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La prime de Noël est une aide versée soit par le Pôle emploi, soit par la Caisse d’allocations familiales (Caf) aux chômeurs bénéficiaires d’aides comme le revenu de solidarité active (RSA). On ne sait pas si elle sera reconduite en 2017. Montant, date de versement et attribution de la prime de Noël.

La prime de Noël

1. Qu’est-ce que la prime de Noël ?
2. Conditions d’attribution : qui sont les bénéficiaires ?
3. Quel est le montant de la prime de Noël ?
4. Date de versement de la prime de Noël 2017
5. Y’a-t-il des démarches à effectuer pour l’obtenir ?
6. Qu’est-ce la prime de Noël du conseil général ?

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l’image du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu’ils puissent par exemple acheter des cadeaux de Noël à leurs proches. Elle est attribuée selon la situation du bénéficiaire soit par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si l’allocataire dépend du régime agricole, soit par le Pôle emploi.

Chaque année, le gouvernement annonce son éventuelle reconduction, son montant et sa date de versement. Depuis sa création, la prime de Noël a toujours été reconduite et versée à partir du milieu du mois de décembre. Quant à son montant, il peut être augmenté ou gelé selon les années.

La prime de Noël a été reconduite en 2016. Pour 2017, on ne sait pas encore si la prime de Noël sera supprimée ou maintenue.

Bon à savoir : lorsque c’est le Pôle emploi qui attribue la prime de Noël, on parle alors d’aide exceptionnelle de fin d’année.

Conditions d’attribution : qui sont les bénéficiaires ?

La prime de Noël est attribuée aux bénéficiaires de minimas sociaux, la majorité d’entre eux percevant le revenu de solidarité active (RSA). On distingue deux catégories de bénéficiaires : ceux qui touchent une aide versée par la Caf (ou par la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole) et ceux qui perçoivent une aide de la part de Pôle emploi. Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2,5 millions de Français sont concernés.

• Prime de Noël et RSA

La prime de Noël est ainsi versée :

- Aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), à condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA correspondant à la composition de sa famille (célibataire, en couple, avec ou sans enfant, …), indiquent les organismes en chrage du versement du RSA.

Attention : les bénéficiaires de la prime d’activité, issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, ne profitent pas de la prime de Noël, sauf rares exceptions.

• Bénéficiaires de l'aide versée par le Pôle emploi

En dehors des bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est également attribuée aux allocataires de certaines aides versées par le Pôle emploi destinées aux chômeurs en fin de droit. A savoir :

- L’allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les bénéficiaires de l'ASS en formation
-
L’allocation équivalent retraite (AER) qui n’existe plus depuis 2011. Toutefois, elle est encore perçue par certains allocataires
- La prime transitoire de solidarité (PTS), qui remplace l’allocation transitoire de solidarité (ATS) supprimée au 1er mars 2015
- La prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité.
- L'ACCRE-ASS
(aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

Quel est le montant de la prime de Noël en 2017 ?

Cela dépend de l’aide perçue : le montant de la prime de Noël varie en fonction de la composition du foyer pour les bénéficiaires du RSA alors qu’il est fixe pour les allocataires de l’ASS, de l’AER, de la PTS et de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité.

• Montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA

Les montants 2017 ne sont pas encore connus (sous réserve que le principe du versement d'une prime de Noël soit maintenu par Emmanuel Macron et le gouvernement d'Edouard Philippe). A titre indicatif, voici ceux versés en 2016 (identiques à ceux de 2015) :

- 152,45 euros pour une personne seule
- 228,67 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple
- 274,41 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant
- 335,39 euros pour une personne seule avec trois enfants
- 396,37 euros pour une personne seule avec quatre enfants
- 320,14 euros pour un couple avec deux enfants
- 381,12 euros pour un couple avec trois enfants
- 442,10 euros pour un couple avec quatre enfants
- 457,35 euros pour une personne seule avec cinq enfants
- 60,98 euros par personne à charge supplémentaire.

A noter qu’entre 2014 et 2015, les montants de la prime de Noël « RSA » avaient aussi été gelés (absence de revalorisation).

Point important : comme le montant de la prime de Noël est adapté selon la composition de la famille, une seule prime est versée par foyer.

• Montant de la prime de Noël pour les allocataires ASS, AER, PTS et prime forfaitaire de reprise d’activité

Contrairement aux allocataires du RSA, les bénéficiaires des aides versées par Pôle emploi touchent une prime de Noël dont le montant est fixe. Autrement dit, la composition du foyer n’est pas prise en compte. En 2016, la prime de Noël s’élevait à 152,45 euros. Une fois le montant 2017 connu, l’article sera mis à jour.

Date de versement 2017-2018

Versement de la prime de Noël 2017 mi-décembre

Chaque année, la prime de Noël est versée à partir du milieu du mois de décembre. Ainsi, selon les années, les versements ont débuté à compter du 13 décembre en 2013, du 15 décembre en 2014 et du 16 décembre en 2015 et du 15 décembre en 2016. Le calendrier pour 2017 n'est pas encore connu.

Les dates de versement peuvent être variables d'un organisme payeur à l'autre. Ainsi, en 2016, le paiement à la banque est intervenu :
- entre le 13 et 14 décembre 2016 à Pôle emploi
- le 15 décembre 2016 à la Caf
- à partir du 15 décembre 2016 à la MSA

Délais de paiement variables selon la banque et le mois d'ouverture des droits

Attention cependant aux délais bancaires... Il n'est pas impossible que la somme ne soit visible sur le compte bancaire que trois à quatre jours plus tard, si ce n'est plus, à cause des délais nécessaires pour que la somme soit inscrite au crédit sur le compte, qui varient d'une banque à l'autre.

A noter enfin : les bénéficiaires des aides au titre du mois de novembre reçoivent leur prime de Noël dès le mois de décembre. En revanche, les personnes qui ne sont allocataires que depuis le mois de décembre ne la perçoivent qu’à partir du mois de janvier suivant, soit après les fêtes de Noël.

Par contre, si vous devenez bénéficiaire d'une aide ouvrant droit à la prime de Noël en janvier 2018, la perception de la prime n'est pas immédiate et il faut attendre près d'un an : dans ce cas, le versement de la prime de Noël n'intervient qu’en fin d’année 2018.

Y’a-t-il des démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Aucune démarche n’est à effectuer de la part des allocataires du RSA et des autres aides versées par le Pôle emploi. La Caf verse ainsi automatiquement la prime de Noël aux bénéficiaires du RSA, la MSA aux bénéficiaires du RSA relevant du régime agricole et le Pôle emploi à ceux qui touchent l’AER, l’ASS, la PTS ou la prime forfaitaire de reprise d’activité.

Si l’allocataire est éligible à la prime de Noël et qu’il ne la reçoit pas dans le courant du mois de décembre ou d’ici janvier selon les situations, il ne doit pas hésiter à contacter son agence Pôle emploi ou sa caisse d’allocations familiales, ou sa MSA.

Qu’est-ce la prime de Noël du Conseil général et du CCAS ?

Le cumul de la prime de Noël nationale est possible avec d'autres aides financières versées pour les fêtes de fin d'année par certaines collectivités locales et/ou organismes d'aide sociale locaux.

Prime de Noël du Conseil général

En plus de la prime de Noël versée par les organismes de Sécurité sociale au titre de la solidarité nationale, certains conseils généraux accordent également une prime de Noël. L’aide peut être versée au foyer ou destinée spécifiquement aux parents d'enfants en bas âge.

Pour savoir si votre conseil général propose une prime de Noël, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou directement auprès du conseil général de votre département.

Prime de Noël du CCAS

Une prime de Noël peut aussi être versée en supplément par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville où réside le foyer. Les conditions d'octroient peuvent varier d'un CCAS à l'autre.