Le prélèvement à la source des revenus fonciers en questions-réponses

La réforme du prélèvement à la source, prévue finalement pour 2019, devrait bouleverser les calculs des propriétaires bailleurs en matière d’impôt sur les revenus fonciers. Une nouveauté fiscale qui impacterait, si elle est bien maintenue, la déduction des travaux réalisés en 2018 et 2019. En revanche, les règles ne changent pas pour l’imposition des revenus fonciers perçus en 2017.   

Les nouvelles déductions fiscales du dispositif Cosse ancien

Pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location à un prix raisonnable, le dispositif « Louer abordable » (ou dispositif Cosse) propose d’importantes déductions fiscales sur les revenus fonciers. En contrepartie, les bailleurs doivent s’engager avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et pratiquer des loyers limités. Les explications sur le dispositif Cosse ancien en vigueur depuis le 1er février 2017.

Défiscalisation immobilière : la loi Pinel

AVIS D’EXPERT – En matière de défiscalisation, le dispositif Pinel s’impose comme l’un des outils préférés des Français pour réduire leur impôt. Mais l’avantage fiscal ne doit pas faire oublier qu’il s’agit avant tout d’un investissement immobilier, rappelle le président du groupe de conseil en gestion de patrimoine PEA Michel Brunoro.  

Défiscalisation immobilière : comment échapper aux arnaques

Prix trop élevé, absence de locataires, carence locative, rentabilité inférieure aux espérances… Les scandales liés à la défiscalisation dans l’immobilier se suivent et tendent à se ressembler. Pour ne pas en être victime, les investisseurs potentiels peuvent déjouer les pièges tendus par des opérateurs peu scrupuleux, à condition d’adopter quelques bonnes pratiques.  

Défiscalisation Pinel : s’y prendre au dernier moment, le mauvais plan

Traditionnellement, la fin d’année est une période propice à la défiscalisation, notamment dans l’immobilier avec la réduction d’impôt octroyée par l’investissement en dispositif Pinel. Mais les plus pressés feraient bien d’y réfléchir à deux fois. D’autant qu’il sera compliqué, voire impossible, d’obtenir un financement bancaire en temps et en heure.  

Investissement locatif Pinel : la défiscalisation et après ?

Les ventes de logements neufs destinés à la location sont reparties de l’avant en 2015, avec la montée en puissance du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel. Mais loin d’être une solution miracle, le Pinel présente plusieurs limites en termes d’investissement immobilier patrimonial. Explications.  

Trois conseils avant d’investir en Pinel

La fin d’année est une période propice à la défiscalisation immobilière. Au-delà de sa réduction d’impôt, l’investissement en Pinel reste un placement immobilier avant tout, qu’il est important de préparer dans les meilleures conditions. Le point sur trois réflexes à adopter avant de se lancer.  

Plus-values immobilières : vente du droit de surélévation exonérée jusqu’en 2017

Pallier au manque de logements en construisant toujours plus haut. Tel est l’objectif de l’amendement adopté en première lecture du projet de Budget 2015 le 16 octobre 2014, qui vise à prolonger l’exonération d’impôt accordée aux contribuables lors de la cession de leur droit de surélévation. Pour inciter les propriétaires à…

Réduction d’impôt Scellier maintenue pour les expatriés ?

Les investisseurs dans l’immobilier locatif Scellier qui ont quitté la France vont-ils bénéficier d’une réduction d’impôt à l’avenir ? C’est le souhait du député UMP des Français de l’étranger Frédéric Lefebvre : l’ex-secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale dans ce sens le…

Plus-values immobilières : les notaires lancent un simulateur

Pour mieux appréhender la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières entrée en vigueur au 1er septembre 2013, la Chambre des notaires de Paris – Ile-de-France propose un simulateur sur Internet afin de calculer l’impôt à payer.

Comment la taxe foncière décourage la propriété immobilière

En hausse de 21,17% en moyenne sur 5 ans, la taxe foncière pèse toujours plus sur les propriétaires, investisseurs comme occupants. Avec un taux moyen situé à 36,36%, elle représente plus de 2 mois de loyers. Inacceptable pour les représentants de propriétaires.

Loi Duflot : les retards de loyers sanctionnés

Locataires comme propriétaires vont devoir être plus attentifs au calendrier. En effet, un amendement au projet de loi Duflot instaure de nouvelles pénalités pour les retards de loyers. Par ailleurs, un autre amendement diminue le délai de la remise du dépôt de garantie par les propriétaires. Pour les locataires les…

L’impôt sur les résidences principales sans crédit refait surface

L’idée de taxer les propriétés immobilières non louées a été évoquée par le Haut conseil du financement de la protection sociale dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault. 11 millions de résidences principales seraient visées. A ce stade, il ne s’agit que d’une piste « exploratoire ».

Le déficit foncier, une solution pour réduire son impôt ?

AVIS D’EXPERT VIDEO – Son Descolonges est directeur associé chez Kacius, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et défiscalisation. Pour Toutsurlimmobilier.fr, il explique pourquoi les contribuables et investisseurs devraient s’intéresser au déficit foncier.

« Nouvelle réflexion » de Bercy sur les plus-values immobilières

En réponse à une question d’un député, le ministère du Budget a confirmé son intention de modifier la fiscalité des plus-values sur le foncier et le bâti. L’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, censurée par le Conseil constitutionnel, n’est pas définitivement écartée.

Plus-values immobilières : simulation d’application de la surtaxe

De combien va augmenter la taxation des plus-values immobilières en cas de vente en 2013 d’un appartement locatif ou d’une résidence secondaire ? De 500 euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon le montant de la plus-value taxable. Explications et calculs.

Fin de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents

Avec la parution au Journal officiel de la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012) vendredi 17 août, les non-résidents sont désormais soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers ainsi que sur leurs plus-values immobilières potentielles. Auparavant uniquement assujettis à l’impôt sur le revenu, ils devront désormais s’acquitter de ces prélèvements au taux de 15,5%.

Plus-values immobilières : calcul d’imposition avant et après la réforme 2011

EXCLUSIF. La rédaction de toutsurlimmobilier.fr a calculé l’imposition des plus-values immobilières avant et après la réforme. Se basant sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac selon l’Insee et ceux de l’immobilier selon la Fnaim, voici ce que devront payer les propriétaires immobiliers lors de la vente de leur bien. Nos calculs concernent les biens achetés entre 1998 et 2010. Ils déterminent l’imposition de la plus-value avant et après la réforme.

Scellier : ce qui change en 2011

DEFISCALISATION – Un coup de rabot, un nouveau zonage, la prise en compte de normes environnementales… En 2011, le dispositif d’investissement immobilier locatif Scellier est chamboulé.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Nicolas Sarkozy l’avait voulu pour faciliter l’accession des Français à la propriété. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt consiste à déduire des impôts, un pourcentage des intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat d’une résidence principale. Néanmoins, ce dispositif va disparaître à compter du 1er janvier 2011. Il est remplacé par le PTZ+.

Taxe foncière/habitation

Chaque année, propriétaires et locataires doivent acquitter la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces deux impôts locaux sont complexes, qu’il s’agisse de leur calcul ou des abattements divers qui s’y rattachent.

Plus-value immobilière

C’est la loi de Finances 2004 qui a réformé en profondeur la fiscalité des plus-values immobilières. Revue de détails…

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