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Le RSA jeune est une prestation sociale versée sous conditions de ressources par la Caf ou la MSA, ouverte aux jeunes de 18 à moins de 25 ans sans revenu ou disposant d’un très bas salaire. Qui peut en bénéficier et comment ? Quel est le montant de cette aide financière ? Tous les renseignements sur le RSA pour les jeunes actifs ou sans emploi.

- RSA jeune, les conditions
- RSA pour une femme enceinte, une jeune maman, un jeune parent
- RSA pour un jeune n'ayant jamais travaillé, sans revenu ou sans emploi
- RSA jeune pour un étudiant
- RSA pour un jeune habitant chez ses parents
- Montant du RSA jeune 2018
- Simulation CAF ou MSA
- Demande de RSA jeune : documents, formulaires
- RSA Jeune, depuis quand ?

RSA jeune, comment l'obtenir ? Les conditions d’attribution

Qui a droit au RSA jeune de 18 à 25 ans ?

Le RSA jeune est accessible au moins de 25 ans. Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Il faut d’abord respecter les conditions générales du droit au RSA (revenu de solidarité active)  :
- être Français, Suisse, ressortissant d’un pays de l’EEE (Espace Économique Européen : 28 Etats membres de l’Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège) ou d’une autre nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au minimum 5 ans
- résider en France
- ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité
- ne pas dépasser une limite de revenus au cours des trois mois précédant la demande

Il existe, sauf exceptions, une condition supplémentaire pour les jeunes majeurs, âgés de 18 à moins de 25 ans : avoir travaillé pendant 2 ans au cours des 3 ans qui précédent la demande de RSA jeune (voir ci-dessous).

Important : le RSA n’est pas versé automatiquement. Il faut en faire la demande.

RSA jeune actif, combien d'heures travaillées pour respecter les conditions ?

Pour bénéficier du RSA jeune ou RSA jeune actif, il faut avoir occupé un emploi pendant au moins 2 ans en équivalent temps plein (sur la base de la durée légale de travail hebdomadaire fixée à 35 heures) durant les 3 années précédant la date de la demande.

Cela représente un minimum de 3.214 heures travaillées soit un peu plus de 459 jours au total à raison de 7 heures de travail par jour.

Ce nombre d’heures peut être atteint avec ou sans interruption, à temps plein ou à temps partiel. En plus des heures d’activités salariées (intérim inclus), les heures accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées sont prises en compte.

Pour les personnes ayant connu des périodes de chômage, la période considérée pour le calcul de la limite d’au moins 3.214 heures travaillées est étendue en fonction de la durée passée sans activité professionnelle, dans la limite de 6 mois supplémentaires. Dans ce cas, le quota de 3.214 heures travaillées est pris en compte pour une durée de 42 mois maximum (3 ans et demi).

Attention ! Les périodes de chômage indemnisé (lorsqu’on reçoit des allocations chômage) ne sont pas considérées comme des périodes d’activité, de même que les périodes de stage.

RSA jeune, jusqu’à quel âge ?

On peut faire une demande de RSA jeune à la CAF ou à la MSA quand on est âgé de 18 à 24 ans et que l’on respecte les critères d’éligibilité. Ainsi, tout jeune majeur, qu’il soit âgé de 18 ans, 19 ans, 20 ans, 21 ans, 22 ans, 23 ans ou 24 ans, peut potentiellement en bénéficier.

Un jeune de plus de 25 ans a droit au RSA s’il remplit les conditions de droit commun : il n’est plus tenu de respecter la condition supplémentaire du nombre d'heures de travail minimum requis sur les trois années précédant la demande de l’allocation.

RSA jeune en couple

Le fait d’être en couple marié, pacsé ou en concubinage n’est pas en soi un motif de refus d’octroi du RSA. Le barème du revenu de solidarité active prévoit même un montant spécifique pour les personnes qui ne vivent pas seules. Dans tous les cas, les ressources financières des deux conjoints sont prises en compte.

Il convient cependant de distinguer deux situations :
- les couples où chacun est âgé de moins de 25 ans
- les couples où l’un des deux conjoints est âgé de 25 ans ou plus

Dans ce dernier cas (présence d’un conjoint d’au moins 25 ans dans le foyer), la condition d’activité de 3.214 heures de travail n’est pas requise.

RSA jeune parent pour une femme enceinte, une jeune maman, un jeune papa

RSA pour un jeune parent (jeune maman, jeune papa)

En principe, un jeune parent âgé de 18 à 24 ans peut bénéficier du RSA sans devoir remplir la condition d’activité professionnelle sur les trois années écoulées, s’il a au moins un enfant à charge et s’il respecte par ailleurs les autres critères requis.

Le fait d’être jeune parent entraîne des droits et des devoirs : d’un côté, le montant du prend en considération le nombre d’enfants à charge (majoration par rapport au montant du RSA pour une personne seule), de l’autre il faut tenir compte de ses éventuels revenus dans la déclaration de ressources.

Voir le barème selon le nombre d’enfants dans la rubrique « Montant du RSA jeune ».

Attention, selon le nombre de personnes présentes dans le foyer le montant du forfait logement (somme représentative des aides au logement prise en compte pour le calcul du RSA) est plus au moins élevé.

RSA pour jeune femme enceinte de moins de 25 ans

Une jeune femme enceinte peut prétendre au RSA dès sa majorité, si elle dispose de faibles ressources inférieures au plafond de ressources valable selon sa situation ou si elle est sans revenu.

Les conditions d’octroi sont plus souples que pour une personne célibataire sans enfant : aucun nombre minimum d’heures travaillées sur les 36 mois qui précèdent la demande n’est requis.

Une jeune femme qui attend un enfant (ou plusieurs en cas de grossesse multiple) doit, dans son dossier de demande, remettre une déclaration de grossesse établie par un médecin généraliste ou un gynécologue. Ce document n’est pas à fournir s’il a déjà été communiqué à la CAF ou à la MSA.

Précision : une femme enceinte a droit au RSA pendant un congé maternité mais pas pendant un congé parental (sauf si la future maman est en situation d’isolement).

Jeune parent isolé : montant du RSA majoré

Pour une jeune maman seule ou un jeune papa isolé, le montant du RSA est majoré (supérieur au montant versé en l’absence d’enfant). Est considérée comme parent isolé, au titre du RSA, une personne célibataire, divorcée, séparée, veuve ayant des enfants à charge, qui vit seule et ne partage pas ses ressources avec un conjoint. La Caf et la MSA ne considèrent pas l’éloignement géographique comme une situation d’isolement, y compris si l'un des membres du couple vit à l'étranger.

Un parent isolé assumant seul la charge d'un ou de plusieurs enfants bénéficie de la majoration de son RSA dès le mois durant lequel l’un des événements suivants est survenu :
- déclaration de grossesse
- naissance d'un enfant
- prise en charge d'un enfant
- séparation
- veuvage

La majoration du RSA est temporaire :
- pendant les 12 mois qui suivent l’événement
- ou jusqu’au 3 ans du plus jeune enfant à charge après une naissance.

RSA pour un jeune n'ayant jamais travaillé, sans revenu

Pas de RSA pour un jeune qui n'a jamais travaillé

En principe, un jeune n'ayant jamais travaillé n’a pas droit au RSA. Quand on est âgé de 18 à moins de 25 ans, une condition d’emploi de 3.214 heures sur 3 ans ou 3 ans et demi est exigée, sauf pour les jeunes femmes enceintes ou les jeunes parents.

Ainsi, un jeune diplômé de moins de 25 ans sans emploi ne peut pas bénéficier du RSA s’il n’a jamais travaillé. Même chose lorsqu’un jeune quitte prématurément le système scolaire sans diplôme et qu’il se retrouve sans activité rémunérée.

En revanche un jeune diplômé de 25 ans ou plus entre dans le champ du RSA de droit commun et peut prétendre au RSA s’il en fait la demande : la condition d’activité n’est plus exigée à cet âge.

RSA jeune sans revenu, sans emploi, au chômage

Un jeune au chômage, sans activité et sans ressources n’a pas forcément droit au RSA : le fait de ne percevoir aucun revenu n’est pas synonyme d’octroi automatique de cette aide. Un jeune sans revenu ne peut prétendre à l’allocation que s’il a travaillé 3.214 heures minimum au cours des 3 ans à 3 ans et demi qui précèdent sa demande.

Un jeune sans activité, sans emploi ni formation peut cependant s’adresser à la Mission locale du secteur où il réside pour demander à bénéficier de la garantie jeune, un dispositif d’aide à l’accès à l’emploi associé à une aide financière.

RSA jeune pour un étudiant

Comment bénéficier du RSA jeune quand on est étudiant ? Le versement de cette aide, sur demande, n’est accordé que lorsqu’on travaille ou que l’on a travaillé un certain temps au cours des 36 mois écoulés, le minimum requis étant fixé à 3.214 heures. Cela signifie que l’on ne peut pas percevoir le RSA pendant ses années d’études supérieures si on n’a pas eu de job étudiant préalablement à la demande de RSA.

En d’autres termes, le droit au RSA est fermé aux étudiants sauf si on respecte la condition de jeune actif.

Il existe un deuxième cas dérogatoire : lorsqu’on est étudiant et parent isolé avec un ou plusieurs enfants à charge, on peut bénéficier du RSA.

RSA pour un jeune habitant chez ses parents

Un jeune habitant chez ses parents lorsqu’il en fait la demande peut toucher le RSA s’il remplit les conditions d’attribution correspondant à sa situation.

Cependant, le montant du RSA pour un jeune qui vit chez ses parents est réduit : la Caf ou la MSA déduit une somme représentative de l’avantage en nature correspondant à l’absence de charge de logement. Cette somme, appelée forfait logement, est la même que celle qui vise les bénéficiaires d’une aide au logement.

Le montant de ce forfait logement est fixé à 66,11 euros par mois pour une personne seule.

A noter : un jeune vivant chez ses parents qui touche le RSA n'est plus compté à leur charge dans leur foyer pour le calcul de leur propre RSA s'ils en sont bénéficiaires. En revanche, pour le calcul d'autres prestations sociales (aides au logement notamment), l'enfant majeur de moins de 25 ans touchant le RSA jeune reste pris en compte à leur charge pour déterminer leurs droits.

Montant et barème du RSA jeune 2018 (Caf et MSA)

Le barème du RSA jeune est le même que celui du RSA pour les personnes âgées de 25 ans ou plus. Il est identique que l’on relève de la Caf ou de la MSA. Son montant est revalorisé tous les ans.

RSA jeune : barème 2018

Tout comme le RSA, le RSA jeune que l’on touche tous les mois est basé sur un montant forfaitaire (base maximum applicable à tous les bénéficiaires). Trois paramètres peuvent influer sur le montant forfaitaire prévu au barème du RSA : situation maritale (seul ou en couple), nombre d’enfants, et le fait d’être parent isolé.

Le montant du RSA jeune pour une personne seule est le suivant :
- 550,93 euros sans enfant
- 826,40 euros avec 1 enfant
- 991,68 euros avec 2 enfants
- 1.212,05 euros avec 3 enfants
+ 220,37 euros par enfant supplémentaire

Le montant du RSA jeune pour un couple est le suivant :
- 826,40 euros sans enfant
- 991,68 euros avec 1 enfant
- 1 156,96 euros avec 2 enfants
- 1 377,33 euros avec 3 enfants
+ 220,37 euros par enfant supplémentaire

A noter : en fonction de leur situation, les bénéficiaires du RSA peuvent en complément percevoir la prime d’activité.

Montant du RSA pour un jeune parent isolé

Un parent isolé (jeune maman, jeune papa) peut prétendre à une majoration du RSA en compensation de son isolement marital et familial. Même chose pour une jeune femme enceinte isolée.

Dans ce cas, le tarif du RSA est majoré de la façon suivante :
- 943,28 euros avec 1 enfant
- 1.179,10 euros avec 2 enfants
- 1 414,92 euros avec 3 enfants
+ 235,82 euros par enfant supplémentaire

RSA jeune : combien touche-t-on en réalité ?

Tout le monde ne bénéficie pas du même montant de RSA jeune. En effet, le RSA est ce que l’on appelle une allocation différentielle : la somme perçue est égale à la différence entre le montant maximum de RSA prévu au barème selon la situation du bénéficiaire et le total de ses ressources (rémunérations tirées de l’activité professionnelle, indemnités de stage de formation, revenus non-salariaux, pensions alimentaires, allocations chômage, allocations familiales...). Ainsi, un euro supplémentaire de revenu ou de ressource est synonyme d’un euro de RSA en moins.

De plus, le montant perçu tient compte des aides au logement (APL, ALF, ALS). Les allocations logement ne sont cependant pas prises en compte pour leur montant réel mais de façon forfaitaire ; ce montant est dénommé « forfait logement ». La Caf ou la MSA diminue ainsi le RSA d’un montant fixe, qui dépend de la composition du foyer (en nombre de personnes), de la façon suivante :
- 66,11 euros en moins pour une personne seule
- 132.22 euros en moins pour 2 personnes
- 163.63 euros en moins pour 3 personnes ou plus.

Le montant du forfait logement est identique pour un jeune vivant chez ses parents.

Exemple de calcul du RSA pour un jeune qui vit chez ses parents

Quel montant touche un jeune célibataire au chômage, sans revenu ni autre ressource et habitant chez ses parents ?

Dans son cas, il ne perçoit pas le montant du RSA à taux plein : on déduit le forfait logement, représentatif de l’avantage que représente la gratuité de l’hébergement par ses parents.

Le calcul est le suivant :
Montant forfaitaire du RSA pour une personne : 550,93 euros
Autres ressources : 0 euro
Forfait logement pour une personne : 66,11 euros
Montant effectif du RSA : 550,93 - 0 - 66,11 = 484,82 euros

RSA jeune : simulation sur Caf.fr ou sur Mes-aides.gouv.fr

Pour savoir combien de RSA on peut toucher, il existe deux outils de simulation en ligne. L’un est disponible sur le site Caf.fr et l’autre sur le site Mes-aides.gouv.fr.

Sur le site de la Caf, on peut effectuer une estimation du montant de RSA à percevoir de façon anonyme. Le chemin d’accès est le suivant :
Caf.fr > Mes services en ligne > Faire une simulation > Vous n'êtes pas allocataire > Le Rsa puis cliquer sur le bouton « Commencer ». Le calcul prend quelques minutes.

Il faut donner les informations suivantes :
- Lieu de résidence
- Composition familiale
- Situation professionnelle
- Etat-civil
- Situation familiale (précisions)
- Situation professionnelle (précisions)
- Logement
- Ressources

Le simulateur donne un résultat au centime près.

Le montant calculé par l’outil tient compte des information saisies et n’est qu’indicatif. Le montant final perçu peut être supérieur ou inférieur, après étude du dossier de demande. A la fin de la simulation, il est possible de faire une demande en ligne du RSA.

Sur le site Mes-aides.gouv.fr, la simulation est moins précise (résultats arrondis à une dizaine d'euros près). Mais elle permet, outre le RSA, de tester son éligibilité à 28 aides sociales nationales ou locales, logement social inclus.
- Informations générales (date de naissance, nationalité, situation personnelle, fin du dernier contrat de travail, temps de travail sur les 10 ans écoulés)
- Enfants du foyer
- Situation maritale
- Logement principal
- Ressources personnelle
- Pensions alimentaires versées

A la fin de la simulation, on peut avoir une idée assez précise des aides auxquelles on peut prétendre et pour quel montant.

Demande de RSA jeune : documents, formulaires pour l’obtenir

RSA jeune : où faire la demande ?

La demande de RSA s’effectue généralement auprès de la Caf ou de la MSA du département où l’on réside. Mais dans certains départements, la demande de RSA peut s’effectuer via un organisme spécifique. Ainsi, à Paris, il faut s’adresser à un espace parisien pour l’insertion (EPI, il y en a 7 en tout). Dans le Rhône, il faut faire sa demande auprès la Métropole de Lyon au sein d’une des Maisons de la métropole pour les solidarités (MDMS).

En général, le site Internet de chaque département mentionne le ou les organismes à contacter ainsi que leurs coordonnées (adresse, numéro de téléphone).

Démarches : formulaire de demande de RSA jeune en ligne ou papier

Il existe trois voies pour faire sa demande de RSA jeune :
- en ligne, sur le site de la Caf ou de la MSA, qui peut nécessiter de s’inscrire quand on ne dispose pas d’espace personnel
- sur place, auprès de la Caf, du département, du CCAS (centre communal d’action sociale) si la mairie en est dotée ou d’une association habilitée par le conseil général selon le dispositif mis en place localement.
- par courrier

L’imprimé à utiliser est le formulaire Cerfa n° 15481*01. En plus de ce formulaire commun à tous les demandeurs, un jeune âgé de moins de 25 ans sans enfant doit compléter un second document, le formulaire Cerfa n° 14130*02 (« Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans »). Ces deux formulaires sont à imprimer et à remplir, soit pour une demande par correspondance soit pour une demande sur place.

A côté du formulaire à compléter, il faut joindre des pièces et documents au dossier de demande :
- salarié : photocopie du contrat de travail mentionnant la durée contractuelle (ou attestation de l’employeur, ou bulletins de paye), photocopies des bulletins de salaire lorsque des heures supplémentaires ont été payées
- non-salarié : justificatif d’immatriculation et de radiation, photocopie de la déclaration de revenus faisant apparaître le chiffre d’affaires, photocopie des documents comptables et/ou fiscaux où figure le chiffre d’affaires réalisé , photocopie de l’avis d’imposition pour les non-salariés agricoles.

RSA Jeune, depuis quand ?

Les jeunes de moins de 25 ans n’ont pas toujours eu droit au RSA. L’extension du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, annoncée par l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2009, a été inscrite dans la loi de finances pour 2010 (article 135) et est entrée en vigueur le 1er septembre 2010 suite à la parution du décret d’application en août 2010.