La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources aux parents de lycéens afin de les aider à payer les frais de scolarité. Basé sur six échelons dépendant des revenus du foyer, son montant varie de 468 à 993 euros par an pour la rentrée 2023-2024. Elle est versée trimestriellement.
La bourse de lycée est une aide financière nationale accordée par l’État aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : fournitures, manuels scolaires…
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces échelons déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. Ces règles sont valables de façon uniforme sur tout le territoire.
Pour la rentrée scolaire 2023-2024, la demande de bourse s’effectue en deux phases pour les enfants qui entrent au lycée :
Les attributions de bourses seront réalisées après le 20 octobre 2023.
La bourse de lycée se décline en six échelons depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Ainsi, le montant annuel de la bourse 2023-2024 est compris entre 468 euros (échelon 1) et 993 euros (échelon 6), selon les informations publiées par le ministère de l’Éducation nationale.
Première condition, le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études :
Autre condition impérative pour toucher la bourse : le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.
POUR INFO : un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas être rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher des prestations familiales.
Des conditions de ressources sont également prises en compte. Pour l’année scolaire 2023-2024, il faut se référer au revenu fiscal de référence inscrit :
Le nombre d’enfants à charge est également apprécié.
Les plafonds annuels de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour bénéficier d’une bourse de lycée sont publiés chaque année par le ministère de l’Éducation nationale. Les plafonds de ressources à respecter pour la rentrée 2023 (année scolaire 2023-2024) sont les suivants :
| Bourse de lycée 2023-2024 : plafonds de ressources à respecter (revenus de 2022) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | ||||||
| Nombre d’enfants à charge | Bourse d’échelon 1 | Bourse d’échelon 2 | Bourse d’échelon 3 | Bourse d’échelon 4 | Bourse d’échelon 5 | Bourse d’échelon 6 |
| 1 | 20.127 euros | 15.932 euros | 13.531 euros | 10.913 euros | 6.782 euros | 2.651 euros |
| 2 | 21.674 euros | 17.383 euros | 14.760 euros | 11.904 euros | 7.536 euros | 3.167 euros |
| 3 | 24.769 euros | 20.279 euros | 17.221 euros | 13.889 euros | 9.043 euros | 4.198 euros |
| 4 | 28.641 euros | 23.178 euros | 19.682 euros | 15.874 euros | 10.549 euros | 5.226 euros |
| 5 | 32.511 euros | 27.523 euros | 23.372 euros | 18.850 euros | 12.811 euros | 6.771 euros |
| 6 | 37.157 euros | 31.868 euros | 27.063 euros | 21.828 euros | 15.073 euros | 8.315 euros |
| 7 | 41.801 euros | 36.214 euros | 30.754 euros | 24.802 euros | 17.333 euros | 9.863 euros |
| 8 ou plus | 46.446 euros | 40.562 euros | 34.445 euros | 27.778 euros | 19.594 euros | 11.407 euros |
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation nationale sur son site Internet.
Pour savoir si leur ado peut obtenir une bourse du lycée, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Éducation nationale, disponible gratuitement sur son site Internet. « Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée », indique le ministère.
Les montants de la bourse de lycée, appliqués au titre de l’année scolaire 2023-2024 (rentrée 2023), figurent dans le tableau ci-dessous :
| Bourse de lycée 2023-2024 : les montants de l’aide | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Source : ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse | |||||
| Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 |
| 468 euros par an (soit 156 euros par trimestre) | 573 euros par an (soit 191 euros par trimestre) | 678 euros par an (soit 226 euros par trimestre) | 780 euros par an (soit 260 euros par trimestre) | 885 euros par an (soit 295 euros par trimestre) | 993 euros par an (soit 331 euros par trimestre) |
La bourse du lycée est versée en trois fois, tous les trimestres, tout comme la bourse des collèges.
| Prime d'internat au lycée 2023-2024 : les montants | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Source : ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse | |||||
| Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 |
| 327 euros par an (soit 109 euros par trimestre) | 396 euros par an (soit 132 euros par trimestre) | 465 euros par an (soit 155 euros par trimestre) | 534 euros par an (soit 178 euros par trimestre) | 603 euros par an (soit 201 euros par trimestre) | 672 euros par an (soit 224 euros par trimestre) |
Les lycéens les plus modestes qui suivent leur scolarité en internat peuvent aussi bénéficier d’une « prime à l’internat » ou prime d’internat. Alors que la somme allouée était identique pour tous les boursiers, son montant varie désormais en fonction des ressources des parents. Pour la rentrée 2023 (année scolaire 2023-2024), la prime à l’internat va de 327 euros (pour les élèves boursiers appartenant à l’échelon 1) à 672 euros (pour les élèves boursier de l’échelon 6).
La prime d’internat est versée en trois échéances trimestrielles : la somme correspondante vient en déduction des frais d’internat (le montant de la facture est réduit du montant de la prime).
Pour la rentrée scolaire 2023, le dossier de demande de bourse était à déposer au cours de l’une des deux périodes suivantes :
En cas de demande de bourse lycée trop tardive, celle-ci n’est pas acceptée.
La demande en ligne de bourse de lycée s’effectue sur le portail Internet Scolarité-Services, un accès spécifique étant prévu dans chaque académie.
Il existe deux procédures de demande en ligne de la bourse de lycée :
Ces procédures de demande en ligne ne nécessitent pas de joindre la moindre pièce justificative au dossier.
La procédure de demande de bourse de lycée en utilisant son compte ATEN ou EduConnect est la suivante :
Les étapes de la demande de bourse de lycée en utilisant le bouton FranceConnect sont les suivantes :
Un formulaire de demande de bourse est à remplir et à retourner au secrétariat du lycée. Pour la rentrée 2023, la date butoir était fixée :
Ce formulaire de demande peut :
Il s’agit de l’imprimé Cerfa N°11319*17.
La demande s’effectue en cinq étapes :
Il faut joindre à son dossier de demande de bourse les pièces justificatives suivantes :
Le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée. Il n’y a pas de démarche à réaliser, la bourse de lycée étant accordée pour toute la durée de la scolarité au lycée (source : article D531-23 du Code de l’éducation).
Si un élève a bénéficié de la bourse de lycée depuis la rentrée 2020, il la touchera toujours pendant l’année scolaire 2023-2024 dans les mêmes conditions.
À NOTER : si les ressources du foyer ont évolué de façon importante, à la hausse ou à la baisse, depuis la première demande de bourse de lycée, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier son dossier.
La bourse du lycée est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.
Le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2023-2024 est le suivant (les dates de ne sont pas précises, mais correspondent à la fin de chaque trimestre) :
Pour rappel, le calendrier prévisionnel de versement de la bourse de lycée au titre de l’année scolaire 2022-2023 (rentrée 2022) est le suivant :
Ce calendrier peut varier d’une académie à l’autre.
POUR INFO : la bourse au mérite et du lycée sont cumulables.
Il arrive que la bourse de lycée, qui est en principe versée en trois fois, n’arrive pas sur le compte bancaire des parents du lycéen aux environs immédiates des dates initialement prévues par le calendrier (fin décembre, fin mars et fin juin).
Outre des problèmes techniques pouvant empêcher le versement de l’aide ou la concomitance de la date du versement avec une période de vacances scolaires, le retard de versement de la bourse de lycée peut, par exemple, s’expliquer par un souci dans le libellé du compte des bénéficiaires.
Qui joindre si l’on constate un retard de versement de la bourse de lycée ? La rédaction de ToutSurMesFinances.com a obtenu la réponse auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Vaucluse (84), qui gère la question des bourses de lycée pour les quatre départements de l’Académie Aix-Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse).
Deux cas de figure se présentent (cela vaut aussi pour les retards constatés pour le versement de la bourse de collège) :
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