Il existe de nombreuses aides à destination des personnes âgées : aides à l’adaptation du logement ou pour payer sa maison de retraite, allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes dépendantes, aide-ménagère à domicile… La liste est plus longue qu’on ne le pense.
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou dépendantes. Elle a pour but de couvrir les dépenses liées aux aides dont les personnes âgées ont besoin pour accomplir des actes quotidiens comme se laver, s’habiller ou encore se déplacer. L’APA permet également de prendre en charge les dépenses afférentes aux personnes dont l’état de santé exige une surveillance régulière. Elle est attribuée sans conditions de ressources, selon un principe de degrés de perte d’autonomie ou de dépendance (grille GIR 1 à 4).
Il existe deux types d’allocation personnalisée d’autonomie : l’APA à domicile et l’APA en maison de retraite. Le niveau de l’aide dépend des degrés établis par la grille AGGIR (GIR 1-4) et des ressources du bénéficiaire. En maison de retraite, il est égal au montant du tarif dépendance de l’établissement diminué d’une participation de l’allocataire. Si la personne est à domicile, l’APA est calculée après déduction de son reste à charge :
Le montant minimum de l’APA est fixé à 30,75 euros ; en dessous, l’aide n’est pas versée.
Cette aide est réservée aux personnes âgées qui ne sont pas éligibles à l’APA mais qui rencontrent tout de même des difficultés dans la réalisation de tâches du quotidien. Sur la grille GIR, la personne âgée doit se situer en GIR 5 ou 6 : celle-ci n’est ainsi pas considérée comme dépendante mais comme connaissant des difficultés à réaliser des tâches du quotidien. Ainsi, l’aide-ménagère à domicile peut par exemple servir à faire le ménage de votre logement, à entretenir du linge, obtenir une aide pour effectuer votre toilette ou encore préparer des repas sur place. Cette aide est attribuée par les départements sous conditions de ressources et d’âge.
Pour en profiter, les revenus mensuels (hors aides au logement) ne doivent pas dépasser 906,81 euros pour une personne seule et 1.407,82 euros pour un couple. Si vos ressources sont supérieures à ces montants, il est possible que votre caisse de retraite vous verse également une aide-ménagère à domicile. Quant à l’âge, il faut avoir au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue.
Pour demander une aide-ménagère à domicile, il faut s’adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa mairie ou à défaut, à sa caisse de retraite. Il n’y a pas de montant fixe pour cette aide. Chaque département (ou caisse de retraite) détermine le montant de l’aide-ménagère à domicile qu’il verse, de même que la durée de présence de la personne qui intervient à domicile. Les besoins de la personne aidée sont pris en compte pour déterminer le montant et la présence de l’aide-ménagère au domicile. A noter cependant que si l’aide est attribuée par le département, la durée d’intervention ne peut être supérieure à 30 heures par mois ou 48 heures si chaque membre du couple en bénéficie. Il n’existe pas de limite imposée pour ce qui est des caisses de retraite.
Pour les personnes âgées qui ne sont plus capables de cuisiner elles-mêmes pour des raisons de santé, il existe des dispositifs d’aide sociale qui prennent la forme de portage de repas à domicile ou d’un accès à un foyer restaurant proposé éventuellement par la commune.
La composition des plateaux-repas est choisie par la personne âgée parmi les propositions faites par le service de portage de sa commune ou de sa caisse de retraite. Les conditions d’âge et de ressources pour bénéficier de ce service sont identiques à celles pour profiter d’une aide-ménagère à domicile (voir plus haut). En plus de ces critères, le bénéficiaire doit également être dans l’incapacité de faire lui-même des courses et la cuisine.
De même que pour l’aide-ménagère à domicile, si vous n’entrez pas dans les conditions fixées par le département, vous pouvez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Le montant de la prise en charge des repas est fixé par l’organisme qui les livre, sachant qu’une participation peut être demandée à la personne âgée, de l’ordre par exemple de 40 centimes par repas.
La demande est là aussi à faire auprès du CCAS de sa commune ou de sa caisse de retraite.
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide qui s’adresse aux personnes âgées handicapées dont le handicap est survenu avant l’âge de 60 ans. Versée par le conseil départemental, elle est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour la réalisation d’actes quotidiens du fait du handicap.
Une partie ou la totalité des dépenses liées au handicap peuvent être prises en charge selon ses besoins au quotidien. Son attribution est liée à des conditions d’âge, de ressources et de handicap. Le montant de la PCH est plafonné selon le type d’aide apportée à la personne.
La PCH peut financer cinq types d’aide, à savoir :
Attribuée sous conditions de ressources, l’Aspa est une prestation financière mensuelle versée aux retraités de 65 ans et plus aux faibles ressources. Elle remplace le minimum vieillesse.
Le montant de l’Aspa au 1er avril 20121 varie selon les ressources et la composition du foyer, et se monte au maximum à 906,81 euros pour une personne seule et à 1.407,82 euros pour un couple.
Pour les personnes qui souffrent d’une invalidité et qui ne remplissent pas la condition d’âge pour percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), il existe une autre aide, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), attribuée sous conditions de ressources (800 euros mensuels en 2021 pour une personne seule et 1.400 euros pour un couple) et dont le montant varie selon la composition du foyer.
L’ASI est versée par la Sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés dépendant de ce régime. Attention, une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint, il n’est plus possible de percevoir l’ASI.
Les personnes âgées d’au moins 65 ans, qui ne touchent pas de pension de retraite et dont la demande d’Aspa a été rejetée, peuvent demander à bénéficier de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées, versée par l’État. Les ressources à ne pas dépasser sont identiques à celles en vigueur pour l’Aspa.
L’allocation simple est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit selon les ressources du demandeur, soit jusqu’à 961,08 euros pour une personne seule et 1.492,08 euros pour un couple à taux plein (montant maximum).
Les personnes âgées peuvent toucher des aides au logement déduites de leur loyer ou du prix de l’établissement dans lequel se trouve le bénéficiaire de l’aide. Il est ainsi possible de profiter d’une aide personnalisée au logement (APL) ou d’une allocation de logement sociale (ALS) si le logement ou l’établissement n’est pas conventionné. Des conditions de ressources sont appliquées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse les aides au logement ou de la MSA pour les retraités de ce régime. Le montant de l’aide au logement dépend ensuite des ressources du demandeur, du loyer acquitté et de la situation géographique du logement ou de l’établissement. L’aide est versée tous les mois soit directement au bailleur ou à l’établissement, soit à la personne âgée.
Bon à savoir : les aides au logement sont cumulables avec l’APA.
Lorsque l’on vieillit, souvent le logement n’est plus adapté au quotidien de la personne âgée. Or la majorité des Français souhaitent rester le plus longtemps possible à leur domicile. C’est pourquoi, il existe des aides à l’adaptation du logement : pose de volets roulants, de chemins lumineux, de douche avec siège, de toilettes avec rampe etc.
Propriétaires comme locataires du logement peuvent bénéficier d’aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de réaliser des travaux d’amélioration. Attention cependant, les aides de l’Anah sont réservées aux ménages modestes, des conditions de ressources s’appliquent donc.
En dehors de l’Anah, les personnes âgées peuvent également se tourner vers leur caisse de retraite ou leur collectivité territoriale. En effet, les régions, départements ou encore les mairies peuvent vous proposer des aides, subventions ou prêts locaux à l’adaptation du logement.
Pour connaître les aides accordées par votre région ou département, vous pouvez vous tourner vers l’Adil (agence départementale pour l’information sur le logement) de votre département ou votre mairie.
Pour les personnes âgées dont l’état de santé nécessite le placement en établissement spécialisé (EHPAD, USLD, résidence-autonomie, …), il existe une aide financière qui prend en partie en charge les frais d’hébergement : l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Elle permet aux personnes âgées aux revenus modestes de pouvoir être hébergées en établissement et de ne pas rester à domicile dans un environnement inadapté faute de moyens. L’ASH est à demander au conseil départemental.
Elle est également attribuée lorsque la personne âgée est placée en accueil familial agréé par le conseil départemental. Concrètement, le montant de l’ASH correspond à la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne âgée. C’est le conseil départemental qui le détermine en fonction des ressources et besoins du demandeur. Ainsi, pour la percevoir, il faut être âgé de plus de 65 ans et avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
Attention : pour profiter de l’ASH, il faut choisir un établissement qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, faute de quoi l’aide ne sera pas versée.
Des crédits et réductions d’impôts peuvent être octroyés pour les personnes âgées qui réalisent certains travaux d’adaptation de leur logement, qui font appel à un salarié à domicile ou qui résident en établissement d’hébergement.
Un crédit d’impôt peut être accordé pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient pratiqués dans la résidence principale et qu’ils entrent dans une liste précise établie par le gouvernement (équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité).
La personne âgée qui réalise les travaux bénéficie ainsi d’un crédit d’impôt de 25% du montant des dépenses engagées dans la limite de 5.000 euros pour une personne seule et de 10.000 euros pour un couple. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
À compter de l’imposition des revenus perçus en 2017, les personnes âgées peuvent profiter d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Jusqu’ici, ils ne pouvaient prétendre qu’à une réduction d’impôt, moins avantageuse.
Ainsi, pour les revenus perçus en 2020, les personnes ayant employé un salarié à domicile peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 2021 50% du montant des dépenses engagées dans la limite de 12.000 euros (majoré à 15.000 euros pour un couple de plus de 65 ans et à 20.000 euros pour les titulaires d’une carte d’une pension d’invalidité de catégorie 3).
Pour les dépenses payées en 2021, les contribuables pourront profiter d’un crédit d’impôt au taux de 50% dans les mêmes limites que la réduction d’impôt. La différence réside dans le fait que si le crédit d’impôt est plus important que le montant de l’impôt à acquitter, le fisc vous fait un chèque.
Les personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en résidence autonomie peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, égale à 25% des sommes payées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année dans la limite de 10.000 euros par personne hébergée. Attention, il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues parallèlement comme l’APA et les aides au logement.
Comme nous avons pu le voir, les caisses de retraite versent également des aides à leurs assurés :
Pour connaître précisément les aides accordées, les conditions d’attribution et leur montant, les retraités peuvent se renseigner directement auprès de leur régime de retraite.
La santé est un poste de dépenses important pour les personnes âgées. Pour y faire face, les organismes de complémentaires santé proposent des aides à leurs adhérents dans le cadre de leur fonds d’action sociale. Ces aides sont accordées sous conditions de ressources et au cas par cas par les mutuelles santé aux adhérents modestes. Elles peuvent par exemple servir à payer le reste à charge pour l’acquisition de dispositifs médicaux après les remboursements de la Sécurité sociale et même du contrat de complémentaire santé de l’assuré.
Par ailleurs, il est toujours pertinent d’étudier son contrat de mutuelle santé afin de voir les garanties proposées, notamment en cas d’hospitalisation, de prise en charge de matériel, ou encore d’assistance en cas de dépendance. Liens articles sur le sujet
La complémentaire santé solidaire – née, le 1er novembre 2019, de la fusion entre l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) – n’est pas réservée aux personnes âgées qui peuvent en profiter comme tout assuré.
Les mairies et les conseils départementaux peuvent attribuer des aides dites extralégales, qui vont plus loin que l’aide sociale légale et obligatoire. Ainsi, une mairie peut accorder une aide financière pour payer des factures d’électricité ou encore participer à des frais de téléassistance. Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.
Pour savoir ce que propose son département et sa mairie, le mieux reste de renseigner directement auprès de leurs services.
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