Plafonds 2015 des investissements Scellier, Duflot et Pinel


L'administration fiscale a mis à jour les plafonds de ressources des locataires des nombreux dispositifs d'investissement locatif, comme les régimes Scellier, Duflot et Pinel. L'occasion de faire un point sur les plafonds (loyers et revenus des locataires) à respecter en 2015.  

Défiscalisation immobilière : plafonds 2015 des investissements Scellier, Duflot et Pinel

La défiscalisation immobilière n’est pas sans conditions. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt octroyée au titre d’un investissement locatif, un bailleur doit notamment respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Si ces derniers ne sont pas appliqués, l’avantage fiscal peut être remis en cause. L’administration fiscale a publié une note au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) jeudi 21 mai récapitulant les plafonds en vigueur en 2015 pour les dispositifs Pinel, Duflot et Scellier.

Rappel : Les dispositifs d’investissement locatif s’articulent autour d’un zonage du territoire : les plafonds diffèrent d’une zone à l’autre.

Zone A Bis : Paris et 29 communes de la Petite couronne ; Zone A : Proche banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice ; Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse ; Zone B2 : Autres communes de plus de 50.000 habitants ; Zone C : Reste du territoire.

Duflot/Pinel

Loyers

Les investisseurs en dispositif Duflot ou Pinel sont soumis aux mêmes limites de loyers et de ressources des occupants. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, le loyer mensuel par mètre carré hors charges* ne doit pas dépasser :

– 16,82 euros en zone A bis ;
– 12,49 euros dans le reste de la zone A ;
– 10,06 euros en zone B1 ;
– 8,74 euros en zone B2.

Revenus des locataires

Les plafonds de ressources applicables sont les suivants :

Dispositif Duflot/Pinel métropole – Plafonds de revenus des locataires en 2015
Composition du foyer locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36.971 euros 36.971 euros 30.133 euros 27.120 euros
Couple 55.254 euros 55.254 euros 40.241 euros 36.216 euros
Avec 1 personne à charge 72.433 euros 66.420 euros 48.393 euros 43.554 euros
Avec 2 personnes à charge 86.479 euros 79.558 euros 58.421 euros 52.579 euros
Avec 3 personnes à charge 102.893 euros 94.183 euros 68.725 euros 61.853 euros
Avec 4 personnes à charge 115.782 euros 105.985 euros 77.453 euros 69.707 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire +12.900 euros  +11.809 euros  +8.641 euros  +7.775 euros
Source : BOFiP

Pour aller plus loin, notre dossier sur l’investissement locatif Pinel

Scellier

– Investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010

Loyers

Il faut distinguer dans le dispositif Scellier les loyers en secteur libre de ceux du secteur intermédiaire.

En secteur libre, le plafond de loyer mensuel s’établit à 23,11 euros/m² en zone A, 16,07 euros/m² en zone B1 et 13,13 euros en zone B2.

Dans le secteur intermédiaire, la limite est abaissée à 18,49 euros/m² en zone A, 12,86 euros/m² en zone B1 et 10,50 euros/m² en zone B2.

Revenus des locataires

Il n’existe pas de plafond des revenus des locataires en Scellier libre.

Les limites de ressources à retenir en Scellier intermédiaire pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 sont les suivantes :

Dispositif Scellier intermédiaire métropole – Plafonds de revenus des locataires en 2015
Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 46.807 euros 34.769 euros 31.871 euros 31.656 euros
Couple 69.953 euros 51.057 euros 46.803 euros 42.547 euros
Avec 1 personne à charge 84.088 euros 61.122 euros 56.029 euros 50.935 euros
Avec 2 personnes à charge 100.724 euros 73.972 euros 67.809 euros 61.644 euros
Avec 3 personnes à charge 119.239 euros 86.820 euros 79.587 euros 72.349 euros
Avec 4 personnes à charge 134.174 euros 97.933 euros 89.774 euros 81.612 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire +14.956 euros  +11.124 euros  +10.198 euros  +9.270 euros
Source : BOFiP

– Investissements réalisés après le 1er janvier 2011

Loyers

Les plafonds de loyers diffèrent légèrement pour un Scellier initié après le 1er janvier 2011. Pour le secteur libre, il faut retenir les limites suivantes :

– 22,97 euros/m² en zone A bis ;
– 17,04 euros/m² dans le reste de la zone A ;
– 13,75 euros/m² en zone B1 ;
– 11,21 euros/m² en zone B2 ;
– 7,80 euros/m² en zone C.

Dans le secteur intermédiaire, les plafonds 2015 sont les suivants :

– 18,38 euros/m² en zone A bis ;
– 13,63 euros/m² dans le reste de la zone A ;
– 11 euros/m² en zone B1 ;
– 8,97 euros/m² en zone B2 ;
– 6,24 euros/m² en zone C.

Revenus des locataires

En Scellier intermédiaire, les plafonds de ressources pour 2015 sont les mêmes, quelle que soit la date de l’investissement. La tableau précédent reste donc applicable.

Duflot/Pinel Outre-mer

Loyers

Les investisseurs en Pinel ou Duflot Outre-mer sont soumis à des plafonds de loyers différents de ceux appliqués en métropole.

Dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, cette limite est fixée à 10,09 euros/m². En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et sur les îles Wallis et Futuna, elle se situe à 12,49 euros/m².

Revenus des locataires

Les plafonds de revenus des locataires sont plus bas dans les dispositifs ultra-marins qu’en métropole. Pour les contrats conclus ou renouvelés en 2015, les limites à retenir sont les suivantes :

Dispositif Duflot/Pinel Outre-mer – Plafonds de revenus des locataires en 2015
Composition du foyer locataire DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna
Personne seule 27.359 euros 30.258 euros
Couple 36.536 euros 40.407 euros
Avec 1 personne à charge 43.939 euros 48.594 euros
Avec 2 personnes à charge 53.044 euros 58.664 euros
Avec 3 personnes à charge 62.399 euros 69.011 euros
Avec 4 personnes à charge 70.323 euros 77.775 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire + 7.846 euros + 8.676 euros
Source : BOFiP

Scellier Outre-mer

– Investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 26 mai 2009

Les investissements Scellier Outre-mer engagés sur cette période sont soumis aux mêmes plafonds de loyers que les investissements métropolitains en zone B1 réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, soit 16,07 euros/m² en secteur libre et 12,86 euros/m² en secteur intermédiaire.

Il en va de même pour les plafonds de ressources des locataires pour le Scellier Outre-mer intermédiaire : ils sont alignés sur ceux applicables aux investissements métropolitains en secteur intermédiaire effectués en zone B1.

Les investissements Scellier Outre-mer en secteur libre ne sont pas soumis à un plafonnement des ressources des locataires.

– Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Loyers

Les Scellier Outre-mer lancés après cette date sont soumis à des limites de loyers spécifiques. Pour le secteur libre, elles se situent à 13,13 euros/m² dans les DOM, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et 16,56 euros/m² en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.

En secteur intermédiaire, ces valeurs sont fixées respectivement à 10,51 euros et 13,80 euros/m².

Revenus des locataires

Contrairement aux investissements Scellier Outre-mer réalisés avant le 26 mai 2009, les revenus des locataires sont plafonnés comme suit pour les opérations actées après cette date :

Dispositif Scellier intermédiaire Outre-mer – Plafonds de revenus des locataires en 2015
Composition du foyer locataire DOM, Saint-Martin, Saint-Barthelémy Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,
Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna
Personne seule 28.289 euros 24.712 euros
Couple 37.779 euros 45.701 euros
Avec 1 personne à charge 45.431 euros 48.343 euros
Avec 2 personnes à charge 54.840 euros 50.987 euros
Avec 3 personnes à charge 64.517 euros 54.519 euros
Avec 4 personnes à charge 72.709 euros 58.502 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire + 8.113 euros + 3.709 euros
Source : BOFiP


*Toutes les références de loyers indiquées dans cet article correspondent au loyer mensuel au mètre carré hors charges

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