Arpe 2020 : montant, durée et conditions de versement


Les jeunes diplômés de l’enseignement secondaire et supérieur aux faibles ressources ne peuvent plus demander à bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi (Arpe). Ce coup de pouce financier était attribué pendant quatre mois sous conditions de ressources. Les explications.

Qu’est-ce que l’Arpe ?

L’aide à la recherche du premier emploi (Arpe) avait pour but d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés à faibles ressources. Elle devait permettre de financer la recherche du premier emploi. Elle a été créée dans le cadre de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée le 9 août 2016 (article 50).

Elle avait été versée pour la première fois lors de la rentrée 2016 à près de 120.000 jeunes. L’Arpe avait été renouvelée pour l’année scolaire 2018-2019.

La loi de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, énonçait dans son article 247 que ce dispositif était « abrogé à compter du 1er janvier 2019 ». Traduction : si l’aide n’était plus accessible aux diplômés, les droits acquis perduraient temporairement pour les bénéficiaires en cours ou potientiels qui avaient décroché leur diplôme avant la date du 1er janvier 2019.

Comme ceux-ci disposaient d’un délai de quatre mois pour déposer leur dossier de demande, le gouvernement précisait, dans les annexes du projet de loi de finances pour 2019, qu’ils « sont donc susceptibles d’être acceptés jusqu’au 30 avril 2019 ». L’Arpe étant versée durant quatre mois, le dernier versement est intervenu fin août 2019.

À l’heure actuelle, aucun dispositif ne remplace l’Aide à la recherche du premier emploi.

Les conditions pour bénéficier de l’Arpe

Pour bénéficier de l’Arpe, plusieurs critères devaient être remplis :

  • avoir moins de 28 ans
  • être à la recherche d’un premier emploi, excepté un job d’été
  • avoir obtenu son diplôme dans le secondaire ou dans l’enseignement supérieur depuis moins de quatre mois avant sa demande
  • avoir été boursier l’année du passage du diplôme
  • ne plus suivre de formations

À savoir : la liste des diplômes qui permettait de percevoir l’Arpe était disponible en ligne sur le site du gouvernement.

Cette aide était attribuée sous conditions de ressources. Son plafond n’était  pas le même pour les diplômés de l’enseignement secondaire et ceux de l’enseignement supérieur.

Pour l’Arpe octroyée aux diplômés de l’enseignement secondaire, les plafonds de ressources étaient les mêmes que ceux utilisés pour l’attribution de la bourse de lycée.

En ce qui concerne les diplômés de l’enseignement supérieur, les conditions de ressources étaient identiques à celles pour l’obtention d’une bourse sur critères sociaux.

Un autre niveau de ressources était établi pour les diplômés de l’enseignement supérieur par voie d’apprentissage. Le plafond dépendait du nombre d’enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l’aide (ces plafonds correspondent aux critères d’attribution de l’Arpe pour la rentrée 2018-2019) :

  • aucun enfant à charge : 33.100 euros
  • un enfant à charge : 44.120 euros
  • deux enfants à charge : 55.150 euros
  • trois enfants et plus à charge : 62.510 euros

À noter : le demandeur de l’Arpe n’était pas compté comme un enfant à charge

Montant et durée de l’Arpe 2020

Montant de l’Arpe 2020

L’aide n’étant plus versée, aucun montant de l’Arpe n’est disponible pour l’année 2020.

Pour rappel, le montant de ce coup de pouce financier avait été fixé par un arrêté datant du 6 août 2016. Il variait en fonction du type de diplôme obtenu :

  • diplôme de l’enseignement scolaire à finalité professionnelle délivré par la formation initiale ou par apprentissage (CAP, baccalauréat professionnel, technologique, brevet des métiers d’art, brevet professionnel ou un brevet de technicien…) : 200 euros par mois
  • diplôme de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale sous statut d’étudiant (ingénieur, licence professionnelle, BTS, IUT, diplôme d’architecte, enseignement agricole…) : le montant de l’Arpe correspondait à celui du montant mensuel de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux perçu lors de la dernière année de préparation au diplôme (entre 100 et 555 euros par mois). Il s’agissait d’une prolongation de la durée du versement de la bourse sur critères sociaux
  • diplôme de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle par voie d’apprentissage : 300 euros par mois

Durée de l’Arpe 2020

Ces sommes, qui ne sont plus distribuées, étaient versées au maximum pendant quatre mois. Ces montants étaient non imposables et exonérés de charges sociales. Conformément à l’abrogation de cette aide prononcée par la loi de finances pour 2019 et au fait que les dernières demandes étaient, selon le gouvernement, « susceptibles d’être acceptés jusqu’au 30 avril 2019 », le dernier versement de l’Arpe est intervenu fin août 2019.

Cumuls avec l’Arpe 2020

Cette aide, qui n’existe plus, n’était pas cumulable avec le RSA, la garantie jeunes ou un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les délais et démarches pour faire une demande d’Arpe

Les délais étaient limités pour obtenir l’Arpe. La demande devait être faite dans les quatre mois suivant l’obtention du diplôme. Après l’abrogation de l’aide, inscrite dans le loi de finances pour 2019, le gouvernement avait laissé entendre que les demandes « [sont] susceptibles d’être acceptés jusqu’au 30 avril 2019 ».

Les démarches, pour que l’Arpe soit versée, n’étaient pas les mêmes pour les diplômés de l’enseignement secondaire et pour ceux de l’enseignement supérieur :

  • pour les diplômés de l’enseignement secondaire : un formulaire devait être rempli sur un portail internet dédié. Ce document était ensuite reçu par mail et devait être imprimé et signé, puis renvoyé par courrier à l’adresse indiquée. Il était nécessaire de l’accompagner du relevé de notes de l’examen, de l’attestation de bourse ou de l’avis d’imposition pour les apprentis ainsi que d’une copie de sa pièce d’identité
  • pour les diplômés de l’enseignement supérieur : la demande se faisait directement en ligne sur le site de « mes services étudiants »

Plusieurs documents étaient à fournir : une attestation de réussite au diplôme, la copie de l’avis fiscal, un relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi qu’une attestation sur l’honneur que le demandeur ne poursuit aucune formation. L’aide était attribuée par le Crous.

Il fallait compter en moyenne un mois entre l’envoi de la demande, son acceptation et le premier versement.

À savoir : si lors de la période pendant laquelle il devait percevoir l’Arpe le demandeur trouvait un emploi rémunéré à plus de 78% du Smic net, il devait alors l’indiquer à l’organisme qui arrêtait le versement de l’aide.

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