Quel est le montant d’une bourse de lycée et comment la percevoir ?


La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources aux parents de lycéens afin de les aider à payer les frais de scolarité. Basé sur six échelons dépendant des revenus du foyer, son montant varie de 441 à 933 euros par an pour la rentrée 2020-2021. Elle est versée trimestriellement.

Qu’est-ce qu’une bourse de lycée ?

La bourse de lycée est une aide financière accordée aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : fournitures, manuels scolaires… Elle est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces derniers déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.

Pour la rentrée scolaire 2020-2021, le demande de bourse se fait en deux étapes pour les enfants qui entrent au lycée :

  • soit avant le 7 juillet 2020 (c’était le 4 juillet 2019 pour la rentrée précédente), mais uniquement en version formulaire papier. Il faut déposer ce dernier au secrétariat du collège d’origine de l’enfant, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (notamment, une copie de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 et les pièces justificatives)
  • soit entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020 sous format papier (à déposer dans lycée d’accueil de l’enfant) ou via une déclaration en ligne. Dans ce dernier cas, la demande de bourse de lycée doit se faire sur le portail Scolarité-Services qui dépend de l’académie avec FranceConnect ou via son compte Education nationale (ATEN).

Les attributions de bourses seront réalisées après le 15 octobre 2020.

À noter que la bourse de lycée se décline en six échelons depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Ainsi, le montant annuel de la bourse 2020-2021 est compris entre 441 euros (échelon 1) et 933 euros (échelon 6).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Première condition, le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études :

  • en seconde, première ou terminale conduisant à un baccalauréat ou un brevet de technicien
  • en certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
  • dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée professionnel ou en dans un centre de formation d’apprentis (CFA)
  • dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Autre condition impérative pour toucher la bourse : le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.

POUR INFO : un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas être rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher des prestations familiales.

Plafonds de ressources 2019 pour l’année 2020-2021

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2020-2021, il faut vous référer à votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre déclaration automatique des revenus 2019 ou sur votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié.

Les plafonds annuels de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour la rentrée scolaire 2020-2021 sont les suivants :

Un enfant à charge

  • Échelon 1 : 18.606 euros
  • Échelon 2 : 14.728 euros
  • Échelon 3 : 12.508 euros
  • Échelon 4 : 10.088 euros
  • Échelon 5 : 6.270 euros
  • Échelon 6 : 2.450 euros

Deux enfants à charge

  • Échelon 1 : 20.036 euros
  • Échelon 2 : 16.069 euros
  • Échelon 3 : 13.645 euros
  • Échelon 4 : 11.004 euros
  • Échelon 5 : 6.967 euros
  • Échelon 6 : 2.928 euros

Trois enfants à charge

  • Échelon 1 : 22.897 euros
  • Échelon 2 : 18.746 euros
  • Échelon 3 : 15.920 euros
  • Échelon 4 : 12.839 euros
  • Échelon 5 : 8.360 euros
  • Échelon 6 : 3.991 euros

Quatre enfants à charge

  • Échelon 1 : 26.476 euros
  • Échelon 2 : 21.426 euros
  • Échelon 3 : 18.194 euros
  • Échelon 4 : 14.674 euros
  • Échelon 5 : 9.752 euros
  • Échelon 6 : 4.831 euros

Cinq enfants à charge

  • Échelon 1 : 30.054 euros
  • Échelon 2 : 25.443 euros
  • Échelon 3 : 21.606 euros
  • Échelon 4 : 17.425 euros
  • Échelon 5 : 11.842 euros
  • Échelon 6 : 6.260 euros

Six enfants à charge

  • Échelon 1 : 34.349 euros
  • Échelon 2 : 29.459 euros
  • Échelon 3 : 25.018 euros
  • Échelon 4 : 20.178 euros
  • Échelon 5 : 13.934 euros
  • Échelon 6 : 7.687 euros

Sept enfants à charge

  • Échelon 1 : 38.642 euros
  • Échelon 2 : 33.477 euros
  • Échelon 3 : 28.430 euros
  • Échelon 4 : 22.928 euros
  • Échelon 5 : 16.023 euros
  • Échelon 6 : 9.117 euros

Huit et plus

  • Échelon 1 : 42.935 euros
  • Échelon 2 : 37.496 euros
  • Échelon 3 : 31.842 euros
  • Échelon 4 : 25.679 euros
  • Échelon 5 : 18.113 euros
  • Échelon 6 : 10.545 euros

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation nationale sur son site Internet.

Simulation de la bourse de lycée 2020-2021

Pour savoir si leur ado peut obtenir une bourse du lycée, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Éducation nationale, disponible gratuitement sur son site Internet. « Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée », indique le ministère.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2020-2021 ?

La bourse du lycée est versée en trois fois, tous les trimestres, de même que la bourse des collèges. Voici le montant de la bourse 2020-2021 selon les échelons :

  • échelon 1 : 441 euros de bourse par an, soit 147 euros par trimestre
  • échelon 2 : 540 euros de bourse par an, soit 180 euros par trimestre
  • échelon 3 : 639 euros de bourse par an, soit 213 euros par trimestre
  • échelon 4 : 735 euros de bourse par an, soit 245 euros par trimestre
  • échelon 5 : 831 euros de bourse par an, soit 277 euros par trimestre
  • échelon 6 : 933 euros de bourse par an, soit 311 euros par trimestre

Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2020-2021

Pour la rentrée scolaire 2019-2020, le dossier de demande de bourse est à déposer jusqu’au mardi 7 juillet 2020, sauf cas exceptionnel (dans ce cas, le délai court jusqu’au 15 octobre 2020).

Un formulaire de demande de bourse est à remplir et à retourner au secrétariat du lycée. Celui-ci peut être retiré directement auprès du lycée ou être téléchargé sur le site Internet du ministère de l’Éducation.

Il faut joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

• une copie de votre déclaration automatique de vos revenus 2019 ou de votre avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus de 2019
• les pièces justificatives correspondant éventuellement à votre situation particulière, comme un jugement de divorce par exemple.

Renouvellement

Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée.

Si vous avez bénéficié de la bourse de lycée depuis la rentrée 2019, vous la toucherez pendant l’année 2020-2021 dans les mêmes conditions.

À NOTER : si les ressources du foyer ont évolué de façon importante depuis la première demande de bourse de lycée, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier son dossier.

Date de versement de la bourse du lycée 2020-2021

La bourse est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.

Le calendrier prévisionnel de versement pour la rentrée 2020-2021 n’est pas encore connu (ce calendrier varie d’une académie à l’autre).

Voici, pour rappel, le calendrier prévisionnel de versement pour la rentrée précédente :

  • 1er versement (1er trimestre) : fin décembre 2019
  • 2ème versement (2ème trimestre) : fin mars 2020
  • 3ème versement (3ème trimestre) : fin juin 2020

À NOTER : malgré la crise sanitaire du Covid-19 et la fermeture des établissements scolaires dans le cadre du confinement, les versements des bourses sur critères sociaux restent maintenus. C’est donc le cas pour le troisième versement de la bourse de lycée au titre de l’année 2019-2020.

POUR INFO : La bourse au mérite et du lycée sont cumulables.