Impôts 2017 : allocations de la CAF, que faire pour la déclaration de revenus 2016 ?

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Les allocations familiales, les allocations logement et autres prestations sociales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Lorsqu'on touche des allocations de la CAF, il faut cependant remplir sa déclaration de revenus. Explications.


Les allocations logement ou familiales doivent-elles être déclarées au fisc ?

La plupart des allocations sont non imposables

La Caisse des allocations familiales (CAF) vous verse des prestations sociales et vous vous posez des questions sur les impôts ? Faut-il déclarer le RSA sur sa feuille d'impôt ? Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. C'est ce que l'on appelle une exonération d'impôt. Lorsque vous remplissez votre déclaration 2017 des revenus de 2016, les sommes que vous avez touchées à ce titre ne doivent donc pas être intégrées à vos revenus d'activité ou autres revenus imposables (cases 1AJ et 1AP sur le formulaire 2042 ou dans la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr).

L'exonération fiscale touche également d'autres aides sociales : la prime d'activité, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les aides sociales dédiées au handicap comme l'AEEH.

En revanche, d'autres prestations sociales, comme les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur les revenus exonérés d'impôt

Déclarer ses revenus indispensable au calcul des allocations

Dans tous les cas, votre déclaration de revenus doit être remplie. C'est sur la base de vos revenus déclarés que la CAF évalue le montant des prestations sociales que vous toucherez l'an prochain. Autrement dit, déclarer vos revenus perçus en 2016 permet de déterminer le montant des allocations versées par la CAF en 2017. D'où l'importance de bien remplir sa déclaration pour continuer à bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit.

« La connaissance du montant des ressources constitue pour la CAF une information indispensable au calcul des droits », précise la Caisse nationale des allocations familiales. Même en étant non imposable et lorsque que l'on n'a pas de revenus à déclarer, il faut donc remplir sa déclaration de revenus en bonne et due forme.

En cas de problème...

Si la CAF n'a pas pu accéder à vos informations fiscales, elle est censée vous contacter au mois d'octobre pour les obtenir. Ainsi, même en étant non imposable et lorsqu'on n'a pas rempli sa feuille d'impôt, la CAF doit malgré tout revenir vers l'allocataire pour obtenir ces renseignements et calculer le montant des prestations sociales. Si vous avez bien déclaré vos revenus mais que la CAF a besoin d'informations complémentaires, elle vous contactera en novembre. 


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