Coup de pouce fiscal pour le crédit-relais

Par Infomedia

Les emprunteurs seront exonérés de plus-values fiscales durant deux ans, soit deux fois plus longtemps que le délai habituel.

La ministre de l’économie Christine Lagarde a annoncé un assouplissement fiscal pour les acheteurs qui ont contracté un crédit-relais. Désormais, lors de la revente, les plus-values seront exonérées durant deux ans, au lieu d’une année normalement. Cette mesure doit permettre aux vendeurs ayant déjà déménagé, de ne pas payer la taxe forfaitaire de 28,1% s’ils n’ont toujours pas réussi à vendre leur premier logement.

En effet, en cas de revente de d’un bien immobilier, les plus-values sont taxées à hauteur de 28,1%. S’il s’agit de la vente de votre résidence principale, le bénéfice n’est pas taxé. Mais dans le cadre d’un crédit-relais, la donne se complexifie : vous achetez une nouvelle maison avant d’avoir vendu votre premier logement. Ce dernier n’est donc plus considéré comme votre résidence principale et vous allez devoir payer des taxes.

Pour éviter ce frein, vous bénéficiez d’un délai d’un an pour vendre votre premier logement sans être taxé. En raison de la baisse de l’immobilier et des difficultés à vendre au même prix, ce délai a été porté par Bercy à deux ans.

Les banques doivent être à l’écoute

Christine Lagarde a aussi demandé aux banques de chercher des solutions au cas par cas en cas de problèmes de remboursements liés au crédit-relais. Elle a aussi demandé la mise en place d’une personne à contacter dans chaque réseau bancaire, afin d’intervenir et d’aider à rechercher des solutions. Bercy assure que les banques se sont engagées à ne pas appliquer de pénalité en cas de renégociations des échéances.

Un rapport trimestriel devrait aussi être édité par la Banque de France, afin de recenser les personnes en difficultés.

Selon les associations de consommateurs, environ 30.000 foyers seraient en difficultés avec un crédit-relais : ce dispositif permet d’acheter à crédit un logement sans avoir vendu le sien, et de rembourser une partie du prêt lors de la revente. Or dans la situation actuelle, les ventes se font rares et les prix baissent, ce qui empêche la transaction ou augmente le coût du crédit.

Nos offres sélectionnées pour vous :

ARTICLES CONNEXES
Menu