Barème des frais de carburant 2024 pour une voiture
Le barème des frais de carburant au kilomètre pour l’utilisation d’une voiture à titre professionnel dépend de la puissance fiscale du véhicule et du type de carburant utilisé (gazole, super sans plomb ou GPL). La consommation réelle ou le niveau d’émission de CO2 ne sont pas pris en compte.
Il fixe un prix de revient kilométrique du diesel, du super sans plomb et du GPL pour l’année écoulée (kilomètres parcourus en 2023).
Contrairement au barème kilométrique servant à l’évaluation de l’ensemble des frais de véhicules (qui comprend trois tranches de calcul selon le kilométrage annuel effectué), le barème des frais de carburant s’applique de la même façon à toutes les voitures, quelle que soit la distance parcourue dans l’année.
Pour mémoire, le barème de l’an dernier étant le suivant :
Pour rappel, vous pouvez vous servir de cet outil pour calculer les frais réels liés à l’utilisation d’un véhicule pour votre activité professionnelle. Ce barème tient exclusivement compte des dépenses de carburant (gazole, essence, GPL), les autres frais, comme l’entretien ou l’assurance du véhicule étant déductibles sur justification.
ATTENTION : le montant de la déduction obtenu est plafonné et ne peut être supérieur à celui déterminé à l’aide du barème kilométrique, « à distance parcourue identique, pour un véhicule automobile de la puissance maximale autorisée par le barème, soit 7 CV », avertit le BOFiP.
Barème des frais de carburant pour une moto ou un scooter
En cas d’utilisation d’un deux-roues à des fins professionnelles, le barème des frais de carburant au kilomètre dépend de sa cylindrée pour les vélomoteurs, scooters et motos jusqu’à 125 cm² ou 125 CC. Au-delà, le barème dépend de la puissance fiscale de la motocyclette, du vélomoteur ou du scooter utilisé.
Pour mémoire, le barème de l’an dernier étant le suivant :
Barèmes au km applicables pour les frais de carburant payés en 2023 : explications
Le barème des frais de carburant au kilomètre pour 2023, à ne pas confondre avec le barème kilométrique, a été mis à jour par l’administration fiscale pour les revenus de 2023 à déclarer en 2024 dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts) du 6 mars 2024. Par commodité, ce barème est aussi appelé « barème BIC des frais de carburant« .
Il sert à l’évaluation au forfait des frais de carburant :
- pour les déclarations fiscales : déclaration de revenus personnelle et/ou déclaration professionnelle des entreprises individuelles
- pour la tenue de la comptabilité de certains petits commerçants, artisans, exploitants agricoles et titulaires de BNC.
Il existe deux barèmes des frais de carburant applicables pour l’année 2023 (revenus imposables en 2024) :
- pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules de tourisme (voitures)
- pour l’évaluation des frais de carburant des deux-roues motorisés (motos, scooters, vélomoteurs et cyclomoteurs)
Ces barèmes sont fixés en euro par kilomètre parcouru. Ils sont actualisés et publiés chaque année par l’administration fiscale au BOFiP (BOI-BAREME-000003).
Les barèmes en vigueur pour les dépenses de carburant effectuées en 2023 sont en hausse pour les personnes roulant au super sans plomb (+4,1% à +4,8% sur un an selon la puissance fiscale du véhicule) et au GPL (+15,1% à +16,4% sur un an, ainsi que pour les deux-roues, pour refléter l’évolution des prix à la pompe. Le barème est en revanche en légère baisse pour le gazole (-3% par rapport à l’an dernier).
Frais de carburant : exemples de calcul pour l’impôt 2024
Calcul des frais de carburant diesel pour une voiture
En utilisant le barème fiscal officiel, le calcul des frais de carburant au forfait pour l’utilisation d’une voiture est le suivant :
Distance parcourue x prix du kilomètre selon le carburant et la puissance fiscale
Exemple pour un véhicule de 9 CV roulant au gazole
Nombre de kilomètres parcourus en 2023 à titre professionnel : 10.000 km
Prix du kilomètre au barème : 0,145 euro
Évaluation forfaitaire des frais de carburant = 1.450 euros (10.000 x 0,145), contre 1.500 euros sur la base du barème de l’an dernier et 1.160 euros en 2022 au titre des dépenses de 2021.
Calcul des frais de carburant super sans plomb pour une voiture
Exemple de calcul pour un véhicule de 7 CV roulant au super sans plomb
Nombre de kilomètres parcourus en 2023 à titre professionnel : 10.000 km
Prix du kilomètre au barème : 0,152 euro
Évaluation forfaitaire des frais de carburant = 1.520 euros (10.000 x 0,152), contre 1.450 euros sur la base du barème de l’an dernier
Calcul des frais de carburant pour un scooter de 125 cm3
Nombre de kilomètres parcourus en 2023 à titre professionnel : 10.000 km
Prix du kilomètre au barème : 0,081 euro
Évaluation forfaitaire des frais de carburant = 810 euros (10.000 x 0,081), contre 780 euros sur la base du barème de l’an dernier
Frais de carburant d’un salarié : déduction sous condition et avantage en nature
Le barème des frais de carburant au kilomètre peut servir aux contribuables salariés qui font le choix de la déduction des frais réels dans leur déclaration de revenus, lorsqu’ils utilisent leur véhicule à des fins professionnelles.
L’utilisation de barème des frais de carburant constitue une option supplémentaire offerte par l’administration fiscale pour le calcul des frais réels déductibles : c’est une alternative au barème kilométrique dont l’utilisation n’est pas obligatoire pour la détermination des frais professionnels de déplacement.
Attention cependant, comme le précise le fisc au BOFiP, ce mode de calcul ne peut concerner que des véhicules ayant un usage mixte, personnel ET professionnel (véhicules utilitaires exclus).
De plus, le choix d’un barème forfaitaire ne constitue pas une dérogation à l’obligation de justifier « précisément de l’utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru ».
À NOTER : dans la limite de 200 euros par an, l’avantage en nature versé par l’employeur sous la forme d’une prime carburant est exonéré d’impôt sur le revenu (article 81 du CGI, 19° ter b) et de charges sociales, compris dans total de 700 euros maximum au titre du forfait mobilités durables, ou de 800 euros en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge de l’abonnement de transport en commun. Le montant de cette prise en charge, facultative pour l’employeur, ne peut pas être admis en déduction au titre des frais réels.
Frais de carburant et comptabilité super-simplifiée de l’entreprise individuelle
Déduction forfaitaire des frais de carburant sous conditions
Dans le cadre d’une entreprise individuelle relevant de l’impôt sur le revenu (hors régime de la micro-entreprise), l’entrepreneur individuel soumis au régime simplifié d’imposition exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale (revenus BIC pour bénéfices industriels et commerciaux) ou une activité agricole (revenus BA pour bénéfices agricoles) a le droit de bénéficier de mesures de simplification comptables et fiscales (article 302 septies A ter A du CGI). Cet aménagement s’appelle la comptabilité super-simplifiée. Les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) ou les sociétés de personnes ayant opté pour l’IS ne peuvent pas bénéficier de la comptabilité super-simplifiée.
Dans ce cadre, l’exploitant individuel a la possibilité de procéder à une évaluation forfaitaire des consommations de carburant en utilisant le barème publié chaque année par le fisc, aussi appelé barème BIC. Cette mesure concerne en pratique les frais de carburant des « véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif » précise le fisc dans sa doctrine administrative publiée au BOFiP.
Le contribuable ayant opté pour la comptabilité super simplifiée doit indiquer sur papier libre en annexe de sa déclaration qu’il a opté pour la forfaitisation de ses frais de carburant (le fisc recommande d’utiliser une forme conforme au modèle BOI-LETTRE-000054).
L’option vaut pour l’ensemble d’une année civile.
Calcul du forfait carburant déductible du bénéfice imposable
Exemple de calcul de dépenses de carburant déductibles du bénéfice imposable au barème BIC en vigueur, pour une voiture diesel :
Nombre de kilomètres effectués à titre professionnel : 18.000 km
Puissance fiscale : 12 CV
Prix du carburant au kilomètre selon le barème : 0,182 euro
Calcul du forfait carburant : 0,182 x 18.000 = 3.276 euros
Évaluation forfaitaire des frais de carburant : 3.276 euros
Dépenses réelles de carburant enregistrées par l’exploitant en cours d’exercice : 3.000 euros
Déduction supplémentaire pouvant être pratiquée : 3.276 euros (évaluation forfaitaire) – 3.000 euros (frais réels) = 276 euros.
Frais de carburant des titulaires de BNC : règles comptables et déclaration
Frais de carburant au barème BIC pour les véhicules en location
Sur option, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) se situant au-delà du seuil de la micro-entreprise (ou micro-BNC, soit 77.700 euros pour les années 2023, 2024 et 2025) peuvent opter pour l’évaluation de leurs frais de déplacements professionnels en voiture à l’aide du barème kilométrique. Mais lorsque le véhicule est loué (location pour une durée supérieure à 3 mois ou en crédit-bail) le barème kilométrique ne peut s’appliquer.
L’administration permet donc aux titulaires de BNC, locataires d’un véhicule dont ils déduisent les loyers du bénéfice imposable, de procéder à une évaluation de leurs dépenses de carburant en utilisant le barème BIC des frais de carburant (source : BOI-BNC-BASE-40-60-40-20). Cette option comptable s’applique pour l’année entière, du 1er janvier au 31 décembre.
Attention, l’option pour le barème BIC ne permet pas de procéder à une comptabilisation des dépenses de carburant sur la base des frais réels pour les véhicules détenus en pleine propriété. Pour ces derniers, il faut forcément utiliser le barème BNC ou barème kilométrique.
Déclaration des frais de carburant dans l’imprimé 2035
Le choix de l’évaluation forfaitaire pour le calcul des frais de véhicules doit être indiquée dans la déclaration annuelle professionnelle des revenus non commerciaux. Pour ce faire, il faut cocher la case « cocher la case si évaluation forfaitaire » située rubrique 3, ligne 23 de l’annexe n° 2035-A-SD de la déclaration de revenus non commerciaux (formulaire compte de résultat fiscal 1ère partie).
Le calcul des frais de véhicule et des frais de carburant est à détailler à l’annexe n°2035 B (compte de résultat fiscal 2ème partie), rubrique 7.
Exemple de déclaration effectué un professionnel utilisant son véhicule personnel à l’année à des fins professionnelles et ponctuellement un véhicule pris en location pour les besoins d’un déplacement professionnel :
- véhicule détenu en propriété (7 CV) : 21.000 km parcourus
- véhicule en location (7 CV – Diesel) : 1.000 kms parcourus, frais de location de 500 euros
Barème des frais de carburant pour l’associé d’une société de personnes
L’associé d’une société de personnes non soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) qui exerce son activité professionnelle dans cette société est autorisé par l’administration fiscale à utiliser le barème forfaitaire des frais de carburant au km pour le calcul des dépenses correspondant à son trajet domicile-travail.
Cette possibilité est réservée à l’usage du véhicule personnel et sous réserve que les frais correspondants n’ont pas été déduits du résultat imposable de l’entreprise.
