MaPrimeRénov’ 2021 : tout sur la prime unique à la rénovation énergétique

Par Loic Farge
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Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique, initialement réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. La conversion intégrale du CITE en prime devait se passer en deux temps (en 2020 et 2021). Finalement, l’aide concerne tous les propriétaires depuis le 1er janvier 2021. Conditions, calendrier, montants : on vous dit tout sur MaPrimeRénov’.

Prime unique à la rénovation énergétique 2021 : une aide qui remplace le CITE

L’heure de la transformation a sonné pour le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE). Comme la prévu l’article 15 de la loi de finances (LF) pour 2020 – promulguée le 28 décembre 2019 -, le CITE a laissé progressivement sa place à une prime forfaitaire unifiée : « MaPrimeRénov’ ».

Cette nouvelle aide est née de la fusion, le 1er janvier 2020, entre le CITE et l’aide « Habiter Mieux Agilité » versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). MaPrimeRénov’ – son nom avait été dévoilé par l’ancienne secrétaire d’État à la Transition énergétique, Emmanuelle Wargon, le 10 octobre 2019 sur la chaîne LCI – est distribuée par l’Anah, « opérateur de référence pour la rénovation énergétique des logements privés », et ce, dès l’année des travaux (contrairement au CITE). Les ménages peuvent obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale, gérée par l’Anah.

Pour rappel, l’aide financière « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah était réservée aux foyers « modestes » (50% du montant total hors taxes des travaux de rénovation, dans la limite de 10.000 euros) ou « très modestes » (35% du montant total hors taxes des travaux effectués, dans la limite de 7.000 euros). Elle concernait des travaux de rénovation « simples »  (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs, isolation des combles aménagés et aménageables).

De son côté, le CITE réformé – tel qu’il est ouvert jusqu’à fin décembre 2020 aux ménages aux revenus intermédiaires – est codifié à l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI). Cette aide publique, maintes fois modifiée, était ouverte aux travaux engagés et payés au plus tard le 31 décembre 2020.

Le CITE, dans sa version originelle, était proportionnel au coût des travaux engagés. Avec la nouvelle prime unique (qui se veut « plus simple, plus juste et plus efficace », selon la maxime gouvernementale), le montant de l’aide tient compte de deux éléments définis dans la loi de finances pour 2020 :

  • « la performance énergétique attendue afin d’orienter les investissements vers les gestes les plus efficients »
  • « le revenu des ménages afin de soutenir plus particulièrement les plus modestes ».

En clair : plus les foyers ont des revenus modestes et des gestes efficaces pour lutter contre les « passoires thermiques », plus ils sont aidés financièrement.

Autre changement notable : depuis le 1er janvier 2020, la prime est attribuée aux foyers éligibles qui en font la demande dès la fin des travaux (on parle d’une « prime contemporaine ») ouvrant droit à cette aide, et non plus en partie l’année suivante comme l’actuel crédit d’impôt.

Les évolutions de MaPrimeRénov’ dans le cadre de la suppression du crédit d’impôt pour la transition écologique figurent dans un décret et deux arrêtés parus au Journal Officiel du 26 janvier 2021.

La loi de finances pour 2020 indiquait que « les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime ne peuvent être moins favorables que celles régissant le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts ». Les caractéristiques et les conditions d’octroi de l’aide (dans sa version initiale, avant la nouvelle version entrée en vigueur en 2021) étaient fixées par un décret paru au Journal Officiel du 15 janvier 2020.

MaPrimeRénov’ version 2021 : pour qui ?

Le plan de relance économique, dévoilé par le premier ministre Jean Castex le 3 septembre 2020, a prévu des mesures exceptionnelles pour MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2021. Avec un budget renforcé à hauteur de deux milliards d’euros sur la période 2021-2022 (le dispositif a bénéficié de 800 millions d’euros pour l’année 2020).

Conformément aux annonces faites par la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon, dans une interview accordée au quotidien « Le Figaro » daté du 24 juillet 2020, MaPrimeRénov’ est accessible, depuis le 1er janvier 2021, à tous les ménages qui souhaitent financer leurs travaux de rénovation énergétique, et ce, sans conditions de revenus.

Ensuite, la prime (qui était réservée, dans un premier temps, au seuls propriétaires occupants « très modestes » et « modestes ») concerne aussi les ménages les plus aisés (les propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures)

Autre évolution enregistrée : MaPrimeRénov’ peut également être réclamée par les copropriétés dans le cadre de la réalisation de travaux sur les parties communes, dans le cadre d’une aide dédiée intitulée « MaPrimeRénov’ copropriété ». Idem pour les propriétaires bailleurs de maisons individuelles.

IMPORTANT : les locataires ne sont pas concernés par MaPrimeRénov’.

Les nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ concernent les travaux engagés depuis le 1er octobre 2020. Pour les devis établis et signés après le 1er octobre 2020, les bénéficiaires qui occupent leur logement devaient en principe attendre la date du 1er janvier 2021 pour déposer leur dossier en ligne sur la plateforme dédiée MaPrimeRénov.gouv.fr. et espérer toucher l’aide financière en tout début d’année.

ATTENTION : alors qu’ils étaient censés avoir accès à MaPrimeRénov’ dès le 1er janvier 2021, les propriétaires aisés et intermédiaires (les ménages des catégories Violet et Rose) ont finalement dû patienter jusqu’au 11 janvier 2021 pour déposer une demande sur la plateforme dédiée MaPrimeRénov.gouv.fr. En cause : l’outil de démarche en ligne n’était pas opérationnel au 1er janvier 2021.

Comme cela était déjà prévu, les propriétaires bailleurs (qui figurent également parmi les publics éligibles à la prime) ne peuvent, eux, déposer une demande de subvention que depuis le 1er juillet 2021. Selon le décret du 25 janvier 2021 (paru au JO du 26 janvier 2021), les propriétaires bailleurs doivent respecter plusieurs conditions (cumulatives) pour obtenir la prime, d’un même montant que celle octroyée aux propriétaires occupants :

  • le logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de six mois suivant la date de paiement du solde de la prime (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure)
  • le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date du paiement de la prime
  • le logement ou l’immeuble concerné doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations

Un décret, paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021, est venu ajouter deux contraintes à respecter pour les bailleurs, en plus des trois énoncées ci-dessus (ces contraintes s’appliquent de manière rétroactive aux propriétaires bailleurs qui ont fait une demande d’aide entre le 1er juillet et le 8 juillet 2021) :

  • le bailleur doit informer son locataire des travaux réalisés grâce à la prime
  • dans le cas où des travaux sont entrepris, un bailleur qui souhaite répercuter son investissement sur le loyer doit baser sa réévaluation sur le montant des rénovations après la déduction du montant de la prime (le locataire doit, là aussi, être mis au courant)

Toujours selon le décret paru au JO du 9 juillet 2021, les travaux réalisés par anticipation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 par des personnes titulaires de droits réels immobiliers conférant l’usage d’un logement et occupant leur logement sont bien éligibles à la prime depuis le 1er juillet 2021.

Pour rappel, un propriétaire peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location.

Bleu, Jaune, Violet, Rose : quatre niveaux de revenus pour MaPrimeRénov’ 2021

Pour obtenir un financement de MaPrimeRénov’ en 2021, les futurs bénéficiaires doivent indiquer deux critères au moment de formuler leur demande d’aide :

  • le revenu fiscal de référence 2020 (RFR, indiqué sur l’avis d’imposition ou de non-imposition)
  • leur lieu d’habitation (en Île-de-France ou hors Île-de-France)

De ces informations dépendra le montant de l’aide. Celle-ci se décline en quatre forfaits pour les ménages les plus modestes aux plus aisés (Bleu, Jaune, Violet et Rose). Un nouveau barème de revenus a été dévoilé le 5 octobre 2020. Il a été complété par un arrêté paru au Journal Officiel du 26 janvier 2021, et qui définit les nouveaux plafonds de ressources pour les ménages dits « intermédiaires » et « supérieurs ».

MaPrimeRénov’ « Bleu » 2021 : pour les ménages très modestes

Le profil « Bleu » de MaPrime Rénov’ 2021 regroupe les propriétaires aux revenus les plus modestes.

Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources des ménages pour prétendre à MaPrimeRénov’ Bleu en 2021, selon le lieu de résidence :

Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Bleue » en 2021
Source : ministère du Logement
Composition du foyerPlafonds de ressources en Île-de-FrancePlafonds de ressources hors Île-de-France
1 personneJusqu’à 20.593 eurosJusqu’à 14.879 euros
2 personnesJusqu’à 30.225 eurosJusqu’à 21.760 euros
3 personnesJusqu’à 36.297 eurosJusqu’à 26.170 euros
4 personnesJusqu’à 42.381 eurosJusqu’à 30.572 euros
5 personnesJusqu’à 48.488 eurosJusqu’à 34.993 euros
Par personne supplémentaire+ 6.096 euros+ 4.412 euros

 

Ainsi, un foyer de trois personnes résidant en Île-de-France peut prétendre à « MaPrimeRénov’ Bleue » en 2021 si son RFR ne dépasse pas 36.297 euros annuels. Le même foyer résidant en dehors de l’Île-de-France y a droit à condition que ses ressources n’excèdent pas 26.170 euros annuels.

MaPrimeRénov’ « Jaune » 2021 : pour les ménages modestes

Les ménages correspondant au profil « Jaune » de MaPrimeRénov’2021 sont ceux qui disposent de revenus légèrement supérieurs aux foyers très modestes (ceux du profil « Bleu »).

Le tableau ci-dessous indique les plafonds de ressources à respecter pour toucher MaPrimeRénov’ « Jaune » en 2021 :

Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Jaune » en 2021
Source : ministère du Logement
Composition du foyerPlafonds de ressources en Île-de-FrancePlafonds de ressources hors Île-de-France
1 personneJusqu’à 25.068 eurosJusqu’à 19.074 euros
2 personnesJusqu’à 36.792 eurosJusqu’à 27.896 euros
3 personnesJusqu’à 44.188 eurosJusqu’à 33.547 euros
4 personnesJusqu’à 51.597 eurosJusqu’à 39.192 euros
5 personnesJusqu’à 59.026 eurosJusqu’à 44.860 euros
Par personne supplémentaire+ 7.422 euros+ 5.651 euros

 

Au regard du tableau ci-dessus, un foyer de deux personnes résidant en Île-de-France peut prétendre à MaPrimeRénov’ « Jaune » en 2021 si ses ressources n’excèdent pas 36.792 euros par an. S’il n’habite pas cette région, son RFR ne doivent pas dépasser 27.896 euros.

MaPrimeRénov’ « Violet » 2021 : pour les ménages aux revenus intermédiaires

À qui s’adresse le profil « Violet » de MaPrimeRénov’ pour 2021 ? Il est destiné aux ménages que l’on classe traditionnellement dans la catégorie « intermédiaire » ou « classiques » (ni modestes, ni aisés).

Le plafond de ressources à respecter pour toucher MaPrimeRénov’ « Violet » en 2021 sont indiqués dans ce tableau :

Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Violet » en 2021
Source : ministère du Logement
Composition du foyerPlafonds de ressources en Île-de-FrancePlafonds de ressources hors Île-de-France
1 personneJusqu’à 38.184 eurosJusqu’à 29.148 euros
2 personnesJusqu’à 56.130 eurosJusqu’à 42.848 euros
3 personnesJusqu’à 67.585 eurosJusqu’à 51.592 euros
4 personnesJusqu’à 79.041 eurosJusqu’à 60.336 euros
5 personnesJusqu’à 90.496 eurosJusqu’à 69.081 euros
Par personne supplémentaire+ 11.455 euros+ 8.744 euros

 

Au regard du précédent tableau, pour une famille de quatre enfants, l’éligibilité à MaPrimeRénov’ « Violet » fonctionne si le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 79.041 si elle vit en Île-de-France et s’il n’excède pas 60.336 si elle réside ailleurs en France.

MaPrimeRénov’ « Rose » 2021 : pour les ménages aisés

Le profil « Rose » de MaPrime Rénov’2021 regroupe les propriétaires aux revenus les plus élevés.

Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources des ménages pour prétendre à MaPrimeRénov’ Rose en 2021, selon le lieu de résidence :

Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Rose » en 2021
Composition du foyerPlafonds de ressources en Île-de-FrancePlafonds de ressources hors Île-de-France
1 personneAu-dessus de 38.184 eurosAu-dessus de 29.148 euros
2 personnesAu-dessus de 56.130 eurosAu-dessus de 42.848 euros
3 personnesAu-dessus de 67.585 eurosAu-dessus de 51.592 euros
4 personnesAu-dessus de 79.041 eurosAu-dessus de 60.336 euros
5 personnesAu-dessus de 90.496 eurosAu-dessus de 69.081 euros
Par personne supplémentaire+ 11.455 euros+ 8.744 euros
Source : ministère du Logement

 

Selon le tableau ci-dessus, un foyer de cinq personnes résidant en Île-de-France peut prétendre à MaPrimeRénov’ « Rose » en 2021 si son RFR dépasse 90.496 euros annuels. Le même foyer résidant en dehors de l’Île-de-France y a droit dans la mesure où ses ressources excèdent 69.081 euros annuels.

Une aide délivrée en fonction de l’efficacité énergétique des travaux réalisés

Alors que les ménages qui faisaient appel au CITE traditionnel obtenaient généralement un crédit d’impôt de 30% du montant des travaux (et ce, indépendamment de conditions de ressources), la nouvelle aide à la rénovation énergétique prend la forme d’une prime forfaitaire pour chaque type de travaux réalisés.

Outre les ressources du bénéficiaire, le montant de la prime unifiée varie en fonction des travaux réalisés ou des équipements, matériaux et appareils éligibles installés, mais aussi des économies d’énergie que ces travaux permettent de réaliser. « La prime va faciliter le passage à l’acte des ménages, qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle l’aide », argue le ministère de la Transition écologique et solidaire.

MaPrimeRénov’2021 : les barèmes de prix unifiés pour les travaux individuels

Après avoir repéré leur profil (« Bleu », « Jaune », « Violet » ou « Rose »), au regard de leur niveau de revenus, les propriétaires occupants ou bailleurs choisissent les travaux de rénovation énergétique auxquels ils sont éligibles, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés  par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

POUR INFO : le total des aides obtenues via le dispositif MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser un plafond maximal de 20.000 euros par ménage, sur une période de cinq ans. La prime doit être utilisée sur une période de cinq ans.

Concernant les travaux individuels réalisés dans une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif, la prime permet de financer :

  • les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres)
  • les travaux de chauffage
  • les travaux de ventilation
  • l’audit énergétique du logement

Les ménages qui réalisent des travaux permettant de sortir leur logement du statut de passoire thermique (classé F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique) peuvent bénéficier d’un bonus « sortie de passoire thermique » de 1.500 euros maximum. Un audit devant démontrer cette volonté doit être réalisé avant les travaux.

De plus, les rénovations ambitieuses qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A donnent droit à un bonus « Bâtiment basse consommation (BBC) » d’un montant maximum de 1.500 euros. 

Les ménages aux revenus intermédiaires (profil « Violet ») et supérieurs (profil « Rose ») qui entament une rénovation globale (un bouquet de travaux où l’on fait tout en même temps dans son logement), un forfait MaPrimeRénov’ peut être accordé. Son montant s’élève à 7.000 euros maximum pour les premiers, et à 3.500 euros maximum pour les seconds. Les foyers plus modestes  (profils « Bleu » et « Jaune ») doivent solliciter l’offre Habiter Mieux Sérénité auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Un décret, publié au JO du 26 janvier 2021, indique que « de nouveaux forfaits sont intégrés à la prime (assistance à maîtrise d’ouvrage, rénovation globale, uniquement pour les logements individuels) ».

De son côté, un arrêté, paru également dans le Journal Officiel du 26 janvier 2021, précise les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestation de deux bonifications :

  • celle pour les chantiers qui permettent au logement rénové de passer d’une étiquette du diagnostic de performance énergétique F ou G à une étiquette A, B, C, D ou E
  • celle pour des chantiers permettant de passer d’une étiquette C ou moins à une étiquette A ou B

Travaux individuels : le barème 2021 pour MaPrimeRénov’ « Bleu »

Le tableau ci-dessous indique le montant de l’aide MaPrimeRénov’ 2021 pour les ménages appartenant à la catégorie des ménages très modestes :

MaPrimeRénov’ « Bleu » : le montant des aides en 2021
Source : ministère du Logement
Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)MaPrimeRénov’Montant des CEE (*)MaPrimeRénov’ + CEE
Chaudière à granulés10.000 euros4.364 euros14.364 euros
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique10.000 euros4.364 euros14.364 euros
Chauffage solaire8.000 euros4.364 euros12.364 euros
Chaudières à bûches8.000 euros4.364 euros12.364 euros
Pompes à chaleur air/eau4.000 euros4.364 euros8.364 euros
Chauffe-eau solaire4.000 euros275 euros4.275 euros
Poêles à granulés3.000 euros873 euros3.873 euros
Poêles à bûches2.500 euros873 euros3.373 euros
SYSTÈMES DE
CHAUFFAGE
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés)2.000 euros873 euros2.873 euros
Équipements solaires hybrides2.500 euros251 euros2.751 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique1.200 euros1.309 euros2.509 euros
Réseau de chaleur ou de froidJusqu’à 1.200 euros764 eurosJusqu’à 1.964 euros
Chauffe-eau thermodynamique1.200 euros168 euros1.368 euros
Dépose de cuve à fioul1.200 euros -1.200 euros
Pompe à chaleur air-air -900 euros900 euros
Installation d’un thermostat avec régulation performante - 165 euros165 euros
Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur -110 euros/équipement110 euros/équipement
SYSTÈMES DE
VENTILATION
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux4.000 euros441 euros4.441 euros
Ventilation mécanique simple flux -342 euros342 euros
Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées100 euros/équipement79 euros/équipement179 euros/équipement
Isolation des murs par l’extérieur75 euros/m237 euros/m2112 euros/m2
Isolation des toitures terrasses75 euros/m2 (**)21 euros/m296 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur25 euros/m237 euros/m262 euros/m2
SYSTÈME D’ISOLATIONIsolation des rampants de toiture / plafonds de combles25 euros/m222 euros/m247 euros/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer)25 euros/m25 euros/m230 euros/m2
Isolation des combles perdus -22 euros/m222 euros/m2
Isolation d’un plancher bas -22 euros/m222 euros/m2
Rénovation globaleJe demande l’aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire1.500 euros-1.500 euros
BONUS ET RÉNOVATION GLOBALEBonus bâtiment basse consommation (BBC)1.500 euros-1.500 euros
Audit énergétique500 euros-500 euros
(*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif

(**)100 euros/m2 pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

 

Travaux individuels : le barème 2021 pour MaPrimeRénov’ « Jaune »

Les montants de l’aide MaPrimeRénov’ 2021 pour les ménages inscrits dans le profil « Jaune » (qui disposent de revenus légèrement supérieurs à ceux du profil « Bleu »à figurent dans le tableau ci-dessous :

MaPrimeRénov’ « Jaune » : le montant des aides en 2021
Source : ministère du Logement
Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)MaPrimeRénov’Montant des CEE (*)MaPrimeRénov’ + CEE
Chaudière à granulés8.000 euros4.364 euros12.364 euros
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique8.000 euros8.364 euros16.364 euros
Chauffage solaire6.500 euros4.364 euros10.864 euros
Chaudières à bûches6.500 euros4.364 euros10.864 euros
Pompes à chaleur air/eau3.000 euros4.364 euros7.364 euros
Poêles à granulés2.500 euros873 euros3.373 euros
Chauffe-eau solaire3.000 euros137 euros3.173 euros
Poêles à bûches2.000 euros873 euros2.873 euros
SYSTÈMES DE
CHAUFFAGE
Équipements solaires hybrides

2.000 euros125 euros2.125 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique800 euros1.309 euros2.109 euros
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés)1.200 euros873 euros2.073 euros
Réseau de chaleur ou de froidJusqu’à 800 euros764 eurosJusqu’à 1.564 euros
Chauffe-eau thermodynamique800 euros84 euros884 euros
Dépose de cuve à fioul800 euros -800 euros
Pompe à chaleur air-air -450 euros450 euros
Installation d’un thermostat avec régulation performante - 165 euros165 euros
Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur -110 euros/équipement110 euros/équipement
SYSTÈMES DE
VENTILATION
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux3.000 euros220 euros3.220 euros
Ventilation mécanique simple flux -171 euros171 euros
Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées80 euros/équipement39 euros/équipement119 euros/équipement
Isolation des murs par l’extérieur60 euros/m218 euros/m278 euros/m2
Isolation des toitures terrasses60 euros/m2 (**)11 euros/m271 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 euros/m222 euros/m242 euros/m2
SYSTÈME D’ISOLATIONIsolation des rampants de toiture / plafonds de combles20 euros/m218 euros/m238 euros/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer)20 euros/m23 euros/m223 euros/m2
Isolation des combles perdus -22 euros/m222 euros/m2
Isolation d’un plancher bas -22 euros/m222 euros/m2
Rénovation globaleJe demande l’aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire1.500 euros-1.500 euros
BONUS ET RÉNOVATION GLOBALEBonus bâtiment basse consommation (BBC)1.500 euros-1.500 euros
Audit énergétique400 euros-400 euros
(*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif

(**)100 euros/m2 pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

Travaux individuels : le barème 2021 pour MaPrimeRénov’ « Violet »

Le tableau ci-dessous indique le montant de l’aide MaPrimeRénov’ 2021 pour les ménages du profil « Violet », qui appartiennent à la catégorie des ménages intermédiaires :

MaPrimeRénov’ « Violet » : le montant des aides en 2021
Source : ministère du Logement
Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)MaPrimeRénov’Montant des CEE (*)MaPrimeRénov’ + CEE
Chaudière à granulés4.000 euros2.727 euros6.727 euros
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique4.000 euros2.727 euros6.727 euros
Chauffage solaire4.000 euros2.727 euros6.727 euros
Chaudières à bûches3.000 euros2.727 euros5.727 euros
Pompes à chaleur air/eau2.000 euros2.727 euros4.727 euros
Chauffe-eau solaire2.000 euros137 euros2.137 euros
Poêles à granulés1.500 euros545 euros2.045 euros
Poêles à bûches1.000 euros545 euros1.545 euros
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés)600 euros545 euros1.145 euros
SYSTÈMES DE
CHAUFFAGE
Équipements solaires hybrides

1.000 euros125 euros1.125 euros
Réseau de chaleur ou de froid400 euros491 euros891 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique -655 euros655 euros
Chauffe-eau thermodynamique400 euros84 euros484 euros
Pompe à chaleur air-air -450 euros450 euros
Dépose de cuve à fioul400 euros -400 euros
Installation d’un thermostat avec régulation performante - 165 euros165 euros
Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur -55 euros/équipement55 euros/équipement
SYSTÈMES DE
VENTILATION
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux2.000 euros220 euros2.220 euros
Ventilation mécanique simple flux -171 euros171 euros
Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées40 euros/équipement39 euros/équipement79 euros/équipement
Isolation des murs par l’extérieur40 euros/m218 euros/m258 euros/m2
Isolation des toitures terrasses40 euros/m2 11 euros/m251 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur15 euros/m218 euros/m233 euros/m2
SYSTÈME D’ISOLATIONIsolation des rampants de toiture / plafonds de combles15 euros/m211 euros/m226 euros/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer)15 euros/m23 euros/m218 euros/m2
Isolation des combles perdus -11 euros/m211 euros/m2
Isolation d’un plancher bas -11 euros/m211 euros/m2
Rénovation globale7.000 euros7.000 euros(**)14.000 euros
Bonus sortie de passoire1.000 euros-1.000 euros
BONUS ET RÉNOVATION GLOBALEBonus bâtiment basse consommation (BBC)1.000 euros-1.000 euros
Audit énergétique300 euros-300 euros
(*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif

(**)Ce montant est indicatif. Il est d'autant plus élevé que les économies d'énergie sont importantes et que le changement de chauffage est vertueux janvier 2021

 

Travaux individuels : le barème 2021 pour MaPrimeRénov’ « Rose »

Quel est le montant de l’aide MaPrimeRénov’ 2021 pour les ménages aux revenus les plus élevés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur maison ou leur logement dont ils sont propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs ? Tout est dans le tableau ci-dessous :

MaPrimeRénov’ « Rose » : le montant des aides en 2021
Source : ministère du Logement
Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)MaPrimeRénov’Montant des CEE (*)MaPrimeRénov’ + CEE
Chaudière à granulés -2.727 euros2.727 euros
Chaudières à bûches -2.727 euros2.727 euros
Chauffage solaire -2.727 euros2.727 euros
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique - 2.727 euros2.727 euros
Pompes à chaleur air/eau - 2.727 euros2.727 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique -655 euros655 euros
Poêles à granulés -545 euros545 euros
Poêles à bûches -545 euros545 euros
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés) -545 euros545 euros
Réseau de chaleur ou de froid -491 euros491 euros
Pompe à chaleur air-air -165 euros165 euros
Chauffe-eau solaire -137 euros137 euros
SYSTÈMES DE
CHAUFFAGE
Équipements solaires hybrides

-125 euros125 euros
Chauffe-eau thermodynamique -84 euros84 euros
Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur -55 euros/équipement55 euros/équipement
Dépose de cuve à fioul - - -
Installation d’un thermostat avec régulation performante - 220 euros220 euros
SYSTÈMES DE
VENTILATION
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux -171 euros171 euros
Ventilation mécanique simple flux -171 euros171 euros
Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées -39 euros/équipement39 euros/équipement
Isolation des murs par l’extérieur15 euros/m218 euros/m233 euros/m2
Isolation des toitures terrasses15 euros/m2 11 euros/m226 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur7 euros/m218 euros/m225 euros/m2
SYSTÈME D’ISOLATIONIsolation des rampants de toiture / plafonds de combles7 euros/m211 euros/m218 euros/m2
Isolation des combles perdus -11 euros/m211 euros/m2
Isolation d’un plancher bas -11 euros/m211 euros/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer) -3 euros/m23 euros/m2
Rénovation globale3.500 euros7.000 euros(**)10.500 euros
Bonus sortie de passoire500 euros -500 euros
BONUS ET RÉNOVATION GLOBALEBonus bâtiment basse consommation (BBC)500 euros -500 euros
Audit énergétique - - -
(*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif

(**)Ce montant est indicatif. Il est d'autant plus élevé que les économies d'énergie sont importantes et que le changement de chauffage est vertueux janvier 2021

 

MaPrimeRénov’ Copropriété 2021 : quelles aides pour les copropriétés ?

Les copropriétés peuvent bénéficier d’une version dédiée de MaPrimeRénov’ en 2021. Son nom : « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Cette aide est destinée à financer la rénovation globale et performante des parties communes des copropriétés.

Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit réunir plusieurs conditions :

  • les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de l’immeuble (35% minimum de gain énergétique après travaux)
  • elle doit être essentiellement composée de résidences principales (a minima 75%)
  • elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés (une démarche qui revient au syndic)

À quelle aide une copropriété peut-elle prétendre au titre de MaPrimeRénov’ Copropriété ? Cela se traduit ainsi :

  • le financement pour les parties communes s’élève à 25% du montant des travaux, dans le respect d’un plafond de 15.000 euros par logement. Au final, cela se traduit par une enveloppe maximale de 3.750 euros par logement
  • le financement de l’accompagnement est prévu à hauteur de 30% de la prestation, dans la limite de 180 euros par logement et de 900 euros par copropriété
  • un bonus « sortie de passoire énergétique » et/ou un bonus « bâtiment basse consommation », d’un montant chacun de 500 euros par logement

Toutes ces aides sont cumulables avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui s’élèvent en moyenne à 2.000 euros par logement.

De leur côté, les copropriétés fragiles (celles qui présentent un impayé supérieur à 8% ou qui sont situées en quartier en renouvellement urbain) bénéficient d’une aide supplémentaire de l’Anah de 3.000 euros par logement.

Les dossiers de demande de MaPrimeRénov’ Copropriété, qui devaient initialement être déposés à partir du 1er janvier 2021 via la plateforme dédiée, ne pourront finalement l’être qu’à compter du 11 janvier 2021. C’est le syndic qui s’en charge pour le compte de l’ensemble de l’immeuble (ce n’est plus à chaque copropriétaire d’engager la procédure). Les travaux ayant fait l’objet d’un devis signé à compter du 1er octobre 2020 (après vérification de l’éligibilité) donnent droit à MaPrimeRénov’ Copropriété.

Outre-mer : des forfaits spécifiques pour MaPrimeRénov’

Un décret, paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021, adapte les conditions des propriétaires (occupants et bailleurs) à MaPrimeRénov’ dans les territoires d’Outre-mer.

Le texte indique qu’à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à Mayotte, trois forfaits spécifiques à ces territoires sont créés. Dès lors, sont éligibles à MaPrimeRénov’ les trois types d’équipements suivants :

  • les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • les sur-toitures
  • les bardages ventilés

Le tableau ci-dessous fixe les montants accordés au titre de MaPrimeRénov’ aux ménages éligibles résidant en Outre-mer pour l’équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire, conformément à un arrêté paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021 :

Outre-mer : forfait pour un équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire
Source : Arrêté du 8 juillet 2021 (paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021)


Prime de transition écologique
Plafond de dépense éligible (TTC)
Ménages aux ressources très modestes
(MaPrimeRénov’ « Bleu »)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ « Jaune »)Ménages aux ressources intermédiaires
(MaPrimeRénov’ « Violet »)
Ménages aux ressources supérieures
(MaPrimeRénov’ « Rose »)
 
2.000 euros1.500 euros1.000 euros0 euro2.600 euros

 

Le tableau ci-dessous indique, quant à lui, les montants accordés pour l’installation d’une sur-toiture ventilées et d’un bardage ventilé pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte (arrêté paru au JO du 9 juillet 2021) :

Outre-mer : forfait pour l’installation d’une sur-toiture ou d’un bardage ventilé
Source : Arrêté du 8 juillet 2021 (paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021)
Prime de transition écologiquePlafond de dépense éligible (TTC)


Équipements
Ménages aux ressources très modestes
(MaPrimeRénov’ « Bleu »)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ « Jaune »)Ménages aux ressources intermédiaires
(MaPrimeRénov’ « Violet »)
Ménages aux ressources supérieures
(MaPrimeRénov’ « Rose »)
Sur-toitures ventilées75 euros/m260 euros/m240 euros/m215 euros/m2110 euros/m2
Bardages ventilés75 euros/m260 euros/m240 euros/m215 euros/m2105 euros/m2

 

Toujours selon le décret paru dans le Journal Officiel du 9 juillet 2021, ces territoires ultra-marins restent, « à ce stade », exclus :

  • du forfait rénovation globale, d’un montant de 3.500 euros ou 7.000 euros (variable selon les plafonds de ressources que les ménages éligibles doivent respecter)
  • des bonifications, « en raison de l’impossibilité matérielle de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) sur ces territoires »

Les barèmes 2020 de prime unifiée pour les travaux individuels

Les tableaux ci-dessous font état de l’ancien barème de la prime unifiée tel que défini par la loi de finances pour 2020, en fonction des travaux individuels réalisés et de la catégorie de ménages. De nouveaux barèmes ont été publiés le 5 octobre 2020 pour la nouvelle version de MaPrimeRénov’ qui est accessible à tous les propriétaires, sans conditions de revenus, depuis le 1er janvier 2021.

Le barème 2020 pour les « ménages très modestes »

Barème 2020 de prime unifiée pour les ménages aux ressources très modestes
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxPrime unifiée
Pompes à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et
verticaux
10.000 euros
Chaudière à granulés 10.000 euros
Chauffage solaire combiné8.000 euros
Chaudières à bûches8.000 euros
Pompes à chaleur air/eau4.000 euros
Chauffe-eau solaire individuel4.000 euros
Ventilation double flux4.000 euros
Poêles à granulés, cuisinières à granulés3.000 euros
Partie thermique d’un équipement PVT eau2.500 euros
Poêles à bûches, cuisinières à bûches2.500 euros
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés)2.000 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique1.200 euros
Chauffe-eau thermodynamique1.200 euros
Dépose de cuve à fioul1.200 euros
Raccordement à un réseau de froid, en métropole et en Outre-mer (logement collectif)1.200 euros
Raccordement à un réseau de chaleur (logement collectif)920 euros

Isolation des murs par l’extérieur
- avant le 15 juillet 2020 : 100 euros/m2
- après le 15 juillet 2020 : 75 euros/m2
Isolation des toitures et des terrasses100 euros/m2
Isolation thermique des parois vitrées (en
remplacement de simple vitrage)
100 euros/équipement
Isolation des murs par l’intérieur25 euros/m2
Isolation des rampants / plafonds de combles25 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires25 euros/m2
Audit énergétique500 euros
Borne de recharge pour véhicule électrique300 euros

 

Le barème 2020 pour les « ménages modestes »

Barème 2020 de prime unifiée pour les ménages aux ressources modestes
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxPrime unifiée
Pompes à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et
verticaux
8.000 euros
Chaudière à granulés8.000 euros
Chauffage solaire combiné6.500 euros
Chaudières à bûches6.500 euros
Pompes à chaleur air/eau3.000 euros
Chauffe-eau solaire individuel3.000 euros
Ventilation double flux3.000 euros
Poêles à granulés, cuisinières à granulés2.500 euros
Partie thermique d’un équipement PVT eau2.000 euros
Poêles à bûches, cuisinières à bûches800 euros
Ventilation double flux1.200 euros
Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés)1.200 euros
Chaudières à gaz très haute performance énergétique800 euros
Chauffe-eau thermodynamique800 euros
Dépose de cuve à fioul800 euros
Raccordement à un réseau de froid, en métropole et en Outre-mer (logement collectif)800 euros
Raccordement à un réseau de chaleur (logement collectif)400 euros

Isolation des murs par l’extérieur
- avant le 15 juillet 2020 : 75 euros/m2
- après le 15 juillet 2020 : 60 euros/m2
Isolation des toitures et des terrasses75 euros/m2
Isolation thermique des parois vitrées (en
remplacement de simple vitrage)
80 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 euros/m2
Isolation des rampants / plafonds de combles20 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires20 euros/m2
Audit énergétique400 euros
Borne de recharge pour véhicule électrique300 euros

 

Les barèmes 2020 de prime unifiée pour les travaux collectifs

Les tableaux ci-dessous font état de l’ancien barème de la prime unifiée tel que défini par la loi de finances pour 2020, en fonction des travaux collectifs réalisés et de la catégorie de ménages.

Le barème 2021 pour les « ménages très modestes »

MaPrimeRénov’ : barèmes 2020 pour les travaux collectifs (ménages très modestes)
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxBarème 2020 (par logement)
Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux3.000 euros
Chaudière à granulés ou à bûches3.000 euros
Pompe à chaleur air-eau3.000 euros
Ventilation double flux3.000 euros
Chauffe-eau solaire collectif1.000 euros
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe)400 euros
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et Outre-mer400 euros
Chauffe-eau thermodynamique400 euros
Dépose de cuve à fuel400 euros
Audit énergétique250 euros

Isolation des murs par l’extérieur
- avant le 15 juillet 2020 : 100 euros
- après le 15 juillet 2020 : 75 euros
Isolation des toitures et des terrasses100 euros
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles25 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur25 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires25 euros/m2

 

Le barème 2020 pour les « ménages modestes »

MaPrimeRénov’ : barèmes 2020 pour les travaux collectifs (ménages modestes)
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Équipements / TravauxBarème 2020 (par logement)
Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux2.000 euros
Chaudière à granulés ou à bûches2.000 euros
Pompe à chaleur air-eau2.000 euros
Ventilation double flux2.000 euros
Chauffe-eau solaire collectif750 euros
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe)300 euros
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et Outre-mer300 euros
Chauffe-eau thermodynamique300 euros
Dépose de cuve à fuel300 euros
Audit énergétique200 euros


Isolation des murs par l’extérieur
- avant le 15 juillet 2020 : 75 euros
- après le 15 juillet 2020 : 60 euros
Isolation des toitures et des terrasses75 euros
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles20 euros/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 euros/m2
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires20 euros/m2

 

POUR INFO : dans un communiqué publié le 13 juillet 2020, l’Anah a annoncé une série d’ajustements des forfaits d’aide MaPrimeRénov’ pour les travaux d’isolation thermique, et ce, à cause d’une « recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis). Ainsi, à compter du 15 juillet 2020 :

  • les forfaits passent de 75 euros/m2 à 60 euros/m2 pour les ménages modestes
  • les forfaits sont portés à 100 euros/m2 à 75 euros/m2 pour les ménages très modestes

Par ailleurs, dès le 15 juillet 2020, la surface des murs éligibles à l’aide sera limitée à 100 m2, « afin d’éviter les surfacturations » précise l’Anah.

Les nouveaux dossiers de demande de prime pour l’isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur maprimerenov.gouv.fr. Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel du 14 juillet 2020, ont fixé ces nouvelles dispositions.

Prime unique à la rénovation : transformation du crédit d’impôt en deux temps

La transformation intégrale du CITE actuel en prime unique à la rénovation énergétique, qui, dans sa version initiale, exclut d’office les 20% de ménages les plus aisés (ceux qui font partie des déciles de revenus 9 et 10) en 2020 – sauf s’ils ont signé le devis et payé l’acompte en 2019 -, ne se fait pas en une seule fois. « La transformation totale du CITE en prime, eu égard aux contraintes techniques et organisationnelles de l’Anah, ne pouvait être réalisée dès le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des ménages », pouvait-on lire dans le PLF 2020.

Ménages « modestes » et « très modestes » : le CITE changé en prime dès 2020

En 2020, la nouvelle prime concerne dans un premier temps les ménages « très modestes » et « modestes » (les déciles de revenus allant de 1 à 4). Ils y sont éligibles depuis le 1er janvier 2020

Depuis cette date, les foyers les moins aisés dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique peuvent faire une demande de prime unifiée pour tous les travaux engagés à compter du 1er janvier 2020.

Ménages « intermédiaires » : pas de prime unifiée avant janvier 2021

Les classes moyennes pouvaient-elles prétendre à bénéficier de la prime unique depuis le 1er janvier 2020 dès lors qu’elles engageaient des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ? Les foyers « intermédiaires », qui correspondent aux déciles de revenus 5 à 8, ne peuvent pas bénéficier de la prime unifiée avant 2021. Pour eux, la loi de finances pour 2020 instaure le maintien du CITE pendant un an sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire.

IMPORTANT : la prorogation d’un an de l’application du CITE pour les ménages ne pouvant pas bénéficier de la prime unifiée en 2020 concerne uniquement les propriétaires qui occupent leur résidence principale. En revanche, les locataires et les occupants à titre gratuit en sont exclus cette année.

Prime unique à la rénovation énergétique : pour quels travaux ?

Selon le barème légal entré vigueur au 1er janvier 2020, la nouvelle prime unifiée (déjà accessible pour les ménages les plus modestes) est accordée en 2020 pour la réalisation des travaux qui apparaissent dans le tableau ci-dessous dans une maison individuelle :

MaPrimeRénov’ : les gestes éligibles en 2020
Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Les travaux donnant droit à la prime en 2020Evolution des critères techniques d'éligibilité par rapport à 2019
Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux-
Chaudière à granulés (pellets)Associée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combinéCritère de performance système
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
Pompe à chaleur air/eau-
Chauffe-eau solaire individuelCritère de performance système
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Partie thermique d’un équipement PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) eauCritère de performance système
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe)Réservé aux ménages aux revenus modestes ou très modestes
Raccordement aux réseaux de chaleur-
Raccordement aux réseaux de froidÉligibilité en métropole également
Chauffe-eau thermodynamique-
Dépose de cuve à fioul-
Audit énergétique-
Isolation des murs par l’extérieur-
Toitures terrasses-
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)-
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles-
Isolation des murs par l’intérieur-
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires-
Bornes de recharge pour véhicules électriques-
Rénovation globale (passage d’un DPE F ou G à un DPE A, B ou CPour les ménages aux revenus intermédiaires

 

Comment demander une prime unique à la rénovation énergétique en 2021 ?

La procédure de demande d’une prime à la rénovation énergétique dans sa version 2021 (éligibilité offerte à tous les ménages), qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021 pour les personnes nouvellement éligibles – les propriétaires aisés et ceux aux revenus intermédiaires), a finalement ouvert le 11 janvier 2021, du fait d’un retard de la mise en place de la plateforme dédiée. Les propriétaires bailleurs, eux, devront attendre juillet 2021 pour déposer leur demande.

En 2021, les ménages déjà éligibles lors de la première mise en place de MaPrimeRénov’ (ménages aux ressources modestes) pouvaient d’ores et déjà déposer une demande d’aide depuis le lancement de la nouvelle aide, le 1er janvier 2020).

La demande passe par trois étapes :

  • avant la réalisation des travaux : adresser la demande via le site MaPrimeRenov’ mis en place par le gouvernement (il faut se créer un compte et renseigner des informations relatives à ses revenus, son logement, au type de travaux à réaliser ou encore à l’entreprise sollicitée)
  • une fois que l’Anah a validé la demande : il est possible de signer le devis et d’engager les travaux
  • quand les travaux sont achevés : il faut envoyer la facture pour bénéficier du versement de la prime

À NOTER : dans un communiqué publié le 18 décembre 2020, l’Anah faisait état de 170.000 dossiers de demande de MaPrimeRénov’ déposés.

Un simulateur pour vérifier son éligibilité à MaPrimeRénov’

Avant toute signature d’un devis en vue de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, il est conseillé de se tourner vers le simulateur Simul’Aides disponible sur le site faire.gouv.fr.

Pour l’utiliser, les demandeurs doivent se munir des caractéristiques de leur logement (surface, année de construction…), des éventuels devis et de leur dernière feuille d’imposition pour communiquer leur revenu fiscal de référence (RFR).

Versement de la prime unique à la rénovation énergétique 2021

Qui verse la prime qui remplace le crédit d’impôt à la transition énergétique ?

Conformément à un décret publié au Journal Officiel du 15 janvier 2020, le versement de MaPrimeRénov’ est effectué par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Versement de la prime unique : quand ?

La prime unifiée est versée dès la fin des travaux par l’Anah (c’est un changement radical par rapport au CITE). L’Agence nationale de l’habitat mise sur un délai de 15 jours pour opérer le virement bancaire à partir de la date de réception de la demande de paiement dûment complétée. Ce délai peut souffrir de retard dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19.

Les modalités entourant la gestion et la distribution de l’aide ont fait l’objet d’un décret paru dans le Journal Officiel daté du 15 janvier 2020.

Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 26 janvier 2021, précise que lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 euros, l’Anah ne verse pas la prime. Par ailleurs, quand le montant à reverser est inférieur 80 euros, elle ne demande pas le recouvrement de MaPrimeRénov’.

Travaux de rénovation énergétique : passage obligé par un professionnel certifié

Les travaux de rénovation énergétique, engagés à partir du 1er janvier 2020 et éligibles à la nouvelle prime unifiée (dès 2020 pour les ménages « modestes » et « très modestes », à partir de 2021 pour tous les ménages) ou au CITE actuel prorogé d’un an (pour les ménages « intermédiaires » en 2020), doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement).

En clair, la nouvelle prime et le CITE actuel prorogé en 2020 (avant son remplacement définitif par la prime unifiée en 2021) ne peuvent être accordés si les travaux ne sont pas effectués par un professionnel agréé.

MaPrimeRénov’ : quelles sanctions contre les fraudes ?

Comment lutter contre les personnes qui tenteraient d’obtenir de manière frauduleuse la prime unique forfaitaire. Un décret, paru dans le Journal Officiel du 26 janvier 2021, fixe les conditions et les modalités de saisine de la commission des sanctions relatives à MaPrimeRénov’.

Dans son article 15, la loi de finances pour 2020 a précisé que l’Anah « peut prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des bénéficiaires de la prime ou de leurs mandataires ayant contrevenu aux règles qui leur sont applicables ».

Le texte indique que le montant de ces sanctions « ne peut excéder dix fois le montant de la prime accordée par dossier pour les personnes morales, dans la limite de 4% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos ». Ce taux est porté à 6% en cas de récidive. Pour ce qui est des personnes physiques qui frauderaient, le montant des sanctions ne peut être supérieur à « 50 % du montant de la prime ».

Une sanction de nature administrative pourra également être infligée par l’Anah. Dans ce cas, le bénéficiaire de la prime et/ou le mandataire ne sera plus autorisé à déposer un dossier de demande de prime (celle-ci sera refusée) « pour une durée maximale de cinq ans ».

Prime unique à la rénovation : quel cumul avec les autres aides ?

Est-il possible, en 2021, de cumuler la nouvelle prime unifiée avec d’autres aides dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ? La réponse est oui. Depuis mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, sans conditions de ressources. Vu que la prime remplace le CITE, la même règle est appelée à s’appliquer pour l’ensemble des ménages.

Outre le PTZ, « MaPrimeRénov’ » est également cumulable avec la TVA à 5,5% et les aides publiques locales. En revanche, il n’est pas possible de la cumuler avec les autres aides de l’Anah.

En ce qui concerne les ménages les plus modestes, ils peuvent financer le reste à charge par le biais du chèque énergie.

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