Les différents types de diagnostics et d’audits en copropriété

Audit énergétique, diagnostic de performance énergétique ou encore diagnostic technique global…, il existe toutes sortes d’analyses pour connaître les futurs travaux à réaliser en tant que copropriétaire. Quelles sont les obligations ? Quel est le coût de cette opération et comment la financer ? Les explications.

Copropriété : le fonds de travaux obligatoire de la loi Alur

De nombreuses copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux spécifique au 1er janvier 2017. Certaines dérogations permettent d’échapper à cette nouvelle obligation qui va peser sur les charges des copropriétaires. Explications.  

Loi Alur : où et comment immatriculer une copropriété ?

Dès 2017, certaines copropriétés vont devoir être immatriculées auprès d’un nouveau registre national. Copropriétés concernées, informations à renseigner, conséquences concrètes pour les copropriétaires… Ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété.  

Chauffage collectif : température minimum, date de mise en route et recours

La température d’un appartement peut poser problème à un locataire ou à un copropriétaire dès qu’il fait froid. Quelle est la température minimale à assurer dans un logement en cas de chauffage collectif ? Quelle est la date d’allumage et d’arrêt du chauffage central pour l’automne-hiver 2020-2021 ? Que faire en cas de problème ? Explications pour les locataires et copropriétaires occupants.

Charges de copropriété : calcul, répartition et paiement

Chaque copropriétaire doit payer sa quote-part de charges pour assurer le bon fonctionnement financier de la copropriété. Mais comment sont réparties les charges de copropriété ? Qui paie quoi en cas de vente ? Le point sur la répartition et le paiement des charges de copropriété.  

Comment diminuer les charges de copropriété ?

Factures de chauffage et d’électricité, honoraires du syndic, dépenses courantes d’entretien… Au sein d’une copropriété, les charges grimpent rapidement si l’on n’y prend pas garde. Les clés pour maîtriser et même faire baisser les charges de copropriété.  

Comment changer de syndic de copropriété ?

Pas besoin de chercher bien longtemps pour trouver un copropriétaire peu satisfait de son syndic. Pour autant, il ne peut pas changer de prestataire comme bon lui semble. Explications.  

Les frais de chauffage individuels en copropriété, comment ça marche ?

A compter du 31 mars 2017, près de 2 millions de logements en copropriété devront disposer d’un compteur d’énergie ou d’un répartiteur individuel. L’objectif est que chaque occupant puisse mesurer sa consommation réelle de chauffage et à terme faire des économies d’énergie. Le point sur cette nouvelle obligation.  

Copropriété : le syndicat peut acquérir un lot par prescription

Un syndicat de copropriétaires peut acquérir un lot privatif sur la base de la prescription trentenaire. Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 8 octobre 2015 précise « qu’aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat de copropriétaires acquière par prescription la propriété d’un lot ». Dans l’affaire…

Contrats de syndic : des modèles non conformes et des hausses de tarifs

L’Association des responsables de copropriété (ARC) a étudié plus de 100 contrats de syndic après l’entrée en vigueur au 1er juillet d’un modèle à respecter. Le constat n’est pas brillant puisque près de 70% des contrats présentent « des irrégularités majeures ». Ce manquement à la loi se traduit par une hausse importante des tarifs.  

Seul le syndic peut recouvrer les charges de copropriété

Un syndic de copropriété ne peut pas faire appel à un cabinet spécialisé pour le recouvrement des charges et impayés. C’est ce que rappelle le ministère du Logement dans sa réponse datée du 15 septembre 2015 à une question écrite de la députée Laurence Arribagé (LR – Haute-Garonne). L’élue, pointant…

Transition énergétique : du nouveau dans les copropriétés

La loi sur la transition énergétique a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 août 2015. Si plusieurs réformes, notamment dans le logement, sont en attente de décrets d’application, d’autres ont un impact plus immédiat, notamment dans les copropriétés.  

Copropriété : ce que change le nouveau contrat-type de syndic

Le contrat-type de syndic de copropriété entre en vigueur à partir du 1er juillet 2015. Tous les contrats signés à compter de cette date doivent se conformer à ce modèle, y compris si le cabinet n’est pas professionnel. Il intègre l’ensemble des prestations fournies par le syndic dans le forfait annuel, à l’exception d’une liste limitée de services.  

Syndics de copropriété : vers une mise en concurrence tous les 3 ans

Loin de simplifier les formalités des copropriétaires, la loi Macron compte rendre obligatoire la mise en concurrence des syndics tous les trois ans, sauf si les copropriétaires votent pour le maintien du syndic en place lors de l’assemblée générale précédente. Une initiative critiquée par certains professionnels de l’immobilier.  

Copropriété : informer le syndic pour des travaux dans les parties privatives

Réaliser des travaux privatifs dans un logement en copropriété peut nécessiter d’informer le syndic, selon un arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 janvier 2015. Dans l’affaire jugée, un copropriétaire a entrepris des travaux de rénovation au sein de son seul logement, sans en informer le syndic. Ce…

Mise en conformité des ascenseurs : une obligation en moins

Bonne nouvelle pour les propriétaires et copropriétaires d’un immeuble doté d’un ascenseur électrique à adhérence installé avant le 27 août 2000. L’obligation d’installer un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée avant le 3 juillet 2018 est levée pour ce type d’ascenseur, suite à la publication au Journal…

Copropriété : un guide contre les pratiques abusives des syndics

Face aux lenteurs de publication des décrets de la loi Alur sur la copropriété, l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC) ont élaboré un guide pratique et un contrat-type de syndic gratuits afin de protéger les copropriétaires des pratiques abusives des syndics.      

Copropriété : les charges et impayés à jour du dernier exercice comptable

Vendre un appartement au sein d’une copropriété n’est pas facile. La loi Alur sur le logement a alourdi le processus de transaction, en multipliant les documents annexes à fournir à l’acheteur. Une nouvelle donne complexe à appréhender et qui a ralenti le marché immobilier selon les professionnels. Dans la même…

Achat en copropriété : les nouveaux documents à fournir

La loi Alur sur le logement prévoit d’améliorer l’information des acheteurs d’appartements en copropriété en multipliant les documents à joindre à une promesse ou un acte de vente. Le point sur les nouveaux dossiers à fournir aux futurs copropriétaires.

Copropriétés : le plafond du Livret A variable selon le nombre de lots

La limite de dépôts sur le Livret A d’un syndicat de copropriétaires va bientôt évoluer. L’article 58 de la loi relative à l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 prévoit que « le plafond applicable aux livrets A dont sont…

Copropriété : les sept différences de la loi Alur

La loi Alur sur le logement et l’urbanisme réforme en profondeur les règles encadrant la copropriété. Des comptes bancaires des syndics à la constitution d’un fonds de prévoyance pour les travaux en passant par la création d’extranets, décryptage de ce qui change pour les copropriétaires.

Vilogi lance un portail Internet sur la copropriété

La société Vilogi a mis en ligne un nouvel outil de gestion s’adressant à tous les acteurs de la copropriété. Il vise notamment à rassembler les informations nécessaires à la gestion d’une copropriété et constitue une plateforme d’échanges autour de cette organisation.

Immobilier – nouveau ! Trouver une association de défense des copropriétaires

Conflit de voisinage ou avec votre syndic ? Pour vous aider à trouver une solution et faciliter vos démarches, la rédaction de Tout sur l’Immobilier a recensé les coordonnées dans tous les départements de France métropolitaine de l’association de consommateurs CLCV, reconnue comme une association nationale représentative des copropriétaires.

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