IMPÔTS 2020. Pour la déclaration de revenus 2019 sur Impots.gouv.fr, la date-limite pour déclarer dépend du lieu de résidence, sachant qu'un report des délais a été décidé dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Le calendrier est identique quelle que soit la façon de déclarer : sur PC, sur tablette ou via l'application mobile Impots.gouv.
Un report des dates de déclaration des revenus 2019 pour le calcul de l’impôt 2020 a été décidé à cause de l’épidémie de Covid-19 qui frappe la population, a annoncé le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin le 31 mars 2020 durant le journal télévisé de TF1.Le décalage concerne :
- la date d’ouverture de la déclaration
- le dernier délai de déclaration
- le dépôt des déclarations papier (feuilles d’impôt)
- le dépôt des déclaration sur le site Internet Impots.gouv.fr
L’ouverture du service de déclaration en ligne a ainsi été décalée de 12 jours, du mercredi 8 au lundi 20 avril 2020 et la date limite de déclaration papier allongée de près d’un mois.
Le sujet du calendrier de la déclaration de revenus (date d’ouverture et date limite) avait fait l’objet de discussions ces derniers jours entre le ministère, la direction générale et les organisations syndicales. Plusieurs scénarios étaient à l’étude : allongement des délais de dépôt (qui avait la préférence du ministre) alors que certains syndicats plaident pour un report pur et simple de 3 mois.
déjà, l’envoi des e-mails aux contribuables prévu le mercredi 25 mars, à l’approche de l’ouverture de la campagne de déclaration, avait été reporté.
Cette décision a été prise alors que :
- la déclaration de revenus ne constitue pas la préoccupation principale des Français actuellement
- l’intérêt de la déclaration en ligne sera accru par rapport à la déclaration papier dans un contexte de confinement
- les agents en télétravail sont soumis aux mêmes contraintes que tous les Français : garde d’enfants, école à la maison, aide aux parents âgés, difficultés rencontrées pour faire ses courses ou se faire livrer à domicile…
Quelle date butoir de déclaration d’impôt 2020 sur papier et Internet ?
Jusqu’à quand peut-on faire la déclaration d’impôt sur Internet ?
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), il existe trois dates limites différentes de déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l’application smartphone (iOS, Google Play, Windows Phone). Pour la déclaration 2020 des revenus 2019, le dernier jour de déclaration sur Internet est fixé (compte tenu du report à cause de l’épidémie de coronavirus) :
- date butoir en zone 1 : le jeudi 4 juin 2020 pour les départements 1 à 19 ainsi que pour les non-résidents
- date butoir en zone 2 : le lundi 8 juin 2020 pour les départements 2A à 54
- date butoir en zone 3 : le jeudi 11 juin 2020 pour les départements 55 à 95 et les DOM
En l’absence de report, les délais de dépôt auraient dû être fixés :
- au mercredi 20 mai 2020 pour la zone 1 et les non-résidents
- au jeudi 28 mai 2020 pour la zone 2
- au jeudi 4 juin 2020 pour la zone 3
À noter : la déclaration de type EDI-IR à l’aide d’un logiciel de type Tacotax ou ClickImpôts peut être effectuée avec un délai supplémentaire
Ainsi, deux départements voisins situés dans une même région peuvent présenter des délais de déclaration différents. Le tableau et la carte de France ci-dessous permettent à chaque déclarant de trouver le calendrier de dépôt sur internet dans son département, dans la préfecture ou la sous-préfecture où se situe son Service des impôts des particuliers (SIP) ou son centre des finances publiques. L’adresse prise en compte est l’adresse au 1er janvier 2020, y compris en cas de changement d’adresse intervenu entre cette date et le printemps 2020.
D’une année sur l’autre, la zone auquel le contribuable appartient, et donc la date butoir de déclaration associée, peut changer en cas de déménagement en 2019 connu des services fiscaux.
En cas de déclaration automatique ou tacite des revenus, la déclaration est considérée comme déposée même si le contribuable concerné n’a procédé à aucune correction avant la date limite.
Date de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2020
Ces dates concernent également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le formulaire de déclaration doit être adressé en même temps que la déclaration de revenus, papier ou en ligne. Le report du calendrier de déclaration dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 s’applique de la même façon aux déclarations d’IFI 2020.
> Plus de détails IFI 2020 : le calendrier de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière
Jusqu’à quand peut-on déposer sa feuille d’impôt papier ?
En cas de déclaration papier avec le formulaire 2042, la date de déclaration est fixée au vendredi 12 juin au plus tard (au lieu du jeudi 14 mai s’il n’y avait pas eu de report), quel que soit le département de résidence.
Cette date limite de déclaration s’applique aussi à tout Français résidant à l’étranger qui n’a plus sa résidence fiscale en France. La déclaration est à envoyer au Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIP NR, centre des impots de Noisy Le grand) ou au SIP de Menton dans le cas particulier les personnes résidant à Monaco.
Pour l’impôt 2020, déclaration obligatoire en ligne pour tous
Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la déclaration en ligne (ou télédéclaration). Depuis 2019, déclarer ses revenus sur Impots.gouv.fr est obligatoire pour tous alors qu’en 2018, cette obligation s’appliquait à partir de 15.000 euros de revenu fiscal de référence.
Cette obligation peut s’effectuer dans un centre des impôts pendant la période de déclaration des revenus, avec l’aide d’un agent des finances publiques.
Elle ne s’applique pas aux personnes éligibles au dispositif de déclaration automatique des revenus.
Date limite de paiement indépendante du calendrier de déclaration
Le paiement de l’impôt sur le revenu au Trésor public n’intervient pas au moment du dépôt de la déclaration. En cas d’impôt résiduel après effet des réductions et/ou crédits d’impôt, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre 2020 pour les moyens de paiement traditionnels et le 20 septembre pour un paiement en ligne pour toute somme à payer inférieure à 300 euros.
Au-delà de 300 euros, l’impôt est prélevé en quatre échéances :
- le 25 septembre
- le 25 octobre
- le 25 novembre
- le 25 décembre
Pour connaître les dates limites et toutes les dates importantes des autres impôts des particuliers (IFI, impôts locaux, redevance TV), consulter le calendrier fiscal annuel de 2020.
