Prime de Noël CAF 2024 : montant, conditions, date de versement

Par Solenne Dimofski
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

La prime de Noël est une aide versée soit par le Pôle emploi, soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux chômeurs bénéficiaires d’aides comme le revenu de solidarité active (RSA). Elle a été reconduite en 2023, avec une revalorisation exceptionnelle accordée aux familles monoparentales. Montant, date de versement et attribution de la prime de Noël 2024.

Qu’est-ce que la prime de Noël versée par la CAF, la MSA, Pôle emploi ?

La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l’image du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu’ils puissent par exemple acheter des cadeaux de Noël à leurs proches. Elle est attribuée selon la situation du bénéficiaire soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si l’allocataire dépend du régime agricole, soit par le Pôle emploi.

Chaque année, le gouvernement annonce son éventuelle reconduction, son montant et sa date de versement. Depuis sa création, la prime de Noël a toujours été reconduite et versée à partir du milieu du mois de décembre. Quant à son montant, il peut être augmenté ou gelé (somme versée stable) selon les années.

On ignore, pour l’heure, si la prime de Noël sera à nouveau distribuée en 2024.

Un décret, paru au Journal Officiel du 15 décembre 2023, précisé les conditions et les modalités de versement de cette prime exceptionnelle au titre de 2023. C’était la septième fois que la prime est reconduite sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Une décision identique avait déjà été prise en 2016, à la fin du mandat de François Hollande. Les bénéficiaires ont donc pu, une fois encore, oublier les craintes d’une suppression immédiate de la prime de Noël.

BON À SAVOIR : lorsque c’est le Pôle emploi qui attribue la prime de Noël, on parle alors d’aide exceptionnelle de fin d’année.

Conditions d’attribution : qui sont les bénéficiaires ?

La prime de Noël est attribuée aux bénéficiaires de minimas sociaux, la majorité d’entre eux percevant le revenu de solidarité active (RSA). On distingue deux catégories de bénéficiaires : ceux qui touchent une aide versée par la CAF (ou par la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole), et ceux qui perçoivent une aide de la part de Pôle emploi. Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, plus de 2,3 millions de Français sont concernés.

Prime de Noël et RSA

La prime de Noël est ainsi versée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), à condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA correspondant à la composition de sa famille (célibataire, en couple, avec ou sans enfant…), indiquent les organismes en charge du versement du RSA.

ATTENTION : les bénéficiaires de la prime d’activité, issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, ne profitent pas de la prime de Noël, sauf rares exceptions.

Bénéficiaires de l’aide versée par le Pôle emploi

En dehors des bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est également attribuée aux allocataires de certaines aides versées par le Pôle emploi destinées aux chômeurs en fin de droit. À savoir :

  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les bénéficiaires de l’ASS en formation
  • l’allocation équivalent retraite (AER) qui n’existe plus depuis 2011. Toutefois, elle est encore perçue par certains allocataires
  • la prime transitoire de solidarité (PTS), qui remplace l’allocation transitoire de solidarité (ATS) supprimée au 1er mars 2015
  • la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité
  • l’ACRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

Quel est le montant de la prime de Noël 2024 ?

Cela dépend de l’aide perçue. Le montant de la prime de Noël

  • varie en fonction de la composition du foyer pour les bénéficiaires du RSA
  • est fixe pour les allocataires de l’ASS, de l’AER, de la PTS et de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité.

Montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA

Depuis 2009, les montants de la prime de Noël restent stables. En 2023, ils étaient restés inchangés, à l’exception de la revalorisation exceptionnelle de 35% accordée aux familles monoparentales éligibles.

En attendant de connaître ceux de la prime de Noël 2024, voici les montants de la prime de 2023 et le barème pour les bénéficiaires du RSA (les montants tiennent compte de la majoration accordée à titre exceptionnelle aux familles monoparentales au titre de l’aide 2023) :

Les montants de la prime de Noël 2023
Source : Caisse d'allocations familiales
Nombre d’enfantsPersonne seuleEn couple
0152,45 euros228,68 euros
1308,72 euros274,41 euros
2370,45 euros320,15 euros
3452,78 euros381,13 euros
4535,10 euros442,11 euros
5617,42 euros503,09 euros
Par enfant supplémentaire82,32 euros60,98 euros

 

En dehors des familles monoparentales qui bénéficient à titre exceptionnel d’une revalorisation, le barème 2023 de la prime de Noël pour les autres bénéficiaires était identique à ceux des années 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015 et 2014 (absence de revalorisation).

POINT IMPORTANT : comme le montant de la prime de Noël est adapté selon la composition de la famille, une seule prime est versée par foyer.

Montant de la prime de Noël pour les allocataires ASS, AER, PTS et prime forfaitaire de reprise d’activité

Contrairement aux allocataires du RSA, les bénéficiaires des aides versées par Pôle emploi touchent une prime de Noël dont le montant est fixe. Autrement dit, la composition du foyer n’est pas prise en compte.

En 2023, la prime de Noël s’élevait à 152,45 euros, stable par rapport à 2022. Le montant pour 2024 n’a pas encore été communiqué.

ATTENTION : les familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité (PF) ou de l’allocation équivalent retraite (AER) ont eu droit, à titre exceptionnelle en 2023, à un complément à la prime de Noël d’un montant variable selon le nombre d’enfants à charge. Le tableau ci-dessous fixe les montants accordés pour les familles monoparentales résidant en France métropolitaines ou dans les département d’Outre-mer hors Mayotte) :

Prime de Noël 2023 majorée Familles monoparentales ASS et AER - Métropole et DOM (hors Mayotte)
Composition du foyerMontant de la prime de Noël
Parent seul avec un enfant205,81 euros (soit 152,45 euros + 53,36 euros de complément)
Parent seul avec deux enfants232,49 euros (soit 152,45 euros + 80,04 euros de complément)
Parent seul avec trois enfants248,49 euros (soit 152,45 euros + 96,04 euros de complément)
Parent seul avec quatre enfants269,84 euros (soit 152,45 euros + 117,39 euros de complément)
Par enfant supplémentaire21,34 euros

 

Ce complément a également été versé à titre exceptionnel en 2023 aux familles monoparentales résidant à Mayotte et qui touchent l’ASS, la PF ou l’AER. Voici les montants qui leur ont été accordés au titre de la prime de Noël 2023, en fonction du nombre d’enfants à charge :

Prime de Noël 2023 majorée Familles monoparentales ASS AER - Mayotte
Composition du foyerMontant de la prime de Noël
Parent seul avec un enfant102,91 euros (soit 76,23 euros + 26,68 euros de complément)
Parent seul avec deux enfants116,25 euros (soit 76,23 euros + 40,02 euros de complément)
Parent seul avec trois enfants124,25 euros (soit 76,23 euros + 48,02 euros de complément)
Parent seul avec quatre enfants132,26 euros (soit 76,23 euros + 56,03 euros de complément)
Parent seul avec cinq enfants134,93 euros (soit 76,23 euros + 58,70 euros de complément)
Par enfant supplémentaire2,67 euros

 

Prime de Noël 2024 de la CAF dans les DOM

Comme en France métropolitaine, les allocataires du RSA ultramarins bénéficient également du versement par la CAF d’une prime de Noël. Le montant versé varie selon le département d’Outre-mer de résidence.

Prime de Noël en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion

Dans quatre départements, le montant versé est identique à celui perçu en métropole :

  • prime de Noël en Guadeloupe (971)
  • prime de Noël en Martinique (972)
  • prime de Noël en Guyane (973)
  • prime de Noël à La Réunion (974)

Les montants de la prime de Noël 2024 pour ces départements d’Outre-mer ne sont pas encore connus.

Voici les montants de la prime de Noël 2023 qui ont été versée dans ces quatre DOM pour les personnes bénéficiaire du RSA (les montants tiennent compte de la revalorisation accordée à titre exceptionnelle aux familles monoparentales) :

Prime de Noël 2023 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion (bénéficiaires RSA)
Source : Caisse d’allocations familiales
Composition du foyerMontant de la prime de Noël
Personne seule152,45 euros
2 personnesPersonne seule avec un enfant228,68 euros
Couple sans enfant228,68 euros
3 personnesPersonne seule avec 2 enfants370,45 euros
Couple avec 1 enfant274,41 euros
4 personnesPersonne seule avec 3 enfants452,78 euros
Couple avec 2 enfants320,15 euros
5 personnesPersonne seule avec 4 enfants535,10 euros
Couple avec 3 enfants381,13 euros
6 personnesPersonne seule avec 5 enfants537,42 euros
Couple avec 4 enfants442,11 euros
Par personne supplémentairePersonne seule82,32 euros
Couple60,98 euros

 

Prime de Noël à Mayotte

À Mayotte (département numéro 976), le montant de la prime de Noël versé par l’Établissement des Allocations Familiales mahorais est inférieur à celui perçu dans les autres DROM.

Voici les montants de la prime de Noël versée au titre de l’année 2023 à Mayotte (en tenant compte de la revalorisation pour familles monoparentales éligibles) :

Prime de Noël 2023 à Mayotte (bénéficiaires du RSA)
Source : Caisse d’allocations familiales
Composition du foyerMontant de la prime de Noël
Personne seule76,23 euros
2 personnesPersonne seule avec un enfant114,35 euros
Couple sans enfant114,35 euros
3 personnesPersonne seule avec 2 enfants154,37 euros
Couple avec 1 enfant137,21 euros
4 personnesPersonne seule avec 3 enfants216,11 euros
Couple avec 2 enfants160,08 euros
5 personnesPersonne seule avec 4 enfants226,41 euros
Couple avec 3 enfants182,95 euros
6 personnesPersonne seule avec 5 enfants236,70 euros
Couple avec 4 enfants190,58 euros
Par personne supplémentairePersonne seule7,62 euros
Couple10,29 euros

 

Les montants de la prime de Noël 2024 versée à Mayotte n’ont pas été communiqués à ce jour.

Prime de Noël 2023 : montant majoré pour les familles monoparentales

En 2023, les familles monoparentales ont bénéficié d’une prime de Noël majorée à titre exceptionnelle de 35%. Cette majoration de près d’un tiers du montant de la prime de Noël classique a profité aux parents bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’allocation équivalent retraite (AER), qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants. Selon le gouvernement, près de 660.000 familles étaient concernées.

Les montants majorés de manière exceptionnelle versés en 2023 sont directement indiqués dans les tableaux figurant dans cet articles.

Pour avoir droit à cette prime de Noël majorée, les intéressés devaient fournir une attestation de paiement de la Caf ou de la MSA (mois de novembre ou décembre) à France Travail (ex-Pôle emploi) pour bénéficier de ce complément. Ce justificatif érait téléchargeable depuis leur espace « Mon Compte ». L’aide majorée a été versée automatiquement sur le compte des familles éligibles.

Cette mesure, défendue par le groupe socialiste à l ‘Assemblée nationale, avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion 2023.

Date de versement 2024

Versement de la prime de Noël mi-décembre

Chaque année, la prime de Noël est versée à partir du milieu du mois de décembre. En 2024, la date de début du versement de la prime de Noël devrait donc intervenir à cette période.

En 2023, le versement de la prime de Noël a été fixée au vendredi 15 décembre 2023 pour tous les bénéficiaires des minima sociaux concernés. En 2022, c’est cette même date du 15 décembre qui avait été retenue pour le versement de l’aide.

Le calendrier de versement n’est pas fixe d’une année sur l’autre. Ainsi, selon les années, les versements ont débuté à compter :

  • du 13 décembre en 2013
  • du 15 décembre en 2014
  • du 16 décembre en 2015
  • du 15 décembre en 2016
  • du 18 décembre en 2017
  • du 14 décembre en 2018
  • du 13 décembre en 2019
  • du 15 décembre en 2020
  • du 15 décembre en 2021
  • et du 15 décembre 2022
  • et du 15 décembre 2023
  • (en attente pour 2024)

Les dates de versement peuvent être variables d’un organisme payeur à l’autre. En 2020, deux dates avaient été retenues : le 15 et le 16 décembre, en fonction de l’organisme chargé du versement.

En 2023, le paiement à la banque était programmée :

  • à partir du le 15 décembre 2023 pour la prime de Noël versée par la CAF
  • à partir du 15 décembre 2023 pour la prime de Noël distribuée par la MSA
  • à partir du 13 décembre 2023 pour a prime versée par Pôle Emploi

Délais de paiement variables selon la banque et le mois d’ouverture des droits

Attention cependant aux délais bancaires… Il n’est pas impossible que la somme ne soit visible sur le compte bancaire que trois à quatre jours plus tard, si ce n’est plus, à cause des délais nécessaires pour que la somme soit inscrite au crédit sur le compte, qui varient d’une banque à l’autre.

À noter enfin : les bénéficiaires des aides au titre du mois de novembre reçoivent leur prime de Noël dès le mois de décembre. En revanche, les personnes qui ne sont allocataires que depuis le mois de décembre ne la perçoivent qu’à partir du mois de janvier de l’année d’après, soit après les fêtes de Noël.

Par contre, si vous devenez bénéficiaire (pour la première fois, donc) en janvier 2024 d’une aide ouvrant droit à la prime de Noël 2023, la perception de la prime n’est pas immédiate et il faut attendre près d’un an : dans ce cas, le versement de la prime de Noël n’interviendra qu’en fin d’année 2024.

Y a-t-il des démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Aucune démarche n’est à effectuer de la part des allocataires du RSA et des autres aides versées par le Pôle emploi. La CAF verse ainsi automatiquement la prime de Noël aux bénéficiaires du RSA, la MSA aux bénéficiaires du RSA relevant du régime agricole et le Pôle emploi à ceux qui touchent l’AER, l’ASS, la PTS ou la prime forfaitaire de reprise d’activité.

Si l’allocataire est éligible à la prime de Noël et qu’il ne la reçoit pas dans le courant du mois de décembre ou d’ici janvier selon les situations, il ne doit pas hésiter à contacter son agence Pôle emploi ou sa caisse d’allocations familiales, ou sa MSA.

Qu’est-ce que la prime de Noël du Conseil général et du CCAS ?

Le cumul de la prime de Noël nationale est possible avec d’autres aides financières versées pour les fêtes de fin d’année par certaines collectivités locales et/ou organismes d’aide sociale locaux.

Prime de Noël du Conseil général

En plus de la prime de Noël versée par les organismes de Sécurité sociale au titre de la solidarité nationale, certains conseils généraux accordent également une prime de Noël. L’aide peut être versée au foyer ou destinée spécifiquement aux parents d’enfants en bas âge.

Pour savoir si votre conseil général propose une prime de Noël, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou directement auprès du conseil général de votre département.

Prime de Noël du CCAS

Une prime de Noël peut aussi être versée en supplément par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville où réside le foyer. Les conditions d’octroie peuvent varier d’un CCAS à l’autre.

Nos offres sélectionnées pour vous :

ARTICLES CONNEXES
Menu