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Les travailleurs aux revenus modestes peuvent toucher une prime d’activité. Qui y a droit et à quel âge ? Pour combien ? Quelles démarches effectuer pour faire sa demande ? Quel est le montant de sa revalorisation en octobre 2018 ?

- Prime d'activité, définition
- Conditions d'attribution en 2018
- Prime activité pour un jeune de moins de 25 ans
- Montant de la prime d'activité
- Simulation : un exemple
- Revalorisation de la prime d’activité en 2018, 2019, 2020 et 2021
- Demande de prime d’activité

- Calendrier de versement de la prime d'activité
- AAH et prime d’activité

Définition de la prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu récent, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ayant donné lieu à un premier versement en février 2016. Cette aide aux travailleurs aux revenus modestes remplace depuis cette date la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle a été créée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Versée chaque mois à plusieurs millions de bénéficiaires, elle est accordée sous conditions de revenus aux travailleurs salariés ou indépendants majeurs ainsi qu’à certains étudiants salariés et apprentis. Le versement de la prime est assuré, sur demande, par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

L'objectif de la prime d'activité est d'éviter une baisse de niveau de vie au moment de reprendre le travail après une période de chômage, mais aussi de compléter les revenus des jeunes de 18 à 24 ans qui font leur entrée sur le marché du travail.

Conditions d’attribution de la prime d’activité en 2018

Prime d’activité, pour qui ?

Pour prétendre au versement de la prime d’activité, le demandeur doit remplir plusieurs critères. L’aide n’est en effet attribuée qu’aux personnes qui exercent une activité professionnelle dans l’Hexagone, qu’elles soient françaises ou résidentes en France en situation régulière. Elle est ainsi accordée aux :
- Salariés,
- Travailleurs indépendants,
- Travailleurs handicapés,
- Exploitants agricoles,
- Etudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 78% du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), soit au moins 1154,61 euros bruts et 897 euros nets en 2017 et au moins 1168.80 euros bruts et 916 euros nets au 1er janvier 2018 (montants arrondis).

Autrement dit, il faut avoir perçu des revenus d'activité au cours des trois mois précédant la demande pour percevoir la prime d'activité. Sans revenus professionnels, on ne peut avoir droit à la prime d'activité.

Le fait d'exercer son activité à temps plein ou temps partiel n'est pas en soi une condition d'atrribution de la prime.

Plafond de ressources de la prime d’activité

Des conditions de ressources/de revenus sont également prévues. Le montant maximum de revenus professionnels et de ressources à ne pas dépasser (au-delà duquel le foyer n’est plus éligible à la prime d’activité) est fixé à :
- 1.500 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire, soit 1,3 Smic
- 2.200 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic
- 2.900 euros pour un couple biactif avec deux enfants (les deux parents travaillent), soit 2,5 Smic.

Pour un travailleur indépendant, le seuil de chiffre d’affaires est de 32.900 euros pour les professions libérales et les artisans ou 82.200 euros pour un commerçant.

Pour s'informer sur son droit à la prime d'activité, il existe un simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr. Ce site mis en place par l'Etat permet de savoir si on a droit à 17 aides nationales et 10 aides locales (essentiellement à Paris pour le moment).

Dans les faits, plus de 80% des bénéficiaires de la prime d'activité ont moins de 50 ans.

Prime activité pour un jeune de moins de 25 ans

Qui a droit à la prime d'activité ?

La prime d’activité est un complément de revenu pour les petits salaires ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. D’ailleurs, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité sont âgés de 18 à 24 ans à fin mars 2018 (source Cnaf). La majorité des jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans.

On peut percevoir cette aide financière, en complément ou non du RSA (revenu de solidarité active), quand on se trouve dans l’une des situations suivantes :
- jeune salarié
- jeune auto-entrepreneur
- étudiant exerçant un emploi (conditions particulières : limite de salaire spécifique)
- apprenti (limite de salaire spécifique)

De même, la situation familiale ne fait en principe pas obstacle à l’attribution de la prime d’activité. On peut en bénéficier dans les différentes situations suivantes :
- jeune femme ou jeune homme vivant seul et sans enfant
- en couple avec ou sans enfant
- jeune père ou mère célibataire avec enfant

En revanche, un enfant mineur, quelle que soit sa situation, ne peut prétendre au versement de la prime d’activité : elle n’est versée qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus. D’une manière générale, les conditions d’octroi sont les mêmes que pour les plus de 25 ans, sauf lorsqu’on est étudiant salarié ou en contrat d’apprentissage.

Limite de salaire quand on est étudiant ou apprenti

En principe, la prime d’activité se déclenche dès le 1er euro de revenu d’activité, y compris quand on est jeune salarié ou indépendant.

En revanche, ce principe ne s’applique pas à un jeune étudiant qui travaille pour financer ses études ni à un apprenti. Pour ce type de profil, des conditions spécifiques sont applicables ; il faut percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.

Dans une telle situation, pour avoir droit à la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à 0,78 Smic (ou 78% du Smic), soit une limite basse 915,56 euros par mois ou un cumul de 2746,69 euros sur le trimestre écoulé. Dans son questions/réponses sur la prime d’activité, la Caf évoque un montant de 78% du Smic net égal à 918,35 au 1er janvier 2018.

Par ailleurs, les plafonds de ressources de droit commun s’appliquent. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à 1.500 euros si le demandeur est une personne seule.

Attention, lorsque le demandeur vit en couple (marié ou non), les revenus sont pris en compte pour déterminer le droit à la prime d’activité. S’ils sont trop importants, le demandeur peut essuyer un refus.

Prime d'activité quand on est hébergé à titre gratuit chez ses parents

Le fait de vivre chez ses parents n’est pas un obstacle à l’octroi de la prime en son nom propre pour un jeune de 18 à 24 ans : la Caf ou la MSA considère alors que l’on est hébergé à titre gratuit. Les conditions d’accès à la prime d’activité sont les mêmes pour un enfant majeur vivant chez ses parents et pour un jeune indépendant, locataire ou sous-locataire d’un appartement.

Un jeune habitant chez ses parents peut déposer une demande de prime d’activité à titre individuel, qu’ils soient ou non déjà bénéficiaires de la prime, y compris s’il a demandé le rattachement au foyer fiscal de ses parents.

En cas de demande à son nom, seules ses ressources propres sont prises en compte (ainsi que celles de son conjoint s’il est en couple). Conséquence, il n’est plus comptabilisé dans le foyer de ses parents au titre de la prime d’activité (ses revenus ne sont plus pris en compte dans leur déclaration de ressources trimestrielle).

S’il est étudiant sans ressources (pas de job étudiant) et que ses parents ont des bas salaires, un jeune a plutôt intérêt à être inclus dans le dossier prime d’activité de ses parents. S’il est personnellement éligible (salaires compris entre 918 et 1500 euros par mois), il a plutôt intérêt à déposer une demande de prime d’activité à titre individuel.

Demande de prime d’activité quand on a moins de 25 ans

Si elle ou lui ou son conjoint a moins de 25 ans, un jeune demandeur de la prime d’activité doit remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande (pour soi et son époux, concubin ou partenaire de Pacs) :
- Case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
- nom, prénoms et adresse du parent allocataire
- nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
- numéro d’allocataire du parent
- numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Calcul et montant de la prime d’activité

Règles de calcul de la prime d'activité

Les personnes qui respectent les conditions d’attribution de la prime d’activité reçoivent cette aide sur demande. Le montant de la prime n'est pas identique pour tous les demandeurs puisqu'il varie en fonction de la situation familiale (nombre d'enfants notamment), du niveau des revenus d'activité et des autres ressources financières du foyer.

Le montant de la prime est calculé à partir de plusieurs informations. Le montant déterminé prend notamment en compte :
- La composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge),
- Les revenus du foyer,
- Les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Les allocations familiales,
- La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
- Les pensions de retraite,
- Les indemnités chômage,
- L’allocation de soutien familial

Depuis le 1er janvier 2018, les pensions d’invalidité, les rentes d’invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus prises en compte comme des revenus professionnels pour le calcul le montant de la prime d’activité (disposition prise à l'article 172 de la loi de finances 2018).

Pour toute demande, le candidat à la prime doit indiquer ses revenus et autres ressources perçues lors des trois mois précédents, soit octobre, novembre et décembre 2018 pour une demande effectuée en janvier 2019.

Formule de calcul de la prime d'activité

La formule de calcul de la prime d'activité est complexe.

La prime est calculée à partir de cinq composantes dont le montant varie selon la situation de chacun :
A. montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
B. 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la créatin de la prime d'activité)
C. Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir de 0,5 Smic mensuel et jusqu'à 1,2 Smic. Son montant maximum est de 67,06 euros par mois lorsque les revenus professionnels sont d’un montant au moins égal à 0,8 Smic mensuel
D. Ressources du foyer
E. Forfait logement : somme qui vient en déduction de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement. Cette diminution du montant de la prime d’activité est de :
- pour la période avril 2017-mars 2018 : 64,41 euros pour une personne seule, 128,83 euros pour 2 personnes et de 159,42 euros pour 3 personnes ou plus
- à partir d'avril 2018 : 63,78 euros pour une personne seule, 127,56 euros pour 2 personnes et de 157,86 euros pour 3 personnes ou plus

Prime d’activité = A+B+C-D-E

Montant de la prime d'activité au 1er avril 2018

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le montant de base de la prime d'activité atteignait fixé à 526,25 euros pour une personne seule contre 524,68 euros auparavant. Ce montant a fait l'objet d'une revalorisation de 1% au 1er avril 2018 applicable à partir du versement effectué début mai 2018. Il a ainsi été porté à 531,51 euros pour une personne seule.

Montant de la prime d'activité au 1er avril 2018 (montants forfaitaires)
Nombre d'enfants à charge Prime d'activité personne seule Prime d'activité en couple
0 531,51 € 797,27 €
1 797,27 € 956,72 €
2 956,72 € 1 116,17 €
Enfant à charge supplémentaire 212,60 €
Source : Caf

 

Montant de la prime d'activité au 1er octobre 2018

Depuis le 1er octobre 2018, le montant de base de la prime d'activité a fait l'objet d'une majoration de 20 euros, portant son montant à 551,51 euros pour une personne seule contre 531,51 euros auparavant. En raison de l'application de la formule de calcul de calcul, le montant effectivement perçu est inférieur et n'est pas le même pour tous. De plus, la modification d'un paramètre de calcul entré en vigueur en même temps que la revalorisation a pour conséquence de minimiser l'ampleur de la hausse pour certains allocataires.

Montant de la prime d'activité au 1er octobre 2018 (montants forfaitaires)
Nombre d'enfants à charge Prime d'activité personne seule Prime d'activité en couple
0 551,51 € 827,27 €
1 827,27 € 992,72 €
2 992,72 € 1 158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 €
Source : Caf


Le montant forfaitaire varie également selon le nombre d'enfants à charge et que l'on soit célibataire ou en couple.

Tous les allocataires n’effectuent pas leur demande de prime d’activité ou leur déclaration trimestrielle de ressources au même moment. La hausse de la prime d’activité n’est donc pas visible pour tous les bénéficiaires à la même date ni dans les mêmes proportion :
- sur le versement du 5 octobre pour les déclarations trimestrielles des mois de juin, juillet et août
- sur le versement du 5 novembre pour les déclarations trimestrielles des mois de juillet, août et septembre
- sur le versement du 5 décembre pour les déclarations trimestrielles des mois d’août, septembre et octobre. 

A savoir : au 30 juin 2018, le montant moyen de la prime d’activité versée à chacun des 2,66 millions de foyers bénéficiaires était de 163 euros (source Caf), comme  contre 158 euros à fin décembre 2017.

Le montant de la prime atteint en moyenne (source Caf) :
- 244 euros par mois pour un parent isolé (au 31 décembre 2017)
- 133 euros par mois pour un célibataire sans enfant (au 30 juin 2017)
- 200 euros par mois pour un couple (au 30 juin 2017)

Revalorisation de la prime d’activité en 2018, 2019, 2020 et 2021

Dans son programme présenté lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a pris l’engagement de procéder à une importante revalorisation de la prime d’activité de 50% (par rapport au montant perçu en moyenne par les bénéficiaires). Une augmentation qui correspondrait à une somme supplémentaire de près de 80 euros par mois et un gain annuel de près de 1000 euros pour une personne rémunérée au Smic.

Cette promesse de campagne a commencé à entrer en vigueur en 2018, son application étant prévue en plusieurs étapes et sur plusieurs années, selon nos informations et nos constatations.

La prime d’activité est ainsi revalorisée :
- de 20 euros pour tous les bénéficiaires (2,66 millions de foyers au 30 juin 2018) en date du 1er octobre 2018, quel que soit le niveau de revenus du bénéficiaire, sans modification du mode de calcul mais avec un changement d'un paramètre de calcul, conduisant à une revalorisation limitée à 12 euros pour une personnes à temps plein au Smic
- puis sera majorée après 2018 et en plusieurs années au travers du bonus individuel, mais pas forcément pour tous les foyers qui ont droit à la prime d'activité. Le gouvernement a fait savoir qu'au total, la hausse de la prime d'activité serait de l'ordre de 80 euros sur la période 2018-2021.

La hausse pour les années 2019, 2020 et 2019 été actée dans le projet de loi de finances pour 2019. Elle sera définitivement acquise lorsque la loi sera publiée au Journal officiel, fin 2018.

Chaque année, en 2019, 2020 et 2021 la revalorisation prendra effet au mois d’août. Toutefois, compte tenu du calcul trimestriel de la prime d’activité et du décalage d’un mois entre le mois de droit et le mois de versement, les bénéficiaires en verront l’impact à des dates différentes (soit pour le versement de début octobre, soit de début novembre, soit de début décembre).

Simulation pour la prime d’activité

Pour éviter de faire ses calculs et savoir s’il est éligible à la prime d’activité, un foyer peut effectuer une estimation en utilisant le simulateur proposé sur le site internet de la Caf ou de la MSA. En renseignant sa situation familiale ainsi que ses revenus et les autres ressources prises en compte dans le calcul de la prime, il obtient très vite une évaluation de l’aide. La démarche est plus rapide encore si la simulation et la demande sont effectuées directement sur son espace personnel.

Exemple de calcul : Un salarié dont les revenus des trois derniers mois se limitent à 1.000 euros mensuels touchera, en l’absence d’autres ressources (allocations familiales ou aides au logement, …), 210 euros de prime. Pour des revenus identiques, mais avec 300 euros d’APL par mois, l’aide descend à 148 euros.

Demande de prime d’activité

Pour obtenir l’aide, la procédure est simple. Après avoir vérifié son éligibilité sur le simulateur, le demandeur doit remplir un formulaire en ligne sur le site de la Caf ou sur le portail internet de la MSA si le bénéficiaire, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles ou s’il est salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou encore artisan rural.

Important : les anciens bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus en ligne pour percevoir l’aide. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Pour toute autre situation, rendez-vous sur les sites de la Caf ou de la MSA ou directement au guichet de la caisse concernée avec un formulaire papier classique. C’est à ces mêmes caisses qu’il faut s’adresser en cas de désaccord et de réclamation. La commission de recours sera alors saisie. Le demandeur peut, le cas échéant, obtenir un jugement du tribunal administratif si le désaccord persiste.

Dates de versement de la prime d’activité en 2018

Une fois la demande déposée en ligne et validée, le versement doit intervenir le 5 du mois suivant le dépôt du dossier, soit le 5 novembre 2018 pour une demande effectuée en octobre. Pour les bénéficiaires des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour, en une seule fois. A consulter > Calendrier de paiement et dates de versements 2018 de la CAF

Par la suite, une déclaration trimestrielle pré-remplie des revenus et ressources du foyer lui est adressée par la Caf ou la MSA par courriel. Il convient de la contrôler et, lorsque la situation l’exige, de la corriger afin de prendre en compte d’éventuels changements, par exemple lorsqu'un enfant majeur fait sa propre demande de prime d'activité (il ne faut alors plus compter ses revenus).

Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.

AAH et prime d’activité

Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent toucher la prime d’activité. La demande est possible depuis le 12 juillet 2016 sur le site www.caf.fr et depuis le 16 juin 2016 sur www.msa.fr. L’aide pouvait initialement être versée de manière rétroactive, en incluant les droits courant depuis le 1er janvier 2016.

Pour bénéficier de la rétroactivité, la demande devait être déposée avant le 30 septembre 2016. Depuis, il est trop tard.

A savoir : La prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu. Les sommes perçues sont donc non imposables et n'ont pas à être inscrite dans la déclaration de revenus annuelle.