Impôts 2022 : comment déclarer le crédit d’impôt à la rénovation

Par Thibault Fingonnet
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Les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale donnent droit pour la dernière fois, sous conditions, à un crédit d’impôt, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, avant son remplacement par l’aide MaPrimeRénov’. Comment déclarer avec le formulaire 2042 RICI ou via la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.
 

Comment récupérer le crédit d’impôt pour travaux

Le crédit d’impôt pour travaux de rénovation énergétique, remplacé par MaPrimeRénov’ en 2021, subsiste pour les contribuables ayant payé en 2021 des dépenses, pour lesquelles un devis a été accepté et un acompte versé en 2019 ou en 2020.

Dépenses de travaux payées en 2021 et acomptes versés en 2019 ou 2020

Vous avez payé des travaux d’isolation thermique de votre toiture ou installé des fenêtres isolantes en 2021 dans une habitation achevée depuis plus de deux ans ? Certains travaux qui améliorent la performance énergétique de votre résidence principale ou de l’immeuble en copropriété où vous résidez donnent encore droit à un crédit d’impôt pour le calcul de l’impôt 2022. En l’occurrence, il s’agit du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), même s’il a fait l’objet d’une suppression par étapes et son remplacement par l’aide financière MaPrimeRénov’ en 2021, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Pour en profiter, il n’est pas nécessaire de remplir le moindre formulaire avant le début des travaux ni dès leur achèvement. Pour des travaux payés en 2021, il faut simplement déclarer correctement les travaux et dépenses de rénovation du logement dans la déclaration 2022 des revenus de 2021 en ligne ou dans la déclaration papier. En effet, les travaux correspondants ne sont pas reportés automatiquement par l’administration sur la déclaration pré-remplie. C’est au contribuable de les porter à la connaissance du fisc.

> Les dépenses payées en 2021 se déclarent dans le formulaire de déclaration 2042 RICI, pour les personnes déclarant avec une feuille d’impôt papier.

Ainsi, pour un contribuable en principe éligible à la déclaration automatique des revenus (validation des revenus et charges connus du fisc sans déclaration à produire), il devra tout de même remplir une déclaration de revenus comme d’habitude, puisqu’il devra déclarer ses dépenses éligibles au crédit d’impôt pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Un conseil : il peut être utile, avant le début du chantier, de se renseigner auprès de son Service des impôts des particuliers (SIP) si les dépenses envisagées sont bien éligibles au crédit d’impôt.

Qui est concerné par le crédit d’impôt 2022 (dépenses payées en 2021) ?

Revenu minimum et plafond de revenus des foyers ayant droit au crédit d’impôt

Le Cite est réservé aux ménages disposant de revenus intermédiaires, pour les dépenses réalisées en 2021, en raison de l’exclusion des personnes modestes et très modestes ainsi que des personnes les plus aisées.

L’administration a fixé un seuil de revenu minimum et un plafond, bornes au-delà desquelles le crédit d’impôt n’est pas accordé. Le revenu minimum dépend du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique de résidence. Le plafond de revenus est le même partout en France et dépend uniquement du nombre de parts fiscales.

Attention : petite subtilité le seuil bas (revenu minimum) prend en compte le nombre de personnes composant le foyer alors que le seuil à ne pas dépasser (revenu maximum)  prend en compte le nombre de parts fiscales.

Le droit au crédit d’impôt en 2022 au titre des dépenses effectuées en 2021 est accordé aux personnes suivantes (revenu pris en compte : revenu fiscal de référence le plus favorable entre 2019 et 2020) :

Revenu minimum :

Revenu minimum pour avoir droit au Cite en 2022
Source : DGFiP
Nombre de personnes composant le foyerÎle-de-France (départements 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77 et 78)Autres régions
125 068 €19 074 €
236 792 €27 896 €
344 188 €33 547 €
451 597 €39 192 €
559 026 €44 860 €
Par personne supplémentaire+7 422 €+ 5 651 €

Plafond de revenus :

Plafond de revenus à ne pas dépasser pour avoir droit au Cite en 2022
Source : DGFiP
Nombre de parts fiscales (pour la France entière)
127 706 €
1,535 915 €
244 124 €
2,550 281 €
356 438 €
3,562 595 €
468 752 €
Par demi-part supplémentaire+ 6 157 €

Fin du crédit d’impôt pour les ménages modestes et les plus aisés

Certains travaux et actions ne bénéficient plus du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour la plupart des dépenses effectuées en 2021, en raison de la transformation du dispositif en prime à la rénovation (MaPrimeRénov’). Ainsi, le crédit d’impôt a été fermé pour :

  • les foyers modestes et très modestes (les 40% des ménages les plus pauvres)
  • les foyers les plus aisés (les 20% des ménages les plus riches), sauf pour les dépenses supportées au titre de l’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures)
  • les dépenses suivantes quel que soit le niveau de revenus du foyer :
    – chaudières gaz à très haute performance énergétique
    – chaudières micro-cogénération gaz
    – appareils de régulation de chauffage
    – matériaux d’isolation thermique des planchers
    – équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à partir – de l’énergie hydraulique
    – systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse
    – appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire,
    – réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)
    – en outre-mer uniquement : équipements ou matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle

Dépenses en logement individuel ou dans les parties communes d’un immeuble

Les dépenses de travaux payées en 2021, ayant fait l’objet d’un devis et d’un acompte versé en 2019 ou 2020, doivent être distinguées entre :

  • les dépenses afférentes au logement individuel (en maison individuelle ou en immeuble collectif)
  • les dépenses afférentes aux parties communes d’un immeuble en copropriété

Crédit d’impôt pour la rénovation thermique d’une maison ou d’un appartement

Les dépenses de travaux de rénovation d’une maison individuelle ou d’un appartement éligibles au crédit d’impôt sont les suivantes :

Travaux d’isolation thermique

  • isolation thermique des parois vitrées (pose de fenêtres, de portes-fenêtres) en remplacement de simples vitrages : case 7AK (nombre de fenêtres ou portes-fenêtres) et case 7AL (total des dépenses)
  • matériaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur, des toitures et plafonds de combles : case 7AM (nombre de m²) et case 7AN (montant de la dépense)
  • matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur et des toitures-terrasses : case 7AO (nombre de m²) et case 7AQ (montant de la dépense)

Installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire

  • chaudière à alimentation automatique ou fonctionnant au bois ou autres biomasses : case 7BR
  • chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses : case 7BV
  • système solaire combiné : case 7BX
  • chauffe-eau solaire individuel / combiné : case 7BY
  • poêle à granulés ou cuisinière à granulés : case 7EH
  • poêle à bûches ou cuisinière à bûches : case 7EM
  • foyer fermés ou insert à bûches ou granulés : case 7AW
  • équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : case 7EQ

Installation d’une pompe à chaleur autre que air/air

  • pompe à chaleur géothermique : case 7ER
  • pompe à chaleur air/eau : case 7EU
  • pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire : case 7EV

Autres dépenses

  • équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid et droits ou frais y afférents : case 7EW
  • borne de recharge pour véhicules électriques : case 7EX
  • audit énergétique : case 7FC
  • dépose de cuve à fioul : case 7FD
  • pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux : case 7FE

Bouquet de travaux pour une maison individuelle

  • déclarer le nombre de m2 de surface habitable : case 7FZ
  • déclarer le montant de la dépense : case 7GH

Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires dans les départements d’outre-mer

  • déclarer le nombre de m2 : case 7FA
  • déclarer le montant de la dépense : case 7FB

Crédit d’impôt pour la rénovation thermique d’une copropriété (parties communes)

Certains travaux réalisés à l’échelle d’une copropriété ouvrent droit à un crédit d’impôt au bénéfice de chacun des copropriétaires occupants, à concurrence de la quote-part  correspondant à leur logement. Les dépenses de travaux de rénovation d’une immeuble en copropriété éligibles au crédit d’impôt sont les suivantes :

Travaux d’isolation thermique

  • matériaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur, des toitures et plafonds de combles :
    case 7CC (nombre de m²),
    case 7CG (quote-part correspondant au logement en millièmes),
    case 7CK (montant de la dépense)
  • matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur et des toitures-terrasses :
    case 7CN (nombre de m²),
    case 7CU (quote-part correspondant au logement en millièmes),
    case 7DA (montant de la dépense)

Installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire

  • chaudière à alimentation automatique ou fonctionnant au bois ou autres biomasses : case 7DD
  • chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses : case 7DF
  • équipement de production d’eau chaude sanitaire seule fonctionnant à l’énergie solaire thermique : case 7DH

Installation d’une pompe à chaleur autre que air/air

  • pompe à chaleur géothermique : ligne 7DK
  • pompe à chaleur air/eau : ligne 7DM
  • pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire : ligne 7DN

Autres dépenses

  • équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid et droits ou frais y afférents : case 7DU
  • borne de recharge pour véhicules électriques : case 7DV
  • audit énergétique : case 7GP
  • dépose de cuve à fioul : case 7GT
  • pose d’une VMC à double flux : case 7GV

Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires dans les départements d’outre-mer

  • déclarer le nombre de m2 : case 7DX
  • déclarer la quote-part correspondant au logement (en millièmes) : case 7GI
  • déclarer le montant de la dépense : case 7GK

Crédit d’impôt rénovation : déclaration sur Impots.gouv.fr

Les adeptes de la déclaration en ligne peuvent bien entendu déclarer un crédit d’impôt à la rénovation. Le chemin d’accès est le suivant :

  1. se connecter à son espace particulier
  2. démarrer leur déclaration de revenus
  3. Remplir les étapes 1 et 2 de la déclaration
  4. Une fois arrivé à l’étape 3 « Revenus et charges », se rendre dans la catégorie « Charges »
  5. Cocher la case « Transition énergétique dans l’habitation principale ».

Une fois la rubrique sélectionnée, le service de déclaration en ligne permet de renseigner les dépenses effectuées à ce titre, de la même manière que le formulaire 2042 RICI servant à la déclaration papier.

Il faut saisir les cases suivantes : 7AK à 7BL en fonction des dépenses réalisées et la date de paiement du premier acompte.

Il y a quatre catégories de dépenses éligibles au crédit d’impôt lorsque celles-ci ont été payées pour partie en 2021 après versement d’un acompte en 2019 ou en 2020 :

  1. Isolation thermique : cases 7AK à 7DA
  2. Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire : cases 7BR à 7DH
  3. Pompe à chaleur (autre que air/air) : cases 7ER à 7DN
  4. Autres dépenses éligibles (dont bouquet de travaux pour une maison individuelle) : cases 7EW à 7GH

Par exemple, pour bénéficier du crédit d’impôt fenêtres en 2022, il faut, sous réserve de respecter les critères de performance, déclarer case 7AK le nombre de fenêtres ou de portes-fenêtres et 7AL le montant total TTC dépensé en 2021 figurant sur la facture, pose incluse (main d’œuvre retenue dans la base de calcul du crédit d’impôt).

Une fois ces informations renseignées, vous pouvez achever la saisie de la rubrique. Si c’était la seule rubrique de votre déclaration fiscale en dehors des revenus, vous pouvez signer votre déclaration dématérialisée par signature électronique pour terminer le processus déclaratif.

Crédit d’impôt dans le formulaire 2042 RICI

Si vous remplissez une déclaration de revenus papier, il est nécessaire de se procurer le formulaire 2042 RICI pour obtenir votre crédit d’impôt. Les cases à remplir sont les mêmes que pour la déclaration en ligne.

Ce document sera téléchargeable sur le portail de l’administration fiscale, impots.gouv.fr. Il est à joindre à votre formulaire 2042 de déclaration des salaires, traitements et pensions de retraite. Pour la déclaration 2022, ces formulaires ne sont pas encore accessibles et devraient être mis en ligne dans le courant du printemps.

A savoir : En cas d’erreur de la part du déclarant dans la déclaration du crédit d’impôt, il peut corriger sa déclaration en ligne jusqu’à la date limite fixée dans le département de résidence du déclarant.

Chaudière au fioul : hors du crédit d’impôt

En principe, les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique et de chaudières à très haute performance énergétique (y compris celles utilisant le fioul), ainsi que certaines autres dépenses payées en 2021, ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Seules celles fonctionnant au bois sont éligibles.

 

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : comment déclarer en 2022?

Comment déclarer pour bénéficier du crédit d’impôt 2021 pour la transition énergétique ? Il ne faut pas inscrire le montant du crédit d’impôt mais la ou les dépenses servant au calcul du crédit d’impôt. Ci-dessous, la liste des cases à remplir, catégorie de dépenses par catégorie.

Économies d’énergie : crédit d’impôt pour achat d’une chaudière

Les cases à remplir sont les suivantes :

  • Case 7BR : chaudière à alimentation automatique ou fonctionnant au bois ou autres biomasses pour un logement individuel
  • Case 7DD : chaudière à alimentation automatique ou fonctionnant au bois ou autres biomasses pour un immeuble collectif (au titre des parties communes)

Toutes les autres chaudières au fioul ne permettent plus de bénéficier d’aucun crédit d’impôt, y compris les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul.

Crédit d’impôt pour achat et installation d’une pompe à chaleur

Pour les dépenses payées en 2021 ayant fait l’objet d’une acceptation de devis et d’un versement d’acompte en 2019 ou en 2020, les pompes à chaleur (autres que air/air) suivantes bénéficient du crédit d’impôt. Ces coûts (achat pose incluse) sont à déclarer dans les cases suivantes :

  • Case 7ER (logement individuel), case 7DK (pour les parties communes d’une copropriété) : pompe à chaleur géothermique
  • Case 7EU (logement individuel), case 7DM (pour les parties communes) : pompe à chaleur air/eau
  • Case 7EV (logement individuel), case 7DN (pour les parties communes): pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

Travaux d’isolation thermique : comment déclarer les dépenses d’isolation

Comment déclarer les travaux d’isolation payés en 2021 pour toucher le crédit d’impôt en 2022 ? Pour les dépenses payées en 2021, il faut déclarer le montant total (coût du matériel, coût de main d’œuvre pour l’installation inclus).

Les cases à remplir sont les suivantes :

Pour les travaux dans une maison individuelle ou un appartement (hors dépenses pour les parties communes) :

  • Case 7AK (nombre fenêtres ou portes-fenêtres) et case 7AL (total des dépenses) :  isolation thermique des parois vitrées (pose de fenêtres, de portes-fenêtres) en remplacement de simples vitrages
  • Case 7AM (nombre de m²) et case 7AN (montant de la dépense) : matériaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur, des toitures et plafonds de combles
  • Case 7AO (nombre de m²) et case 7AQ (montant de la dépense) : matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur et des toitures-terrasses

Pour les travaux dans une copropriété (parties communes) :

  • Case 7CC (nombre de m²), case 7CG (quote-part correspondant au logement en millièmes) et case 7CK (montant de la dépense) : matériaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur, des toitures et plafonds de combles
  • Case 7CN (nombre de m²) case 7CU (quote-part correspondant au logement en millièmes) et case 7DA (montant de la dépense) : matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur et des toitures-terrasses :

Énergies renouvelables : achat d’un poêle à bois, d’un chauffe-eau thermodynamique…

Certaines dépenses d’achat d’équipements de production d’énergie (pour le chauffage) ou d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable permettent de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2021.

Cases à remplir au titre des dépenses payées en 2021 (avec acompte versé en 2020 ou en 2019) :

  • Case 7BV : chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses pour un logement individuel
  • Case 7DF : chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses pour un immeuble collectif (au titre des parties communes)
  • Case 7BY : chauffe-eau solaire individuel / combiné
  • Case 7EH : poêle à granulés ou cuisinière à granulés
  • Case 7EM : poêle à bûches ou cuisinière à bûches
  • Case 7AW : foyer fermé ou insert à bûches ou granulés :
  • Case 7EQ : équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
  • Case 7DH : équipement de production d’eau chaude sanitaire seule fonctionnant à l’énergie solaire thermique, pour un immeuble collectif (au titre des parties communes)

Autres dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

On trouve, dans la dernière catégorie de dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • des frais afférents à la mesure de la performances énergétique du logement
  • ainsi que les dépenses d’équipements des contribuables ultramarins pour améliorer les performances de leur logement en cas de fortes chaleurs.

L’achat des bornes de recharge de voitures électriques se déclare désormais dans une rubrique à part >> lire l’article consacré au crédit d’impôt pour acquisition d’une borne de recharge, sauf s’il s’agit d’une borne payée en 2021 ayant fait l’objet d’un acompte versé en 2019 ou en 2020.

Les cases à remplir sont les suivantes au titre des dépenses payées en 2021 (acompte versé en 2019 ou en 2020) pour un logement individuel (maison ou appartement) :

  • Case 7EW : équipements de raccordement à un réseau de chaleur (branchement privatif, poste de livraison ou échangeur, matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur)
  • Case 7EX : système de charge pour véhicules électriques (prise dédiée respectant la norme IEC 62196-2)
  • Case 7FC : réalisation d’un audit énergétique
  • Case 7FD  : dépose d’une cuve à fioul
  • Case 7FE : équipements de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux
  • Case 7FZ (nombre de m2 de surface habitable) et case 7GH (montant dépensé) : bouquet de travaux

Les cases à remplir pour certaines dépenses d’équipements installés dans les logements situés dans les départements d’outre-mer :

  • équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (sur-toiture ventilée, bardage ventilé, pare-soleil horizontal…)
    Case 7FA (nombre de m2)
    et case 7FB (montant de la dépense) pour des dépenses payées en 2021 au titre d’une maison individuelle ou d’un appartement

Justificatifs de dépenses de travaux à conserver

Quel que soit le mode de déclaration (déclaration en ligne ou avec la feuille d’impôt papier), aucun justificatif de dépenses ou de travaux n’est à joindre. Pour autant, le déclarant est tenu de conserver ses factures pendant trois années minimum, en cas de contrôle fiscal.

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