La prime de Noël est une aide versée soit par le Pôle emploi, soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux chômeurs bénéficiaires d’aides comme le revenu de solidarité active (RSA). Elle a été reconduite en 2022, et devrait l’être en 2023. Montant, date de versement et attribution de la prime de Noël 2022.
La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l’image du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu’ils puissent par exemple acheter des cadeaux de Noël à leurs proches. Elle est attribuée selon la situation du bénéficiaire soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si l’allocataire dépend du régime agricole, soit par le Pôle emploi.
Chaque année, le gouvernement annonce son éventuelle reconduction, son montant et sa date de versement. Depuis sa création, la prime de Noël a toujours été reconduite et versée à partir du milieu du mois de décembre. Quant à son montant, il peut être augmenté ou gelé (somme versée stable) selon les années.
Aucune information n’a été communiquée pour l’heure autour de la prime de Noël 2023.
Dans une communication publiée le 30 novembre 2022 sur son site Internet, le gouvernement avait annoncé que la prime de Noël était reconduite pour l’année 2022 et qu’elle serait « distribuée à partir du 15 décembre aux ménages bénéficiaires de minima sociaux ». Un décret, paru au Journal Officiel du 15 décembre 2022, avait précisé les conditions et les modalités de versement de cette prime exceptionnelle au titre de 2022.
C’était la sixième fois que la prime était reconduite sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, sans diminution, ni augmentation. Une décision identique avait déjà été prise en 2016, à la fin du mandat de François Hollande. Les bénéficiaires ont donc pu, une fois encore, oublier les craintes d’une suppression immédiate de la prime de Noël.
BON À SAVOIR : lorsque c’est le Pôle emploi qui attribue la prime de Noël, on parle alors d’aide exceptionnelle de fin d’année.
La prime de Noël est attribuée aux bénéficiaires de minimas sociaux, la majorité d’entre eux percevant le revenu de solidarité active (RSA). On distingue deux catégories de bénéficiaires : ceux qui touchent une aide versée par la CAF (ou par la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole), et ceux qui perçoivent une aide de la part de Pôle emploi. Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, plus de 2,3 millions de Français sont concernés.
La prime de Noël est ainsi versée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), à condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA correspondant à la composition de sa famille (célibataire, en couple, avec ou sans enfant…), indiquent les organismes en charge du versement du RSA.
ATTENTION : les bénéficiaires de la prime d’activité, issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, ne profitent pas de la prime de Noël, sauf rares exceptions.
En dehors des bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est également attribuée aux allocataires de certaines aides versées par le Pôle emploi destinées aux chômeurs en fin de droit. À savoir :
Cela dépend de l’aide perçue. Le montant de la prime de Noël
Si le principe du versement d’une prime de Noël a été maintenu par Emmanuel Macron et le gouvernement d’Élisabeth Borne pour 2022, aucune communication en ce sens n’a encore été diffusée pour la prime de Noël 2023.
Depuis 2009, les montants de la prime de Noël restent stables. Ils pourraient, en conséquence, rester inchangés pour l’éventuelle prime de Noël 2023.
En attendant la publication des données relatives à la prime de No¨£el 2023, voici les montants de la prime de 2022 et le barème pour les bénéficiaires du RSA :
| Les montants de la prime de Noël 2022 | ||
|---|---|---|
| Source : Caisse d'allocations familiales | ||
| Nombre d’enfants | Personne seule | En couple |
| 0 | 152,45 euros | 228,67 euros |
| 1 | 228,67 euros | 274,41 euros |
| 2 | 274,41 euros | 320,14 euros |
| 3 | 335,39 euros | 381,12 euros |
| 4 | 396,37 euros | 442,10 euros |
| 5 | 457,35 euros | 503,09 euros |
| Par enfant supplémentaire | 60,98 euros | 60,98 euros |
Le barème 2022 de la prime de Noël était identique à ceux des années 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015 et 2014 (absence de revalorisation).
POINT IMPORTANT : comme le montant de la prime de Noël est adapté selon la composition de la famille, une seule prime est versée par foyer.
Contrairement aux allocataires du RSA, les bénéficiaires des aides versées par Pôle emploi touchent une prime de Noël dont le montant est fixe. Autrement dit, la composition du foyer n’est pas prise en compte.
En 2022, la prime de Noël s’élevait à 152,45 euros, stable par rapport à 2021.
Comme en France métropolitaine, les allocataires du RSA ultramarins bénéficient également du versement par la CAF d’une prime de Noël. Le montant versé varie selon le département d’Outre-mer de résidence.
Dans quatre départements, le montant versé est identique à celui perçu en métropole :
En attendant ceux de 2023, voici les montants de la prime de Noël 2022 versée dans ces quatre DOM :
| Prime de Noël 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion | ||
|---|---|---|
| Source : Caisse d’allocations familiales | ||
| Composition du foyer | Montant de la prime de Noël | |
| Personne seule | 152,45 euros | |
| 2 personnes | Personne seule avec un enfant | 228,67 euros |
| Couple sans enfant | ||
| 3 personnes | Personne seule avec 2 enfants | 274,41 euros |
| Couple avec 1 enfant | ||
| 4 personnes | Personne seule avec 3 enfants | 335,39 euros |
| Couple avec 2 enfants | 320,14 euros | |
| 5 personnes | Personne seule avec 4 enfants | 396,37 euros |
| Couple avec 3 enfants | 381,12 euros | |
| 6 personnes | Personne seule avec 5 enfants | 457,35 euros |
| Couple avec 3 enfants | 442,10 euros | |
| Par personne supplémentaire | 60,98 euros | |
À Mayotte (département numéro 976), le montant de la prime de Noël versé par l’Établissement des Allocations Familiales mahorais est inférieur à celui perçu dans les autres DROM.
Voici les montants de la prime de Noël versée au titre de l’année 2022 à Mayotte (en attendant ceux de la prime 2023) :
| Prime de Noël 2022 à Mayotte | ||
|---|---|---|
| Source : Caisse d’allocations familiales | ||
| Composition du foyer | Montant de la prime de Noël | |
| Personne seule | 76,22 euros | |
| 2 personnes | Personne seule avec un enfant | 114,34 euros |
| Couple sans enfant | ||
| 3 personnes | Personne seule avec 2 enfants | 137,20 euros |
| Couple avec 1 enfant | ||
| 4 personnes | Personne seule avec 3 enfants | 160,06 euros |
| Couple avec 2 enfants | ||
| 5 personnes | Personne seule avec 4 enfants | 167,68 euros |
| Couple avec 3 enfants | 182,92 euros | |
| 6 personnes | Personne seule avec 5 enfants | 175,30 euros |
| Couple avec 3 enfants | 190,56 euros | |
| Par personne supplémentaire | 7,62 euros | |
Chaque année, la prime de Noël est versée à partir du milieu du mois de décembre. En 2022, la date de début du versement de la prime de Noël a été fixée au jeudi 15 décembre 2022 pour tous les bénéficiaires des minima sociaux concernés. On ne connait pas encore la date pour 2023.
Le calendrier de versement n’est pas fixe d’une année sur l’autre. Ainsi, selon les années, les versements ont débuté à compter :
Les dates de versement peuvent être variables d’un organisme payeur à l’autre. En 2020, deux dates avaient été retenues : le 15 et le 16 décembre, en fonction de l’organisme chargé du versement.
En 2022, le paiement à la banque était intervenue :
Attention cependant aux délais bancaires… Il n’est pas impossible que la somme ne soit visible sur le compte bancaire que trois à quatre jours plus tard, si ce n’est plus, à cause des délais nécessaires pour que la somme soit inscrite au crédit sur le compte, qui varient d’une banque à l’autre.
À noter enfin : les bénéficiaires des aides au titre du mois de novembre reçoivent leur prime de Noël dès le mois de décembre. En revanche, les personnes qui ne sont allocataires que depuis le mois de décembre ne la perçoivent qu’à partir du mois de janvier de l’année d’après, soit après les fêtes de Noël.
Par contre, si vous devenez bénéficiaire (pour la première fois, donc) en janvier 2024 d’une aide ouvrant droit à la prime de Noël 2023, la perception de la prime n’est pas immédiate et il faut attendre près d’un an : dans ce cas, le versement de la prime de Noël n’interviendra qu’en fin d’année 2024.
Aucune démarche n’est à effectuer de la part des allocataires du RSA et des autres aides versées par le Pôle emploi. La CAF verse ainsi automatiquement la prime de Noël aux bénéficiaires du RSA, la MSA aux bénéficiaires du RSA relevant du régime agricole et le Pôle emploi à ceux qui touchent l’AER, l’ASS, la PTS ou la prime forfaitaire de reprise d’activité.
Si l’allocataire est éligible à la prime de Noël et qu’il ne la reçoit pas dans le courant du mois de décembre ou d’ici janvier selon les situations, il ne doit pas hésiter à contacter son agence Pôle emploi ou sa caisse d’allocations familiales, ou sa MSA.
Le cumul de la prime de Noël nationale est possible avec d’autres aides financières versées pour les fêtes de fin d’année par certaines collectivités locales et/ou organismes d’aide sociale locaux.
En plus de la prime de Noël versée par les organismes de Sécurité sociale au titre de la solidarité nationale, certains conseils généraux accordent également une prime de Noël. L’aide peut être versée au foyer ou destinée spécifiquement aux parents d’enfants en bas âge.
Pour savoir si votre conseil général propose une prime de Noël, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou directement auprès du conseil général de votre département.
Une prime de Noël peut aussi être versée en supplément par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville où réside le foyer. Les conditions d’octroie peuvent varier d’un CCAS à l’autre.
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