Droits de mutation à titre onéreux 2020-2021 : taux, immeubles concernés, calcul

Au moment d’acquérir une maison ou un appartement ancien, l’acheteur doit payer des impôts sous la forme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), regroupant taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement. Le taux de ces DMTO, souvent appelés frais de notaire, varie selon le département. Les éventuels changements de taux interviendront le 1er septembre et non le 1er juin, en raison de l’épidémie de Covid-19.
 

Frais de notaire : logement neuf ou ancien, quelle différence ?

Les frais à payer pour l’achat immobilier, désignés à tort comme les frais de notaire, alourdissent la facture des acquéreurs d’une maison ou d’un appartement ancien. Ils sont en revanche réduits pour la construction ou l’achat d’un logement neuf. Reportée à cause de l’épidémie de Covid-19, la dernière révision des tarifs réglementés des notaires entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Immobilier : comment les tarifs des notaires évoluent au 1er mai 2016

La réforme des tarifs des notaires se précise. Leur rémunération dans le cadre de l’achat d’un logement ancien sera plafonnée à 10% du prix. L’acquéreur d’un bien de plus de 150.000 euros pourra quant à lui négocier une remise. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur à partir de mai 2016.  

Frais de notaires : « Il faut supprimer le corridor tarifaire »

INTERVIEW – L’Assemblée nationale s’apprête à voter la réforme des frais de notaire. La présidente de la Chambre des notaires de Paris – Ile-de-France, Catherine Carely, demande la suppression du corridor tarifaire et accuse le gouvernement de s’attaquer à un « faux sujet ».  

Comment la loi Macron change les frais de notaire

La réforme des professions réglementées est désormais connue, suite à la présentation officielle du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance mercredi 10 décembre 2014. Les tarifs des notaires seront davantage encadrés et révisés afin de les faire baisser. Ils devront également être affichés.  

Le monopole des notaires pour établir les actes authentiques maintenu

Les Français devront toujours faire appel à un notaire pour conclure une transaction immobilière. Le projet de loi pour l’activité, dont le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a dévoilé les grandes lignes mercredi 15 octobre 2014, ne prévoit pas de remettre en cause le monopole des notaires pour la rédaction…

Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire

Au moment d’acter un achat immobilier, vous devez payer ce que l’on appelle les frais d’acquisition. Mais sur la somme acquittée, tout ne va pas dans les poches du notaire, loin de là. Décryptage du calcul des frais de notaire.

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière : dossier spécial

Le notaire est un officier public, titulaire d’un office conféré par l’État, dont l’intervention est requise dans le cadre d’un achat immobilier. Il s’assure de la conformité de la transaction, prélève les droits de mutation pour le compte des départements et engage sa responsabilité en cas de problème.  

Les frais de notaire

Difficile d’échapper au notaire tout au long de sa vie. Pour l’achat d’un bien immobilier, à l’occasion d’une donation, d’un partage, ou pour l’établissement d’un contrat de mariage, vous devez passer par lui et lui régler ses émoluments.

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