Déclaration de revenus aux Impôts : les dates limites par département pour 2023, en ligne et papier
Par Bernard La Brosse SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
IMPÔTS 2023. Pour la déclaration de revenus 2022 sur le site Internet Impots.gouv.fr, la date-limite pour déclarer dépend du lieu de résidence. Le calendrier est identique quelle que soit la façon de déclarer : sur PC, sur tablette ou via l’application mobile Impots.gouv. En cas de déclaration avec la feuille d’impôt (formulaire 2042), le délai est fixé au 22 mai.
Quel délai de déclaration aux impôts 2023 sur papier et en ligne ?
Jusqu’à quand peut-on faire la déclaration d’impôt sur Internet ?
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), il existe trois dates limites différentes de déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l’application smartphone (iOS, Google Play). Pour la déclaration 2023 des revenus 2022, le dernier jour de déclaration sur Internet est fixé (source ToutSurMesFinances.com) :
Ainsi, deux départements voisins situés dans une même région peuvent présenter des délais de déclaration différents. Le tableau et la carte de France ci-dessous permettent à chaque déclarant de trouver le calendrier de dépôt sur internet dans son département, dans la préfecture ou la sous-préfecture où se situe son Service des impôts des particuliers (SIP) ou son centre des finances publiques. L’adresse prise en compte est l’adresse au 1er janvier 2023, y compris en cas de changement d’adresse intervenu entre cette date et le printemps 2023.
D’une année sur l’autre, la zone auquel le contribuable appartient, et donc la date butoir de déclaration associée, peut changer en cas de déménagement en 2022 connu des services fiscaux.
En cas de déclaration automatique ou tacite des revenus, la déclaration est considérée comme déposée même si le contribuable concerné n’a procédé à aucune correction avant la date limite.
Date de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2023
Ces dates concernent également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le formulaire de déclaration doit être adressé en même temps que la déclaration de revenus, papier ou en ligne. Le calendrier de dépôt de la déclaration d’IFI est en effet commun à celui de la déclaration IR.
Jusqu’à quand peut-on déposer sa feuille d’impôt papier ?
En cas de déclaration papier avec le formulaire 2042, la date de déclaration est fixée au lundi 22 mai au plus tard, quel que soit le département de résidence.
Cette date limite de déclaration s’applique aussi à tout Français résidant à l’étranger qui n’a plus sa résidence fiscale en France. La déclaration est à envoyer :
au Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIP NR, centre des impots de Noisy Le grand) pour les non-résidents fiscaux
ou au SIP de Menton dans le cas particulier les personnes résidant à Monaco.
Déclaration aux impôts 2023 ouverte d’avril à juin
Les dates de déclaration des revenus 2022 pour le calcul de l’impôt 2023, révélées en avant-première par ToutSurMesFinances.com, ont été confirmées le 14 mars par la DGFiP dans un communiqué.
Pour la déclaration 2023, les changements de calendrier sont les suivants par rapport à l’année dernière :
un délai de déclaration ramené au 22 mai en cas de dépôt d’une déclaration papier (feuille d’impôt) en 2022, le délai avait été exceptionnellement reporté du 19 au 31 mai
un délai supplémentaire en cas de dépôt des déclarations sur le site Internet Impots.gouv.fr :
> décalé du 24 au 25 mai pour la zone 1
> décalé du 31 mai au 1er juin pour la zone 2
> maintenu au 8 juin pour la zone 3
Le lancement de la campagne de la déclaration est prévu le 13 avril (date d’ouverture de la déclaration en ligne). L’envoi postal des déclaration pré-remplies intervient du 6 au 25 avril.
Pour l’impôt 2023, déclaration obligatoire en ligne pour tous
La déclaration en ligne (ou télédéclaration) est obligatoire. Depuis 2019, déclarer ses revenus sur Impots.gouv.fr est une obligation pour tous alors qu’en 2018, cette obligation s’appliquait à partir de 15.000 euros de revenu fiscal de référence.
Cette obligation peut s’effectuer dans un centre des impôts pendant la période de déclaration des revenus, avec l’aide d’un agent des finances publiques.
Le dispositif de déclaration automatique des revenus permet de respecter cette obligation, même sans action de la part du contribuable.
Date limite de paiement indépendante du calendrier de déclaration
Le paiement de l’impôt sur le revenu au Trésor public n’intervient pas au moment du dépôt de la déclaration. En cas d’impôt résiduel après effet des réductions et/ou crédits d’impôt, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre 2023 pour les moyens de paiement traditionnels et le 20 septembre pour un paiement en ligne pour toute somme à payer inférieure à 300 euros.
Au-delà de 300 euros, l’impôt est prélevé en quatre échéances :
autour du 25 septembre
autour du 25 octobre
autour du 25 novembre
autour du 25 décembre
Pour connaître les dates limites et toutes les dates importantes des autres impôts des particuliers (IFI, impôts locaux, redevance TV), consulter le calendrier fiscal annuel de 2023.