Déclaration de revenus : les dates-limites par département pour 2017

Le calendrier 2017 est désormais officiel, les services des impôts ayant rendues publiques les dates de déclaration pour cette année aux contribuables. Le service de déclaration est ouvert depuis le mercredi 12 avril 2017.

Quelle date de déclaration d'impôt 2017 sur papier et Internet ?

Jusqu'à quand peut-on faire la déclaration d'impôt sur Internet ?

Au titre de l'impôt sur le revenu (IR), il existe trois dates limites différentes de déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l'application smartphone (iOS, Google Play, Windows Phone). Pour la déclaration 2017 des revenus 2016, le dernier jour de déclaration sur Internet est fixé le mardi 23 mai 2017 pour les départements 1 à 19, le mardi 30 mai 2017 pour les départements 2A à 49 et le mardi 6 juin 2017 pour les départements 50 à 95 et les DOM.

Ainsi, deux départements voisins situés dans une même région peuvent présenter des délais de déclaration différents. Le tableau et la carte de France ci-dessous vous permettent de trouver le calendrier de dépôt sur internet dans votre département, votre préfecture ou votre sous-préfecture où se situe votre Service des impôts des particuliers (SIP).

Jusqu'à quand peut-on déposer sa feuille d'impôt papier ?

En cas de déclaration papier avec le formulaire 2042, la date de déclaration est fixée au mercredi 17 mai au plus tard, quel que soit le département de résidence. Cette date limite de déclaration s'applique aussi à tout Français résidant à l'étranger qui n'a plus sa résidence fiscale en France. La déclaration est à envoyer au Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIP NR, centre des impots de Noisy Le grand) ou au SIP de Menton dans le cas particulier les personnes résidant à Monaco.

Pour l'impôt 2017, déclaration obligatoire en ligne dès 28.000 euros

Attention cependant, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la déclaration en ligne (ou télédéclaration). Cette obligation est appliquée progressivement, en fonction de certains seuils de revenus. Pour 2017, déclarer ses revenus sur Impots.gouv.fr devient obligatoire dès 28.000 euros de revenu fiscal de référence (revenus pris en compte : revenus 2015 figurant sur l'avis d'imposition 2016).
 

Date limite de paiement indépendante du calendrier de déclaration

Le paiement de l'impôt sur le revenu au Trésor public n'intervient pas au moment du dépôt de la déclaration. Pour les personnes n'ayant pas choisi la mensualisation (en cas de prélèvement à l'échéance ou pour le paiement du solde d'IR en plus des deux tiers provisionnels), la date limite de paiement est fixée à mi septembre. Pour connaître les dates limites et toutes les dates importantes des autres impôts des particuliers (ISF, impôts locaux, redevance TV), consulter le calendrier fiscal annuel de 2017.

A noter : en 2016 et à titre exceptionnel, une dérogation à ce calendrier avait été prévue pour les sinistrés des inondations qui ont touché essentiellement la région Centre-Val-de-Loire (Loiret, Loir-et-Cher) et la région parisienne (Seine-et-Marne, Essonne, Paris, principalement), soit, selon les cas, une date limite reportée au 7 ou au 14 juin pour la déclaration en ligne. Au cas par cas, l'administration avait accordé des délais supplémentaires aux personnes ayant perdu des documents et/ou n'ayant pas accès à Internet.