Contrat d’engagement jeune (CEJ) 2024 auprès de France Travail ou de la mission locale : conditions, allocation, application

Par Olivier Brunet
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Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est un dispositif d’accompagnement intensif des jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans précaires, ni étudiants, ni en formation et éloignés de l’emploi, destiné à les aider à trouver un travail ou une formation. Opéré par France Travail (ex-Pôle emploi), la mission locale ou des structures d’insertion, le CEJ remplace la Garantie Jeune depuis le 1er mars 2022. Conditions, contrat, modalités d’accompagnement, versement et montant de l’allocation Acej… L’essentiel à savoir sur le contrat d’engagement jeune.

Le contrat d’engagement jeune (CEJ), c’est quoi ? Définition

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle proposé à des jeunes :

  • sans emploi ni en formation
  • âgés de 16 à moins de 26 ans
  • ou âgés de 16 à moins de 30 ans pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé

Le contrat d’engagement jeune est un parcours intensif, personnalisé avec un référent unique, d’une durée maximum de 12 mois (ou jusqu’à 18 mois si nécessaire) mêlant entretiens et temps individuels, ateliers collectifs, découverte de métiers, immersion en entreprise (stages) et activités dites structurantes (formations, accompagnement intensif externe comme les écoles de la deuxième chance ou le service militaire volontaire, missions d’utilité sociale, emplois aidés).

Un jeune bénéficie d’un accompagnement par un conseiller de mission locale ou de France Travail (ex-Pôle emploi), qui est son référent pendant toute la durée de son parcours, y compris lorsqu’il suit une activité extérieure telle qu’une formation, un contrat court, une mission d’intérim ou un stage. Le plan d’actions défini au moment de l’entrée dans le CEJ est appelé à être complété durant le parcours.

Pour faciliter l’interaction avec son conseiller et le suivi de son parcours, le jeune accompagné en CEJ a accès à une application mobile dédiée (Android et iOS).

Une aide financière baptisée allocation Contrat d’engagement jeune (Acej) peut être versée, mais son paiement n’est pas automatique (attribution sous conditions).

Ouvert depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace un autre dispositif similaire dont il s’inspire, la Garantie jeunes (Gj).

A fin juin 2023, on dénombrait (source ministère du Travail) :

  • 54.111 bénéficiaires accompagnés par France Travail (ex-Pôle emploi) dans le cadre du CEJ
  • 130.638 bénéficiaires accompagnés par les missions locales dans le cadre du CEJ

CEJ et Garantie jeunes, quelles différences ?

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est le nouveau dispositif proposé aux jeunes précaires sans emploi ni formation, dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution, en vigueur depuis le 1er mars 2022, destiné à favoriser leur accès à l’emploi.

La Garantie jeunes est l’ancien dispositif qui a précédé le CEJ. Lancée le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes s’inscrivait dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont elle était le volet destiné à l’accompagnement intensif.

Les principales différences entre CEJ et Garantie jeunes sont les suivantes :

  • durée minimale d’accompagnement de 6 mois pour le CEJ, contre 9 mois pour la Gj
  • accompagnement intensif pendant toutes la durée du CEJ, contre 4 à 6 semaines pour la Garantie jeunes
  • accompagnement par France Travail (ex-Pôle emploi) ou la mission locale pour le CEJ (mission locale uniquement pour la Gj)
  • montant de l’allocation plus élevé pour la Garantie jeunes que pour le contrat d’engagement jeune (CEJ)
  • mise à disposition d’une application smartphone pour le CEJ (aucune pour la Gj)

Les jeunes entrés depuis le 1er décembre 2021 en Garantie Jeunes, peuvent demander à basculer en CEJ, après discussion avec leur conseiller, pour bénéficier d’un accompagnement intensif dans la durée.

CEJ et PACEA : des accompagnements complémentaires

Le PACEA (parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie) est dispositif d’insertion professionnelle pour les jeunes accompagnés par les missions locales, d’une durée maximum de 24 mois. Il est précédé par une phase de diagnostic d’une durée d’un à trois mois et se concrétise par la signature d’un contrat. Il peut donner lieu au versement une allocation spécifique. Le PACEA est proposé uniquement par les missions locales, alors que le CEJ peut être proposé par les missions locales comme par France Travail (ex-Pôle emploi).

CEJ et PACEA sont deux modalités d’accompagnement qui coexistent et qui peuvent se compléter. Le contrat d’engagement jeune est un parcours spécifique, indépendant du PACEA : on ne peut pas bénéficier à la fois d’un accompagnement en PACEA et d’un accompagnement en CEJ. Le PACEA peut cependant être mobilisé, en fonction de la situation et des besoins du jeune :

  • avant le CEJ
  • à l’issue du CEJ

En revanche, une personne qui n’est pas en PACEA a le droit de signer un contrat d’engagement jeune s’il respecte les conditions requises.

CEJ : conditions pour en bénéficier

Au 23 septembre 2022, les jeunes accompagnés étaient (source ministère du Travail) :

  • à 45% sans diplôme
  • à 60% avec un niveau d’études CAP-BEP3 ou inférieur
  • à 90% avec un niveau Bac ou inférieur
  • à 18% des jeunes résident en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
  • à 13% des jeunes résident en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Critères pour bénéficier du Contrat d’engagement jeune

Pour bénéficier d’un Contrat d’engagement jeune, il faut respecter les critères suivants (sources article L5131-6 du Code du travail, circulaire DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022) :

  • être âgé de 16 à moins de 26 ans (25 ans révolus)
  • ou être âgé de 16 à moins de 30 ans (29 ans révolus) et bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapé
  • ne pas être étudiant : ne pas être inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire (collège, lycée), ni à l’université
  • ne pas suivre une formation : ne pas être inscrit à une formation qualifiante ou certifiante (y compris lorsqu’il s’agit d’une formation en ligne ou par correspondance)

La nationalité n’est pas un critère : le dispositif n’est pas réservé aux jeunes Français. Cependant, un jeune étranger doit être en situation régulière sur le territoire.

D’une manière générale, et sans que cela ne constitue un critère, le ministère estime que certaines situations parmi celles ci-dessous peuvent constituer une aide à l’orientation vers le CEJ, compte tenu du risque d’exclusion professionnelle :

  • bénéficiaire d’un diplôme inférieur au CAP/BEP
  • jeune reconnu travailleur handicapé
  • demandeur d’emploi de très longue durée (DETLD)
  • demandeur d’emploi de longue durée (DELD)
  • jeune résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
  • jeune vivant dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • jeune dont le niveau de ressources est susceptible de le rendre éligibles à l’allocation CEJ.

 CEJ pour un jeune travailleur

En revanche, il n’est pas obligatoire d’être chômeur pour bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du CEJ : le dispositif est ouvert aux jeunes sans emploi et à ceux occupant un emploi, à condition que ce poste soit compatible avec la conclusion d’un CEJ et que ce travail ne conduira pas le jeune vers un emploi durable.

Ainsi, dans sa circulaire du 21 février 2022, le ministère du Travail précise que :

  • un jeune occupant un poste en CDI, s’exerçant notamment le soir ou le week-end, peut conclure un CEJ
  • un jeune occupant un poste en CDD à temps plein ne peut pas conclure un CEJ avant l’issue de ce contrat

En pratique, exercer un activité professionnelle dont la durée est supérieure au mi-temps est difficilement envisageable, compte tenu de l’intensité de l’engagement requis dans le cadre du CEJ.

C’est au conseiller d’apprécier si l’emploi ou l’activité exercée est compatible avec le CEJ.

Qui a droit au Contrat d’engagement jeune ?

Situation du jeune avant CEJ Éligibilité au CEJ
Jeune en Ecole de la deuxième chance (E2C) Non
Jeune en Promo 16-18 Non
Jeune inscrit au lycée Non
Jeune inscrit à l’université Non
Jeune en PPAE (parcours personnalisé d’accès à l’emploi) Oui
Jeune en alternance Non
Jeune lié par un contrat de travail Selon l’appréciation du conseiller
Jeune auto-entrepreneurSelon l’appréciation du conseiller

Comment bénéficier du CEJ

Il existe plusieurs modalités d’accès au CEJ :

  • proposition par le conseiller France Travail (ex-Pôle emploi)
  • proposition par la mission locale
  • visite spontanée d’une agence France Travail (ex-Pôle emploi) par le jeune
  • visite spontanée de la mission locale par le jeune
  • visite du site 1jeune1solution.gouv.fr, demande d’accompagnement en cliquant sur  le bouton « Je souhaite être rappelé » par la mission locale

Il n’y a pas de formulaire de demande d’inscription au CEJ à proprement parler. La signature du contrat nécessite au préalable un entretien de diagnostic ou de situation avec un conseiller France Travail (ex-Pôle emploi) ou de la mission locale, afin de s’assurer que le CEJ constitue un accompagnement adapté. D’autres modalités d’accompagnement peuvent être proposées, si elles sont plus adaptées à la situation du jeune.

Lorsque le CEJ est considéré comme adapté au jeune et que celui-ci respecte les conditions d’entrée, le Contrat d’engagement jeune est matérialisé par la signature du formulaire Cerfa n° 16204*02. Les conclusions du diagnostic préalable et le plan d’actions figurent en annexe du contrat.

Au moment de la signature du contrat, les pièces justificatives suivantes sont à transmettre au conseiller :

  • pièce d’identité : carte d’identité ou passeport en cours de validité, visa ou titre de séjour en cours de validité pour les jeunes étrangers non-européens
  • RIB en cas de demande de l’allocation Contrat d’engagement Jeune

Le numéro de Sécurité sociale n’est pas exigé, mais son recueil est utile dans le cadre de la recherche d’emploi et/ou l’accompagnement sanitaire du jeune.

Contrat d’engagement jeune : étapes et modalités de l’accompagnement

L’accompagnement dans le cadre du CEJ comporte les étapes suivantes :

  • élaboration d’un diagnostic destiné à caractériser la situation du jeune, ses motivations, ses compétences, ses difficultés, ses souhaits
  • présentation du Contrat d’engagement jeune et de son intérêt pour le jeune
  • construction et programmation d’un plan d’actions, lors de l’entretien avec le conseiller référent ou lors d’un entretien ultérieur, d’au moins 15 à 20 heures par semaine, en fonction des besoin du jeune
  • signature du Contrat d’engagement jeune
  • entretien hebdomadaire (chaque semaine) avec le conseiller en face à face (présentiel ou visio) ou par téléphone
  • points d’étape tous les mois avec le conseiller en face à face (présentiel ou visio)

Dans le cadre du CEJ, le jeune peut participer à des ateliers individuels ou collectifs parmi les suivants (liste non exhaustive) :

  • conseil en image
  • amélioration du savoir-être
  • définition du projet professionnel
  • découverte des métiers
  • recherche d’alternance
  • remise à niveau en lecture, écriture, usage du numérique
  • organisation de la recherche d’emploi
  • rédaction du CV et de lettres de motivation
  • préparation d’une réponse à une offre d’emploi
  • préparation aux entretiens d’embauche (simulations notamment)
  • préparation d’un projet de création d’entreprise

En outre, le plan d’actions conclu entre le jeune et son conseiller référent peut prévoir des immersions en entreprise ou la participation pendant plusieurs mois à des dispositifs nationaux parmi les suivants :

  • service civique
  • Epide (Enseignement pour l’insertion dans l’emploi)
  • École de la deuxième chance (E2C)
  • emploi aidé
  • prépa-apprentissage
  • prépa-compétences
  • promo 16-18 de l’Afpa (accompagnement de 4 mois pour les jeunes mineurs)

Fin du Contrat d’engagement jeune

Les cas de sortie positive du CEJ sont les suivants, correspondant à un accès à l’emploi dit durable :

  • signature d’un CDD de plus de six mois
  • signature d’un CDI
  • signature d’un contrat d’apprentissage
  • signature d’un contrat de professionnalisation
  • titularisation dans la fonction publique
  • lancement d’une activité en tant que travailleur indépendant

Il existe par ailleurs d’autres motifs de sortie du CEJ :

  • atteinte de la limite d’âge (date du 26ème anniversaire ou du 30ème anniversaire)
  • arrivée à échéance du CEJ
  • troisième manquement sans motif légitime
  • rupture d’un commun accord entre jeune et conseiller
  • incarcération
  • prise en charge pénale au titre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • abandon
  • décès
  • déménagement
  • fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation

L’application du contrat engagement jeune

Une application mobile du Contrat d’engagement jeune a été créée et mise à disposition dès le lancement du CEJ. Elle est disponible en téléchargement gratuitement.

L’appli, disponible sur Google Play (Android) et App Store (iPhone et iPad), propose les fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :

  • tchat avec le conseiller référent
  • agenda partagé avec le conseiller
  • notifications de rappel de rendez-vous
  • liste d’actions à réaliser
  • accès à des offres d’emploi
  • accès à des offres de contrat en alternance
  • accès à des missions de service civique
  • accès à une liste d’entreprises proposant une immersion professionnelle
  • accès pour postuler à un programme de mentorat

CEJ Jeunes en rupture : personnes éligibles, modalités

Une modalité particulière d’accompagnement du Contrat d’engagement jeune peut être proposée par des structures d’insertion professionnelle ou de lutte contre la pauvreté à destination des jeunes sans revenu, très éloignés du service public de l’emploi et généralement défiants vis-à-vis des institutions. Ce dispositif est appelé CEJ JR (volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune).

L’administration a communiqué une liste non exhaustive des publics potentiellement concernés (source circulaire du 22 avril 2022) par le CEJ JR :

  • jeunes enfermés dans leur chambre, déscolarisés (décrocheurs)
  • jeunes sans domicile fixe
  • jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), peu ou pas qualifiés
  • jeunes issus d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), peu ou pas qualifiés
  • jeunes sans soutien familial
  • jeunes sortis d’institution (Aide Sociale à l’Enfance, anciens mineurs non accompagnés, jeunes anciennement suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse)
  • jeunes sortis de prison
  • jeunes ayant un problème d’addiction (drogue, alcool, jeux vidéo)
  • jeunes parents
  • jeunes en situation d’illettrisme et/ou d’illectronisme

Ce dispositif prévoit, avant l’entrée en CEJ JR et pour une durée pouvant durer plusieurs semaines :

  • une phase préalable de repérage
  • l’établissement d’un lien de confiance
  • un recueil des besoins, des attentes et des envies du jeune
  • un accompagnement aux démarches administratives pour réunir les pièces nécessaire à la signature du CEJ JR et à la perception de l’allocation

Une fois le CEJ JR signé, le dispositif pour les jeunes en rupture prévoit un co-accompagnement via la mise en place concertée d’un plan d’actions entre les différentes parties prenantes. Le conseiller référent appelé à suivre le jeune durant tout son parcours peut être désigné par l’association ou l’organisme de réinsertion.

Au début du parcours CEJ JR, des aménagements peuvent être décidés par rapport à un CEJ classique, par exemple en privilégiant les temps individuels ou les temps collectifs en petit groupe.

En outre, le CEJ JR peut prévoir :

  • un accompagnement pour trouver une solution d’hébergement ou un logement
  • un accompagnement pour trouver une solution de mobilité : préparation au permis de conduire, location ou prêt d’un vélo, mise en place d’une navette, etc.
  • une prise en charge sanitaire

Mission locale, France Travail, structures d’insertion : les opérateurs de la CEJ

La mission locale et France Travail (ex-Pôle emploi) sont les principaux organismes proposant un accompagnement dans le cadre du Contrat d’engagement jeune.

Le CEJ peut aussi être proposé par des associations locales d’insertion ou d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi, pour les jeunes les plus en difficulté. Dans ce cadre, le CEJ est ouvert auprès de la mission locale et signé par les trois parties prenantes (l’organisme d’insertion, la mission locale et le jeune).

L’orientation vers les missions locales est privilégiée dans les cas suivants :

  • jeune âgé de moins de 18 ans soumis à l’obligation de formation
  • jeune ayant besoin d’un accompagnement au-delà de son insertion professionnelle proprement dite : besoins liés au logement, à la santé, contraintes familiales, maîtrise du français insuffisante, etc.

L’orientation vers France Travail (ex-Pôle emploi) est privilégiée pour les jeunes ne présentant pas ce type de besoins, sachant que le jeune a le droit de choisir l’opérateur de son choix.

Allocation Contrat d’engagement jeune (Acej) : montant, conditions

Montant de l’Acej

Le montant de l’Acej varie selon l’âge et la situation fiscale. Son montant forfaitaire (montant de base) en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 est le suivant :

  • 528 euros pour un jeune entre 18 ans et moins de 26 ans, dont le foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu
  • 316,80 euros pour un jeune travailleur handicapé entre 18 ans et moins de 30 ans, dont le foyer fiscal est imposé dans la première tranche d’imposition
  • 211,20 euros pour un jeune mineur, âgé de 17 à moins de 18 ans, vivant dans un foyer non imposable ou imposé dans la première tranche d’imposition

Ces montants représentent le montant maximum qu’il est possible de percevoir au titre de l’Acej, sachant que la somme versée peut être réduite selon les ressources financières dont le jeune dispose par ailleurs. Il existe deux cas de figure:

  1. allocation dégressive
  2. ressources déduites du montant de l’allocation restant à verser

Acej dégressive : cumul partiel avec des revenus

Jusqu’à 316,80 euros de revenus perçus le mois précédent, il est possible de percevoir le montant maximum d’allocation CEJ. Au-delà de 316,80 euros de revenus ou de ressources, le montant de l’Acej diminue jusqu’à devenir nul lorsque les ressources du bénéficiaires sont égales à 80% du Smic brut (soit 1.413,54 euros au 1er janvier 2024), ce correspond à quelques euros près au montant du Smic net. On parle alors de dégressivité de l’Acej ou de cumul partiel.

Le montant de l’Acej est dégressif dans les cas suivants :

  • perception de revenus d’activité salariée
  • perception de revenus d’activité non-salariée
  • perception d’une indemnité légale ou conventionnelle d’activité partielle (chômage partiel)
  • perception d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité, de paternité ou d’adoption
  • perception d’une rémunération en Esat par un travailleur handicapé
  • sommes perçues au titre de la participation à un travail destiné à l’insertion sociale par les personnes accueillies dans les organismes communautaires et les activités solidaires (exemple : rémunération Emmaüs).

Conditions d’attribution de l’Acej

Tous les bénéficiaires du CEJ n’ont pas droit à l’allocation, son versement n’étant pas automatique. Autrement dit, un jeune peut faire son entrée dans le dispositif CEJ sans toucher l’allocation.

L’Acej est versée aux jeunes :

Le versement au jeune sur un mois donné intervient en tenant compte de ses revenus du mois précédent. Chaque mois, le jeune est donc tenu de déclarer à son conseiller le montant des ressources qu’il a perçues au cours du mois qui a précédé.

Acej : une allocation non imposable

L’allocation CEJ bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu : les sommes ne sont pas imposables, le bénéficiaire n’est pas tenu de les reporter dans sa déclaration de revenus ni celle de ses parents.

Ce plus, compte tenu de son caractère non imposable, elle n’est pas prise en compte dans le calcul des aides au logement.

L’Acej est également exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Dates de versement de l’Acej

Les dates de versement de l’Acej diffèrent selon l’organisme chargé de piloter l’accompagnement du jeune :

  • accompagnement en mission locale : paiement par l’Agence de services et de paiement (ASP)
  • accompagnement par France Travail (ex-Pôle emploi) : paiement par France Travail

Sollicités par ToutSurMesFinances, ces organismes n’ont pas communiqué de calendrier de versement à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Acej, allocations CAF et autres allocations : cumuls possibles et impossibles

Il n’est pas possible de cumuler l’allocation Contrat d’engagement jeune et les aides financières ou allocations suivantes :

  • revenu de solidarité active (RSA) perçu à titre personnel ou par le conjoint
  • prime d’activité touchée pour une activité reprise en cours de CEJ

La prime d’activité peut cependant être cumulée avec l’allocation CEJ dans le cas suivant : lorsque le bénéficiaire de la prime d’activité perçoit cette aide au titre d’une activité exercée avant le premier mois de bénéfice de l’allocation du contrat d’engagement jeune.

Pour un allocataire du RSA, le maintien de cette allocation peut être décidé, sans versement de l’allocation CEJ.

Le cumul avec certaines autres aides financières est possible, mais le montant de ces aides est déduit de la somme à verser au titre de l’Acej. C’est le cas des allocations suivantes :

Par exemple, en cas de perception le mois précédent de l’AFD, soit 349,65 euros (montant en vigueur depuis le 1er juillet 2023), le montant de l’Acej est réduit à 178,35 euros (528 – 349,65).

Acej et rémunération : peut-on les cumuler ?

Certaines rémunérations sont cumulables avec l’allocation Contrat d’engagement jeune, d’autres pas. En cas de cumul possible, l’allocation est :

  • soit perçue en totalité jusqu’à 312 euros de rémunération, puis partiellement au-delà, lorsque la rémunération est en partie cumulable
  • soit diminuée du montant de la rémunération perçue lorsque les textes prévoient une déduction de cette ressource financière

Les différents cas de figure sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Type de rémunérationCumul possible avec l'AcejModalités de cumul
Sources : circulaire DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022, Pôle emploi
Rémunération du Service Militaire Adapté (SMA)Non
Rémunération perçue du Service Militaire Volontaire (SMV)Non
Rémunération du volontariat dans les arméesNon
Rémunération d'un contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)Non
Rémunération d'un contrat de mission avec une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) Non
Rémunération d'un Contrat Unique d’Insertion (CUI)Non
Indemnité de Service civiqueNon
Revenus d’activité salariée OuiCumul partiel au-delà de 316,80 € de revenus
Rémunération d'un travailleur handicapé en EsatOuiCumul partiel au-delà de 316,80 € de revenus
Rémunération d'un travail d'insertion sociale en organisme communautaire (type Emmaüs)OuiCumul partiel au-delà de 316,80 € de revenus
Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE)OuiRémunération entièrement déduite
Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F)OuiRémunération entièrement déduite
Rémunération de stagiaire de la formation professionnelle (RSFP)OuiRémunération entièrement déduite
Rémunération de parcours de formation en Écoles de la Deuxième Chance (E2C)OuiRémunération entièrement déduite

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