Si le crédit d’impôt se rapproche fortement de la réduction d’impôt, il présente un avantage supplémentaire : si son montant est supérieur à l’impôt dû, le fisc fait un chèque au contribuable. Frais de garde d’enfants, salarié à domicile, travaux, le crédit d’impôt a de nombreuses utilisations.
Un crédit d’impôt est un mécanisme fiscal qui vise à diminuer voire à annuler le montant de l’impôt dû par le contribuable. Il s’applique exclusivement à l’impôt sur le revenu. Contrairement à une déduction ou à un abattement fiscal qui viennent baisser la base imposable du redevable, et donc à terme l’impôt, le crédit d’impôt s’applique directement sur le montant de l’impôt calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés. Ainsi, le revenu imposable reste identique, c’est la facture finale qui diminue ou s’annule.
D’une manière générale, le crédit d’impôt a pour but d’encourager les particuliers à investir dans certains secteurs d’activité et ainsi à participer à leur essor : par exemple, dans la transition énergétique ou encore l’emploi à domicile.
On associe fréquemment le crédit d’impôt à la réduction d’impôt. Il est vrai que les deux dispositifs fiscaux sont très similaires puisqu’ils diminuent le montant de l’impôt. Toutefois, cette ressemblance s’arrête à un point spécifique en faveur du crédit d’impôt. En effet, si le contribuable est non imposable, autrement dit s’il ne paie pas d’impôt, l’effet de la réduction est nul. De même, si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt, aucun remboursement n’est possible. Et pour les malins qui penseraient à reporter la différence sur les impositions suivantes, la manœuvre est proscrite par l’administration fiscale. Le contribuable profite « simplement » d’un impôt nul.
A l’inverse, dans le cadre d’un crédit d’impôt, le fisc fait un chèque au redevable si le montant de l’impôt dû est inférieur à celui de l’avantage fiscal. Ce qui implique également que si le contribuable est non-imposable, il recevra un chèque équivalent au crédit d’impôt accordé en fonction des dépenses effectuées. Le crédit d’impôt présente donc un intérêt supérieur pour les contribuables faiblement imposés ou qui ne paient pas d’impôt.
De plus en plus plébiscité par les contribuables, le CITE permet aux propriétaires et locataires de déduire de leurs impôts les dépenses engagées pour des travaux d’économie d’énergie dans son logement, appartement ou maison. Un taux unique de 30% s’applique.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour profiter de cet avantage fiscal : les logements rénovés doivent être achevés depuis au moins deux ans, seuls certains types de travaux sont éligibles au crédit d’impôt et l’appel à des professionnels certifiés reconnus garants de l’environnement (RGE) est obligatoire. Par ailleurs, des plafonds de dépenses ont été fixés par le gouvernement, de 8.000 euros pour un célibataire et de 16.000 euros pour un couple (+400 euros par personne à charge), ces limites étant valables sur une durée de cinq ans.
>>Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Les contribuables qui ont fait appel aux services d’un salarié à domicile (jardinier, aide-ménagère, aux devoirs…) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’un crédit d’impôt. Celui-ci se monte à 50% des dépenses engagées pour l’emploi direct d’un travailleur, d’une entreprise ou d’une association agréée dans la limite de 12.000 euros de dépenses par an, soit 6.000 euros de crédit d’impôt. Des plafonds de dépenses propres à certaines catégories de travail à domicile s’appliquent également.
Désormais (dépenses payées à compter du 1er janvier 2017) , les retraités peuvent également prétendre au bénéficie du crédit d’impôt. Ils viennent s’ajouter aux redevables qui ont exercé une activité professionnelle ou qui sont inscrits comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois au cours de l’année de paiement des dépenses.
>>Pour aller plus loin : Service à la personne : bien déclarer pour profiter de l’avantage fiscal
La garde d’enfants à domicile ou à l’extérieur octroie un crédit d’impôt. Son montant varie en fonction de l’âge des enfants et du lieu de garde. Attention, les contribuables au chômage ne peuvent pas prétendre à un crédit d’impôt mais à une réduction.
>>Pour connaître le montant exact de l’avantage fiscal : comment déclarer les frais de garde d’enfants
En dehors des travaux en faveur de la transition énergétique, les dépenses engagées pour des aménagements réalisés dans un logement pour aider un proche handicapé ou âgé donnent également droit à un crédit d’impôt. Celui-ci se monte à 25% des dépenses acquittées dans la limite de 5.000 euros pour un célibataire et 10.000 euros pour un couple sur cinq années consécutives. Un crédit d’impôt est également accordé pour des travaux effectués dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
>>Pour en savoir davantage : Bien déclarer mes travaux pour réduire mes impôts
Il n’est plus nécessaire d’envoyer des justificatifs à l’administration fiscale pour bénéficier de ces crédits d’impôt au moment de la déclaration de revenus. Toutefois, il est préférable de les conserver pendant au moins 3 ans au cas où le fisc les demanderait.
>> Pas de justificatifs à envoyer aux impôts pour la déclaration de revenus
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