Partagez
Share to Google

Les travailleurs aux revenus modestes peuvent toucher une prime d’activité. Qui est concerné ? Pour quel montant ? Quelles démarches effectuer ?

- Prime d'activité, définition
- Conditions d'attribution en 2017
- Montant de la prime d'activité
- Simulation : un exemple
- Demande de prime d’activité
- Calendrier de versement de la prime d'activité
- AAH et prime d’activité

Définition de la prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cette aide aux travailleurs aux revenus modestes remplace depuis cette date la prime pour l’emploi et le RSA activité. Versée chaque mois à plusieurs millions de bénéficiaires, elle est accordée sous conditions de revenus aux travailleurs salariés ou indépendants majeurs ainsi qu’à certains étudiants salariés et apprentis. Le versement de la prime est assuré, sur demande, par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Conditions d’attribution de la prime d’activité en 2017

Pour prétendre au versement de la prime d’activité, le demandeur doit remplir plusieurs critères. L’aide n’est en effet attribuée qu’aux personnes qui exercent une activité professionnelle dans l’Hexagone, qu’elles soient françaises ou résidentes en France en situation régulière. Elle est ainsi accordée aux :
- Salariés,
- Travailleurs indépendants,
- Travailleurs handicapés,
- Exploitants agricoles,
- Etudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 78% du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), soit 893 euros par mois en 2016.

Des conditions de revenus sont également prévues. Le seuil maximum pour un travailleur salarié célibataire est fixé à 1.500 euros par mois, à 2.200 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant et à 2.900 euros pour un couple biactif avec deux enfants.

Pour un travailleur indépendant, le seuil de chiffre d’affaires est de 32.900 euros pour les professions libérales et les artisans ou 82.200 euros pour un commerçant.

Calcul et montant de la prime d’activité

Les personnes qui respectent les conditions d’attribution de la prime d’activité reçoivent cette aide sur demande. Le montant de la prime n'est pas identique pour tous les demandeurs puisqu'il varie en fonction de la situation familiale (nombre d'enfants notamment), du niveau des revenus d'activité et des autres ressources financières du foyer.

Le montant de la prime est calculé à partir de plusieurs informations. Le montant déterminé prend notamment en compte :
- La composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge),
- Les revenus du foyer,
- Les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Les allocations familiales,
- La prestation d’accueil du jeune enfant (Page),
- Les pensions de retraite,
- Les indemnité chômage,
- L’allocation de soutien familial.

Pour toute demande, le candidat à la prime doit indiquer ses revenus et autres ressources perçues lors des trois mois précédents, soit septembre, octobre et novembre pour une demande effectuée en décembre 2016.

A savoir : en 2016, le montant moyen de la prime d’activité versée à chacun des 3,7 millions de foyers bénéficiaires était de 165 euros (source ministère du Travail).

Le montant de la prime atteint (source ministère du Travail) :
- 130 euros par mois pour un célibataire payé au Smic
- 300 euros par mois pour un parent isolé au Smic

Simulation pour la prime d’activité

Pour savoir s’il est éligible à la prime d’activité, un foyer doit effectuer une simulation sur le site internet de la Caf ou de la MSA. En renseignant sa situation familiale ainsi que ses revenus et les autres ressources prises en compte dans le calcul de la prime, il obtient très vite une évaluation de l’aide. Une démarche plus rapide encore si la simulation et la demande sont effectuées directement sur son espace personnel.

Exemple : Un salarié dont les revenus des trois derniers mois se limitent à 1.000 euros mensuels touchera, en l’absence d’autres ressources (allocations familiales ou logement, …), 210 euros de prime. Pour des revenus identiques, mais avec 300 euros d’APL par mois, l’aide descend à 148 euros.

Demande de prime d’activité

Pour obtenir l’aide, la procédure est simple. Après avoir vérifié son éligibilité sur le simulateur, le demandeur doit remplir un formulaire en ligne sur le site de la Caf ou sur le portail internet de la MSA si le bénéficiaire, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles ou s’il est salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou encore artisan rural.

Les bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus en ligne pour percevoir l’aide. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Pour toute autre situation, rendez-vous sur les sites de la Caf ou de la MSA ou directement au guichet de la caisse concernée avec un formulaire papier classique. C’est à ces mêmes caisses qu’il faut s’adresser en cas de désaccord et de réclamation. La commission de recours sera alors saisie. Le demandeur peut, le cas échéant, obtenir un jugement du tribunal administratif si le désaccord persiste.

Dates de versement de la prime d’activité en 2017

Une fois la demande déposée en ligne et validée, le versement intervient le 5 du mois suivant le dépôt du dossier, soit le 5 septembre pour une demande effectuée en août. Pour les bénéficiaires des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour, en une seule fois. A consulter > Calendrier de paiement et dates de versements 2017 de la CAF

Par la suite, une déclaration trimestrielle pré-remplie des revenus et ressources du foyer lui est adressée par la Caf ou la MSA par courriel. Il convient de la contrôler et, lorsque la situation l’exige, de la corriger afin de prendre en compte d’éventuels changements.

Le montant de la prime est ainsi fixé tous les trois mois et susceptible d’évoluer au gré des variations de revenus.

AAH et prime d’activité

Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent toucher la prime d’activité. La demande est possible depuis le 12 juillet 2016 sur le site www.caf.fr et depuis le 16 juin 2016 sur www.msa.fr. L’aide pouvait initialement être versée de manière rétroactive, en incluant les droits courant depuis le 1er janvier 2016.

Pour bénéficier de la rétroactivité, la demande devait être déposée avant le 30 septembre 2016. Depuis, il est trop tard.

A savoir : La prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu.