Hâte que les soldes arrivent ? En 2022, les dates des soldes d’hiver et d’été varient selon le calendrier. Du fait de la réforme, la durée de chaque période de soldes est limitée à quatre semaines, contre six précédemment. De leur côté, les habitants de certaines zones frontalières ont droit aux prix cassés à des dates autres que le reste de la France.
On ne connait pas encore officiellement les dates des soldes d’hiver 2022. Elles seront fixées par un arrêté à venir dans le Journal Officiel. Toutefois, si l’on suit les règles traditionnelles qui déterminent les périodes de soldes d’hiver, les soldes d’hiver 2022 au niveau national démarreront, sauf circonstances exceptionnelles démarreront au niveau national le mercredi 12 janvier 2022 à 8 heures. Ils prendront fin le mardi 8 février 2022.
Pour rappel, en 2021, les soldes d’hiver avaient été prolongés de deux semaines, les commerçants croulant sous un stock important de marchandises. La période de bonnes affaires, qui avait débuté le mercredi 20 janvier 2021, avaient pris fin le mardi 2 mars 2021 au lieu du mardi 16 février 2021.
Les dates des soldes d’été 2022 ne sont pas encore officiellement parues. Sauf report exceptionnel, les soldes devraient se tenir au niveau national entre le mercredi 22 juin 2022 à 8 heures et le mardi 19 juillet 2022 au soir. Un arrêté, à paraître au Journal Officiel, doit confirmer ce calendrier.
En 2021, Covid-19 oblige, le gouvernement avait décalé d’une semaine les dates des soldes d’été. Ceux-ci avaient démarré au niveau national le mercredi 30 juin 2021 à 8 heures, pour prendre fin le mardi 27 juillet 2021. Les dates étaient fixées dans un arrêté paru au Journal Officiel du 22 juin 2021.
Il existe toutefois des dérogations accordées à certaines zones frontalières et en Outre-mer (sauf à Mayotte, où les dates sont similaires à la métropole). Sur ces territoires, les soldes commencent à d’autres dates que dans le reste de la France. C’est généralement le cas de :
Pourquoi une telle différence ? La raison est tout simplement économique. Pour les zones qui sont proches de pays frontaliers – l’Allemagne, le Luxembourg pour les départements de l’Est, l’Espagne pour les Pyrénées-Orientales, la Suisse pour les Alpes-Maritimes – le but est de ne pas les pénaliser face à la concurrence des soldes étrangers qui débutent plus tôt chez nos voisins.
En Outre-mer, la raison est davantage liée au climat et aux saisons inversées par rapport à la métropole. Le fait que ces territoires soient des zones touristiques joue également dans la détermination des dates des soldes.
Voici le calendrier des soldes d’hiver 2022 dans ces territoires :
Voici le calendrier prévisionnel des soldes d’été 2022 dans ces territoires (en attente de confirmation) :
Le projet de loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) avait prévu de faire passer la période de soldes à une durée de six à quatre semaines. La loi Pacte, définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019, intègre cette nouvelle règle. Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal Officiel du 29 mai 2019, fixe la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) à quatre semaines depuis le 1er janvier 2020.
La réduction de la période des soldes ne s’appliquait pas pour les soldes d’été 2019. En conséquence, et pour la dernière fois, ils se sont encore s’étalés sur six semaine. La nouvelle réglementation n’a imposé les périodes de quatre semaines de rabais qu’à compter des soldes d’hiver 2020.
En ce qui concerne la vente à distance ou le e-commerce sur des sites Internet de vente en ligne, les dates des soldes sont similaires aux dates nationales du commerce traditionnel : les soldes commencent donc le même jour en été ou en hiver, et ce, quelle que soit la localisation du siège de l’entreprise.
Dans le cadre de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, l’article 16 limite la durée des soldes, qui « ont lieu, pour l’année civile, durant deux périodes d’une durée minimale de trois semaines et d’une durée maximale de six semaines chacune ». Le texte, publié dans le Journal Officiel daté du 23 mai 2019, précise que les dates et les heures de début et de fin sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. Il maintient la règles du démarrage des soldes à d’autres dates que les dates officielles dans certains départements « pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
Le gouvernement avait proposé un raccourcissement de la période des soldes à quatre semaines à compter de 2020, en accord avec les professionnels concernés. Les soldes d’été 2019 étaient donc les derniers à s’étaler sur une période de six semaines.
La durée de quatre semaines de soldes, en été comme en hiver, est fixe. Un arrêté du 27 mai 2019, paru dans le Journal Officiel du 29 mai 2019, dispose que, hors dérogations, les soldes d’hiver débutent systématiquement le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, sauf si le deuxième mercredi du mois tombe après le 12 janvier, dans ce cas, les soldes commencent le premier mercredi du mois. Quant aux soldes d’été, ils débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ou l’avant-dernier mercredi du mois si celui-ci est daté après le 28 juin.
Avant l’instauration des soldes de six semaines (désormais réduits à quatre semaines), la durée légale des soldes était de cinq semaines auxquelles s’ajoutaient deux semaines de soldes dits « flottants ». Ces deux semaines ont été supprimées en 2015. Ainsi, en dehors des dates mentionnées plus haut, le mot « soldes » ne peut plus être employé à tout-va.
Les ventes privées, c’est différent
C’est pourquoi en dehors de semaines de soldes actuellement en application en hiver et en été, les magasins doivent parler de « promotions de déstockage » ou encore de « ventes privées ». Les commerçants n’ont alors pas le droit de vendre à perte à l’inverse des soldes. Théoriquement, lors de ventes privées, les rabais sont moins importants que pendant les soldes et destinés à une clientèle fidèle et restreinte.
Enfin, dernier point : les magasins ont l’obligation d’afficher clairement les réductions appliquées ainsi que le prix de référence sur les articles soldés. Ces derniers doivent ainsi être distingués des autres, non concernés par les soldes.
Par ailleurs, la mention « ni repris ni échangé » ne pourra être valable si le produit présente un vice caché : le vendeur est contraint par la loi de reprendre le produit défectueux et de le remplacer ou de le rembourser.
