Notaire

Au moment d’acquérir une maison ou un appartement ancien, l’acheteur doit payer des impôts sous la forme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), regroupant taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement. Le taux de ces DMTO, souvent appelés frais de notaire, varie selon le département. La loi de finances pour 2025 autorise temporairement les départements à relever leur taux maximum de DMTO de 0,50 point, sans toutefois dépasser le seuil maximum de 5%.

Les frais à payer pour l’achat immobilier, désignés à tort comme les « frais de notaire », alourdissent la facture des acquéreurs d’une maison ou d’un appartement ancien. Ils sont en revanche réduits pour la construction ou l’achat d’un logement neuf. Les tarifs réglementés des notaires, dont la dernière révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, sont finalement prolongés jusqu’au 28 février 2026. Les émoluments, qui composent les « frais d’acquisition », sont toutefois majorés en Outre-mer.

Les Français vont payer moins de frais à l’achat d’un bien immobilier à partir du 1er mai 2016. Mais la baisse des tarifs des notaires ne profite pas à tout le monde.  

La réforme des professions réglementées est désormais connue, suite à la présentation officielle du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance mercredi 10 décembre 2014. Les tarifs des notaires seront davantage encadrés et révisés afin de les faire baisser. Ils devront également être affichés.  

Au moment d’acter un achat immobilier, vous devez payer ce que l’on appelle les frais d’acquisition. Mais sur la somme acquittée, tout ne va pas dans les poches du notaire, loin de là. Décryptage du calcul des frais de notaire.

Un décret du 20 mars 2013, publié au Journal officiel le 22 mars, oblige les particuliers et les notaires à régler les paiements supérieurs à 10.000 euros par virement bancaire. A compter du 1er janvier 2015, ce seuil sera ramené à 3.000 euros.