majoration de prime d’activité pour isolement.

Majoration de prime d’activité, pour qui ?

Les familles monoparentales ont droit à un supplément temporaire de prime d’activité appelé majoration de prime d’activité ou prime d’activité majorée pour isolement. L’objectif de cette majoration est de prendre en compte cette situation d’isolement consécutive à une séparation, afin d’aider financièrement le parent isolé. Un peu plus de 200.000 parents isolés bénéficiaires de la prime d’activité la perçoivent.

Cette majoration de prime d’activité est ouverte aux personnes seules :

  • veuves, divorcées, séparées ou célibataires
  • femmes ou hommes
  • qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants

La prime d’activité majorée pour parent isolé est aussi ouverte à toute femme enceinte ayant effectué sa déclaration de grossesse et les examens prénataux.

Les concubins n’y ont pas droit, la majoration étant réservée aux personnes « ne vivant pas en couple de manière notoire et permanente » (source article L842-7 du Code de la Sécurité sociale).

Dans les faits, plus de 9 bénéficiaires sur 10 de la prime d’activité majorée pour isolement sont des femmes (source Drees). Ces mères célibataires ont le plus souvent 2 enfants à charge ou plus. Les pères célibataires concernés ont le plus souvent un seul enfant à charge.

Prime d’activité majorée : conditions d’ouverture du droit

Les conditions à réunir pour bénéficier de la majoration sont les suivantes :

  • situation d’isolement avérée (voir ci-dessus)
  • assumer « la charge effective et permanente » du ou des enfants (source article R842-5 du Code de la Sécurité sociale)
  • présenter sa demande de majoration dans un délai de 6 mois à compter du jour où la personne assume seule la charge permanente d’au moins un enfant
  • respect des conditions d’ouverture du droit à la prime d’activité

En particulier, la personne demandeuse de la majoration ne doit pas mettre en commun « ses ressources et ses charges » avec un conjoint, concubin ou partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité).

En cas de chômage, un parent isolé ne perçoit aucune prime d’activité (y compris de prime d’activité majorée pour isolement) s’il n’a perçu aucun revenu d’activité au cours des trois mois écoulés. Si un parent solo a perçu à la fois des indemnités chômage et des salaires durant les trois mois précédents, il peut percevoir la prime d’activité majorée pour isolement.

Prime d’activité majorée pour isolement d’une femme enceinte

Une femme enceinte et isolée peut prétendre à la majoration de prime d’activité si :

  • elle a effectué sa déclaration de grossesse et les examens prénataux
  • elle est effectivement veuve, divorcée, séparée ou célibataire
  • elle ne partage ni ressources ni charges avec un conjoint
  • elle a formulé sa demande dans un délai de six mois à compter de la date de sa déclaration de grossesse

Prime d’activité majorée pour isolement : barème et montant

Le barème de la prime d’activité majorée pour les parents isolés est le suivant :

Montant de la prime d'activité majorée 2024-2025 (montants forfaitaires)
Source : Caf
Nombre d'enfants à chargePrime d'activité majoration parent isolé incluse
Grossesse799,53 €
11.066,04 €
21.332,55 €
31.599,06 €
41.865,67 €
Enfant à charge supplémentaire266,51 €

Ce barème sert à la CAF ou à la MSA pour effectuer son calcul des sommes à verser.

Le montant moyen de prime d’activité, majoration incluse, perçu par les parents solos concernés, s’établissait à 308 euros au quatrième trimestre 2023, soit 124 euros de plus que la moyenne des allocataires (184 euros).

Calcul de la prime d’activité majorée pour isolement

Formule de calcul de la prime d’activité majorée pour isolement

Le calcul de la prime d’activité majorée pour isolement est réalisé par la Caf ou la MSA. Il est calqué sur celui de la prime d’activité sans majoration. La seule différence réside dans le montant de base ou montant forfaitaire de la prime d’activité pris en compte dans le calcul, qui bénéficie de la majoration pour isolement pour une personne seule.

Le calcul est le suivant :

  • A. Montant forfaitaire majoré selon la situation ou le nombre d’enfants (voir barème)
  • B. 61% des revenus professionnels de la personne isolée
  • C. Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité, d’un montant maximum de 181,19 euros par mois d’avril 2024 à mars 2025 lorsque les revenus professionnels sont d’un montant au moins égal à 1.398 euros (soit le montant du Smic net)
  • D. Ressources du foyer incluant les prestations familiales
  • E. Forfait logement : lorsque le parent isolé est propriétaire ou perçoit des aides au logement

Prime d’activité majorée = A+B+C-D-E

Simulateur de calcul de la prime d’activité majorée

Le simulateur de calcul de la prime d’activité mis à disposition par la Caf permet d’estimer le montant de la prime d’activité majorée. > Accéder au simulateur

Pour procéder à une simulation, il faut disposer des informations suivantes :

  • revenus d’activités des trois derniers mois
  • montant des autres ressources éventuelles perçues au cours des trois derniers mois,
  • montant des prestations familiales reçues sur chacun des mois concernés
  • revenus issus de placements mobiliers ou immobiliers

La simulation s’effectue en quatre étapes :

  1. Saisie des renseignements généraux :
    résidence en France (OUI/NON)
    code postal
    date de naissance
    perception de revenus professionnels au cours des 3 dernier mois (OUI/NON)
  2. Saisie des renseignements sur sa situation
    situation maritale
    femme enceinte (OUI/NON)
    nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge
    logement : propriétaire ou logé gratuitement (OUI/NON)
    perception d’une allocation logement (montants au cours de chacun des 3 derniers mois)
    perception de l’allocation aux adultes handicapés (OUI/NON)
    activité : choix entre travailleur indépendant, auto-entrepreneur, étudiant salarié/stagiaire/apprenti, salarié, autre
    salaire perçu au cours de chacun des 3 derniers mois
    revenus annuels de placement
    prestations familiales et autres ressources perçues au cours de chacun des 3 derniers mois
  3. Saisie des renseignements sur le ou les enfants à charge
    date de naissance de chacune des personne à charge
  4. Estimation du résultat
    affichage du montant de prime d’activité, sachant que ce montant est donné à titre indicatif.

Exemples de calcul de la prime d’activité majorée pour isolement

Exemples calculés sur les barèmes en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Exemple pour une personne au Smic à temps plein
Hypothèses : mère célibataire salariée au Smic, locataire, bénéficiaire d’une aide au logement, percevant l’allocation de soutien familial (ASF), avec 2 enfants à charge

Montant du salaire net avant prélèvement à la source : 1.383 euros
Montant forfaitaire de la prime d’activité majorée avec 2 enfants : 1.273,95 euros
Bonification : 173,22 euros
61% du salaire : 843,63 euros
Forfait logement avec 2 enfants : 176,79 euros
Montant des prestations familiales (ASF) : 187,24
Montant de la prime d’activité = 543,77 euros
Décomposition du calcul : 1.273,95 + 173,22 + 843,63 – 1.383 – 176,79 – 187,24 = 543,77

Exemple pour une personne gagnant 1.600 euros
Hypothèses : mère célibataire salariée au-dessus du Smic, propriétaire, sans aucune prestation familiale, avec 1 enfant à charge

Montant du salaire net avant prélèvement à la source : 1600 euros
Montant forfaitaire de la prime d’activité majorée avec 1 enfant : 1.019,16 euros
Bonification : 173,22 euros
61% du salaire : 976 euros
Forfait logement avec 1 enfant : 142,86 euros
Montant de la prime d’activité = 425,52 euros
Décomposition du calcul : 1.019,16 + 173,22 + 976 – 1.600 – 142,86 = 425,52

Durée de la majoration de prime d’activité pour un parent isolé

La durée de versement de la majoration de prime d’activité n’est pas illimitée : elle est accordée pendant une durée maximale de 12 mois. Ces 12 mois de versement peuvent être ininterrompus ou discontinus, le paiement de la majoration ne pouvant intervenir qu’au cours d’une période de 18 mois durant laquelle les conditions d’octroi sont réunies.

La période de majoration peut cependant être étendue « jusqu’à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l’âge de 3 ans », sachant le nombre de mois de droits majorés est limité à 12. Ce versement jusqu’au troisième anniversaire du plus jeune enfant à charge est également possible en cours de droit à la prime d’activité (lorsqu’une personne qui était déjà allocataire devient éligible à la majoration).

Le droit à la prime d’activité majorée est ouvert :

  • dès le mois de l’événement occasionnant l’ouverture des droits
  • ou dès le mois du premier examen prénatal indiqué sur la déclaration de grossesse

Pourquoi je ne reçois plus la prime d’activité majorée pour isolement ?

Concernant l’épuisement du droit à la majoration de la prime d’activité pour isolement, le dernier mois calculé de ce droit intervient :

  • au douzième mois de versement de la majoration
  • le mois du décès éventuel de l’enfant à charge
  • le mois de rupture de l’isolement
  • le mois précédant l’interruption de grossesse éventuelle
  • le mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant

En cas d’événement entraînant la fin du droit à la prime d’activité majorée pour isolement, il convient de le déclarer à la Caf afin d’être en règle et de ne pas avoir d’indu à rembourser.

Prime d’activité majorée pour isolement et congé parental

Prendre un congé parental est en principe incompatible avec le bénéfice de la prime d’activité, puisque cette dernière est une incitation à l’activité professionnelle (elle n’est versée qu’après avoir perçu des revenus d’activité professionnelle au cours des trois mois écoulés), alors que le congé parental est synonyme de suspension du contrat de travail.

C’est la même chose pour la prime d’activité majorée pour isolement : on n’y a en principe pas droit lorsqu’on n’exerce aucune activité professionnelle et que l’on ne reçoit aucun revenu d’activité, ce qui est le cas quand on bénéficie d’un congé parental.

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