Au moment d’acquérir une maison ou un appartement ancien, l’acheteur doit payer des impôts sous la forme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), regroupant taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement. Le taux de ces DMTO, souvent appelés frais de notaire, varie selon le département. Les taux actuels sont en vigueur du 1er juin 2022 au 31 mai 2023. Une hausse est intervenue dans le département de l’Isère.
Droits de mutation à titre onéreux 2022-2023 : taux, immeubles concernés, calcul