Les chèques-vacances permettent chaque année à de nombreuses familles de partir en vacances, en week-end ou de payer toutes sortes de loisirs : culturels, sportifs… Le point sur leur montant, les bénéficiaires, comment les utiliser et le taux de participation des titulaires.
Les chèques-vacances ont été créés pour aider des familles à partir en vacances, en week-end et à effectuer des loisirs (sport, musées, opéras, …). Ils sont édités par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) qui les remet au comité d’entreprise – ou à l’employeur (entreprise de moins de 50 salariés) – qui les distribue aux salariés. Ces derniers utilisent ensuite ces titres afin de payer des hébergements, des transports, de la restauration ou encore des activités de vacances et loisirs.
Le principe des chèques-vacances est similaire à celui des chèques déjeuner : le salarié participe à leur paiement tout comme l’employeur ou le comité d’entreprise.
Salariés du privé
Tous les salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances (en CDD et CDI) sur le principe. Mais il faut savoir que les chèques-vacances sont destinés aux salariés aux faibles revenus. C’est l’employeur, après consultation avec le comité d’entreprise ou les représentants du personnel, qui décide des modalités de demande et d’attribution des chèques-vacances au sein de l’entreprise. Toutefois, il faut que l’entreprise les propose. Le salarié doit alors d’adresser au comité d’entreprise, aux ressources humaines de l’entreprise ou encore à son employeur pour en obtenir en échange d’une participation financière.
À noter que l’entreprise n’est en rien obligée de mettre en place le chèque-vacances.
Bon à savoir : les chèques-vacances sont accessibles aux travailleurs indépendants.
Fonctionnaires
Titulaires et contractuels peuvent bénéficier de chèque-vacances, à la condition que leur revenu fiscal de référence (disponible sur son avis d’imposition de l’année N-2, soit 2017 pour l’année 2019) ne dépasse pas un montant fixé par le ministère dont dépend le fonctionnaire. Pour utiliser le simulateur de l’État, cliquez ici.
Agents territoriaux – agents hospitaliers
Les agents territoriaux peuvent se renseigner auprès de leur collectivité, de leur association du personnel, du Comité des œuvres sociales (COS), du Comité d’action sociale (CAS) ou Amicale du personnel, du Comité national d’action sociale (CNAS) ou de Pluralys (ex-FNASS).
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent obtenir des informations auprès du correspondant du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) de leur établissement hospitalier ou sur le site du CGOS.
Les agents retraités de l’État ne figureront bientôt plus parmi les bénéficiaires du chèque-vacances. Dans une circulaire en date du 2 août 2023, le gouvernement acte sa décision de « recentrer le bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l’État en activité » à compter du 1er octobre 2023.
Cela signifie qu’à partir de cette date, ne pourront plus prétendre au chèque-vacances :
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des économies budgétaires de 5% de chaque ministère, annoncé par la première ministre Élisabeth Borne.
Il existe deux types de chèque-vacances : les chèques-vacances classiques, en carnet, et les e-chèques-vacances, utilisables seulement sur Internet.
Enfin, il existe également des Coupons sport, qui servent à payer des activités ou loisirs sportifs. L’aide est individuelle et valable pour les sports de son choix, partout en France. Au total, 38.000 clubs et associations acceptent les Coupons sport.
Attention : les Coupons sport ne sont pas disponibles pour les salariés des petites entreprises de moins de 50 salariés.
Les chèques-vacances sont disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50 euros. De leur côté, les e-chèques-vacances n’existent qu’en coupures de 60 euros. Ils peuvent tous deux être utilisés par toute la famille, c’est-à-dire les bénéficiaires directs, mais aussi leurs conjoints, concubins, partenaires de Pacs et les personnes fiscalement à leur charge, essentiellement les enfants.
Enfin, les Coupons sport sont en coupures de 10, 15 et 20 euros.
Salariés du privé
La participation au paiement des chèques-vacances dépend de la rémunération du salarié et du nombre de parts de son foyer fiscal. La participation du salarié à un carnet de chèques-vacances est ainsi de :
Ces deux taux de participation sont diminués de 5% par enfant à charge et de 10% lorsque l’enfant est handicapé, dans la limite globale de 15%. Dans tous les cas, le salarié doit a minima participer à hauteur de 5%.
Fonctionnaires
Si l’agent de la fonction publique est éligible aux chèques-vacances, le taux de participation aux cotisations dépend de son âge :
Agents territoriaux – agents hospitaliers
Pour les agents territoriaux et hospitaliers, le taux de participation dépend du statut et du montant des revenus perçus. Pour le connaître, l’agent doit se rapprocher de la direction des ressources humaines pour les agents territoriaux et du correspondant CGOS de l’établissement pour les agents hospitaliers.
Dans tous les cas, la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils ont coûté à leur titulaire.
Les chèques-vacances sont acceptés chez 170.000 professionnels du tourisme, des loisirs et de la culture conventionnés par l’ANCV. Pour connaître ces professionnels, il suffit de se rendre sur le site internet de l’ANCV et de renseigner le lieu où l’on souhaite utiliser ses chèques et le type d’activité : hébergement, transports-voyage, culture-loisirs, restauration, loisirs sportifs.
Dans le détail, on peut payer avec des chèques-vacances chez les prestataires suivants :
Les prestataires qui acceptent les chèques-vacances sont par ailleurs facilement repérables grâce à un autocollant qu’ils apposent sur leurs vitrines, brochures, sites et autres.
Bon à savoir : les chèques-vacances sont utilisables toute l’année pour payer des vacances, week-end et loisirs en France mais également pour des séjours au sein de pays membres de l’Union européenne.
Quel que soit le type de chèque-vacances – classique, e-chèque, coupon sport –, ils sont valables deux ans en plus de leur année d’émission. Ainsi, un chèque émis par l’ANCV en 2021 sera valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Petit plus, les chèques-vacances non utilisés au cours de leur période de validité sont échangeables sur demande du détenteur dans les trois mois suivant le terme de cette période. Ainsi, les titres 2019 expirant le 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu’au 31 mars 2022. Il suffit de faire la demande avant la date butoir sur le site leguide.ancv.com.
Toutefois, pour qu’elle soit valide, la demande d’échange doit concerner un montant au moins égal à 30 euros et une somme forfaitaire de 10 euros est déduite. Au-delà de ces trois mois supplémentaires, les chèques-vacances seront définitivement périmés.
Pour gagner du temps, il est même possible de les échanger directement sur Internet sur le site de l’ANCV en se connectant sur son espace personnel.
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