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La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources aux parents de lycéens afin de les aider à payer les frais de scolarité. Basé sur six échelons dépendant des revenus du foyer, son montant varie de 432 à 918 euros par an. Elle est versée trimestriellement.

1.Qu’est-ce qu’une bourse de lycée ?
2.Quelles sont les conditions d’attribution ?
3.Quel est le montant de la bourse du lycée 2017-2018 ? 
4.Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2017-2018
5.Date de versement de la bourse du lycée 2017-2018

Qu’est-ce qu’une bourse de lycée ?

La bourse de lycée est une aide financière accordée aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : fournitures, manuels scolaires, … Elle est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces derniers déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.

La bourse, accordée pour une année scolaire, était à demander jusqu’au 20 juin 2017 pour la rentrée scolaire 2017-2018. Toutefois, il reste possible de la demander jusqu’à mi-octobre dans certaines situations. A noter que la bourse de lycée se décline en six échelons depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Ainsi, le montant annuel de la bourse est compris entre 432 (échelon 1) et 918 euros (échelon 6).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Première condition, le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études :

- En seconde, première ou terminale conduisant à un baccalauréat ou un brevet de technicien
- En certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée professionnel ou en dans un centre de formation d'apprentis (CFA)
- Dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Autre condition impérative pour toucher la bourse : le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.

Bon à savoir : Un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas être rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher des prestations familiales.

Plafonds de ressources 2015 pour l’année 2017-2018

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2017-2018, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2016 portant sur les revenus touchés en 2015 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Dans le détail, voici les plafonds annuels de ressources à ne pas dépasser pour la rentrée scolaire 2017-2018 :

- Un enfant à charge

Echelon 1 : 17.827 euros
Echelon 2 : 14.111 euros
Echelon 3 : 11.985 euros
Echelon 4 : 9.666 euros
Echelon 5 : 6.007 euros
Echelon 6 : 2.348 euros

- Deux enfants à charge

Echelon 1 : 19.197 euros
Echelon 2 : 15.396 euros
Echelon 3 : 13.073 euros
Echelon 4 : 10.543 euros
Echelon 5 : 6.675 euros
Echelon 6 : 2.805 euros

- Trois enfants à charge

Echelon 1 : 21.939 euros
Echelon 2 : 17.961 euros
Echelon 3 : 15.253 euros
Echelon 4 : 12.302 euros
Echelon 5 : 8.010 euros
Echelon 6 : 3.718 euros

- Quatre enfants à charge

Echelon 1 : 25.368 euros
Echelon 2 : 20.529 euros
Echelon 3 : 17.433 euros
Echelon 4 : 14.059 euros
Echelon 5 : 9.344 euros
Echelon 6 : 4.629 euros

- Cinq enfants à charge

Echelon 1 : 28.795 euros
Echelon 2 : 24.378 euros
Echelon 3 : 20.701 euros
Echelon 4 : 16.695 euros
Echelon 5 : 11.347 euros
Echelon 6 : 5.998 euros

- Six enfants à charge

Echelon 1 : 32.910 euros
Echelon 2 : 28.226 euros
Echelon 3 : 23.970 euros
Echelon 4 : 19.333 euros
Echelon 5 : 13.350 euros
Echelon 6 : 7.365 euros

- Sept enfants à charge

Echelon 1 : 37.023 euros
Echelon 2 : 32.075 euros
Echelon 3 : 27.240 euros
Echelon 4 : 21.967 euros
Echelon 5 : 15.352 euros
Echelon 6 : 8.735 euros

- Huit et plus

Echelon 1 : 41.138 euros
Echelon 2 : 35.926 euros
Echelon 3 : 30.509 euros
Echelon 4 : 24.604 euros
Echelon 5 : 17.355 euros
Echelon 6 : 10.103 euros

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Education sur son site internet.

Simulation de la bourse de lycée 2017-2018

Pour savoir si son ado peut obtenir une bourse du lycée, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site internet. « Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée », indique le ministère.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2017-2018 ? 

La bourse du lycée est versée en trois fois, tous les trimestres, de même que la bourse des collèges. Voici le montant de la bourse selon les échelons :

Echelon 1 : 432 euros de bourse par an, soit 144 euros par trimestre
Echelon 2 : 531 euros de bourse par an, soit 177 euros par trimestre
Echelon 3 : 627 euros de bourse par an, soit 209 euros par trimestre
Echelon 4 : 723 euros de bourse par an, soit 241 euros par trimestre
Echelon 5 : 819 euros de bourse par an, soit 273 euros par trimestre
Echelon 6 : 918 euros de bourse par an, soit 306 euros par trimestre

Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2017-2018

Le dossier de demande de bourse était à déposer jusqu’au mardi 20 juin 2017 pour la rentrée scolaire 2017-2018. Un formulaire de demande de bourse est à remplir et à retourner au secrétariat du lycée. Celui-ci peut être retiré directement auprès du lycée ou être téléchargé sur le site internet du ministère de l’Education.

Il faut joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015
• Les pièces justificatives correspondant éventuellement à votre situation particulière, comme un jugement de divorce par exemple.

Renouvellement

Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année passée.

Si vous avez bénéficié de la bourse de lycée depuis la rentrée 2016, vous la toucherez pendant l'année 2017-2018 dans les mêmes conditions.

A noter : Si les ressources du foyer ont évolué de façon importante depuis la première demande de bourse de lycée, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier son dossier.

Boursier depuis 2015

Si le jeune perçoit une bourse depuis 2015, il touche pour l'année 2017-2018 la même valeur de bourse que celle dont il a bénéficié pendant l'année scolaire 2016-2017. Les montants de la bourse s’élèvent donc de 149,58 à 498,6 euros.

Date de versement de la bourse du lycée 2017-2018

La bourse est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.

Bon à savoir : La bourse au mérite et du lycée sont cumulables.