Après un séjour dans un pays de l’Union européenne, la facture de votre téléphone mobile pouvait atteindre des sommets. C’est désormais fini. Le 15 juin 2017 a signé la fin des frais d’itinérance en Europe, aussi appelé « roaming ». Autrement dit, le consommateur ne paie désormais plus de frais supplémentaires lorsqu’il voyage au sein de l’UE.
Beaucoup de Français en ont fait l’expérience : une fois la frontière passée, la facture de téléphone mobile peut vite grimper. Du coup, ils sont nombreux à avoir adopté le réflexe d’éteindre leur portable, ou de ne pas s’en servir.
En effet, lorsqu’un consommateur utilise son mobile à l’étranger, l’appareil se connecte automatiquement au réseau de téléphonie local. L’opérateur télécom étranger facture alors ce service à l’opérateur domestique, qui fait supporter ces frais supplémentaires à ses clients, nommés « frais d’itinérance » ou « roaming » en anglais.
Pour remédier à ces frais et encourager les Européens à circuler dans l’Union européenne (UE), les représentants du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus à un accord visant à limiter les marchés de gros de l’itinérance. Dans le détail, cela revient à plafonner le coût des services facturés par les opérateurs locaux aux opérateurs nationaux, en vue à terme de supprimer les frais d’itinérance supportés par les consommateurs.
C’était une des conditions requises pour que la suppression des frais d’itinérance pour les consommateurs finaux puisse voir le jour : en effet, les opérateurs nationaux continuent à supporter un surcoût imputé par les opérateurs locaux qu’ils ne peuvent plus répercuter directement sur leurs clients. Il faut donc compenser cette perte en baissant le prix de gros de l’itinérance afin que les opérateurs nationaux n’augmentent pas le prix de leurs abonnements et que les consommateurs en pâtissent.
Pour laisser le temps aux opérateurs de s’adapter, une période de transition a été actée : « Avant le 30 avril 2016, lorsque vous vous rendiez dans un pays de l’Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège, NDLR), vous étiez protégé par les règles de l’Eurotarif. Les tarifs pratiqués par votre opérateur sur les communications vocales, les SMS/MMS et les données mobiles (Internet) étaient plafonnés », rappelle l’Institut national de la consommation (INC).
Depuis le 30 avril 2016, « les tarifs en itinérance ont fortement baissé, explique l’INC. Seul un petit montant additionnel aux tarifs nationaux appliqués par votre opérateur peut désormais vous être facturé. Pour les appels par exemple, cela représente un maximum de 5 centimes d’euros supplémentaires par minute ». Voici les tarifs qui étaient en vigueur dans l’UE du 30 avril 2016 au 15 juin 2017 :
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance n’existent plus au sein des pays de l’Union. Cela fait au total une dizaine d’années que l’UE travaille à diminuer les frais d’itinérance qui sont « une entrave à la libre circulation au sein de l’UE », indique la Commission européenne sur son site internet europa.eu.
Depuis le 15 juin 2017, l’itinérance dite « aux tarifs nationaux » est entrée en vigueur. Concrètement, cela signifie que lorsqu’un consommateur se déplace dans l’UE et qu’il utilise son téléphone mobile, il paie le même tarif d’abonnement que s’il était en France. Cela vaut pour les appels (émis et reçus), les SMS et MMS et les données mobiles, à savoir Internet. Ainsi lorsque l’on parle de roaming en Europe gratuit, cela évoque la suppression des frais d’itinérance supplémentaires qui venaient s’ajouter jusqu’ici au prix de l’abonnement que paie le consommateur européen dans le pays où il réside habituellement. Ce dernier continue donc de payer sa facture de téléphone mobile. Il n’y a simplement plus de surcoût.
Cependant, pour éviter les abus, notamment de la part des Européens qui résident de manière permanente dans un autre pays de l’UE, une « politique d’utilisation raisonnable » a été instaurée dans l’accord signé par le Parlement européen. Ainsi, tant que le consommateur utilise son téléphone mobile de manière raisonnable et ponctuelle dans un autre État de l’Union que le sien, il ne paie pas de frais supplémentaires. Si à l’inverse il dépasse des volumes contractuellement prévus par l’itinérance, des frais de roaming peuvent lui être facturés dans les limites suivantes :
Par ailleurs, il faut savoir que le règlement Roaming III modifié en 2015 par l’UE oblige les opérateurs à bloquer la connexion internet de l’utilisateur dès lors que sa consommation de données mobiles atteint 50 euros (hors TVA), sauf si un autre plafond a été convenu par contrat avec l’opérateur. Ce dernier doit dans ce cadre alerter systématiquement le consommateur dès que 80% du montant du plafond autorisé est atteint. Attention, « ce mécanisme de protection ne concerne pas les appels et les envois de SMS/MMS », prévient l’INC.
Bon à savoir : votre opérateur pourra être autorisé à prélever une surtaxe minimale s’il arrive à démontrer auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) que la viabilité de son modèle tarifaire national en dépend.
IMPORTANT : alors que la fin de l’accord sur le roaming dans l’Union européenne était prévue pour juin 2022, le Parlement européen a voté, le 9 décembre 2021, pour une extension de cet accord visant à supprimer les frais d’itinérance dans l’UE. En conséquence, la suppression du roaming est effective jusqu’en 2032 pour les consommateurs européens.
Les opérateurs télécom doivent informer leurs clients lorsqu’ils franchissent la frontière de la politique d’utilisation raisonnable applicable, à savoir ce qu’ils entendent par consommation raisonnable dans un autre pays de l’UE. Une notification devra ainsi être envoyée au consommateur s’il a dépassé le volume contractuel en itinérance. « Cette notification doit préciser les frais supplémentaires qui seront facturés en cas de consommation additionnelle d’appels, de SMS/MMS et de données mobiles », indique l’INC.
De son côté, le détenteur d’un téléphone mobile n’a aucune démarche à entreprendre, la gratuité du roaming étant réalisée directement par les opérateurs.
En dehors de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège – soit l’Espace économique européen (EEE) -, les frais d’itinérance restent de vigueur. L’opérateur national demeure ainsi libre de fixer les tarifs qu’il souhaite. Il est cependant toujours tenu d’informer l’utilisateur des tarifs applicables dans le pays où il se rend dès qu’il en passe la frontière et de bloquer sa connexion Internet lorsque la facture grimpe à 50 euros hors TVA.
Attention : le « roaming gratuit » s’applique aux consommateurs particuliers. Toute personne qui utilise un téléphone mobile professionnel pourra voir sa facture grimper rapidement. Mieux vaut donc rester vigilant.
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