Trois organismes certificateurs de la qualité de travaux de rénovation énergétique, Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR, ont constaté une recrudescence de la falsification de leurs logos de la part de certains professionnels. De son côté, la DGCCRF a épinglé des entreprises « peu scrupuleuses » qui ont pourtant reçu le label RGE. De quoi rester vigilant.
Vous êtes sur le point d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Alors vous aurez besoin de professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement). En effet, le bénéfice des aides financières attribuées par l’Etat, comme l’éco-PTZ ou encore le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), est conditionné au recours à ces professionnels qualifiés.
Problème, plusieurs alertes ont fusé ces derniers jours. La première, diffusée mercredi 18 novembre 2015 par trois organismes certificateurs Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR, pointe « une recrudescence de l’usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées ». Pour mémoire, Qualibat regroupe des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique, Qualifelec celles du génie électrique et énergétique et Qualit’EnR, les spécialistes des énergies renouvelables.
« Lorsque le particulier reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale, il s’imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides. Il court le risque que ces derniers ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et de subir un redressement fiscal », alertent les organismes. Pour être conforme, un certificat de qualification doit ainsi indiquer un numéro de SIRET, un domaine de travaux et une période de validité.
Même si le document vous paraît valide, mieux vaut effecteur une rapide vérification des compétences de l’entreprise choisie. Pour ce faire, utilisez le moteur de recherche disponible sur le site du ministère du Développement durable www.renovation-info-service.gouv.fr. La totalité des « véritables » professionnels RGE y sont recensés. Sachez également que les trois organismes précités mettent chacun à votre disposition sur leur site leur propre annuaire d’experts certifiés. Actuellement, 52.000 entreprises ont reçu le label RGE au terme de contrôles exercés par Qualibat, Qualifelec ou Qualit’EnR.
Au lendemain de cette alerte aux faux logos, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le résultat de contrôles effectués auprès de professionnels suite à de nombreuses plaintes* de la part de consommateurs. Et le résultat n’est pas brillant : « La DGCCRF a constaté de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux dans le secteur de la commercialisation de dispositifs domestiques (éoliennes, panneaux solaires photovoltaïques…) permettant la production et l’utilisation d’énergie renouvelable. »
Constat inquiétant pour les particuliers désireux de réaliser des travaux de rénovation, sur les 73 établissements contrôlés, 36 étaient en anomalie dont 20 détenteurs du label RGE. Ce résultat est « paradoxal dans la mesure où le consommateur est en droit d’attendre une certaine exemplarité d’entreprises détenant un signe de qualité obligatoire qui doit lui permettre de bénéficier d’incitations gouvernementales », observe la DGCCRF.
Parmi les principales infractions repérées, les promesses trompeuses sur les coûts et les gains de performance énergétique attendus des installations, le paiement de prestations aux professionnels avant l’expiration du délai de 7 jours, le non-respect du délai de rétractation et des contrats de vente et de crédit. De son côté, l’association de consommateurs UFC Que-Choisir avait également pointé du doigt « de nombreux litiges dus à de fausses promesses de gain d’énergie » en octobre dernier.
La répression des fraudes rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre d’un démarchage à domicile, il « dispose du droit à une information pré-contractuelle, d’un délai de rétractation de 14 jours, [de] la remise obligatoire d’un contrat et [de] l’interdiction pour l’entreprise de percevoir une contrepartie financière pendant un délai de 7 jours ».
Si vous avez été victime d’une de ces pratiques peu recommandables, n’hésitez pas à la signaler à la Direction départementale chargée de la protection de populations de votre lieu de résidence.
*2.541 plaintes en 2014 dont 1.797 pour pratiques commerciales trompeuses (baromètre des réclamations de la DGCCRF)
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