Impôts 2016 : allocations de la CAF, que faire pour la déclaration de revenus ?

Partagez

Les allocations familiales, de logement et autres prestations sociales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Si vous touchez des allocations de la CAF, vous devez cependant remplir votre déclaration de revenus. Explications.


Les allocations logement ou familiales doivent-elles être déclarées au fisc ?

La Caisse des allocations familiales (CAF) vous verse des prestations sociales et vous vous posez des questions sur vos impôts ? Les prestations sociales comme les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Lorsquevous remplissez votre déclaration 2016 des revenus de 2015, les sommes que vous avez touchées à ce titre ne doivent donc pas être intégrées à vos revenus d'activité ou autres revenus imposables (cases 1AJ et 1AP sur le formulaire 2042 ou dans la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr).

L'exonération d'impôt touche également d'autres aides sociales : la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les aides sociales dédiées au handicap.

En revanche, d'autres prestations sociales, comme le revenu de solidarité active (RSA) complément d'activité ou les indemnités maladie sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur les revenus exonérés d'impôt

Déclarer ses revenus indispensable au calcul des allocations

Dans tous les cas, votre déclaration de revenus doit être remplie. C'est sur la base de vos revenus déclarés que la CAF évalue le montant des prestations sociales que vous toucherez l'an prochain. Autrement dit, déclarer vos revenus perçus en 2015 permet de déterminer le montant des allocations versées par la CAF en 2016. D'où l'importance de bien remplir sa déclaration pour continuer à bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit.

« La connaissance du montant des ressources constitue pour la CAF une information indispensable au calcul des droits », précise la Caisse nationale des allocations familiales. Même si vous êtes non imposable et que vous n'avez pas de revenus à déclarer, vous devez donc remplir votre déclaration de revenus en bonne et due forme.

En cas de problème...

Si la CAF n'a pas pu accéder à vos informations fiscales, elle est censée vous contacter au mois d'octobre pour les obtenir. Ainsi, si vous êtes non imposable et que vous ne déclarez pas vos revenus, la CAF doit malgré tout revenir vers vous pour obtenir ces renseignements et calculer le montant des prestations sociales. Si vous avez bien déclaré vos revenus mais que la CAF a besoin d'informations complémentaires, elle vous contactera en novembre. 


A lire également
Comment corriger sa déclaration de revenus après l'avoir envoyée

 

Calendrier fiscal 2016

calendrier-aout

Réseaux Sociaux