IMPÔTS 2022. Pour la déclaration de revenus 2021 sur Impots.gouv.fr, la date-limite pour déclarer dépend du lieu de résidence. Le calendrier est identique quelle que soit la façon de déclarer : sur PC, sur tablette ou via l’application mobile Impots.gouv. En cas de déclaration avec la feuille d’impôt (formulaire 2042), le délai a fait l’objet d’un report, du 19 au 31 mai.
La date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier (avec la feuille d’impôt), initialement prévue le 19 mai, a été « exceptionnellement » reportée au 31 mai 2022, a annoncé la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), dans un communiqué, le 11 mai.
Ce report s’explique par une réception tardive de la déclaration préremplie 2042 K pour certains contribuables (moins de 5% des destinataires). « Certains usagers ont reçu leur déclaration de revenus 2021 préremplie au format papier sensiblement plus tard que les années précédentes », précise la DGFiP.
Par souci d’équité, tous les déclarants papier bénéficient donc d’un délai supplémentaire.
La déclaration en ligne sur Impots.gouv.fr est de nouveau accessible ce lundi 11 avril en milieu de journée. L’accès à ce service dans l’espace particulier des contribuables service a été temporairement fermé le week-end qui a précédé, l’administration ayant décelé des « écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus constatés pour certains contribuables », en l’occurrence les agents des trois fonctions publiques ayant réalisé des heures supplémentaires en 2021. Ces personnes, représentant environ 1 million de foyers fiscaux, recevront un document d’information pour corriger leur déclaration de revenus.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) précise que les « autres contribuables peuvent donc poursuivre leurs opérations déclaratives normalement ».
Le calendrier de la déclaration est maintenu.
Les dates de déclaration des revenus 2021 pour le calcul de l’impôt 2022, révélées en avant-première par ToutSurMesFinances.com, ont été officiellement confirmées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Pour la déclaration 2022, les changements de calendrier sont les suivants par rapport à l’année dernière :
L’ouverture de la campagne de la déclaration est intervenue le lundi 7 avril 2022.
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), il existe trois dates limites différentes de déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l’application smartphone (iOS, Google Play). Pour la déclaration 2022 des revenus 2021, le dernier jour de déclaration sur Internet est fixé :
Ci-dessous, les dates limites de dépôt des déclarations dans plus de 300 villes de France, classées par département de résidence
Ainsi, deux départements voisins situés dans une même région peuvent présenter des délais de déclaration différents. Le tableau et la carte de France ci-dessous permettent à chaque déclarant de trouver le calendrier de dépôt sur internet dans son département, dans la préfecture ou la sous-préfecture où se situe son Service des impôts des particuliers (SIP) ou son centre des finances publiques. L’adresse prise en compte est l’adresse au 1er janvier 2022, y compris en cas de changement d’adresse intervenu entre cette date et le printemps 2022.
D’une année sur l’autre, la zone auquel le contribuable appartient, et donc la date butoir de déclaration associée, peut changer en cas de déménagement en 2021 connu des services fiscaux.
En cas de déclaration automatique ou tacite des revenus, la déclaration est considérée comme déposée même si le contribuable concerné n’a procédé à aucune correction avant la date limite.
Ces dates concernent également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le formulaire de déclaration doit être adressé en même temps que la déclaration de revenus, papier ou en ligne. Le calendrier de dépôt de la déclaration d’IFI est en effet commun à celui de la déclaration IR.
> Plus de détails IFI 2022 : le calendrier de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière
En cas de déclaration papier avec le formulaire 2042, la date de déclaration était fixée à l’origine au jeudi 19 mai au plus tard, quel que soit le département de résidence. Mais un report au 31 mai 2022 de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus, version papier, a été annoncé le 11 mai par l’administration fiscale.
Cette date limite de déclaration s’applique aussi à tout Français résidant à l’étranger qui n’a plus sa résidence fiscale en France. La déclaration est à envoyer :
Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la déclaration en ligne (ou télédéclaration). Depuis 2019, déclarer ses revenus sur Impots.gouv.fr est obligatoire pour tous alors qu’en 2018, cette obligation s’appliquait à partir de 15.000 euros de revenu fiscal de référence.
Cette obligation peut s’effectuer dans un centre des impôts pendant la période de déclaration des revenus, avec l’aide d’un agent des finances publiques.
Elle ne s’applique pas aux personnes éligibles au dispositif de déclaration automatique des revenus.
Le paiement de l’impôt sur le revenu au Trésor public n’intervient pas au moment du dépôt de la déclaration. En cas d’impôt résiduel après effet des réductions et/ou crédits d’impôt, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre 2022 pour les moyens de paiement traditionnels et le 20 septembre pour un paiement en ligne pour toute somme à payer inférieure à 300 euros.
Au-delà de 300 euros, l’impôt est prélevé en quatre échéances :
Pour connaître les dates limites et toutes les dates importantes des autres impôts des particuliers (IFI, impôts locaux, redevance TV), consulter le calendrier fiscal annuel de 2022.
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