Frais de notaire : logement neuf ou ancien, quelle différence ?

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Les frais à payer pour l'achat immobilier, désignés à tort comme les frais de notaire, alourdissent la facture des acquéreurs d'une maison ou d'un appartement ancien. Ils sont en revanche réduits pour la construction ou l'achat d'un logement neuf. Explications.

Les frais de notaire dans l'immobilier neuf et ancien
 

Sommaire

Calcul des frais de notaire
Barème 2017 des frais de notaire
Frais de notaire dans l'ancien ou le neuf
Simulation des frais de notaire

Le calcul des frais de notaire

Parmi les frais liés à l'achat immobilier, ce sont « les fameux » frais de notaire qui pèsent le plus lourd. Derrière cette appellation erronée, puisque le notaire n'encaisse qu'une partie de la somme versée, se cachent trois prélèvements distincts :


• La rémunération du notaire, calculée selon un barème précis fixé par la loi
• Les impôts ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
• La taxe de publicité foncière de 0,10%

Important : parmi ces trois composantes, seule la fiscalité change entre l'achat d'un logement ancien et celui d'un logement neuf.

Le barème 2017 des frais de notaire

Depuis le 1er mai 2016, le barème de la rémunération du notaire au titre d'un achat immobilier (hors émoluments de formalités et frais annexes) est le suivant :

Barème des frais de notaire 2017

Prix Pourcentage
De 0 à 6.500 euros 3,945%
De 6.501 à 17.000 euros 1,627%
De 17.001 à 60.000 euros 1,085%
60.001 euros et plus 0,814%
Source : arrêté du 26 février 2016

Ce barème s'applique à toutes les transactions immobilières, que le logement soit neuf ou ancien. Plus concrètement, voici le détail des frais de notaire à payer selon le prix de sa maison ou de son appartement :

• 100.000 euros de prix de vente : 1.219,42 euros pour la rémunération du notaire
• 150.000 euros : 1.626,42 euros
• 200.000 euros : 2.033,42 euros
• 250.000 euros : 2.440,42 euros
• 300.000 euros : 2.847,42 euros
• 400.000 euros : 3.661,42 euros
• 500.000 euros : 4.475,42 euros
• Un million d'euros : 8.545,42 euros

A noter : la réforme de la loi Macron permet aux notaires de proposer des remises à leurs clients lorsque le prix de vente dépasse 150.000 euros.


Les impôts sur l'achat immobilier dans le neuf et l'ancien

En réalité, c'est la fiscalité qui fait toute la différence entre les frais d'acquisition d'une maison neuve ou d'un appartement ancien.

Immobilier ancien

Les droits de mutation à titre onéreux prélevés pour l'achat d'un logement ancien sont fixés au maximum à 5,81% du prix de vente. Ils sont encaissés par le département (3,80 à 4,50% du prix selon le département) la commune (1,20% partout) et l'Etat qui prélève 2,37% des sommes perçues par les départements. Dans presque tous les départements, les DMTO sont fixés à 5,81%. Seuls la Côte d'Or (5,76%) ainsi que l'Indre, l'Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte (5,11%) pratiquent des taux différents.

L'administration fiscale recense sur Internet les taux départementaux de DMTO en vigueur jusqu'au 31 mai 2017.

Immobilier neuf

Les DMTO sont limités à 0,71% du prix de vente hors TVA à 20% (5,5% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville). C'est pourquoi on parle de frais de notaire réduits pour l'achat d'un logement neuf. Ce taux est systématiquement appliqué partout en France.

En revanche, la vente d'un logement neuf est soumise à la TVA, contrairement à celle d'un logement ancien. La TVA (20% ou 5,5% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) est reportée sur le prix de vente.

Exemple

Un couple achète un appartement ancien au prix de 200.000 euros. Le département applique le taux maximum de DMTO (5,81%). Les acquéreurs doivent donc payer 11.620 euros de frais de notaire.

En comparaison, les frais prélevés sur l'achat d'un logement neuf au même prix (hors TVA) se limitent à 1.420 euros. Soit une différence de 10.200 euros en faveur de l'immobilier neuf.

Néanmoins, si l'on ajoute la TVA, le prix de vente du logement neuf est augmenté de 20% (ou 5,5% quartiers prioritaires de la politique de la ville). Ainsi, le prix du logement neuf TVA comprise se situe à 240.000 euros (211.000 euros avec la TVA à 5,5%). Dans les deux cas, les frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf ne suffisent pas à compenser l'augmentation de prix causée par la TVA.

Simulateur de frais de notaire

Pour anticiper cette dépense supplémentaire, les futurs acquéreurs peuvent faire une simulation afin de connaître le montant des frais de notaire à payer pour leur achat immobilier. Les Notaires de France proposent un simulateur gratuit, de même que l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil). Ces outils permettent d'effectuer des simulations pour l'achat d'un logement ancien, neuf ou d'un terrain à construire.

Pour en savoir plus
Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire



 

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