Hâte que les soldes arrivent ? En 2020, les dates des soldes d'hiver et d'été varient selon le calendrier. Du fait de la réforme, la durée de chaque période de soldes est limitée à quatre semaines, contre six précédemment. De leur côté, les habitants de certaines zones frontalières ont droit aux prix cassés à des dates autres que le reste de la France.
Dates des soldes d’été 2020
Les soldes d’été 2020, qui devaient initialement se dérouler du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet inclus au niveau national, ont été reportés en raison de l’épidémie de Covid-19. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué, le 2 juin 2020, que les soldes d’été démarreront le 15 juillet 2020 dans la plupart des départements. D’une durée de quatre semaines, ils s’achèveront donc le 11 août 2020. Un arrêté, en date du 10 juin 2020, fixe les dates des soldes d’été 2020.
Soucieux de reconstituer leur trésorerie et d’assurer l’écoulement de leurs stocks après la fermeture imposé des magasins non-alimentaires pendant huit semaines (dans le cadre du confinement de la population), les commerçants indépendants avaient demandé au gouvernement un décalage des soldes d’été. Ils réclamaient aussi, à titre exceptionnel, la suspension de la règle des 30 jours qui stipule stipulant que les produits soldés doivent être ceux déjà proposés à la vente et payés un mois avant le début des soldes.
Dates des soldes d’hiver 2020
En 2020, les soldes d’hiver se sont déroulés du mercredi 8 janvier au mardi 4 février inclus.
Autres dates dans certains départements
Il existe toutefois des dérogations accordées à certaines zones frontalières et en Outre-mer (sauf à Mayotte, où les dates sont similaires à la métropole). Sur ces territoires, les soldes commencent à d’autres dates que dans le reste de la France. C’est généralement le cas de :
- la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
- des Alpes-Maritimes
- des Pyrénées-Orientales
- de la Corse
- de l’Outre-mer : la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et- Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie de l’île française)
Pourquoi une telle différence ? La raison est tout simplement économique. Pour les zones qui sont proches de pays frontaliers – l’Allemagne, le Luxembourg pour les départements de l’Est, l’Espagne pour les Pyrénées-Orientales, la Suisse pour les Alpes-Maritimes – le but est de ne pas les pénaliser face à la concurrence des soldes étrangers qui débutent plus tôt chez nos voisins.
En Outre-mer, la raison est davantage liée au climat et aux saisons inversées par rapport à la métropole. Le fait que ces territoires soient des zones touristiques joue également dans la détermination des dates des soldes.
ATTENTION : en dehors des départements d’Outre-mer, dans lesquels le calendrier initial reste inchangé, la période des soldes d’été 2020 est la même qu’au niveau national dans les autres départements d’habitude soumis à dérogation.
Le projet de loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) avait prévu de faire passer la période de soldes à une durée de six à quatre semaines. La loi Pacte, définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019, intègre cette nouvelle règle. Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal Officiel du 29 mai 2019, fixe la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) à quatre semaines depuis le 1er janvier 2020.
La réduction de la période des soldes ne s’appliquait pas pour les soldes d’été 2019. En conséquence, et pour la dernière fois, ils se sont encore s’étalés sur six semaine. La nouvelle réglementation n’a imposé les périodes de quatre semaines de rabais qu’à compter des soldes d’hiver 2020.
Voici le calendrier officiel des soldes d’été 2020 dans ces territoires :
- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : du 15 juillet au 11 août 2020 (comme dans le reste de la France)
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du 15 juillet au 11 août 2020 (comme dans le reste de la France)
- Corse : du 15 juillet au 11 août 2020 (comme dans le reste de la France)
- Guadeloupe : du 26 septembre au 23 octobre 2020
- Martinique : du 1er octobre au 28 octobre 2020
- Guyane : du 15 juillet au 11 août 2020 (comme dans le reste de la France)
- Mayotte : du 24 juin au 21 juillet 2020
- Saint-Barthélémy et Saint-Martin : du 10 octobre au 6 novembre 2020
- La Réunion : du 1er février au 28 février 2020
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du 15 juillet au 11 août 2020 (comme dans le reste de la France)
Pour rappel, voici les dates des soldes d’hiver 2020 vigueur dans ces territoires :
- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020
- Martinique : du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2020 (comme en métropole)
- Guadeloupe : du samedi 4 janvier au vendredi 31 janvier 2020
- Guyane : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020
- La Réunion : du 5 septembre et au 2 octobre 2020
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 22 janvier au mardi 18 février 2020
- Saint Barthélémy et Saint-Martin : du samedi 2 mai au vendredi 29 mai 2020
Dates des soldes sur Internet
En ce qui concerne la vente à distance ou le e-commerce sur des sites Internet de vente en ligne, les dates des soldes sont similaires aux dates nationales du commerce traditionnel : les soldes commencent donc le même jour en été ou en hiver, et ce, quelle que soit la localisation du siège de l’entreprise.
Périodes des soldes et réglementation
Dans le cadre de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, l’article 16 limite la durée des soldes, qui « ont lieu, pour l’année civile, durant deux périodes d’une durée minimale de trois semaines et d’une durée maximale de six semaines chacune ». Le texte, publié dans le Journal Officiel daté du 23 mai 2019, précise que les dates et les heures de début et de fin sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. Il maintient la règles du démarrage des soldes à d’autres dates que les dates officielles dans certains départements « pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
Le gouvernement avait proposé un raccourcissement de la période des soldes à quatre semaines à compter de 2020, en accord avec les professionnels concernés. Les soldes d’été 2019 étaient donc les derniers à s’étaler sur une période de six semaines.
La durée de quatre semaines de soldes, en été comme en hiver, est fixe. Un arrêté du 27 mai 2019, paru dans le Journal Officiel du 29 mai 2019, dispose que, hors dérogations, les soldes d’hiver débutent systématiquement le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, sauf si le deuxième mercredi du mois tombe après le 12 janvier, dans ce cas, les soldes commencent le premier mercredi du mois. Quant aux soldes d’été, ils débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ou l’avant-dernier mercredi du mois si celui-ci est daté après le 28 juin.
Avant l’instauration des soldes de six semaines (désormais réduits à quatre semaines), la durée légale des soldes était de cinq semaines auxquelles s’ajoutaient deux semaines de soldes dits « flottants ». Ces deux semaines ont été supprimées en 2015. Ainsi, en dehors des dates mentionnées plus haut, le mot « soldes » ne peut plus être employé à tout-va.
Les ventes privées, c’est différent
C’est pourquoi en dehors de semaines de soldes actuellement en application en hiver et en été, les magasins doivent parler de « promotions de déstockage » ou encore de « ventes privées ». Les commerçants n’ont alors pas le droit de vendre à perte à l’inverse des soldes. Théoriquement, lors de ventes privées, les rabais sont moins importants que pendant les soldes et destinés à une clientèle fidèle et restreinte.
Enfin, dernier point : les magasins ont l’obligation d’afficher clairement les réductions appliquées ainsi que le prix de référence sur les articles soldés. Ces derniers doivent ainsi être distingués des autres, non concernés par les soldes.
Par ailleurs, la mention « ni repris ni échangé » ne pourra être valable si le produit présente un vice caché : le vendeur est contraint par la loi de reprendre le produit défectueux et de le remplacer ou de le rembourser.
