Bien déclarer mes travaux 2018 pour réduire mes impôts 2019


Réaliser des travaux dans la résidence principale permet de réduire son impôt sur le revenu. Mais seuls certains chantiers donnent droit à un avantage fiscal. Le point sur les crédits d'impôt accordés par le fisc.  

Faire des travaux chez soi permet parfois de réduire son impôt. Mais il ne faut pas croire qu’il suffit de refaire sa cuisine pour alléger la note. Seules certaines dépenses donnent droit à un avantage fiscal.

Crédit d’impôt pour personnes âgées et handicapées 2019 sur les dépenses 2018

Crédit d’impôt accessibilité 2019, le principe

En cas d’achat en 2018 d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées destinés à faciliter leur hébergement à domicile, ou permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, le contribuable peut en retirer un avantage fiscal en 2019. Il est possible d’en bénéficier que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Quel avantage fiscal ? Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses acquittées. Elles sont plafonnées à 5.000 euros pour un célibataire ou 10.000 euros pour un couple, pris en compte sur cinq années consécutives (dépenses effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018).

Exemple : Un couple a réalisé 2.000 euros de travaux éligibles en 2015, puis 3.000 euros en 2016. Pour la déclaration 2019 des revenus de 2018, il peut encore déclarer 5.000 euros.

Quelles sommes faut-il déclarer : le crédit d’impôt ou les dépenses d’équipement ?

Il ne fautpas déclarer le montant du crédit d’impôt (calculé par le fisc) mais la somme dépensée au titre des dépenses éligibles. Quel que soit l’équipement, la somme à renseigner dans la déclaration correspond au montant toutes charges comprises (TTC) inscrit sur la ou les factures qui vous ont été remises par les professionnels. Le coût de la main d’œuvre est pris en compte.

La date à retenir est celle de la délivrance de la facture. Si les équipements sont installés dans un logement neuf, il faut tenir compte de la date d’acquisition ou de la date d’achèvement pour un achat en état futur d’achèvement (Vefa). Pour un chantier dans les parties communes d’une copropriété, c’est le jour du paiement de l’entreprise par le syndic qui fait foi.

Case à remplir : où dois-je déclarer les travaux ?

Les achats d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées doivent être inscrits sur le formulaire 2042 RICI de déclaration des réductions et crédits d’impôt en cas de déclaration papier papier. Il faut renseigner la case 7WJ ou la case 7WI (voir liste des équipements éligibles ci-dessous).

En cas de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, il faut cocher la case « Réductions et crédits d’impôt » en étape 3 dans la rubrique « Charges ». En cas de doute, il convient de rechercher la case 7WJ dans le moteur de recherche en étape 3 de la déclaration en ligne. Dans les deux cas, la déclaration complémentaire s’affichera par la suite.

Rénovation de salle de bain, monte-escalier… Liste des équipements éligibles au crédit d’impôt

Il s’agit d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. Il peut s’agir d’équipements relativement simples, comme une barre d’appui ou un revêtement de sol antidérapant. D’autres dépenses plus coûteuses entrent également dans le champ du crédit d’impôt, comme l’installation de toilettes adaptées à une personne handicapée, d’une baignoire à porte ou d’appareils élévateurs spécialement aménagés.

La liste complète des équipements reconnus par l’administration fiscale, figure à l’article 18 ter de l’annexe IV du CGI (Code général des impôts). Elle a été actualisée par un arrêté ministériel du 30 décembre 2017.

Pour la rénovation de la salle de bain, la liste inclut :
> Au titre des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (case 7WJ)
– Éviers et lavabos à hauteur réglable
– Siphon déporté
– Sièges de douche muraux
– WC surélevés

> Au titre des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (7WI)
– Éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite
– Cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite
– Bacs à douche extra-plats et portes de douche
– Receveurs de douche à carreler
– Pompes de relevage ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat ;
– WC suspendus avec bâti support
– WC équipés d’un système lavant et séchant
– Robinetteries pour personnes à mobilité réduite
– Mitigeurs thermostatiques
– Miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.

Pour l’adaptation du logement, la liste inclut :
> Au titre des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (case 7WJ)
– Appareils élévateurs verticaux (ascenseurs) comportant une plate-forme aménagée
– Elévateurs à déplacements inclinés (monte-escalier) spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée (définition : voir article 30-0 C de l’annexe IV du CGI)
– Mains courantes
– Barres de maintien ou d’appui
– Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
– Rampes fixes
– Plans inclinés
– Mobiliers à hauteur réglable
– Revêtements podotactiles (dispositifs au sol en relief)
– Nez de marche contrastés et antidérapants

> Au titre des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (7WI)

– Systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte
– Dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage
– Luminaires couplés à un détecteur de mouvements
– Systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails
– Volets roulants électriques
– Revêtements de sol antidérapants
– Protections d’angle saillant
– Boucles magnétiques (système d’isolation d’une information sonore par élimination des bruits ambiants pour les personnes équipées de prothèses auditives)
– Systèmes potences au plafond pour déplacer une personne alitée
– Garde-corps
– Portes ou fenêtres adaptées
– Inversion ou élargissement de portes
– Portes coulissantes.
 

Crédit d’impôt pour travaux de prévention des risques technologiques

Le principe : Lorsqu’un logement se situe près d’une installation classée SEVESO, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peut être établi afin de limiter le risque d’accident. Dans ce cadre, vous pouvez être contraint de réaliser des travaux si le logement a été construit avant l’approbation du PPRT. Les propriétaires, occupants ou bailleurs*, peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le ministère de l’Environnement propose une carte interactive pour identifier les plans en vigueur dans votre région.

Quel avantage fiscal ? Le taux du crédit d’impôt est de 40%, dans la limite de 20.000 euros dépensés, quelle que soit la composition du foyer fiscal. Ce plafond est pluriannuel : il vaut pour les dépenses effectuéers du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Il se partage entre les différents propriétaires en cas d’indivision.

Quelles sommes faut-il déclarer ? Là encore, il faut se  référer au montant TTC apposé sur la facture remise par les professionnels. Outre les travaux, le coût des diagnostics préalables entre dans le champ de l’avantage fiscal. Seul le coût payé en 2018 doit être inscrit dans la déclaration.

Où dois-je déclarer les travaux ? Vous devez compléter la case 7WL du formulaire 2042 RICI.

Pour la déclaration en ligne, il faut cocher la case « Réductions et crédits d’impôts » en étape 3 dans la rubrique « Charges ». Vous pouvez également rechercher directement la case 7WL dans le moteur de recherche.

Quels équipements donnent droit au crédit d’impôt ? Seuls les équipements et travaux prescrits dans le cadre du PPRT, et donc imposés, sont éligibles. Les travaux recommandés ne le sont pas.

*Engagement de location de cinq ans minimum à date de réalisation des dépenses. Le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal.

• Dispositions communes

– Si vous bénéficiez de primes ou subventions pour financer les travaux, leur montant doit être déduit des sommes déclarées ;

– Si les dépenses sont remboursées dans une période de cinq ans, le crédit d’impôt doit être restitué.

Rénovation énergétique : un crédit d’impôt spécifique

Quel avantage fiscal ? Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), au taux de 30%.

Où dois-je déclarer les travaux ? Sur le formulaire 2042 RICI si vous déclarez vos revenus sur format papier.

Pour la déclaration en ligne, cochez la case « Transition énergétique dans l’habitation principale », dans la rubrique « Charges » lors de l’étape 3. La déclaration s’affichera quelques clics plus tard.

Pour aller plus loin : Crédit d’impôt à la rénovation : déclaration