Impôts 2019 : allocations de la CAF, que faire pour la déclaration de revenus 2018 ?

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Les allocations familiales, les allocations logement et autres prestations sociales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Pour autant, doit-on déclarer les allocations familiales aux impôts ? Lorsqu'on touche des sommes de la CAF ou de la MSA, il faut remplir une déclaration de revenus mais pas forcément déclarer ces montants. Explications.


Les allocations logement ou familiales doivent-elles être déclarées au fisc ?

- Allocations CAF non imposables
- Echanges d'informations entre Caf et impôts
- Déclaration de revenus utile pour l'ouverture des droits ou leur maintien

- En cas d'oubli ou d'absence de déclaration de revenus aux impôts

La plupart des allocations Caf sont non imposables

La Caisse des allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) vous verse des prestations sociales et vous vous posez des questions sur les sommes à mentionner ? Faut-il déclarer le RSA sur sa feuille d'impôt ou pas ? Doit-on déclarer les allocations familiales aux impôts ? Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. C'est ce que l'on appelle une exonération d'impôt.

Au moment de remplir la déclaration 2019 des revenus de 2018, les sommes que touchées à ce titre ne doivent donc pas être intégrées aux  revenus d'activité ou ni autres revenus imposables (cases 1AJ et 1AP sur le formulaire 2042 ou dans la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr) telles que les pensions. Il n'y a donc aucune case à remplir au titre de la perception de ces allocations.

L'exonération fiscale touche également d'autres aides sociales :
- la prime d'activité,
- la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE),
- l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
- l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les aides sociales dédiées au handicap des enfants mineurs comme l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

En revanche, certaines prestations sociales versées par d'autres organismes de Sécurité sociale, comme les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur les revenus exonérés d'impôt

Entre CAF et impôts : quels échanges et recoupements d'informations sur l'allocataire ?

Quelle liaison entre CAF et service des impôts ? C'est sur la base des revenus déclarés au fisc que la CAF évalue le montant des prestations sociales à percevoir l'année suivante. En effet, à chaque fin d'année, la CAF recupère auprès de l'administration fiscale les revenus perçus l'année qui précède pour réévaluer les droits dont chaque allocataire bénéficie au 1er janvier et calculer le montant des aides correspondantes.

Par exemple, pour le montant des prestations perçues en 2019, ce sont les revenus 2017 déclarés en 2018 aux impôts qui sont pris en compte. Cela vaut pour les droits ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019, (payés au 5 février 2019 pour janvier et  au 5 janvier 2020 pour décembre).

Il se peut alors que le montant des prestations de la CAF diminue ou augmente par rapport à l'année précédente, selon l'évolution de la situation de l'allocataire d'une année sur l'autre.

Aussi, si la situation de l'allocataire ne change pas pendant l'année civile, le montant des prestations versées tous les mois est identique, sauf en raison de leur revalorisation annuelle.

En revanche, en cas de changement de situation en cours d'année, sur le plan professionnel (perte ou reprise d'activité) ou familial (naissance, mariage, concubinage, séparation, décès du conjoint, etc.), il faut le déclarer et le montant des prestations est recalculé en conséquence.
 

Déclarer ses revenus sert au calcul des allocations

Dans tous les cas, une déclaration de revenus doit être remplie, que l'on perçoive des revenus par ailleurs ou pas.

C'est ainsi que les revenus inscrit dans la déclaration de revenus en 2018 (perçus en 2017) ont permis à la Caf de fixer le nouveau montant des prestations versées à partir de février 2019 au titre du mois de janvier. Et déclarer entre avril et juin ses revenus perçus en 2018 permet de déterminer le montant des allocations versées par la CAF en 2020. D'où l'importance de bien remplir sa déclaration pour continuer à bénéficier des prestations auxquelles on a droit.

« La connaissance du montant des ressources constitue pour la Caf une information indispensable au calcul des droits », précise la Caisse nationale des allocations familiales. Même en étant non imposable et lorsque que l'on n'a pas de revenus à déclarer, il faut donc remplir sa déclaration de revenus en bonne et due forme.

En complément de la déclaration de revenus, il faut, pour continuer à percevoir certaines aides, comme le RSA, la prime d'activité ou l'AAH, remplir une déclaration trimestrielle de ressources, auprès de la Caf ou de la MSA.

En cas d'oubli ou d'absence de déclaration de revenus aux impôts

Que se passe-t-il en cas de phobie administrative, d'absence ou d'oubli de déclaration de revenus ? Tout n'est pas perdu mais une démarche administrative spécifique est à accomplir par la Caf et l'allocataire.

Dans un tel cas de figure, si la Caf n'a pas pu accéder aux informations fiscales d'un allocataire, elle est censée le contacter en fin d'année, à l'automne (d'octobre à décembre) pour les obtenir. Ainsi, pour un contribuable non imposable qui n'a pas rempli sa feuille d'impôt ni de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, la Caf doit malgré tout revenir vers l'allocataire pour obtenir les renseignements nécessaires au maintien de ses droits. La Caf demande alors à l'allocataire de remplir une déclaration de ressources annuelles sur le site Caf.fr dans l'espace "Mon compte". Cette déclaration de ressources annuelle sert à calculer le montant des prestations sociales.

Parfois, l'allocataire a bien déclaré ses revenus aux impôts mais les informations portées à la connaissance du fisc ne coïncident pas forcément avec celles que la CAF connaît. Si cette dernière a besoin d'informations complémentaires, elle contactera l'allocataire concerné en fin d'année. 


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