La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources aux parents de lycéens afin de les aider à payer les frais de scolarité. Basé sur six échelons dépendant des revenus du foyer, son montant varie de 459 à 972 euros par an pour la rentrée 2022-2023. Elle est versée trimestriellement.
La bourse de lycée est une aide financière nationale accordée par l’État aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : fournitures, manuels scolaires…
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces échelons déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. Ces règles sont valables de façon uniforme sur tout le territoire.
Pour la rentrée scolaire 2022-2023, la demande de bourse s’effectuait en deux phases pour les enfants qui entraient au lycée :
Les attributions de bourses ont été réalisées après le 21 octobre 2022.
La bourse de lycée se décline en six échelons depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Ainsi, le montant annuel de la bourse 2022-2023 est compris entre 459 euros (échelon 1) et 972 euros (échelon 6), selon les informations publiées par le ministère de l’Éducation nationale.
Première condition, le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études :
Autre condition impérative pour toucher la bourse : le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.
POUR INFO : un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas être rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher des prestations familiales.
Des conditions de ressources sont également prises en compte. Pour l’année scolaire 2022-2023, il fallait se référer au revenu fiscal de référence inscrit :
Le nombre d’enfants à charge est également apprécié.
Les plafonds annuels de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour bénéficier d’une bourse de lycée sont publiés chaque année par le ministère de l’Éducation nationale. Les plafonds de ressources à respecter pour la rentrée 2022 (année scolaire 2022-2023) étaient les suivants :
| Bourse de lycée 2022-2023 : plafonds de ressources à respecter (revenus de 2021) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | ||||||
| Nombre d’enfants à charge | Bourse d’échelon 1 | Bourse d’échelon 2 | Bourse d’échelon 3 | Bourse d’échelon 4 | Bourse d’échelon 5 | Bourse d’échelon 6 |
| 1 | 19.014 euros | 15.051 euros | 12.783 euros | 10.309 euros | 6.407 euros | 2.504 euros |
| 2 | 20.475 euros | 16.422 euros | 13.944 euros | 11.245 euros | 7.120 euros | 2.992 euros |
| 3 | 23.400 euros | 19.157 euros | 16.269 euros | 1 3.121 euros | 8.543 euros | 3.966 euros |
| 4 | 27.057 euros | 21.896 euros | 18.594 euros | 14.996 euros | 9.966 euros | 4.937 euros |
| 5 | 30.713 euros | 26.001 euros | 22.080 euros | 17.807 euros | 12.102 euros | 6.397 euros |
| 6 | 35.102 euros | 30.105 euros | 25.567 euros | 20.621 euros | 14.239 euros | 7.856 euros |
| 7 | 39.489 euros | 3 4.211 euros | 29.054 euros | 23.430 euros | 16.374 euros | 9.317 euros |
| 8 ou plus | 43.877 euros | 38.319 euros | 32.541 euros | 26.242 euros | 18.510 euros | 10.776 euros |
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation nationale sur son site Internet.
Pour savoir si leur ado peut obtenir une bourse du lycée, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Éducation nationale, disponible gratuitement sur son site Internet. « Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée », indique le ministère.
Les montants de la bourse de lycée, appliqués au titre de l’année scolaire 2022-2023 (rentrée 2022), figurent dans le tableau ci-dessous :
| Bourse de lycée 2022-2023 : les montants de l’aide après revalorisation de 4% | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Source : étude d'impact loi mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | |||||
| Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 |
| 468 euros par an (soit 153 euros par trimestre) | 564 euros par an (soit 188 euros par trimestre) | 666 euros par an (soit 222 euros par trimestre) | 768 euros par an (soit 256 euros par trimestre) | 867 euros par an (soit 289 euros par trimestre) | 972 euros par an (soit 324 euros par trimestre) |
La bourse du lycée est versée en trois fois, tous les trimestres, tout comme la bourse des collèges.
Son montant pour l’année scolaire 2022-2023 a bénéficié des augmentations suivantes dans le cadre de la revalorisation de 4% des prestations sociales adoptée dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat :
| Prime d'internat au lycée 2022-2023 : les montants après revalorisation de 4% | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Source : étude d'impact loi mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | |||||
| Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 |
| 327 euros par an (soit 109 euros par trimestre) | 396 euros par an (soit 132 euros par trimestre) | 465 euros par an (soit 155 euros par trimestre) | 534 euros par an (soit 178 euros par trimestre) | 603 euros par an (soit 201 euros par trimestre) | 672 euros par an (soit 224 euros par trimestre) |
Les lycéens les plus modestes qui suivent leur scolarité en internat peuvent aussi bénéficier d’une « prime à l’internat » ou prime d’internat. Alors que la somme allouée était identique pour tous les boursiers, son montant varie désormais en fonction des ressources des parents. Pour la rentrée 2022 (année scolaire 2022-2023), la prime à l’internat va de 327 euros (pour les élèves boursiers appartenant à l’échelon 1) à 672 euros (pour les élèves boursier de l’échelon 6).
La prime d’internat est versée en trois échéances trimestrielles : la somme correspondante vient en déduction des frais d’internat (le montant de la facture est réduit du montant de la prime).
Pour la rentrée scolaire 2022, le dossier de demande de bourse était à déposer au cours de l’une des deux périodes suivantes :
En cas de demande de bourse lycée trop tardive, celle-ci n’est pas acceptée.
La demande en ligne de bourse de lycée s’effectue sur le portail Internet Scolarité-Services, un accès spécifique étant prévu dans chaque académie.
Il existe deux procédures de demande en ligne de la bourse de lycée :
Ces procédures de demande en ligne ne nécessitent pas de joindre la moindre pièce justificative au dossier.
La procédure de demande de bourse de lycée en utilisant son compte ATEN ou EduConnect est la suivante :
Les étapes de la demande de bourse de lycée en utilisant le bouton FranceConnect sont les suivantes :
Un formulaire de demande de bourse est à remplir et à retourner au secrétariat du lycée. Pour la rentrée 2022, la date butoir était fixée :
Ce formulaire de demande peut :
Il s’agit de l’imprimé Cerfa N°11319*17.
La demande s’effectue en cinq étapes :
Il faut joindre à son dossier de demande de bourse les pièces justificatives suivantes :
Le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée. Il n’y a pas de démarche à réaliser, la bourse de lycée étant accordée pour toute la durée de la scolarité au lycée (source : article D531-23 du Code de l’éducation).
Si un élève a bénéficié de la bourse de lycée depuis la rentrée 2020, il la touchera toujours pendant l’année scolaire 2022-2023 dans les mêmes conditions.
À NOTER : si les ressources du foyer ont évolué de façon importante, à la hausse ou à la baisse, depuis la première demande de bourse de lycée, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier son dossier.
La bourse du lycée est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.
Le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2022-2023 est le suivant (les dates de ne sont pas précises, mais correspondent à la fin de chaque trimestre) :
Ce calendrier peut varier d’une académie à l’autre.
POUR INFO : la bourse au mérite et du lycée sont cumulables.
Il arrive que la bourse de lycée, qui est en principe versée en trois fois, n’arrive pas sur le compte bancaire des parents du lycéen aux environs immédiates des dates initialement prévues par le calendrier (fin décembre, fin mars et fin juin).
Outre des problèmes techniques pouvant empêcher le versement de l’aide ou la concomitance de la date du versement avec une période de vacances scolaires, le retard de versement de la bourse de lycée peut, par exemple, s’expliquer par un souci dans le libellé du compte des bénéficiaires.
Qui joindre si l’on constate un retard de versement de la bourse de lycée ? La rédaction de ToutSurMesFinances.com a obtenu la réponse auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Vaucluse (84), qui gère la question des bourses de lycée pour les quatre départements de l’Académie Aix-Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse).
Deux cas de figure se présentent (cela vaut aussi pour les retards constatés pour le versement de la bourse de collège) :
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