Aides

Entre les frais d’agence immobilière et le dépôt de garantie, la somme à payer au moment de la location d’un logement peut vite grimper. Il existe cependant certaines aides, sous conditions, qui peuvent permettre de réduire la facture.

Les étudiants peuvent bénéficier d’une aide au logement (APL ou autre) pour les aider à payer leur loyer. Pour savoir s’ils sont éligibles à l’allocation logement et connaître son montant, ils peuvent utiliser un simulateur.

Le prêt à taux zéro (PTZ) peut donner un précieux coup de pouce pour acheter une maison ou un appartement ancien, sous conditions de travaux. Les conditions pour bénéficier du PTZ ancien.

Plus de six millions de foyers bénéficient des aides au logement en France. Mais quelles sont les démarches pour toucher les APL ? Comment remplir sa demande d’APL lorsqu’on est étudiant ? Et qui sont les propriétaires qui peuvent obtenir des allocations logement ? Explications.

En optant pour un conventionnement Anah, les bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers et de subventions, afin notamment de financer des travaux. En contrepartie, ils doivent respecter des plafonds de ressources du locataire et louer à un loyer modéré. Un nouveau régime d’abattements entre en vigueur au 31 janvier 2017.

Avec l’intermédiation locative (Solibail ou agence immobilière sociale), un propriétaire-bailleur peut loger des personnes en difficulté avec confiance. A la clé, des loyers et une gestion locative sécurisés. Et même des avantages fiscaux et primes pour ceux qui signent une convention Anah. Explications.  

Loca Pass permet aux locataires d’obtenir gratuitement une aide en cas de loyers impayés. Comment en bénéficier ? Où s’adresser pour constituer son dossier de demande Loca Pass ? Que couvre le dispositif ? Décryptage.  

Pour se protéger d’un loyer impayé, les propriétaires bailleurs peuvent souscrire une garantie contre les loyers impayés (GLI). Conditions, prix… ce qu’il faut savoir sur les assurances contre les impayés de loyers.  

Lorsque le propriétaire touche directement l’aide au logement (APL, ALF, ALS) attribuée à son locataire, il doit informer lui-même la Caf d’un déménagement ou d’une rupture de bail. A compter du 1er septembre 2016, il ne dispose plus que d’un mois pour le faire, au lieu de six mois.

Le chèque énergie aide les ménages modestes à régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois). En 2026, 4,5 millions de foyers l’ont reçu automatiquement en avril et mai. Le gouvernement annonce son maintien en 2027, avec un versement avancé à janvier.

Les expulsions locatives sont traditionnellement gelées entre le 1er novembre et le 31 mars inclus. Durant cette période, un bailleur ne peut pas déloger son locataire avec l’assistance des forces de l’ordre. À l’inverse, donner congé à l’occupant ou expulser des squatteurs reste possible.

Les jeunes qui souhaitent acquérir leur premier bien peuvent solliciter leurs parents. Donation, prêt ou encore démembrement, des solutions existent. Et elles ont un double avantage : aider son enfant à augmenter son apport personnel ou ses revenus tout en bénéficiant de dispositifs fiscaux intéressants.  

INTERVIEW La nouvelle garantie publique des loyers impayés Visale fait ses débuts lundi 1er février 2016. Loin de révolutionner la donne, ce nouveau dispositif cible un public trop précis et devrait susciter des réticences chez les bailleurs, prévient le juriste Logement de l’association de consommateurs CLCV David Rodrigues.

Le dispositif Visale (pour visa pour le logement et l’emploi) est une garantie qui sert de caution locative et qui permet d’être couvert en cas d’impayé de loyer. Qui peut en bénéficier ? Comment la solliciter ? Le tour de la question.

Plus de 80.000 foyers ont été relogés depuis 2008 au titre du droit au logement opposable (Dalo) mais près de 60.000 ménages restaient en attente en 2014. Une année marquée par la diminution du nombre de familles reconnues prioritaires au Dalo, quand bien même les recours sont toujours plus nombreux. 

L’Assemblée nationale a voté définitivement jeudi 17 décembre 2015 la réforme des aides au logement préparée par le gouvernement dans le projet de Budget pour 2016. Certains allocataires vont en faire les frais alors qu’une grande partie des étudiants est préservée. Décryptage.

La Cour des comptes estime que l’APL accession, aide au logement que le gouvernement entend limiter dès 2016, est « de moins en moins pertinente ». Une perspective opposée à celle des parlementaires et des professionnels de l’accession sociale à la propriété. Selon ces derniers, 30.000 projets immobiliers pourraient être remis en cause par cette réforme.  

Selon la Caisse nationale des allocations familiales, les fraudes recensées ont grimpé de 56% en 2014 à 32.828. Plus d’un cas détecté sur cinq concerne les aides au logement et l’allocation de logement à caractère social.  

Un rapport parlementaire sur les aides au logement préconise de prendre en compte les revenus des parents mais aussi l’éloignement géographique et les ruptures familiales pour attribuer les APL aux étudiants. Il plaide également contre la fin de l’APL accession pour les propriétaires modestes.  

L’administration fiscale a mis à jour les modalités d’octroi de la TVA réduite à 5,5% pour l’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires. Destiné aux ménages modestes, le bénéfice du taux réduit a été prolongé d’un an dans les zones ANRU.  

Conditions d’attribution, mode de calcul, montants selon le loyer et la situation, cas particuliers… Décryptage de ce tout qu’il faut savoir sur l’aide personnalisée au logement (APL).

En réponse à une question écrite de député, le ministère du Logement a indiqué qu’un propriétaire percevant directement les aides au logement de son locataire ne peut pas lui demander une avance sur ce paiement, qui est décalé d’un mois.

En complément d’un crédit immobilier, certains emprunteurs ont accès au prêt à taux zéro (PTZ). Il peut financer en partie l’achat d’un logement collectif neuf, mais également l’acquisition d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux conséquents. Le point sur les conditions d’octroi du PTZ, temporairement élargi jusqu’en 2027.

L’établissement bancaire va développer un prêt à l’accession sociale (PAS) pour les ménages les plus modestes. La Banque postale ne reprend pas cependant l’activité du Crédit immobilier de France et affirme « donner la priorité » aux salariés du CIF dans le recrutement.

L’aide financière apportée au travers du dispositif 1% Logement représente en fait la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, créée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole.