Le prêt à taux zéro dans l’ancien en 5 étapes

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Le prêt à taux zéro (PTZ) peut donner un précieux coup de pouce pour acheter une maison ou un appartement ancien, sous conditions de travaux. Le point sur les étapes à suivre pour financer l'acquisition et le chantier avec cette aide.

Les 5 étapes pour obtenir un PTZ dans l'ancien
 

Sommaire

Vérifier si j'ai droit au PTZ
Trouver le bien à acheter et rénover
Préparer les travaux
Faire une demande de prêt et de PTZ
Signature du prêt et lancement des travaux

Etape n°1 : vérifier si j'ai droit au PTZ (conditions d'obtention du PTZ 2017)

Avant toute chose, le candidat à l'achat qui compte sur un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer son projet immobilier doit s'assurer qu'il peut obtenir cette aide. Plusieurs critères sont à remplir :

• L'acheteur doit être un primo-accédant, c'est à dire qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. Il existe de rares exceptions à ce principe, visant notamment les personnes percevant l'allocation adulte handicapé (AAH).

• Les revenus de l'acheteur ne doivent pas dépasser un certain seuil, variable selon la composition de la famille et la localisation du bien (voir les plafonds de revenus ici).

Si ces deux conditions sont remplies, l'acquéreur peut demander et obtenir un prêt à taux zéro. Attention toutefois, pour l'achat d'un logement ancien, maison comme appartement, il doit prévoir d'importants travaux, sans quoi le PTZ lui sera refusé.

A savoir : une fois qu'il aura identifié le coût total de l'opération, au moins approximativement, l'acheteur pourra utiliser le simulateur de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (Anil) pour avoir une estimation du montant de son PTZ.


Etape n°2 : trouver le bien à acheter et rénover

Une fois qu'il sait qu'il peut obtenir le PTZ, l'acheteur peut démarrer ses recherches en prenant en compte cette aide dans son budget. Mais attention, le coût de son acquisition est alourdi par celui des travaux : le chantier doit représenter au minimum 25% du coût total de l'opération (prix achat, frais d'acquisition et coût travaux).

Exemple : un jeune couple qui n'a jamais été propriétaire achète une maison à rénover au prix de 120.000 euros, frais inclus. Il doit donc s'engager sur des travaux d'un montant de 40.000 euros pour obtenir un PTZ (40.000 euros = 25% de 160.000 euros, soit le coût total du projet).


Autrement dit, la recherche du logement idéal peut s'avérer plus compliquée que prévu. En effet, il ne suffit pas de trouver la maison de ses rêves, il faut également qu'elle se prête à des travaux plutôt conséquents.

Fort heureusement, il est possible de mettre en œuvre de nombreux travaux pour atteindre le seuil de 25%. La loi autorise ainsi :

• Les travaux de modernisation, d'assainissement ou d'aménagement de la surface habitable
• La création d'un nouvel espace habitable ou de surfaces annexes (garage, terrasse, balcon, cave, ...)
• Les travaux d'économie d'énergie (sauf ceux financés à l'aide d'un éco-PTZ).

Etape n°3 : préparer les travaux

Il est important de ne pas attendre la demande de prêt immobilier à la banque pour s'intéresser aux travaux. En effet, celle-ci va vouloir vérifier si le projet donne droit au PTZ ancien en s'assurant que les travaux envisagés soient bien éligibles au dispositif et permettent d'atteindre le seuil de 25% du coût total de l'opération.

Ainsi, l'emprunteur ne peut pas se présenter les mains vides devant le conseiller bancaire. Avant cela, il doit nécessairement avoir fait quelques démarches concernant les travaux, notamment suite à la signature de l'avant-contrat (promesse ou compromis de vente). Il doit fournir des devis prévisionnels permettant d'estimer le coût total du chantier et de vérifier que l'emprunteur peut bénéficier d'un prêt à taux zéro. Idéalement, il peut présenter plusieurs devis établis par de multiples professionnels.

A savoir : l'emprunteur doit également fournir une attestation sur l'honneur à la banque l'engageant à mener le chantier à terme.


En dépit d'une certaine contrainte de temps – il faut obtenir des devis prévisionnels rapidement pour ne pas retarder l'achat – l'acquéreur ne doit pas négliger les travaux. Il doit rechercher les professionnels les plus compétents, indépendamment du coût des travaux ou du montage financier de l'acquisition.

A savoir : les devis prévisionnels ne sont pas définitifs, comme leur nom l'indique. Ainsi, il est possible de présenter des devis à la banque lors de la demande du prêt pour avoir une idée du coût du chantier mais de confier les travaux à d'autres artisans ou entreprises.


Etape n°4 : faire une demande de prêt et de PTZ

L'avant-contrat est signé, les devis prévisionnels sont établis, l'acheteur a bien droit au PTZ... Il ne reste « plus » qu'à obtenir un financement auprès de la banque. Pour ce faire, plusieurs options sont envisageables : le candidat à l'emprunt peut se renseigner directement auprès de sa banque, démarcher ses concurrentes ou faire appel aux services d'un courtier en crédit immobilier, qui se chargera de porter son dossier devant de multiples établissements afin de trouver le meilleur financement.

Pour aller plus loin, notre article sur la demande de prêt


Une fois la banque prêteuse identifiée, l'acheteur doit lui remettre son dossier de prêt lors de son rendez-vous. Ce dossier doit être bien préparé en amont de cette rencontre, l'emprunteur devant par exemple veiller à « nettoyer » ses comptes bancaires de toute trace de découvert sur les trois derniers mois.

Pour aller plus loin, notre article sur la préparation du dossier de prêt


Quel montant pour mon PTZ ? Quel que soit le projet immobilier, le prêt à taux zéro correspond à 40% du coût total de l'opération. En reprenant l'exemple de l'étape 2, le couple de jeunes acheteurs peut obtenir une aide de 64.000 euros (40% de 160.000 euros). Attention cependant, le montant du PTZ ne peut pas dépasser celui du prêt immobilier principal.

A noter également que le montant de l'opération pris en compte dans ce calcul est limité selon des seuils variables en fonction de la localisation et la composition du foyer d'acquéreurs (voir les seuils ici).

Etape n°5 : signature du prêt, remise des clés et lancement des travaux

C'est presque fini ! Une fois le crédit immobilier et le PTZ accordés, l'acheteur peut conclure la transaction en signant l'acte authentique de vente chez le notaire. Il devient ainsi propriétaire de son nouveau logement. Pour autant, ces démarches ne sont pas totalement achevées puisque les travaux ne font que commencer : le chantier ne démarre en effet qu'après la validation définitive de l'achat.

Une fois l'acte de vente signé et les fonds débloqués, l'acheteur dispose de trois ans pour mener à bien les travaux. Il devra fournir les factures justifiant de leur réalisation et de leur montant à la banque une fois le chantier terminé. Un délai supplémentaire peut être accordé en cas de force majeure, de décès de l'emprunteur, d'incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie (trois mois minimum), de contentieux avec le ou les professionnels en charge des travaux, de catastrophe (naturelle ou technologique).

A noter : les conditions de remboursement du PTZ sont identiques pour l'achat d'un logement neuf ou ancien.



 

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