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Après un séjour dans un pays de l’Union européenne (UE), la facture de votre téléphone mobile pouvait atteindre des sommets. C’est désormais fini. Le 15 juin 2017 signe la fin des frais d’itinérance en Europe, aussi appelé « roaming ». Autrement dit, le consommateur ne paiera plus de frais supplémentaires lorsqu’il voyage.

 

Les frais d’itinérance ou roaming, c’est quoi ?

Beaucoup de Français en ont fait l’expérience : une fois la frontière passée, la peur de voir sa facture de téléphone mobile grimper était bien présente. Alors les consommateurs avaient souvent pour réflexe d’éteindre leur téléphone, ou de ne pas s’en servir.

En effet, lorsqu’un consommateur utilise son mobile à l’étranger, ce dernier se connecte automatiquement au réseau local. C’est ce que l’on appelle l’itinérance des données. Et donc, par extension, les frais supplémentaires facturés au consommateur sont ainsi nommés « frais d’itinérance » ou « roaming » en anglais. Dans les faits, votre opérateur national doit utiliser le réseau d’un opérateur local : cet opérateur local facture alors ce service au vôtre, qui vous fait supporter ces frais supplémentaires.

Historique et tarifs en vigueur jusqu’au 15 juin 2017

Pour remédier à cela et encourager les européens à circuler librement dans l’Union européenne (UE), les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord visant à limiter les marchés de gros de l’itinérance. Dans le détail, cela revient à plafonner le coût des services facturés par les opérateurs locaux aux opérateurs nationaux, en vue à terme de supprimer les frais d’itinérance supportés par les consommateurs. C’était une des conditions requises pour que la suppression des frais d’itinérance pour les consommateurs finaux puisse voir le jour : en effet, les opérateurs nationaux vont continuer à supporter un surcoût imputé par les opérateurs locaux qu’ils ne pourront plus répercuter directement sur leurs clients. Il faut donc compenser cette perte en baissant le prix de gros de l’itinérance afin que les opérateurs nationaux n’augmentent pas le prix de leurs abonnements et que les consommateurs en pâtissent.

Vous avez peut-être déjà constaté une baisse des frais sur votre facture. Pour laisser le temps aux opérateurs de s’adapter, une période de transition a été actée : « Avant le 30 avril 2016, lorsque vous vous rendiez dans un pays de l’Espace Economique Européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège), vous étiez protégé par les règles de l’Eurotarif. Les tarifs pratiqués par votre opérateur sur les communications vocales, les SMS/MMS et les données mobiles (Internet) étaient plafonnés », rappelle l’Institut national de la consommation (INC).

Depuis le 30 avril 2016, « les tarifs en itinérance ont fortement baissé, explique l’Institut national de la consommation (INC). Seul un petit montant additionnel aux tarifs nationaux appliqués par votre opérateur peut désormais vous être facturé. Pour les appels par exemple, cela représente un maximum de 5 centimes d’euros supplémentaires par minute ». Jusqu’à la suppression du roaming le 15 juin prochain, voici les tarifs en vigueur dans l’UE depuis le 30 avril 2016 :

• Appels émis : tarif national (opérateur en France) + 0,05 euro
• Appels reçus : tarif national (opérateur en France) + 0,0114 euro
• SMS / MMS émis : tarif national (opérateur en France) + 0,02 euro
• SMS / MMS reçus : gratuit
• Internet par Mo téléchargés : tarif national (opérateur en France) + 0,05 euro

A partir du 15 juin 2017, les frais d’itinérance n’existeront plus au sein des pays de l’Union européenne. Cela fait au total une dizaine d’années que l’Union européenne travaille à diminuer les frais d’itinérance qui sont « une entrave à la libre circulation au sein de l’UE », indique la Commission européenne sur son site internet europa.eu.

Ce qui va changer : le roaming en Europe gratuit à partir du 15 juin 2017

A compter du 15 juin, l’itinérance dite « aux tarifs nationaux » entrera en vigueur. Concrètement, cela signifie que lorsqu’un consommateur se déplacera dans l’UE et qu’il utilisera son téléphone mobile, il paiera le même tarif d’abonnement que s’il était en France. Cela vaut pour les appels (émis et reçus), les SMS et MMS et les données mobiles, à savoir Internet. Ainsi lorsque l’on parle de roaming en Europe gratuit, cela évoque la suppression des frais d’itinérance supplémentaires qui venaient s’ajouter jusqu’ici au prix de l’abonnement que paie le consommateur européen dans le pays où il réside habituellement. Ce dernier continuera donc de payer sa facture de téléphone mobile. Il n’y aura simplement plus de surcoût.

Cependant, pour éviter les abus – les européens qui résident de manière permanente dans un autre pays de l’UE -, une « politique d’utilisation raisonnable » a été instaurée dans l’accord signé par le Parlement européen. Ainsi, tant que le consommateur utilise son téléphone mobile de manière raisonnable et ponctuelle dans un autre pays de l’UE que le sien, il ne paiera pas de frais supplémentaires. Si à l’inverse il dépasse des volumes contractuellement prévus par l’itinérance, des frais de roaming pourront lui être facturés dans les limites suivantes :

• Appels vocaux : 3,2 centimes d’euro par minute
• SMS : 1 centime d’euro par SMS
• Pour les plafonds applicables aux données mobiles (Internet), une réduction progressive sur 5 ans est prévue pour passer de 7,7 euros par Go (à partir du 15 juin 2017) à 6 euros par Go (à partir du 1er janvier 2018), puis 4,5 euros par Go (à partir du 1er janvier 2019), 3,5 euros par Go (à partir du 1er janvier 2020), 3 euros par Go (à partir du 1er janvier 2021) et enfin 2,5 euros par Go (à partir du 1er janvier 2022).

Par ailleurs, il faut savoir que le règlement Roaming III modifié en 2015 par l’UE oblige les opérateurs à bloquer la connexion internet de l’utilisateur dès lors que sa consommation de données mobiles atteint 50 euros (hors TVA), sauf si un autre plafond a été convenu par contrat avec l’opérateur. Ce dernier doit dans ce cadre alerter systématiquement le consommateur dès que 80% du montant du plafond autorisé est atteint. Attention, « ce mécanisme de protection ne concerne pas les appels et les envois de SMS/MMS », prévient l’INC.

Bon à savoir : votre opérateur pourra être autorisé à prélever une surtaxe minimale s’il arrive à démontrer auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) que la viabilité de son modèle tarifaire national en dépend.

Les obligations des opérateurs

Les opérateurs devront informer leurs clients lorsqu’ils franchissent la frontière de la politique d’utilisation raisonnable applicable, à savoir ce qu’ils entendent par consommation raisonnable dans un autre pays de l’UE. Une notification devra ainsi être envoyée au consommateur s’il a dépassé le volume contractuel en itinérance. « Cette notification doit préciser les frais supplémentaires qui seront facturés en cas de consommation additionnelle d’appels, de SMS/MMS et de données mobiles », indique l’INC.

De son côté, le détenteur d’un téléphone mobile n’aura aucune démarche à entreprendre, la gratuité du roaming étant réalisée directement par les opérateurs.

Quand la suppression des frais d’itinérance ne s’applique-t-elle pas ?

En dehors de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, les frais d’itinérance restent de vigueur. L’opérateur national demeure ainsi libre de fixer les tarifs qu’il souhaite. Il est cependant toujours tenu d’informer l’utilisateur des tarifs applicables dans le pays où il se rend dès qu’il en passe la frontière et de bloquer sa connexion internet lorsque la facture grimpe à 50 euros hors TVA.

Enfin, dernier point : cette nouvelle réglementation s’applique aux consommateurs particuliers. Toute personne qui utilise un téléphone mobile professionnel pourra voir sa facture grimper rapidement. Mieux vaut donc rester vigilant.