Déclaration de revenus : les dates-limites par département pour 2020


IMPÔTS 2020. Pour la déclaration de revenus 2019 sur Impots.gouv.fr, la date-limite pour déclarer dépend du lieu de résidence, sachant qu'un report des délais a été décidé dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Le calendrier est identique quelle que soit la façon de déclarer : sur PC, sur tablette ou via l'application mobile Impots.gouv.  

Report de la déclaration d’impôt 2020 à cause du coronavirus

Un report des dates de déclaration des revenus 2019 pour le calcul de l’impôt 2020 a été décidé à cause de l’épidémie de Covid-19 qui frappe la population, a annoncé le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin le 31 mars 2020 durant le journal télévisé de TF1.Le décalage concerne :

  • la date d’ouverture de la déclaration
  • le dernier délai de déclaration
  • le dépôt des déclarations papier (feuilles d’impôt)
  • le dépôt des déclaration sur le site Internet Impots.gouv.fr

L’ouverture du service de déclaration en ligne a ainsi été décalée de 12 jours, du mercredi 8 au lundi 20 avril 2020 et la date limite de déclaration papier allongée de près d’un mois.

Le sujet du calendrier de la déclaration de revenus (date d’ouverture et date limite) avait fait l’objet de discussions ces derniers jours entre le ministère, la direction générale et les organisations syndicales. Plusieurs scénarios étaient à l’étude : allongement des délais de dépôt (qui avait la préférence du ministre) alors que certains syndicats plaident pour un report pur et simple de 3 mois.

déjà, l’envoi des e-mails aux contribuables prévu le mercredi 25 mars, à l’approche de l’ouverture de la campagne de déclaration, avait été reporté.

Cette décision a été prise alors que :

  • la déclaration de revenus ne constitue pas la préoccupation principale des Français actuellement
  • l’intérêt de la déclaration en ligne sera accru par rapport à la déclaration papier dans un contexte de confinement
  • les agents en télétravail sont soumis aux mêmes contraintes que tous les Français : garde d’enfants, école à la maison, aide aux parents âgés, difficultés rencontrées pour faire ses courses ou se faire livrer à domicile…

Quelle date butoir de déclaration d’impôt 2020 sur papier et Internet ?

Jusqu’à quand peut-on faire la déclaration d’impôt sur Internet ?

Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), il existe trois dates limites différentes de déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l’application smartphone (iOS, Google Play, Windows Phone). Pour la déclaration 2020 des revenus 2019, le dernier jour de déclaration sur Internet est fixé (compte tenu du report à cause de l’épidémie de coronavirus) :

En l’absence de report, les délais de dépôt auraient dû être fixés :

  • au mercredi 20 mai 2020 pour la zone 1 et les non-résidents
  • au jeudi 28 mai 2020 pour la zone 2
  • au jeudi 4 juin 2020 pour la zone 3

À noter : la déclaration de type EDI-IR à l’aide d’un logiciel de type Tacotax ou ClickImpôts peut être effectuée avec un délai supplémentaire

Ainsi, deux départements voisins situés dans une même région peuvent présenter des délais de déclaration différents. Le tableau et la carte de France ci-dessous permettent à chaque déclarant de trouver le calendrier de dépôt sur internet dans son département, dans la préfecture ou la sous-préfecture où se situe son Service des impôts des particuliers (SIP) ou son centre des finances publiques. L’adresse prise en compte est l’adresse au 1er janvier 2020, y compris en cas de changement d’adresse intervenu entre cette date et le printemps 2020.

D’une année sur l’autre, la zone auquel le contribuable appartient, et donc la date butoir de déclaration associée, peut changer en cas de déménagement en 2019 connu des services fiscaux.

En cas de déclaration automatique ou tacite des revenus, la déclaration est considérée comme déposée même si le contribuable concerné n’a procédé à aucune correction avant la date limite.

Date de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2020

Ces dates concernent également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le formulaire de déclaration doit être adressé en même temps que la déclaration de revenus, papier ou en ligne. Le report du calendrier de déclaration dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 s’applique de la même façon aux déclarations d’IFI 2020.

> Plus de détails IFI 2020 : le calendrier de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière

Jusqu’à quand peut-on déposer sa feuille d’impôt papier ?

En cas de déclaration papier avec le formulaire 2042, la date de déclaration est fixée au vendredi 12 juin au plus tard (au lieu du jeudi 14 mai s’il n’y avait pas eu de report), quel que soit le département de résidence.

Cette date limite de déclaration s’applique aussi à tout Français résidant à l’étranger qui n’a plus sa résidence fiscale en France. La déclaration est à envoyer au Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIP NR, centre des impots de Noisy Le grand) ou au SIP de Menton dans le cas particulier les personnes résidant à Monaco.

Pour l’impôt 2020, déclaration obligatoire en ligne pour tous

Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la déclaration en ligne (ou télédéclaration). Depuis 2019, déclarer ses revenus sur Impots.gouv.fr est obligatoire pour tous alors qu’en 2018, cette obligation s’appliquait à partir de 15.000 euros de revenu fiscal de référence.

Cette obligation peut s’effectuer dans un centre des impôts pendant la période de déclaration des revenus, avec l’aide d’un agent des finances publiques.

Elle ne s’applique pas aux personnes éligibles au dispositif de déclaration automatique des revenus.

 

Date limite de paiement indépendante du calendrier de déclaration

Le paiement de l’impôt sur le revenu au Trésor public n’intervient pas au moment du dépôt de la déclaration. En cas d’impôt résiduel après effet des réductions et/ou crédits d’impôt, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre 2020 pour les moyens de paiement traditionnels et le 20 septembre pour un paiement en ligne pour toute somme à payer inférieure à 300 euros.

Au-delà de 300 euros, l’impôt est prélevé en quatre échéances :

  • le 25 septembre
  • le 25 octobre
  • le 25 novembre
  • le 25 décembre

Pour connaître les dates limites et toutes les dates importantes des autres impôts des particuliers (IFI, impôts locaux, redevance TV), consulter le calendrier fiscal annuel de 2020.

Dates-limites de dépôt de la déclaration – impôt 2019 sur le revenu 2018
Zone 1 : départements 1 à 19
Numéro du départementDépartementPréfecture Sous-préfecturesDate-limite papierDate-limite sur Impots.gouv.fr
1 Ain Bourg-en-Bresse Belley, Gex, Nantua12 juin 20204 juin 2020
2 Aisne Laon Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons, Vervins12 juin 20204 juin 2020
3 Allier Moulins Montluçon, Vichy12 juin 20204 juin 2020
4 Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Barcelonnette, Castellane, Forcalquier12 juin 20204 juin 2020
5 Hautes-Alpes Gap Briançon12 juin 20204 juin 2020
6 Alpes-Maritimes Nice Grasse12 juin 20204 juin 2020
7 Ardèche Privas Largentière, Tournon-sur-Rhône12 juin 20204 juin 2020
8 Ardennes Charleville-Mézières Rethel, Sedan, Vouziers12 juin 20204 juin 2020
9 Ariège Foix Pamiers, Saint-Girons12 juin 20204 juin 2020
10 Aube Troyes Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine12 juin 20204 juin 2020
11 Aude Carcassonne Limoux, Narbonne12 juin 20204 juin 2020
12 Aveyron Rodez Millau, Villefranche-de-Rouergue12 juin 20204 juin 2020
13 Bouches-du-Rhône Marseille Aix-en-Provence, Arles, Istres12 juin 20204 juin 2020
14 Calvados Caen Bayeux, Lisieux, Vire12 juin 20204 juin 2020
15 Cantal Aurillac Mauriac, Saint-Flour12 juin 20204 juin 2020
16 Charente Angoulême Cognac, Confolens12 juin 20204 juin 2020
17 Charente-Maritime La Rochelle Jonzac, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d’Angély12 juin 20204 juin 2020
18 Cher Bourges Saint-Amand-Montrond, Vierzon12 juin 20204 juin 2020
19 Corrèze Tulle Brive-la-Gaillarde, Ussel12 juin 20204 juin 2020
Zone 2 : départements 2A à 54
2A Collectivité de Corse – Corse-du-Sud Ajaccio Sartène12 juin 20208 juin 2020
2B Collectivité de Corse – Haute-Corse Bastia Calvi, Corte12 juin 20208 juin 2020
21 Côte-d’Or Dijon Beaune, Montbard12 juin 20208 juin 2020
22 Côtes-d’Armor Saint-Brieuc Dinan, Guingamp, Lannion12 juin 20208 juin 2020
23 Creuse Guéret Aubusson12 juin 20208 juin 2020
24 Dordogne Périgueux Bergerac, Nontron, Sarlat-la-Canéda12 juin 20208 juin 2020
25 Doubs Besançon Montbéliard, Pontarlier12 juin 20208 juin 2020
26 Drôme Valence Die, Nyons12 juin 20208 juin 2020
27 Eure Evreux Les Andelys, Bernay12 juin 20208 juin 2020
28 Eure-et-Loir Chartres Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou12 juin 20208 juin 2020
29 Finistère Quimper Brest, Châteaulin, Morlaix12 juin 20208 juin 2020
30 Gard Nîmes Alès, Le Vigan12 juin 20208 juin 2020
31 Haute-Garonne Toulouse Muret, Saint-Gaudens12 juin 20208 juin 2020
32 Gers Auch Condom, Mirande12 juin 20208 juin 2020
33 Gironde Bordeaux Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne12 juin 20208 juin 2020
34 Hérault Montpellier Béziers, Lodève12 juin 20208 juin 2020
35 Ille-et-Vilaine Rennes Fougères, Redon, Saint-Malo12 juin 20208 juin 2020
36 Indre Châteauroux Le Blanc, La Châtre, Issoudun12 juin 20208 juin 2020
37 Indre-et-Loire Tours Chinon, Loches12 juin 20208 juin 2020
38 Isère Grenoble La Tour-du-Pin, Vienne12 juin 20208 juin 2020
39 Jura Lons-le-Saunier Dole, Saint-Claude12 juin 20208 juin 2020
40 Landes Mont-de-Marsan Dax12 juin 20208 juin 2020
41 Loir-et-Cher Blois Romorantin-Lanthenay, Vendôme12 juin 20208 juin 2020
42 Loire Saint-Etienne Montbrison, Roanne12 juin 20208 juin 2020
43 Haute-Loire Le Puy-en-Velay Brioude, Yssingeaux12 juin 20208 juin 2020
44 Loire-Atlantique Nantes Ancenis, Châteaubriant, Saint-Nazaire12 juin 20208 juin 2020
45 Loiret Orléans Montargis, Pithiviers12 juin 20208 juin 2020
46 Lot Cahors Figeac, Gourdon12 juin 20208 juin 2020
47 Lot-et-Garonne Agen Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot12 juin 20208 juin 2020
48 Lozère Mende Florac12 juin 20208 juin 2020
49 Maine-et-Loire Angers Cholet, Saumur, Segré12 juin 20208 juin 2020
50 Manche Saint-Lo Avranches, Cherbourg-Octeville, Coutances12 juin 20208 juin 2020
51 Marne Châlons-en-Champagne Épernay, Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François12 juin 20208 juin 2020
52 Haute-Marne Chaumont Langres, Saint-Dizier12 juin 20208 juin 2020
53 Mayenne Laval Château-Gontier, Mayenne12 juin 20208 juin 2020
54 Meurthe-et-Moselle Nancy Briey, Lunéville, Toul12 juin 20208 juin 2020
Zone 3 : départements 55 à 974
55 Meuse Bar-le-Duc Commercy, Verdun12 juin 202011 juin 2020
56 Morbihan Vannes Lorient, Pontivy12 juin 202011 juin 2020
57 Moselle Metz Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville12 juin 202011 juin 2020
58 Nièvre Nevers Château-Chinon (Ville), Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire12 juin 202011 juin 2020
59 Nord Lille Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Valenciennes12 juin 202011 juin 2020
60 Oise Beauvais Clermont, Compiègne, Senlis12 juin 202011 juin 2020
61 Orne Alençon Argentan, Mortagne-au-Perche12 juin 202011 juin 2020
62 Pas-de-Calais Arras Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer12 juin 202011 juin 2020
63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Ambert, Issoire, Riom, Thiers12 juin 202011 juin 2020
64 Pyrénées-Atlantiques Pau Bayonne, Oloron-Sainte-Marie12 juin 202011 juin 2020
65 Hautes-Pyrénées Tarbes Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre12 juin 202011 juin 2020
66 Pyrénées-Orientales Perpignan Céret, Prades12 juin 202011 juin 2020
67 Bas-Rhin Strasbourg Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Wissembourg12 juin 202011 juin 2020
68 Haut-Rhin Colmar Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Thann12 juin 202011 juin 2020
69 Rhône Lyon Villefranche-sur-Saône12 juin 202011 juin 2020
70 Haute-Saône Vesoul Lure12 juin 202011 juin 2020
71 Saône-et-Loire Mâcon Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans12 juin 202011 juin 2020
72 Sarthe Le Mans La Flèche, Mamers12 juin 202011 juin 2020
73 Savoie Chambéry Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne12 juin 202011 juin 2020
74 Haute-Savoie Annecy Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains12 juin 202011 juin 2020
75 Paris Paris12 juin 202011 juin 2020
76 Seine-Maritime Rouen Dieppe, Le Havre12 juin 202011 juin 2020
77 Seine-et-Marne Melun Fontainebleau, Meaux, Provins, Torcy12 juin 202011 juin 2020
78 Yvelines Versailles Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye12 juin 202011 juin 2020
79 Deux-Sèvres Niort Bressuire, Parthenay12 juin 202011 juin 2020
80 Somme Amiens Abbeville, Montdidier, Péronne12 juin 202011 juin 2020
81 Tarn Albi Castres12 juin 202011 juin 2020
82 Tarn-et-Garonne Montauban Castelsarrasin12 juin 202011 juin 2020
83 Var Toulon Brignoles, Draguignan12 juin 202011 juin 2020
84 Vaucluse Avignon Apt, Carpentras12 juin 202011 juin 2020
85 Vendée La Roche-sur-Yon Fontenay-le-Comte, Les Sables-d’Olonne12 juin 202011 juin 2020
86 Vienne Poitiers Châtellerault, Montmorillon12 juin 202011 juin 2020
87 Haute-Vienne Limoges Bellac, Rochechouart12 juin 202011 juin 2020
88 Vosges Épinal Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges12 juin 202011 juin 2020
89 Yonne Auxerre Avallon, Sens12 juin 202011 juin 2020
90 Territoire – de – Belfort Belfort12 juin 202011 juin 2020
91 Essonne Évry Étampes, Palaiseau12 juin 202011 juin 2020
92 Hauts-de-Seine Nanterre Antony, Boulogne-Billancourt12 juin 202011 juin 2020
93 Seine-Saint-Denis Bobigny Le Raincy, Saint-Denis12 juin 202011 juin 2020
94 Val-de-Marne Créteil L’Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne12 juin 202011 juin 2020
95 Val-d’Oise Cergy Argenteuil, Sarcelles, Pontoise (Chef-lieu)12 juin 202011 juin 2020
971 Guadeloupe Basse-Terre Pointe-à-Pitre12 juin 202011 juin 2020
972 Martinique Fort-de-France Le Marin, Saint-Pierre, La Trinité12 juin 202011 juin 2020
973 Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni12 juin 202011 juin 2020
974 Réunion Saint-Denis Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Pierre12 juin 202011 juin 2020
976 Mayotte Mamoudzou –12 juin 202011 juin 2020