Impôts 2018 : allocations de la CAF, que faire pour la déclaration de revenus 2017 ?

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Les allocations familiales, les allocations logement et autres prestations sociales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Pour autant, doit-on déclarer les allocations familiales aux impôts ? Lorsqu'on touche des sommes de la CAF ou de la MSA, il faut remplir une déclaration de revenus mais pas forcément déclarer ces montants. Explications.


Les allocations logement ou familiales doivent-elles être déclarées au fisc ?

- Allocations CAF non imposables
- Déclaration de revenus utile pour l'ouverture des droits ou leur maintien

La plupart des allocations sont non imposables

La Caisse des allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) vous verse des prestations sociales et vous vous posez des questions sur les impôts ? Faut-il déclarer le RSA sur sa feuille d'impôt ? Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. C'est ce que l'on appelle une exonération d'impôt.

Au moment de remplir la déclaration 2018 des revenus de 2017, les sommes que touchées à ce titre ne doivent donc pas être intégrées à vos revenus d'activité ou autres revenus imposables (cases 1AJ et 1AP sur le formulaire 2042 ou dans la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr). Il n'y a donc aucune case à remplir au titre de la perception de ces allocations.

L'exonération fiscale touche également d'autres aides sociales : la prime d'activité, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les aides sociales dédiées au handicap des enfants mineurs comme l'AEEH.

En revanche, certaines prestations sociales versées par d'autres organismes de Sécurité sociale, comme les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur les revenus exonérés d'impôt

Déclarer ses revenus indispensable au calcul des allocations

Dans tous les cas, une déclaration de revenus doit être remplie, que l'on perçoive des revenus par ailleurs ou pas. C'est sur la base des revenus déclarés que la CAF évalue le montant des prestations sociales à percevoir l'année suivante. Autrement dit, déclarer ses revenus perçus en 2017 permet de déterminer le montant des allocations versées par la CAF en 2018. D'où l'importance de bien remplir sa déclaration pour continuer à bénéficier des prestations auxquelles on a droit.

« La connaissance du montant des ressources constitue pour la CAF une information indispensable au calcul des droits », précise la Caisse nationale des allocations familiales. Même en étant non imposable et lorsque que l'on n'a pas de revenus à déclarer, il faut donc remplir sa déclaration de revenus en bonne et due forme.

En cas de problème...

Si la CAF n'a pas pu accéder aux informations fiscales d'un allocataire, elle est censée le contacter au mois d'octobre pour les obtenir. Ainsi, même en étant non imposable et lorsqu'on n'a pas rempli sa feuille d'impôt ni de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, la CAF doit malgré tout revenir vers l'allocataire pour obtenir ces renseignements et calculer le montant des prestations sociales. Si vous avez bien déclaré vos revenus mais que la CAF a besoin d'informations complémentaires, elle vous contactera en novembre. 


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