Copropriété

Audit énergétique, diagnostic de performance énergétique ou encore diagnostic technique global…, il existe toutes sortes d’analyses pour connaître les futurs travaux à réaliser en tant que copropriétaire. Quelles sont les obligations ? Quel est le coût de cette opération et comment la financer ? Les explications.

Mener une rénovation énergétique dans une copropriété, ça se prépare. Surtout, il faut élaborer un financement. Eco-PTZ, programme « Habiter Mieux » … Liste, fonctionnement, montants … des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique en copropriété.  

Dans un immeuble d’appartements, le syndic de copropriété joue un rôle central et essentiel. Mais à quoi sert-il ? Faut-il forcément faire appel à des professionnels ? Et comment trouver un bon syndic ? Nos explications.  

De nombreuses copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux spécifique au 1er janvier 2017. Certaines dérogations permettent d’échapper à cette nouvelle obligation qui va peser sur les charges des copropriétaires. Explications.  

Dès 2017, certaines copropriétés vont devoir être immatriculées auprès d’un nouveau registre national. Copropriétés concernées, informations à renseigner, conséquences concrètes pour les copropriétaires… Ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété.  

Chaque copropriétaire doit payer sa quote-part de charges pour assurer le bon fonctionnement financier de la copropriété. Mais comment sont réparties les charges de copropriété ? Qui paie quoi en cas de vente ? Le point sur la répartition et le paiement des charges de copropriété.  

Factures de chauffage et d’électricité, honoraires du syndic, dépenses courantes d’entretien… Au sein d’une copropriété, les charges grimpent rapidement si l’on n’y prend pas garde. Les clés pour maîtriser et même faire baisser les charges de copropriété.  

Qu’est ce qui fait augmenter ou baisser les charges de copropriété ? Le chauffage, l’eau, les honoraires de syndic, l’entretien des ascenseurs ou encore l’assurance ? Voici les principales tendances établies sur ces deux dernières années.  

En 2016, les assemblées générales de copropriété doivent faire la part belle à la rénovation énergétique. Audit obligatoire et réflexion sur l’isolation des façades sont au menu des copropriétaires. Mais pas seulement.  

Pas besoin de chercher bien longtemps pour trouver un copropriétaire peu satisfait de son syndic. Pour autant, il ne peut pas changer de prestataire comme bon lui semble. Explications.  

Les copropriétaires ne doivent pas oublier que l’individualisation des frais de chauffage n’annulera pas pour autant leur facture d’énergie, y compris radiateurs éteints. D’autres facteurs entrent en ligne de compte. Explications.  

L’individualisation des frais de chauffage arrive dans les copropriétés, au grand dam des associations de consommateurs. Elles mettent en cause les économies d’énergie, argument phare de l’obligation, un dispositif mal adapté et inéquitable ainsi qu’une pénalité financière extravagante en cas de manquement.  

A compter du 31 mars 2017, près de 2 millions de logements en copropriété devront disposer d’un compteur d’énergie ou d’un répartiteur individuel. L’objectif est que chaque occupant puisse mesurer sa consommation réelle de chauffage et à terme faire des économies d’énergie. Le point sur cette nouvelle obligation.  

Un copropriétaire peut faire constater à tout moment que la répartition des charges n’est plus conforme et demander sa modification. C’est notamment le cas lorsqu’un voisin réalise des travaux d’agrandissement dans son logement.  

Une proposition de loi déposée par l’opposition suggère de donner le droit à un copropriétaire de réaliser des travaux facilitant l’accès des personnes handicapées aux parties communes qui ne comportent pas que des logements. Seul un vote défavorable à la majorité double pourrait s’y opposer.

Le syndic de copropriété doit afficher les décisions prises en assemblée générale dans un délai de trois mois. Les informations à caractère personnel doivent être anonymisées. Certaines décisions ne doivent pas être diffusées, notamment en cas de contentieux ou de saisie.  

Les copropriétaires le savent, ils doivent voter régulièrement. Budget, organisation de la copropriété ou encore travaux, les sujets ne manquent pas. Mais toutes les décisions prises en assemblée générale ne répondent pas aux mêmes modalités, loin de là.

Un décret publié au Journal Officiel du 23 octobre 2015 autorise les syndics de copropriété à transmettre les notifications et mises en demeure aux copropriétaires par mail. Ces derniers devront donner expressément leur accord et pourront le retirer à tout moment.  

L’Association des responsables de copropriété (ARC) a étudié plus de 100 contrats de syndic après l’entrée en vigueur au 1er juillet d’un modèle à respecter. Le constat n’est pas brillant puisque près de 70% des contrats présentent « des irrégularités majeures ». Ce manquement à la loi se traduit par une hausse importante des tarifs.  

La loi sur la transition énergétique a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 août 2015. Si plusieurs réformes, notamment dans le logement, sont en attente de décrets d’application, d’autres ont un impact plus immédiat, notamment dans les copropriétés.  

Le contrat-type de syndic de copropriété entre en vigueur à partir du 1er juillet 2015. Tous les contrats signés à compter de cette date doivent se conformer à ce modèle, y compris si le cabinet n’est pas professionnel. Il intègre l’ensemble des prestations fournies par le syndic dans le forfait annuel, à l’exception d’une liste limitée de services.  

Loin de simplifier les formalités des copropriétaires, la loi Macron compte rendre obligatoire la mise en concurrence des syndics tous les trois ans, sauf si les copropriétaires votent pour le maintien du syndic en place lors de l’assemblée générale précédente. Une initiative critiquée par certains professionnels de l’immobilier.  

Comme prévu par la loi Alur, un contrat-type de syndic de copropriété va être mis en place à partir du 1er juillet 2015. Les détails de ce modèle ainsi que la liste limitative des prestations qui pourront être facturées en dehors du forfait annuel ont été dévoilés par décret.  

Depuis le 24 mars 2015, les syndics ont l’obligation de gérer les fonds d’une copropriété sur un compte bancaire séparé des leurs. Une mesure qui vise à sécuriser les copropriétaires mais dont une large partie d’entre eux ne bénéficiera pas.  

L’Association des responsables de copropriété (ARC) dénonce les abus de certains syndics qui proposent, voire imposent, des prestations pour l’installation des détecteurs de fumée qui devient obligatoire à compter du 8 mars 2015.  

Face aux lenteurs de publication des décrets de la loi Alur sur la copropriété, l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC) ont élaboré un guide pratique et un contrat-type de syndic gratuits afin de protéger les copropriétaires des pratiques abusives des syndics.      

Les copropriétaires vivant à Paris intra-muros paient des charges annuelles plus importantes que ceux implantés dans le reste de l’Ile-de-France. En cause notamment, l’ancienneté des immeubles, le coût des assurances et les salaires chargés.

La loi Alur sur le logement prévoit d’améliorer l’information des acheteurs d’appartements en copropriété en multipliant les documents à joindre à une promesse ou un acte de vente. Le point sur les nouveaux dossiers à fournir aux futurs copropriétaires.

L’Association des responsables de copropriété dénonce des augmentations de tarifs des syndics de copropriété. Des hausses justifiées selon ces derniers par les nouvelles dispositions instaurées par la loi Alur.  

La loi Alur sur le logement et l’urbanisme réforme en profondeur les règles encadrant la copropriété. Des comptes bancaires des syndics à la constitution d’un fonds de prévoyance pour les travaux en passant par la création d’extranets, décryptage de ce qui change pour les copropriétaires.

Le groupe Pap et l’Association des responsables de copropriété s’associent pour fournir de nouveaux moyens d’évaluer le niveau des charges de copropriété. Plus de 9 copropriétaires sur 10 estiment que ces dépenses sont trop élevées.

La société Vilogi a mis en ligne un nouvel outil de gestion s’adressant à tous les acteurs de la copropriété. Il vise notamment à rassembler les informations nécessaires à la gestion d’une copropriété et constitue une plateforme d’échanges autour de cette organisation.