Pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location à un prix raisonnable, le dispositif « Louer abordable » (ou dispositif Cosse) propose d’importantes déductions fiscales sur les revenus fonciers. En contrepartie, les bailleurs doivent s’engager avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et pratiquer des loyers limités. Les explications sur le dispositif Cosse ancien en vigueur depuis le 1er février 2017.
Fiscalité
Défiscalisation immobilière 2025 : liste et comparatif des dispositifs pour réduire son impôt 2026
Payer moins d’impôts grâce à l’immobilier ? Du dispositif Denormandie aux SCPI fiscales en passant par la loi Malraux, panorama des investissements immobiliers pour baisser le montant de ses impôts 2026.
Investissement immobilier Pinel dans l’ancien : principe, conditions et calcul
Le dispositif de défiscalisation Loi Pinel dans l’ancien, qui a pris fin le 31 décembre 2024, permettait d’acheter un logement ancien à réhabiliter pour profiter d’une réduction d’impôt. L’avantage fiscal était même plus important pour ceux qui couplaient la réduction d’impôt Pinel et le déficit foncier.
Défiscalisation immobilière : comment échapper aux arnaques
Prix trop élevé, absence de locataires, carence locative, rentabilité inférieure aux espérances… Les scandales liés à la défiscalisation dans l’immobilier se suivent et tendent à se ressembler. Pour ne pas en être victime, les investisseurs potentiels peuvent déjouer les pièges tendus par des opérateurs peu scrupuleux, à condition d’adopter quelques bonnes pratiques.
Immobilier : fiscalité réduite pour un rachat de part d’indivision post-divorce
Le rachat de la part d’un logement indivis à son ex-conjoint n’est pas soumis aux droits de mutation habituels. En réponse à une question parlementaire à ce sujet, Bercy rappelle qu’une fiscalité allégée s’applique dans ce cas de figure, seul le droit de partage de 2,5% étant applicable.
Plus-values immobilières : exonération rallongée après déménagement
Une décision du Conseil d’Etat étend à 22 mois après un déménagement le délai pendant lequel la plus-value réalisée à la vente de l’ancienne résidence principale reste exonérée d’impôt. Auparavant, le sursis retenu par le fisc était d’un an.
Plus-values immobilières : les exonérations fiscales en vigueur
Certaines ventes de logements échappent à l’impôt. Outre les cessions de résidences principales, il existe des exceptions à la taxation des plus-values immobilières pour les immeubles vendus aux organismes de logements sociaux.
Comment la taxe foncière décourage la propriété immobilière
En hausse de 21,17% en moyenne sur 5 ans, la taxe foncière pèse toujours plus sur les propriétaires, investisseurs comme occupants. Avec un taux moyen situé à 36,36%, elle représente plus de 2 mois de loyers. Inacceptable pour les représentants de propriétaires.
Taxe d’habitation 2013 : devez-vous la payer si vous avez changé de situation ?
Le paiement de la taxe d’habitation 2013 approche et de nombreux contribuables sont concernés. Le point sur ce vous devez savoir en cas de déménagement, colocation, location meublée et autres situations spécifiques.
Plus-values immobilières : fiscalité, durée de détention et conditions d’exonération
La taxation des plus-values immobilières s’est considérablement complexifiée sur les dernières années : modification du régime d’abattements pour durée de détention, réforme annulée par le Conseil constitutionnel… Le point sur l’imposition des plus-values sur les propriétés immobilières.
Plus-values immobilières : majoration de 15% pour les travaux non justifiables
Le ministère du Budget a expliqué, en réponse à un député, que le montant des travaux effectués sur un logement peut être ajouté au prix d’acquisition de départ pour le calcul de la plus-value à la revente. En l’absence de documents justificatifs, la majoration est de 15%.
Taxe sur les logements vacants : les villes de plus de 50 000 habitants bientôt concernées
Tours, Nantes et La Rochelle seront-elles bientôt soumises à la taxe sur les logements vacants ? C’est le souhait de la ministre Cécile Duflot qui a annoncé dans le Figaro que cet impôt allait être étendu aux agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Scellier : ce qui change en 2011
DEFISCALISATION – Un coup de rabot, un nouveau zonage, la prise en compte de normes environnementales… En 2011, le dispositif d’investissement immobilier locatif Scellier est chamboulé.
Scellier intermédiaire : les plafonds de loyers pour 2011
Les nouveaux plafonds du Scellier intermédiaire pour 2011 ont été définis dans un décret du ministère de l’Ecologie.
Scellier : les plafonds de loyers pour 2011
Un décret du ministère de l’Ecologie a défini les nouveaux plafonds de loyers du Scellier pour 2011 ainsi que les modalités de revalorisation.
Coup de pouce fiscal pour le crédit-relais
Les emprunteurs seront exonérés de plus-values fiscales durant deux ans, soit deux fois plus longtemps que le délai habituel.