Quel est le montant d’une bourse de lycée et comment la percevoir ?


La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources aux parents de lycéens afin de les aider à payer les frais de scolarité. Basé sur six échelons dépendant des revenus du foyer, son montant varie de 441 à 933 euros par an pour la rentrée 2020-2021. Elle est versée trimestriellement.

La bourse de lycée, c’est quoi ?

La bourse de lycée est une aide financière nationale accordée par l’État aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : fournitures, manuels scolaires…

Cette aide est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces échelons déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. Ces règles sont valables de façon uniforme sur tout le territoire.

Pour la rentrée scolaire 2020-2021, le demande de bourse se fait en deux phases pour les enfants qui entrent au lycée :

  • soit entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020 sous format papier (à déposer dans lycée d’accueil de l’enfant) ou via une déclaration en ligne. Dans ce dernier cas, la demande de bourse de lycée doit se faire sur le portail Scolarité-Services qui dépend de l’académie avec FranceConnect ou via son compte Education nationale (ATEN).
  • soit en avril, mai, juin et avant le 7 juillet 2020 (c’était le 4 juillet 2019 pour la rentrée précédente), mais uniquement en version formulaire papier. Il faut déposer ce dernier au secrétariat du collège d’origine de l’enfant ou du lycée, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (notamment, une copie de la déclaration automatique des revenus 2019 ou de l’avis de situation déclarative sur les revenus 2019, ainsi que les pièces justificatives)

Les attributions de bourses seront réalisées après le 15 octobre 2020.

La bourse de lycée se décline en six échelons depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Ainsi, le montant annuel de la bourse 2020-2021 est compris entre 441 euros (échelon 1) et 933 euros (échelon 6).

Conditions d’attribution de la bourse de lycée ?

Première condition, le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études :

  • en seconde, première ou terminale conduisant à un baccalauréat ou un brevet de technicien
  • en certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
  • dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée professionnel ou en dans un centre de formation d’apprentis (CFA)
  • dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Autre condition impérative pour toucher la bourse : le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.

POUR INFO : un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas être rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher des prestations familiales.

Plafond de ressources 2019 pour l’année 2020-2021

Des conditions de ressources sont également prises en compte. Pour l’année scolaire 2020-2021, il faut se référer au revenu fiscal de référence inscrit :

  • soit sur la déclaration automatique des revenus 2019
  • soit sur l’avis de situation déclarative sur les revenus (Asdir) 2019
  • soit sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019.

Le nombre d’enfants à charge est également apprécié.

Les plafonds annuels de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour la rentrée scolaire 2020-2021 sont les suivants :

Plafond de revenus pour un enfant à charge

  • Échelon 1 : 18.606 euros
  • Échelon 2 : 14.728 euros
  • Échelon 3 : 12.508 euros
  • Échelon 4 : 10.088 euros
  • Échelon 5 : 6.270 euros
  • Échelon 6 : 2.450 euros

Plafond de revenus pour deux enfants à charge

  • Échelon 1 : 20.036 euros
  • Échelon 2 : 16.069 euros
  • Échelon 3 : 13.645 euros
  • Échelon 4 : 11.004 euros
  • Échelon 5 : 6.967 euros
  • Échelon 6 : 2.928 euros

Plafond de revenus pour trois enfants à charge

  • Échelon 1 : 22.897 euros
  • Échelon 2 : 18.746 euros
  • Échelon 3 : 15.920 euros
  • Échelon 4 : 12.839 euros
  • Échelon 5 : 8.360 euros
  • Échelon 6 : 3.991 euros

Plafond de revenus pour quatre enfants à charge

  • Échelon 1 : 26.476 euros
  • Échelon 2 : 21.426 euros
  • Échelon 3 : 18.194 euros
  • Échelon 4 : 14.674 euros
  • Échelon 5 : 9.752 euros
  • Échelon 6 : 4.831 euros

Plafond de revenus pour cinq enfants à charge

  • Échelon 1 : 30.054 euros
  • Échelon 2 : 25.443 euros
  • Échelon 3 : 21.606 euros
  • Échelon 4 : 17.425 euros
  • Échelon 5 : 11.842 euros
  • Échelon 6 : 6.260 euros

Plafond de revenus pour six enfants à charge

  • Échelon 1 : 34.349 euros
  • Échelon 2 : 29.459 euros
  • Échelon 3 : 25.018 euros
  • Échelon 4 : 20.178 euros
  • Échelon 5 : 13.934 euros
  • Échelon 6 : 7.687 euros

Plafond de revenus pour sept enfants à charge

  • Échelon 1 : 38.642 euros
  • Échelon 2 : 33.477 euros
  • Échelon 3 : 28.430 euros
  • Échelon 4 : 22.928 euros
  • Échelon 5 : 16.023 euros
  • Échelon 6 : 9.117 euros

Plafond de revenus pour huit enfants et plus

  • Échelon 1 : 42.935 euros
  • Échelon 2 : 37.496 euros
  • Échelon 3 : 31.842 euros
  • Échelon 4 : 25.679 euros
  • Échelon 5 : 18.113 euros
  • Échelon 6 : 10.545 euros

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation nationale sur son site Internet.

Simulation en ligne de la bourse de lycée 2020-2021

Pour savoir si leur ado peut obtenir une bourse du lycée, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Éducation nationale, disponible gratuitement sur son site Internet. « Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée », indique le ministère.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2020-2021 ?

Le montant de la bourse du lycée 2020-2021, échelon par échelon, est le suivant :

  • échelon 1 : 441 euros de bourse par an, soit 147 euros par trimestre
  • échelon 2 : 540 euros de bourse par an, soit 180 euros par trimestre
  • échelon 3 : 639 euros de bourse par an, soit 213 euros par trimestre
  • échelon 4 : 735 euros de bourse par an, soit 245 euros par trimestre
  • échelon 5 : 831 euros de bourse par an, soit 277 euros par trimestre
  • échelon 6 : 933 euros de bourse par an, soit 311 euros par trimestre

La bourse du lycée est versée en trois fois, tous les trimestres, tout comme la bourse des collèges.

Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2020-2021

Dates de demande de bourse de lycée – rentrée 2020-2021

Pour la rentrée scolaire 2020-2021, le dossier de demande de bourse est à déposer au cours de l’une des deux périodes suivantes :

  • Période 1 : en fin d’année scolaire, d’avril jusqu’au mardi 7 juillet 2020 (demande papier)
  • Période 2 : au moment de la rentrée scolaire, du 1er septembre au 15 octobre 2020 (demande papier ou demande en ligne)

En cas de demande de bourse lycée trop tardive, celle-ci n’est pas acceptée.

Demande de bourse de lycée en ligne

La demande en ligne de bourse de lycée s’effectue sur le portail Internet Scolarité-Services, un accès spécifique étant prévu dans chaque académie.

Il existe deux procédures de demande en ligne de la bourse de lycée :

  1. connexion avec le compte ATEN ou avec le compte EduConnect
  2. connexion avec le bouton FranceConnect

Ces procédures de demande en ligne ne nécessitent pas de joindre la moindre pièce justificative au dossier.

Demande de bourse de lycée avec le compte ATEN ou EduConnect

La procédure de demande de bourse de lycée en utilisant son compte ATEN ou EduConnect est la suivante :

  1. accéder au site portail Scolarité-Services en cliquant ici
  2. choisir l’académie où se trouve le lycée
  3. cliquer sur le bouton Educonnect et renseigner ses identifiants ou
    renseigner ses identifiants pour se connecter avec son compte ATEN
  4. sur Scolarité-Services, cliquer sur Bourse de lycée
  5. vérifier les informations, les corriger si nécessaire
  6. cliquer sur le bouton « Je fais ma demande en ligne »
  7. accepter le transfert des données de l’administration fiscale à l’établissement scolaire
  8. cliquer sur le bouton « Continuer sur Scolarité-Services »
  9. vérifier les informations, préciser si oui ou non on vit en concubinage (si oui, saisir le numéro fiscal du concubin)
  10. cliquer sur le bouton poursuivre
  11. valider le récapitulatif de la demande
  12. regarder l’accusé d’enregistrement de la demande et attendre la réponse

Demande de bourse de lycée via FranceConnect

Les étapes de la demande de bourse de lycée en utilisant le bouton FranceConnect sont les suivantes :

  1. accéder au site portail Scolarité-Services en cliquant ici
  2. choisir l’académie où se trouve le lycée
  3. cliquer sur le bouton FranceConnect
  4. choisir le compte avec lequel on souhaite se connecter (Impots.gouv, Ameli, MSA, identité numérique de La Poste, Mobile Connect et moi
  5. renseigner ses identifiants
  6. saisir des informations complémentaires sur l’identifiant en cas de première connexion sur Scolarité-Services
  7. sur Scolarité-Services, cliquer sur Bourse de lycée
  8. vérifier les informations, les corriger si nécessaire
  9.  cliquer sur le bouton « Je fais ma demande en ligne »
  10. accepter le transfert des données de l’administration fiscale à l’établissement scolaire
  11. cliquer sur le bouton « Continuer sur Scolarité-Services »
  12. vérifier les informations, préciser si oui ou non on vit en concubinage (si oui, saisir le numéro fiscal du concubin)
  13. cliquer sur le bouton poursuivre
  14. valider le récapitulatif de la demande
  15. regarder l’accusé d’enregistrement de la demande et attendre la réponse

Demande de bourse de lycée avec le formulaire Cerfa

Un formulaire de demande de bourse est à remplir et à retourner au secrétariat du lycée :

  • soit du 1er septembre au 15 octobre 2020 (2ème phase)
  • soit en fin d’année scolaire, de début avril au 7 juillet 2020 pour l’année scolaire 2020-2021 (1ère phase)

Ce formulaire de demande peut :

Il s’agit de l’imprimé Cerfa N°11319*17.

La demande s’effectue en cinq étapes :

  1. remplir les renseignements sur les membres de la famille : identité, sexe, date et lieu de naissance, nationalité de l’enfant pour lequel la bourse est demandée, informations sur le parent demandeur et son époux/épouse, concubin ou partenaire de Pacs
  2. remplir les renseignements sur la scolarité du lycéen : nom et adresse du lycée, classe de l’élève
  3. remplir les renseignements pour déterminer les charges du foyer : nom, prénom et date de naissance de chacun des enfants à charge, établissement scolaire, université
    fréquentée ou profession exercée, statut (boursier ou non)
  4. joindre les pièces justificatives (voir plus loin)
  5. cocher, dater et signer l’engagement sur l’honneur de la famille sur l’exactitude des renseignements

Il faut joindre à son dossier de demande de bourse les pièces justificatives suivantes :

  • en cas de demande en septembre ou octobre une copie de l’avis d’imposition sur les revenus de 2019
  • en cas de demande en avril, mai, juin ou juillet 2020 : soit une copie de la déclaration automatique de vos revenus 2019 pour les personnes concernées ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus de 2019 (Asdir) pour les personnes qui ont rempli une déclaration de revenus en ligne
  • en cas de concubinage, joindre un avis de situation fiscale (avis d’imposition ou Asdir ou déclaration automatique) du concubin
  • les pièces justificatives correspondant éventuellement une situation particulière :
    – copie du jugement de divorce du parent demandeur
    – copie de la décision de justice désignant le tuteur dans le cadre d’une demande pour un enfant dont on a la tutelle
    – attestation CAF (avec mention des personnes à votre charge) et justificatif de changement de résidence de l’enfant lorsque l’enfant pour lequel la demande de bourse est effectuée est désormais  à la charge du demandeur pour la rentrée 2020-2021 et ne figurait pas sur le dernier avis d’imposition

Renouvellement de la bourse du lycée

Le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée. Il n’y a pas de démarche à réaliser, la bourse de lycée étant accordée pour toute la durée de la scolarité au lycée (source : article D531-23 du Code de l’éducation).

Si un élève a bénéficié de la bourse de lycée depuis la rentrée 2019, il la touchera toujours pendant l’année 2020-2021 dans les mêmes conditions.

À NOTER : si les ressources du foyer ont évolué de façon importante, à la hausse ou à la baisse, depuis la première demande de bourse de lycée, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier son dossier.

Date de versement de la bourse du lycée 2020-2021

Paiement de la bourse du lycée chaque trimestre

La bourse du lycée est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.

Versement en décembre 2020, mars 2021 et juin 2021

Le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2020-2021 est la suivante  :

  • 1er versement (1er trimestre) : fin décembre 2020
  • 2ème versement (2ème trimestre) : fin mars 2021
  • 3ème versement (3ème trimestre) : fin juin 2021

Ce calendrier peut varier d’une académie à l’autre.

À NOTER : malgré la crise sanitaire du Covid-19 et la fermeture des établissements scolaires dans le cadre du confinement, les versements des bourses sur critères sociaux restent maintenus. C’est donc le cas pour le troisième versement de la bourse de lycée au titre de l’année 2019-2020.

POUR INFO : La bourse au mérite et du lycée sont cumulables.