Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique initialement réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. La conversion intégrale du CITE en prime se passe en deux temps, en 2020 et 2021. Conditions, calendrier, montants : on vous dit tout sur MaPrimeRénov'.
Prime unique à la rénovation énergétique 2020 : une aide qui remplace le CITE
L’heure de la transformation a sonné pour le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE). Comme le prévoit l’article 15 de la loi de finances (LF) pour 2020 – promulguée le 28 décembre 2019 -, le CITE laisse progressivement sa place à une prime forfaitaire unifiée « davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes ».
Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt a fusionné avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). La nouvelle prime unique – son nom, « MaPrimeRénov’ », avait été dévoilé par l’ancienne secrétaire d’État à la Transition énergétique, Emmanuelle Wargon, le 10 octobre sur la chaîne LCI – est distribuée par l’Anah, « opérateur de référence pour la rénovation énergétique des logements privés », et ce, dès l’année des travaux (contrairement au CITE). Les ménages peuvent obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale, gérée par l’Anah.
Pour rappel, l’aide financière « Habiter mieux agilité » de l’Anah est réservée aux foyers « modestes » (50% du montant total hors taxes des travaux de rénovation, dans la limite de 10.000 euros) ou « très modestes » (35% du montant total hors taxes des travaux effectués, dans la limite de 7.000 euros). Elle concerne des travaux de rénovation « simples » (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs, isolation des combles aménagés et aménageables).
De son côté, le CITE réformé – tel qu’il est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020 – est codifié à l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI). Cette aide publique, maintes fois modifiée, est ouverte aux travaux engagés et payés au plus tard le 31 décembre 2020. Il est possible de bénéficier des conditions du CITE de 2019 pour les dépenses payées en 2020 : pour cela, il faut que le devis ait été signé en 2019 et que le versement d’un acompte ait eu lieu avant le 31 décembre 2019. Dans ce cas précis, le contribuable ne pourra pas bénéficier de la nouvelle prime.
Le CITE, dans sa version originelle, est proportionnel au coût des travaux engagés. Avec la nouvelle prime unique (qui se veut « plus simple, plus juste et plus efficace », selon la maxime gouvernementale), le montant de l’aide tient compte de deux éléments définis dans la loi de finances pour 2020 :
- « la performance énergétique attendue afin d’orienter les investissements vers les gestes les plus efficients »
- « le revenu des ménages afin de soutenir plus particulièrement les plus modestes ».
En clair : plus les foyers ont des revenus modestes et des gestes efficaces pour lutter contre les « passoires thermiques », plus ils sont aidés financièrement.
Autre changement notable : depuis le 1er janvier 2020, la prime est attribuée aux foyers éligibles qui en font la demande dès la fin des travaux (on parle d’une « prime contemporaine ») ouvrant droit à cette aide, et non plus en partie l’année suivante comme l’actuel crédit d’impôt.
La loi de finances pour 2020 indique que « les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime ne peuvent être moins favorables que celles régissant le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts ». Les caractéristiques et les conditions d’octroi de l’aide sont fixées par un décret paru au Journal Officiel du 15 janvier 2020.
MaPrimeRenov’ accessible pour tous en 2021 ?
Dans une interview accordée au quotidien « Le Figaro », daté du 24 juillet 2020, la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé que le dispositif MaPrimeRenov’ sera accessible en 2021 à tous les ménages qui souhaitent financer leurs travaux de rénovation énergétique, et ce, sans conditions de revenus. « Tous les Français seront éligibles à cette aide », a-t-elle indiqué dans « Le Figaro ».
Cela signifie que les ménages les plus aisés, qui étaient exclus du dispositif entré progressivement en vigueur le 1er janvier 2020, pourront y prétendre dès l’an prochain.
Pour l’heure, seuls les ménages « très modestes » et « modestes » peuvent solliciter MaPrimeRenov’. Selon le calendrier initialement établi, les ménages aux revenus intermédiaires devaient pouvoir en bénéficier à leur tour à partir de 2021.
Autre nouveauté annoncée par Emmanuelle Wargon : l’ouverture de MaPrimeRenov’ aux propriétaires bailleurs (et non plus seulement aux propriétaires occupant leur logement), ainsi qu’aux travaux en copropriété.
Pour l’heure, aucune des mesures annoncées par Emmanuelle Wargon n’est encore officiellement actée.
Prime unique à la rénovation énergétique 2020 : pour qui ?
La loi de finances pour 2020 dispose que seuls les propriétaires occupants peuvent bénéficier de la nouvelle prime de rénovation. Cependant, une réflexion a été être engagée pour inclure les propriétaires bailleurs au dispositif.
Les ménages aisés exclus de la prime pour les travaux de rénovation énergétique
Tout le monde peut-il bénéficier de la future prime pour les travaux de rénovation énergétique en 2020 ? La réponse est non. Alors que le CITE dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2019 était éligible à toutes les catégories de ménages (propriétaires ou locataires, imposables ou non imposables) qui réalisaient certains travaux d’isolation et d’économies d’énergies sur leur résidence principale, la loi de finances pour 2020 précise que les 20% de ménages les plus aisés ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ cette année.
Il s’agit des foyers qui font partie des deux derniers déciles de revenus (les déciles 9 et 10) et qui gagnent plus de 27.706 euros annuels pour la première part de quotient familial (majoré de 8.209 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes, et de 6.157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième).
Pour justifier son choix de refuser la nouvelle prime aux ménages les plus aisés, le gouvernement s’était appuyé sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en 2017. Ce rapport indique qu’au sein des bénéficiaires du CITE depuis sa mise en place en 2005, les 20% des plus riches captent la moitié de la dépense fiscale.
À NOTER : pour les ménages non-éligibles à MaPrimRénov’ en 2020, un CITE est maintenu de manière transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Les ménages intermédiaires bénéficient d’un crédit d’impôt dont le montant forfaitaire dépend des travaux réalisés. Les ménages les plus aisés, eux, ne bénéficient d’un avantage fiscal que sur certains travaux d’isolation (isolations des murs, des rampants de toiture ou des plafonds de combles).
Une aide destinée aux ménages les plus modestes
Pour atteindre le rythme de 500.000 logements rénové par an, le gouvernement a décidé d’orienter la nouvelle prime unifiée vers les ménages les plus modestes. Ainsi, la loi de finances pour 2020 prévoit la création de quatre échelons pour permettre une progressivité de la nouvelle aide en fonction des revenus et de la composition des foyers.
En conséquence, sont concernés par la nouvelle prime pour les travaux de rénovation énergétique, qui s’est mise progressivement en place depuis le 1er janvier 2020 :
- les ménages « très modestes » et « modestes », selon la définition de l’Anah (les déciles de revenus allant de 1 à 4), qui vont toucher la prime unifiée dès 2020
- les ménages « intermédiaires », à savoir les fameuses « classes moyennes » (les déciles de revenus allant de 5 à 8), pour qui le CITE est maintenu en 2020 sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire, et qui auront droit à la nouvelle prime à partir de 2021
N’ont, en revanche, pas droit au nouveau processus les 20% de foyers les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10), alors qu’ils constituent une bonne moitié des bénéficiaires du crédit d’impôt actuel.
De facto, les ménages éligibles à la prime mais figurant parmi ceux qui touchent les plus hauts revenus sont les moins subventionnés.
À partir de 2021, le CITE sera définitivement remplacé par le versement d’une prime à l’ensemble des ménages éligibles qui en feront la demande.
Prime, CITE : qui y a droit, qui n’y a pas droit ?
Le tableau ci-dessous permet de connaître l’éligibilité des ménages au versement de la prime unifiée ou au CITE réformé en 2020, tel que défini par le texte du PLF 2020 lors de sa présentation.
| Prime de rénovation énergétique, CITE réformé : qui y a droit, qui n’y a pas droit ? | |||
|---|---|---|---|
| Types de revenus | Conditions de ressources | 2020 | 2021 |
| Ménages aux revenus très modestes (déciles 1 à 4) | Plafonds de ressources de l'Anah (voir tableau plus bas) | Bénéfice de la prime | Bénéfice de la prime |
| Ménages aux revenus modestes (déciles 1 à 4) | Plafonds de ressources de l'Anah (voir tableau plus bas) | Bénéfice de la prime | Bénéfice de la prime |
| Ménages aux revenus intermédiaires (déciles 5 à 8) | Revenu fiscal de référence inférieur à 27.706 euros (personne seule) ou à 44.124 euros (couple) | Bénéfice du CITE réformé | Bénéfice de la prime |
| Ménages aisés (déciles 9 et 10) | Revenus annuels supérieurs à 27.706 euros | Bénéfice du CITE résiduel | Ni prime, ni CITE |
Prime unique à la rénovation 2020 : quels montants ?
À quels montants d’aide auront droit les bénéficiaires de la nouvelle prime forfaitaire unique, mise en place de manière progressive dès 2020 ? La prime, avec un montant fixé en euros, dépend non seulement des revenus des ménages éligibles, mais elle est délivrée sous forme de forfait, au regard de l’efficacité énergétique des travaux d’amélioration énergétique réalisés (et non de leur coût, comme cela prévaut avec le CITE). Le barème forfaitaire applicable à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible a pris effet le 1er janvier 2020 pour tous les ménages, qu’ils touchent la nouvelle prime dès cette date ou qu’ils n’y prétendent qu’en 2021.
POUR INFO : le total des aides obtenues via le dispositif MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser un plafond maximal de 20.000 euros par ménage, sur une période de cinq ans. La prime doit être utilisée sur une période de cinq ans.
Une aide accordée en fonction des revenus des ménages éligibles
Pour les ménages « modestes » et « très modestes » qui en font la demande, la prime forfaitaire unique est accessible depuis le 1er janvier 2020, en remplacement du crédit d’impôt proposé par le CITE.
L’éligibilité des ménages appartenant aux deux premiers paliers de revenus (déciles de revenus de 1 à 4) à la nouvelle prime unique dépend de leurs revenus (ménages « très modestes » ou ménages « modestes »), mais aussi de leur lieu d’habitation (en Île-de-France ou en dehors de l’Île-de-France) et du nombre de personnes qui les composent.
Début 2020, l’Anah a fixé les plafonds de ressources pour des dossiers déposés cette année (sur la base du revenu fiscal de l’année 2019). Ainsi, seuls peuvent prétendre à la prime unifiée une personne vivant seule en Île-de-France, appartenant à la catégorie des ménages aux ressources très modestes et justifiant d’un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 20.593 euros au moment de la demande (ce plafond est fixé à 14.879 euros pour un profil identique habitant hors de l’Île-de-France. Pour une personne appartenant à la catégorie des ménages aux ressources modestes, ces plafonds sont respectivement fixés à 25.068 euros et 19.074 euros.
Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources pour les ménages « très modestes » (déciles de revenus de 1 à 4), tels qu’indiqués dans la loi de finances (PLF) pour 2020.
| Plafonds de ressources 2020 pour les aides de l’Anah pour les ménages « très modestes » | ||
|---|---|---|
| Source : Agence nationale de l’habitat | ||
| Nombre de personnes composant le ménage | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | 20.593 euros | 14.879 euros |
| 2 | 30.225 euros | 21.760 euros |
| 3 | 36.297 euros | 26.170 euros |
| 4 | 42.381 euros | 30.572 euros |
| 5 | 48.488 euros | 34.993 euros |
| Par personne supplémentaire | + 6.096 | + 4.412 euros |
Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources pour les ménages « modestes » (déciles de revenus de 1 à 4), tels qu’indiqués dans la loi de finances pour 2020.
| Plafonds de ressources 2020 pour les aides de l’Anah pour les ménages « modestes » | ||
|---|---|---|
| Source : Agence nationale de l’habitat | ||
| Nombre de personnes composant le ménage | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | 25.068 euros | 19.074 euros |
| 2 | 36.792 euros | 27.896 euros |
| 3 | 44.188 euros | 33.547 euros |
| 4 | 51.597 euros | 39.192 euros |
| 5 | 59.026 euros | 44.860 euros |
| Par personne supplémentaire | + 7.422 | + 5.651 euros |
Quid des ménages intermédiaires, qui ne peuvent pas bénéficier de la nouvelle prime en 2020 mais qui bénéficient du CITE réformé jusqu’au 31 décembre 2020 ? Il s’agit des ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse 27.706 euros pour une personne seule, et 44.124 euros pour un couple.
Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources pour les ménages aux revenus « intermédiaires » (déciles de revenus de 1 à 4), tels qu’indiqués dans le projet de loi de finances pour 2020.
| Plafonds de ressources 2020 pour les ménages aux revenus « intermédiaires » | |
|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources |
| 1 | 27.706 euros |
| 2 | 44.124 euros |
| 3 | 50.281 euros |
| 4 | 56.438 euros |
| 5 | 68.752 euros |
| 6 | 81.066 euros |
| Par personne supplémentaire | + 12.314 euros |
Pour rappel, les ménages les plus aisés n’ont pas droit à la nouvelle prime. Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources à partir desquels les ménages aux revenus les plus élevés ne peuvent prétendre à l’aide :
| Plafonds de ressources 2020 pour les ménages aux revenus les plus élevés | |
|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources |
| 1 | Revenu supérieur à 27.706 euros |
| 2 | Revenu supérieur à 44.124 euros |
| 3 | Revenu supérieur à 50.281 euros |
| 4 | Revenu supérieur à 56.438 euros |
| 5 | Revenu supérieur à 68.752 euros |
| 6 | Revenu supérieur à 81.066 euros |
Une aide délivrée en fonction de l’efficacité énergétique des travaux réalisés
Alors que les ménages qui font appel au CITE traditionnel obtiennent généralement un crédit d’impôt de 30% du montant des travaux (et ce, indépendamment de conditions de ressources), la nouvelle aide à la rénovation énergétique prend la forme d’une prime forfaitaire pour chaque type de travaux réalisés.
Outre les ressources du bénéficiaire, le montant de la prime unifiée varie en fonction des travaux réalisés ou des équipements, matériaux et appareils éligibles installés, mais aussi des économies d’énergie que ces travaux permettent de réaliser. « La prime va faciliter le passage à l’acte des ménages, qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle l’aide », argue le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les barèmes 2020 de prime unifiée pour les travaux individuels
Les tableaux ci-dessous font état du barème de la prime unifiée tel que défini par la loi de finances pour 2020, en fonction des travaux individuels réalisés et de la catégorie de ménages.
Le barème 2020 pour les « ménages très modestes »
| Barème 2020 de prime unifiée pour les ménages aux ressources très modestes | |
|---|---|
| Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | |
| Équipements / Travaux | Prime unifiée |
| Pompes à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux | 10.000 euros |
| Chaudière à granulés | 10.000 euros |
| Chauffage solaire combiné | 8.000 euros |
| Chaudières à bûches | 8.000 euros |
| Pompes à chaleur air/eau | 4.000 euros |
| Chauffe-eau solaire individuel | 4.000 euros |
| Ventilation double flux | 4.000 euros |
| Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 3.000 euros |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 2.500 euros |
| Poêles à bûches, cuisinières à bûches | 2.500 euros |
| Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés) | 2.000 euros |
| Chaudières à gaz très haute performance énergétique | 1.200 euros |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1.200 euros |
| Dépose de cuve à fioul | 1.200 euros |
| Raccordement à un réseau de froid, en métropole et en Outre-mer (logement collectif) | 1.200 euros |
| Raccordement à un réseau de chaleur (logement collectif) | 920 euros |
Isolation des murs par l’extérieur | - avant le 15 juillet 2020 : 100 euros/m2 - après le 15 juillet 2020 : 75 euros/m2 |
| Isolation des toitures et des terrasses | 100 euros/m2 |
| Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) | 100 euros/équipement |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 euros/m2 |
| Isolation des rampants / plafonds de combles | 25 euros/m2 |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 euros/m2 |
| Audit énergétique | 500 euros |
| Borne de recharge pour véhicule électrique | 300 euros |
Le barème 2020 pour les « ménages modestes »
| Barème 2020 de prime unifiée pour les ménages aux ressources modestes | |
|---|---|
| Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | |
| Équipements / Travaux | Prime unifiée |
| Pompes à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux | 8.000 euros |
| Chaudière à granulés | 8.000 euros |
| Chauffage solaire combiné | 6.500 euros |
| Chaudières à bûches | 6.500 euros |
| Pompes à chaleur air/eau | 3.000 euros |
| Chauffe-eau solaire individuel | 3.000 euros |
| Ventilation double flux | 3.000 euros |
| Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 2.500 euros |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 2.000 euros |
| Poêles à bûches, cuisinières à bûches | 800 euros |
| Ventilation double flux | 1.200 euros |
| Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés) | 1.200 euros |
| Chaudières à gaz très haute performance énergétique | 800 euros |
| Chauffe-eau thermodynamique | 800 euros |
| Dépose de cuve à fioul | 800 euros |
| Raccordement à un réseau de froid, en métropole et en Outre-mer (logement collectif) | 800 euros |
| Raccordement à un réseau de chaleur (logement collectif) | 400 euros |
Isolation des murs par l’extérieur | - avant le 15 juillet 2020 : 75 euros/m2 - après le 15 juillet 2020 : 60 euros/m2 |
| Isolation des toitures et des terrasses | 75 euros/m2 |
| Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) | 80 euros/m2 |
| Isolation des murs par l’intérieur | 20 euros/m2 |
| Isolation des rampants / plafonds de combles | 20 euros/m2 |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 20 euros/m2 |
| Audit énergétique | 400 euros |
| Borne de recharge pour véhicule électrique | 300 euros |
Les barèmes 2020 de prime unifiée pour les travaux collectifs
Les tableaux ci-dessous font état du barème de la prime unifiée tel que défini par la loi de finances pour 2020, en fonction des travaux collectifs réalisés et de la catégorie de ménages.
Le barème 2020 pour les « ménages très modestes »
| MaPrimeRénov’ : barèmes 2020 pour les travaux collectifs (ménages très modestes) | |
|---|---|
| Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | |
| Équipements / Travaux | Barème 2020 (par logement) |
| Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux | 3.000 euros |
| Chaudière à granulés ou à bûches | 3.000 euros |
| Pompe à chaleur air-eau | 3.000 euros |
| Ventilation double flux | 3.000 euros |
| Chauffe-eau solaire collectif | 1.000 euros |
| Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe) | 400 euros |
| Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et Outre-mer | 400 euros |
| Chauffe-eau thermodynamique | 400 euros |
| Dépose de cuve à fuel | 400 euros |
| Audit énergétique | 250 euros |
Isolation des murs par l’extérieur | - avant le 15 juillet 2020 : 100 euros - après le 15 juillet 2020 : 75 euros |
| Isolation des toitures et des terrasses | 100 euros |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | 25 euros/m2 |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 euros/m2 |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 euros/m2 |
Le barème 2020 pour les « ménages modestes »
| MaPrimeRénov’ : barèmes 2020 pour les travaux collectifs (ménages modestes) | |
|---|---|
| Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | |
| Équipements / Travaux | Barème 2020 (par logement) |
| Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux | 2.000 euros |
| Chaudière à granulés ou à bûches | 2.000 euros |
| Pompe à chaleur air-eau | 2.000 euros |
| Ventilation double flux | 2.000 euros |
| Chauffe-eau solaire collectif | 750 euros |
| Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe) | 300 euros |
| Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et Outre-mer | 300 euros |
| Chauffe-eau thermodynamique | 300 euros |
| Dépose de cuve à fuel | 300 euros |
| Audit énergétique | 200 euros |
Isolation des murs par l’extérieur | - avant le 15 juillet 2020 : 75 euros - après le 15 juillet 2020 : 60 euros |
| Isolation des toitures et des terrasses | 75 euros |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | 20 euros/m2 |
| Isolation des murs par l’intérieur | 20 euros/m2 |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 20 euros/m2 |
POUR INFO : dans un communiqué publié le 13 juillet 2020, l’Anah annonce une série d’ajustements des forfaits d’aide MaPrimeRénov’ pour les travaux d’isolation thermique, et ce, à cause d’une « recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis). Ainsi, à compter du 15 juillet 2020 :
- les forfaits passent de 75 euros/m2 à 60 euros/m2 pour les ménages modestes
- les forfaits sont portés à 100 euros/m2 à 75 euros/m2 pour les ménages très modestes
Par ailleurs, dès le 15 juillet 2020, la surface des murs éligibles à l’aide sera limitée à 100 m2, « afin d’éviter les surfacturations » précise l’Anah.
Les nouveaux dossiers de demande de prime pour l’isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur maprimerenov.gouv.fr. Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.
Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel du 14 juillet 2020, fixent ces nouvelles dispositions.
Prime unique à la rénovation : transformation du crédit d’impôt en deux temps
La transformation intégrale du CITE actuel en prime unique à la rénovation énergétique, qui, dans sa version initiale, exclut d’office les 20% de ménages les plus aisés (ceux qui font partie des déciles de revenus 9 et 10) – sauf s’ils ont signé le devis et payé l’acompte en 2019 -, ne se fait pas en une seule fois. « La transformation totale du CITE en prime, eu égard aux contraintes techniques et organisationnelles de l’Anah, ne pouvait être réalisée dès le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des ménages », pouvait-on lire dans le PLF 2020.
Ménages « modestes » et « très modestes » : le CITE changé en prime dès 2020
La prime concerne dans un premier temps les ménages « très modestes » et « modestes » (les déciles de revenus allant de 1 à 4). Ils y sont éligibles depuis le 1er janvier 2020
Depuis cette date, les foyers les moins aisés dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique peuvent faire une demande de prime unifiée pour tous les travaux engagés à compter du 1er janvier 2020.
Ménages « intermédiaires » : pas de prime unifiée avant janvier 2021
Les classes moyennes peuvent-elles prétendre à bénéficier de la prime unique depuis le 1er janvier 2020 dès lors qu’elles engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ? Les foyers « intermédiaires », qui correspondent aux déciles de revenus 5 à 8, ne peuvent pas bénéficier de la prime unifiée avant 2021. Pour eux, la loi de finances pour 2020 instaure le maintien du CITE pendant un an sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire.
IMPORTANT : la prorogation d’un an de l’application du CITE pour les ménages ne pouvant pas bénéficier de la prime unifiée dès 2020 concerne uniquement les propriétaires qui occupent leur résidence principale. En revanche, les locataires et les occupants à titre gratuit en sont exclus.
Prime unique à la rénovation énergétique : pour quels travaux ?
Selon le barème légal entré vigueur au 1er janvier 2020, la nouvelle prime unifiée (déjà accessible pour les ménages les plus modestes) est accordée pour la réalisation des travaux qui apparaissent dans le tableau ci-dessous dans une maison individuelle :
| MaPrimeRénov’ : les gestes éligibles en 2020 | |
|---|---|
| Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | |
| Les travaux donnant droit à la prime en 2020 | Evolution des critères techniques d'éligibilité par rapport à 2019 |
| Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux | - |
| Chaudière à granulés (pellets) | Associée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation |
| Chauffage solaire combiné | Critère de performance système |
| Chaudière à bûches | Associée à un ballon tampon, et à une régulation |
| Pompe à chaleur air/eau | - |
| Chauffe-eau solaire individuel | Critère de performance système |
| Poêle à granulés et cuisinière à granulés | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Poêle à bûches et cuisinière à bûches | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Partie thermique d’un équipement PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) eau | Critère de performance système |
| Foyer fermé, insert | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe) | Réservé aux ménages aux revenus modestes ou très modestes |
| Raccordement aux réseaux de chaleur | - |
| Raccordement aux réseaux de froid | Éligibilité en métropole également |
| Chauffe-eau thermodynamique | - |
| Dépose de cuve à fioul | - |
| Audit énergétique | - |
| Isolation des murs par l’extérieur | - |
| Toitures terrasses | - |
| Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) | - |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | - |
| Isolation des murs par l’intérieur | - |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires | - |
| Bornes de recharge pour véhicules électriques | - |
| Rénovation globale (passage d’un DPE F ou G à un DPE A, B ou C | Pour les ménages aux revenus intermédiaires |
Comment demander une prime unique à la rénovation énergétique en 2020 ?
La procédure de demande d’une prime à la rénovation énergétique par les foyers éligibles depuis le 1er janvier 2020 varie considérablement par rapport à la demande d’un crédit d’impôt, qui passe par la déclaration de revenus effectuée l’année suivant la réalisation des dépenses.
Pour bénéficier de la nouvelle prime unifiée, les ménages les plus modestes (dès 2020) et les ménages des classes moyennes (à partir de 2021) doivent en faire la demande directement depuis une plateforme nationale en ligne (www.maprimerenov.gouv.fr) en amont de la réalisation des travaux. C’est l’Anah qui a en charge cet outil. Un numéro de téléphone est à disposition des particuliers : le 0808 800 700.
Selon le gouvernement, le demandeur doit d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide est versée juste après la fin du chantier, après envoi de la facture via la plateforme Internet dédiée.
Toute demande peut être déposée depuis le 1er janvier 2020. Il a néanmoins fallu prendre en considération le délai de traitement de la demande par l’Anah pour obtenir les premiers versements de la prime.
Pour les ménages qui ne sont pas éligibles à la nouvelle prime dès 2020 (mais qui le seront en 2021), le crédit d’impôt doit toujours être demandé via la déclaration de revenus.
À NOTER : dans un communiqué publié le 8 avril 2020, l’Anah indiquait que « depuis l’ouverture du service le 2 janvier 2020, 27.400 demandes de primes ont été enregistrées sur la plateforme dédiée à la nouvelle aide ».
Un simulateur pour vérifier son éligibilité à MaPrimeRénov’
Avant toute signature d’un devis en vue de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, il est conseillé de se tourner vers le site officiel de MaPrimRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) pour vérifier son éligibilité à cette aide unique.
C’est à partir de cette même adresse Internet que le dossier de demande d’une aide MaPrimRénov’ peut être déposé.
Versement de la prime unique à la rénovation énergétique 2020
Qui verse la prime qui remplace le crédit d’impôt à la transition énergétique ?
« La distribution de cette nouvelle prime sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), opérateur de référence en matière de rénovation énergétique des logements privés, offrant ainsi aux bénéficiaires de la prime un accès à un guichet unique et clairement identifiable », indiquait le projet de loi de finances (PLF) pour 2020.
Le texte notifiait, par ailleurs, qu’il « sera par ailleurs nécessaire de publier un décret fixant :
- les modalités de gestion et de distribution de la prime par l’Anah, les montants de prime et les règles d’application
- les modalités d’habilitation des partenaires de l’Anah dans le cadre de la distribution de la prime »
Le décret a été publié au Journal Officiel du 15 janvier 2020.
Versement de la prime unique : quand ?
La prime unifiée est versée dès la fin des travaux par l’Anah (c’est un changement radical par rapport au CITE). Les ménages aux revenus « très modestes » peuvent bénéficier d’une avance de subvention, le solde étant versé sur présentation de la facture.
Les modalités entourant la gestion et la distribution de l’aide ont fait l’objet d’un décret paru dans le Journal Officiel daté du 15 janvier 2020.
Le 13 juillet 2020, l’Anah a fait savoir que 60.000 dossier avaient été déposés depuis début janvier 20020, et qu’elle en avait déjà instruit 45.000 depuis avril 2020.
ATTENTION : dans un communiqué publié le 8 avril 2020, l’Anah a précisé que, malgré la situation liée à l’épidémie de Covid-19, l’instruction des dossiers MaPrimeRénov’ avait démarré à cette même date, conformément au calendrier initial. « Le versement des premières aides interviendra à compter de la fin du mois d’avril », ajoutait le texte.
Travaux de rénovation énergétique : passage obligé par un professionnel certifié
Le projet de loi de finances pour 2020 rappelle que « pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2015 en métropole et le 31 décembre 2015 dans les départements d’Outre-mer, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné au respect de critères de qualification de l’entreprise réalisant les travaux afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose de certains équipements, matériaux ou appareils ». Il poursuit : « À cet effet, l’entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité ‘RGE’ (reconnu garant de l’environnement) ».
Dès lors, les mêmes règles devraient s’appliquer pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er janvier 2020 et éligibles à la nouvelle prime unifiée (dès 2020 pour les ménages « modestes » et « très modestes », à partir de 2021 pour tous les ménages) ou au CITE actuel prorogé d’un an (pour les ménages « intermédiaires » en 2020).
En clair, la nouvelle prime et le CITE actuel prorogé en 2020 (avant son remplacement définitif par la prime unifiée en 2021) ne pourront être accordés si les travaux ne sont pas effectués par un professionnel agréé.
MaPrimeRénov’ : quelles sanctions contre les fraudes ?
Comment lutter contre les personnes qui tenteraient d’obtenir de manière frauduleuse la prime unique forfaitaire. Dans son article 15, la loi de finances pour 2020 précise que l’Anah « peut prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des bénéficiaires de la prime ou de leurs mandataires ayant contrevenu aux règles qui leur sont applicables ».
Le texte indique que le montant de ces sanctions « ne peut excéder dix fois le montant de la prime accordée par dossier pour les personnes morales, dans la limite de 4% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos ». Ce taux est porté à 6% en cas de récidive. Pour ce qui est des personnes physiques qui frauderaient, le montant des sanctions ne peut être supérieur à « 50 % du montant de la prime ».
Une sanction de nature administrative pourra également être infligée par l’Anah. Dans ce cas, le bénéficiaire de la prime et/ou le mandataire ne sera plus autorisé à déposer un dossier de demande de prime (celle-ci sera refusée) « pour une durée maximale de cinq ans ».
Prime unique à la rénovation 2020 : quelques exemples concrets
Pour illustrer la mise en place de la nouvelle prime unifiée à la rénovation énergétique à compter de 2020, le gouvernement s’appuie sur quelques cas concrets.
- Cas 1 : un couple avec un enfant, disposant de revenus annuels de 25.000 euros (catégorie ménage « très modeste »), souhaite remplacer sa chaudière fioul par une chaudière à granulés plus performante et plus écologique dans son logement principal. Le devis établi pour la réalisation des travaux s’élève à 18.463 euros.
En 2019, le couple bénéficiait d’au moins 4.000 euros de certificats d’économie d’énergie (CEE) et de 8.630 euros d’aide de l’Anah. En 2020, il obtiendrait un remboursement de 1.400 euros au titre du CITE. Son reste à charge (ce qu’il lui reste à payer de suite) s’élèverait donc à 5.833 euros [18.463 – (4.000 + 8.630)]
Avec la mise en place du nouveau processus auquel il peut prétendre dès 2020, le couple a droit à au moins 4.000 euros de CEE et de 11.200 euros de prime unifiée, d’après le barème présenté à la discussion du PLF 2020. Son reste à charge est alors au maximum de 3.263 euros [18.463 – (4.000 + 11.200)]. Soit une économie de 2.570 euros en passant du CITE à la prime unique.
- Cas 2 : un couple avec deux enfants, disposant de revenus annuels de 38.000 euros (catégorie ménage « modeste »), souhaite isoler par l’extérieur 100 mètres carrés de parois de son logement principal en 2020. Le devis établi pour la réalisation des travaux s’élève à 13.700 euros.
En 2019, le couple bénéficiait d’au moins 1.700 euros de certificats d’économie d’énergie (CEE) et de 4.550 euros d’aide de l’Anah. En 2020, il obtiendrait un remboursement de 2.240 euros au titre du CITE. Son reste à charge (ce qu’il lui reste à payer de suite) s’élèverait donc à 7.450 euros [13.700 – (1.700 + 4.550)]
Avec la réforme qui lui permet de bénéficier de la nouvelle prime dès 2020, le couple a droit à au moins 1.700 euros de CEE et de 7.500 euros de prime unifiée, d’après le barème temporaire présenté à la discussion du PLF 2020. Son reste à charge sera alors au maximum de 4.500 euros [13.700 – (1.700 + 7.500)]. Soit une économie de 4.880 euros en passant du CITE à la prime unique.
- Cas 3 : un couple avec trois enfants, disposant de revenus annuels de 60.000 euros (catégorie ménage « intermédiaire »), souhaite isoler par l’intérieur 100 mètres carrés de parois de son logement principal en 2020. Le devis établi pour la réalisation des travaux s’élève à 6.000 euros.
En 2019, le couple bénéficierait d’au moins 1.700 euros de certificats d’économie d’énergie (CEE). En 2020, il obtiendrait un remboursement de 1.300 euros au titre du CITE. Son reste à charge (ce qu’il lui reste à payer de suite) s’élèverait donc à 4.300 euros (6.000 – 1.300).
Avec la réforme qui ne lui permet pas de bénéficier de la nouvelle prime dès 2020 (il doit attendre 2021), le couple aura encore accès à un crédit d’impôt au titre du CITE réformé pour son geste réalisé après le 1er janvier 2020. Le montant de ce crédit s’impôt sera toutefois calculé sur les nouveaux critères figurant sur le barème. Ainsi, le couple bénéficiera d’au moins 1.700 euros de CEE et de 1.500 euros de crédit d’impôt. Il devra encore passer par la déclaration de revenus pour bénéficier une dernière fois du CITE.
Avec le nouveau processus, le reste à charge du couple (ce qu’il lui reste à payer de suite) atteindrait à 2.800 euros [6.000 – (1.700 + 1.500)].
Prime unique à la rénovation : quel cumul avec les autres aides ?
Est-il possible de cumuler la nouvelle prime unifiée avec d’autres aides dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ? La réponse est oui. Depuis mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, sans conditions de ressources. Vu que la prime remplace le CITE, la même règle est appelée à s’appliquer pour l’ensemble des ménages.
Outre le PTZ, « MaPrimeRénov’ » est également cumulable avec la TVA à 5,5% et les aides publiques locales. En revanche, il n’est pas possible de la cumuler avec les autres aides de l’Anah.
En ce qui concerne les ménages les plus modestes, ils peuvent financer le reste à charge par le biais du chèque énergie.
