Ma Prime Logement Décent, disponible depuis le 1er janvier 2024, est une nouvelle aide de l’Agence nationale de l’habitat destinée aux ménages modestes et très modestes pour financer les travaux de grande ampleur pour la remise en état des logements indignes et dégradés. Quelles conditions pour l’obtenir ? Quels travaux de rénovation couvre-t-elle ? Tout sur la « prime logement décent ».
Travaux
MaPrimeRénov’ 2023-2024 : tout sur la prime unique à la rénovation énergétique
MaPrimeRenov’, mise en place dès le début de l’année 2020 – en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) -, est une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique. Cette aide de l’État, qui s’adresse à tous les propriétaires, ne peut désormais plus être sollicitée que pour les logement d’au moins quinze ans d’ancienneté. Plusieurs évolutions ont été annoncées pour 2024. Conditions, calendrier, montants… Tout sur MaPrimeRénov’.
Agrandissement de sa maison : quand faut-il demander un permis de construire ?
Agrandir sa maison requiert souvent des autorisations pour éviter les ennuis mais pas nécessairement un permis de construire. Selon la dimension du chantier (agrandissement de moins de 5 m², moins de 40 m², plus de 40 m²), les règles à suivre ne sont pas les mêmes. Explications.
Quelles aides financières pour mes travaux de rénovation énergétique en 2023 ?
Des projets de rénovation énergétique ? Que ce soit pour réaliser des économies d’énergie ou améliorer le confort de son logement, il existe de nombreuses aides financières à destination des ménages. Montants, travaux éligibles, bénéficiaires… Résumé de ces aides à la rénovation.
Des abus limités, mais bien réels, chez les courtiers en travaux
Une enquête de la répression des fraudes met en avant certaines pratiques illégales ou impropres de courtiers en travaux concernant le démarchage à domicile et la rémunération de leurs services. Elle pointe également l’existence de clauses abusives dans les contrats qu’ils passent avec les consommateurs. Ces errements se limitent toutefois à 16,5% des entreprises contrôlées.
Le bénéfice du CITE est conservé avec un sous-traitant RGE
Le gouvernement a simplifié les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ainsi, il est désormais possible pour l’entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE) en charge des travaux de faire appel à un sous-traitant. Explications.
Les mesures en matière de logement pour accompagner la perte d’autonomie
La loi d’adaptation de la société au vieillissement comprend plusieurs dispositions sur le logement en vue de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et d’accompagner la perte d’autonomie dans les résidences de services spécialisées. Le point sur les avancées en la matière.
Travaux de rénovation énergétique : méfiez-vous des professionnels RGE vrais ou non !
Trois organismes certificateurs de la qualité de travaux de rénovation énergétique, Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR, ont constaté une recrudescence de la falsification de leurs logos de la part de certains professionnels. De son côté, la DGCCRF a épinglé des entreprises « peu scrupuleuses » qui ont pourtant reçu le label RGE. De quoi rester vigilant.
Éco-prêt à taux zéro 2024 : conditions, travaux, formulaire
Pour encourager les Français à rénover leurs logements, il est possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027. Travaux et dépenses éligibles, justificatifs à fournir, formulaires, factures… Tout ce qu’il faut savoir sur l’éco-PTZ et ses conditions d’octroi après les aménagements apportés au dispositif.
TVA à 5,5% : travaux de rénovation énergétique et induits éligibles en 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits à ce type d’opérations bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%. Les conditions pour en bénéficier et leur champ d’application ont été précisés par l’administration fiscale.
Crédit d’impôt à la rénovation : les règles à suivre pour le CITE
Réaliser des travaux de rénovation énergétique pour bénéficier d’un remboursement ou d’une baisse d’impôt, c’est le principe du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), remplacé depuis le 1er janvier 2021 par le dispositif MaPrimeRénov’. À la clé, des économies d’énergie et un avantage fiscal, à condition de bien respecter les conditions fixées par la loi.
Rénovation de logement : qui peut bénéficier de la TVA à 5,5%
A compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de TVA à 5,5% va s’appliquer aux travaux de rénovation de logements contre 7% actuellement. Pour pouvoir en bénéficier, les travaux doivent être menés par des professionnels et achevés l’an prochain.