Prime d’activité 2018-2019 : conditions, demande, montant


Les travailleurs aux revenus modestes, fonctionnaires compris, peuvent toucher une prime d’activité versée par la CAF ou la MSA. Qui y a droit et à quel âge ? Pour combien ? Quelles démarches effectuer pour faire sa demande ? Quel est le montant revalorisé après l'augmentation et l’élargissement de la prime d’activité liés aux annonces d'Emmanuel Macron ?

Prime d’activité, définition
Conditions d’attribution en 2018-2019

> Prime d’activité, pour qui ?
> Prime d’activité pour un fonctionnaire, est-ce possible ?
> Plafond de ressources de la prime d’activité

Prime activité pour un jeune de moins de 25 ans
Montant de la prime d’activité
Simulation : un exemple
Augmentation de la prime d’activité en 2018 et 2019
Demande de prime d’activité

Calendrier de versement de la prime d’activité
AAH et prime d’activité
Prime d’activité et prime de Noël
La prime d’activité est-elle imposable ?

Définition de la prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu récent, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ayant donné lieu à un premier versement en février 2016. Cette aide aux travailleurs aux revenus modestes remplace depuis cette date la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle a été créée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Versée chaque mois à plusieurs millions de bénéficiaires, elle est accordée sous conditions de revenus aux travailleurs salariés ou indépendants majeurs ainsi qu’à certains étudiants salariés et apprentis. Le versement de la prime est assuré, sur demande, par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

L’objectif de la prime d’activité est d’éviter une baisse de niveau de vie au moment de reprendre le travail après une période de chômage, mais aussi de compléter les revenus des jeunes de 18 à 24 ans qui font leur entrée sur le marché du travail.

Le calcul de la prime d’activité tient compte de la situation familiale.

A noter : la prime d’activité ne doit pas être confondue avec la prime exceptionnelle facultative, non imposable et exonérée de cotisations sociales, qu’Emmanuel Macron demande aux employeurs de verser à leurs salariés, parmi les annonces faites le 10 décembre 2018 en réaction aux protestations des gilets jaunes.

Début janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme destinée :
– à en augmenter le montant de 90 euros maximum en phase avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
– à accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires

Le détail des nouvelles règles d’attribution a fait l’objet d’un décret publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, sur le site Légifrance.

Conditions d’attribution de la prime d’activité en 2018-2019

Prime d’activité, pour qui ?

Pour prétendre au versement de la prime d’activité, le demandeur doit remplir plusieurs critères. L’aide n’est en effet attribuée qu’aux personnes qui exercent une activité professionnelle dans l’Hexagone, qu’elles soient françaises ou résidentes en France en situation régulière. Elle est ainsi accordée aux :
– Salariés,
– Travailleurs indépendants,
– Travailleurs handicapés,
– Exploitants agricoles,
– Etudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 932,29 euros nets au 1er janvier 2019.

Autrement dit, il faut avoir perçu des revenus d’activité au cours des trois mois précédant la demande pour percevoir la prime d’activité. Sans revenus professionnels, on ne peut avoir droit à la prime d’activité.

Le fait d’exercer son activité à temps plein ou temps partiel n’est pas en soi une condition d’attribution de la prime.

Prime d’activité pour un fonctionnaire, est-ce possible ?

La prime d’activité n’est pas réservée aux salariés du secteur privé. Un fonctionnaire titulaire ou non titulaire y a également droit : il peut faire une demande de la prime d’activité auprès de la CAF et il pourra y prétendre s’il respecte les conditions d’attribution.

Lors d’une audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, a annoncé qu’avant la réforme de la prime d’activité de début 2019, 400.000 fonctionnaires en étaient bénéficiaires (soit 8% des effectifs de la fonction publique).

Après la réforme, le gouvernement espère atteindre 12% des fonctionnaires bénéficiaires, soit 600.000 personnes.

Plafond de ressources de la prime d’activité

Plafond de revenus de la prime d’activité 2019

Des conditions de ressources/de revenus sont également prévues. Le montant maximum de revenus professionnels et de ressources à ne pas dépasser (au-delà duquel le foyer n’est plus éligible à la prime d’activité) varie notamment selon la composition du foyer.

Ces limites ont bénéficié d’une augmentation significative à l’occasion de la réforme adoptée en décembre 2018, avec application pour le versement du 5 février 2019.

Pour 2019, les limites, correspondant au montant moyen mensuel de revenus sur les 3 derniers mois, sont les suivantes (pour des personnes sans autres ressources que leurs revenus d’activité, sans forfait logement, ni aide au logement, source MSA) :

– 1.787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 Smic
– 2.794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic
– 3.754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
– 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (seul un parent travaille)
Pour un non-salarié agricole, les revenus professionnels doivent être inférieurs au seuil de 21.446 euros par an.

A noter : ces limites sont valables uniquement pour les situations les plus simples de personnes ayant des charges de logement (loyer, remboursement de prêt immobilier). En présence d’aides au logement, les limites varient.

Pour un travailleur indépendant, seuil de chiffre d’affaires à paraître pour les professions libérales, les artisans et les commerçants.

 

Prime d’activité élargie en 2019 : minimum et maximum pour y avoir droit

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat prises en réaction à la colère des gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 au journal Les Echos un élargissement du nombre de foyers éligibles, qui doit passer de 3,8 millions à près de 5 millions. « Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic », a-t-il savoir.

Certains bénéficiaires de la prime d’activité n’auront droit à aucune augmentation : il faut avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Précisément, le montant minimum de revenus professionnels par mois requis sur les trois mois de référence servant au calcul de la prime est fixé à 591,77 euros de salaire mensuel moyen.

Ainsi, une personne payée au Smic qui ne travaille que 15 heures par semaine n’a pas droit à la hausse de la prime d’activité.

Pour connaître le montant minimum maximum de revenus professionnels et de ressources à ne pas dépasser pour percevoir la prime d’activité élargie, il faut se référer à la rubrique précédente « Plafond de revenus de la prime d’activité 2019 ».

D’après les informations disponibles communiquées par la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), les plafonds pour bénéficier d’une hausse de 90 euros maximum de la prime d’activité seraient (source Caf sauf indication contraire) :

– de 1.560 euros pour un salarié célibataire sans enfant
– de 2.050 euros une personne seule avec un enfant
– de 2.750 euros environ pour un couple avec deux enfants dont un conjoint gagne le Smic à plein temps (selon nos calculs).

Pour s’informer sur son droit à la prime d’activité, il existe un simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr. Ce site mis en place par l’Etat permet de savoir si on a droit à 17 aides nationales et 10 aides locales (essentiellement à Paris pour le moment).

Dans les faits, plus de 80% des bénéficiaires de la prime d’activité ont moins de 50 ans.

Prime activité pour un jeune de moins de 25 ans

Qui a droit à la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenu pour les petits salaires ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. D’ailleurs, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité sont âgés de 18 à 24 ans à fin mars 2018 (source Cnaf). La majorité des jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans.

On peut percevoir cette aide financière, en complément ou non du RSA (revenu de solidarité active), quand on se trouve dans l’une des situations suivantes :
– jeune salarié
– jeune agent de la fonction publique
– jeune auto-entrepreneur
– étudiant exerçant un emploi (conditions particulières : limite de salaire spécifique)
– apprenti (limite de salaire spécifique)

De même, la situation familiale ne fait en principe pas obstacle à l’attribution de la prime d’activité. On peut en bénéficier dans les différentes situations suivantes :
– jeune femme ou jeune homme vivant seul et sans enfant
– en couple avec ou sans enfant
– jeune père ou mère célibataire avec enfant

En revanche, un enfant mineur, quelle que soit sa situation, ne peut prétendre au versement de la prime d’activité : elle n’est versée qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus. D’une manière générale, les conditions d’octroi sont les mêmes que pour les plus de 25 ans, sauf lorsqu’on est étudiant salarié ou en contrat d’apprentissage.

Limite de salaire quand on est étudiant ou apprenti

En principe, la prime d’activité se déclenche dès le 1er euro de revenu d’activité, y compris quand on est jeune salarié ou indépendant.

En revanche, ce principe ne s’applique pas à un jeune étudiant qui travaille pour financer ses études ni à un apprenti. Pour ce type de profil, des conditions spécifiques sont applicables ; il faut percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.

Dans une telle situation, pour avoir droit à la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d’après nos calculs), soit une limite basse 932,29 euros par mois ou un cumul de 2.796,87 euros sur le trimestre écoulé.

Par ailleurs, les plafonds de ressources de droit commun s’appliquent. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à 1.787,18 euros (source MSA) ou 1.806 euros (source Caf) si le demandeur est une personne seule ne percevant aucune aide au logement.

 

Attention, lorsque le demandeur vit en couple (marié ou non), les revenus sont pris en compte pour déterminer le droit à la prime d’activité. S’ils sont trop importants, le demandeur peut essuyer un refus.

Prime d’activité quand on est hébergé à titre gratuit chez ses parents

Le fait de vivre chez ses parents n’est pas un obstacle à l’octroi de la prime en son nom propre pour un jeune de 18 à 24 ans : la Caf ou la MSA considère alors que l’on est hébergé à titre gratuit. Les conditions d’accès à la prime d’activité sont les mêmes pour un enfant majeur vivant chez ses parents et pour un jeune indépendant, locataire ou sous-locataire d’un appartement.

Un jeune habitant chez ses parents peut déposer une demande de prime d’activité à titre individuel, qu’ils soient ou non déjà bénéficiaires de la prime, y compris s’il a demandé le rattachement au foyer fiscal de ses parents.

En cas de demande à son nom, seules ses ressources propres sont prises en compte (ainsi que celles de son conjoint s’il est en couple). Conséquence, il n’est plus comptabilisé dans le foyer de ses parents au titre de la prime d’activité (ses revenus ne sont plus pris en compte dans leur déclaration de ressources trimestrielle).

S’il est étudiant sans ressources (pas de job étudiant) et que ses parents ont des bas salaires, un jeune a plutôt intérêt à être inclus dans le dossier prime d’activité de ses parents. S’il est personnellement éligible (compris entre 932 et 1800 euros par mois environ), il a plutôt intérêt à déposer une demande de prime d’activité à titre individuel.

Demande de prime d’activité quand on a moins de 25 ans

Si elle ou lui ou son conjoint a moins de 25 ans, un jeune demandeur de la prime d’activité doit remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande (pour soi et son époux, concubin ou partenaire de Pacs) :
– Case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
– nom, prénoms et adresse du parent allocataire
– nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
– numéro d’allocataire du parent
– numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Calcul et montant de la prime d’activité

A noter : si son montant calculé par la Caf ou la MSA est inférieur à 15 euros, la prime d’activité n’est pas versée. Le montant minimum de la prime d’activité est donc de 15 euros.

Règles de calcul de la prime d’activité

Les personnes qui respectent les conditions d’attribution de la prime d’activité reçoivent cette aide sur demande. Le montant de la prime n’est pas identique pour tous les demandeurs puisqu’il varie en fonction de la situation familiale (nombre d’enfants notamment), du niveau des revenus d’activité et des autres ressources financières du foyer.

Le montant de la prime est calculé à partir de plusieurs informations. Le montant déterminé prend notamment en compte :
– La composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge),
– Les revenus du foyer,
– Les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),
L’allocation aux adultes handicapés (AAH),
Les allocations familiales,
– La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
– Les pensions de retraite,
– Les indemnités chômage,
– L’allocation de soutien familial

Depuis le 1er janvier 2018, les pensions d’invalidité, les rentes d’invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus prises en compte comme des revenus professionnels pour le calcul le montant de la prime d’activité (disposition prise à l’article 172 de la loi de finances 2018).

Pour toute demande, le candidat à la prime doit indiquer ses revenus et autres ressources perçues lors des trois mois précédents, soit octobre, novembre et décembre 2018 pour une demande effectuée en janvier 2019.

Formule de calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité est complexe.

La prime est calculée à partir de cinq composantes dont le montant varie selon la situation de chacun :
A. montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
B. 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
C. Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir de 0,5 Smic mensuel et jusqu’à 1,2 Smic. Son montant maximum est de 70,49 euros par mois en 2018 lorsque les revenus professionnels sont d’un montant au moins égal à 0,8 Smic mensuel
D. Ressources du foyer
E. Forfait logement : somme qui vient en déduction de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement. Cette diminution du montant de la prime d’activité est de :
– pour la période avril 2017-mars 2018 : 64,41 euros pour une personne seule, 128,83 euros pour 2 personnes et de 159,42 euros pour 3 personnes ou plus
– à partir d’avril 2018 : 63,78 euros pour une personne seule, 127,56 euros pour 2 personnes et de 157,86 euros pour 3 personnes ou plus
– depuis octobre 2018 : 66,18 euros pour une personne seule, 132,36 euros pour 2 personnes et de 163,80 euros pour 3 personnes ou plus

Prime d’activité = A+B+C-D-E

Montant de la prime d’activité au 1er avril 2018

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le montant de base de la prime d’activité atteignait fixé à 526,25 euros pour une personne seule contre 524,68 euros auparavant. Ce montant a fait l’objet d’une revalorisation de 1% au 1er avril 2018 applicable à partir du versement effectué début mai 2018. Il a ainsi été porté à 531,51 euros pour une personne seule.

Montant de la prime d’activité au 1er avril 2018 (montants forfaitaires)
Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0 531,51 € 797,27 €
1 797,27 € 956,72 €
2 956,72 € 1 116,17 €
Enfant à charge supplémentaire 212,60 €
Source : Caf

 

Montant de la prime d’activité au 1er octobre 2018

Depuis le 1er octobre 2018, le montant de base de la prime d’activité a fait l’objet d’une majoration de 20 euros, portant son montant à 551,51 euros pour une personne seule contre 531,51 euros auparavant. En raison de l’application de la formule de calcul de calcul, le montant effectivement perçu est inférieur et n’est pas le même pour tous. De plus, la modification d’un paramètre de calcul entré en vigueur en même temps que la revalorisation a pour conséquence de minimiser l’ampleur de la hausse pour certains allocataires.

Montant de la prime d’activité au 1er octobre 2018 (montants forfaitaires)
Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0 551,51 € 827,27 €
1 827,27 € 992,72 €
2 992,72 € 1 158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 €
Source : Caf

Le montant forfaitaire varie également selon le nombre d’enfants à charge et que l’on soit célibataire ou en couple.

Tous les allocataires n’effectuent pas leur demande de prime d’activité ou leur déclaration trimestrielle de ressources au même moment. La hausse de la prime d’activité n’est donc pas visible pour tous les bénéficiaires à la même date ni dans les mêmes proportions :
– sur le versement du 5 octobre pour les déclarations trimestrielles des mois de juin, juillet et août
– sur le versement du 5 novembre pour les déclarations trimestrielles des mois de juillet, août et septembre
– sur le versement du 5 décembre pour les déclarations trimestrielles des mois d’août, septembre et octobre.

Montant de la prime d’activité au 1er janvier 2019

Emmanuel Macron a annoncé une augmentation de 100 euros de la rémunération nette des personnes payées au Smic lors de son allocution télévisée aux Français du 10 décembre 2018.
Cette hausse correspond en fait pour l’essentiel à une augmentation de la prime d’activité de 90 euros.

Selon nos calculs, le montant de base de la prime d’activité au 1er janvier 2019 serait stable 551,51 euros, mais l’un des paramètres de calcul serait modifié, aboutissant, pour une personne payée au Smic, à une prime d’activité de 242 euros en janvier 2019 contre 159 euros en décembre 2018 et 156 euros en décembre 2017.

A savoir : au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité versée à chacun des 2,88 millions de foyers bénéficiaires était de 160 euros (source Caf), contre 158 euros à fin décembre 2017.

Le montant de la prime atteint en moyenne (source Caf) :
– 244 euros par mois pour un parent isolé (au 31 décembre 2017)
– 133 euros par mois pour un célibataire sans enfant (au 30 juin 2017)
– 200 euros par mois pour un couple (au 30 juin 2017)

Augmentation de la prime d’activité en 2018, 2019

A noter : la hausse de 100 euros du salaire au Smic dès 2019 annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 passe essentiellement par une accélération de la hausse de la prime d’activité qui devait initialement être répartie sur les années 2019 à 2021.

Hausse de la prime d’activité dans le programme d’Emmanuel Macron

Dans son programme présenté lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait pris l’engagement de procéder à une importante revalorisation de la prime d’activité de 50% (par rapport au montant perçu en moyenne par les bénéficiaires). Une augmentation qui correspondrait à une somme supplémentaire de près de 80 euros par mois et un gain annuel de près de 1000 euros pour une personne rémunérée au Smic.

Cette promesse de campagne a commencé à entrer en vigueur en 2018, et va s’appliquer de façon accélérée en 2019, en application des annonces faites par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018.

Initialement, l’augmentation devait s’appliquer en plusieurs étapes, sur plusieurs années.

La prime d’activité a d’abord été revalorisée de 20 euros pour tous les bénéficiaires (ils étaient 2,66 millions de foyers au 30 juin 2018) en date du 1er octobre 2018, quel que soit le niveau de revenus du bénéficiaire, sans modification du mode de calcul mais avec un changement d’un paramètre de calcul, conduisant à une revalorisation limitée à 12 euros pour une personnes à temps plein au Smic.

Ensuite, elle devait être majorée après 2018 et en plusieurs années au travers du bonus individuel, mais pas forcément pour tous les foyers qui ont droit à la prime d’activité. Initialement, la hausse de la prime d’activité devait atteindre 80 euros sur la période 2018-2021 dont 20 euros en 2019, 20 euros en 2020 et 20 euros en 2021.

Augmentation de 90 euros au niveau du Smic en 2019

Finalement, cette augmentation sera versée en totalité et par anticipation dès 2019, avec un supplément de 10 euros par rapport à la majoration initiale, soit une hausse de 90 euros pour un salarié seul rémunéré au Smic et sans autre source de revenu.

Les montants ci-dessous ont été annoncés par le gouvernement.

Pour une personne salariée célibataire sans enfant, la prime d’activité augmentée de 90 euros sera versée jusqu’à 1.560 euros net de revenus.

Pour une mère célibataire avec un enfant, la prime d’activité majorée de 90 euros pourra être perçue jusqu’à 2.000 euros de salaire.

Pour un couple avec deux enfants, dont l’un gagne le Smic et l’autre 1.750 euros (1.550 euros selon la Caf), verra ses revenus augmenter de 200 euros.

Calendrier de versement de la prime revalorisée

Le versement de la prime revalorisée interviendra le 5 février 2019 au titre du mois de janvier 2019, pour les revenus perçus d’octobre à décembre 2018.

La majoration sera attribuée automatiquement pour les personnes déjà bénéficiaires. Pour les nouveaux allocataires, à partir de quand y a-t-on droit ? Il faut en faire la demande du 1er janvier au 31 janvier 2019 au plus tard pour un versement début février. La Caf annonce que la meilleure période pour demander la prime d’activité est comprise entre le 9 et le 25 janvier 2019. > En savoir plus sur le calendrier de versement de la prime d’activité par la CAF

En cas de première demande le 29, 30 ou 31 janvier, le paiement de la prime d’activité pourra intervenir après le 5 février, autour du 7-8 février selon nos informations.

En cas de première demande début février, le versement interviendra le 5 mars 2019.

Cette hausse pour l’année 2019 a été actée dans le projet de loi de finances pour 2019 et un décret d’application du 21 décembre 2018. Elle est donc définitivement acquise compte tenu de la publication de ces textes au Journal officiel, fin décembre 2018.

Simulation pour la prime d’activité sur Caf.fr

Pour éviter de faire ses calculs et savoir s’il est éligible à la prime d’activité, un foyer peut effectuer une estimation en utilisant le simulateur de la Caf ou de la MSA proposé sur le site internet. En renseignant sa situation familiale ainsi que ses revenus et les autres ressources prises en compte dans le calcul de la prime, il obtient très vite une évaluation de l’aide. La démarche est plus rapide encore si la simulation et la demande sont effectuées directement sur l’espace personnel « Mon Compte ».

Exemple de calcul effectué au mois de décembre 2018 :
Un salarié dont les revenus des trois derniers mois se limitent à 1.000 euros mensuels touchera, en l’absence d’autres ressources (allocations familiales ou aides au logement, …), 230 euros de prime. Pour des revenus identiques, mais avec 300 euros d’APL par mois, l’aide perçue au titre de la prime d’activité descend à 165 euros.

Exemple de calcul effectué au mois de janvier 2019 :
Toujours avec 1.000 euros de salaire net mensuel, une personne seule sans autre ressource touchera 271 euros de prime d’activité en février 2019. Pour une personne salariée touchant des revenus identiques, mais avec 300 euros d’APL par mois en plus, l’aide perçue au titre de la prime d’activité atteint 205 euros.

La Cnaf indique que le simulateur et la demande en ligne sur le site Caf.fr est à jour de la réforme au 1er janvier 2019. Ainsi, tout nouvel allocataire effectuant une demande de prime d’activité du 1er janvier et au 31 janvier 2019 pourra, s’il répond aux conditions d’attribution, bénéficier d’un paiement début février.

Demande de prime d’activité

Demande de prime d’activité sur Caf.fr

Pour obtenir l’aide, la procédure est simple. Après avoir vérifié son éligibilité sur le simulateur, le demandeur doit remplir un formulaire en ligne sur le site de la Caf.

Pour les bénéficiaires potentiels, la Caf invite à faire une demande en ligne en cliquant sur le bouton « FAIRE UNE DEMANDE » à l’issue de la simulation.

Autre chemin d’accès possible sur le site Internet Caf.fr :
Faire une demande de prestation > Le Rsa et la Prime d’activité > + Prime d’activité > Faire la demande

A noter : dans le cadre de l’élargissement et de l’augmentation de la prime d’activité en 2019, la Caf conseille aux demandeurs d’éviter les plages horaires de 10 heures à midi le matin et de 14 à 16 heures l’après-midi.

Pour éviter tout problème de connexion, mieux vaut faire sa demande le matin avant 8 heures ou le soir à partir de 18 heures.

Demande de prime d’activité sur MSA.fr

Pour les personnes affiliées à la MSA, la simulation du droit au RSA s’effectue sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr ou sur le site de la Caf.

Ensuite, la demande s’effectue sur le portail internet de la MSA si le bénéficiaire, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles ou s’il est salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou encore artisan rural.

Pour accéder au service en ligne, il faut cliquer sur le lien « Demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle » puis se connecter à son espace privé (ou créer ce dernier pour les personnes n’en ayant pas encore).

Important : les anciens bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus en ligne pour percevoir l’aide, au plus tard le 25 du mois. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Pour toute autre situation, rendez-vous sur les sites de la Caf ou de la MSA ou directement au guichet de la caisse concernée avec un formulaire papier classique. C’est à ces mêmes caisses qu’il faut s’adresser en cas de désaccord et de réclamation. La commission de recours sera alors saisie. Le demandeur peut, le cas échéant, obtenir un jugement du tribunal administratif si le désaccord persiste.

Dates de versement de la prime d’activité en 2019

Une fois la demande déposée en ligne et validée, le versement doit intervenir le 5 du mois suivant le dépôt du dossier, soit le 5 février 2019 pour une demande effectuée avant le 25 janvier. Pour les bénéficiaires des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour, en une seule fois. À consulter > Calendrier de paiement et dates de versements 2019 de la CAF

En cas de demande effectuée début février 2019, le paiement de la prime d’activité intervient le 5 mars 2019. Le versement n’est alors pas rétroactif (pas de paiement au titre du mois de janvier même si on était éligible)

Par la suite, une déclaration trimestrielle pré-remplie des revenus et ressources du foyer lui est adressée par la Caf ou la MSA par courriel. Il convient de la contrôler et, lorsque la situation l’exige, de la corriger afin de prendre en compte d’éventuels changements, par exemple lorsqu’un enfant majeur fait sa propre demande de prime d’activité (il ne faut alors plus compter ses revenus).

Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.

AAH et prime d’activité

Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent toucher la prime d’activité. La demande est possible depuis le 12 juillet 2016 sur le site www.caf.fr et depuis le 16 juin 2016 sur www.msa.fr. L’aide pouvait initialement être versée de manière rétroactive, en incluant les droits courant depuis le 1er janvier 2016.

Pour bénéficier de la rétroactivité, la demande devait être déposée avant le 30 septembre 2016. Depuis, il est trop tard.

À savoir : La prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu. Les sommes perçues sont donc non imposables et n’ont pas à être inscrite dans la déclaration de revenus annuelle.

 

Prime d’activité et prime de Noël

La prime de Noël est versée chaque année aux personnes bénéficiaires des minimas sociaux tels que le RSA (revenu de solidarité active). Une personne bénéficiaire de la prime d’activité n’est donc en principe pas éligible à la prime de Noël.

Il se peut cependant qu’un allocataire perçoivent en même temps la prime d’activité et le RSA. Perçoit-on la prime de Noël dans ce cas ? Nous n’avons pas la réponse et sommes en attente d’un éclaircissement officiel à ce propos.

La prime d’activité est-elle imposable ou non-imposable ?

Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.

De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source, puisqu’il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.

La prime d’activité n’est pas non plus soumise aux prélèvements sociaux : le montant perçu est net de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).