Quel est le montant d’une bourse de lycée et comment la percevoir ?

Par Solenne Dimofski
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La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources aux parents de lycéens afin de les aider à payer les frais de scolarité. Basé sur six échelons dépendant des revenus du foyer, son montant varie de 441 à 936 euros par an pour la rentrée 2021-2022. Elle est versée trimestriellement.

La bourse de lycée, c’est quoi ?

La bourse de lycée est une aide financière nationale accordée par l’État aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : fournitures, manuels scolaires…

Cette aide est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces échelons déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. Ces règles sont valables de façon uniforme sur tout le territoire.

Pour la rentrée scolaire 2021-2022, le demande de bourse se fera en deux phases pour les enfants qui entrent au lycée :

  • soit du 17 mai au 6 juillet 2021, en version formulaire papier ou en ligne (seuls les parents d’élèves qui n’ont pas déposé une demande de bourse papier peuvent déposer une demande en ligne). Il faut déposer ce dernier au secrétariat du collège d’origine de l’enfant ou du lycée, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (notamment, une copie de la déclaration automatique des revenus de 2020 ou de l’avis de situation déclarative sur les revenus de 2020, ainsi que les pièces justificatives)
  • soit entre le 2 septembre et le 21 octobre 2021 sous format papier (à déposer dans lycée d’accueil de l’enfant) ou via une déclaration en ligne. Dans ce dernier cas, la demande de bourse de lycée doit se faire sur le portail Scolarité-Services qui dépend de l’académie avec FranceConnect ou via son compte Éducation nationale (ATEN).

Les attributions de bourses seront réalisées après le 21 octobre 2021.

La bourse de lycée se décline en six échelons depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Ainsi, le montant annuel de la bourse 2020-2021 est compris entre 441 euros (échelon 1) et 936 euros (échelon 6), selon les informations publiées par le ministère de l’Éducation nationale.

Conditions d’attribution de la bourse de lycée ?

Première condition, le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études :

  • en seconde, première ou terminale conduisant à un baccalauréat ou un brevet de technicien
  • en certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
  • dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée professionnel ou en dans un centre de formation d’apprentis (CFA)
  • dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Autre condition impérative pour toucher la bourse : le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.

POUR INFO : un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas être rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher des prestations familiales.

Plafond de ressources 2020 pour l’année 2021-2022

Des conditions de ressources sont également prises en compte. Pour l’année scolaire 2021-2022, il faut se référer au revenu fiscal de référence inscrit :

Le nombre d’enfants à charge est également apprécié.

Les plafonds annuels de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour la rentrée scolaire 2021-2022 ont officiellement été publiés par le ministère de l’Éducation nationale. Voici les plafonds de ressources qui s’appliquent pour la rentrée prochaine :

Bourse de lycée 2021-2022 : plafonds de ressources à respecter
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Nombre d’enfants à chargeBourse d’échelon 1Bourse d’échelon 2Bourse d’échelon 3Bourse d’échelon 4Bourse d’échelon 5Bourse d’échelon 6
118.828 euros14.904 euros12.658 euros10.209 euros6.345 euros2.480 euros
220.276 euros16.261 euros13.808 euros11.136 euros7.050 euros2.963 euros
323.171 euros18.970 euros16.110 euros12.993 euros8.460 euros3.927 euros
426.793 euros21.682 euros18.412 euros14.849 euros9.869 euros4.889 euros
530.413 euros25.748 euros21.864 euros17.634 euros11.984 euros6.335 euros
634.760 euros29.812 euros25.317 euros20.420 euros14.100 euros7.779 euros
739.104 euros33.878 euros28.770 euros23.202 euros16.215 euros9.226 euros
8 ou plus43.449 euros37.945 euros32.223 euros25.986 euros18.330 euros10.671 euros

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation nationale sur son site Internet.

Simulation en ligne de la bourse de lycée 2021-2022

Pour savoir si leur ado peut obtenir une bourse du lycée, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Éducation nationale, disponible gratuitement sur son site Internet. « Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée », indique le ministère.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2021-2022 ?

Les montants de la bourse de lycée, appliqués au titre de l’année 2021-2022, figurent dans le tableau ci-dessous :

Bourse de lycée 2021-2022 : les montants de l’aide
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Échelon 1Échelon 2Échelon 3Échelon 4Échelon 5Échelon 6
441 euros par an

(soit 147 euros par trimestre)
543 euros par an

(soit 181 euros par trimestre)
639 euros par an

(soit 213 euros par trimestre)
738 euros par an

(soit 246 euros par trimestre)
834 euros par an

(soit 278 euros par trimestre)
936 euros par an

(soit 312 euros par trimestre)

 

La bourse du lycée est versée en trois fois, tous les trimestres, tout comme la bourse des collèges.

À noter que les lycéens les plus modestes qui suivent leur scolarité en internat peuvent aussi bénéficier d’une « prime à l’internat ». Alors que la somme allouée était identique pour tous les boursiers, son montant varie désormais en fonction des ressources des parents. Pour la rentrée 2021-2022, la prime à l’internat ira de 327 euros (pour les élèves boursiers appartenant à l’échelon 1) à 672 euros (pour les élèves boursier de l’échelon 6), selon un arrêté paru au Journal Officiel du 14 juillet 2021.

Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2021-2022

Dates de demande de bourse de lycée pour la rentrée 2021-2022

Pour la rentrée scolaire 2021-2022, le dossier de demande de bourse est à déposer au cours de l’une des deux périodes suivantes :

  • Période 1 : en fin d’année scolaire, du 17 mai au 6 juillet 2021 (demande papier).
  • Période 2 : au moment de la rentrée scolaire, du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demande papier ou demande en ligne)

En cas de demande de bourse lycée trop tardive, celle-ci n’est pas acceptée.

Demande de bourse de lycée en ligne

La demande en ligne de bourse de lycée s’effectue sur le portail Internet Scolarité-Services, un accès spécifique étant prévu dans chaque académie.

Il existe deux procédures de demande en ligne de la bourse de lycée :

  1. connexion avec le compte ATEN ou avec le compte EduConnect
  2. connexion avec le bouton FranceConnect

Ces procédures de demande en ligne ne nécessitent pas de joindre la moindre pièce justificative au dossier.

Demande de bourse de lycée avec le compte ATEN ou EduConnect

La procédure de demande de bourse de lycée en utilisant son compte ATEN ou EduConnect est la suivante :

  1. accéder au site portail Scolarité-Services en cliquant ici
  2. choisir l’académie où se trouve le lycée
  3. cliquer sur le bouton Educonnect et renseigner ses identifiants ou
    renseigner ses identifiants pour se connecter avec son compte ATEN
  4. sur Scolarité-Services, cliquer sur Bourse de lycée
  5. vérifier les informations, les corriger si nécessaire
  6. cliquer sur le bouton « Je fais ma demande en ligne »
  7. accepter le transfert des données de l’administration fiscale à l’établissement scolaire
  8. cliquer sur le bouton « Continuer sur Scolarité-Services »
  9. vérifier les informations, préciser si oui ou non on vit en concubinage (si oui, saisir le numéro fiscal du concubin)
  10. cliquer sur le bouton poursuivre
  11. valider le récapitulatif de la demande
  12. regarder l’accusé d’enregistrement de la demande et attendre la réponse

Demande de bourse de lycée via FranceConnect

Les étapes de la demande de bourse de lycée en utilisant le bouton FranceConnect sont les suivantes :

  1. accéder au site portail Scolarité-Services en cliquant ici
  2. choisir l’académie où se trouve le lycée
  3. cliquer sur le bouton FranceConnect
  4. choisir le compte avec lequel on souhaite se connecter (Impots.gouv, Ameli, MSA, identité numérique de La Poste, Mobile Connect et moi
  5. renseigner ses identifiants
  6. saisir des informations complémentaires sur l’identifiant en cas de première connexion sur Scolarité-Services
  7. sur Scolarité-Services, cliquer sur Bourse de lycée
  8. vérifier les informations, les corriger si nécessaire
  9.  cliquer sur le bouton « Je fais ma demande en ligne »
  10. accepter le transfert des données de l’administration fiscale à l’établissement scolaire
  11. cliquer sur le bouton « Continuer sur Scolarité-Services »
  12. vérifier les informations, préciser si oui ou non on vit en concubinage (si oui, saisir le numéro fiscal du concubin)
  13. cliquer sur le bouton poursuivre
  14. valider le récapitulatif de la demande
  15. regarder l’accusé d’enregistrement de la demande et attendre la réponse

Demande de bourse de lycée avec le formulaire Cerfa

Un formulaire de demande de bourse est à remplir et à retourner au secrétariat du lycée :

  • soit du 2 septembre au 21 octobre 2021 (2ème phase)
  • soit en fin d’année scolaire : jusqu’au 6 juillet 2021 pour l’année scolaire 2021-2022 (1ère phase)

Ce formulaire de demande peut :

Il s’agit de l’imprimé Cerfa N°11319*17.

La demande s’effectue en cinq étapes :

  1. remplir les renseignements sur les membres de la famille : identité, sexe, date et lieu de naissance, nationalité de l’enfant pour lequel la bourse est demandée, informations sur le parent demandeur et son époux/épouse, concubin ou partenaire de Pacs
  2. remplir les renseignements sur la scolarité du lycéen : nom et adresse du lycée, classe de l’élève
  3. remplir les renseignements pour déterminer les charges du foyer : nom, prénom et date de naissance de chacun des enfants à charge, établissement scolaire, université
    fréquentée ou profession exercée, statut (boursier ou non)
  4. joindre les pièces justificatives (voir plus loin)
  5. cocher, dater et signer l’engagement sur l’honneur de la famille sur l’exactitude des renseignements

Il faut joindre à son dossier de demande de bourse les pièces justificatives suivantes :

  • en cas de demande en septembre ou octobre une copie de l’avis d’imposition sur les revenus de 2020
  • en cas de demande en avril, mai, juin ou juillet 2021 : soit une copie de la déclaration automatique de vos revenus 2020 pour les personnes concernées ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus de 2020 (Asdir) pour les personnes qui ont rempli une déclaration de revenus en ligne
  • en cas de concubinage, joindre un avis de situation fiscale (avis d’imposition ou Asdir ou déclaration automatique) du concubin
  • les pièces justificatives correspondant éventuellement une situation particulière :
    – copie du jugement de divorce du parent demandeur
    – copie de la décision de justice désignant le tuteur dans le cadre d’une demande pour un enfant dont on a la tutelle
    – attestation CAF (avec mention des personnes à votre charge) et justificatif de changement de résidence de l’enfant lorsque l’enfant pour lequel la demande de bourse est effectuée est désormais à la charge du demandeur pour la rentrée 2021-2022 et ne figure pas sur le dernier avis d’imposition

Renouvellement de la bourse du lycée

Le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée. Il n’y a pas de démarche à réaliser, la bourse de lycée étant accordée pour toute la durée de la scolarité au lycée (source : article D531-23 du Code de l’éducation).

Si un élève a bénéficié de la bourse de lycée depuis la rentrée 2020, il la touchera toujours pendant l’année scolaire 2021-2022 dans les mêmes conditions.

À NOTER : si les ressources du foyer ont évolué de façon importante, à la hausse ou à la baisse, depuis la première demande de bourse de lycée, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier son dossier.

Date de versement de la bourse du lycée 2021-2022

Paiement de la bourse du lycée chaque trimestre

La bourse du lycée est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.

Versement en décembre 2020, mars 2021 et juin 2021

Le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2020-2021 était le suivant  :

  • 1er versement (1er trimestre) : fin décembre 2020
  • 2ème versement (2ème trimestre) : fin mars 2021
  • 3ème versement (3ème trimestre) : fin juin 2021

En conséquence, le calendrier pour l’année 2021-2022 devrait s’appliquer comme suit :

  • 1er versement (1er trimestre) : fin décembre 2021
  • 2ème versement (2ème trimestre) : fin mars 2022
  • 3ème versement (3ème trimestre) : fin juin 2022

Ce calendrier peut varier d’une académie à l’autre.

À NOTER : malgré la crise sanitaire de la Covid-19 et la fermeture des établissements scolaires dans le cadre du premier confinement, les versements des bourses sur critères sociaux ont été maintenus. C’était donc le cas pour le troisième versement de la bourse de lycée au titre de l’année 2019-2020.

POUR INFO : la bourse au mérite et du lycée sont cumulables.

Je n’ai pas reçu ma bourse lycée : comment faire, qui contacter ?

Il arrive que la bourse de lycée, qui est en principe versée en trois fois, n’arrive pas sur le compte bancaire des parents du lycéen aux environs immédiates des dates initialement prévues par le calendrier (fin décembre, fin mars et fin juin).

Outre des problèmes techniques pouvant empêcher le versement de l’aide ou la concomitance de la date du versement avec une période de vacances scolaires, le retard de versement de la bourse de lycée peut, par exemple, s’expliquer par un souci dans le libellé du compte des bénéficiaires.

Qui joindre si l’on constate un retard de versement de la bourse de lycée ? La rédaction de ToutSurMesFinances.com a obtenu la réponse auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Vaucluse (84), qui gère la question des bourses de lycée pour les quatre départements de l’Académie Aix-Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse).

Deux cas de figure se présentent (cela vaut aussi pour les retards constatés pour le versement de la bourse de collège) :

  • si le lycéen est scolarisé dans un établissement public : les parents doivent se tourner vers le service comptabilité du lycée fréquenté par leur enfant bénéficiaire de l’aide. C’est l’agent comptable de l’établissement qui traite le sujet (un même agent comptable pouvant être rattaché à la gestion de plusieurs établissements)
  • si le lycée est scolarisé dans un établissement privé : les parents peuvent contacter le Pôle académique des bourses de lycée de leur académie, qui est en charge du déclenchement des paiements de cette aide.
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