MaPrimeRénov’ 2020 : tout sur la prime unique à la rénovation énergétique


Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. La conversion intégrale du CITE en prime se passe en deux temps, en 2020 et 2021. Conditions, calendrier, montants : on vous dit tout sur MaPrimeRénov'.

Prime unique à la rénovation énergétique 2020 : une aide qui remplace le CITE

L’heure de la transformation a sonné pour le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE). Comme le prévoit l’article 15 de la loi de finances (PLF) pour 2020 – promulguée le 28 décembre 2019 -, le CITE laisse progressivement sa place à une prime forfaitaire unifiée « davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes ».

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt a fusionné avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). La nouvelle prime unique – son nom, « MaPrimeRénov’ », avait été dévoilé par la secrétaire d’État à la Transition énergétique, Emmanuelle Wargon, le 10 octobre sur la chaîne LCI – sera distribuée par l’Anah, « opérateur de référence pour la rénovation énergétique des logements privés », et ce, dès l’année des travaux (contrairement au CITE). Les ménages pourront obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale, gérée par l’Anah.

Pour rappel, l’aide financière « Habiter mieux agilité » de l’Anah est réservée aux foyers « modestes » (50% du montant total hors taxes des travaux de rénovation, dans la limite de 10.000 euros) ou « très modestes » (35% du montant total hors taxes des travaux effectués, dans la limite de 7.000 euros). Elle concerne des travaux de rénovation « simples »  (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs, isolation des combles aménagés et aménageables).

De son côté, le CITE réformé – tel qu’il est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020 – est codifié à l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI). Cette aide publique, maintes fois modifiée, est ouverte aux travaux engagés et payés au plus tard le 31 décembre 2020. Il est possible de bénéficier des conditions du CITE de 2019 pour les dépenses payées en 2020 : pour cela, il faut que le devis ait été signé en 2019 et que le versement d’un acompte ait eu lieu avant le 31 décembre 2019. Dans ce cas précis, le contribuable ne pourra pas bénéficier de la nouvelle prime.

Le CITE, dans sa version originelle, est proportionnel au coût des travaux engagés. Avec la nouvelle prime unique (qui se veut « plus simple, plus juste et plus efficace », selon la maxime gouvernementale), le montant de l’aide tient compte de deux éléments définis dans la loi de finances pour 2020 :

  • « la performance énergétique attendue afin d’orienter les investissements vers les gestes les plus efficients »
  • « le revenu des ménages afin de soutenir plus particulièrement les plus modestes ».

En clair : plus les foyers ont des revenus modestes et des gestes efficaces pour lutter contre les « passoires thermiques », plus ils sont aidés financièrement.

Autre changement notable : à compter du 1er janvier 2020, la prime sera versée aux foyers éligibles qui en feront la demande dès la fin des travaux (on parle d’une « prime contemporaine ») ouvrant droit à cette aide, et non plus en partie l’année suivante comme l’actuel crédit d’impôt.

La loi de finances pour 2020 indique que « les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime ne peuvent être moins favorables que celles régissant le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts ».applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Il précise que les caractéristiques et les conditions d’octroi de l’aide sont fixées par décret.

Prime unique à la rénovation énergétique 2020 : pour qui ?

La loi de finances pour 2020 dispose que seuls les propriétaires occupants peuvent bénéficier de la nouvelle prime de rénovation. Cependant, une réflexion va être engagée par ailleurs pour inclure les propriétaires bailleurs au dispositif.

Les ménages aisés exclus de la prime pour les travaux de rénovation énergétique

Tout le monde peut-il bénéficier de la future prime pour les travaux de rénovation énergétique ? La réponse est non. Alors que le CITE dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2019 était éligible à toutes les catégories de ménages (propriétaires ou locataires, imposables ou non imposables) qui réalisaient certains travaux d’isolation et d’économies d’énergies sur leur résidence principale, la loi de finances pour 2020 précise que les 20% de ménages les plus aisés ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’.

Il s’agit des foyers qui font partie des deux derniers déciles de revenus (les déciles 9 et 10) et qui gagnent plus de 27.706 euros annuels pour la première part de quotient familial (majoré de 8.209 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes, et de 6.157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième).

Pour justifier son choix de refuser la nouvelle prime aux ménages les plus aisés, le gouvernement s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en 2017. Ce rapport indique qu’au sein des bénéficiaires du CITE depuis sa mise en place en 2005, les 20% des plus riches captent la moitié de la dépense fiscale.

À NOTER : pour les ménages non-éligibles à MaPrimRénov’ en 2020, un CITE est maintenu de manière transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Les ménages intermédiaires bénéficient d’un crédit d’impôt dont le montant forfaitaire dépend des travaux réalisés. Les ménages les plus aisés, eux, ne bénéficieront d’un avantage fiscal que sur certains travaux d’isolation (isolations des murs, des rampants de toiture ou des plafonds de combles).

Une aide destinée aux ménages les plus modestes

Pour atteindre le rythme de 500.000 logements rénové par an, le gouvernement a décidé d’orienter la nouvelle prime unifiée vers les ménages les plus modestes. Ainsi, la loi projet de loi de finances pour 2020 prévoit la création de quatre échelons pour permettre une progressivité de la nouvelle aide en fonction des revenus et de la composition des foyers.

En conséquence, seraient concernés par la nouvelle prime pour les travaux de rénovation énergétique, qui doit se mettre progressivement en place à partir du 1er janvier 2020 :

  • les ménages « très modestes » et « modestes », selon la définition de l’Anah (les déciles de revenus allant de 1 à 4), qui vont toucher la prime unifiée dès 2020
  • les ménages « intermédiaires », à savoir les fameuses « classes moyennes » (les déciles de revenus allant de 5 à 8), pour qui le CITE est maintenu en 2020 sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire, et qui auront droit à la nouvelle prime à partir de 2021

N’ont, en revanche, pas droit au nouveau processus les 20% de foyers les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10), alors qu’ils constituent une bonne moitié des bénéficiaires du crédit d’impôt actuel.

De facto, les ménages éligibles à la prime mais figurant parmi ceux qui touchent les plus hauts revenus sont les moins subventionnés.

À partir de 2021, le CITE sera définitivement remplacé par le versement d’une prime à l’ensemble des ménages éligibles qui en feront la demande.

Prime, CITE : qui y a droit, qui n’y a pas droit ?

Le tableau ci-dessous permet de connaître l’éligibilité des ménages au versement de la prime unifiée ou au CITE réformé en 2020, tel que défini par le texte du PLF 2020 lors de sa présentation.

Prime de rénovation énergétique, CITE réformé : qui y a droit, qui n’y a pas droit ?
Types de revenusConditions de ressources20202021
Ménages aux revenus très modestes
(déciles 1 à 4)
Plafonds de ressources de l'Anah (voir tableau
plus bas)
Bénéfice de la primeBénéfice de la prime
Ménages aux revenus modestes
(déciles 1 à 4)
Plafonds de ressources de l'Anah (voir tableau
plus bas)
Bénéfice de la primeBénéfice de la prime
Ménages aux revenus intermédiaires
(déciles 5 à 8)
Revenu fiscal de référence inférieur à 27.706 euros
(personne seule)
ou à 44.124 euros (couple)
Bénéfice du CITE réforméBénéfice de la prime
Ménages aisés
(déciles 9 et 10)
Revenus annuels supérieurs
à 27.706 euros
Bénéfice du CITE résiduelNi prime, ni CITE

Prime unique à la rénovation 2020 : quels montants ?

À quels montants d’aide auront droit les bénéficiaires de la nouvelle prime forfaitaire unique, qui devrait être mise en place de manière progressive dès 2020 ? La prime, avec un montant fixé en euros, dépendra non seulement des revenus des ménages éligibles, mais elle sera délivrée sous forme de forfait, au regard de l’efficacité énergétique des travaux d’amélioration énergétique réalisés (et non de leur coût, comme cela prévaut avec le CITE). Le barème forfaitaire applicable à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible a pris effet le 1er janvier 2020 pour tous les ménages, qu’ils touchent la nouvelle prime dès cette date ou qu’ils n’y prétendent qu’en 2021.

POUR INFO : le total des aides obtenues via le dispositif MaPrimeRénov’ ne pourra pas dépasser un plafond maximal de 20.000 euros par ménage, sur une période de cinq ans. La prime doit être utilisée sur une période de cinq ans.

Une aide accordée en fonction des revenus des ménages éligibles

Pour les ménages « modestes » et « très modestes » qui en feront la demande, la prime forfaitaire unique sera accessible dès 2020, en remplacement du crédit d’impôt proposé par le CITE dans sa forme actuelle.

L’éligibilité des ménages appartenant aux deux premiers paliers de revenus (déciles de revenus de 1 à 4) à la nouvelle prime unique dépend de leurs revenus (ménages « très modestes » ou ménages « modestes »), mais aussi de leur lieu d’habitation (en Île-de-France ou en dehors de l’Île-de-France) et du nombre de personnes qui les composent.

En attendant l’actualisation des plafonds de l’Anah, prévue au tout début 2020, la loi de finances pour 2020 reprend les barèmes en vigueur pour des dossiers déposés en 2019 (sur la base du revenu fiscal de l’année 2018). Ainsi, seuls peuvent prétendre à la prime unifiée une personne vivant seule en Île-de-France, appartenant à la catégorie des ménages aux ressources très modestes et justifiant d’un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 20.470 euros au moment de la demande (ce plafond est fixé à 14.790 euros pour un profil identique habitant hors de l’Île-de-France. Pour une personne appartenant à la catégorie des ménages aux ressources modestes, ces plafonds sont respectivement fixés à 24.918 euros et 18.960 euros.

Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources pour les ménages « très modestes » (déciles de revenus de 1 à 4), tels qu’indiqués dans la loi de finances (PLF) pour 2020.

Plafonds de ressources 2020 pour les aides de l’Anah pour les ménages « très modestes »
Source : Agence nationale de l’habitat
Nombre de personnes composant le ménageÎle-de-FranceAutres régions
120.593 euros14.879 euros
230.225 euros21.760 euros
336.297 euros26.170 euros
442.381 euros30.572 euros
548.488 euros34.993 euros
Par personne supplémentaire+ 6.096+ 4.412 euros

Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources pour les ménages « modestes » (déciles de revenus de 1 à 4), tels qu’indiqués dans la loi de finances pour 2020.

Plafonds de ressources 2020 pour les aides de l’Anah pour les ménages « modestes »
Source : Agence nationale de l’habitat
Nombre de personnes composant le ménageÎle-de-FranceAutres régions
125.068 euros19.074 euros
236.792 euros27.896 euros
344.188 euros33.547 euros
451.597 euros39.192 euros
559.026 euros44.860 euros
Par personne supplémentaire+ 7.422+ 5.651 euros

Quid des ménages intermédiaires, qui ne pourront pas bénéficier de la nouvelle prime dès 2020 mais qui bénéficieront du CITE réformé jusqu’au 31 décembre 2020 ? Il s’agit des ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse 27.706 euros pour une personne seule, et 44.124 euros pour un couple.

Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources pour les ménages aux revenus « intermédiaires » (déciles de revenus de 1 à 4), tels qu’indiqués dans le projet de loi de finances pour 2020.

Plafonds de ressources 2020 pour les ménages aux revenus « intermédiaires »
Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de ressources
127.706 euros
244.124 euros
350.281 euros
456.438 euros
568.752 euros
681.066 euros
Par personne supplémentaire+ 12.314 euros

Pour rappel, les ménages les plus aisés n’ont pas droit à la nouvelle prime. Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources à partir desquels les ménages aux revenus les plus élevés ne peuvent prétendre à l’aide :

Plafonds de ressources 2020 pour les ménages aux revenus les plus élevés
Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de ressources
1Revenu supérieur à 27.706 euros
2Revenu supérieur à 44.124 euros
3Revenu supérieur à 50.281 euros
4Revenu supérieur à 56.438 euros
5Revenu supérieur à 68.752 euros
6Revenu supérieur à 81.066 euros

Une aide délivrée en fonction de l’efficacité énergétique des travaux réalisés

Alors que les ménages qui font appel au CITE traditionnel obtiennent généralement un crédit d’impôt de 30% du montant des travaux (et ce, indépendamment de conditions de ressources), la nouvelle aide à la rénovation énergétique prend la forme d’une prime forfaitaire pour chaque type de travaux réalisés.

Outre les ressources du bénéficiaire, le montant de la prime unifiée varie en fonction des travaux réalisés ou des équipements, matériaux et appareils éligibles installés, mais aussi des économies d’énergie que ces travaux permettent de réaliser. « La prime va faciliter le passage à l’acte des ménages, qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle l’aide », argue le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les barèmes 2020 de prime unifiée pour les travaux individuels

Les tableaux ci-dessous font état du barème de la prime unifiée tel que défini par la loi de finances pour 2020, en fonction des travaux individuels réalisés et de la catégorie de ménages.

Le barème 2020 pour les « ménages très modestes »

Barème 2020 de prime unifiée pour les ménages aux ressources très modestes
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxPrime unifiée
Pompes à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et
verticaux
10.000 euros
Chaudière à granulés 10.000 euros
Chauffage solaire combiné8.000 euros
Chaudières à bûches8.000 euros
Pompes à chaleur air/eau4.000 euros
Chauffe-eau solaire individuel4.000 euros
Ventilation double flux4.000 euros
Poêles à granulés, cuisinières à granulés3.000 euros
Partie thermique d’un équipement PVT eau2.500 euros
Poêles à bûches, cuisinières à bûches2.500 euros
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés)2.000 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique1.200 euros
Chauffe-eau thermodynamique1.200 euros
Dépose de cuve à fioul1.200 euros
Raccordement à un réseau de froid, en métropole et en Outre-mer (logement collectif)1.200 euros
Raccordement à un réseau de chaleur (logement collectif)920 euros
Isolation des murs par l’extérieur100 euros/m2
Isolation des toitures et des terrasses100 euros/m2
Isolation thermique des parois vitrées (en
remplacement de simple vitrage)
100 euros/équipement
Isolation des murs par l’intérieur25 euros/m2
Isolation des rampants / plafonds de combles25 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires25 euros/m2
Audit énergétique500 euros
Borne de recharge pour véhicule électrique300 euros

Le barème 2020 pour les « ménages modestes »

Barème 2020 de prime unifiée pour les ménages aux ressources modestes
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxPrime unifiée
Pompes à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et
verticaux
8.000 euros
Chaudière à granulés8.000 euros
Chauffage solaire combiné6.500 euros
Chaudières à bûches6.500 euros
Pompes à chaleur air/eau3.000 euros
Chauffe-eau solaire individuel3.000 euros
Ventilation double flux3.000 euros
Poêles à granulés, cuisinières à granulés2.500 euros
Partie thermique d’un équipement PVT eau2.000 euros
Poêles à bûches, cuisinières à bûches800 euros
Ventilation double flux1.200 euros
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés)1.200 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique800 euros
Chauffe-eau thermodynamique800 euros
Dépose de cuve à fioul800 euros
Raccordement à un réseau de froid, en métropole et en Outre-mer (logement collectif)800 euros
Raccordement à un réseau de chaleur (logement collectif)400 euros
Isolation des murs par l’extérieur75 euros/m2
Isolation des toitures et des terrasses75 euros/m2
Isolation thermique des parois vitrées (en
remplacement de simple vitrage)
80 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 euros/m2
Isolation des rampants / plafonds de combles20 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires20 euros/m2
Audit énergétique400 euros
Borne de recharge pour véhicule électrique300 euros

Les barèmes 2020 de prime unifiée pour les travaux collectifs

Les tableaux ci-dessous font état du barème de la prime unifiée tel que défini par la loi de finances pour 2020, en fonction des travaux collectifs réalisés et de la catégorie de ménages.

Le barème 2020 pour les « ménages très modestes »

MaPrimeRénov’ : barèmes 2020 pour les travaux collectifs (ménages très modestes)
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxBarème 2020 (par logement)
Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux3.000 euros
Chaudière à granulés ou à bûches3.000 euros
Pompe à chaleur air-eau3.000 euros
Ventilation double flux3.000 euros
Chauffe-eau solaire collectif1.000 euros
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe)400 euros
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et Outre-mer400 euros
Chauffe-eau thermodynamique400 euros
Dépose de cuve à fuel400 euros
Audit énergétique250 euros
Isolation des murs par l’extérieur100 euros
Isolation des toitures et des terrasses100 euros
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles25 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur25 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires25 euros/m2

Le barème 2020 pour les « ménages modestes »

MaPrimeRénov’ : barèmes 2020 pour les travaux collectifs (ménages modestes)
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxBarème 2020 (par logement)
Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux2.000 euros
Chaudière à granulés ou à bûches2.000 euros
Pompe à chaleur air-eau2.000 euros
Ventilation double flux2.000 euros
Chauffe-eau solaire collectif750 euros
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe)300 euros
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et Outre-mer300 euros
Chauffe-eau thermodynamique300 euros
Dépose de cuve à fuel300 euros
Audit énergétique200 euros
Isolation des murs par l’extérieur75 euros
Isolation des toitures et des terrasses75 euros
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles20 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires20 euros/m2

Prime unique à la rénovation : transformation du crédit d’impôt en deux temps

La transformation intégrale du CITE actuel en prime unique à la rénovation énergétique, qui exclut d’office les 20% de ménages les plus aisés (ceux qui font partie des déciles de revenus 9 et 10) – sauf s’ils ont signé le devis et payé l’acompte en 2019 -, ne se fera pas en une seule fois. « La transformation totale du CITE en prime, eu égard aux contraintes techniques et organisationnelles de l’Anah, ne pouvait être réalisée dès le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des ménages », peut-on lire dans le PLF 2020.

Ménages « modestes » et « très modestes » : le CITE changé en prime dès 2020

La prime va dans un premier temps concerner, dès le 1er janvier 2020, les ménages « très modestes » et « modestes » (les déciles de revenus allant de 1 à 4).

Depuis cette date, les foyers les moins aisés dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique peuvent faire une demande de prime unifiée pour tous les travaux engagés à compter du 1er janvier 2020.

Ménages « intermédiaires » : pas de prime unifiée avant janvier 2021

Les classes moyennes peuvent-elles prétendre à bénéficier de la prime unique dès le 1er janvier 2020 dès lors qu’elles engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ? Les foyers « intermédiaires », qui correspondent aux déciles de revenus 5 à 8, ne pourront pas bénéficier de la prime unifiée avant 2021. Pour eux, la loi de finances pour 2020 instaure le maintien du CITE pendant un an sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire.

IMPORTANT : la prorogation d’un an de l’application du CITE pour les ménages ne pouvant pas bénéficier de la prime unifiée dès 2020 concerne uniquement les propriétaires qui occupent leur résidence principale. En revanche, les locataires et les occupants à titre gratuit en sont exclus.

Prime unique à la rénovation énergétique : pour quels travaux ?

Selon le barème légal entré vigueur au 1er janvier 2020, la nouvelle prime unifiée (déjà accessible pour les ménages les plus modestes) est accordée pour la réalisation des travaux qui apparaissent dans le tableau ci-dessous dans une maison individuelle :

MaPrimeRénov’ : les gestes éligibles en 2020
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Les travaux donnant droit à la prime en 2020Evolution des critères techniques d'éligibilité par rapport à 2019
Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux-
Chaudière à granulés (pellets)Associée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combinéCritère de performance système
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
Pompe à chaleur air/eau-
Chauffe-eau solaire individuelCritère de performance système
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Partie thermique d’un équipement PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) eauCritère de performance système
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe)Réservé aux ménages aux revenus modestes ou très modestes
Raccordement aux réseaux de chaleur-
Raccordement aux réseaux de froidÉligibilité en métropole également
Chauffe-eau thermodynamique-
Dépose de cuve à fioul-
Audit énergétique-
Isolation des murs par l’extérieur-
Toitures terrasses-
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)-
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles-
Isolation des murs par l’intérieur-
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires-
Bornes de recharge pour véhicules électriques-
Rénovation globale (passage d’un DPE F ou G à un DPE A, B ou CPour les ménages aux revenus intermédiaires

Comment demander une prime unique à la rénovation énergétique en 2020 ?

La procédure de demande d’une prime à la rénovation énergétique par les foyers éligibles à compter du 1er janvier 2020 varie considérablement par rapport à la demande d’un crédit d’impôt, qui passe par la déclaration de revenus effectuée l’année suivant la réalisation des dépenses.

Pour bénéficier de la nouvelle prime unifiée, les ménages les plus modestes (dès 2020) et les ménages des classes moyennes (à partir de 2021) doivent en faire la demande directement depuis une plateforme nationale en ligne (www.maprimerenov.gouv.fr) en amont de la réalisation des travaux. C’est l’Anah qui aura en charge cet outil. Un numéro de téléphone est à disposition des particuliers : le 0808 800 700.

Selon le gouvernement, le demandeur devra d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après la fin du chantier, après envoi de la facture via la plateforme Internet dédiée.

Toute demande peut être déposée depuis le 1er janvier 2020. Mais il faudra prendre en considération le délai de traitement de la demande par l’Anah pour obtenir le versement de la prime.

Pour les ménages qui ne seront pas éligibles à la nouvelle prime à partir de 2020 (mais qui le seront en 2021), le crédit d’impôt devra toujours être demandé via la déclaration de revenus.

Un simulateur pour vérifier son éligibilité à MaPrimeRénov’

Avant toute signature d’un devis en vue de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, il est conseillé de se tourner vers le site officiel de MaPrimRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) pour vérifier son éligibilité à cette aide unique.

C’est à partir de cette même adresse Internet que le dossier de demande d’une aide MaPrimRénov’ peut être déposé.

Versement de la prime unique à la rénovation énergétique 2020

Qui verse la prime qui remplace le crédit d’impôt à la transition énergétique ?

« La distribution de cette nouvelle prime sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), opérateur de référence en matière de rénovation énergétique des logements privés, offrant ainsi aux bénéficiaires de la prime un accès à un guichet unique et clairement identifiable », indiquait le projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Le texte notifiait, par ailleurs, qu’il « sera par ailleurs nécessaire de publier un décret fixant :

  • les modalités de gestion et de distribution de la prime par l’Anah, les montants de prime et les règles d’application
  • les modalités d’habilitation des partenaires de l’Anah dans le cadre de la distribution de la prime »

Le décret n’a toujours pas été publié à ce jour.

Versement de la prime unique : quand ?

La prime unifiée sera versée dès la fin des travaux par l’Anah (c’est un changement radical par rapport au CITE). Les ménages aux revenus « très modestes » pourront bénéficier d’une avance de subvention, le solde étant versé sur présentation de la facture.

Les modalités entourant la gestion et la distribution de l’aide doivent faire l’objet d’un décret, en attente de publication.

ATTENTION : pour les dossiers déposés début janvier 2020, les demandes ne seront instruites qu’à partir d’avril 2020.

Travaux de rénovation énergétique : passage obligé par un professionnel certifié

Le projet de loi de finances pour 2020 rappelle que « pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2015 en métropole et le 31 décembre 2015 dans les départements d’Outre-mer, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné au respect de critères de qualification de l’entreprise réalisant les travaux afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose de certains équipements, matériaux ou appareils ». Il poursuit : « À cet effet, l’entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité ‘RGE’ (reconnu garant de l’environnement) ».

Dès lors, les mêmes règles devraient s’appliquer pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er janvier 2020 et éligibles à la nouvelle prime unifiée (dès 2020 pour les ménages « modestes » et « très modestes », à partir de 2021 pour tous les ménages) ou au CITE actuel prorogé d’un an (pour les ménages « intermédiaires » en 2020).

En clair, la nouvelle prime et le CITE actuel prorogé en 2020 (avant son remplacement définitif par la prime unifiée en 2021) ne pourront être accordés si les travaux ne sont pas effectués par un professionnel agréé.

MaPrimeRénov’ : quelles sanctions contre les fraudes ?

Comment lutter contre les personnes qui tenteraient d’obtenir de manière frauduleuse la prime unique forfaitaire. Dans son article 15, la loi de finances pour 2020 précise que l’Anah « peut prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des bénéficiaires de la prime ou de leurs mandataires ayant contrevenu aux règles qui leur sont applicables ».

Le texte indique que le montant de ces sanctions « ne peut excéder dix fois le montant de la prime accordée par dossier pour les personnes morales, dans la limite de 4% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos ». Ce taux est porté à 6% en cas de récidive. Pour ce qui est des personnes physiques qui frauderaient, le montant des sanctions ne peut être supérieur à « 50 % du montant de la prime ».

Une sanction de nature administrative pourra également être infligée par l’Anah. Dans ce cas, le bénéficiaire de la prime et/ou le mandataire ne sera plus autorisé à déposer un dossier de demande de prime (celle-ci sera refusée) « pour une durée maximale de cinq ans ».

Prime unique à la rénovation 2020 : quelques exemples concrets

Pour illustrer la mise en place de la nouvelle prime unifiée à la rénovation énergétique à compter de 2020, le gouvernement s’appuie sur quelques cas concrets.

  • Cas 1 : un couple avec un enfant, disposant de revenus annuels de 25.000 euros (catégorie ménage « très modeste »), souhaite remplacer sa chaudière fioul par une chaudière à granulés plus performante et plus écologique dans son logement principal. Le devis établi pour la réalisation des travaux s’élève à 18.463 euros.

En 2019, le couple bénéficierait d’au moins 4.000 euros de certificats d’économie d’énergie (CEE) et de 8.630 euros d’aide de l’Anah. En 2020, il obtiendrait un remboursement de 1.400 euros au titre du CITE. Son reste à charge (ce qu’il lui reste à payer de suite) s’élèverait donc à 5.833 euros [18.463 – (4.000 + 8.630)]

Avec la mise en place du nouveau processus auquel il pourra prétendre dès 2020, le couple aura droit à au moins 4.000 euros de CEE et de 11.200 euros de prime unifiée, d’après le barème temporaire présenté à la discussion du PLF 2020. Son reste à charge sera alors au maximum de 3.263 euros [18.463 – (4.000 + 11.200)]. Soit une économie de 2.570 euros en passant du CITE à la prime unique.

  • Cas 2 : un couple avec deux enfants, disposant de revenus annuels de 38.000 euros (catégorie ménage « modeste »), souhaite isoler par l’extérieur 100 mètres carrés de parois de son logement principal en 2020. Le devis établi pour la réalisation des travaux s’élève à 13.700 euros.

En 2019, le couple bénéficierait d’au moins 1.700 euros de certificats d’économie d’énergie (CEE) et de 4.550 euros d’aide de l’Anah. En 2020, il obtiendrait un remboursement de 2.240 euros au titre du CITE. Son reste à charge (ce qu’il lui reste à payer de suite) s’élèverait donc à 7.450 euros [13.700 – (1.700 + 4.550)]

Avec la réforme qui lui permet de bénéficier de la nouvelle prime dès 2020, le couple aura droit à au moins 1.700 euros de CEE et de 7.500 euros de prime unifiée, d’après le barème temporaire présenté à la discussion du PLF 2020. Son reste à charge sera alors au maximum de 4.500 euros [13.700 – (1.700 + 7.500)]. Soit une économie de 4.880 euros en passant du CITE à la prime unique.

  • Cas 3 : un couple avec trois enfants, disposant de revenus annuels de 60.000 euros (catégorie ménage « intermédiaire »), souhaite isoler par l’intérieur 100 mètres carrés de parois de son logement principal en 2020. Le devis établi pour la réalisation des travaux s’élève à 6.000 euros.

En 2019, le couple bénéficierait d’au moins 1.700 euros de certificats d’économie d’énergie (CEE). En 2020, il obtiendrait un remboursement de 1.300 euros au titre du CITE. Son reste à charge (ce qu’il lui reste à payer de suite) s’élèverait donc à 4.300 euros (6.000 – 1.300).

Avec la réforme qui ne lui permet pas de bénéficier de la nouvelle prime dès 2020 (il doit attendre 2021), le couple aura encore accès à un crédit d’impôt au titre du CITE réformé pour son geste réalisé après le 1er janvier 2020. Le montant de ce crédit s’impôt sera toutefois calculé sur les nouveaux critères figurant sur le barème. Ainsi, le couple bénéficiera d’au moins 1.700 euros de CEE et de 1.500 euros de crédit d’impôt. Il devra encore passer par la déclaration de revenus pour bénéficier une dernière fois du CITE.

Avec le nouveau processus, le reste à charge du couple (ce qu’il lui reste à payer de suite) atteindrait à 2.800 euros [6.000 – (1.700 + 1.500)].

Prime unique à la rénovation : quel cumul avec les autres aides ?

Est-il possible de cumuler la nouvelle prime unifiée avec d’autres aides dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ? La réponse est oui. Depuis mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, sans conditions de ressources. Vu que la prime remplace le CITE, la même règle est appelée à s’appliquer pour l’ensemble des ménages.

Outre le PTZ, « MaPrimeRénov’ » est également cumulable avec la TVA à 5,5% et les aides publiques locales. En revanche, il n’est pas possible de la cumuler avec les autres aides de l’Anah.

En ce qui concerne les ménages les plus modestes, ils peuvent financer le reste à charge par le biais du chèque énergie.