Quel est le montant d’une bourse de lycée et comment la percevoir ?


La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources aux parents de lycéens afin de les aider à payer les frais de scolarité. Basé sur six échelons dépendant des revenus du foyer, son montant varie de 438 à 930 euros par an pour la rentrée 2019-2020. Elle est versée trimestriellement.

Qu’est-ce qu’une bourse de lycée ?

La bourse de lycée est une aide financière accordée aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : fournitures, manuels scolaires… Elle est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces derniers déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.

La bourse, accordée pour une année scolaire, était à demander jusqu’au 4 juillet 2019 pour la rentrée scolaire 2019-2020. Toutefois, pour la rentrée précédente, il restait possible de la demander jusqu’au 18 octobre 2018 dans certaines situations (divorce ou décès des parents, études précédentes dans un établissement à l’étranger…).

À noter que la bourse de lycée se décline en six échelons depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Ainsi, le montant annuel de la bourse 2019-2020 est compris entre 438 (échelon 1) et 930 euros (échelon 6).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Première condition, le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études :

  • En seconde, première ou terminale conduisant à un baccalauréat ou un brevet de technicien
  • En certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
  • Dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • Dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée professionnel ou en dans un centre de formation d’apprentis (CFA)
  • Dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Autre condition impérative pour toucher la bourse : le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.

POUR INFO : un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas être rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher des prestations familiales.

Plafonds de ressources 2017 pour l’année 2019-2020

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2019-2020, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2018 portant sur les revenus touchés en 2017 sont pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié.

Voici les plafonds annuels de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour la rentrée scolaire 2019-2020 :

Un enfant à charge

  • Échelon 1 : 18.105 euros
  • Échelon 2 : 14.332 euros
  • Échelon 3 : 12.172 euros
  • Échelon 4 : 9.817 euros
  • Échelon 5 : 6.101 euros
  • Échelon 6 : 2.384 euros

Deux enfants à charge

  • Échelon 1 : 19.497 euros
  • Échelon 2 : 15.636 euros
  • Échelon 3 : 13.278 euros
  • Échelon 4 : 10.708 euros
  • Échelon 5 : 6.779 euros
  • Échelon 6 : 2.849 euros

Trois enfants à charge

  • Échelon 1 : 22.281 euros
  • Échelon 2 : 18.241 euros
  • Échelon 3 : 15.491 euros
  • Échelon 4 : 12.494 euros
  • Échelon 5 : 8.135 euros
  • Échelon 6 : 3.776 euros

Quatre enfants à charge

  • Échelon 1 : 25.763 euros
  • Échelon 2 : 20.849 euros
  • Échelon 3 : 17.705 euros
  • Échelon 4 : 14.279 euros
  • Échelon 5 : 9.490 euros
  • Échelon 6 : 4.701 euros

Cinq enfants à charge

  • Échelon 1 : 29.245 euros
  • Échelon 2 : 24.758 euros
  • Échelon 3 : 21.024 euros
  • Échelon 4 : 16.956 euros
  • Échelon 5 : 11.524 euros
  • Échelon 6 : 6.091 euros

Six enfants à charge

  • Échelon 1 : 33.424 euros
  • Échelon 2 : 28.666 euros
  • Échelon 3 : 24.344 euros
  • Échelon 4 : 19.635 euros
  • Échelon 5 : 13.559 euros
  • Échelon 6 : 7.480 euros

Sept enfants à charge

  • Échelon 1 : 37.601 euros
  • Échelon 2 : 32.576 euros
  • Échelon 3 : 27.665 euros
  • Échelon 4 : 22.310 euros
  • Échelon 5 : 15.592 euros
  • Échelon 6 : 8.872 euros

Huit et plus

  • Échelon 1 : 41.780 euros
  • Échelon 2 : 36.487 euros
  • Échelon 3 : 30.985 euros
  • Échelon 4 : 24.988 euros
  • Échelon 5 : 17.626 euros
  • Échelon 6 : 10.261 euros

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Education sur son site internet.

Simulation de la bourse de lycée 2019-2020

Pour savoir si son ado peut obtenir une bourse du lycée, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site internet. « Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée », indique le ministère.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2019-2020 ?

La bourse du lycée est versée en trois fois, tous les trimestres, de même que la bourse des collèges. Voici le montant de la bourse 2019-2020 selon les échelons :

  • Échelon 1 : 438 euros de bourse par an, soit 146 euros par trimestre
  • Échelon 2 : 540 euros de bourse par an, soit 180 euros par trimestre
  • Échelon 3 : 636 euros de bourse par an, soit 212 euros par trimestre
  • Échelon 4 : 732 euros de bourse par an, soit 244 euros par trimestre
  • Échelon 5 : 831 euros de bourse par an, soit 277 euros par trimestre
  • Échelon 6 : 930 euros de bourse par an, soit 310 euros par trimestre

Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2019-2020

Le dossier de demande de bourse est à déposer jusqu’au jeudi 4 juillet 2019 pour la rentrée scolaire 2019-2020, sauf cas exceptionnel (le délai courait jusqu’au 18 octobre 2018 pour la rentrée 2018-2019).

Un formulaire de demande de bourse est à remplir et à retourner au secrétariat du lycée. Celui-ci peut être retiré directement auprès du lycée ou être téléchargé sur le site internet du ministère de l’Education.

Il faut joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017
• Les pièces justificatives correspondant éventuellement à votre situation particulière, comme un jugement de divorce par exemple.

Renouvellement

Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée.

Si vous avez bénéficié de la bourse de lycée depuis la rentrée 2018, vous la toucherez pendant l’année 2019-2020 dans les mêmes conditions.

À NOTER : Si les ressources du foyer ont évolué de façon importante depuis la première demande de bourse de lycée, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier son dossier.

Date de versement de la bourse du lycée 2019-2020

La bourse est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.

En attendant le calendrier prévisionnel de versement pour la rentrée 2019-2020, voici celui de l’année 2018-2019. Ce calendrier varie d’une académie à l’autre :

  • 1er versement (1er trimestre) : fin décembre 2018
  • 2ème versement (2ème trimestre) : fin mars 2019
  • 3ème versement (3ème trimestre) : fin juin 2019

POUR INFO : La bourse au mérite et du lycée sont cumulables.