Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique. Cette aide, qui concerne tous les propriétaires, ne peut désormais plus être sollicitée que pour les logement d’au moins quinze ans d’ancienneté. Conditions, calendrier, montants : on vous dit tout sur MaPrimeRénov’.
L’heure de la transformation a sonné pour le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE). Comme prévu par l’article 15 de la loi de finances (LF) pour 2020 – promulguée le 28 décembre 2019 -, le CITE a laissé progressivement sa place à une prime forfaitaire unifiée : « MaPrimeRénov’ ».
Cette nouvelle aide est née de la fusion, le 1er janvier 2020, entre le CITE et l’aide « Habiter Mieux Agilité » versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). MaPrimeRénov’ – son nom avait été dévoilé par l’ancienne secrétaire d’État à la Transition énergétique, Emmanuelle Wargon, le 10 octobre 2019 sur la chaîne LCI – est distribuée par l’Anah, « opérateur de référence pour la rénovation énergétique des logements privés », et ce, dès l’année des travaux (contrairement au CITE). Les ménages peuvent obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale, gérée par l’Anah.
Pour rappel, l’aide financière « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah était réservée aux foyers « modestes » (50% du montant total hors taxes des travaux de rénovation, dans la limite de 10.000 euros) ou « très modestes » (35% du montant total hors taxes des travaux effectués, dans la limite de 7.000 euros). Elle concernait des travaux de rénovation « simples » (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs, isolation des combles aménagés et aménageables).
De son côté, le CITE réformé – tel qu’il était ouvert jusqu’à fin décembre 2020 aux ménages aux revenus intermédiaires – était codifié à l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI). Cette aide publique, maintes fois modifiée, était ouverte aux travaux engagés et payés au plus tard le 31 décembre 2020.
Le CITE, dans sa version originelle, était proportionnel au coût des travaux engagés. Avec la nouvelle prime unique (qui se veut « plus simple, plus juste et plus efficace », selon la maxime gouvernementale), le montant de l’aide tient compte de deux éléments définis dans la loi de finances pour 2020 :
En clair : plus les foyers ont des revenus modestes et des gestes efficaces pour lutter contre les « passoires thermiques », plus ils sont aidés financièrement.
Autre changement notable : depuis le 1er janvier 2020, la prime est attribuée aux foyers éligibles qui en font la demande dès la fin des travaux (on parle d’une « prime contemporaine ») ouvrant droit à cette aide, et non plus en partie l’année suivante comme l’actuel crédit d’impôt.
Les évolutions de MaPrimeRénov’ dans le cadre de la suppression du crédit d’impôt pour la transition écologique figurent dans un décret et deux arrêtés parus au Journal Officiel du 26 janvier 2021.
La loi de finances pour 2020 indiquait que « les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime ne peuvent être moins favorables que celles régissant le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts ». Les caractéristiques et les conditions d’octroi de l’aide (dans sa version initiale, avant la nouvelle version entrée en vigueur en 2021) étaient fixées par un décret paru au Journal Officiel du 15 janvier 2020.
Qui peut prétendre à MaPrimeRénov’ en 2022 ? L’aide de l’État est accessible à tous les propriétaires qui souhaitent financer leurs travaux de rénovation énergétique, et ce, sans conditions de revenus.
La prime, qui était réservée dans un premier temps au seuls propriétaires occupants « très modestes » et « modestes », concerne aussi les ménages les plus aisés (les propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures).
Les propriétaires bailleurs sont aussi éligibles à MaPrimeRénov’ s’ils s’engagent à :
Pour rappel, un propriétaire peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
Désormais, MaPrimeRénov’ peut également être réclamée par les copropriétés dans le cadre de la réalisation de travaux sur les parties communes, dans le cadre d’une aide dédiée intitulée « MaPrimeRénov’ copropriété ».
À NOTER : alors que MaPrimeRénov’ concernait jusqu’ici tous les logements achevés depuis plus de deux ans, ce seuil d’ancienneté est passé à 15 ans au 1er janvier 2022.
IMPORTANT : les locataires ne sont pas concernés par MaPrimeRénov’.
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2021, limite le bénéfice de MaPrimeRénov’ aux seuls logements dont l’ancienneté est d’au moins quinze ans à compter de la notification de l’octroi de l’aide. Cela signifie que, depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible de solliciter la prime si le logement a moins de quinze ans. Avant la mise en place de ce nouveau seuil d’ancienneté, MaPrimeRénov’ concernait tous les logements achevés depuis plus de deux ans.
Le texte fixe toutefois une exception à l’application du seuil de plus de quinze ans aux logements éligible à cette aide à la rénovation énergétique. Il indique que la règle des deux ans d’ancienneté s’applique toujours pour les demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul. Cela s’effectue dans le cadre d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.
Ce même décret prévoit, par ailleurs, d’autres assouplissements en application depuis le 1er janvier 2022 :
Les aides MaPrimeRenov’ accordées aux particuliers pour remplacer les chauffages individuels au fuel ou au gaz vont être relevées de 1.000 euros. L’annonce a été faite par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili le 16 mars 2022, lors de la présentation du « plan de résilience » de l’économie, instauré notamment pour faire face aux retombées de la guerre en Ukraine.
« Le gouvernement a décidé d’augmenter de 1.000 euros, à partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022, les aides MaPrimeRenov’ accordées pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur, y compris les hybrides, ou les chaudières biomasse », a expliqué Barbara Pompili. « Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022 », précise le ministère dans un communiqué diffusé le 17 mars 2022. Sont concernés tous les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov’ pour ce type d’opération.
Grâce à ce bonus de 1.000 euros, les Français qui souhaitent procéder à un remplacement de leur chaudière au gaz par une pompe à chaleur pourront obtenir une aide allant jusqu’à 9.000 euros durant cette période (MaPrimeRénov’ et Certificats d’économies d’énergie), contre 8.000 euros en temps normal.
Le tableau ci-dessous fixe les nouveaux montants de l’aide (augmentée de 1.000 euros) pour l’installation d’appareils de chauffage « vertueux » entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022, conformément à l’arrêté paru dans le Journal Officiel du 12 avril 2022 :
| MaPrimeRénov’ : revalorisation des aides entre le 15 avril et le 31 décembre 2022 | ||
|---|---|---|
| ÉQUIPEMENTS | MÉNAGES CONCERNÉS | MONTANT DE L’AIDE |
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse | Ménages très modestes (profil « Bleu ») | 11.000 euros (au lieu de 10.000 euros) |
| Ménages modestes (profil « Jaune ») | 9.000 euros (au lieu de 8.000 euros) | |
| Ménages intermédiaires (profil « Violet ») | 5.000 euros (au lieu de 4.000 euros) | |
| Ménages aisés (profil « Rose ») | Toujours zéro euro | |
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | Ménages très modestes (profil « Bleu ») | 9.000 euros (au lieu de 8.000 euros) |
| Ménages modestes (profil « Jaune ») | 7.500 euros (au lieu de 6.500 euros) | |
| Ménages intermédiaires (profil « Violet ») | 4.000 euros (au lieu de 3.000 euros) | |
| Ménages aisés (profil « Rose ») | Toujours zéro euro | |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Ménages très modestes (profil « Bleu ») | 11.000 euros (au lieu de 10.000 euros) |
| Ménages modestes (profil « Jaune ») | 9.000 euros (au lieu de 8.000 euros) | |
| Ménages intermédiaires (profil « Violet ») | 5.000 euros (au lieu de 4.000 euros) | |
| Ménages aisés (profil « Rose ») | Toujours zéro euro | |
Pompe à chaleur géothermiques ou solarothermique | Ménages très modestes profil « Bleu ») | 11.000 euros (au lieu de 10.000 euros) |
| Ménages modestes (profil « Jaune ») | 9.000 euros (au lieu de 8.000 euros) | |
| Ménages intermédiaires (profil « Violet ») | 5.000 euros (au lieu de 4.000 euros) | |
| Ménages aisés (profil « Rose ») | Toujours zéro euro | |
Pompe à chaleur air/ eau | Ménages très modestes (profil « Bleu ») | 5.000 euros (au lieu de 4.000 euros) |
| Ménages modestes (profil « Jaune ») | 4.000 euros (au lieu de 3.000 euros) | |
| Ménages intermédiaires (profil « Violet ») | 3.000 euros (au lieu de 2.000 euros) | |
| Ménages aisés (profil « Rose ») | Toujours zéro euro | |
| Source : Arrêté du 7 avril 2022 paru au JO du 12 avril 2022 | ||
La ministre a, par ailleurs, indiqué que, « pour ne plus inciter les ménages à rester dépendants du gaz, les forfaits pour l’installation de chaudières au gaz seront parallèlement arrêtés ». Il ne sera plus possible de prétendre à une aide MaPrimeRénov’ pour faire installer une nouvelle chaudière au gaz à compter du 1er janvier 2023, précise le ministère. « Un délai qui permet aux ménages et aux entreprises de s’adapter », poursuit-il.
Pour obtenir un financement de MaPrimeRénov’ en 2022, les futurs bénéficiaires doivent indiquer deux critères au moment de formuler leur demande d’aide :
De ces informations dépendra le montant de l’aide. Celle-ci se décline en quatre forfaits pour les ménages les plus modestes aux plus aisés (Bleu, Jaune, Violet et Rose). Le nouveau barème de revenus avait été dévoilé le 5 octobre 2020. Il a été complété par un arrêté paru au Journal Officiel du 26 janvier 2021, et qui définit les nouveaux plafonds de ressources pour les ménages dits « intermédiaires » et « supérieurs ». C’est ce barème qui s’applique toujours en 2022.
Le profil « Bleu » de MaPrime Rénov’ 2022 regroupe les propriétaires aux revenus les plus modestes.
Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources des ménages pour prétendre à MaPrimeRénov’ Bleu en 2022, selon le lieu de résidence :
| Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Bleue » en 2022 | ||
|---|---|---|
| Source : ministère du Logement | ||
| Composition du foyer | Plafonds de ressources en Île-de-France | Plafonds de ressources hors Île-de-France |
| 1 personne | Jusqu’à 21.123 euros | Jusqu’à 15.262 euros |
| 2 personnes | Jusqu’à 31.003 euros | Jusqu’à 22.320 euros |
| 3 personnes | Jusqu’à 37.232 euros | Jusqu’à 26.844 euros |
| 4 personnes | Jusqu’à 43.472 euros | Jusqu’à 31.359 euros |
| 5 personnes | Jusqu’à 49.736 euros | Jusqu’à 35.894 euros |
| Par personne supplémentaire | + 6.253 euros | + 4.526 euros |
Ainsi, un foyer de trois personnes résidant en Île-de-France peut prétendre à « MaPrimeRénov’ Bleue » en 2022 si son RFR ne dépasse pas 36.297 euros annuels. Le même foyer résidant en dehors de l’Île-de-France y a droit à condition que ses ressources n’excèdent pas 26.170 euros annuels.
Les ménages correspondant au profil « Jaune » de MaPrimeRénov’ sont ceux qui disposent de revenus légèrement supérieurs aux foyers très modestes (ceux du profil « Bleu »).
Le tableau ci-dessous indique les plafonds de ressources à respecter pour toucher MaPrimeRénov’ « Jaune » en 2022 :
| Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Jaune » en 2022 | ||
|---|---|---|
| Source : ministère du Logement | ||
| Composition du foyer | Plafonds de ressources en Île-de-France | Plafonds de ressources hors Île-de-France |
| 1 personne | Jusqu’à 25.714 euros | Jusqu’à 19.565 euros |
| 2 personnes | Jusqu’à 37.739 euros | Jusqu’à 28.614 euros |
| 3 personnes | Jusqu’à 45.326 euros | Jusqu’à 34.411 euros |
| 4 personnes | Jusqu’à 52.925 euros | Jusqu’à 40.201 euros |
| 5 personnes | Jusqu’à 60.546 euros | Jusqu’à 46.015 euros |
| Par personne supplémentaire | + 7.613 euros | + 5.797 euros |
Au regard du tableau ci-dessus, un foyer de deux personnes résidant en Île-de-France peut prétendre à MaPrimeRénov’ « Jaune » en 2022 si ses ressources n’excèdent pas 36.792 euros par an. S’il n’habite pas cette région, son RFR ne doivent pas dépasser 27.896 euros.
À qui s’adresse le profil « Violet » de MaPrimeRénov’ pour 2022 ? Il est destiné aux ménages que l’on classe traditionnellement dans la catégorie « intermédiaire » ou « classiques » (ni modestes, ni aisés).
Le plafond de ressources à respecter pour toucher MaPrimeRénov’ « Violet » en 2022 sont indiqués dans ce tableau :
| Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Violet » en 2022 | ||
|---|---|---|
| Source : ministère du Logement | ||
| Composition du foyer | Plafonds de ressources en Île-de-France | Plafonds de ressources hors Île-de-France |
| 1 personne | Jusqu’à 38.184 euros | Jusqu’à 29.148 euros |
| 2 personnes | Jusqu’à 56.130 euros | Jusqu’à 42.848 euros |
| 3 personnes | Jusqu’à 67.585 euros | Jusqu’à 51.592 euros |
| 4 personnes | Jusqu’à 79.041 euros | Jusqu’à 60.336 euros |
| 5 personnes | Jusqu’à 90.496 euros | Jusqu’à 69.081 euros |
| Par personne supplémentaire | + 11.455 euros | + 8.744 euros |
Au regard du précédent tableau, pour une famille de quatre enfants, l’éligibilité à MaPrimeRénov’ « Violet » fonctionne si le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 79.041 si elle vit en Île-de-France et s’il n’excède pas 60.336 si elle réside ailleurs en France.
Le profil « Rose » de MaPrime Rénov’ regroupe les propriétaires aux revenus les plus élevés.
Le tableau ci-dessous fixe les plafonds de ressources des ménages pour prétendre à MaPrimeRénov’ Rose en 2022, selon le lieu de résidence :
| Plafonds de ressources pour bénéficier du forfait « MaPrimeRénov’ Rose » en 2022 | ||
|---|---|---|
| Composition du foyer | Plafonds de ressources en Île-de-France | Plafonds de ressources hors Île-de-France |
| 1 personne | Au-dessus de 38.184 euros | Au-dessus de 29.148 euros |
| 2 personnes | Au-dessus de 56.130 euros | Au-dessus de 42.848 euros |
| 3 personnes | Au-dessus de 67.585 euros | Au-dessus de 51.592 euros |
| 4 personnes | Au-dessus de 79.041 euros | Au-dessus de 60.336 euros |
| 5 personnes | Au-dessus de 90.496 euros | Au-dessus de 69.081 euros |
| Par personne supplémentaire | + 11.455 euros | + 8.744 euros |
| Source : ministère du Logement | ||
Selon le tableau ci-dessus, un foyer de cinq personnes résidant en Île-de-France peut prétendre à MaPrimeRénov’ « Rose » en 2022 si son RFR dépasse 90.496 euros annuels. Le même foyer résidant en dehors de l’Île-de-France y a droit dans la mesure où ses ressources excèdent 69.081 euros annuels.
Alors que les ménages qui faisaient appel au CITE traditionnel obtenaient généralement un crédit d’impôt de 30% du montant des travaux (et ce, indépendamment de conditions de ressources), la nouvelle aide à la rénovation énergétique prend la forme d’une prime forfaitaire pour chaque type de travaux réalisés.
Outre les ressources du bénéficiaire, le montant de la prime unifiée varie en fonction des travaux réalisés ou des équipements, matériaux et appareils éligibles installés, mais aussi des économies d’énergie que ces travaux permettent de réaliser. « La prime va faciliter le passage à l’acte des ménages, qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle l’aide », argue le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Après avoir repéré leur profil (« Bleu », « Jaune », « Violet » ou « Rose »), au regard de leur niveau de revenus, les propriétaires occupants ou bailleurs choisissent les travaux de rénovation énergétique auxquels ils sont éligibles, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
POUR INFO : le total des aides obtenues via le dispositif MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser un plafond maximal de 20.000 euros par ménage, sur une période de cinq ans. La prime doit être utilisée sur une période de cinq ans.
Concernant les travaux individuels réalisés dans une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif, la prime permet de financer :
Les ménages qui réalisent des travaux permettant de sortir leur logement du statut de passoire thermique (classé F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique) peuvent bénéficier d’un bonus « sortie de passoire thermique » de 1.500 euros maximum. Un audit devant démontrer cette volonté doit être réalisé avant les travaux.
De plus, les rénovations ambitieuses qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A donnent droit à un bonus « Bâtiment basse consommation (BBC) » d’un montant maximum de 1.500 euros.
Les ménages aux revenus intermédiaires (profil « Violet ») et supérieurs (profil « Rose ») qui entament une rénovation globale (un bouquet de travaux où l’on fait tout en même temps dans son logement), un forfait MaPrimeRénov’ peut être accordé. Son montant s’élève à 7.000 euros maximum pour les premiers, et à 3.500 euros maximum pour les seconds. Les foyers plus modestes (profils « Bleu » et « Jaune ») doivent solliciter l’offre Habiter Mieux Sérénité auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Un décret, publié au JO du 26 janvier 2021, indique que « de nouveaux forfaits sont intégrés à la prime (assistance à maîtrise d’ouvrage, rénovation globale, uniquement pour les logements individuels) ».
De son côté, un arrêté, paru également dans le Journal Officiel du 26 janvier 2021, précise les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestation de deux bonifications :
IMPORTANT : afin d’accélérer le remplacement de chaudières à énergie fossile par des solutions de chauffage renouvelable (pompe à chaleur ou chaudière biomasse), l’aide MaPrimeRenov’ est augmentée de 1.000 euros à compter du 15 avril 2022, et jusqu’à la fin de l’année. Les tableaux ci-dessous ne tiennent pas compte des nouveaux montants pour les équipements concernés (pour voir les aides augmentées de 1.000 euros, voir le tableau plus haut). De plus, le dispositif ne financera plus les chaudières au gaz.
Le tableau ci-dessous indique le montant de l’aide MaPrimeRénov’ 2022 pour les ménages appartenant à la catégorie des ménages très modestes :
| MaPrimeRénov’ « Bleu » : le montant des aides en 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : ministère du Logement | ||||
| Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | MaPrimeRénov’ | Montant des CEE (*) | MaPrimeRénov’ + CEE | |
| Chaudière à granulés | 10.000 euros | 4.364 euros | 14.364 euros | |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 10.000 euros | 4.364 euros | 14.364 euros | |
| Chauffage solaire | 8.000 euros | 4.364 euros | 12.364 euros | |
| Chaudières à bûches | 8.000 euros | 4.364 euros | 12.364 euros | |
| Pompes à chaleur air/eau | 4.000 euros | 4.364 euros | 8.364 euros | |
| Chauffe-eau solaire | 4.000 euros | 275 euros | 4.275 euros | |
| Poêles à granulés | 3.000 euros | 873 euros | 3.873 euros | |
| Poêles à bûches | 2.500 euros | 873 euros | 3.373 euros | |
| SYSTÈMES DE CHAUFFAGE | Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés) | 2.500 euros | 873 euros | 3.373 euros |
| Équipements solaires hybrides | 2.500 euros | 251 euros | 2.751 euros | |
| Chaudières à gaz très haute performance énergétique | 1.200 euros | 1.309 euros | 2.509 euros | |
| Réseau de chaleur ou de froid | Jusqu’à 1.200 euros | 764 euros | Jusqu’à 1.964 euros | |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1.200 euros | 168 euros | 1.368 euros | |
| Dépose de cuve à fioul | 1.200 euros | - | 1.200 euros | |
| Pompe à chaleur air-air | - | 900 euros | 900 euros | |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | - | 165 euros | 165 euros | |
| Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur | - | 110 euros/équipement | 110 euros/équipement | |
| SYSTÈMES DE VENTILATION | Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | 4.000 euros | 441 euros | 4.441 euros |
| Ventilation mécanique simple flux | - | 342 euros | 342 euros | |
| Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées | 100 euros/équipement | 79 euros/équipement | 179 euros/équipement | |
| Isolation des murs par l’extérieur | 75 euros/m2 | 37 euros/m2 | 112 euros/m2 | |
| Isolation des toitures terrasses | 75 euros/m2 (**) | 21 euros/m2 | 96 euros/m2 | |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 euros/m2 | 37 euros/m2 | 62 euros/m2 | |
| SYSTÈME D’ISOLATION | Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | 25 euros/m2 | 22 euros/m2 | 47 euros/m2 |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer) | 25 euros/m2 | 5 euros/m2 | 30 euros/m2 | |
| Isolation des combles perdus | - | 22 euros/m2 | 22 euros/m2 | |
| Isolation d’un plancher bas | - | 22 euros/m2 | 22 euros/m2 | |
| Rénovation globale | Je demande l’aide Habiter Mieux Sérénité | |||
| Bonus sortie de passoire | 1.500 euros | - | 1.500 euros | |
| BONUS ET RÉNOVATION GLOBALE | Bonus bâtiment basse consommation (BBC) | 1.500 euros | - | 1.500 euros |
| Audit énergétique | 500 euros | - | 500 euros | |
| (*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif (**)100 euros/m2 pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021 |
||||
Les montants de l’aide MaPrimeRénov’ 2022 pour les ménages inscrits dans le profil « Jaune » (qui disposent de revenus légèrement supérieurs à ceux du profil « Bleu »à figurent dans le tableau ci-dessous :
| MaPrimeRénov’ « Jaune » : le montant des aides en 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : ministère du Logement | ||||
| Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | MaPrimeRénov’ | Montant des CEE (*) | MaPrimeRénov’ + CEE | |
| Chaudière à granulés | 8.000 euros | 4.364 euros | 12.364 euros | |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 8.000 euros | 8.364 euros | 16.364 euros | |
| Chauffage solaire | 6.500 euros | 4.364 euros | 10.864 euros | |
| Chaudières à bûches | 6.500 euros | 4.364 euros | 10.864 euros | |
| Pompes à chaleur air/eau | 3.000 euros | 4.364 euros | 7.364 euros | |
| Poêles à granulés | 2.500 euros | 873 euros | 3.373 euros | |
| Chauffe-eau solaire | 3.000 euros | 137 euros | 3.173 euros | |
| Poêles à bûches | 2.000 euros | 873 euros | 2.873 euros | |
| SYSTÈMES DE CHAUFFAGE | Équipements solaires hybrides | 2.000 euros | 125 euros | 2.125 euros |
| Chaudières à gaz très haute performance énergétique | 800 euros | 1.309 euros | 2.109 euros | |
| Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés) | 1.500 euros | 873 euros | 2.373 euros | |
| Réseau de chaleur ou de froid | Jusqu’à 800 euros | 764 euros | Jusqu’à 1.564 euros | |
| Chauffe-eau thermodynamique | 800 euros | 84 euros | 884 euros | |
| Dépose de cuve à fioul | 800 euros | - | 800 euros | |
| Pompe à chaleur air-air | - | 450 euros | 450 euros | |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | - | 165 euros | 165 euros | |
| Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur | - | 110 euros/équipement | 110 euros/équipement | |
| SYSTÈMES DE VENTILATION | Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | 3.000 euros | 220 euros | 3.220 euros |
| Ventilation mécanique simple flux | - | 171 euros | 171 euros | |
| Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées | 80 euros/équipement | 39 euros/équipement | 119 euros/équipement | |
| Isolation des murs par l’extérieur | 60 euros/m2 | 18 euros/m2 | 78 euros/m2 | |
| Isolation des toitures terrasses | 60 euros/m2 (**) | 11 euros/m2 | 71 euros/m2 | |
| Isolation des murs par l’intérieur | 20 euros/m2 | 22 euros/m2 | 42 euros/m2 | |
| SYSTÈME D’ISOLATION | Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | 20 euros/m2 | 18 euros/m2 | 38 euros/m2 |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer) | 20 euros/m2 | 3 euros/m2 | 23 euros/m2 | |
| Isolation des combles perdus | - | 22 euros/m2 | 22 euros/m2 | |
| Isolation d’un plancher bas | - | 22 euros/m2 | 22 euros/m2 | |
| Rénovation globale | Je demande l’aide Habiter Mieux Sérénité | |||
| Bonus sortie de passoire | 1.500 euros | - | 1.500 euros | |
| BONUS ET RÉNOVATION GLOBALE | Bonus bâtiment basse consommation (BBC) | 1.500 euros | - | 1.500 euros |
| Audit énergétique | 400 euros | - | 400 euros | |
| (*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif (**)100 euros/m2 pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021 |
||||
Le tableau ci-dessous indique le montant de l’aide MaPrimeRénov’ 2022 pour les ménages du profil « Violet », qui appartiennent à la catégorie des ménages intermédiaires :
| MaPrimeRénov’ « Violet » : le montant des aides en 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : ministère du Logement | ||||
| Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | MaPrimeRénov’ | Montant des CEE (*) | MaPrimeRénov’ + CEE | |
| Chaudière à granulés | 4.000 euros | 2.727 euros | 6.727 euros | |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 4.000 euros | 2.727 euros | 6.727 euros | |
| Chauffage solaire | 4.000 euros | 2.727 euros | 6.727 euros | |
| Chaudières à bûches | 3.000 euros | 2.727 euros | 5.727 euros | |
| Pompes à chaleur air/eau | 2.000 euros | 2.727 euros | 4.727 euros | |
| Chauffe-eau solaire | 2.000 euros | 137 euros | 2.137 euros | |
| Poêles à granulés | 1.500 euros | 545 euros | 2.045 euros | |
| Poêles à bûches | 1.000 euros | 545 euros | 1.545 euros | |
| Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés) | 800 euros | 545 euros | 1.345 euros | |
| SYSTÈMES DE CHAUFFAGE | Équipements solaires hybrides | 1.000 euros | 125 euros | 1.125 euros |
| Réseau de chaleur ou de froid | 400 euros | 491 euros | 891 euros | |
| Chaudières à gaz très haute performance énergétique | - | 655 euros | 655 euros | |
| Chauffe-eau thermodynamique | 400 euros | 84 euros | 484 euros | |
| Pompe à chaleur air-air | - | 450 euros | 450 euros | |
| Dépose de cuve à fioul | 400 euros | - | 400 euros | |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | - | 165 euros | 165 euros | |
| Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur | - | 55 euros/équipement | 55 euros/équipement | |
| SYSTÈMES DE VENTILATION | Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | 2.000 euros | 220 euros | 2.220 euros |
| Ventilation mécanique simple flux | - | 171 euros | 171 euros | |
| Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées | 40 euros/équipement | 39 euros/équipement | 79 euros/équipement | |
| Isolation des murs par l’extérieur | 40 euros/m2 | 18 euros/m2 | 58 euros/m2 | |
| Isolation des toitures terrasses | 40 euros/m2 | 11 euros/m2 | 51 euros/m2 | |
| Isolation des murs par l’intérieur | 15 euros/m2 | 18 euros/m2 | 33 euros/m2 | |
| SYSTÈME D’ISOLATION | Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | 15 euros/m2 | 11 euros/m2 | 26 euros/m2 |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer) | 15 euros/m2 | 3 euros/m2 | 18 euros/m2 | |
| Isolation des combles perdus | - | 11 euros/m2 | 11 euros/m2 | |
| Isolation d’un plancher bas | - | 11 euros/m2 | 11 euros/m2 | |
| Rénovation globale | 7.000 euros | 7.000 euros(**) | 14.000 euros | |
| Bonus sortie de passoire | 1.000 euros | - | 1.000 euros | |
| BONUS ET RÉNOVATION GLOBALE | Bonus bâtiment basse consommation (BBC) | 1.000 euros | - | 1.000 euros |
| Audit énergétique | 300 euros | - | 300 euros | |
| (*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif (**)Ce montant est indicatif. Il est d'autant plus élevé que les économies d'énergie sont importantes et que le changement de chauffage est vertueux janvier 2021 |
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Quel est le montant de l’aide MaPrimeRénov’ 2022 pour les ménages aux revenus les plus élevés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur maison ou leur logement dont ils sont propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs ? Tout est dans le tableau ci-dessous :
| MaPrimeRénov’ « Rose » : le montant des aides en 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : ministère du Logement | ||||
| Équipements / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | MaPrimeRénov’ | Montant des CEE (*) | MaPrimeRénov’ + CEE | |
| Chaudière à granulés | - | 2.727 euros | 2.727 euros | |
| Chaudières à bûches | - | 2.727 euros | 2.727 euros | |
| Chauffage solaire | - | 2.727 euros | 2.727 euros | |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | - | 2.727 euros | 2.727 euros | |
| Pompes à chaleur air/eau | - | 2.727 euros | 2.727 euros | |
| Chaudières à gaz très haute performance énergétique | - | 655 euros | 655 euros | |
| Poêles à granulés | - | 545 euros | 545 euros | |
| Poêles à bûches | - | 545 euros | 545 euros | |
| Foyers fermés et inserts (bûches ou granulés) | - | 545 euros | 545 euros | |
| Réseau de chaleur ou de froid | - | 491 euros | 491 euros | |
| Pompe à chaleur air-air | - | 165 euros | 165 euros | |
| Chauffe-eau solaire | - | 137 euros | 137 euros | |
| SYSTÈMES DE CHAUFFAGE | Équipements solaires hybrides | - | 125 euros | 125 euros |
| Chauffe-eau thermodynamique | - | 84 euros | 84 euros | |
| Radiateurs électriques en remplacement d’un ancien convecteur | - | 55 euros/équipement | 55 euros/équipement | |
| Dépose de cuve à fioul | - | - | - | |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | - | 220 euros | 220 euros | |
| SYSTÈMES DE VENTILATION | Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | - | 171 euros | 171 euros |
| Ventilation mécanique simple flux | - | 171 euros | 171 euros | |
| Isolation thermique des fenêtre et parois vitrées | - | 39 euros/équipement | 39 euros/équipement | |
| Isolation des murs par l’extérieur | 15 euros/m2 | 18 euros/m2 | 33 euros/m2 | |
| Isolation des toitures terrasses | 15 euros/m2 | 11 euros/m2 | 26 euros/m2 | |
| Isolation des murs par l’intérieur | 7 euros/m2 | 18 euros/m2 | 25 euros/m2 | |
| SYSTÈME D’ISOLATION | Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | 7 euros/m2 | 11 euros/m2 | 18 euros/m2 |
| Isolation des combles perdus | - | 11 euros/m2 | 11 euros/m2 | |
| Isolation d’un plancher bas | - | 11 euros/m2 | 11 euros/m2 | |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour l’Outre-mer) | - | 3 euros/m2 | 3 euros/m2 | |
| Rénovation globale | 3.500 euros | 7.000 euros(**) | 10.500 euros | |
| Bonus sortie de passoire | 500 euros | - | 500 euros | |
| BONUS ET RÉNOVATION GLOBALE | Bonus bâtiment basse consommation (BBC) | 500 euros | - | 500 euros |
| Audit énergétique | - | - | - | |
| (*) Les montants des certificats d’économie d’énergie sont donnés à titre indicatif (**)Ce montant est indicatif. Il est d'autant plus élevé que les économies d'énergie sont importantes et que le changement de chauffage est vertueux janvier 2021 |
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Les copropriétés peuvent bénéficier d’une version dédiée de MaPrimeRénov’ en 2022. Son nom : « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Cette aide est destinée à financer la rénovation globale et performante des parties communes des copropriétés.
Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit réunir plusieurs conditions :
À quelle aide une copropriété peut-elle prétendre au titre de MaPrimeRénov’ Copropriété ? Cela se traduit ainsi :
Toutes ces aides sont cumulables avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui s’élèvent en moyenne à 2.000 euros par logement.
De leur côté, les copropriétés fragiles (celles qui présentent un impayé supérieur à 8% ou qui sont situées en quartier en renouvellement urbain) bénéficient d’une aide supplémentaire de l’Anah de 3.000 euros par logement.
Les dossiers de demande de MaPrimeRénov’ Copropriété, qui devaient initialement être déposés à partir du 1er janvier 2021 via la plateforme dédiée, ne pourront finalement l’être qu’à compter du 11 janvier 2021. C’est le syndic qui s’en charge pour le compte de l’ensemble de l’immeuble (ce n’est plus à chaque copropriétaire d’engager la procédure). Les travaux ayant fait l’objet d’un devis signé à compter du 1er octobre 2020 (après vérification de l’éligibilité) donnent droit à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Un décret, paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021, adapte les conditions des propriétaires (occupants et bailleurs) à MaPrimeRénov’ dans les territoires d’Outre-mer.
Le texte indique qu’à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à Mayotte, trois forfaits spécifiques à ces territoires sont créés. Dès lors, sont éligibles à MaPrimeRénov’ les trois types d’équipements suivants :
Le tableau ci-dessous fixe les montants accordés au titre de MaPrimeRénov’ aux ménages éligibles résidant en Outre-mer pour l’équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire, conformément à un arrêté paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021 :
| Outre-mer : forfait pour un équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : Arrêté du 8 juillet 2021 (paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021) | ||||
Prime de transition écologique | Plafond de dépense éligible (TTC) | |||
| Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ « Bleu ») | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ « Jaune ») | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ « Violet ») | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRénov’ « Rose ») | |
| 2.000 euros | 1.500 euros | 1.000 euros | 0 euro | 2.600 euros |
Le tableau ci-dessous indique, quant à lui, les montants accordés pour l’installation d’une sur-toiture ventilées et d’un bardage ventilé pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte (arrêté paru au JO du 9 juillet 2021) :
| Outre-mer : forfait pour l’installation d’une sur-toiture ou d’un bardage ventilé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Source : Arrêté du 8 juillet 2021 (paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021) | |||||
| Prime de transition écologique | Plafond de dépense éligible (TTC) | ||||
Équipements | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ « Bleu ») | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ « Jaune ») | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ « Violet ») | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRénov’ « Rose ») |
|
| Sur-toitures ventilées | 75 euros/m2 | 60 euros/m2 | 40 euros/m2 | 15 euros/m2 | 110 euros/m2 |
| Bardages ventilés | 75 euros/m2 | 60 euros/m2 | 40 euros/m2 | 15 euros/m2 | 105 euros/m2 |
Toujours selon le décret paru dans le Journal Officiel du 9 juillet 2021, ces territoires ultra-marins restent, « à ce stade », exclus :
La transformation intégrale du CITE actuel en prime unique à la rénovation énergétique, qui, dans sa version initiale, exclut d’office les 20% de ménages les plus aisés (ceux qui font partie des déciles de revenus 9 et 10) en 2020 – sauf s’ils ont signé le devis et payé l’acompte en 2019 -, ne se fait pas en une seule fois. « La transformation totale du CITE en prime, eu égard aux contraintes techniques et organisationnelles de l’Anah, ne pouvait être réalisée dès le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des ménages », pouvait-on lire dans le PLF 2020.
En 2020, la nouvelle prime concerne dans un premier temps les ménages « très modestes » et « modestes » (les déciles de revenus allant de 1 à 4). Ils y sont éligibles depuis le 1er janvier 2020
Depuis cette date, les foyers les moins aisés dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique peuvent faire une demande de prime unifiée pour tous les travaux engagés à compter du 1er janvier 2020.
Les classes moyennes pouvaient-elles prétendre à bénéficier de la prime unique depuis le 1er janvier 2020 dès lors qu’elles engageaient des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ? Les foyers « intermédiaires », qui correspondent aux déciles de revenus 5 à 8, ne peuvent pas bénéficier de la prime unifiée avant 2021. Pour eux, la loi de finances pour 2020 instaure le maintien du CITE pendant un an sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire.
IMPORTANT : la prorogation d’un an de l’application du CITE pour les ménages ne pouvant pas bénéficier de la prime unifiée en 2020 concerne uniquement les propriétaires qui occupent leur résidence principale. En revanche, les locataires et les occupants à titre gratuit en sont exclus cette année.
Selon le barème légal entré vigueur au 1er janvier 2020, la nouvelle prime unifiée (déjà accessible pour les ménages les plus modestes) est accordée en 2020 pour la réalisation des travaux qui apparaissent dans le tableau ci-dessous dans une maison individuelle :
| MaPrimeRénov’ : les gestes éligibles en 2020 | |
|---|---|
| Source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | |
| Les travaux donnant droit à la prime en 2020 | Evolution des critères techniques d'éligibilité par rapport à 2019 |
| Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux | - |
| Chaudière à granulés (pellets) | Associée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation |
| Chauffage solaire combiné | Critère de performance système |
| Chaudière à bûches | Associée à un ballon tampon, et à une régulation |
| Pompe à chaleur air/eau | - |
| Chauffe-eau solaire individuel | Critère de performance système |
| Poêle à granulés et cuisinière à granulés | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Poêle à bûches et cuisinière à bûches | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Partie thermique d’un équipement PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) eau | Critère de performance système |
| Foyer fermé, insert | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'Ademe) | Réservé aux ménages aux revenus modestes ou très modestes |
| Raccordement aux réseaux de chaleur | - |
| Raccordement aux réseaux de froid | Éligibilité en métropole également |
| Chauffe-eau thermodynamique | - |
| Dépose de cuve à fioul | - |
| Audit énergétique | - |
| Isolation des murs par l’extérieur | - |
| Toitures terrasses | - |
| Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) | - |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | - |
| Isolation des murs par l’intérieur | - |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires | - |
| Bornes de recharge pour véhicules électriques | - |
| Rénovation globale (passage d’un DPE F ou G à un DPE A, B ou C | Pour les ménages aux revenus intermédiaires |
La demande de MaPrimeRénov’ passe par trois étapes :
Avant toute signature d’un devis en vue de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, il est conseillé de se tourner vers le simulateur Simul’Aides disponible sur le site faire.gouv.fr.
Pour l’utiliser, les demandeurs doivent se munir des caractéristiques de leur logement (surface, année de construction…), des éventuels devis et de leur dernière feuille d’imposition pour communiquer leur revenu fiscal de référence (RFR).
Conformément à un décret publié au Journal Officiel du 15 janvier 2020, le versement de MaPrimeRénov’ est effectué par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La prime unifiée est versée dès la fin des travaux par l’Anah (c’est un changement radical par rapport au CITE). L’Agence nationale de l’habitat mise sur un délai de 15 jours pour opérer le virement bancaire à partir de la date de réception de la demande de paiement dûment complétée. Ce délai peut souffrir de retard dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19.
Les modalités entourant la gestion et la distribution de l’aide ont fait l’objet d’un décret paru dans le Journal Officiel daté du 15 janvier 2020.
Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 26 janvier 2021, précise que lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 euros, l’Anah ne verse pas la prime. Par ailleurs, quand le montant à reverser est inférieur 80 euros, elle ne demande pas le recouvrement de MaPrimeRénov’.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles à la nouvelle prime unifiée doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement).
En clair, la nouvelle prime et le CITE actuel prorogé en 2020 (avant son remplacement définitif par la prime unifiée en 2021) ne peuvent être accordés si les travaux ne sont pas effectués par un professionnel agréé.
Comment lutter contre les personnes qui tenteraient d’obtenir de manière frauduleuse la prime unique forfaitaire. Un décret, paru dans le Journal Officiel du 26 janvier 2021, fixe les conditions et les modalités de saisine de la commission des sanctions relatives à MaPrimeRénov’.
Dans son article 15, la loi de finances pour 2020 a précisé que l’Anah « peut prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des bénéficiaires de la prime ou de leurs mandataires ayant contrevenu aux règles qui leur sont applicables ».
Le texte indique que le montant de ces sanctions « ne peut excéder dix fois le montant de la prime accordée par dossier pour les personnes morales, dans la limite de 4% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos ». Ce taux est porté à 6% en cas de récidive. Pour ce qui est des personnes physiques qui frauderaient, le montant des sanctions ne peut être supérieur à « 50 % du montant de la prime ».
Une sanction de nature administrative pourra également être infligée par l’Anah. Dans ce cas, le bénéficiaire de la prime et/ou le mandataire ne sera plus autorisé à déposer un dossier de demande de prime (celle-ci sera refusée) « pour une durée maximale de cinq ans ».
Est-il possible, en 2022, de cumuler la nouvelle prime unifiée avec d’autres aides dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ? La réponse est oui.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable, sous conditions, avec MaPrimeRénov’. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, ce prêt bancaire sans intérêt, délivré par des établissements partenaires de l’État, permet de financer de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique ((changement de chauffage, isolation des murs et des combles…). Initialement d’un montant maximal de 30.000 euros remboursables au maximum sur 15 ans, l’éco-PTZ est passé en 2022 à 50.000 euros remboursables sur 20 ans maximum pour les rénovations globales.
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 mars 2022, facilite le cumul entre l’éco-PTZ et l’aide MaPrimeRénov’. Il sera plus facile, à compter du 1er juillet 2022, de bénéficier à la fois d’un prêt bancaire d’un montant maximum de 30.000 euros et de l’aide MaPrimeRénov’ pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique qui n’est pas couvert par la prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ainsi, le demandeur n’aura plus besoin de fournir à sa banque les descriptifs des travaux et les devis : un accord de l’Anah pour accorder MaPrimeRenov’ suffira à appuyer la demande d’éco-PTZ. Point important : les travaux ne devront pas avoir commencé plus de six mois avant l’émission de l’avance bancaire.
Outre l’éco-PTZ, « MaPrimeRénov’ » est également cumulable avec la TVA à 5,5% et les aides publiques locales. En revanche, il n’est pas possible de la cumuler avec les autres aides de l’Anah.
En ce qui concerne les ménages les plus modestes, ils peuvent financer le reste à charge par le biais du chèque énergie.
