Les frais professionnels peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale sur-mesure pour le calcul de l’impôt 2023. Une option intéressante à condition de dépasser le montant de la déduction de 10% appliquée automatiquement. Les informations à connaître pour calculer le montant des frais réels à déduire sur les revenus 2022.
Lorsqu’on est salarié, l’administration fiscale permet à chacun de bénéficier d’une déduction fiscale pour tenir compte des frais professionnels 2022 pour le calcul de l’impôt sur le revenu en 2023 (IRPP ou IR 2023) :
L’option pour les frais réels ne présente un intérêt que si les frais professionnels payés en 2022 dépassent 10% de la somme des revenus d’activité et des indemnités ou remboursements pour frais d’emploi versés par l’employeur.
Chacun a le droit de choisir le mode de déduction des frais professionnels le plus intéressant selon sa situation, y compris à l’intérieur du foyer fiscal. En d’autres termes, l’option pour les frais réels n’est pas conjugalisée, ni familialisée, elle est personnelle. Exemple : dans un couple avec deux enfants à charge dont l’un travaille, monsieur peut opter pour la déclaration au réel, madame séparément pour la déduction de 10% et leur enfant majeur pour l’option qui lui est la plus favorable.
Ce choix s’effectue dans la déclaration des revenus 2022 pour cette année (cases 1AK, 1BK, 1CK, 1DK, 1EK…) uniquement. Il n’est donc pas définitif : les compteurs sont remis à zéro l’année suivante et le mode de déduction appliqué automatiquement en 2023 sur les revenus 2023 sera la déduction forfaitaire de 10%.
Pour savoir s’il vaut mieux conserver la déduction de 10% ou demander à déduire le montant des frais réels, on peut effectuer une simulation à l’aide de l’outil de calcul de l’impôt 2023 anonyme et gratuit mis à disposition sur le site impots.gouv.fr. Il faut alors effectuer deux calculs : un avec et l’autre sans déduction des frais réels.
En revanche, si les frais professionnels sont supérieurs à 10% au revenu déclaré, l’option pour la déduction des frais réels reste intéressante pour deux raisons (outre le montant d’IR) :
Exemple de calcul pour un célibataire sans enfant (1 part fiscale), percevant 45.000 euros de salaires et ayant 5.000 euros de frais professionnels déductibles.
Calcul n°1 : déclaration avec option pour la déduction des frais réels
Salaire déclaré case 1AJ : 45.000 euros
Frais réels déclarés case 1AK : 5.000 euros
Revenu net imposable : 40.000 euros
Montant de l’IR : 5.594 euros
Revenu fiscal de référence (RFR) : 40.000 euros
Taux du PAS au 1er septembre 2023 : 12,4%
Calcul n°2 : déclaration avec déduction forfaitaire de 10%
Salaire déclaré case 1AJ : 45.000
Déduction forfaitaire 10% : 4.500 euros (régime fiscal par défaut, case 1AK non renseignée)
Revenu net imposable : 40.500 euros
IR : 5.744 euros
Revenu fiscal de référence (RFR) : 40.500 euros
Taux du PAS au 1er septembre 2023 : 12,8%
Dans cet exemple, le fait de déclarer au réel représente une économie d’impôt de 150 euros.
Pour pouvoir déduire ses frais de nourriture au titre de la déduction des frais professionnels au réel, il faut être en mesure de prouver que l’on est dans l’obligation de déjeuner hors domicile (temps de pause, distance domicile-travail important) et que l’on supporte des frais supplémentaires de nourriture par rapport à un repas pris à la maison.
Attention ! Le fait d’opter pour les frais réels implique aussi d’ajouter, au salaire net imposable en bas du bulletin de paie de décembre (cumul annuel), le montant des indemnités de repas versées par l’employeur, si ce dernier prend en charge une partie des dépenses, ainsi que tous les remboursements de frais (panier repas ou prime de panier).
En outre, lorsque l’employeur offre le repas à ses salariés (sans retenue sur salaire), cet élément constitue un avantage en nature de nourriture imposable, à ajouter au montant de la rémunération nette. Pour les repas offerts en 2022 par l’employeur, le montant de cet avantage en nature est fixé à 5 euros par repas. Évidemment, ces repas ne peuvent être pris en compte comme frais déductibles.
Un salarié peut-il déduire ses frais de repas dans le cadre de la déclaration des frais professionnels au réel quand on amène sa gamelle sur son lieu de travail ?
La déduction n’est pas possible si le domicile du contribuable est assez proche pour qu’il déjeune à la maison.
Si le contribuable ne peut prendre son repas chez lui du fait de l’éloignement de son domicile et s’il n’a pas accès à une cantine ou à un restaurant d’entreprise, la déduction de la gamelle est possible. En effet, l’administration fiscale tolère dans cette situation une prise en compte des repas en tant que frais réels déductibles sans justificatif, sur la base d’un forfait fixé à 5 euros pour les repas pris en 2022 et à 5,20 euros pour les repas pris en 2023 (égal à la valeur forfaitaire d’un repas pris au foyer).
Il faut ensuite multiplier le nombre de repas pris par le nombre de jours.
Attention cependant : une personne bénéficiaire de tickets ou titres restaurant doit soustraire la somme correspondant à la part financée par l’employeur pour arriver au montant déductible.
Exemple pour des titres-restaurant d’une valeur faciale de 8 euros financés à 50% par l’employeur :
Valeur du repas déductible sans justificatif : 5 euros
Part employeur du titre restaurant : 4 euros
Montant déductible des frais de repas au titre de la gamelle par repas : 5 – 4 = 1 euro
Exemple de calcul pour un salarié à temps plein (218 jours travaillés par an) :
Frais de restaurant : 12 euros par midi
Valeur fiscale d’un repas à domicile pris en 2022 : 5 euros
Montant des frais de repas déductibles par jour : 12 – 5 = 7 euros
Montant total annuel des frais de nourriture déductibles : 7 x 218 = 1.526 euros
Tout salarié contraint de déjeuner hors domicile et ne disposant pas de restaurant collectif mis à disposition sur son lieu de travail ou à proximité (ou pour cause de temps de pause méridienne insuffisant) peut déduire ses frais de repas, mais pas en totalité.
Les frais déductibles réellement pris en compte sont égaux à la différence entre le montant payé pour le repas et le prix d’un repas pris à la maison, fixé à 5 euros par le fisc pour la déclaration 2023 (pour rappel l’an passé : 4,95 euros en 2022 sur les revenus et charges 2021).
Ce mode de calcul s’applique à condition de disposer de « justifications complètes et précises » exige le fisc. Dans le cas contraire, « l’existence de frais supplémentaires de repas est présumée et les frais supplémentaires sont évalués à 5 euros par repas ». Cela vaut aussi pour l’exemple suivant.
Exemple de calcul pour un salarié à temps plein (218 jours travaillés par an) :
Frais de restaurant : 12 euros par midi
Valeur fiscale d’un repas à domicile pris en 2022 : 5 euros
Valeur du titre restaurant : 9 euros
Part employeur du titre restaurant (contribution de 50%) : 4,5 euros
Montant des frais de repas déductibles par jour : 12 – 5 – 4,50 = 2,5 euros
Montant total annuel des frais de nourriture déductibles : 2,5 x 218 = 545 euros
Lorsque le salarié, dans les mêmes conditions d’éloignement de son domicile et ne disposant pas de service de restauration collective, bénéficie de titres restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant Sodexo, Lunchr), la somme qu’il peut déduire au titre des frais de repas ne représente que les sommes restant à sa charge au-delà de la valeur du repas à domicile. Il faut donc exclure la contribution de l’employeur au financement du titre restaurant (soit 50 à 60% de son montant) du calcul.
Les frais de repas pris en cafétéria ou en restaurant collectif d’entreprise (ou d’administration pour la fonction publique) sont déductibles selon le même principe : seuls les frais de nourriture hors foyer au-delà de 5 euros peuvent être pris en compte.
Exemple de calcul pour un fonctionnaire à temps plein (218 jours travaillés par an) :
Frais de repas : menu à 9 euros
Valeur fiscale d’un repas à domicile pris en 2022 : 5 euros
Montant des frais de repas déductibles par jour : 9 – 5 = 4 euros
Montant total annuel des frais de nourriture déductibles : 4 x 218 = 872 euros
L’utilisation d’un véhicule personnel (voiture, moto, scooter) peut faire l’objet d’une déduction au titre des frais réels :
Un simulateur de calcul des frais kilométriques est mis à disposition gratuitement sur Impots.gouv.fr. Il permet d’estimer le montant des frais kilométriques du contribuable, quelle que soit la motorisation de son véhicule (thermiques, hybride, hydrogène ou électrique) et le type de véhicule (voiture individuelle, deux-roues de plus de 50 cm3 ou de moins de 50 cm3). La somme issue du simulateur de calcul est à ajouter aux autres frais réels éventuels assumés, pour savoir si le total est supérieur ou inférieur à la déduction de 10%. Le simulateur actuellement en ligne est basé sur le barème 2022 des frais kilométriques.
Ci-dessous, le mode d’emploi du simulateur, étape par étape :
Ci-dessus, un exemple de simulation effectuée pour un deux-roues de moins de 50 cm3, avec le simulateur de calcul des frais kilométrique sur Impots.gouv.fr.
Le barème kilométrique 2023 a été publié par arrêté publié le 7 avril 2023 au Journal Officiel . Il est disponible en cliquant sur le lien hypertexte qui précède. Conformément à l’annonce faite par le gouvernement le mercredi 22 mars 2023, ce barème a connu une revalorisation de 5,4%, pour tenir compte de la hausse des prix à la pompe, qui pèse sur le budget des automobilistes, en particulier des plus gros rouleurs.
Le fisc publie chaque année des barèmes destinés à évaluer les frais d’automobile ou de deux-roues (appelés barèmes kilométriques, avec un prix par kilomètre parcouru) et met à disposition un outil de calcul destinés à effectuer une simulation du montant des frais kilométriques.
On notera que le barème kilométrique 2023 est plafonné tant pour la puissance fiscale des voitures (à 7 chevaux fiscaux) que des deux-roues (5 CV). Les utilisateurs de véhicules puissants sont donc pénalisés : par exemple, un Volkswagen Tiguan 2.0 TSI 320, dont la puissance fiscale est de 20 CV, est pris en compte de la même façon que le modèle 1.5 TSI 130 New Life Business à 7 CV de puissance fiscale alors qu’il consomme davantage de carburant et qu’il coûte plus cher à assurer.
Les barèmes de l’administration fiscale prennent en compte (quel que soit leur montant effectif) :
Mais ils ne tiennent pas compte :
Ces dépenses peuvent donc faire l’objet d’une déduction en plus des frais kilométrique issus du barème, à condition de pouvoir être justifiées.
Il est possible de ne pas utiliser le barème kilométrique, notamment en ayant recours au barème des frais de carburant au kilomètre pour le calcul des dépenses de carburant. Une liberté déclarative à vos risques et périls : les services des impôts exigent que le montant total des frais déductibles (hors frais non pris en compte dans le barème) soient compris dans une limite égale au montant obtenu… par l’utilisation du barème pour un véhicule de 7 CV (5 CV pour une moto).
Le calcul à effectuer dépend de deux critères : la puissance fiscale (ou puissance administrative) du véhicule et la distance parcourue. En fonction des variables utilisées, la formule de calcul diffère. C’est ce que montrent les différents exemples de calcul des frais de déplacement déductibles réalisés ci-dessous avec des modèles d’automobiles figurant parmi les plus vendus en France ces dernières années (sur la base du barème 2023 pour les kilomètres parcourus en 2022) :
Calculs ci-dessus effectués à partir du barème kilométrique 2023.
En plus des frais de repas hors foyer et des frais d’usage du véhicule personnel à des fins professionnelles, il existe nombre de dépenses déductibles au titre des frais réels (liste non exhaustive) :
Pour déclarer ses frais réels en ligne, il faut utiliser un module spécifique de déclaration (démonstration effectuée sur la base de l’outil 2023).
Attention ! Si plusieurs membres du foyer fiscal optent pour les frais réels, il faut répéter l’opération pour chacun des déclarants.
Lorsque les frais correspondent uniquement à l’usage de transport en commun, il faut inscrire directement la somme correspondante dans la case prévue pour les frais réels (1AK, 1BK, 1CK, 1DK, 1EK, 1FK).
Nos offres sélectionnées pour vous :
