Proposé par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et des professionnels du tourisme engagés à ses côtés, le programme Bourse Solidarité Vacances (BSV) regroupe des offres de séjours et des tarifs solidaires. Il s’adresse aux personnes autonomes, accompagnées par des structures locales et qui justifient de ressources financières faibles.
Permettre aux familles et aux personnes en difficulté financière ou sociale de partir en vacances, pour une somme modique : c’est sur ce principe que le programme Bourse Solidarité Vacances (BSV) a été créé en 1999 par Michelle Demessine, alors secrétaire d’État communiste au Tourisme dans le gouvernement de gauche de Lionel Jospin. La mission de ce groupement d’intérêt public s’intégrait à l’époque dans le cadre du volet opérationnel de la loi de 1998 relative à la lutte contre l’exclusion.
Le programme BSV reste tourné en priorité vers les familles les plus exposées à la précarité et à l’isolement, et notamment des familles monoparentales.
Ce dispositif est uniquement réservé aux structures qui accompagnent ces publics, l’accompagnement à la préparation du projet de vacances est indispensable pour garantir la réussite de leur projet aide aux choix et aux modalités du séjour, préparation du budget (trajet, hébergement, loisirs), préparation du trajet, inscription et réservation du séjour.
Les séjours durent au plus une semaine et se déroulent dans des villages de vacances, résidences de tourismes, hôtels, campings ou gîtes partout en France métropole, en location simple, demi-pension ou pension complète. Des colonies, des stages sportifs et des offres de loisirs sont également proposés.
Le programme BSV a intégré l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en 2006. À travers ce programme, l’ANCV collecte auprès des professionnels du tourisme des offres solidaires de séjours, de transport ou de loisirs de qualité dans les structures de vacances. Elle les met ensuite à disposition des porteurs de projets (collectivités, associations sociale ou socio-culturelle de proximité, CAF ou MSA). Ces porteurs de projets (aussi appelés référents sociaux) ont pour mission de sélectionner et de préparer les publics qu’ils accompagnent au sein de leur structure.
Préalables importants :
Les tarifs des offres de séjour proposés dans le cadre du programme BSV sont généralement de 50 à 70% inférieurs aux prix publics. Associée au dispositif, la SNCF met à disposition de l’ANCV des billets aller-retour à tarif préférentiel, quelle que soit la destination en France (offre sous conditions). En conséquence, le programme BSV ne propose aucune gratuité, mais des prix de séjours, de loisirs et de transports réduits.
Il faut noter que BSV n’est ni un organisme de voyage, ni un organisme de tourisme. C’est un dispositif social, accessible avec des critères et auquel participent les partenaires du tourisme prestataires de vacances et les partenaires associatifs demandeurs en solidarité.
La Bourse Solidarité Vacances s’adresse à des familles à revenus modestes dont le quotient familial CAF est inférieur à 1.000 euros, et qui ne pourraient pas partir en vacances sans ce petit coup de pouce.
Les personnes éligibles au programme BSV sont :
À noter que les personnes qui ont des enfants scolarisés et qui ne peuvent partir en dehors des période scolaires sont moins prioritaires que celles qui n’ont pas d’enfant scolarisé et qui peuvent choisir des dates extérieures au calendrier scolaire.
Les bénéficiaires de la bourse sont capables de partir de façon autonome. En revanche, elles ont forcément besoin d’une aide pour préparer leur séjour de vacances. L’ANCV précise qu’elles doivent être suffisamment autonomes pour :
Les offres de séjours et de loisirs proposées dans le cadre du programme BVS sont disponibles tout au long de l’année, partout en France.
Pour bénéficier d’offres de séjours et de loisirs à des tarifs solidaires dans le cadre du programme Bourse Solidarité Vacances, les personnes ou les familles doivent, avant de s’inscrire, attester d’un niveau de revenus modestes, dans le respect d’un des trois indicateurs suivants :
| BSV : plafonds du revenu fiscal de référence selon le nombre de parts fiscales | |
|---|---|
| Source : Agence nationale pour les chèques-vacances | |
| Nombre de parts fiscales | Plafonds du revenu fiscal de référence |
| 1 | 21.600 euros |
| 1,5 | 27.000 euros |
| 2 | 32.400 euros |
| 2,5 | 37.800 euros |
| 3 | 43.200 euros |
| 3,5 | 48.600 euros |
| 4 | 54.000 euros |
| 4,5 | 59.400 euros |
| 5 | 64.800 euros |
IMPORTANT : les pièces justificatives attestant de l’un des trois indicateurs cités ci-dessus (attestation CAF de l’année N-1 faisant état du quotient familial, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, attestation CMU de l’année en cours) doivent être conservées pendant une période de trois ans par chaque bénéficiaire inscrit, l’ANCV étant susceptible d’effectuer des contrôles.
L’accès aux offres de séjour BSV est transmis au porteur de projet signataire de la convention avec l’ANCV (les publics n’ont pas accès en direct au dispositif).
Le référent social (salarié ou bénévole) de la structure identifie une famille pour lui proposer de partir en vacances. Son rôle ? Le référent social accompagne les personnes dans toutes les étapes du projet de vacances. Il leur apporte un soutien pour choisir la destination, définir le budget ou encore réserver le train. Ainsi, c’est avec lui que le demandeur doit remplir son dossier d’inscription. C’est encore ce référent qui lui transmet la décision (positive ou négative) d’attribution de la bourse.
Le référent social fait le lien entre le vacancier et la structure d’accueil durant le séjour. Il doit être joignable en cas de besoin durant toute la durée du séjour.
Une seule demande d’inscription au programme BVS est autorisée par an, dans la limite de trois séjours maximum dans l’année, dont :
Avant de faire une demande d’inscription au programme BSV, il faut avant tout vérifier qu’on y est éligible (voir plus haut). Pour s’inscrire, il est nécessaire de remplir et de déposer un dossier, accompagné des pièces demandées, auprès de son référent social local. C’est le référent social qui, au regard du dossier, appréciera l’éligibilité (ou non) du demandeur.
Les offres de séjours et de loisirs solidaires sont publiées et mises en ligne par l’ANCV sur son site Internet (cliquez ici). C’est par ce biais que les personnes, qui font une demande d’inscription au programme Bourse Solidarité Vacances, peuvent consulter les offres et faire leur choix.
Les professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés constituent leurs offres entre un an et trois mois avant le début des séjours.
Quand les offres de séjours sont-elles publiées ? En fait, la publication s’échelonne sur plusieurs mois :
À quelles offres de séjour à tarif réduit les bénéficiaires du programme Bourse Solidarité Vacances peuvent-ils prétendre ? Il s’agit de séjours de qualité qui offrent la même prestation que celle offerte aux autres vacanciers. Les séjours durent une semaine (8 jours et sept nuits). Ils concernent une location simple, une location en demi-pension ou une location en pension complète.
Les prix des séjours varient entre 75 euros et 400 euros en location et en moyenne de 220 euros par personne en pensions complète en 2022, taxe de séjour comprise. Il convient d’ajouter le coût du transport par la SNCF au prix fixe de 30 euros aller/retour quelle que soit la destination (offre limitée).
Les séjours se déroulent dans des centres de vacances, des résidences de tourismes, des hôtels, des campings, des mobil-homes ou des gîtes.
Le programme Bourse Solidarité Vacances propose des offres de séjours à tarif réduit réparties sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Mer, montagne ou campagne : ce sont plus de 400 destinations qui sont proposées sur le site Internet de l’ANCV.
Voici quelques offres de séjour et loisirs BSV qui étaient consultables en mars 2024 sur le site de l’ANCV :
1/ Séjour dans un village vacances à Morgat (Finistère)
Dates du séjour : du dimanche 7 juillet 2004 à 17 heures au dimanche 14 juillet 2024 à 10 heures
Date limite de réservation : samedi 22 juin 2024
Prix du séjour : 157 euros par personne majeure ; 79 euros par enfant de 10 à 17 ans ; 63 euros par enfant de 6 à 9 ans ; 32 euros par enfant de 1 à 5 ans
2/ Séjour en appartement-studio dans la structure hôtelière « Le Soleil d’Aure » à Saint-Lary-Soulan (Haute-Pyrénées)
Dates du séjour : du samedi 29 juin 2024 à 17 heures au samedi 6 juillet 2024 à 10 heures
Date limite de réservation : samedi 22 juin 2024
Prix du séjour : 439 euros par logement
3/ Séjour en gîte, auberge ou hôtel au « Domaine des Eucalyptus » de Saint-Aygulf (Var)
Dates du séjour : du samedi 27 avril 2024 à 17 heures au samedi 4 mai 2024 à 10 heures
Date limite de réservation : jeudi 18 avril 2024
Prix du séjour : 379 euros par logement
Il faut savoir que, dans le cadre du programme BSV, la SNCF met à la disposition de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) des billets de train qui sont valables pour toutes les destinations en France au tarif unique de 30 euros (aller-retour). Ce montant vient s’ajouter au prix du séjour.
Le programme Bourse Solidarité Vacances est un service d’offres solidaires de réservations de transports, de séjours ou de loisirs en ligne. Comment les personnes sollicitant une aide financière pour pouvoir partir en vacances dans ce cadre doivent-elles procéder pour réserver un séjour ? En réalité, seuls les porteurs de projets identifiés comme étant partenaires de l’ANCV et qui ont signé une convention en ce sens peuvent réserver dans l’espace qui leur est dédié. Un particulier bénéficiaire ne peut faire sa demande en direct.
Un mot de passe et un identifiant sont attribués aux partenaires porteurs de projets agréés à la signature de la convention de partenariat. Ils leur permettent la réservation en ligne des offres des loisirs et des séjours de vacances proposés par l’ANCV.
Pour réserver un séjour, le porteur de projets connecté à son espace personnel peut soit noter le code de l’offre souhaitée, soit démarrer la réservation directement à partir de l’offre. Précision importante : le nom du référent (la personne salariée ou bénévole qui, au sein de la structure du porteur de projet, suit les vacanciers dans le cadre de leur projet) doit être obligatoirement être renseigné.
Toute inscription donne lieu à l’attribution d’un numéro de dossier. Il est demandé au porteur de projet lors de ses échanges avec l’ANCV.
Pour l’ensemble des offres, les réservations sont prises en compte dans l’ordre de leur arrivée à l’ANCV ainsi que dans la limite des disponibilités. La confirmation (ou l’infirmation) de la réservation est consultable sur le site Internet de l’ANCV. Rendez-vous à la rubrique « Bourse Solidarité Vacances ».
Une fois la demande validée par BSV, un mail de confirmation est envoyé au porteur de projets. La réservation effective est envoyée aux professionnels du tourisme participant, soit immédiatement après la validation de la demande, soit à la date de limite de réservation de l’offre.
En cas d’acceptation, le porteur de projets reçoit directement du prestataire touristique les documents définitifs de la réservation. C’est lui qui se charge ensuite de les remettre aux bénéficiaires de la bourse.
PS : les pièces justificatives attestant de l’éligibilité des partants sont à communiquer à l’ANCV.
Côté transport, la SNCF met à disposition de l’ANCV des billets de train aller et retour au tarif unique de 30 euros (sous conditions). Ceux qui souhaitent profiter de cette offre doivent le signaler auprès de leur référent social lors de la préparation de leur séjour. Ces frais de transport s’ajoutent au montant du séjour.
ATTENTION : la réservation d’une offre de transport aux conditions du programme BSV est conditionnée par la réservation d’une offre de séjour ressortant également du programme BSV.
Comment s’effectue le règlement du prix des prestations au titre de la Bourse Solidarité vacances ? Sur son site Internet, l’ANCV indique que « la facture afférente au prix des prestations, objet de la réservation, est directement adressée par le prestataire touristique au porteur de projets ». Elle ajoute que le porteur de projet remet la facture « immédiatement au bénéficiaire pour règlement » et s’assure que ce règlement est bien effectué. Elle rappelle que le règlement de l’éventuel prix des billets de trains SNCF intervient, pour sa part, au moment de leur réservation.
Précision importante : l’ANCV ne réceptionne et ne transfert aucun règlement quel qu’il soit.
Tout d’abord, il n’est pas possible de cumuler deux programmes ANCV pour une même personne, pour le même séjour. Par exemple, il n’est pas permis de prendre une offre Bourse solidarité vacances et d’effectuer une demande « Aide aux projets vacances » pour le financer en chèques vacances. En revanche, il est tout à fait possible, pour une même personne, d’organiser un séjour avec une « Aide aux projet vacances » et un deuxième séjour grâce à une Bourse Solidarité Vacances.
Par ailleurs, il n’est pas possible de bénéficier du programme Bourse Solidarité Vacances et de l’aide « Senior En Vacances » (SEV) la même année.
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