Une prime d’activité majorée est accordée sous conditions aux parents isolés ayant un ou plusieurs enfants à charge. Bénéficiaires, règles, barèmes, montants, durée… Tout savoir sur la majoration de prime d’activité pour isolement.
Les familles monoparentales ont droit à un supplément temporaire de prime d’activité appelé majoration de prime d’activité ou prime d’activité majorée pour isolement. L’objectif de cette majoration est de prendre en compte cette situation d’isolement consécutive à une séparation, afin d’aider financièrement le parent isolé. Un peu plus de 200.000 parents isolés bénéficiaires de la prime d’activité la perçoivent.
Cette majoration de prime d’activité est ouverte aux personnes seules :
La prime d’activité majorée pour parent isolé est aussi ouverte à toute femme enceinte ayant effectué sa déclaration de grossesse et les examens prénataux.
Les concubins n’y ont pas droit, la majoration étant réservée aux personnes « ne vivant pas en couple de manière notoire et permanente » (source article L842-7 du Code de la Sécurité sociale).
Dans les faits, plus de 9 bénéficiaires sur 10 de la prime d’activité majorée pour isolement sont des femmes (source Drees). Ces mères célibataires ont le plus souvent 2 enfants à charge ou plus. Les pères célibataires concernés ont le plus souvent un seul enfant à charge.
Les conditions à réunir pour bénéficier de la majoration sont les suivantes :
En particulier, la personne demandeuse de la majoration ne doit pas mettre en commun « ses ressources et ses charges » avec un conjoint, concubin ou partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité).
En cas de chômage, un parent isolé ne perçoit aucune prime d’activité (y compris de prime d’activité majorée pour isolement) s’il n’a perçu aucun revenu d’activité au cours des trois mois écoulés. Si un parent solo a perçu à la fois des indemnités chômage et des salaires durant les trois mois précédents, il peut percevoir la prime d’activité majorée pour isolement.
Une femme enceinte et isolée peut prétendre à la majoration de prime d’activité si :
Le barème de la prime d’activité majorée pour les parents isolés est le suivant :
| Montant de la prime d'activité majorée 2024-2025 (montants forfaitaires) | |
|---|---|
| Source : Caf | |
| Nombre d'enfants à charge | Prime d'activité majoration parent isolé incluse |
| Grossesse | 799,53 € |
| 1 | 1.066,04 € |
| 2 | 1.332,55 € |
| 3 | 1.599,06 € |
| 4 | 1.865,67 € |
| Enfant à charge supplémentaire | 266,51 € |
Ce barème sert à la CAF ou à la MSA pour effectuer son calcul des sommes à verser.
Le montant moyen de prime d’activité, majoration incluse, perçu par les parents solos concernés, s’établissait à 328 euros au troisième trimestre 2024, soit 129 euros de plus que la moyenne des allocataires (199 euros).
Le calcul de la prime d’activité majorée pour isolement est réalisé par la Caf ou la MSA. Il est calqué sur celui de la prime d’activité sans majoration. La seule différence réside dans le montant de base ou montant forfaitaire de la prime d’activité pris en compte dans le calcul, qui bénéficie de la majoration pour isolement pour une personne seule.
Le calcul est le suivant :
Prime d’activité majorée = A+B+C-D-E
Le simulateur de calcul de la prime d’activité mis à disposition par la Caf permet d’estimer le montant de la prime d’activité majorée. > Accéder au simulateur
Pour procéder à une simulation, il faut disposer des informations suivantes :
⚠️ À partir de mars 2025, il faudra tenir compte des ressources des 4ème, 3ème et 2ème mois précédant la demande et non plus celles des trois mois précédents
La simulation s’effectue en quatre étapes :
Exemples calculés sur les barèmes en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 et du Smic en vigueur depuis le 1er novembre 2024.
Exemple pour une personne au Smic à temps plein
Hypothèses : mère célibataire salariée au Smic, locataire, bénéficiaire d’une aide au logement, percevant l’allocation de soutien familial (ASF), avec 2 enfants à charge
Montant du salaire net avant prélèvement à la source : 1.426,3 euros
Montant forfaitaire de la prime d’activité majorée avec 2 enfants : 1.332,55 euros
Bonification : 181,19 euros
61% du salaire : 870,04 euros
Forfait logement avec 2 enfants : 184,92 euros
Montant des prestations familiales (ASF) : 195,86
Montant de la prime d’activité = 543,77 euros
Décomposition du calcul : 1.332,55 + 181,19 + 870,04 – 1.426,3 – 184,92 – 195,86 = 576,70
Exemple pour une personne gagnant 1.600 euros
Hypothèses : mère célibataire salariée au-dessus du Smic, propriétaire, sans aucune prestation familiale, avec 1 enfant à charge
Montant du salaire net avant prélèvement à la source : 1600 euros
Montant forfaitaire de la prime d’activité majorée avec 1 enfant : 1.066,04 euros
Bonification : 181,19 euros
61% du salaire : 976 euros
Forfait logement avec 1 enfant : 149,43 euros
Montant de la prime d’activité = 473,80 euros
Décomposition du calcul : 1.066,04 + 181,19 + 976 – 1.600 – 149,43 = 473,80
La durée de versement de la majoration de prime d’activité n’est pas illimitée : elle est accordée pendant une durée maximale de 12 mois. Ces 12 mois de versement peuvent être ininterrompus ou discontinus, le paiement de la majoration ne pouvant intervenir qu’au cours d’une période de 18 mois durant laquelle les conditions d’octroi sont réunies.
La période de majoration peut cependant être étendue « jusqu’à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l’âge de 3 ans », sachant le nombre de mois de droits majorés est limité à 12. Ce versement jusqu’au troisième anniversaire du plus jeune enfant à charge est également possible en cours de droit à la prime d’activité (lorsqu’une personne qui était déjà allocataire devient éligible à la majoration).
Le droit à la prime d’activité majorée est ouvert :
Concernant l’épuisement du droit à la majoration de la prime d’activité pour isolement, le dernier mois calculé de ce droit intervient :
En cas d’événement entraînant la fin du droit à la prime d’activité majorée pour isolement, il convient de le déclarer à la Caf afin d’être en règle et de ne pas avoir d’indu à rembourser.
Prendre un congé parental est en principe incompatible avec le bénéfice de la prime d’activité, puisque cette dernière est une incitation à l’activité professionnelle (elle n’est versée qu’après avoir perçu des revenus d’activité professionnelle au cours des trois mois écoulés), alors que le congé parental est synonyme de suspension du contrat de travail.
C’est la même chose pour la prime d’activité majorée pour isolement : on n’y a en principe pas droit lorsqu’on n’exerce aucune activité professionnelle et que l’on ne reçoit aucun revenu d’activité, ce qui est le cas quand on bénéficie d’un congé parental.
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